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Convention collective Électricité et gaz

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Synthèse du champ d'application

Le statut des industries électriques et gazières fait actuellement l'objet de discussion suite aux ordonnances de la loi Travail II. Le document regroupant les accords professionnels des IEG est quasiment vidé de son contenu.

Accords nationaux des industries électriques et gazières Brochure : 3368

Ces accords nationaux sont le regroupement de plusieurs accords concernant les salaires, la formation professionnelle, les retraites...

L'accord s'applique à tout le personnel de l'industrie électrique et gazière des entreprises de transport, de distribution, de commercialisation aux clients de l'industrie électrique et du gaz naturel.

Il s'applique aussi aux personnels d'usines de ces établissements. Sont néammoins exclus de celui-ci le personnel des centrales autonomes.

Le présent accord national s'étend sur tout le territoire national.  

Nom officiel

Convention collective des industries électriques et gazières – accords nationaux

Le statut des industries électriques et gazières fait actuellement l'objet de discussion suite aux ordonnances de la loi Travail II. Le document regroupant les accords professionnels des IEG est quasiment vidé de son contenu.

Identifiants officiels

N° brochure : 3368
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industrie électrique, industrie gazière
Code(s) NAF/APE :
Non

Les dernières actualités de la Convention collective Électricité et gaz

Textes Attachés : Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS

31 janvier 2018

L'avenant non étendu n°1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016, concerne les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS dans le cadre des accords nationaux des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 octobre 2017
Thématique :Modalité d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 août 2018 (JORF n°0191 du 21 août 2018), les dispositions de l'avenant n°1 relatif aux modalités d'organistion de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, conclu le 23 novmebre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Texte de base : Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

04 mai 2017

L'accord non étendu du 16 décembre 2016 traite des modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2016
Thématique :Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

21 avril 2017

L'accord non étendu du 16 décembre 2016 traite des modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2016
Thématique :Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Primes et indemnités au 1er janvier 2017

07 avril 2017

Cet accord non étendu du 15 décembre 2016 est relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017 pour les industries électriques et gazières. Cet accord a récemment été ajouté dans le texte intégral des accords nationaux des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2016
Thématique :Primes et indemnités au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Taux d'appel des cotisations de prévoyance

15 mars 2017

L'avenant non étendu n°3 du 6 décembre 2016 relatif au taux d'appel des cotisations de prévoyance continue la résorption des excédents et laisse un délai supplémentaire aux partenaires sociaux pour proposer de nouvelles prestations. Cet avenant intervient à la suite de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire à la convention collective des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2016
Thématique :Taux d'appel des cotisations de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 août 2018 (JORF n°0191 du 21 août 2018), les dispositions de l'avenant n°3 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire, conclu le 6 décembre 2016, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Plan d'épargne interentreprises (PEI)

17 août 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 14 avril 2016 modifie l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 avril 2016
Thématique :Plan d'épargne (PEI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

17 août 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 21 avril 2016 modifie l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I). L'avenant comporte également une nouvelle annexe au PERCO-I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 avril 2016
Thématique :Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

12 août 2016

Cet avenant étendu n°2 en date du 16 octobre 2015 apporte des modifications certaines dispositions de l'accord du 16 septembre 2005 concernant la formation professionnelle , dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0186 11 août 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :16 octobre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

22 juin 2016

Cet avenant non étendu n°2 en date du 19 février 2016 modifie certaines dispositions relatives à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire de l'accord du 27 novembre 2008, pour la convention collective des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 février 2016
Thématique :Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Couverture supplémentaire maladie

23 février 2016

Cet avenant étendu n°2 en date du 16 novembre 2015 apporte des modifications à certaines dispositions de l'accord du 4 juin 2010 afin de revoir les conditions d'un rééquilibrage qualitatif et quantitatif des prestations et cotisation de la CSM, et de mettre en conformité de la CSM avec les règles de complémentaires santé, dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0186 11 août 2016
Thématique :Couverture supplémentaire maladie
Date de signature :16 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 février 2016

Cet accord non étendu du 16 octobre 2015 est relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des industries électriques et gazières.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 octobre 2015
Thématique :Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

11 mars 2015

Texte de base : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

11 mars 2015

Texte de base : Primes et indemnités au 1er janvier 2015

10 mars 2015

Texte de base : Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

15 janvier 2015

Textes Attachés : Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

03 septembre 2014

Texte de base : Election des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

03 septembre 2014

Texte de base : Election des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

03 juillet 2014

Texte de base : Primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

12 février 2014

Textes Attachés : Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

31 décembre 2013

Texte de base : Primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

12 mars 2013

Texte de base : Elections professionnelles

05 février 2013

Textes Attachés : Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

24 août 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 août 2012

Textes Attachés : Primes et indemnités au 1er janvier 2012

21 février 2012

Textes Attachés : Mesures salariales pour l'année 2012

07 février 2012

Texte de base : Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

01 octobre 2011

Textes Attachés : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

21 janvier 2011

Textes Attachés : Plan d'épargne interentreprises (PEI)

21 janvier 2011

Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

11 janvier 2011

Electriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

11 janvier 2011

Electriques et gazières (industries) : Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • industrie électrique
  • industrie gazière
  • Brochure n° 3368
  • Convention 3368
  • Ccn industrie electrique et gaziere
  • ieg
  • Convention Industrie electrique et gaziere

Sommaire de la convention collective

Pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières

Mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

Préambule

Journée de solidarité dans les industries électriques et gazières

Préambule

Champ d'application

Objet

Choix de la journée de solidarité

Dispositions finales

Formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières

Nouvel accord modifié le 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des

électriques et gazières

Titre Ier : Instruments de régulation au service d'une politique de formation de branche et d'entreprises

Titre II : Modalités d'accès des salariés de la branche aux instruments de la formation tout au long de la

professionnelle

Titre III : Aide à la professionnalisation des publics éloignés de l'emploi

Titre IV : TPE-PME

Titre V : Information et orientation des salariés

Titre VI : Financement de la formation

Titre VII : Dispositions finales

Annexe I : Organisation des instances paritaires qui participent à la politique de formation

continue de la branche des IEG

Annexe II : Coordonnées des principaux centres de formation des entreprises de la branche

Textes Attachés

Formation professionnelle

Chapitre Ier Objet de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la

des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005

Chapitre II Modifications et compléments à l'accord relatif à la formation professionnelle continue

la branche des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005

Chapitre III Dispositions finales du présent avenant

Salaires

Préambule

Annexes

Travail de nuit

Préambule

Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

dans les IEG

Chapitre Ier Découpage et composition

Chapitre II Fonctionnement

Chapitre III Modalités de fonctionnement

Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire

personnel

Chapitre V Clauses finales

Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans

IEG

Chapitre Ier Découpage et composition

Chapitre II Fonctionnement

Chapitre III Modalités de consultation

Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire

personnel

Chapitre V Clauses finales

Textes Attachés

Mesures salariales pour l'année 2012

Préambule

Annexe

Primes et indemnités au 1er janvier 2012

Préambule

Régime de retraite supplémentaire

Objet de l'accord

Champ d'application

Modalités de mise en place et calendrier

Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire

Durée de l'accord

Suivi de l'accord

Révision et dénonciation

Notification, dépôt et entrée en vigueur

Extension de l'accord

Accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges

Préambule

Mettre en place des entretiens de jalonnement de carrière

Promouvoir et déployer les outils d'accompagnement pour développer les compétences

Favoriser le transfert des connaissances d'une génération à l'autre

Soutenir l'employabilité de chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle

Adapter les rythmes de vie au travail, notamment en seconde partie de carrière

Dispositions finales

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Annexe

Pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application de l'accord

Prestations garanties et bénéficiaires des prestations

Gestion des prestations

Financement des prestations

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Notification, dépôt et publicité

Modalités de révision et de dénonciation

Procédure d'extension

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS

Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Préambule

Organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Annexes

Election des membres des conseils d'administration des CMCAS

Annexes

Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Annexe

Textes Attachés

Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Objet

Champ d'application

Bénéficiaires

Alimentation du plan

Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale

Modalités de l'aide de l'entreprise

Affectation des sommes épargnées

Conseil de surveillance des FCPE

Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires

Information des salariés

Revenus et produits des placements

Indisponibilité des avoirs

Déblocage anticipé

Clause de sauvegarde

Durée et entrée en vigueur

Commission de suivi

Révision et dénonciation de l'accord

Extension

Dépôt et publicité

Annexes

Textes Attachés

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Prévoyance

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application de l'accord

Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »

Précompte sur complément invalidité

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Notification, dépôt et publicité

Modalités de révision et de dénonciation

Procédure d'extension

Mesures salariales pour l'année 2010

Préambule

Elections professionnelles

Préambule

Dialogue social

Préambule

Chapitre Ier Rôles et attributions des instances du dialogue social de la branche

Chapitre II Moyens alloués aux fédérations syndicales

Spécificité des métiers

Chapitre II Dispositif refondé

Chapitre III Situation des embauchés bénéficiaires du statut national du personnel des IEG à compter du 1er

2009

Chapitre IV Devenir des textes existants

Chapitre V Dispositions finales

Annexe

Cumul d'emplois ou d'activités

Préambule

1. Objet de l'accord

2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités

d'une obligation d'information

3. Restrictions à la liberté du cumul d'activités salariées ou non salariées dans la branche professionnelle

industries électriques et gazières

4. Encadrement du dispositif

5. Information des salariés

6. Dispositions finales

Annexe

Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

Annexe

Couverture supplémentaire maladie

Annexe

Salaires

Préambule

Aide aux frais d'études

Préambule

Textes Attachés

Frais d'études

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

Préambule

Elections professionnelles

Primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

Préambule

Election des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

Préambule

Annexes

Election des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Préambule

Annexes

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Préambule

Annexes

Primes et indemnités au 1er janvier 2015

Préambule

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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