Convention collective Lait

Catégorie

Durée de la période d’essai

Ouvriers, Employés

2 mois

TAM

2 mois

Cadres et Ingénieurs

3 à 6 mois

Dispositions applicables

Activités concernées par le travail de nuit

Activité de collecte, de production et de distribution des produits ainsi que les activités qui sont nécessaires à leur fonctionnement.  

Définition du travailleur de nuit  

Celui accomplissant :

• Au moins 300 heures entre 21 heures et 6 heures (sur 12 mois consécutifs) ;
• Au moins 2 fois/ semaine au moins 3 heures entre 21 heures et 6 heures.

Pause

Les salariés effectuant 5 heures consécutives de travail de nuit bénéficient d’une pause de 20 minutes.

Contreparties accordées aux salariés

• Majoration des heures de nuit : 25 % ;
• Repos compensateur équivalent.  

Catégorie

Ancienneté

Jours supplémentaires accordés

Ouvriers, Employés

Après 15 ans

2

Après 20 ans

3

Après 25 ans

4

TAM, Ingénieurs et Cadres

+ 10 ans d’ancienneté ou + de 3 ans dans cette catégorie

3

+ 20 ans ou +5 ans dans cette catégorie

6

Motif de l’absence

Personnes

Congé

Mariage

Salarié avec moins d’un an d’ancienneté

4 jours

Salarié avec + d’un an d’ancienneté

6 jours

Enfant du salarié

1 jour

Enfant du salarié ayant + de 6 mois d’ancienneté

2 jours

Décès

Ascendants et alliés au même degré

2 jours

Conjoint

5 jours

Enfant

3 jours

Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

1 jour

Enfant malade

Enfant de moins de 15 ans

1 mois sans solde (sur une période de 12 mois)

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Catégorie

Niveau

Echelon

Montant

Ouvriers, Employés

1

1

1 776,00

2

1 786,00

2

1

1 796,00

2

1 806,00

3

1 816,00

3

1

1 816,00

2

1 826,00

3

1 836,00

4

1

1 836,00

2

1 846,00

3

1 857,00

5

1

1 857,00

2

1 870,00

3

1 883,00

TAM

6

1

1 883,00

2

1 973,00

3

2 063,00

7

1

2 063,00

2

2 166,09

3

2 269,09

8

1

2 269,09

2

2 384,45

3

2 546,16

Cadres

9

1

2 546,16

2

2 834,56

10

-

3 462,86

11

-

4 174,59

12

-

4 777,14

Catégorie

Niveau

Echelon

Montant

Ouvriers, Employés

1

1

23 234,44

2

23 362,98

2

1

23 487,04

2

23 585,47

3

23 709,90

3

1

23 709,90

2

23 832,87

3

23 949,61

4

1

23 949,61

2

24 172,46

3

24 370,61

5

1

24 370,61

2

24 800,25

3

25 241,59

Ancienneté

Pourcentage

5 à 10 ans

3 %

10 à 15 ans

6 %

Au-delà de 15 ans

9 %

Dispositions applicables

Salariés concernés

Tous les salariés justifiant d’un an d’ancienneté 

Montant

1/12 du salaire brut à l’exclusion :

• De l’indemnité de congés payés ;
• De la prime de fin d’année ;
• Toutes Primes ou avantages ;
• Des indemnités complémentaires de maladie.

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers et Employés

Moins de 10 ans

1/10 mois par année d’ancienneté

A partir de 10 ans

1/10 mois par année d’ancienneté + 1/15 mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans

Techniciens, Agents de maîtrise, Ingénieurs, Cadres

De 2 ans à 3 ans

Indemnité légale

Au-delà de 3 ans

1/3 de mois par année

Ancienneté

Indemnité

Après 10 ans

Un demi-mois de salaire

Après 15 ans

1 mois de salaire

Après 20 ans

Un mois et demi

Après 30 ans

2 mois

Catégorie

Ancienneté

Délai de carence

Maintien de salaire (déduction faite des indemnités journalières de la MSA et des Régimes de prévoyance)

Base de calcul

Ouvriers et Employés

1 an

8 jours

180 jours à 90 %

Salaire moyen des 3 mois précédent l’arrêt

Technicien, Agent de maîtrise, Ingénieur, Cadre

Plus d’un an

Dès le 1^er jour d’arrêt

• 1 mois à 100% ;
• + 1 mois à 50%

Salaire fixe comprenant la prime d’ancienneté mais excluant les autres primes / gratifications / majorations.

Catégorie

Ancienneté

Délai de carence

Maintien de salaire (déduction faite des indemnités journalières de la MSA et des Régimes de prévoyance)

Base de calcul

Ouvriers et Employés

1 mois

Aucun

180 jours à 100 %

Salaire moyen des 3 mois précédent l’arrêt

Technicien, Agent de maîtrise, Ingénieur, Cadre

Plus d’un an

Dès le 1^er jour d’arrêt

• 2 mois à 100 % ;
• 2 mois à 50 %

Salaire fixe comprenant la prime d’ancienneté mais excluant les autres primes / gratifications / majorations.

Plus de 3 ans

• 3 mois à 100 % ;
• 3 mois à 50%

Ancienneté

Maintien de salaire (déduction faite des indemnités journalières de la MSA)

Plus d’un an

• 1 mois à 100 % ;
• 2 mois à 50 %

Plus de 3 ans

• 2 mois et demi à 100 % ;
• Le reste à 50 %

Plus de 5 ans

14 semaines à 100 %

Dispositions applicables

Salariés concernés

Salariés ayant 6 mois d’ancienneté titulaires d’un contrat de travail non suspendu

Organisme recommandé

Non renseigné.

Cotisations reparties entre l’employeur et le salarié

• Employeur : 50 % ;
• Salarié : 50 %.

Prestations

• Frais chirurgicaux ;
• Frais d’hospitalisation ;
• Frais médicaux.

Catégorie

Délai

Ouvrier et Employé

• Niveaux 1 ou 2 : 1 jour ;
• Niveaux 3, 4 ou 5 : 3 jours.

Agent de maîtrise et Technicien

3 jours

Ingénieur et Cadre

• Si période d’essai de 3 mois : 8 jours ;
• Si période d’essai supérieure à 3 mois : 15 jours.

Catégorie

Durée du préavis

Ouvrier et Employé

• Un mois ;
• Si rupture par l’employeur : 2 mois après 2 ans d’ancienneté.

Technicien et Agents de maîtrise au niveau 6,7 et 8

2 mois.

Ingénieur et Cadre

• Niveau 9,10 et 11 : 4 mois ;
• Niveau 12 : 6 mois.

Critères classants

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Niveau VI

Niveau VII

Niveau VIII

Niveau des connaissances théoriques

Savoirs généraux de base

Brevet des collèges/ CQP de niveau équivalent / expérience équivalente

CAP / BEP / CQP / expérience équivalente

CAP/ BEP/ CQP/ expérience équivalente et formation théorique complémentaire

Bac/ CQP/ expérience équivalente

Bac + 2 / CQP / expérience équivalente

Bac + 2 avec spécialisation complémentaire/ expérience équivalente

Licence/ expérience équivalente

Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)

Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simples

Capacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures.

Capacité à identifier et à réaliser plusieurs étapes d'un processus dans le respect des procédures

Capacité à réaliser des missions combinant un processus et des règles professionnelles

Capacité à réaliser des missions impliquant une combinaison de processus et règles professionnelles complexes

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés (ponctuels et liés à un besoin déterminé) et cadrés

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Capacité à créer et/ou à concevoir en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Technicité /complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)

Travaux simples et répétitifs

Travaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précis

Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité et supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques

Recours à des techniques connexes et incluant la prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploi

Situations rencontrées impliquant la prise en compte de complexités liées à l'environnement de l'emploi

Prise en compte permanente des contraintes de l'environnement

Prise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procédures

Mise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels

QHSE qualité, hygiène, sécurité, environnement

Connaissance et respect des consignes de sécurité

Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploi

Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité

Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro activité concernant le QHSE

Contrôle de la bonne application des consignes QHSE

Vérification de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité

Responsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité.

Evaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité

Autonomie / Initiative

Le titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploi

On attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité (alimentation de la machine, approvisionnement du poste de travail)

Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie technique limitée permettant le maintien des standards prévus

Le titulaire de l'emploi a la possibilité de sélectionner les modes opératoires adaptés dans le cadre de procédures existantes

Le titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diverses

Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre de la mission confiée, celle-ci lui permet de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminés

Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre des missions confiées, celles-ci lui permettent de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques

Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie/ initiatives de moyens et de méthodes au regard des objectifs à atteindre

Suivi du travail du titulaire de l'emploi

Le suivi est continu

Le suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue

Le suivi est occasionnel, le titulaire est en auto contrôle

Le suivi porte sur la pertinence de la procédure choisie parmi des procédures existantes

Le suivi porte sur les approches et méthodes choisies

Le suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc.) et les informations retenues

Le suivi porte sur les résultats à court terme - quotidien, hebdomadaire, (périmètre et durée)

Le suivi porte sur les résultats élargis à moyen long terme - mensuel, trimestriel (périmètre et durée)

Transmission des savoirs et technicité des relations

Aucune technicité ni transmission attendue

Applicative (reproduction du geste)

Explicative (explication d'une consigne)

Démonstrative (raisonnement logique)

Transfert de méthode

Recherche d'informations et évaluation

Explicitation et capacité de convaincre

Intégration

Fréquence et enjeux des relations professionnelles

Rares

Ponctuelles

Régulières

Régulières avec enjeux occasionnels

Régulières et fonctionnelles

Incluant un partenariat interne régulier avec des enjeux limités

Incluant un partenariat interne et externe avec des enjeux limités

Incluant un partenariat interne et externe avec des enjeux élargis

Animation permanente uniquement

Supervision de 1 à 3 personnes rattachées opérationnellement à la ligne, ou inclues dans le cadre de l'emploi

Coordination d'un îlot ou d'une zone d'activité (ou supervision de type N IV supérieure à 3 personnes)

Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activité

Animation et coordination d'une équipe ou d'un secteur

Animation et coordination d'un service Conduite de projets transverses et/ ou pluridisciplinaires

Ou

Encadrement permanent (intégrant l'animation)

Encadrement d'une équipe (moins de 10) Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)

Encadrement d'une équipe (de 10 à 20) Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)

Encadrement d'une équipe en hiérarchie directe (supérieure à 20)