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Convention collective Journaliste

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des journalistes Brochure : 3136 IDCC : 1480

Cette convention régule les relations entre les employeurs et les journalistes professionnels.

Journaliste professionnel sous-entend celui qui, régulièrement, écrit des articles dans des publications ou dans des agences de presse.

Peuvent être considérés comme journalistes professionnels les rédacteurs-traducteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-photographes, autrement dit tous ceux qui collaborent à la rédaction. Sont donc exclus de ce champ les collaborateurs occassionnels.

A titre informatif, la convention est conclue pour une durée de 2 ans, reconduit tacitement par périodes sucessives de 1 an. Cependant, une partie signataire peut dénoncer le texte conventionnel en le notifiant au préalable aux autres signataires.

Le corps de la CCN négocié par les signataires prévoit notamment à titre d'exemple les règles relatives au recrutement (CDD, commission paritaire de l'emploi), à la durée du travail (travail de nuit, congés payés, congés exceptionnels, etc), à la maladie, accident du travail et absence, au licenciemen, aux salaires, etc.

Les signataires du présent texte conventionnel se composent d'organisations patronales et d'organisations salariales.

Les organisations patronales sont ; Syndicat de la presse parisienne, Syndicat de la presse hebdomadaire parisienne, Fédération nationale de la presse hebdomadaire et périodique, Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, Fédération française des agences de presse, Syndicat des quotidiens départementaux, Syndicat de la presse quotidienne régionale, Association des employeurs de l'audiovisuel du secteur public, Union nationale de la presse périodique d'information, Agence France-Presse.

Puis, les organisations de salariés sont les suivantes ; Syndicat des journalistes français CFDT, Syndicat national des journalistes CGT, Syndicat général des journalistes CGT - FO, Syndicat des journalistes CGC, Syndicat chrétien des journalistes CFTC.

A noter qu'une organisation non signataire peut tout à fait adhérer au présent texte. A titre d'exemple, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne Créatis est devenue adhérente, par lettre du 23 août 2016.

La convention s'applique sur le territoire national. Celle-ci s'apparente à d'autres comme :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne regionale

- La convention collective des employés des agences de presse

- La convention collective de la presse hebdomadaire regionale

- La convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des employés de la presse hebdomadaire/périodique et régionale parisienne

- La convention collective du portage de presse

Nom officiel

Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987

Identifiants officiels

N° brochure : 3136
IDCC : 1480

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Journalisme, presse, journal, journaux
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Journaliste

Textes Attachés : Formation professionnelle

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 concerne la formation professionnelle de la convention collective des journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 novembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires de la presse périodique régionale

07 février 2018

L'accord non étendu du 7 novembre 2017, concerne les salaires de la presse périodique régionale dans le cadre de la convention collective des journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Salaires de la presse périodique régionale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014

18 octobre 2017

L'accord non étendu du 26 mai 2014, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2014 de la convention collective de journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2017
Thématique :Revalorisation des barèmes de salaires pour 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017

18 octobre 2017

L'accord non étendu du 4 avril 2017, concerne la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 de la convention collective de journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2017
Thématique :Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

03 octobre 2017

L'accord non étendu fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 des journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 mai 2017
Thématique : Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 décembre 2017 (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), les dispositions de l'accord du 10 mai 2017 relatif à la révision quinquennale de la grille des salaires minima des journalistes de la presse périodique sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au titre de l'année 2016

11 août 2017

Cet accord étendu en date du 25 janvier 2017 fixe les salaires minima au titre de l'année 2016 pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0186 du 10 août 2017
Thématique :Salaires minima au titre de l'année 2016
Date de signature :25 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'un régime de santé et de prévoyance

21 juin 2017

Cet avenant étendu n°1 en date du 15 mai 2016 modifie l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective des journalistes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0107 du 6 mai 2017
Thématique :Création d'un régime de santé et de prévoyance
Date de signature :15 mai 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)

09 juin 2017

L'accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er janvier 2017 de la convention collective des journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion du SPIIL à la convention collective des journalistes

02 décembre 2016

Par la présente lettre en date du 23 août 2016, le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) adhère à la convention collective des journalistes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 août 2016
Thématique :Adhésion du SPIIL
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Textes Attachés : Adhésion à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

23 août 2016

Par la présente lettre en date du 15 avril 2016, l’association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) adhère à l’avenant de révision de l’annexe III à l’accord national du 9 décembre 1975 concernant le régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 avril 2016
Thématique :Adhésion de l'ACCeS
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Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige

05 juillet 2016

Cet accord non étendu du 9 mars 2016 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la formation des journalistes rémunérés à la pige. Il annule et remplace les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2009 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 mars 2016
Thématique :Formation des journalistes rémunérés à la pige
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Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel

29 avril 2016

Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0095 22 avril 2016
Thématique :Durée de travail des personnels à temps partiel
Date de signature :8 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel

29 avril 2016

Cet avenant étendu en date du 8 juillet 2015 modifie les articles 2 et 3 de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0095 22 avril 2016
Thématique :Durée de travail des personnels à temps partiel
Date de signature :8 juillet 2015
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Textes Attachés : Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

24 février 2016

Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 vient modifier l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975 afin de créer un financement obligatoire par les employeurs, c'est-à-dire une garantie complémentaire de frais de santé supérieure aux minima du "panier de soins" du décret du 8 septembre 2014. La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 septembre 2015
Thématique :Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Barème minimum de pige

03 février 2016

Cet accord non étendu du 5 mai 2015 vient remplacer le barème de pige applicable dans les entreprises adhérentes de l'ex-SPPMO, et ce, conformément à l'article 6 du protocole d'étape du 30 septembre 2013 sur les barèmes de salaires et les catégories conventionnelles des journalistes au sein des entreprises adhérentes au SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine).

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 mai 2015
Thématique :Barème minimum de pige
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

13 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

06 mars 2015

Textes Attachés : Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)

18 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires et catégories conventionnelles

06 juin 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

30 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée

17 avril 2013

Textes Attachés : Droits d'auteur

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2012

02 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2011

15 février 2012

Textes Attachés : FILPAC CGT

03 janvier 2012

Textes Attachés : FILPAC CGT

03 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2011

07 décembre 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2011

07 décembre 2011

Textes Attachés : Période d'essai

07 octobre 2011

Presse : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

03 août 2011

Textes Salaires : Salaires

15 mars 2011

Journalistes : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

08 mars 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

07 janvier 2011

Textes Attachés : Emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3136
  • IDCC n° 1480
  • Convention 3136
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  • Convention Journaliste

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er novembre 1976

Objet et domaine de la convention

Durée. - Dénonciation. - Révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Comités d'entreprise. - Délégués du personnel

Principes professionnels

Collaborations multiples

Formation professionnelle

Congé enseignement du journalisme

Formation professionnelle continue

Stagiaires

Recrutement

Prêt et location de main-d'oeuvre

Contrat à durée déterminée

Commission paritaire de l'emploi

Engagement

Période d'essai

Lettre d'engagement

Visites médicales

Salaires

Minima garantis

Prime d'ancienneté

Définition de l'ancienneté

Treizième mois

Variation des salaires

Bulletin de paie

Remplacement provisoire

Durée du travail

Travail de nuit

Congés payés

Récupération des jours fériés

Congés exceptionnels

Maladie. - Accident du travail. - Absences

Paiement des appointements

Incapacité permanente et décès

Journalistes rémunérés à la pige

Assurances pour risques exceptionnels

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Réintégration

Maternité

Obligations militaires

Licenciement

Règles à observer

Changement de statut

Préavis

Conflits. - Conciliation. - Arbitrage

Conflits individuels

Conflits collectifs

Arbitrage

Dispositions diverses

Retraite

Changement de résidence

Indemnité de résidence

Avenants

Textes Attachés

ANNEXE I - Formation professionelle

ANNEXE II

ANNEXE PQR

ANNEXE Presse quotidienne départementale

Annexe III Prévoyance

Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er

1976 modifiée

Note et lettre de la fédération nationale de la presse française sur le régime spécial des collaborateurs de

rédaction rémunérés à la pige

CLASSIFICATIONS

Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse

parisienne

Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne

2e et 3e catégories)

Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et

catégories)

Adhésion

CLASSIFICATION

Création de la qualification 'chef de service ou d'agence '

Presse hebdomadaire régionale

Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale

Droits d'auteur

Préambule

1. Champ d'application de l'accord

2. Objet de l'accord

3. Modalités de mise en oeuvre

4. Dispositions concernant les rémunérations

5. Modalités de suivi de l'accord

6. Durée de l'accord

7. Condition suspensive

Accord relatif à la banque d'échanges photos (PQR)

Formation professionnelle

Préambule

Adhésion

Formation professionnelle

Journalistes rémunérés à la pige

Préambule

Critères de reconnaissance de cursus

Critères de reconnaissance des formations au journalisme

Critères de reconnaissance

Formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige

Préambule

TITRE Ier COLLECTE ET MODE DE GESTION DES FONDS DE FORMATION DÉDIÉS AUX PIGISTES

Collecte des fonds

Gestion des fonds

TITRE II L'ACCÈS DES JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

A.- Dispositions générales

Actions prioritaires

Plan de formation de l'entreprise

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

B. - Dispositions particulières

Droit individuel à la formation

Congé individuel de formation

Assiette de calcul de la remunération ou de l'allocation du pigiste en formation

TITRE III DISPOSITIONS FINALES

Dépôt

Date. - Durée d'application. - Dénonciation

Mise en oeuvre transitoire

Commission de suivi et d'interprétation

Formation professionnelle

Emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

III. - Action de sensibilisation

IV. - Non-discrimination

V. - Recrutement

VI. - Formation

VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé

VIII. - Durée d'application et suivi

IX. - Dépôt

Annexes

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

Préambule

Annexes

FILPAC CGT

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014

I. - Contexte de l'activité des entreprises de la presse quotidienne régionale

II. - Champ d'application de l'accord-cadre

III. - Principes, finalités et moyens d'accompagnement de la GPEC dans les entreprises de PQR

IV. - Actions de la branche dans le cadre de la démarche de GPEC

VI. - Dispositions finales

Droits d'auteur

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Objet de l'accord

III. - Rémunération des droits d'auteur

IV. - Respect du droit moral du journaliste

V. - Commission de suivi

VI. - Application et durée

VII. - Révision

VIII. - Adhésion

IX. - Dénonciation

X. - Dépôt et publicité

Formation professionnelle

Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)

Durée de travail des personnels à temps partiel

Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

Préambule

Chapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975

Chapitre II Dispositions finales

Textes Salaires

Salaires au 1er décembre 2000

SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG

PIGES (audiovisuel)

Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

Salaires

Salaires

Grille des salaires des nouveaux embauchés

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires et valeur du point au 1er février 2011

Salaires au 1er juillet 2011

Annexe

Salaires au 1er novembre 2011

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er juillet 2012

Annexe

Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée

Annexe

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires et catégories conventionnelles

Préambule

Salaires minima pour l'année 2014

Barème minimum de pige

Textes Extensions

ARRETE du 2 février 1988

ARRETE du 21 juin 1988

ARRETE du 8 octobre 2003

ARRETE du 26 mai 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 21 novembre 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 5 juin 2007

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Statuts

Création - Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Adhésions ultérieures et dénonciation.

Ressources.

Structure de MEDIAFOR

Le conseil d'administration.

Direction.

Organisation de la structure administrative.

Organisation de la comptabilité.

Contrôle des comptes.

Organisation de la structure formation

Les sections et fonds.

Organisation interne de la section.

Dispositions diverses

Règlement intérieur.

Modification du présent acte de constitution.

Dissolution de MEDIAFOR.

Le premier président.

Date d'effet.

Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997

ACCORD du 5 septembre 1996

Préambule

Création.

Objet.

Organisation de la section.

Administration.

Décisions.

Révision.

Accord du 26 novembre 1999

ACCORD du 5 septembre 1996

Textes Salaires

Salaires (presse quotidienne départementale)

Avenant du 31 décembre 2003

Entreprise de moins de 10 salariés.

Entreprise de 10 salariés et plus.

Evaluation.

Assiette des contributions.

Le versement des contributions.

Les CPNEFP.

Financement de la formation des emplois aidés.

Le champ d'application.

Demande d'adhésion.

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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