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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne est identifiable via le numéro de brochure 3331 et l'IDCC 2542.
Elle s'applique dans l'ensemble du département de l'Aisne situé en Picardie (02).
Les présentes dispositions règlent les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises de la métallurgie situées dans le département de l'Aisne.
A noter que les établissements dont l'activité est couverte par les accords nationaux de la métallurgie en vigueur, sont visés par le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
A titre d'exemple, le texte conventionnel prévoit les règles applicables :
- au contrat de travail
- à l'exécution du contrat de travail
- à la rémunération
- la rupture du contrat
- les congés
Les signataires de la convention collective sont les suivants :
En ce qui concerne les organisations patronales : Union des industries et métiers de la métallugie de l'Aisne, groupant Union des industries et métiers de la métallurgie Nord-Aisne et Union des industries et métiers de la métallurgie Soissons - Chateau-Thierry.
Puis, concernant les organisations de salariés : Union départementale FO de la métallurgie de l'Aisne, Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CFTC de l'Aisne, Confédération française démocratique du travail de la métallurgie de l'Aisne (CFDT), Syndicat de la métallurgie CFE-CGC de l'Aisne.
Cette CC est conclue pour une durée indéterminée. Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une dénonciation par chaque partie signataire. La dénonciation est possible à n'importe quel moment à condition de respecter un préavis de 3 mois
La convention collective de la métallurgie de l'Aisne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aisne
Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2018
21 décembre 2018
L'accord non étendu du 6 juin 2018 est relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécanique et connexes (Aisne).
Nature de la mise à jour
18 octobre 2017
L'accord non étendu du 7 juin 2017 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances pour l'année 2017 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Garanties de rémunération effective et prime de vacances
23 octobre 2014
Textes Attachés : Modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)
12 septembre 2014
Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention
12 septembre 2014
Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement
11 septembre 2014
Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres
11 septembre 2014
Textes Attachés : Négociation de la convention collective unique 8002
10 septembre 2013
Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
02 août 2013
Textes Attachés : à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance
05 septembre 2012
Textes Attachés : Régime d'astreinte des non-cadres
21 août 2012
Textes Attachés : Création d'une prime de déménagement
21 août 2012
Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2012
18 juillet 2012
Textes Attachés : Prime de vacances pour l'année 2012
18 juillet 2012
Textes Attachés : Durée de la période d'essai
13 juin 2012
Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
22 décembre 2011
Métallurgie (Aisne) : Avenant du 6 mai 2011 modifiant la convention
12 octobre 2011
Textes Attachés : Modification de la convention
07 octobre 2011
Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
03 août 2011
Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
28 juillet 2011
Métallurgie (Aisne) : Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
27 juillet 2011
Métallurgie (Aisne) : Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
27 juillet 2011
Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
24 juin 2011
Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
24 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
13 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
13 mai 2011
Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010
23 avril 2011
Métallurgie (Aisne) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010
22 avril 2011
Métallurgie (Aisne) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010
22 avril 2011
Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
01 avril 2011
Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
01 avril 2011
Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2010
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
24 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
24 février 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective départementale du 30 septembre 2005
Préambule
Dispositions générales
Champ d'application professionnel et territorial
Durée et dénonciation
Révision
Procédure de conciliation
Interprétation
Avantages acquis
Droit syndical
Comités d'entreprise
Délégués du personnel et délégation unique
CHSCT
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Apprentissage
Formation professionnelle
Contrat de travail
Embauchage
Classifications professionnelles
Rémunérations
Jeunes salariés de moins de 18 ans
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non-discrimination
Durée du travail
Travail temporaire
Congés payés
Rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Avenant « mensuels »
Champ d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Vacance de poste
Exécution du contrat de travail
Ancienneté dans l'entreprise
Travail des femmes enceintes
Remplacement temporaire
Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise
Jours fériés
Déplacement
Changement de résidence
Rémunération
Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH)
Fixation territoriale des rémunérations minimales
Prime d'ancienneté
Indemnité d'emploi
Travail posté. - Travail en service continuTravail en service semi-continu
Majorations pour heures exceptionnelles
Bulletin de paie
Communication des éléments de salaire
Congés et suspension du contrat de travail
Congés payés annuels
Prime de vacances
Absences pour événements de famille
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Congé de maternité et congé parental d'éducation
Congé pour soigner un enfant malade
Congé pour soigner un parent malade
Période militaire
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Départ volontaire à la retraite
Mise a la retraite
Clause de non-concurrence
Application et dépôt
Textes Attachés
Prime de vacances
Régime de prévoyance
Prime de vacances 2006
Dispositions de la convention collective
Modification de la convention
Durée de la période d'essai
Prime de vacances pour l'année 2012
Régime de prévoyance
Régime d'astreinte des non-cadres
Création d'une prime de déménagement
Négociation de la convention collective unique 8002
Préambule
Annexe
Procès-verbal de la commission d'interprétation (article 15.3 b, avenant Menusuels)
Préambule
Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention
Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des noncadres
Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement
Textes Salaires
Salaires
Salaires 2006
Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Garanties de rémunération effective (GRE)
Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Salaires
Prime de vacances
Garanties de rémunération effective pour l'année 2010
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Garanties de rémunération effective pour l'année 2012
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Garanties de rémunération effective et prime de vacances
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
