Convention collective Journaliste

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2018 de la presse périodique régionale

21 juin 2019

Le protocole d'accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif aux salaires en ce qui concerne la convention collective n° 3136 "Journalistes".

Textes Salaires : Salaires minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée

11 mai 2019

Le protocole d'accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée.

Textes Attachés : Modification des accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

15 février 2019

L'avenant non étendu en date du 30 juin 2018 porte sur les salaires minima des journalistes d'agences de presse.

Textes Salaires : Classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale

29 septembre 2018

L'accord non étendu du 1er avril 2018 concerne la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale des journalistes.

Textes Salaires : Minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée au 1er avril 2018

22 septembre 2018

L'accord non étendu du 21 mars 2018 fixe les minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée (convention collective des journalistes).

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre femmes et hommes

13 juillet 2018

L'accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes est inséré dans la convention collective du journalisme ainsi que dans la convention collective de la radiodiffusion. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2018 (agences de presse)

07 juillet 2018

L'accord non étendu du 30 janvier 2018 concerne les salaires minima pour les journalistes d'agence de presse de la convention collective journalistes.

Textes Attachés : Formation professionnelle

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 concerne la formation professionnelle de la convention collective des journalistes.

Modification 28/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 novembre 2018 (JORF n°0275 du 28 novembre 2018), les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires de la presse périodique régionale

07 février 2018

L'accord non étendu du 7 novembre 2017, concerne les salaires de la presse périodique régionale dans le cadre de la convention collective des journalistes.

Textes Salaires : Revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014

18 octobre 2017

L'accord non étendu du 26 mai 2014, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2014 de la convention collective de journalistes.

Textes Salaires : Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017

18 octobre 2017

L'accord non étendu du 4 avril 2017, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 de la convention collective de journalistes.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

03 octobre 2017

L'accord non étendu fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des journalistes.

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 décembre 2017 (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 10 mai 2017 relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima des journalistes de la presse périodique sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au titre de l'année 2016

11 août 2017

Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l'année 2016 pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Attachés : Création d'un régime de santé et de prévoyance

21 juin 2017

Cet avenant étendu n°1 en date du 15 mai 2016 modifie l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)

09 juin 2017

L'accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective des journalistes.

Textes Attachés : Adhésion du SPIIL à la convention collective des journalistes

02 décembre 2016

Par la présente lettre en date du 23 août 2016, le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) adhère à la convention collective des journalistes.

Textes Attachés : Adhésion à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

23 août 2016

Par la présente lettre en date du 15 avril 2016, l’association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) adhère à l’avenant de révision de l’annexe III à l’accord national du 9 décembre 1975 concernant le régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.

Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige

05 juillet 2016

Cet accord non étendu du 9 mars 2016 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la formation des journalistes rémunérés à la pige. Il annule et remplace les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2009 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige

Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel

29 avril 2016

Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.

Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel

29 avril 2016

Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.

Textes Attachés : Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

24 février 2016

Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 vient modifier l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 afin de créer un financement obligatoire par les employeurs, c'est-à-dire une garantie complémentaire de frais de santé supérieure aux minima du "panier de soins" du décret du 8 septembre 2014. La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.

Textes Salaires : Barème minimum de pige

03 février 2016

Cet accord non étendu du 5 mai 2015 vient remplacer le barème de pige applicable dans les entreprises adhérentes de l'ex-SPPMO, et ce, conformément à l'article 6 du protocole d'étape du 30 septembre 2013 sur les barèmes de salaires et les catégories conventionnelles des journalistes au sein des entreprises adhérentes au SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine).

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

13 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

06 mars 2015

Textes Attachés : Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)

18 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires et catégories conventionnelles

06 juin 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

30 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée

17 avril 2013

Textes Attachés : Droits d'auteur

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012

02 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2011

15 février 2012

Textes Attachés : FILPAC CGT

03 janvier 2012

Textes Attachés : FILPAC CGT

03 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2011

07 décembre 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2011

07 décembre 2011

Textes Attachés : Période d'essai

07 octobre 2011

Presse : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

03 août 2011

Textes Salaires : Salaires

15 mars 2011

Journalistes : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

08 mars 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

07 janvier 2011

Textes Attachés : Emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale

06 janvier 2011

Convention collective nationale du 1er novembre 1976

Objet et domaine de la convention

Durée. - Dénonciation. - Révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Comités d'entreprise. - Délégués du personnel

Principes professionnels

Collaborations multiples

Formation professionnelle

Congé enseignement du journalisme

Formation professionnelle continue

Stagiaires

Recrutement

Prêt et location de main-d'oeuvre

Contrat à durée déterminée

Commission paritaire de l'emploi

Engagement

Période d'essai

Lettre d'engagement

Visites médicales

Salaires

Minima garantis

Prime d'ancienneté

Définition de l'ancienneté

Treizième mois

Variation des salaires

Bulletin de paie

Remplacement provisoire

Durée du travail

Travail de nuit

Congés payés

Récupération des jours fériés

Congés exceptionnels

Maladie. - Accident du travail. - Absences

Paiement des appointements

Incapacité permanente et décès

Journalistes rémunérés à la pige

Assurances pour risques exceptionnels

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Réintégration

Maternité

Obligations militaires

Licenciement

Règles à observer

Changement de statut

Préavis

Conflits. - Conciliation. - Arbitrage

Conflits individuels

Conflits collectifs

Arbitrage

Dispositions diverses

Retraite

Changement de résidence

Indemnité de résidence

Avenants

Textes Attachés

ANNEXE I - Formation professionelle

ANNEXE II

ANNEXE PQR

ANNEXE Presse quotidienne départementale

Annexe III Prévoyance

Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er

1976 modifiée

Note et lettre de la fédération nationale de la presse française sur le régime spécial des collaborateurs de

rédaction rémunérés à la pige

CLASSIFICATIONS

Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse

parisienne

Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne

2e et 3e catégories)

Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et

catégories)

Adhésion

CLASSIFICATION

Création de la qualification 'chef de service ou d'agence '

Presse hebdomadaire régionale

Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale

Droits d'auteur

Préambule

1. Champ d'application de l'accord

2. Objet de l'accord

3. Modalités de mise en oeuvre

4. Dispositions concernant les rémunérations

5. Modalités de suivi de l'accord

6. Durée de l'accord

7. Condition suspensive

Accord relatif à la banque d'échanges photos (PQR)

Formation professionnelle

Préambule

Adhésion

Formation professionnelle

Journalistes rémunérés à la pige

Préambule

Critères de reconnaissance de cursus

Critères de reconnaissance des formations au journalisme

Critères de reconnaissance

Formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige

Préambule

TITRE Ier COLLECTE ET MODE DE GESTION DES FONDS DE FORMATION DÉDIÉS AUX PIGISTES

Collecte des fonds

Gestion des fonds

TITRE II L'ACCÈS DES JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

A.- Dispositions générales

Actions prioritaires

Plan de formation de l'entreprise

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

B. - Dispositions particulières

Droit individuel à la formation

Congé individuel de formation

Assiette de calcul de la remunération ou de l'allocation du pigiste en formation

TITRE III DISPOSITIONS FINALES

Dépôt

Date. - Durée d'application. - Dénonciation

Mise en oeuvre transitoire

Commission de suivi et d'interprétation

Formation professionnelle

Emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

III. - Action de sensibilisation

IV. - Non-discrimination

V. - Recrutement

VI. - Formation

VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé

VIII. - Durée d'application et suivi

IX. - Dépôt

Annexes

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

Préambule

Annexes

FILPAC CGT

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014

I. - Contexte de l'activité des entreprises de la presse quotidienne régionale

II. - Champ d'application de l'accord-cadre

III. - Principes, finalités et moyens d'accompagnement de la GPEC dans les entreprises de PQR

IV. - Actions de la branche dans le cadre de la démarche de GPEC

VI. - Dispositions finales

Droits d'auteur

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Objet de l'accord

III. - Rémunération des droits d'auteur

IV. - Respect du droit moral du journaliste

V. - Commission de suivi

VI. - Application et durée

VII. - Révision

VIII. - Adhésion

IX. - Dénonciation

X. - Dépôt et publicité

Formation professionnelle

Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)

Durée de travail des personnels à temps partiel

Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

Préambule

Chapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975

Chapitre II Dispositions finales

Textes Salaires

Salaires au 1er décembre 2000

SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG

PIGES (audiovisuel)

Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

Salaires

Salaires

Grille des salaires des nouveaux embauchés

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires et valeur du point au 1er février 2011

Salaires au 1er juillet 2011

Annexe

Salaires au 1er novembre 2011

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er juillet 2012

Annexe

Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée

Annexe

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires et catégories conventionnelles

Préambule

Salaires minima pour l'année 2014

Barème minimum de pige

Textes Extensions

ARRETE du 2 février 1988

ARRETE du 21 juin 1988

ARRETE du 8 octobre 2003

ARRETE du 26 mai 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 21 novembre 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 5 juin 2007

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Statuts

Création - Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Adhésions ultérieures et dénonciation.

Ressources.

Structure de MEDIAFOR

Le conseil d'administration.

Direction.

Organisation de la structure administrative.

Organisation de la comptabilité.

Contrôle des comptes.

Organisation de la structure formation

Les sections et fonds.

Organisation interne de la section.

Dispositions diverses

Règlement intérieur.

Modification du présent acte de constitution.

Dissolution de MEDIAFOR.

Le premier président.

Date d'effet.

Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997

ACCORD du 5 septembre 1996

Préambule

Création.

Objet.

Organisation de la section.

Administration.

Décisions.

Révision.

Accord du 26 novembre 1999

ACCORD du 5 septembre 1996

Textes Salaires

Salaires (presse quotidienne départementale)

Avenant du 31 décembre 2003

Entreprise de moins de 10 salariés.

Entreprise de 10 salariés et plus.

Evaluation.

Assiette des contributions.

Le versement des contributions.

Les CPNEFP.

Financement de la formation des emplois aidés.

Le champ d'application.

Demande d'adhésion.