Convention collective Électricité et gaz

Sommaire de la convention collective

Pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières

Mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

Préambule

Journée de solidarité dans les industries électriques et gazières

Préambule

Champ d'application

Objet

Choix de la journée de solidarité

Dispositions finales

Formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières

Nouvel accord modifié le 11 avril 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des

électriques et gazières

Titre Ier : Instruments de régulation au service d'une politique de formation de branche et d'entreprises

Titre II : Modalités d'accès des salariés de la branche aux instruments de la formation tout au long de la

professionnelle

Titre III : Aide à la professionnalisation des publics éloignés de l'emploi

Titre IV : TPE-PME

Titre V : Information et orientation des salariés

Titre VI : Financement de la formation

Titre VII : Dispositions finales

Annexe I : Organisation des instances paritaires qui participent à la politique de formation

continue de la branche des IEG

Annexe II : Coordonnées des principaux centres de formation des entreprises de la branche

Textes Attachés

Formation professionnelle

Chapitre Ier Objet de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle continue dans la

des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005

Chapitre II Modifications et compléments à l'accord relatif à la formation professionnelle continue

la branche des industries électriques et gazières du 16 septembre 2005

Chapitre III Dispositions finales du présent avenant

Salaires

Préambule

Annexes

Travail de nuit

Préambule

Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

dans les IEG

Chapitre Ier Découpage et composition

Chapitre II Fonctionnement

Chapitre III Modalités de fonctionnement

Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire

personnel

Chapitre V Clauses finales

Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans

IEG

Chapitre Ier Découpage et composition

Chapitre II Fonctionnement

Chapitre III Modalités de consultation

Chapitre IV Conditions d'exercice du mandat des représentants du personnel de la commission secondaire

personnel

Chapitre V Clauses finales

Textes Attachés

Mesures salariales pour l'année 2012

Préambule

Annexe

Primes et indemnités au 1er janvier 2012

Préambule

Régime de retraite supplémentaire

Objet de l'accord

Champ d'application

Modalités de mise en place et calendrier

Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire

Durée de l'accord

Suivi de l'accord

Révision et dénonciation

Notification, dépôt et entrée en vigueur

Extension de l'accord

Accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges

Préambule

Mettre en place des entretiens de jalonnement de carrière

Promouvoir et déployer les outils d'accompagnement pour développer les compétences

Favoriser le transfert des connaissances d'une génération à l'autre

Soutenir l'employabilité de chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle

Adapter les rythmes de vie au travail, notamment en seconde partie de carrière

Dispositions finales

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Annexe

Pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application de l'accord

Prestations garanties et bénéficiaires des prestations

Gestion des prestations

Financement des prestations

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Notification, dépôt et publicité

Modalités de révision et de dénonciation

Procédure d'extension

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS

Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Préambule

Organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Annexes

Election des membres des conseils d'administration des CMCAS

Annexes

Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Annexe

Textes Attachés

Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Objet

Champ d'application

Bénéficiaires

Alimentation du plan

Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale

Modalités de l'aide de l'entreprise

Affectation des sommes épargnées

Conseil de surveillance des FCPE

Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires

Information des salariés

Revenus et produits des placements

Indisponibilité des avoirs

Déblocage anticipé

Clause de sauvegarde

Durée et entrée en vigueur

Commission de suivi

Révision et dénonciation de l'accord

Extension

Dépôt et publicité

Annexes

Textes Attachés

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Prévoyance

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application de l'accord

Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »

Précompte sur complément invalidité

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Notification, dépôt et publicité

Modalités de révision et de dénonciation

Procédure d'extension

Mesures salariales pour l'année 2010

Préambule

Elections professionnelles

Préambule

Dialogue social

Préambule

Chapitre Ier Rôles et attributions des instances du dialogue social de la branche

Chapitre II Moyens alloués aux fédérations syndicales

Spécificité des métiers

Chapitre II Dispositif refondé

Chapitre III Situation des embauchés bénéficiaires du statut national du personnel des IEG à compter du 1er

2009

Chapitre IV Devenir des textes existants

Chapitre V Dispositions finales

Annexe

Cumul d'emplois ou d'activités

Préambule

1. Objet de l'accord

2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités

d'une obligation d'information

3. Restrictions à la liberté du cumul d'activités salariées ou non salariées dans la branche professionnelle

industries électriques et gazières

4. Encadrement du dispositif

5. Information des salariés

6. Dispositions finales

Annexe

Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

Annexe

Couverture supplémentaire maladie

Annexe

Salaires

Préambule

Aide aux frais d'études

Préambule

Textes Attachés

Frais d'études

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

Préambule

Elections professionnelles

Primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

Préambule

Election des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

Préambule

Annexes

Election des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Préambule

Annexes

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Préambule

Annexes

Primes et indemnités au 1er janvier 2015

Préambule