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Convention collective Métallurgie Aisne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne est identifiable via le numéro de brochure 3331 et l'IDCC 2542.

Elle s'applique dans l'ensemble du département de l'Aisne situé en Picardie (02).

Les présentes dispositions règlent les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises de la métallurgie situés dans le département de l'Aisne.

A noter que les établissements dont l'activité est couverte par les accords nationaux de la métallurgie en vigueur, sont visés par le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.

A titre d'exemple, le texte conventionnel prévoit les règles applicables :

- au contrat de travail;

- à l'exécution du contrat de travail;

- à la rémunération;

- la rupture du contrat;

- les congés;

Les signataires de la convention collective sont les suivants :

En ce qui concerne les organisations patronales: Union des industries et métiers de la métallugie de l'Aisne, groupant Union des industries et métiers de la métallurgie Nord-Aisne et Union des industries et métiers de la métallurgie Soissons - Chateau-Thierry.

Puis, concernant les organisations de salariés: Union départementale FO de la métallurgie de l'Aisne, Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CFTC de l'Aisne, Confédération française démocratique du travail de la métallurgie de l'Aisne (CFDT), Syndicat de la métallurgie CFE-CGC de l'Aisne.

Cette CC est conclue pour une durée indéterminée. Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une dénonciation par chaque partie signataire. La dénonciation est possible à n'importe quel moment à condition de respecter un préavis de 3 mois

La convention collective de la métallurgie de l'Aisne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3331
IDCC : 2542

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aisne

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2018

21 décembre 2018

L'accord non étendu du 6 juin 2018 est relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécanique et connexes (Aisne).

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juin 2018
Thématique :GRE pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

18 octobre 2017

L'accord non étendu du 7 juin 2017 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances pour l'année 2017 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective et prime de vacances

23 octobre 2014

Textes Attachés : Modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)

12 septembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention

12 septembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement

11 septembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres

11 septembre 2014

Textes Attachés : Négociation de la convention collective unique 8002

10 septembre 2013

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

02 août 2013

Textes Attachés : à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance

05 septembre 2012

Textes Attachés : Régime d'astreinte des non-cadres

21 août 2012

Textes Attachés : Création d'une prime de déménagement

21 août 2012

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2012

18 juillet 2012

Textes Attachés : Prime de vacances pour l'année 2012

18 juillet 2012

Textes Attachés : Durée de la période d'essai

13 juin 2012

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

22 décembre 2011

Métallurgie (Aisne) : Avenant du 6 mai 2011 modifiant la convention

12 octobre 2011

Textes Attachés : Modification de la convention

07 octobre 2011

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

03 août 2011

Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

28 juillet 2011

Métallurgie (Aisne) : Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

27 juillet 2011

Métallurgie (Aisne) : Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

27 juillet 2011

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

24 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

24 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

13 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

13 mai 2011

Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010

23 avril 2011

Métallurgie (Aisne) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010

22 avril 2011

Métallurgie (Aisne) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010

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Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

01 avril 2011

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

01 avril 2011

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2010

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

24 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3331
  • IDCC n° 2542
  • Convention 3331
  • Convention 2542
  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
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  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'aisne
  • Convention metallurgie
  • Convention metallurgie aisne

Sommaire de la convention collective

Convention collective départementale du 30 septembre 2005

Préambule

Dispositions générales

Champ d'application professionnel et territorial

Durée et dénonciation

Révision

Procédure de conciliation

Interprétation

Avantages acquis

Droit syndical

Comités d'entreprise

Délégués du personnel et délégation unique

CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage

Formation professionnelle

Contrat de travail

Embauchage

Classifications professionnelles

Rémunérations

Jeunes salariés de moins de 18 ans

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Non-discrimination

Durée du travail

Travail temporaire

Congés payés

Rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Avenant « mensuels »

Champ d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Vacance de poste

Exécution du contrat de travail

Ancienneté dans l'entreprise

Travail des femmes enceintes

Remplacement temporaire

Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise

Jours fériés

Déplacement

Changement de résidence

Rémunération

Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH)

Fixation territoriale des rémunérations minimales

Prime d'ancienneté

Indemnité d'emploi

Travail posté. - Travail en service continuTravail en service semi-continu

Majorations pour heures exceptionnelles

Bulletin de paie

Communication des éléments de salaire

Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés annuels

Prime de vacances

Absences pour événements de famille

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Congé de maternité et congé parental d'éducation

Congé pour soigner un enfant malade

Congé pour soigner un parent malade

Période militaire

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Départ volontaire à la retraite

Mise a la retraite

Clause de non-concurrence

Application et dépôt

Textes Attachés

Prime de vacances

Régime de prévoyance

Prime de vacances 2006

Dispositions de la convention collective

Modification de la convention

Durée de la période d'essai

Prime de vacances pour l'année 2012

Régime de prévoyance

Régime d'astreinte des non-cadres

Création d'une prime de déménagement

Négociation de la convention collective unique 8002

Préambule

Annexe

Procès-verbal de la commission d'interprétation (article 15.3 b, avenant Menusuels)

Préambule

Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention

Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des noncadres

Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement

Textes Salaires

Salaires

Salaires 2006

Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Garanties de rémunération effective (GRE)

Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Salaires

Prime de vacances

Garanties de rémunération effective pour l'année 2010

Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Garanties de rémunération effective pour l'année 2012

Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Garanties de rémunération effective et prime de vacances

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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