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Nom officiel
Convention collective des industries électriques et gazières – accords nationaux
Les thématiques abordées
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- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
13 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Accords nationaux des industries électriques et gazières Brochure : 3368
Ces accords nationaux sont le regroupement de plusieurs accords concernant les salaires, la formation professionnelle, les retraites, etc.
L'accord s'applique à tout le personnel de l'industrie électrique et gazière des entreprises de transport, de distribution, de commercialisation aux clients de l'industrie électrique et du gaz naturel.
Il s'applique aussi aux personnels d'usines de ces établissements. Sont néammoins exclus de celui-ci le personnel des centrales autonomes.
Le présent accord national s'étend sur tout le territoire national.
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Industrie électrique, industrie gazière |
Code(s) NAF/APE : |
Les dernières actualités de la Convention collective Électricité et gaz
Textes Attachés : Couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires
12 juin 2025
Textes Attachés : Textes obsolètes
16 avril 2025
Textes Attachés : Couverture supplémentaire maladie des salariés statuaires
16 avril 2025
Textes Attachés : Primes et indemnités au 1er janvier 2025
12 févr. 2025
Textes Attachés : Prévoyance complémentaire
12 févr. 2025
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (dispositif professionnel de fonds de pension)
27 déc. 2024
Textes Attachés : Modalités d\'organisation des élections des membres des conseils d\'administration des caisses mutuelles complémentaires et d\'action sociale du 20 novembre 2025
27 déc. 2024
Textes Attachés : Prévoyance
03 déc. 2024
Textes Attachés : Axes d\'intervention et financement de l\'action sociale de la CREPSA
22 oct. 2024
Texte de base : Extension de certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023
26 sept. 2024
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières
Mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
Préambule
Journée de solidarité dans les industries électriques et gazières
Préambule
Champ d'application
Objet
Choix de la journée de solidarité
Dispositions finales
Formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières
Nouvel accord modifié le 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des
électriques et gazières
Titre Ier : Instruments de régulation au service d'une politique de formation de branche et d'entreprises
Titre II : Modalités d'accès des salariés de la branche aux instruments de la formation tout au long de la
professionnelle
Titre III : Aide à la professionnalisation des publics éloignés de l'emploi
Titre IV : TPE-PME
Titre V : Information et orientation des salariés
Titre VI : Financement de la formation
Titre VII : Dispositions finales
Annexe I : Organisation des instances paritaires qui participent à la politique de formation
continue de la branche des IEG
Annexe II : Coordonnées des principaux centres de formation des entreprises de la branche
Textes Attachés
Formation professionnelle
Chapitre Ier Objet de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la
des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005
Chapitre II Modifications et compléments à l'accord relatif à la formation professionnelle continue
la branche des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005
Chapitre III Dispositions finales du présent avenant
Salaires
Préambule
Annexes
Travail de nuit
Préambule
Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel
dans les IEG
Chapitre Ier Découpage et composition
Chapitre II Fonctionnement
Chapitre III Modalités de fonctionnement
Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire
personnel
Chapitre V Clauses finales
Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans
IEG
Chapitre Ier Découpage et composition
Chapitre II Fonctionnement
Chapitre III Modalités de consultation
Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire
personnel
Chapitre V Clauses finales
Textes Attachés
Mesures salariales pour l'année 2012
Préambule
Annexe
Primes et indemnités au 1er janvier 2012
Préambule
Régime de retraite supplémentaire
Objet de l'accord
Champ d'application
Modalités de mise en place et calendrier
Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire
Durée de l'accord
Suivi de l'accord
Révision et dénonciation
Notification, dépôt et entrée en vigueur
Extension de l'accord
Accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges
Préambule
Mettre en place des entretiens de jalonnement de carrière
Promouvoir et déployer les outils d'accompagnement pour développer les compétences
Favoriser le transfert des connaissances d'une génération à l'autre
Soutenir l'employabilité de chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle
Adapter les rythmes de vie au travail, notamment en seconde partie de carrière
Dispositions finales
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Annexe
Pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application de l'accord
Prestations garanties et bénéficiaires des prestations
Gestion des prestations
Financement des prestations
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Notification, dépôt et publicité
Modalités de révision et de dénonciation
Procédure d'extension
Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS
Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Préambule
Organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Annexes
Election des membres des conseils d'administration des CMCAS
Annexes
Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Annexe
Textes Attachés
Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Objet
Champ d'application
Bénéficiaires
Alimentation du plan
Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale
Modalités de l'aide de l'entreprise
Affectation des sommes épargnées
Conseil de surveillance des FCPE
Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires
Information des salariés
Revenus et produits des placements
Indisponibilité des avoirs
Déblocage anticipé
Clause de sauvegarde
Durée et entrée en vigueur
Commission de suivi
Révision et dénonciation de l'accord
Extension
Dépôt et publicité
Annexes
Textes Attachés
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Prévoyance
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application de l'accord
Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »
Précompte sur complément invalidité
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Notification, dépôt et publicité
Modalités de révision et de dénonciation
Procédure d'extension
Mesures salariales pour l'année 2010
Préambule
Elections professionnelles
Préambule
Dialogue social
Préambule
Chapitre Ier Rôles et attributions des instances du dialogue social de la branche
Chapitre II Moyens alloués aux fédérations syndicales
Spécificité des métiers
Chapitre II Dispositif refondé
Chapitre III Situation des embauchés bénéficiaires du statut national du personnel des IEG à compter du 1er
2009
Chapitre IV Devenir des textes existants
Chapitre V Dispositions finales
Annexe
Cumul d'emplois ou d'activités
Préambule
1. Objet de l'accord
2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités
d'une obligation d'information
3. Restrictions à la liberté du cumul d'activités salariées ou non salariées dans la branche professionnelle
industries électriques et gazières
4. Encadrement du dispositif
5. Information des salariés
6. Dispositions finales
Annexe
Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
Annexe
Couverture supplémentaire maladie
Annexe
Salaires
Préambule
Aide aux frais d'études
Préambule
Textes Attachés
Frais d'études
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
Préambule
Elections professionnelles
Primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
Préambule
Election des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)
Préambule
Annexes
Election des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Préambule
Annexes
Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Préambule
Annexes
Primes et indemnités au 1er janvier 2015
Préambule
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."