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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 est identifiable sous le numéro de brochure 3325 et l'IDCC 2489.
Les dispositions conventionnelles fixent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises métallurgiques et assimilées du département de la Vendée.
L'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention est concerné par ces dispositions, et ce même si ces salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
La convention collective prévoit des exclusions à son champ d'application : les voyageurs, représentants ou placiers (VRP), ces derniers étant visés par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 et les salariés de statut cadre régis par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Le champ d'application professionnel est identique à celui des accords nationaux de la métallurgie. Autrement dit il vise les entreprises ayant pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Plus précisément, la convention prévoit les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les employeurs. Ces derniers étant désignés sous le terme de "mensuels".
Un avenant inséré dans la convention collective mentionnent des mesures particulières à certaines catégories de mensuels, notamment les agents de maîtrise et les administratifs et techniciens classés au niveau IV et niveau V.
La convention collective est structurée de la manière suivante : les dispositions générales, l'avenant "mensuels", l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels, puis les textes parus au BOCC comprenant notamment les derniers textes sur les salaires, les rémunérations minimales hiérarchiques, l'indemnité de panier ainsi que les taux effectifs garantis annuels.
Les dispositions générales développent les thématiques suivantes la durée du travail, la rupture du contrat de travail, l'apprentissage, le travail temporaire, etc.
De plus, l'avenant "mensuels" fixe notamment les règles relatives à la période d'essai, l'ancienneté, la classification, les jours fériés, le remplacement, les indemnités pour travaux ou panier, le travail en équipes, les congés payés et exceptionnel, etc entre les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les employeurs.
L'avenant relatif à certaines catégories de mensuels, quant à lui, prévoit les mesures relatives à la formation du contrat de travail, le secret professionnel, la clause de non concurrence, la rémunération, la promotion, etc.
A titre informatif; la CC a été conclue pour une durée indéterminée. Elle peut donc être dénoncée par l'une des parties contractants à condition de respecter un préavis de 3 mois, une telle demande devant être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, ou bien révisée.
La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Métallurgie (Vendée) : Adhésion par lettre du 15 mars 2016 de l'USTM CGT 85 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance et à son avenant du 30 juillet 2009
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07 mai 2016
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04 juillet 2013
Textes Salaires : Taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012
13 juin 2012
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2012
13 juin 2012
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07 septembre 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques,
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Convention collective du 16 décembre 2004
I - Dispositions générales
Domaine d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Chapitre Ier : Liberté d'opinion et droit syndical
Droit syndical et liberté d'opinion
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage
Commissions paritaires et négociation
Chapitre II : Représentants élus du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Elections professionnelles
Formation des membres du CHSCTdans les établissements de moins de 300 salariés
Chapitre III : Contrat de travail
Recrutement
Durée du travail
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Jeunes mensuels en dessous de 18 ans
Rupture du contrat de travail
Travail temporaire
Apprentissage
Formation et perfectionnement
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Différends collectifs et conciliation
Application
Dépôt de la convention
Date d'application
II. - Avenant « mensuels »
Champ d'application
Chapitre Ier : Etablissement du contrat de travail
Embauche
Période d'essai
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
Promotion
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Paiement au mois
Classifications professionnelles
Rémunération minimale hiérarchique (RMH)
Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
Majorations des heures supplémentaires
Autres majorations
Bulletin de paye
Jours fériés
Rêmplacement temporaire
Indemnité pour travaux spécifiques
Indemnité de panier
Travail en équipes successives
Travailleur de nuit. - Indemnité
Primes. - Indemnités diverses
Travail des femmes
Maternité. - Paternité
Congés payés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladie et accident
Incidence des absences pour maladie ou accident sur le contrat de travail
Déplacements pour raisons professionnelles
Changement de résidence
Défense nationale
Rémunération des jeunes mensuels âgés de moins de 18 ans
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
Préavis en cas de rupture du contrat à durée indéterminée
Départ en retraite
Indemnité de licenciement
Secret professionnel et clause de non-concurrence
III. - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
III. - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
Personnel visé
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Engagement
Examens psycho-sociologiques
Promotion
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
IV. - Avenants annexes
Acte paritaire de substitution de classifications
Textes Attachés
Résiliation de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 1er avril 1976 et
ses avenants
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Participation de l'employeur
Participation du salarié au risque décès
Caractère obligatoire
Evolution des cotisations
Libre choix du prestataire
Information des salariés
Suivi du régime de prévoyance
Durée et date d'effet
Dépôt
Annexe
Prévoyance
Textes Salaires
Accord du 19 avril 2005 relatif aux RMH du personnel non cadre à compter du 1er mai 2005 (Vendée)
Annexe
Accord du 11 juillet 2006 relatif aux RMH à compter du 1er mai 2006
Annexe
Accord du 11 juillet 2006 relatif aux TEGA à compter du 1er janvier 2006
Annexe
Accord du 27 février 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2007
Annexe
Accord du 27 février 2007 relatif à l'indemnité de panier
Accord « Salaires » du 11 octobre 2007 relatif aux TEGA au 1er janvier 2007
Annexe
Avenant du 3 avril 2008 relatif à l'indemnité de panier
Préambule
Accord du 24 juillet 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2008
Annexe
Accord du 24 juillet 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2008
Annexe
Accord du 29 mars 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 29 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2010
Annexe
Accord du 29 mars 2010 relatif à l'indemnité de panier
Accord du 7 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier
Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2011
Annexe
Accord du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011
Annexe
Accord du 1er mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2012
Annexe I
Accord du 1er mars 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012
Annexe I
Accord du 1er mars 2012 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2012
Accord du 4 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013
Annexe I
Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
Annexe I
Accord du 4 mars 2013 relatif aux indemnités de panier au 1er avril 2013
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
