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Convention collective Métallurgie Vendée

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 est identifiable sous le numéro de brochure 3325 et l'IDCC 2489.

Les dispositions conventionnelles fixent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises métallurgiques et assimilées du département de la Vendée.

L'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention est concerné par ces dispositions, et ce même si ces salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.

La convention collective prévoit des exclusions à son champ d'application : les voyageurs, représentants ou placiers (VRP), ces derniers étant visés par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 et les salariés de statut cadre régis par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Le champ d'application professionnel est identique à celui des accords nationaux de la métallurgie. Autrement dit il vise les entreprises ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Plus précisément, la convention prévoit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les employeurs. Ces derniers étant désignés sous le terme de "mensuels".

Un avenant inséré dans la convention collective mentionnent des mesures particulières à certaines catégories de mensuels, notamment les agents de maîtrise et les administratifs et techniciens classés au niveau IV et niveau V.

La convention collective est structurée de la manière suivante : les dispositions générales, l'avenant "mensuels", l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels, puis les textes parus au BOCC comprenant notamment les derniers textes sur les salaires, les rémunérations minimales hiérarchiques, l'indemnité de panier ainsi que les taux effectifs garantis annuels.

Les dispositions générales développent les thématiques suivantes: la durée du travail, la rupture du contrat de travail, l'apprentissage, le travail temporaire, etc.

De plus, l'avenant "mensuels" fixe notamment les règles relatives à la période d'essai, l'ancienneté, la classification, les jours fériés, le remplacement, les indemnités pour travaux ou panier, le travail en équipes, les congés payés et exceptionnels, etc entre les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les employeurs.

L'avenant relatif à certaines catégories de mensuels, quant à lui, prévoit les mesures relatives à la formation du contrat de travail, le secret professionnel, la clause de non concurrence, la rémunération, la promotion, etc.

A titre informatif; la CC a été conclue pour une durée indéterminée. Elle peut donc être dénoncée ou bien révisée par l'une des parties contractantes à condition de respecter un préavis de 3 mois, une telle demande devant être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3325
IDCC : 2489

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Vendée

Métallurgie (Vendée) : Avenant rectificatif du 4 août 2020 à l’accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

20 novembre 2020

L'avenant rectificatif non étendu du 4 août 2020 à l'accord du 9 juin 2020 est relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) en ce qui concerne la convention collective de la métallurgie Vendée.

Thématique :Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Date de signature :4 août 2020
N° du BOCC :BO n°2020-0039 du 10/10/2020

Taux effectifs garantis annuels

Par le présent avenant en date du 4 août 2020, il a été procédé à une rectification de l'accord du 9 juin 2020.

En effet, il y a eu une erreur s'agissant de la grille des TEGA pour le coefficient 255 des administatifs et techniciens.

Ainsi, il convient désormais de se référer pour l'année 2020 au tableau des taux effectifs garantis annuels suivant :

CoefficientOuvrierMaîtrise d'atelierAdministratif et technicien
14018 700-18 700
14518 730-18 730
15518 810-18 810
17018 925-18 925
180--19 035
19019 155-19 155
21519 67519 80019 675
225--20 040
24020 61020 85020 610
25521 54521 93021 125
27022 525-22 100
28523 66023 80023 125
305-25 52024 190
335-27 68526 325
365-29 92528 500
395-32 16030 625

Taux effectifs garanties annuels (TEGA) au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juin 2020)

13 octobre 2020

La convention collective locale de métallurgie de Vendée a été mise à jour par l'intégration de plusieurs nouveaux textes conventionnels en son sein, dont l'accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2020.

Date de signature :9 juin 2020
Thématique :Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2020

Par le présent accord, les partenaires sociaux déclarent que les taux effectifs garantis annuels (TEGA) sont revalorisés au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, ils rappellent la définition des TEGA, à savoir, des rémunérations réelles brutes annuelles qui sont garanties aux salariés dont la convention collective qui leur est applicable s'avère être celle de la métallurgie de Vendée n°3325.

Ils ont également eu l'occasion de préciser qu'aucune stipulation spécifique n'est prévue en ce qui concerne les entreprises qui comptent moins de 50 salariés en leur sein.

Enfin, il convient de souligner le fait que les dispositions de l'accord ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des salariés relevant de la convention collective locale de métallurgie de la Vendée pourront se voir appliquer lesdites dispositions, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord du 9 juin 2020 ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires dudit texte.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juin 2020)

13 octobre 2020

Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée. Il s'agit de l'accord non étendu du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020.

Date de signature :9 juin 2020
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juillet 2020

Il a été décidé de fixer la valeur du point à hauteur de 5,25 € à compter du 1er juillet 2020 pour un horaire de travail hebdomadaire établi à 35 heures.

Ainsi, le nouveau montant des rémunérations minimales hiérarchiques est présenté à partir des tableaux représentés en annexe de l'accord.

Au sein de ces tableaux figurent :

- Le schéma de structure de la classification et barème des rémunérations minimales hiérarchiques ;

- Le barème des primes mensuelles d'ancienneté pour le personnel administratif et les techniciens ;

- Le barème des primes mensuelles d'ancienneté pour le personnel ouvriers ;

- Le barème des primes mensuelles d'ancienneté pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

A titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ont été adoptées pour une durée indéterminée.

En revanche, cet accord n'est pas étendu pour le moment. De ce fait, il ne s'applique que pour une partie des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 3489.

Indemnité de panier au 1er juillet 2020 (Accord du 9 juin 2020)

13 octobre 2020

L'accord non étendu du 9 juin 2020 relatif à l’indemnité de panier au 1er juillet 2020 a été inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 2489.

Date de signature :9 juin 2020
Thématique :Indemnité de panier au 1er juillet 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Indemnité de panier au 1er juillet 2020

Les partenaires sociaux se sont attachés à l'actualisation de l'indemnité de panier au sein du présent accord. En effet, ils ont procédé à la revalorisation de ladite indemnité, de sorte qu'elle soit fixée à hauteur de 8,89€.

Le nouveau montant de l'indemnité de panier est applicable à compter du 1er juillet 2020 aux salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Vendée n°3325, IDCC 2489.

Toutefois, il convient de préciser que pour le moment, les dispositions de l'accord ne sont pas étendues, ce qui signifie que seule une partie des travailleurs salariés peut se voir en appliquer les termes.

Ainsi, seuls les salariés suivants peuvent appliquer les dispositions de l'accord en question, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet accord ;

- Ceux dont l'employeur lui-même est signataire dudit accord.

Pour le reste des salariés, il conviendra pour eux d'attendre l'extension de l'accord pour pouvoir bénéficier de la revalorisation de l'indemnité de panier.

Accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019

22 juillet 2019

L'accord non étendu du 6 mars 2019 fixe les taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.

Date de signature :6 mars 2019
Thématique :Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs annuels garantis, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Le présent accord fixe les taux effectifs garantis annuels (TEGA) des ouvriers, agents de maîtrise et administratifs et techniciens de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de Vendée. Les TEGA, base 35 heures, sont des rémunérations réelles brutes annuelles garanties. A titre informatif, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Ouvriers
CoefficientMontant
14018 480
14518 510
15518 590
17018 705
19018 935
21519 455
24020 390
25521 325
27022 305
28523 440
  • Maîtrise d'atelier
CoefficientMontant
21519 580
24020 630
25521 710
28523 580
30525 300
33527 465
36529 705
39531 940
  • Administratifs et techniciens
CoefficientMontant
14018 480
14518 510
15518 590
17018 705
18018 815
19018 935
21519 455
22519 820
24020 390
25520 905
27021 880
28522 905
30523 970
33526 105
36528 280
39530 405

Accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019

22 juillet 2019

L'accord non étendu du 6 mars 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.

Date de signature :6 mars 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Pour rappel, la convention des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée prévoit les relations de travail entre les employeurs et les salariés entrant dans son champ d'application. Elle exclut toutefois les voyageurs, représentants ou placiers (VRP). Les activités principales sont la production et la transformation des métaux.

Le présent avenant fixe les rémunérations minimales hiérarchiques revalorisées. Les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d’atelier sont majorées respectivement, de 5 % et de 7 %.

La valeur du point est fixée à 5,22 €.

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises moins de 50 salariés.

Le barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er avril 2019 est prévu comme suit :

  • Administratifs et techniciens
Niv/échelonCoefficientMontant
I/1140730,80
I/2145756,90
I/3155809,10
II/1170887,40
II/2180939,60
II/3190991,80
III/12151 122,30
III/22251 174,50
III/32401 252,80
IV/12551 331,10
IV/22701 409,40
IV/32851 487,70
V/13051 592,10
V/23351 748,70
V/33651 905,30
V/43952 061,90
  • Ouvriers (majoration de 5 %)
Niv/échelonCoefficientMontant
I/1140767,34
I/2145794,75
I/3155849,56
II/1170931,77
II/31901 041,39
III/12151 178,42
III/32401 315,44
IV/12551 397,66
IV/22701 479,87
IV/32851 562,09
  • Agents de maîtrise d’atelier (majoration de 7 %)
Niv/échelonCoefficientMontant
III/12151 200,86
III/32401 340,50
IV/12551 424,28
IV/32851 591,84
V/13051 703,55
V/23351 871,11
V/33652 038,67
V/43952 206,23
 

Une majoration est prévue à partir de 3 ans (3%) : Cliquez ici

Accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2019

22 juillet 2019

L'accord non étendu du 6 mars 2019 fixe l'indemnité de panier au 1er avril 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.

Date de signature :6 mars 2019
Thématique :Indemnité de panier au 1er avril 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Indemnité de panier

Pour rappel, la CC des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés entrant dans son champ d'application. Elle exclut toutefois les voyageurs, représentants ou placiers (VRP). Les entreprises concernées sont celles ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Le présent avenant fixe le montant de l'indemnité de panier à 8,79 €.

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises moins de 50 salariés.

A titre informatif, le 6 mars 2019, deux autres avenants ont été conclus ; un relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019 (Cliquez ici) et l'autre concernant les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019.

Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2018

23 juin 2018

Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2018

23 juin 2018

Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2018

23 juin 2018

Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2017

20 mai 2017

Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017

20 mai 2017

Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux indemnités de panier au 1er mai 2017

20 mai 2017

Métallurgie (Vendée) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2016

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux indemnités de panier à compter du 1er avril 2016

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Adhésion par lettre du 15 mars 2016 de l'USTM CGT 85 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance et à son avenant du 30 juillet 2009

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Adhésion par lettre du 17 mars 2016 de la CFDT métaux Vendée à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance et à son avenant du 30 juillet 2009

07 mai 2016

Métallurgie (Vendée) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2015

06 juin 2015

Métallurgie (Vendée) : Accord du 13 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2014

07 juin 2014

Textes Salaires : Indemnités de panier au 1er avril 2013

05 juillet 2013

Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2012

13 juin 2012

Textes Salaires : Indemnité de panier au 1er avril 2012

13 juin 2012

Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011

07 septembre 2011

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3325
  • IDCC n° 2489
  • Convention 3325
  • Convention 2489
  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
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  • fabrication de matériel téléphonique
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  • fabrication de quincaillerie
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  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie vendee
  • Convention metallurgie
  • Convention metallurgie vendee

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Convention collective du 16 décembre 2004

I - Dispositions générales

Domaine d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Chapitre Ier : Liberté d'opinion et droit syndical

Droit syndical et liberté d'opinion

Autorisation d'absence

Panneaux d'affichage

Commissions paritaires et négociation

Chapitre II : Représentants élus du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Elections professionnelles

Formation des membres du CHSCTdans les établissements de moins de 300 salariés

Chapitre III : Contrat de travail

Recrutement

Durée du travail

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Jeunes mensuels en dessous de 18 ans

Rupture du contrat de travail

Travail temporaire

Apprentissage

Formation et perfectionnement

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Différends collectifs et conciliation

Application

Dépôt de la convention

Date d'application

II. - Avenant « mensuels »

Champ d'application

Chapitre Ier : Etablissement du contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Chapitre II : Exécution du contrat de travail

Promotion

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Paiement au mois

Classifications professionnelles

Rémunération minimale hiérarchique (RMH)

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Majorations des heures supplémentaires

Autres majorations

Bulletin de paye

Jours fériés

Rêmplacement temporaire

Indemnité pour travaux spécifiques

Indemnité de panier

Travail en équipes successives

Travailleur de nuit. - Indemnité

Primes. - Indemnités diverses

Travail des femmes

Maternité. - Paternité

Congés payés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie et accident

Incidence des absences pour maladie ou accident sur le contrat de travail

Déplacements pour raisons professionnelles

Changement de résidence

Défense nationale

Rémunération des jeunes mensuels âgés de moins de 18 ans

Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Préavis en cas de rupture du contrat à durée indéterminée

Départ en retraite

Indemnité de licenciement

Secret professionnel et clause de non-concurrence

III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

III. - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

Personnel visé

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Engagement

Examens psycho-sociologiques

Promotion

Chapitre II : Exécution du contrat de travail

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

IV. - Avenants annexes

Acte paritaire de substitution de classifications

Textes Attachés

Résiliation de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 1er avril 1976 et

ses avenants

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires

Participation de l'employeur

Participation du salarié au risque décès

Caractère obligatoire

Evolution des cotisations

Libre choix du prestataire

Information des salariés

Suivi du régime de prévoyance

Durée et date d'effet

Dépôt

Annexe

Prévoyance

Textes Salaires

Accord du 19 avril 2005 relatif aux RMH du personnel non cadre à compter du 1er mai 2005 (Vendée)

Annexe

Accord du 11 juillet 2006 relatif aux RMH à compter du 1er mai 2006

Annexe

Accord du 11 juillet 2006 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2006

Annexe

Accord du 27 février 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2007

Annexe

Accord du 27 février 2007 relatif à l'indemnité de panier

Accord « Salaires » du 11 octobre 2007 relatif aux TEGA au 1er janvier 2007

Annexe

Avenant du 3 avril 2008 relatif à l'indemnité de panier

Préambule

Accord du 24 juillet 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2008

Annexe

Accord du 24 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2008

Annexe

Accord du 29 mars 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2010

Annexe

Accord du 29 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2010

Annexe

Accord du 29 mars 2010 relatif à l'indemnité de panier

Accord du 7 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier

Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2011

Annexe

Accord du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011

Annexe

Accord du 1er mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2012

Annexe I

Accord du 1er mars 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012

Annexe I

Accord du 1er mars 2012 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2012

Accord du 4 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013

Annexe I

Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

Annexe I

Accord du 4 mars 2013 relatif aux indemnités de panier au 1er avril 2013

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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