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Convention collective Jardinier

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Convention collective des jardiniers Brochure : 3602 IDDC : 7016.

Cette convention collective a été dénoncée le 20 février 2009. Elle n'est donc plus en vigueur depuis cette date là.

La convention venant remplacée celle des jardiniers régit les rapports entre les particuliers employeurs et les salariés dont l'exercice de l'activité se fait à leur domicile privé. Les particuliers employeurs ne gèrent pas une entreprise et leurs salariés sont définis comme des individus qui effectuent des tâches ménagères et familiales dans une maison.

Pour information, le salarié est considéré comme une personne qui, à temps partiel ou temps plein, effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

Les dispositions conventionnelles sont applicables sur une durée indéterminée, toutefois celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. En effet, la révision est toujours possible. La dénonciaion de la convention est également valide dès lors qu'elle respecte les conditions posées à l'article 1er de la convention.

Auparavant, la convention collective des jardiniers régissait les rapports entre les employeurs (particuliers) et les salariés en tant que jardiniers et jardiniers gardiens de propriété privée. Leur activité se résume à l'entretien d'un verger, d'un jardin, voir le gardiennage d'une propriété privée. Elle s'appliquait sur la métropole.

Les produits de son activité (jardinage) étaient destinés à l'employeur, sauf si l'employé vivait sous le même toit que ce dernier.

Ces activités étaient non lucratives et la maison ne pouvait être considérée comme une entreprise.

A voir aussi : Convention collective des entreprises du paysage, Convention collective sur les jardineries et les graineteries

Nom officiel

Convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986

Cette convention collective a été dénoncée le 20 février 2009. Elle n'est donc plus en vigueur depuis cette date là.

Identifiants officiels

N° brochure :	3602
IDCC :	7016

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Entretien de jardin d´agrément, entretien de jardin potager, entretien de verger, entretien de basse-cour (soins aux animaux domestiques), gardiennage de propriété privée, gardien

Code(s) NAF/APE :

Non

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Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3602
IDCC n° 7016
Convention 3602
Convention 7016
entretien de basse-cour (soins aux animaux domestiques)
entretien de jardin d´agrément
entretien de jardin potager
entretien de verger
gardien
Ccn jardinier
Convention Jardinier

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1986

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 1986

Textes Extensions

ARRETE du 18 décembre 1986

Textes Extensions

ARRETE du 26 mai 1987

Textes Extensions

ARRETE du 17 novembre 1987

Textes Extensions

ARRETE du 17 juin 1988

Textes Extensions

ARRETE du 3 novembre 1988

Textes Extensions

ARRETE du 31 mai 1989

Textes Extensions

ARRETE du 14 novembre 1989

Textes Extensions

ARRETE du 28 mai 1990

Textes Extensions

ARRETE du 20 novembre 1990

Textes Extensions

ARRETE du 13 juin 1991

Textes Extensions

ARRETE du 6 décembre 1991

Textes Extensions

ARRETE du 10 janvier 1992

Textes Extensions

ARRETE du 4 juin 1992

Textes Extensions

ARRETE du 11 décembre 1992

Textes Extensions

ARRETE du 8 juillet 1993

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 1993

Textes Extensions

ARRETE du 21 juin 1994

Textes Extensions

ARRETE du 12 janvier 1995

Textes Extensions

ARRETE du 9 juin 1995

Textes Extensions

ARRETE du 21 mars 1996

Textes Extensions

ARRETE du 16 septembre 1996

Textes Extensions

ARRETE du 12 septembre 1997

Textes Extensions

ARRETE du 24 mars 1998

Textes Extensions

ARRETE du 21 août 1998

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 1999

Textes Extensions

ARRETE du 8 septembre 1999

Textes Extensions

ARRETE du 6 octobre 2000

Textes Extensions

ARRETE du 30 novembre 2000

Textes Extensions

ARRETE du 10 octobre 2001

Textes Extensions

ARRETE du 14 août 2003

Textes Extensions

ARRETE du 21 octobre 2003

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."