Convention collective Lait

Textes Salaires : Avenant n° 81 du 17 juin 2020

21 oct. 2022

Textes Salaires : Avenant n° 80 du 17 juin 2020

21 oct. 2022

Textes Salaires : Avenant n° 79 du 17 juin 2020

21 oct. 2022

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er juin 2021

02 sept. 2022

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er février 2022

02 sept. 2022

Textes Salaires : RAM au 1er juin 2021

02 sept. 2022

Textes Salaires : RAM au 1er juin 2021

02 sept. 2022

Textes Salaires : RAM au 1er janvier 2022

02 sept. 2022

Textes Salaires : RAM au 1er janvier 2022

02 sept. 2022

Textes Attachés : RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux

27 août 2022

Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

27 août 2022

Textes Attachés : Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

27 août 2022

Texte de base : Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

27 août 2022

Textes Attachés : Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018

15 juin 2022

Textes Attachés : Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM

20 nov. 2021

Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s'agit de la lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par la présente lettre ene date du 12 mars 2021 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3616, IDCC 7002 : Coopérative céréales ;

- Convention collective n°3614, IDCC 7006 : SICA fruits et légumes ;

- Convention collective n° 3612, IDCC 7001 : SICA bétail viande ;

- Convention collective n°3611, IDCC 7008 : Contrôle laitier ;

- Convention collective n° 3608, IDCC 7004 : Lait ;

- Convention collective n°3607, IDCC 7003 : Conserverie ;

- Convention collective n° 3604, IDCC 7005 : Caves coopératives ;

- Convention collective n°3294, IDCC 1987 : Pâtes alimentaires ;

- Convention collective n° 3264, IDCC 1659 : Rouissage lin ;

- Convention collective n°3247, IDCC 1513 : Boissons ;

- Convention collective n° 3224, IDCC 1286 : Biscuiterie détaillant ;

- Convention collective n°3215, IDCC 1267 : Pâtisserie ;

- Convention collective n° 3179, IDCC 1534 : Viande ;

- Convention collective n°3178, IDCC 200 : Exploitation frigorifique ;

- Convention collective n° 3133, IDCC 953 : Charcuterie ;

- Convention collective n°3127, IDCC 1396 : Aliments élaborés ;

- Convention collective n° 3125, IDCC 1586 : Industrie charcuterie ;

- Convention collective n°3124, IDCC 112 : Industrie laitière ;

- Convention collective n° 3117, IDCC 843 : Boulangerie ;

- Convention collective n°3102, IDCC 1747 : Boulangerie industrielle ;

- Convention collective n° 3092, IDCC 504 : Alimentation ;

- Convention collective n°3060, IDCC 1930 : Transformation des grains (ex Meunerie) ;

- Convention collective n°3026, IDCC 2728 : Sucrerie.

Adhésion par lettre

Le présent texte conventionnel a été adopté dans le cadre de l’adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM à :

– L’accord multibranches du 25 mai 2015 ;

– L’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Textes Salaires : Rémunérations au 1er juin 2021

10 nov. 2021

Un nouvel accord à la convention collective des coopératives agricoles laitières a été inséré : il s'agit de l'accord étendu du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2021.

Ainsi, l'article 1er du présent accord reprend les augmentations des salaires minima mensuels au 1er juin 2021.

Cette grille a été établie sur la base d'un temps complet résultant de l'horaire collectif applicable au sein de l'entreprise.

A titre d'exemple, le tableau suivant reprend la grille des salaires minima mensuels applicable au 1er juin 2021 :

Il est aussi fait mention des rémunérations annuelles minimales ainsi que des RAM applicables aux salariés en forfait annuel.

Par ailleurs, le présent accord contient aussi notamment de nouvelles dispositions relatives à l'augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage.

A titre informatif, le présent accord contient une annexe reprenant les différents tableaux de salaires.

Textes Attachés : Adhésion du CNADEV et de la FIA

14 oct. 2021

Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s'agit de la lettre non étendue du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 à l'avenant n°1 du 25 avril 2017.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par la présente lettre ene date du 12 mars 2021 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3616, IDCC 7002 : Coopérative céréales ;

- Convention collective n°3614, IDCC 7006 : SICA fruits et légumes ;

- Convention collective n° 3612, IDCC 7001 : SICA bétail viande ;

- Convention collective n°3611, IDCC 7008 : Contrôle laitier ;

- Convention collective n° 3608, IDCC 7004 : Lait ;

- Convention collective n°3607, IDCC 7003 : Conserverie ;

- Convention collective n° 3604, IDCC 7005 : Caves coopératives ;

- Convention collective n°3294, IDCC 1987 : Pâtes alimentaires ;

- Convention collective n° 3264, IDCC 1659 : Rouissage lin ;

- Convention collective n°3247, IDCC 1513 : Boissons ;

- Convention collective n° 3224, IDCC 1286 : Biscuiterie détaillant ;

- Convention collective n°3215, IDCC 1267 : Pâtisserie ;

- Convention collective n° 3179, IDCC 1534 : Viande ;

- Convention collective n°3178, IDCC 200 : Exploitation frigorifique ;

- Convention collective n° 3133, IDCC 953 : Charcuterie ;

- Convention collective n°3127, IDCC 1396 : Aliments élaborés ;

- Convention collective n° 3125, IDCC 1586 : Industrie charcuterie ;

- Convention collective n°3124, IDCC 112 : Industrie laitière ;

- Convention collective n° 3117, IDCC 843 : Boulangerie ;

- Convention collective n°3102, IDCC 1747 : Boulangerie industrielle ;

- Convention collective n° 3092, IDCC 504 : Alimentation ;

- Convention collective n°3060, IDCC 1930 : Transformation des grains (ex Meunerie) ;

- Convention collective n°3026, IDCC 2728 : Sucrerie.

Adhésion par lettre

Le présent texte conventionnel a été adopté dans le cadre de l’adhésion du CNADEV et de la FIA à :

– L’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire ;

– L’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage

22 avril 2021

Un accord professionnel non étendu a été inséré au sein des conventions collectives relevant du secteur alimentaire. Il s'agit de l'accord du 1er décembre 2020, portant sur la formation professionnelle et à l'apprentissage.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par le présent accord professionnel du 1er décembre 2020 sont les suivantes :

- Convention collective n° 3026, IDCC 2728 : Sucrerie ;

- Convention collective n°3060 IDCC 1930 : Transformation des grains (ex Meunerie) ;

- Convention collective n° 3102, IDCC 1747 : Boulangerie industrielle ;

- Convention collective n°3117 IDCC 843 : Boulangerie ;

- Convention collective n°3133 IDCC 953 : Charcuterie ;

- Convention collective n°3124 IDCC 112 : Industrie laitière ;

- Convention collective n° 3125, IDCC 1586 : Industrie charcuterie ;

- Convention collective n°3127 IDCC 1396 : Aliments élaborés ;

- Convention collective n° 3178, IDCC 200 : Exploitation frigorifique ;

- Convention collective n°3179 IDCC 1534 : Viande ;

- Convention collective n°3215 IDCC 1267 : Pâtisserie ;

- Convention collective n° 3224, IDCC 1286 : Biscuiterie détaillant ;

- Convention collective n° 3243, IDCC 1504 : Poissonnerie ;

- Convention collective n° 3247, IDCC 1513 : Boissons ;

- Convention collective n° 3264, IDCC 1659 : Rouissage et teillage du lin ;

- Convention collective n°3294 IDCC 1987 : Pâtes alimentaires ;

- Convention collective n° 3604, IDCC 7005 : Caves coopératives ;

- Convention collective n°3607 IDCC 7003 : Conserverie ;

- Convention collective n° 3608, IDCC 7004 : Lait ;

- Convention collective n°3611 IDCC 7008 : Contrôle laitier ;

- Convention collective n° 3612, IDCC 7001 : SICA bétail viande ;

- Convention collective n°3614 IDCC 7006 : SICA fruits et légumes ;

- Convention collective n° 3616, IDCC 7002 : Coopérative céréales.

Actualisation des dispositions relatives à la formation professionnelle

Afin d'accroître le développement de l'employabilité des salariés, le recours à la formation professionnelle constitue un levier d'action incontournable pour permettre le développement des compétences des salariés.

Le présent accord professionnel comprend différents chapitres qui sont les suivants :

- Chapitre Ier : Formation professionnelle continue ;

- Chapitre II : Orientation professionnelle ;

- Chapitre III : Apprentissage ;

- Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

- Chapitre V : Certifications ;

- Chapitre VI : Financement ;

- Chapitre VII : Dispositions diverses.

En annexe de l'accord figure une liste présentant le niveau de qualification dans le cadre européen des certifications (CEC).

Enfin, à titre informatif il convient de souligner le fait que les dispositions de l'accord en question ne sont pas étendues. De ce fait, seule une partie des entreprises et des salariés qui relèvent du champ d'application des conventions collectives listées ci-dessus peuvent en appliquer les termes.

Il s'agit donc :

- Des entreprises pour lesquelles l'employeur est signataire de l'accord professionnel auquel il est question ;

- Des entreprises pour lesquelles l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord du 1er décembre 2020.

Ainsi, pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune des deux situations ci-dessus, il conviendra pour elles d'attendre l'extension de l'accord pour pouvoir en appliquer les termes.

Il est important de souligner le fait que les dispositions du présent accord on été conclues pour une durée déterminée de 5 ans. Ainsi, l'accord du 1er décembre 2020 s'appliquera durant 5 ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Textes Attachés : Contribution conventionnelle spécifique

16 juil. 2020

L'accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif à la contribution conventionnelle spécifique qui est versée au sein des diverses branches du secteur alimentaire.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 sont les suivantes:

- Convention collective 3026 : sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ;

- Convention collective 3060 : métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) ;

- Convention collective 3384 : 5 branches alimentaires (IDCC 3109) ;

- Convention collective 3102 : boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC 1747) ;

- Convention collective 3124 : industries laitières (IDCC 112) ;

- Convention collective 3125 : industries charcutières (IDCC 1586) ;

- Convention collective 3127 : industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ;

- Convention collective 3178 : exploitations frigorifiques (IDCC 200) ;

- Convention collective 3179 : entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534) ;

- Convention collective 3184 : centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des Industries en produits d’œufs (IDCC 2075) ;

- Convention collective 3247 : activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513) ;

- Convention collective 3294 : industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) ;

- Convention collective 3165 : entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;

- Convention collective 3233 : expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)

- Convention collective IDCC 7007 : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007) ;

- Convention collective 3604 : caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ;

- Convention collective 3607 : conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ;

- Convention collective 3608 : coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004) ;

- Convention collective 3611 : contrôle laitier (IDCC 7008) ;

- Convention collective 3612 : coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001) ;

- Convention collective 3614 : fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) ;

- Convention collective 3616 : coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002) ;

- Convention collective IDCC 7021 : sélection et reproduction animale (IDCC 7021) ;

- Convention collective IDCC 7023 : entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) ;

- Convention collective IDCC 8435 : coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).

Le texte conventionnel qui a été inséré au sein de ces conventions est le suivant : cliquez ici.

Il est à noter que le présent accord a vocation à s'appliquer également aux conventions collectives ci-dessous :

- Convention collective 3133 : charcuterie de détail (IDCC 953) ;

- Convention collective 3224 : détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;

- Convention collective 3243 : poissonnerie (IDCC 1507) ;

- Convention collective 3117 : boulangerie-pâtisserie (IDCC 843) ;

- Convention collective 3215 : pâtisserie (IDCC 1267).

Le texte conventionnel qui a été inséré au sein de ces conventions est le suivant : cliquez ici.

Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la contribution conventionnelle spécifique multibranche versée dans le cadre de la formation professionnelle, et ce, pour l'année 2020.

Il est rappelé au sein de l'accord du 21 janvier 2020 que ladite contribution est destinée au financement des actions de type :

- Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ;

- Charte de coopération de la filière alimentaire.

En ce qui concerne le taux applicable à la contribution spécifique, celui-ci est fixé 0,02% de la masse salariale des entreprises qui comptent au moins 300 salariés.

Enfin, il revient à la commission paritaire sectorielle du secteur alimentaire mis en place au sein d'OCAPIAT d'assurer la gestion de la contribution spécifique multibranche.

A titre informatif, l'accord professionnel auquel il est question entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, et il produit des effets durant 1 an.

Par ailleurs, les dispositions contenues en son sein ne sont pas étendues. Par conséquent, l'accord produit ses effets à l'égard des entreprises :

- Pour lesquelles l'employeur est signataire de l’accord en lui-même ;

- Pour lesquelles l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires dudit accord.

Pour les entreprises qui n'entrent pas dans ce cas de figurent, il convient pour elles d'attendre l'extension de l'accord pour se voir appliquer les termes.

Texte de base : Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

14 juil. 2020

L'accord professionnel non étendu du 21 janvier 2020 est relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A. Cet accord concerne de nombreuses conventions collectives ci-dessous exposées.

Modification 01/03/2021 : Par l'arrêté d'extension du 18 décembre 2020 (JORF n°0044 du 20 février 2021), les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro A sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 sont les suivantes:

- Convention collective : Coopérative céréales (n°3616)

- Convention collective : SICA fruits et légumes (n°3614)

- Convention collective : SICA bétail viande (n°3612)

- Convention collective : Contrôle laitier (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserverie (n°3607)

- Convention collective : Caves coopératives (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires (n°3294)

- Convention collective : Rouissage lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons (n°3247)

- Convention collective : Export fruits légumes (n°3233)

- Convention collective : Œufs (n°3184)

- Convention collective : Viande (n°3179)

- Convention collective : Exploitation frigorifique (n°3178)

- Convention collective : Produits du sol (n°3165)

- Convention collective : Aliments élaborés (n°3127)

- Convention collective : Industrie charcuterie (n°3125)

- Convention collective : Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Sucrerie (n°3026)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Par le présent accord professionnel, les partenaires sociaux décident de déléguer la détermination des règles ainsi que les modalités de prise en charge des actions de formation du salarié au conseil d'administration d'OCAPIAT. Pour rappel, cela concerne le contrat de professionnalisation ou la Pro-A.

Il convient de préciser que cette délégation s'établit dans les conditions posées par l'article L. 6332-14 du Code du travail.

En termes de durée d'application, il a été convenu que celle-ci soit fixée pour 5 ans, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Enfin, à titre informatif, les dispositions de l'accord professionnel du 21 janvier 2020 ne sont pas étendues, par conséquent les entreprises ayant vocation à en appliquer les dispositions sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Celles dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires.

Textes Salaires : Rémunérations mensuelles au 1er mai 2019

13 déc. 2019

L'avenant n°78 non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er mai 2019 applicables pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Les rémunérations mensuelles minimales

L'avenant n° 78 du 19 avril 2019 est relatif aux salaires mensuels minima pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Au 1er mai 2019 et pour un travail à temps plein la grille des salaires minima mensuels a été augmentée.

La grille des rémunérations mensuelles minimales en euros applicable à l'encadrement au 1er mai 2019 est la suivante:

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

13 déc. 2019

L'accord non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Le champ d'application

L'accord du 19 avril 2019 s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN des coopératives laitières agricoles et de l'industrie laitière.

Les grilles de salaire sont détaillées dans le présent accord.

Les salaires minima mensuels

Au 1er mai 2019 et pour un travail à temps plein la grille des salaires minima mensuels a été augmentée:

- de 24 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 1 - Échelon 1 au Niveau 4 - Échelon 1

- de 25 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 4 - Échelon 2 au Niveau 6 - Échelon 1

- de 1.5 % à partir du Niveau 6 - Échelon 2.

La grille des salaires minima mensuels en euros applicable au 1er mai 2019 est la suivante:

Les rémunérations annuelles minimales (RAM)

Au 1er mai 2019 et pour un travail à temps plein la grille des salaires minima annuelles a été augmentée pour les salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre:

- de 320 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 1 - Échelon 1 au Niveau 3 - Échelon 1

- de 330 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 3 - Échelon 2 au Niveau 5 - Échelon 1

- de 340 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 5 - Échelon 2 au Niveau 6 - Échelon 1

- de 360 euros à pour le Niveau 6 - Échelon 2

- de 375 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 6 - Échelon 3 au Niveau 7 - Échelon 1

- de 395 euros à pour le Niveau 7 - Échelon 2

- de 410 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 7 - Échelon 3 au Niveau 8 - Échelon 1

- de 445 euros à pour le Niveau 8 - Échelon 2

- de 475 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 8 - Échelon 3 au Niveau 9 - Échelon 1

- de 510 euros à pour le Niveau 9 - Échelon 2

- de 650 euros à pour le Niveau 10.

- de 780 euros à pour le Niveau 11

- de 900 euros à pour le Niveau 12

La grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er mai 2019 est la suivante:

Les rémunérations annuelles minimales: Encadrement

Au 1er mai 2019 et pour un travail à temps plein la grille des salaires minima annuelle a été augmentée pour les salariés membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'un forfait annuel:

- de 380 euros par rapport à la grille de référnce au Niveau 6 - Echelon 1

- de 400 euros par rapport à la grille de référence au Niveau 6 - Echelon 2

- de 425 euros par rapport à la grille de référnce du Niveau 6 - Echelon 3 au Niveau 7 - Echelon 1

- de 435 euros à pour le Niveau 7 - Echelon 2

- de 450 euros par rapport à la grille de référence du Niveau 7 - Echelon 3 au Niveau 8 - Echelon 1

- de 490 euros à pour le Niveau 8 - Echelon 2

- de 525 euros par rapport à la grille de référnce du Niveau 8 - Echelon 3 au Niveau 9 - Echelon 1

- de 560 euros à pour le Niveau 9 - Echelon 2

- de 725 euros à pour le Niveau 10.

- de 870 euros à pour le Niveau 11

- de 995 euros à pour le Niveau 12

La grille des rémunérations annuelles minimales de l'encadrement au 1er mai 2019 est la suivante:

La contrepartie au temps d'habillage et déshabillage et la Prime d'ancienneté

Par ailleurs, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et déshabillage est augmentée de 1,5% au 1er mai 2019.

Cette augmentation est valable pour les deux conventions collectives concernées, la convention des coopératives laitières et celle de l'industrie laitière.

En conséquence, le barème des primes d'ancienneté de la convention de l'industrie laitière est augmenté de 1,5% au 1er mai 2019.

Le présent accord ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent donc à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille.

Textes Salaires : Rémunérations annuelles au 1er mai 2019

13 déc. 2019

L'avenant n°76 bis non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er mai 2019 applicables pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Les rémunérations annuelles minimales (RAM)

L'avenant n° 76 bis du 19 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Au 1er mai 2019 et pour un travail à temps plein la grille des salaires annuels a été augmentée.

La grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) en euros applicable au 1er mai 2019 est la suivante:

Textes Salaires : Rémunérations annuelles (encadrement) au 1er mai 2019

13 déc. 2019

L'avenant n°77 non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Les rémunérations annuelles minimales: Encadrement

L'avenant n° 77 du 19 avril 2019 est relatif aux salaires annuels minimales du personnel d'encadrement dans la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.

Au 1er mai 2019 et pour un travail à temps plein la grille des salaires minima annuelles a été augmentée pour les salariés membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'un forfait annuel.

La grille des salaires annuelles minimales en euros applicable à l'encadrement au 1er mai 2019 est la suivante:

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 nov. 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Conventions collectives concernées

- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Lait (n°3608)

- Conserveries (n°3607)

- Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

Adhésion

La lettre du 16 juillet 2019 a pour objet de notifier l'adhésion de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés (FNSPF) à l’accord constitutif de l’opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018. En effet, l'accord professionnel auquel adhère la fédération concerne l'opérateur de compétences.

La notification et l'enregistrement de l'adhésion de la FNSPF sont opérés conformément aux dispositions L2261-3 et L2261-4 du code du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à cet accord. L'adhésion devra dès lors être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet d'un dépôt.

L'organisation qui adhère bénéficiera des mêmes droits et obligations que les parties signataires (siéger dans les organismes paritaires, participer à la gestion des institutions, participer aux négociations).

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 sept. 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 18 décembre 2018 sont notamment les suivantes:

- Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n°3616)

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615)

- Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) (n°3614)

- Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612)

- Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel) (n°3611)

- Convention collective : Lait (n°3608)

- Convention collective : Conserveries (n°3607)

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) (n°3605)

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions (n°3604)

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294)

- Convention collective : Rouissage et teillage du lin (n°3264)

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) (n°3247)

- Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (n°3184)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (n°3179)

- Convention collective : Exploitations frigorifiques (n°3178)

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés (n°3127)

- Convention collective : Métallurgie (région parisienne) (n°3126)

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes (n°3125)

- Convention collective : Lait – Industrie laitière (n°3124)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles (n°3111)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle (n°3102)

- Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (n°3060)

- Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france (n°3029)

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n°3026)

Statuts et missions de l'OPCO Santé

Les présentes dispositions concernent aussi bien l'interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire que le secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées, commerce agricole, pêche, cultures marines et coopération maritime) et s'appliquent sur le territoire national ainsi que dans les collectivités, départements et régions d'outre-mer.

L'opérateur a notamment pour missions de contribuer au développement de la formation professionnelle, de gérer les contributions des employeurs, de percevoir et gérer toute autre ressource autorisée par la loi, d'assurer un service de proximité aux entreprises et notamment aux TPE/PME, de promouvoir les modalités de formation, etc.

Afin de réaliser ses missions, l'OPCO bénéficie des ressources suivantes : les contributions des employeurs versées par France compétences, les contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d'un accord professionnel, les contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime, les aides publiques et les subventions de l'Europe, de l'État et des collectivités, les emprunts et toutes recettes autorisées par la loi et les règlements.

Organes de gouvernance

- Conseil d'administration : le conseil est composé de 48 membres administrateurs nommés pour 3 ans. Ces derniers sont répartis paritairement entre deux collèges. Il a notamment pour missions de définir et approuver les ressources affectées aux observatoires, définir et approuver les ressources affectées aux études et recherches, approuver les budgets, désigner les commissaires aux comptes, approuver les conventions de délégation, etc. Le bureau du conseil comprend : pour le collège 1 un président, un vice président, un trésorier adjoint et 3 administrateurs, pour le collège 2 un secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et 3 administrateurs. L'alternance paritaire s'opère à chaque mandature de 3 ans. Le bureau a pour mission d'arrêter les ordres du jour du conseil d'administration, de soumettre les projets de résolution au conseil d'administration, d'exercer les délégations temporaires que le conseil d'administration lui confie et d'arrêter les budgets et les comptes annuels.

- Sections financières paritaires : les sections financières sont créées par le conseil d'administration. A la signature il y a une section financière alternance, une section financière développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, une section financière pour l'ensemble des branches professionnelles signataire d'un accord collectif de branche ou interbranches, une section financière des contributions volontaires, une section financière pour les dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines et toutes sections nécessaires à la période transitoire.

- Commissions sectorielles paritaires : une commission sectorielle paritaire par secteur d'activité est constituée par le conseil d'administration. Elles sont composées de deux collèges de 18 membres. La durée des mandats est fixée à 3 ans. Les commissions formulent des propositions au conseil d'administration et assurent la poursuite des actions collectives.

- Comité consultatif plénier (CCP) : le comité est composé des membres du conseil d'administration paritaire, d'un représentant par organisation professionnelle d'employeurs signataire et au maximum, de 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentative signataire (soit 18 représentants au maximum). Il se réunit une fois par an.

- Comités paritaires régionaux (CPR) : les comités, se réunissant 2 fois par an, portent les orientations nationales de l'OPCO aux régions et acteurs territoriaux du service public de l'emploi et de l'orientation afin de permettre la réalisation d'actions de cofinancement. Ils peuvent également émettre des observations, voeux ou suggestions au conseil d'administration à condition que ceci soit en lien avec leurs missions. Ils sont composés de 6 représentants par organisation syndicale de salariés, signataire représentative et autant de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives d'employeurs signataires.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF

13 févr. 2019

La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, l’union nationale de la poissonnerie française (UNPF/AFPF) adhère à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Elle avait déjà mentionné cette adhésion par courrier électronique en date du 26 juillet 2018 (depot.accord@travail.gouv.fr).

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). En effet, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

- Convention collective : Lait

- Convention collective : Conserveries

- Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

- Convention collective : Poissonnerie

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

- Convention collective : Charcuterie de détail

- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

- Convention collective : Boulangerie-patisserie

- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

- Convention collective : Meunerie

- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018

21 déc. 2018

L'avenant n°75 du 2 mai 2018 (annexe I TER), est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Salaires minima mensuels

Le présent avenant fixe le barème ci-dessous relatif aux salaires mensuels minima en vigueur au 1er juin 2018 (Annexe I Ter) pour un travail à temps complet (en euros) :

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018

21 déc. 2018

L'avenant n°73 du 2 mai 2018 (annexe I), est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Salaires minimaux

Le présent avenant fixe le barème ci-dessous relatif aux salaires minimaux en vigueur au 1er juin 2018 (Annexe I), pour un travail à temps complet (en euros) :

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018

21 déc. 2018

L'avenant n°74 du 2 mai 2018 (annexe I bis), est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Salaires minimaux

Le présent avenant fixe le barème relatif aux RAM (en euros) applicables à l'encadrement ayant un forfait annuel au 1er juin 2018 (Annexe I bis) :