Convention collective Jardinier

Convention collective des jardiniers Brochure : 3602 IDDC : 7016.

Cette convention collective a été dénoncée le 20 février 2009. Elle n'est donc plus en vigueur depuis cette date là.

La convention venant remplacée celle des jardiniers régit les rapports entre les particuliers employeurs et les salariés dont l'exercice de l'activité se fait à leur domicile privé. Les particuliers employeurs ne gèrent pas une entreprise et leurs salariés sont définis comme des individus qui effectuent des tâches ménagères et familiales dans une maison.

Pour information, le salarié est considéré comme une personne qui, à temps partiel ou temps plein, effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

Les dispositions conventionnelles sont applicables sur une durée indéterminée, toutefois celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. En effet, la révision est toujours possible. La dénonciaion de la convention est également valide dès lors qu'elle respecte les conditions posées à l'article 1er de la convention.

Auparavant, la convention collective  des jardiniers régissait les rapports entre les employeurs (particuliers) et les salariés en tant que jardiniers et jardiniers gardiens de propriété privée. Leur activité se résume à l'entretien d'un verger, d'un jardin, voir le gardiennage d'une propriété privée. Elle s'appliquait sur la métropole.

Les produits de son activité (jardinage) étaient destinés à l'employeur, sauf si l'employé vivait sous le même toit que ce dernier.

Ces activités étaient non lucratives et la maison ne pouvait être considérée comme une entreprise.

A voir aussi : Convention collective des entreprises du paysage, Convention collective sur les jardineries et les graineteries