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Convention collective Mannequin

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par des agences de mannequins Brochure : 3318 IDCC : 2397

La présente convention régit les rapports de travail entre les agences de mannequins et les mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans. Ainsi, les mannequins sont encadrés par le code du travail du fait qu'ils soient mineurs et doivent avoir un contrat de travail différent des mannequins adultes.

Cette convention se charge donc de protéger juridiquement ces mannequins mineurs ainsi que les adultes.

Les clauses conventionnelles négociées initialement sont présentes dans le corps de la convention. Elles sont relatives notamment aux congés payés, à la rémunération minimale, à la classification des salariés, aux conditions d'embauche, à la formations et promotion de carrière, etc.

Les annexes qui suivent permettent d'intégrer d'autres règles conventionnelles nécessaires telles que les conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers, le mandat civil de représentation, le dialogue social au niveau des entreprises, etc.

Outre ces annexes, d'autres accords ou avenants, nés postérieurement à la signature de la présente convention, se retrouvent dans la partie des textes attachés. Ceux-ci viennent respectivement compléter ou modifier les articles négociés en amont.

Les textes salaires regroupent l'ensemble des accords négociés en la matière, chaque année.

A titre informatif, le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée indéterminée. Toute dénonciation pourra être formulée dans le respect d'un préavis.

Quant à la demande en révision, elle intervient tous les ans en matière de salaires et tous les 5 ans pour la classification. Toutes les autres matières sont révisables à tout moment par l'une au moins des organisations syndicales (patronales et/ou salariales). Le nouveau projet accompagnant la demande permet d'engager les négociations.

Les avantages acquis par les travailleurs, en amont, ne peuvent être ni restreints ni supprimés par les clauses négociées.

Les organisation patronales signataires sont:

- Syndicat des agences de mannequins

- Union nationale des agences de mannequins

Les partenaires sociaux représentant les salariés sont:

- Fédaration FASAP-FO

- Syndicat FO-SNLA

- Syndicat CFTC-UNICAS

- Syndicat CFDT-SNAPAC

- Fédération comunication CFDT

Il est à noter que toute organisation syndicale sur le plan national peut adhérer ultérieurement aux présentes dispositions conventionnelles.

Nom officiel

Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3318
IDCC : 2397

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Mannequin enfant, mannequin adulte, défilés, mannequin catalogues
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Mannequin

Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO)

13 septembre 2019

L'accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins, référencée sous le numéro de brochure 3318.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2018
Thématique :Désignation de l'OPCO
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Nature de la mise à jour

Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification articles 16.3 et 16.3.3

08 août 2019

L'avenant n°13 non étendu du 26 février 2019 est relatif à la modification des articles 16.3 et 16.3.3 dans le cadre de la convention collective mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2019
Thématique :Modification articles 16.3 et 16.3.3
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Rectificatif : création de l'association paritaire de financement du paritarisme

17 mai 2019

L'avenant non étendu n° 11 du 29 novembre 2018 porte rectification de l'avenant n° 7 relatif à la création de l'association paritaire de financement de paritarisme.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2018
Thématique :Création de l'association paritaire de financement du paritarisme
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté d'extension du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019) prévoit que les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 novembre 2018 rectifiant l'avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif à la mise en place du paritarisme, sont désormais obligatoires et applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés concernés par le champ d'application de la présente CCN.

Textes Attachés : Modification des articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention

17 mai 2019

L'avenantnon étendu n°10 du 29 novembre 2018 modifie les articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2018
Thématique :Modification des articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3318
  • IDCC n° 2397
  • Convention 3318
  • Convention 2397
  • défilés
  • mannequin adulte
  • mannequin catalogues
  • mannequin enfant
  • Ccn mannequin adulte et enfant
  • Convention mannequin
  • Convention Mannequin adulte et enfant

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale

Chapitre Ier : Généralités communes

Champ d'application

Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquis

Date d'entrée en vigueur

Chapitre II : Rémunérations

Pourcentages

Salaires bruts minima syndicaux

Congés payés

Définition des catégories de prestations

Classifications

Conditions spécifiques de prestations

Contrat de travail et durée du travail

Rémunération minima

Règlement des salaires et rémunérations

Le mandat civil de représentation

Chapitre III : Autres dispositions générales

Déplacements et voyages

Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels

Formation et promotion de carrière

Assurances

Modalités spécifiques à l'emploi des enfants

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Conditions d'embauche

Conditions de rupture des contrats de travail

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Obligations d'emploi des travailleurs handicapés

Exercice du droit syndical

Modalités de participation des salariés aux négociations nationales

Dialogue social au niveau des entreprises

Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement

Règlement et litiges, conciliation

Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants

Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe IV. - Mandat civil de représentation

Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales

Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises

Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin

Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin

Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail

Textes Attachés

Récapitulatif des annexes

Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)

Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants).

Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe IV : Mandat civil de réprésentation

Diverses modifications

Annexe II

Annexe III

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Modalités de rémunération

Annexe

Santé au travail

Préambule

Mandat de représentation enfant

Annexe

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication

Diverses modifications

Modification des articles 12 et 16.4 de la convention

Textes Salaires

Salaires

Annexes

Annexe 1

Annexe II

Annexe I

Annexe II

Annexe

Salaires pour l'année 2012

Annexe I

Salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans)

Annexe II

Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe I)

Annexe I

Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe II)

Annexe II

Rémunérations minimales pour l'année 2014

Annexes

Rémunérations minimales pour l'année 2015

Annexes

Rémunérations pour l'année 2016

Annexes

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 8 janvier 2007

ARRETE du 25 avril 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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