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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 est identifiable sous le numéro de brochure 3325 et l'IDCC 2489.
Les dispositions conventionnelles fixent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises métallurgiques et assimilées du département de la Vendée.
L'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention est concerné par ces dispositions, et ce même si ces salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
La convention collective prévoit des exclusions à son champ d'application : les voyageurs, représentants ou placiers (VRP), ces derniers étant visés par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 et les salariés de statut cadre régis par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Le champ d'application professionnel est identique à celui des accords nationaux de la métallurgie. Autrement dit il vise les entreprises ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Plus précisément, la convention prévoit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les employeurs. Ces derniers étant désignés sous le terme de "mensuels".
Un avenant inséré dans la convention collective mentionnent des mesures particulières à certaines catégories de mensuels, notamment les agents de maîtrise et les administratifs et techniciens classés au niveau IV et niveau V.
La convention collective est structurée de la manière suivante : les dispositions générales, l'avenant "mensuels", l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels, puis les textes parus au BOCC comprenant notamment les derniers textes sur les salaires, les rémunérations minimales hiérarchiques, l'indemnité de panier ainsi que les taux effectifs garantis annuels.
Les dispositions générales développent les thématiques suivantes: la durée du travail, la rupture du contrat de travail, l'apprentissage, le travail temporaire, etc.
De plus, l'avenant "mensuels" fixe notamment les règles relatives à la période d'essai, l'ancienneté, la classification, les jours fériés, le remplacement, les indemnités pour travaux ou panier, le travail en équipes, les congés payés et exceptionnels, etc entre les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les employeurs.
L'avenant relatif à certaines catégories de mensuels, quant à lui, prévoit les mesures relatives à la formation du contrat de travail, le secret professionnel, la clause de non concurrence, la rémunération, la promotion, etc.
A titre informatif; la CC a été conclue pour une durée indéterminée. Elle peut donc être dénoncée ou bien révisée par l'une des parties contractantes à condition de respecter un préavis de 3 mois, une telle demande devant être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vendée
Métallurgie (Vendée) : Avenant rectificatif du 4 août 2020 à l’accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
20 novembre 2020
L'avenant rectificatif non étendu du 4 août 2020 à l'accord du 9 juin 2020 est relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) en ce qui concerne la convention collective de la métallurgie Vendée.
Modification 06/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 14 décembre 2020 (JORF n°0005 du 06 janvier 2021), les dispositions de l'avenant rectificatif du 4 août 2020 à l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs annuels garantis, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Taux effectifs garantis annuels
Par le présent avenant en date du 4 août 2020, il a été procédé à une rectification de l'accord du 9 juin 2020.
En effet, il y a eu une erreur s'agissant de la grille des TEGA pour le coefficient 255 des administatifs et techniciens.
Ainsi, il convient désormais de se référer pour l'année 2020 au tableau des taux effectifs garantis annuels suivant :
| Coefficient | Ouvrier | Maîtrise d'atelier | Administratif et technicien |
| 140 | 18 700 | - | 18 700 |
| 145 | 18 730 | - | 18 730 |
| 155 | 18 810 | - | 18 810 |
| 170 | 18 925 | - | 18 925 |
| 180 | - | - | 19 035 |
| 190 | 19 155 | - | 19 155 |
| 215 | 19 675 | 19 800 | 19 675 |
| 225 | - | - | 20 040 |
| 240 | 20 610 | 20 850 | 20 610 |
| 255 | 21 545 | 21 930 | 21 125 |
| 270 | 22 525 | - | 22 100 |
| 285 | 23 660 | 23 800 | 23 125 |
| 305 | - | 25 520 | 24 190 |
| 335 | - | 27 685 | 26 325 |
| 365 | - | 29 925 | 28 500 |
| 395 | - | 32 160 | 30 625 |
Taux effectifs garanties annuels (TEGA) au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juin 2020)
13 octobre 2020
La convention collective locale de métallurgie de Vendée a été mise à jour par l'intégration de plusieurs nouveaux textes conventionnels en son sein, dont l'accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2020.
Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2020
Par le présent accord, les partenaires sociaux déclarent que les taux effectifs garantis annuels (TEGA) sont revalorisés au 1er janvier 2020.
Par ailleurs, ils rappellent la définition des TEGA, à savoir, des rémunérations réelles brutes annuelles qui sont garanties aux salariés dont la convention collective qui leur est applicable s'avère être celle de la métallurgie de Vendée n°3325.
Ils ont également eu l'occasion de préciser qu'aucune stipulation spécifique n'est prévue en ce qui concerne les entreprises qui comptent moins de 50 salariés en leur sein.
Enfin, il convient de souligner le fait que les dispositions de l'accord ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des salariés relevant de la convention collective locale de métallurgie de la Vendée pourront se voir appliquer lesdites dispositions, à savoir :
- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord du 9 juin 2020 ;
- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires dudit texte.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juin 2020)
13 octobre 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020
Il a été décidé de fixer la valeur du point à hauteur de 5,25 € à compter du 1er juillet 2020 pour un horaire de travail hebdomadaire établi à 35 heures.
Ainsi, le nouveau montant des rémunérations minimales hiérarchiques est présenté à partir des tableaux représentés en annexe de l'accord.
Au sein de ces tableaux figurent :
- Le schéma de structure de la classification et barème des rémunérations minimales hiérarchiques ;
- Le barème des primes mensuelles d'ancienneté pour le personnel administratif et les techniciens ;
- Le barème des primes mensuelles d'ancienneté pour le personnel ouvriers ;
- Le barème des primes mensuelles d'ancienneté pour les agents de maîtrise d'atelier.
A titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ont été adoptées pour une durée indéterminée.
En revanche, cet accord n'est pas étendu pour le moment. De ce fait, il ne s'applique que pour une partie des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 3489.
Indemnité de panier au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juin 2020)
13 octobre 2020
L'accord non étendu du 9 juin 2020 relatif à l’indemnité de panier au 1er juillet 2020 a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 2489.
Indemnité de panier au 1er juillet 2020
Les partenaires sociaux se sont attachés à l'actualisation de l'indemnité de panier au sein du présent accord. En effet, ils ont procédé à la revalorisation de ladite indemnité, de sorte qu'elle soit fixée à hauteur de 8,89€.
Le nouveau montant de l'indemnité de panier est applicable à compter du 1er juillet 2020 aux salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 2489.
Toutefois, il convient de préciser que pour le moment, les dispositions de l'accord ne sont pas étendues, ce qui signifie que seule une partie des travailleurs salariés peut se voir en appliquer les termes.
Ainsi, seuls les salariés suivants peuvent appliquer les dispositions de l'accord en question, à savoir :
- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet accord ;
- Ceux dont l'employeur lui-même est signataire dudit accord.
Pour le reste des salariés, il conviendra pour eux d'attendre l'extension de l'accord pour pouvoir bénéficier de la revalorisation de l'indemnité de panier.
Accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019
22 juillet 2019
L'accord non étendu du 6 mars 2019 fixe les taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs annuels garantis, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Le présent accord fixe les taux effectifs garantis annuels (TEGA) des ouvriers, agents de maîtrise et administratifs et techniciens de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de Vendée. Les TEGA, base 35 heures, sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties. A titre informatif, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- Ouvriers
| Coefficient | Montant |
| 140 | 18 480 |
| 145 | 18 510 |
| 155 | 18 590 |
| 170 | 18 705 |
| 190 | 18 935 |
| 215 | 19 455 |
| 240 | 20 390 |
| 255 | 21 325 |
| 270 | 22 305 |
| 285 | 23 440 |
- Maîtrise d'atelier
| Coefficient | Montant |
| 215 | 19 580 |
| 240 | 20 630 |
| 255 | 21 710 |
| 285 | 23 580 |
| 305 | 25 300 |
| 335 | 27 465 |
| 365 | 29 705 |
| 395 | 31 940 |
- Administratifs et techniciens
| Coefficient | Montant |
| 140 | 18 480 |
| 145 | 18 510 |
| 155 | 18 590 |
| 170 | 18 705 |
| 180 | 18 815 |
| 190 | 18 935 |
| 215 | 19 455 |
| 225 | 19 820 |
| 240 | 20 390 |
| 255 | 20 905 |
| 270 | 21 880 |
| 285 | 22 905 |
| 305 | 23 970 |
| 335 | 26 105 |
| 365 | 28 280 |
| 395 | 30 405 |
Accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019
22 juillet 2019
L'accord non étendu du 6 mars 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Pour rappel, la convention des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée prévoit les relations de travail entre les employeurs et les salariés entrant dans son champ d'application. Elle exclut toutefois les voyageurs, représentants ou placiers (VRP). Les activités principales sont la production et la transformation des métaux.
Le présent avenant fixe les rémunérations minimales hiérarchiques revalorisées. Les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d’atelier sont majorées respectivement, de 5 % et de 7 %.
La valeur du point est fixée à 5,22 €.
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises moins de 50 salariés.
Le barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er avril 2019 est prévu comme suit :
- Administratifs et techniciens
| Niv/échelon | Coefficient | Montant |
| I/1 | 140 | 730,80 |
| I/2 | 145 | 756,90 |
| I/3 | 155 | 809,10 |
| II/1 | 170 | 887,40 |
| II/2 | 180 | 939,60 |
| II/3 | 190 | 991,80 |
| III/1 | 215 | 1 122,30 |
| III/2 | 225 | 1 174,50 |
| III/3 | 240 | 1 252,80 |
| IV/1 | 255 | 1 331,10 |
| IV/2 | 270 | 1 409,40 |
| IV/3 | 285 | 1 487,70 |
| V/1 | 305 | 1 592,10 |
| V/2 | 335 | 1 748,70 |
| V/3 | 365 | 1 905,30 |
| V/4 | 395 | 2 061,90 |
- Ouvriers (majoration de 5 %)
| Niv/échelon | Coefficient | Montant |
| I/1 | 140 | 767,34 |
| I/2 | 145 | 794,75 |
| I/3 | 155 | 849,56 |
| II/1 | 170 | 931,77 |
| II/3 | 190 | 1 041,39 |
| III/1 | 215 | 1 178,42 |
| III/3 | 240 | 1 315,44 |
| IV/1 | 255 | 1 397,66 |
| IV/2 | 270 | 1 479,87 |
| IV/3 | 285 | 1 562,09 |
- Agents de maîtrise d’atelier (majoration de 7 %)
| Niv/échelon | Coefficient | Montant |
| III/1 | 215 | 1 200,86 |
| III/3 | 240 | 1 340,50 |
| IV/1 | 255 | 1 424,28 |
| IV/3 | 285 | 1 591,84 |
| V/1 | 305 | 1 703,55 |
| V/2 | 335 | 1 871,11 |
| V/3 | 365 | 2 038,67 |
| V/4 | 395 | 2 206,23 |
Une majoration est prévue à partir de 3 ans (3%) : Cliquez ici
Accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2019
22 juillet 2019
L'accord non étendu du 6 mars 2019 fixe l'indemnité de panier au 1er avril 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Indemnité de panier
Pour rappel, la CC des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés entrant dans son champ d'application. Elle exclut toutefois les voyageurs, représentants ou placiers (VRP). Les entreprises concernées sont celles ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Le présent avenant fixe le montant de l'indemnité de panier à 8,79 €.
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises moins de 50 salariés.
A titre informatif, le 6 mars 2019, deux autres avenants ont été conclus ; un relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019 (Cliquez ici) et l'autre concernant les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019.
Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2018
23 juin 2018
Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2018
23 juin 2018
Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2018
23 juin 2018
Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2017
20 mai 2017
Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017
20 mai 2017
Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux indemnités de panier au 1er mai 2017
20 mai 2017
Métallurgie (Vendée) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2016
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux indemnités de panier à compter du 1er avril 2016
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Adhésion par lettre du 15 mars 2016 de l'USTM CGT 85 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance et à son avenant du 30 juillet 2009
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Adhésion par lettre du 17 mars 2016 de la CFDT métaux Vendée à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance et à son avenant du 30 juillet 2009
07 mai 2016
Métallurgie (Vendée) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2015
06 juin 2015
Métallurgie (Vendée) : Accord du 13 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2014
07 juin 2014
Textes Salaires : Indemnités de panier au 1er avril 2013
05 juillet 2013
Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013
04 juillet 2013
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
04 juillet 2013
Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012
13 juin 2012
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2012
13 juin 2012
Textes Salaires : Indemnité de panier au 1er avril 2012
13 juin 2012
Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011
07 septembre 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2011
07 septembre 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Convention collective du 16 décembre 2004
I - Dispositions générales
Domaine d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Chapitre Ier : Liberté d'opinion et droit syndical
Droit syndical et liberté d'opinion
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage
Commissions paritaires et négociation
Chapitre II : Représentants élus du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Elections professionnelles
Formation des membres du CHSCTdans les établissements de moins de 300 salariés
Chapitre III : Contrat de travail
Recrutement
Durée du travail
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Jeunes mensuels en dessous de 18 ans
Rupture du contrat de travail
Travail temporaire
Apprentissage
Formation et perfectionnement
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Différends collectifs et conciliation
Application
Dépôt de la convention
Date d'application
II. - Avenant « mensuels »
Champ d'application
Chapitre Ier : Etablissement du contrat de travail
Embauche
Période d'essai
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
Promotion
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Paiement au mois
Classifications professionnelles
Rémunération minimale hiérarchique (RMH)
Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Majorations des heures supplémentaires
Autres majorations
Bulletin de paye
Jours fériés
Rêmplacement temporaire
Indemnité pour travaux spécifiques
Indemnité de panier
Travail en équipes successives
Travailleur de nuit. - Indemnité
Primes. - Indemnités diverses
Travail des femmes
Maternité. - Paternité
Congés payés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladie et accident
Incidence des absences pour maladie ou accident sur le contrat de travail
Déplacements pour raisons professionnelles
Changement de résidence
Défense nationale
Rémunération des jeunes mensuels âgés de moins de 18 ans
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
Préavis en cas de rupture du contrat à durée indéterminée
Départ en retraite
Indemnité de licenciement
Secret professionnel et clause de non-concurrence
III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
III. - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
Personnel visé
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Engagement
Examens psycho-sociologiques
Promotion
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
IV. - Avenants annexes
Acte paritaire de substitution de classifications
Textes Attachés
Résiliation de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 1er avril 1976 et
ses avenants
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Participation de l'employeur
Participation du salarié au risque décès
Caractère obligatoire
Evolution des cotisations
Libre choix du prestataire
Information des salariés
Suivi du régime de prévoyance
Durée et date d'effet
Dépôt
Annexe
Prévoyance
Textes Salaires
Accord du 19 avril 2005 relatif aux RMH du personnel non cadre à compter du 1er mai 2005 (Vendée)
Annexe
Accord du 11 juillet 2006 relatif aux RMH à compter du 1er mai 2006
Annexe
Accord du 11 juillet 2006 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2006
Annexe
Accord du 27 février 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2007
Annexe
Accord du 27 février 2007 relatif à l'indemnité de panier
Accord « Salaires » du 11 octobre 2007 relatif aux TEGA au 1er janvier 2007
Annexe
Avenant du 3 avril 2008 relatif à l'indemnité de panier
Préambule
Accord du 24 juillet 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2008
Annexe
Accord du 24 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2008
Annexe
Accord du 29 mars 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 29 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2010
Annexe
Accord du 29 mars 2010 relatif à l'indemnité de panier
Accord du 7 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier
Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2011
Annexe
Accord du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011
Annexe
Accord du 1er mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2012
Annexe I
Accord du 1er mars 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012
Annexe I
Accord du 1er mars 2012 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2012
Accord du 4 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013
Annexe I
Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
Annexe I
Accord du 4 mars 2013 relatif aux indemnités de panier au 1er avril 2013
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
