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Convention collective Journaliste
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Synthèse du champ d'application
Convention collective des journalistes Brochure : 3136 IDCC : 1480
Cette convention régule les relations entre les employeurs et les journalistes professionnels.
Journaliste professionnel sous-entend celui qui, régulièrement, écrit des articles dans des publications ou dans des agences de presse.
Peuvent être considérés comme journalistes professionnels les rédacteurs-traducteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-photographes, autrement dit tous ceux qui collaborent à la rédaction. Sont donc exclus de ce champ les collaborateurs occassionnels.
A titre informatif, la convention est conclue pour une durée de 2 ans, reconduit tacitement par périodes sucessives de 1 an. Cependant, une partie signataire peut dénoncer le texte conventionnel en le notifiant au préalable aux autres signataires.
Le corps de la CCN négocié par les signataires prévoit notamment à titre d'exemple les règles relatives au recrutement (CDD, commission paritaire de l'emploi), à la durée du travail (travail de nuit, congés payés, congés exceptionnels, etc), à la maladie, accident du travail et absence, au licenciemen, aux salaires, etc.
Les signataires du présent texte conventionnel se composent d'organisations patronales et d'organisations salariales.
Les organisations patronales sont ; Syndicat de la presse parisienne, Syndicat de la presse hebdomadaire parisienne, Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique, Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, Fédération française des agences de presse, Syndicat des quotidiens départementaux, Syndicat de la presse quotidienne régionale, Association des employeurs de l'audiovisuel du secteur public, Union nationale de la presse périodique d'information, Agence France-Presse.
Puis, les organisations de salariés sont les suivantes ; Syndicat des journalistes français CFDT, Syndicat national des journalistes CGT, Syndicat général des journalistes CGT - FO, Syndicat des journalistes CGC, Syndicat chrétien des journalistes CFTC.
A noter qu'une organisation non signataire peut tout à fait adhérer au présent texte. A titre d'exemple, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne Créatis est devenue adhérente, par lettre du 23 août 2016.
La convention s'applique sur le territoire national. Celle-ci s'apparente à d'autres comme :
- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province
- La convention collective des cadres de la presse quotidienne regionale
- La convention collective des employés des agences de presse
- La convention collective de la presse hebdomadaire regionale
- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée
- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information
- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire/périodique et régionale parisienne
Nom officiel
Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Journaliste
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre femmes et hommes
13 juillet 2018
L'accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes est inséré dans la convention collective du journalisme ainsi que dans la convention collective de la radiodiffusion. Cet accord est étendu par arrêté du 29 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2018 (agences de presse)
07 juillet 2018
L'accord non étendu du 30 janvier 2018 concerne les salaires minima pour les journalistes d'agence de presse de la convention collective journalistes.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
28 avril 2018
L'avenant non étendu du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 concerne la formation professionnelle de la convention collective des journalistes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires de la presse périodique régionale
07 février 2018
L'accord non étendu du 7 novembre 2017, concerne les salaires de la presse périodique régionale dans le cadre de la convention collective des journalistes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014
18 octobre 2017
L'accord non étendu du 26 mai 2014, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2014 de la convention collective de journalistes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017
18 octobre 2017
L'accord non étendu du 4 avril 2017, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 de la convention collective de journalistes.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017
03 octobre 2017
L'accord non étendu fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des journalistes.
Nature de la mise à jour
Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 décembre 2017 (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 10 mai 2017 relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima des journalistes de la presse périodique sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima au titre de l'année 2016
11 août 2017
Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l'année 2016 pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'un régime de santé et de prévoyance
21 juin 2017
Cet avenant étendu n°1 en date du 15 mai 2016 modifie l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)
09 juin 2017
L'accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective des journalistes.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion du SPIIL à la convention collective des journalistes
02 décembre 2016
Par la présente lettre en date du 23 août 2016, le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) adhère à la convention collective des journalistes.
Nature de la mise à jour
23 août 2016
Par la présente lettre en date du 15 avril 2016, l’association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) adhère à l’avenant de révision de l’annexe III à l’accord national du 9 décembre 1975 concernant le régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige
05 juillet 2016
Cet accord non étendu du 9 mars 2016 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la formation des journalistes rémunérés à la pige. Il annule et remplace les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2009 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel
29 avril 2016
Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel
29 avril 2016
Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
24 février 2016
Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 vient modifier l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 afin de créer un financement obligatoire par les employeurs, c'est-à-dire une garantie complémentaire de frais de santé supérieure aux minima du "panier de soins" du décret du 8 septembre 2014. La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Barème minimum de pige
03 février 2016
Cet accord non étendu du 5 mai 2015 vient remplacer le barème de pige applicable dans les entreprises adhérentes de l'ex-SPPMO, et ce, conformément à l'article 6 du protocole d'étape du 30 septembre 2013 sur les barèmes de salaires et les catégories conventionnelles des journalistes au sein des entreprises adhérentes au SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014
13 mai 2015
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014
06 mars 2015
Textes Attachés : Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)
18 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires et catégories conventionnelles
06 juin 2014
Textes Attachés : Formation professionnelle
30 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée
17 avril 2013
Textes Attachés : Droits d'auteur
27 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012
02 janvier 2013
Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2011
15 février 2012
Textes Attachés : FILPAC CGT
03 janvier 2012
Textes Attachés : FILPAC CGT
03 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2011
07 décembre 2011
Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2011
07 décembre 2011
Textes Attachés : Période d'essai
07 octobre 2011
Presse : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
03 août 2011
Textes Salaires : Salaires
15 mars 2011
Journalistes : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010
08 mars 2011
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale
07 janvier 2011
Textes Attachés : Emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale
06 janvier 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1er novembre 1976
Objet et domaine de la convention
Durée. - Dénonciation. - Révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
Principes professionnels
Collaborations multiples
Formation professionnelle
Congé enseignement du journalisme
Formation professionnelle continue
Stagiaires
Recrutement
Prêt et location de main-d'oeuvre
Contrat à durée déterminée
Commission paritaire de l'emploi
Engagement
Période d'essai
Lettre d'engagement
Visites médicales
Salaires
Minima garantis
Prime d'ancienneté
Définition de l'ancienneté
Treizième mois
Variation des salaires
Bulletin de paie
Remplacement provisoire
Durée du travail
Travail de nuit
Congés payés
Récupération des jours fériés
Congés exceptionnels
Maladie. - Accident du travail. - Absences
Paiement des appointements
Incapacité permanente et décès
Journalistes rémunérés à la pige
Assurances pour risques exceptionnels
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Réintégration
Maternité
Obligations militaires
Licenciement
Règles à observer
Changement de statut
Préavis
Conflits. - Conciliation. - Arbitrage
Conflits individuels
Conflits collectifs
Arbitrage
Dispositions diverses
Retraite
Changement de résidence
Indemnité de résidence
Avenants
Textes Attachés
ANNEXE I - Formation professionelle
ANNEXE II
ANNEXE PQR
ANNEXE Presse quotidienne départementale
Annexe III Prévoyance
Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er
1976 modifiée
Note et lettre de la fédération nationale de la presse française sur le régime spécial des collaborateurs de
rédaction rémunérés à la pige
CLASSIFICATIONS
Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse
parisienne
Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne
2e et 3e catégories)
Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et
catégories)
Adhésion
CLASSIFICATION
Création de la qualification 'chef de service ou d'agence '
Presse hebdomadaire régionale
Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale
Droits d'auteur
Préambule
1. Champ d'application de l'accord
2. Objet de l'accord
3. Modalités de mise en oeuvre
4. Dispositions concernant les rémunérations
5. Modalités de suivi de l'accord
6. Durée de l'accord
7. Condition suspensive
Accord relatif à la banque d'échanges photos (PQR)
Formation professionnelle
Préambule
Adhésion
Formation professionnelle
Journalistes rémunérés à la pige
Préambule
Critères de reconnaissance de cursus
Critères de reconnaissance des formations au journalisme
Critères de reconnaissance
Formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige
Préambule
TITRE Ier COLLECTE ET MODE DE GESTION DES FONDS DE FORMATION DÉDIÉS AUX PIGISTES
Collecte des fonds
Gestion des fonds
TITRE II L'ACCÈS DES JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
A.- Dispositions générales
Actions prioritaires
Plan de formation de l'entreprise
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
B. - Dispositions particulières
Droit individuel à la formation
Congé individuel de formation
Assiette de calcul de la remunération ou de l'allocation du pigiste en formation
TITRE III DISPOSITIONS FINALES
Dépôt
Date. - Durée d'application. - Dénonciation
Mise en oeuvre transitoire
Commission de suivi et d'interprétation
Formation professionnelle
Emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
III. - Action de sensibilisation
IV. - Non-discrimination
V. - Recrutement
VI. - Formation
VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé
VIII. - Durée d'application et suivi
IX. - Dépôt
Annexes
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale
Préambule
Annexes
FILPAC CGT
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014
I. - Contexte de l'activité des entreprises de la presse quotidienne régionale
II. - Champ d'application de l'accord-cadre
III. - Principes, finalités et moyens d'accompagnement de la GPEC dans les entreprises de PQR
IV. - Actions de la branche dans le cadre de la démarche de GPEC
VI. - Dispositions finales
Droits d'auteur
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Objet de l'accord
III. - Rémunération des droits d'auteur
IV. - Respect du droit moral du journaliste
V. - Commission de suivi
VI. - Application et durée
VII. - Révision
VIII. - Adhésion
IX. - Dénonciation
X. - Dépôt et publicité
Formation professionnelle
Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)
Durée de travail des personnels à temps partiel
Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
Préambule
Chapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975
Chapitre II Dispositions finales
Textes Salaires
Salaires au 1er décembre 2000
SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG
PIGES (audiovisuel)
Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV
Salaires
Salaires
Grille des salaires des nouveaux embauchés
Salaires
Annexe
Annexe
Annexe
Salaires et valeur du point au 1er février 2011
Salaires au 1er juillet 2011
Annexe
Salaires au 1er novembre 2011
Annexe
Salaires minima au 1er janvier 2012
Salaires minimaux au 1er juillet 2012
Annexe
Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée
Annexe
Salaires minima pour l'année 2013
Salaires et catégories conventionnelles
Préambule
Salaires minima pour l'année 2014
Barème minimum de pige
Textes Extensions
ARRETE du 2 février 1988
ARRETE du 21 juin 1988
ARRETE du 8 octobre 2003
ARRETE du 26 mai 2004
ARRETE du 5 novembre 2004
ARRETE du 21 novembre 2005
ARRETE du 1 février 2006
ARRETE du 5 juin 2007
ACCORD du 21 décembre 1994
Préambule
Statuts
Création - Dénomination.
Champ d'application.
Objet.
Adhésions ultérieures et dénonciation.
Ressources.
Structure de MEDIAFOR
Le conseil d'administration.
Direction.
Organisation de la structure administrative.
Organisation de la comptabilité.
Contrôle des comptes.
Organisation de la structure formation
Les sections et fonds.
Organisation interne de la section.
Dispositions diverses
Règlement intérieur.
Modification du présent acte de constitution.
Dissolution de MEDIAFOR.
Le premier président.
Date d'effet.
Dévolution.
Textes Attachés
ANNEXE (Champ d'application)
Textes Extensions
ARRETE du 25 juin 1997
ACCORD du 5 septembre 1996
Préambule
Création.
Objet.
Organisation de la section.
Administration.
Décisions.
Révision.
Accord du 26 novembre 1999
ACCORD du 5 septembre 1996
Textes Salaires
Salaires (presse quotidienne départementale)
Avenant du 31 décembre 2003
Entreprise de moins de 10 salariés.
Entreprise de 10 salariés et plus.
Evaluation.
Assiette des contributions.
Le versement des contributions.
Les CPNEFP.
Financement de la formation des emplois aidés.
Le champ d'application.
Demande d'adhésion.
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
