Convention collective Journaliste

La convention collective des journalistes peut être identifiée par son numéro de brochure 3136 et son IDCC 1480.

Elle permet de compiler des dispositions particulières applicables à toutes les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la CC. Sont notamment concernés ici les journalistes professionnels et ceux qui y sont assimilés comme les rédacteurs-traducteurs, les reporters-photographes, les reporters dessinateurs, etc.

A titre informatif, la convention du journalisme est applicable sur l'ensemble du territoire national (France Métropolitaine et DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin).

Pour comprendre dans quelle mesure la CCN journaliste est potentiellement applicable, il est nécessaire notamment de se référer aux codes NAF /APE qui sont renseignés dans le champ d'application de ladite convention.

En effet, les codes NAF / APE sont des codes attribués par l'INSEE à chacun des secteurs d'activités afin de pouvoir classer les secteurs et déterminer notamment la CCN qui peut leur être applicable.

Hors journalistes de la radiodiffusion

Journalistes de la radiodiffusion

A titre informatif, dans certains cas, la période d'essai peut être réduite.

Jours fériés

Lorsqu'un salarié travaille un jour férié, cela donne lieu à une récupération. Ainsi, par principe le repos compensateur doit être pris en une seule fois, de préférence entre le 1er octobre et le 31 mai.

Repos hebdomadaire

Par principe, le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours consécutifs. Si le salarié est amené à travailler le 2ème jour du repos hebdomadaire, il a droit à un repos compensateur pris dans les 60 jours (ou 90 jours pour la période du 1er mai au 31 octobre), ou à défaut d'une rémunération compensatrice.

Travail de nuit

En cas de travail de nuit, les salariés (journalistes qui finissent après 23 heures) disposent d'une majoration de 15% du salaire au prorata du temps passé entre 21 heures et 6 heures.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à tous les journalistes.

Pigistes

S'agissant des pigistes qui sont titulaires de la carte professionnelle, lorsque la collaboration ne fait pas référence au temps de travail, alors il convient de fixer une équivalence du temps de travail fondée sur un coefficient de référence et sur la fréquences des piges.

Dispositions spécifiques à la presse quotidienne départementale

Durée conventionnelle

Aménagements du temps de travail

La réduction du temps de travail doit être organisée au niveau de l'entreprise notamment sous la forme de :

• réduction de la durée hebdomadaire de travail ;

• d'attribution de journées ou de demi-journées de repos.

Travail à temps partiel

Il existe ici deux possibilités de réduction du temps de travail :

• soit la réduction de la durée de travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps plein ;

• soit le maintien de la durée du travail avec l'augmentation des salaires à due concurrence du prorata temporis dans la limite légale du passage à temps plein.

Dispositions spécifiques à la presse périodique régionale

Durée conventionnelle

Pour les salariés dont la durée du travail peut être facilement contrôlée, la durée conventionnelle du travail est de 35 heures en moyenne par semaine. Il s'agit-là d'une base autour de laquelle l'horaire va pouvoir varier avec un délai de prévenance d'une semaine sauf en cas de force majeure. De plus, la durée annuelle est fixée à 1600,56 heures pour une RTT de 10% et à 1511,64 heures pour une RTT de 15%, cela étant calculée sur 47 semaines travaillées et compte tenu de 7 jours fériés retenus.

Par ailleurs, les salariés bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation dans leur travail ou lorsque l'activité est soumise aux exigences de l'actualité.

L'amplitude journalière ne peut pas excéder 10 heures, exceptionnellement 12 heures les jours de bouclage.

Aménagements du temps de travail

La RTT peut prendre la forme soit :

• d'une réduction quotidienne du travail, avec décompte hebdomadaire des heures supplémentaires ;

• d'une réduction hebdomadaire du travail, avec décompte mensuel des heures supplémentaires ;

• d'une attribution de journées ou demi-journées de repos supplémentaires, avec décompte annuel des heures supplémentaires. Ici les repos peuvent aussi être placés avec l'accord du salarié sur un compte épargne temps. Ils ouvrent droit à une majoration de 10% au terme de 2 ans et de 5% par année supplémentaire.

Travail à temps partiel

Il y a trois possibilités de RTT :

• réduction du temps de travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps plein ;

• maintien de la durée du travail ;

• ou la fixation d'un nouvel horaire.

Heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est déterminé selon les dispositions légales en vigueur diminué de 10%.

Les heures supplémentaires réalisées sont majorées aux taux légaux sachant qu'il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Dispositions spécifiques aux journalistes de la radiodiffusion

Durée conventionnelle

Il doit y avoir une réduction de la durée du travail d'au moins 10% avec un maximum de 35 heures par semaine ou d'au moins 15% avec un maximum de 32 heures par semaine.

Aménagements du temps de travail

Les dispositions relatives aux aménagements du temps de travail prévoient des dispositions relatives notamment à la réduction du temps de travail.

Les dispositions concernent spécifiquement :

• les modalités de RTT à 35 heures (durée hebdomadaire de 35 heures, attribution de jours de repos) ;

• les modalités de RTT à 32 heures.

Travail à temps partiel

Les salariés qui sont engagés pour un temps de travail hebdomadaire inférieur à 24 heures bénéficient de garanties.

En effet, les horaires de travail doivent être fixés par écrit et réguliers.

Le temps de travail doit être regroupé sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.

Par ailleurs, des heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite de 1/3 de la durée contractuelle de travail sachant que les heures complémentaires sont majorées comme suit :

• 25% dès la 1ère heure complémentaire effectuée dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle de travail ;

• 30% pour les heures complémentaires effectuées au-delà de 1/10ème et dans la limite conventionnelle de 1/3 de la durée contractuelle de travail.

Enfin, il existe pour les salariés concernés, une prime de coupure longue. Cette prime est égale à 8,50€, prime accordée pour chaque jour de travail au cours duquel un temps de coupure appliqué est supérieur à 90 minutes.

Congés payés

Pour les journalistes qui ont travaillé pendant toute la durée de la période de référence, les congés sont de 1 mois de date à date plus une semaine.

Pour l'ensemble des autres salariés, les congés payés acquis sont de 2,5 jours par mois de travail effectif.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Remplacement provisoire

Dans le cadre d'un remplacement provisoire d'une durée supérieure à 1 mois, le salarié doit recevoir le versement, à partir du 1er jour de remplacement, d'une indemnité égale à la différence entre le salaire de base de la nouvelle fonction et le salaire de base du poste du salarié remplaçant.

Le salaire du remplaçant ne doit toutefois pas être supérieur au salaire réel du remplacé.

A titre informatif, la durée maximum du remplacement est de 6 mois ou un an en cas de remplacement d'un titulaire en congé de maladie.

Titulaires d'un contrat de professionnalisation

Salaires

Par ailleurs, il s'avère que la convention collective prévoit divers tableaux concernant les salaires selon les catégories de salariés.

Ainsi, il existe des tableaux différents pour les salaires selon les catégories de salariés suivantes :

• les journalistes des agences de presse ;

• les journalistes de la presse ;

• et les journalistes de la radiodiffusion.

Pour plus d'informations, vous pouvez donc vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Prime d'ancienneté

13ème mois

Les journalistes professionnels bénéficient du 13ème mois. Ce 13ème mois est versé en décembre et est équivalent à 1 mois de salaire.

Indemnité de licenciement

Pour ce qui est de l'indemnité de licenciement, le montant est de 1 mois minimum par année d'ancienneté ou fraction d'année avec maximum 15 mois. Il convient par ailleurs de se référer aux dispositions légales en vigueur.

A titre informatif, l'indemnité de licenciement est aussi due en cas de démission d'un journaliste qui est motivée par la cession du journal ou du périodique, par la cessation de la publication du journal ou périodique, ou par un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique de nature à porter atteinte à l'honneur du journaliste, à sa réputation, et à ses intérêts moraux.

Indemnité de départ à la retraite

Dispositions spécifiques aux journalistes des agences de presse

Les journalistes des agences de presse bénéficient d'une prime de langue (+10% des salaires minima) et d'indemnités d'appareils pour les journalistes permanents des agences photographiques et des agences texte (77,25€).

Dispositions spécifiques aux journalistes de la presse

Presse hebdomadaire

Les salariés journalistes de la presse hebdomadaire bénéficient d'une prime d'appareil photographique de 65,76€.

Presse d'information spécialisée

Les journalistes de la presse d'information spécialisée bénéficient d'une prime d'appareil photographique de 52€.

Presse périodique

Les journalistes de la presse périodique bénéficient d'une prime d'appareil photographique de 63,88€.

Presse périodique régionale

Les journalistes de la presse périodique régionale bénéficient d'une prime d'appareil photographique de 38,11€.

Presse quotidienne nationale (parisienne)

Les journalistes de la presse quotidienne nationale (parisienne) bénéficient d'une prime d'appareil photographique de 76,439€.

En cas d'accident du travail, il y a un maintien de salaire pendant 1 an sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance.

En cas de maladie, l'indemnisation du salarié est déterminée comme suit :

L'indemnisation se fait sur 12 mois consécutifs pour les journalistes qui ne justifient pas de 5 ans d'ancienneté et pour les journalistes qui justifient d'au moins 5 ans d'ancienneté, en cas d'épuisement des droits, il y a l'ouverture d'un nouveau droit lorsque la durée de la reprise du travail sera au moins égale à la durée de l'absence.

Pendant toute la durée du congé de maternité, la salariée concernée bénéficie d'un maintien intégral du salaire sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance.

Pour les salariées qui ont moins d'un an d'ancienneté à la fin du congé et qui sont mises en arrêt maladie à la fin de ce même congé, le temps d'absence payé au titre de la maternité est considéré comme temps de maladie pour le calcul de l'indemnisation maladie.

S'agissant de la presse quotidienne départementale, il est prévu un maintien de la rémunération pendant le congé de maternité ou d'adoption. Il y a également une majoration de salaire pour les salariés en congés au minimum égale à la progression de la rémunération des salariés qui demeurent présents tout le temps en entreprise.

La convention collective du journalisme prévoit de nombreuses dispositions relatives à la formation professionnelle.

A cet effet, les dispositions adoptées portent notamment sur :

• le conseil en évolution professionnelle ;

• l'entretien professionnel ;

• l'assiette des contributions et l'échéance des versements ;

• la contribution légale des entreprises à la formation professionnelle ;

• le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD ;

• la contribution conventionnelle mutualisée ;

• la contribution volontaire des entreprises ;

• les modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle ;

• la commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles ;

• et tous les dispositifs de formation.

Le régime de prévoyance de la convention collective des journalistes prévoit des dispositions générales applicables à tous les salariés.

Ces dispositions concernent notamment l'incapacité permanente et le décès et les assurances pour risques exceptionnels (missions dangereuses).

Concernant l'incapacité permanente et le décès, il est prévu qu'en cas d'incapacité permanente totale, de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie consécutive à un accident du travail et en cas de non-adhésion au régime facultatif de la caisse des cadres (si la non-adhésion ne résulte pas d'un refus du personnel), l'employeur doit compléter la garantie du régime obligatoire ou de tout autre régime de prévoyance jusqu'à concurrence des sommes qui auraient été versées par le régime facultatif pour l'option décès la plus avantageuse.

S'agissant des assurances pour risques exceptionnels (missions dangereuses), il y a une couverture à 100% du risque décès et du risque d'invalidité permanente totale ou partielle. Le capital est égal à 10 fois le salaire annuel du salarié (avec un maximum de 10 fois le salaire minimum annuel du rédacteur en chef) sous déduction de la garantie décès de la caisse de retraite des cadres et des garanties des compagnies de transport.

Néanmoins, il est à noter que la convention prévoit d'autres dispositions spécifiques concernant les régimes de prévoyance et de frais de santé pour certains salariés particuliers.

Il convient donc également de se référer aux dispositions spéciales dans la convention pour les pigistes, les journalistes de la radiodiffusion, et les journalistes des agences de presse.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Délai de prévenance en période d'essai

Dispositions applicables hors journalistes de la radiodiffusion

S'agissant des salariés dont les périodes d'essai sont supérieures à 1 mois, l'employeur doit, en cas de rupture de son fait, respecter un délai de préavis de 2 jours après le 1er mois d'essai. Dans le cas où l'employeur ne respecte pas ce délai, il doit verser un complément de salaire de 2 jours.

Dispositions applicables aux journalistes de la radiodiffusion

Pour les journalistes de la radiodiffusion, il doit être fait application des délais de prévenance légaux. Aussi, en cas de non-respect du délai de prévenance par l'employeur, celui-ci doit verser au salarié une rémunération correspondante à celle qu'il aurait dû percevoir pendant la partie du préavis non effectuée.

Préavis en cas de démission

Préavis en cas de licenciement

Préavis en cas de départ à la retraite

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Les salariés disposent de 50 heures par mois (2 heures par jour) payées pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée du préavis.

Journalistes des agences de presse

Définition des groupes

Classification des emplois-repères

Il existe par ailleurs une grille relative à la définition des emplois-repères.

Journalistes de la radiodiffusion (radios privées)

Grille de classifications

Journaliste stagiaire

Reporter-rédacteur-présentateur

Réalise des recherches d'informations et des reportages à l'extérieur et/ou rédige et effectue le montage des sujets et/ou rédige et présente les journaux.

Coordinateur de la rédaction

Assure, sous l'autorité de la direction ou du rédacteur en chef, la coordination des activités de plusieurs journalistes, permanents ou pigistes, et/ou remplit également les fonctions de reporter-rédacteur-présentateur ou certaines de ses fonctions.

Rédacteur en chef

Responsable, sous l'autorité de la direction, de la conception et de la réalisation de l'ensemble des journaux, magazines et programmes journalistiques produits pour l'antenne. Il a autorité sur l'ensemble des journalistes et personnels de la rédaction.

A titre informatif, il existe également une grille de classification pour les journalistes de la presse.

D'autres informations sont par ailleurs données au sein de la convention collective.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.