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Convention collective Métallurgie Aisne

N° IDCC :  2542 N° Brochure :  3331 Garantie à jour : 22 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
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Vérification de mise à jour 
22 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne est identifiable via le numéro de brochure 3331 et l'IDCC 2542.

Elle s'applique dans l'ensemble du département de l'Aisne situé en Picardie (02).

Les présentes dispositions règlent les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises de la métallurgie situés dans le département de l'Aisne.

A noter que les établissements dont l'activité est couverte par les accords nationaux de la métallurgie en vigueur, sont visés par le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.

A titre d'exemple, le texte conventionnel prévoit les règles applicables :

- au contrat de travail;

- à l'exécution du contrat de travail;

- à la rémunération;

- la rupture du contrat;

- les congés;

Les signataires de la convention collective sont les suivants :

En ce qui concerne les organisations patronales: Union des industries et métiers de la métallugie de l'Aisne, groupant Union des industries et métiers de la métallurgie Nord-Aisne et Union des industries et métiers de la métallurgie Soissons - Chateau-Thierry.

Puis, concernant les organisations de salariés: Union départementale FO de la métallurgie de l'Aisne, Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CFTC de l'Aisne, Confédération française démocratique du travail de la métallurgie de l'Aisne (CFDT), Syndicat de la métallurgie CFE-CGC de l'Aisne.

Cette CC est conclue pour une durée indéterminée. Néanmoins, elle pourra faire l'objet d'une dénonciation par chaque partie signataire. La dénonciation est possible à n'importe quel moment à condition de respecter un préavis de 3 mois

La convention collective de la métallurgie de l'Aisne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Aisne ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Nord Flandres

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Nord Maubeuge - 3109-47

- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Nord Valenciennes - 1592

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Oise brochure 3360, IDCC 2700

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais)

- acheter la Convention collective Métallurgie Somme

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu), IDCC 1164

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Aisne

Métallurgie (Aisne) : Accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) (Aisne)

La convention collective métallurgie Aisne a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE).

Date d'extension :JORF n°0152 du 2 juillet 2021
Date de signature :3 décembre 2020
Thématique :Garanties de rémunération effective (GRE)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Garanties de rémunération effective (GRE)

Par le présent avenant, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des garanties de rémunération effective.

A cet effet, sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine de travail (151,67 heures par mois), le nouveau barème des salaires est désormais déterminé comme suit (en euros) :

NiveauÉchelonCoeff.GRE annuelles
I114018 474
I214518 554
I315518 567
II117018 624
II218018 780
II319019 013
III121519 581
III222520 137
III324021 164
IV125521 866
IV227022 836
IV328523 977
V130524 922
V233527 591
V336529 384
V339531 854
 

JORF n°0152 du 2 juillet 2021 : Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

L'arrêté du 22 juin 2021 porte extension de l'accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) dans le cadre de la convention métallurgie de l'Aisne.

Date d'extension :JORF n°0152 du 2 juillet 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :22 juin 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Aisne référencée sous l'IDCC 2542.

Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du territoire de l'Aisne entre les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective 2020

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective (GRE), rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances pour 2019

L'accord non étendu du 17 juin 2019 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.

Date de signature :17 juin 2019
Thématique :Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 27/03/2020 : Par l'arrêté d'extension du 19 mars 2020 (JORF n°0075 du 27 mars 2020), les dispositions de l'accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunérations effectives, à la modification de la valeur du point et à la prime d'ancienneté sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Garanties annuelles de rémunération

Les garanties annuelles de rémunération sont fixées de la manière suivante à compter de 2019 :

NiveauEchelonCoefficientGarantie annuelle
I114018 255
I214518 462
I315518 475
II117018 531
II218018 687
II319018 918
III121519 484
III222520 037
III324021 059
IV125521 757
IV227022 722
IV328523 858
V130524 798
V233527 454
V336529 238
V339531 696
 

Les rémunérations minimales hiérarchiques s'appliquent aux salariés, ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise. A noter que la valeur du point de référence est fixée à 5,45 €.

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2018

L'accord non étendu du 6 juin 2018 est relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécanique et connexes (Aisne).

Date de signature :6 juin 2018
Thématique :GRE pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Garanties de rémunération effective (GRE) pour 2018

Les garanties de rémunération effective (GRE) applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de la convention collective métallurgiques de l'Aisne, sont revalorisées pour 2018. Cette garantie ne s'applique pas aux travailleurs à domicile.

Ainsi, les montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération effective à compter de l'année 2018, sont fixés sur la base d'un horaire légal de 35 heures hebdomadaires comme suit (en euros) :

NiveauÉchelonCoefficientGarantie annuelle
I114017 984
I214518 118
I315518 131
II117018 185
II218018 339
II319018 565
III121519 121
III222519 663
III324020 666
IV125521 351
IV227022 298
IV328523 413
V130524 336
V233526 942
V336528 693
V339531 105

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

L'accord non étendu du 7 juin 2017 fixe les garanties de rémunération effective, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances pour l'année 2017 de la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne.

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Garanties annuelles de rémunération et primes de vacances

NiveauEchelonCoefficientGarantie annuelle
I114017 764
I214517 833
I315517 845
II117017 899
II218018 050
II319018 273
III121518 857
III222519 392
III324020 381
IV125521 056
IV227021 990
IV328523 090
V130524 047
V233526 623
V336528 353
V339530 736
 

A titre informatif, les garanties de rémunération susmentionnées comprennent tous les éléments bruts de salaire sauf la prime d'ancienneté, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole, les participations découlant de la législation sur l’intéressement et la participation et n’ayant pas le caractère de salaire et les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations.

Les rémunérations minimales hiérarchiques s'appliquent aux salariés, ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise. A noter que la valeur du point de référence est fixée à 5,41 €.

La prime de vacances doit être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés dont le montant est fixé à 545 €.

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective et prime de vacances

Textes Attachés : Modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29)

Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention

Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement

Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres

Textes Attachés : Négociation de la convention collective unique 8002

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Textes Attachés : à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance

Textes Attachés : Régime d'astreinte des non-cadres

Textes Attachés : Création d'une prime de déménagement

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2012

Textes Attachés : Prime de vacances pour l'année 2012

Textes Attachés : Durée de la période d'essai

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Métallurgie (Aisne) : Avenant du 6 mai 2011 modifiant la convention

Textes Attachés : Modification de la convention

Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

Métallurgie (Aisne) : Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

Métallurgie (Aisne) : Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3331
  • IDCC n° 2542
  • Convention 3331
  • Convention 2542
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  • Convention metallurgie aisne

Sommaire de la convention collective

Convention collective départementale du 30 septembre 2005

Préambule

Dispositions générales

Champ d'application professionnel et territorial

Durée et dénonciation

Révision

Procédure de conciliation

Interprétation

Avantages acquis

Droit syndical

Comités d'entreprise

Délégués du personnel et délégation unique

CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage

Formation professionnelle

Contrat de travail

Embauchage

Classifications professionnelles

Rémunérations

Jeunes salariés de moins de 18 ans

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Non-discrimination

Durée du travail

Travail temporaire

Congés payés

Rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Avenant « mensuels »

Champ d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Vacance de poste

Exécution du contrat de travail

Ancienneté dans l'entreprise

Travail des femmes enceintes

Remplacement temporaire

Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise

Jours fériés

Déplacement

Changement de résidence

Rémunération

Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH)

Fixation territoriale des rémunérations minimales

Prime d'ancienneté

Indemnité d'emploi

Travail posté. - Travail en service continuTravail en service semi-continu

Majorations pour heures exceptionnelles

Bulletin de paie

Communication des éléments de salaire

Congés et suspension du contrat de travail

Congés payés annuels

Prime de vacances

Absences pour événements de famille

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Congé de maternité et congé parental d'éducation

Congé pour soigner un enfant malade

Congé pour soigner un parent malade

Période militaire

Rupture du contrat de travail

Préavis

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Départ volontaire à la retraite

Mise a la retraite

Clause de non-concurrence

Application et dépôt

Textes Attachés

Prime de vacances

Régime de prévoyance

Prime de vacances 2006

Dispositions de la convention collective

Modification de la convention

Durée de la période d'essai

Prime de vacances pour l'année 2012

Régime de prévoyance

Régime d'astreinte des non-cadres

Création d'une prime de déménagement

Négociation de la convention collective unique 8002

Préambule

Annexe

Procès-verbal de la commission d'interprétation (article 15.3 b, avenant Menusuels)

Préambule

Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention

Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des noncadres

Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement

Textes Salaires

Salaires

Salaires 2006

Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Garanties de rémunération effective (GRE)

Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Salaires

Prime de vacances

Garanties de rémunération effective pour l'année 2010

Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Garanties de rémunération effective pour l'année 2012

Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances

Garanties de rémunération effective et prime de vacances

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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