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Convention collective Instruments à écrire

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes Brochure : 3171 IDCC : 715.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes - IDCC 715 (Convention collective rattachée) et Convention collective du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489 (Convention collective de rattachement).

La convention a été signée le 13 février 1973 et a été étendue par arrêté du 14 septembre 1973.

Cette convention régit les rapports et relations de travail entre les employeurs et leurs salariés dans l'ensemble des entreprises ayant pour activité principale :

- la fabrication d'articles de bureau comme des porte-plumes, stylographes, crayons, feutres agrafeurs...

- l'importation et la manufacture d'articles de bureau.

Le champ d'application territorial de cette convention est la France métropolitaine et les DOM.

Les dispositions conventionnelles du présent texte conventionnel fixent les droits et obligations des salariés et des employeurs, notamment concernant les absences, le préavis, les congés payés, le licenciement, l'apprentissage, la période d'essai, etc.

Toutefois ce texte de base est modifié et/ou complété par des textes attachés prenant la forme d'avenant ou d'accord. Les thématiques évoquées sont le départ et la mise à la retraite, les classifications, etc.

A noter que les textes attachés prévoient des dispositions particulières pour certains personnels. En effet, l'annexe I concerne les collaborateurs (prime d'ancienneté, appointements, préavis, travail de nuit, etc) et l'annexe II traite des cadres (période d'essai, préavis, congés payés, indemnité de licenciement, etc).

De plus, lorsque les parties signataires négocient un nouveau texte concernant les rémunérations, ces derniers sont insérés dans la partie dédiée aux textes salaires.

A titre informatif, les signataires de ce texte sont composés d'organisations partronales et d'organisations de salariés. Concernant le côté employeur, l'organisation patronale est le syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes, et du côté salarié les organisations sont les suivantes ; la fédération nationale des industries chimiques CGT, la fédération unifiée des industries chimiques CFDT, la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, papier-carton, céramiques et industries annexes, la fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, la fédération des syndicats chrétiens d'ingénieurs et cadres CFTC, l'union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques CFDT, et la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC.

Ces dispositions conventionnelles peuvent faire l'objet d'une révision au gré des parties. Dès lors qu'une partie opère une demande de révision, elle doit accompagner sa demande d'un projet sur les points à réviser. Par ailleurs, la dénonciation par l'un des signataires doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception

Nom officiel

Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973

Identifiants officiels

N° brochure : 3171
IDCC : 715

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de machines à écrire, fabrication d'articles de bureau, importation, fabricant, manufacturier
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Instruments à écrire

Textes Salaires : Minima conventionnels au 1er juillet 2019

11 mars 2020

L'avenant non étendu n° 45 du 4 juillet 2019 concerne les minima conventionnels au 1er juillet 2019, dans le cadre de la convention collective instruments à écrire.

Date de signature :4 juillet 2019
Thématique : Salaires minima conventionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires minima conventionnels

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 44 relatif aux minima conventionnels du 1er juin 2018.

L'avenant prévoit une grille des salaires mensuels pour les minima conventionnels revalorisée par le tableau suivant :

CoefficientSalaire mensuel conventionnel applicable au 1er janvier 2019
10001 532
10201 538
10401 588
10601 642
10801 701
11001 757
11251 841
11501 964
11752 084
12002 201
12252 316
12502 437
13002 585
13503 296
15003 529
17004 468
19005 408
22006 820
 

L'avenant rappelle que pour la prime d'ancienneté visée à l'article 8 de l'annexe I "Collaborateurs", la base de calcul est revalorisée à 8,05 euros.

Dans cette même annexe, la valeur de l'indemnité de panier de nuit visée à l'article 5, est revalorisée à 12,07 euros.

Dans une volonté de préservation de la spécificité attenant aux cadres concernant le principe de garantie d'un salaire mensuel conventionnel, les salariés cadres bénéficient de la garantie de percevoir annuellement, comme tous les autres salariés, au minimum 12 fois le salaire mensuel minimal garanti.

Ce salaire mensuel minimal correspond à leur coefficient. Les cadres sont assurés de percevoir un salaire mensuel égal au minimum à 90 % du salaire mensuel rattaché à leur coefficient.

Enfin le présent avenant rappelle qu'il sera soumis à la procédure accélérée d'extension, et ce par la partie la plus diligente.

L'avenant est applicable à toutes les entreprises, peu important le nombre de salariés.

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Thématique :OPCO 2I
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Un opérateur de compétences (OPCO) industriel est créé afin de mieux répondre aux enjeux de développement des compétences et qualifications des salariés des entreprises industrielles, et mettre ainsi en place de nouvelles collaborations.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (n°3011)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (n°3068)

- Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) (n°3081)

- Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) (n°3086)

- Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois (n°3113)

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) (n°3135)

- Convention collective : Ameublement (fabrication) (n°3155)

- Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes (n°3171)

- Convention collective : Industries céramiques de france (n°3238)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3242)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3250)

- Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments (n°3280)

 

Missions de l'OPCO 2I

Un opérateur de compétences désigné "OPCO 2I" est créé.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;
- De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises ;
- De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, etc.

 

Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I

L'opérateur dispose de plusieurs ressources : les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées et les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant du champ d'intervention.

L'OPCO assure la gestion des fonds qu'il reçoit au sein de sections financières distinctes notamment : la section « Alternance », la section « Développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ».

 

Financement des actions par l'OPCO 2I

L'OPCO prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, les actions concourant au développement de l'alternance, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, etc.

 

Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I

- Assemblée générale : elle se réunit annuellement pour délibérer sur le rapport d'activité.

- Conseil d'administration : il est composé de quarante membres répartis, à part égale, entre un collège des organisations syndicales de salariés et un collège des organisations professionnelles d'employeurs. Il se réunit au moins 6 fois par an. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un président, un vice-­président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il a notamment les missions suivantes : décide du budget ; arrête les orientations stratégiques de l'OPCO ; détermine les modalités de participation de l'OPCO aux conventions de partenariat avec les pouvoirs publics ou tout autre partenaire ; assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'OPCO et de ses délégataires ; approuve la convention d'objectifs et de moyens (COM) ; etc.

- Commissions statutaires : 5 commissions sont instituées dans le conseil d'administration : une commission « Alternance » ; une commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » ; une commission « Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle ». Chaque commission a sa propre mission.

- Comités du conseil d'administration : le comité de nomination et de rémunération est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO et le comité d'audit et des finances est composé, paritairement, de cinq membres par collège.

- Délégataires : les associations sont constituées paritairement, au niveau régional. Les délégataires doivent informer et sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation continue ou par apprentissage, accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation, sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'anticiper leurs besoins, assurer un suivi territorial des études prospectives des métiers et des qualifications, etc.

 

Sections paritaires professionnelles (SPP)

Le nombre total de SPP ne peut pas dépasser 11. Elles se réunissent au moins 4 fois par an.

Ainsi, 10 sections paritaires professionnelles ont été créés : une section « Chimie » ; une section « Pétrole » ; une section « Pharmacie » ; une section « Plasturgie » ; une section « Papier Carton » ; une section « Ameublement et bois » ; une section « Matériaux pour la construction et l'industrie » ; une section « Énergie et services énergétiques » ; une section « Métallurgie et recyclage » et une section « Caoutchouc ».

Les SPP ont notamment pour mission : d'anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi, d'organiser un appui technique en matière d'ingénierie de certification, d'ingénierie de formation, d'actions de formation collective spécifiques, de promotion des métiers, de partenariat public ou privé, de suivre l'activité de l'OPCO et faire toute proposition au conseil d'administration dans ce domaine, etc.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2018

14 février 2019

L'avenant n°44 non étendu du 1er juin 2018 est relatif aux primes au 1er juillet 2018, dans la branche des instruments à écrire et industries connexes.

Date de signature :1er juin 2018
Thématique :Salaires et primes au 1er juillet 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici
 

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Champ d'application

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n°43 relatif aux minima conventionnels du 19 juin 2017.

 

Salaires minima conventionnels

Ci-dessous la grille des salaires minima conventionnels revalorisée dans les conditions suivantes (exprimés en euros) :

CoefficientSalaires mensuels conventionnels au 1er juillet 2018
1 0001 509
1 0201 515
1 0401 565
1 0601 618
1 0801 676
1 1001 731
1 1251 814
1 1501 935
1 1752 053
1 2002 168
1 2252 282
1 2502 401
1 3002 547
1 3503 247
1 5003 477
1 7004 402
1 9005 328
2 2006 719
 

De plus, la base servant au calcul de la prime d'ancienneté mentionnée à l'article 8 de l'annexe I "Collaborateurs" est revalorisée à 7,92 €. Dans le même sens, la valeur de l'indemnité de panier prévue à l'article 5 de l'annexe I "Collaborateurs" est revalorisée à 11,88 €.

 

Salaire minima garantis des salariés cadres

Les salariés cadres bénéficient de la garantie selon laquelle ils perçoivent chaque année, comme l'ensemble des salariés, au moins 12 fois le salaire mensuel minimal garanti correspondant à leur coefficient. En effet, chaque mois ils perçoivent un salaire au moins équivalent à 90 % du salaire mensuel conventionnel correspondant à leur coefficient. Enfin, il est à noter que les cadres confirmés ayant le coefficient 1 350 de la grille, perçoivent en sus de la garantie mensuelle de 3 247 €, d'un minimum annuel garanti de 38 960 € brut toutes primes comprises.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er juillet 2017

23 novembre 2017

L'avenant n°43 du 19 juin 2017 fixe les salaires et primes au 1er juillet 2017 du personnel relevant de la convention collective des instruments à écrire et industries connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er juillet 2017
Date de signature :19 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Pour rappel, cette convention collective règle les rapports et les relations de travail entre les employeurs et les salariés. Les activité principales concernées sont les suivantes : la fabrication d'articles de bureau comme des porte-plume, stylographes, crayons, feutres agrafeurs, etc, ainsi que l'importation et la manufacture d'articles de bureau.

Minima conventionnels

Les minima conventionnels garantis font l'objet d'une revalorisation. La nouvelle grille des salaires mensuels minima conventionnels est la suivante :

COEFFICIENTREMUNERATIONS
1 0001 490
1 0201 496
1 0401 545
1 0601 597
1 0801 654
1 1001 709
1 1251 791
1 1501 910
1 1752 027
1 2002 140
1 2252 253
1 2502 370
1 3002 514
1 3503 205
1 5003 432
1 7004 346
1 9005 260
2 2006 633
 

- La base de calcul pour la prime d'ancienneté est revalorisée de la manière suivante : 7,82 €.

- La valeur de l'indemnité de panier de nuit est revalorisée à 11,73 €.

Concernant les cadres, positionnés au coefficient 1 350 de la grille perçoivent en plus de la garantie mensuelle de 3 205 € d'un minimum annuel garanti de 38 460 € brut (primes incluses).

Textes Salaires : Salaires et primes pour 2015

07 octobre 2015

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2013

13 septembre 2013

Texte de base : Egalité professionnelle

06 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012

03 octobre 2012

Instruments à écrire : Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011

12 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011

08 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

11 août 2011

Instruments à écrire : Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010

22 avril 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

01 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

22 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

16 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3171
  • IDCC n° 715
  • Convention 3171
  • Convention 715
  • fabricant
  • fabrication d'articles de bureau
  • fabrication de machines à écrire
  • importation
  • Ccn instrument a ecrire
  • Convention Instrument a ecrire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 février 1973

Objet de la convention-Champ d'application

Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation

Avantages acquis

Liberté d'option-Droit syndical

Autorisation d'absence

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Panneaux d'affichage

Période d'essai

Embauchage

Promotion

Bulletin de paie

Ancienneté

Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement

Absences

Conditions de travail des jeunes et des femmes

Durée du travail-Heures supplémentaires

Travail à temps partiel

Emploi du personnel temporaire

Chômage partiel

Congés payés

Absences payées pour événements de famille et divers

Salaires mensuels minimaux garantis

Indemnité d'emploi

Jeunes salariés-Abattement d'âge

Handicapés physiques et mutilés de guerre

Hygiène et sécurité

Apprentissage

Formation professionnelle continue

Licenciements

Sécurité de l'emploi

Préavis

Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine

Retraite complémentaire

Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)

Commission paritaire nationale d'interprétation

Conflits collectifs du travail

Dépôt de la convention

Résiliation de la convention

Textes Attachés

Annexe I : Collaborateurs

Domaine d'application

Epreuve préliminaire (avant l'embauche)

Période d'essai

Travail posté

Indemnité de panier de nuit

Indemnité de rappel

Appointements

Prime d'ancienneté

Travail de nuit effectué exceptionnellement

Travaux du dimanche et des jours fériés effectués exceptionnellement

Jours fériés

Travail des femmes

Périodes militaires obligatoires

Maladies et accidents

Préavis

Indemnité de licenciement

Annexe II : Cadres

Domaine d'application

Période d'essai

Appointements

Périodes militaires obligatoires

Maladies et accidents

Préavis

Indemnité de licenciement

Congés payés

Annexe III : Classification

Annexe Formation professionnelle

I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieures

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année

Chapitre III : Repos quotidien

Chapitre IV : Formation professionnelle

Chapitre V : Compte épargne-temps

Chapitre VI : Application

Chapitre 7 : Suivi de l'accord

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière

Préambule

Conditions d'application

Conditions pour bénéficier de la cessation d'activité

Procédure d'adhésion

Statut du salarié

Montant de l'allocation

Revalorisation

Modalités de versement

Durée du versement

Reprise d'une activité professionnelle

Prévoyance complémentaire

Sortie du dispositif

Durée de l'accord

Révision

Classifications

Préambule

Dispositions

Champ d'application

Objet

Définition des niveaux et des positions hiérarchiques

Mise en place de la nouvelle classification

Formation professionnelle

Polycompétence

Changement momentané d'emploi

Salaires mensuels minimaux garantis

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Dispositions concernant l'application de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Grille des salaires mensuels minimaux garantis

Grille de classifications pour le personnel 'ouvriers'

Grille de classifications pour le personnel ' employés et techniciens '

Grille de classifications pour le personnel ' agents de maîtrise '

Grille de classifications pour le personnel ' ingénieurs et cadres '

Clauses générales

Annexe I ' Collaborateurs '

Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications

Modifications diverses

Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite

Objet

Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

Adhésion de la CFE-CGC

Textes Salaires

Salaires

Grille des salaires mensuels minimaux garantis

Préambule

Annexe

Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011

Salaires minima et primes pour l'année 2012

Salaires minima et primes pour l'année 2013

Salaires minima et primes au 1er mai 2014

Salaires et primes pour 2015

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 14 septembre 1973

ARRÊTÉ du 21 avril 1976

ARRÊTÉ du 18 décembre 1980

ARRÊTÉ du 29 décembre 1980

ARRÊTÉ du 6 février 1981

ARRÊTÉ du 28 janvier 1982

Arrêté du 10 mars 1982

ARRÊTÉ du 15 novembre 1982

ARRETE du 28 avril 2000

ARRETE du 5 décembre 2003

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 29 janvier 2007

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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