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Convention collective Mannequin

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par des agences de mannequins Brochure : 3318 IDCC : 2397

La présente convention régit les rapports de travail entre les agences de mannequins et les mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans. Ainsi, les mannequins sont encadrés par le code du travail du fait qu'ils soient mineurs et doivent avoir un contrat de travail différent des mannequins adultes.

Cette convention se charge donc de protéger juridiquement ces mannequins mineurs ainsi que les adultes.

Les clauses conventionnelles négociées initialement sont présentes dans le corps de la convention. Elles sont relatives notamment aux congés payés, à la rémunération minimale, à la classification des salariés, aux conditions d'embauche, à la formations et promotion de carrière, etc.

Les annexes qui suivent permettent d'intégrer d'autres règles conventionnelles nécessaires telles que les conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers, le mandat civil de représentation, la dialogue social au niveau des entrprises, etc.

Outre ces annexes, d'autres accords ou avenants, nés postérieurement à la signature de la présente convention, se retrouvent dans la partie des textes attachés. Ceux-ci viennent respectivement compléter ou modifier les articles négociés en amont.

Les textes salaires regroupent l'ensemble des accords négociés en la matière, chaque année.

A titre informatif, le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée indéterminée. Toute dénonciation pourra être formulée dans le respect d'un préavis.

Quant à la demande en révision, elle intervient tous les ans en matière de salaires et tous les 5 ans pour la classification. Toutes les autres matières sont révisables à tout moment par l'une au moins des organisations syndicales (patronales et/ou salariales). Le nouveau projet accompagnant la demande permet d'engager les négociations.

Les avantages acquis par les travailleurs, en amont, ne peuvent être ni restreint ni supprimer par les clauses égociées.

Les organisation patronales signataires sont:

- Syndicat des agences de mannequins

- Union nationale des agences de mannequins

Les partenaires sociaux représentant les salariés sont:

- Fédaration FASAP-FO

- Syndicat FO-SNLA

- Syndicat CFTC-UNICAS

- Syndicat CFDT-SNAPAC

- Fédération comunication CFDT

Il est à noter que toute organisation syndicale sur le plan national peut adhérer ultérieurement aux présentes dispositions conventionnelles.

Nom officiel

Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3318
IDCC : 2397

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Mannequin enfant, mannequin adulte, défilés, mannequin catalogues
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Mannequin

Textes Attachés : Mise en place du paritarisme

07 février 2019

L'avenant n°7 du 27 mars 2018 est relatif à la mise en place du paritarisme dans la branche agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0022 du 26 janvier 2019
Thématique :Mise en place du paritarisme
Date de signature :27 mars 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

31 janvier 2018

L'avenant non étendu n°9 du 19 octobre 2017, concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des mannequins.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 OCTOBRE 2017
Thématique :Mise en place de la commission partitaire permanente de négociation et d'interpétation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 9 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 19 octobre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : CPNEFP

31 janvier 2018

L'avenant non étendu n°8 du 19 octibre 2017 , concerne CPNEFP dans le cadre de la convention collective des mannequins.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 octobre2017
Thématique :CPNEFP
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 8 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation CPNEFP, conclu le 19 octobre 2017sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2018

27 janvier 2018

L'accord non étendu du 19 octobre 2017 fixe les rémunérations minimales pour l'année 2018 des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 octobre 2017
Thématique :Rémunérations minimales pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 09/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 février 2018 (JORF n°0033 du 9 février 2018), les dispositions de l'accord du 19 octobre 2017 relatif à la politique salariale (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Santé au travail des salariés mannequins

16 décembre 2017

L'avenant du 21 septembre 2017 concerne la santé au travail des salariés mannequins de la convention collective mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Thématique :Santé au travail des salariés mannequins
Date de signature :21 septembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification des articles 12 et 8 de la convention

03 octobre 2017

L'avenant n°6 du 17 mai 2017 concerne la modification des articles 12 et 8, de la convention collective mannequin. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Thématique :Modification des articles 12 et 8
Date de signature :17 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2017

15 septembre 2017

L'accord du 25 avril 2017 concerne les rémunérations minimales pour l'année 2017 de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 aout 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0196 du 23 aout 2017
Thématique : Rémunérations minimales pour l'année 2017
Date de signature :25 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations pour l'année 2016

12 mai 2016

Cet accord étendu en date du 12 janvier 2016 précise les rémunérations pour l'année 2016 des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0109 11 mai 2016
Thématique :Rémunérations pour l'année 2016
Date de signature :12 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2015

28 août 2015

Textes Attachés : Modification des articles 12 et 16.4 de la convention

28 août 2015

Textes Attachés : Diverses modifications

27 mars 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2014

26 mars 2014

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication

12 décembre 2013

Textes Attachés : Mandat de représentation enfant

26 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe II)

22 mars 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe I)

22 mars 2013

Textes Attachés : Santé au travail

05 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires

21 juin 2011

Textes Attachés : Modalités de rémunération

21 juin 2011

Mannequins (agences) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

15 juin 2011

JORF n°0127 du 1 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de sei

07 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par l

16 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3318
  • IDCC n° 2397
  • Convention 3318
  • Convention 2397
  • défilés
  • mannequin adulte
  • mannequin catalogues
  • mannequin enfant
  • Ccn mannequin adulte et enfant
  • Convention mannequin
  • Convention Mannequin adulte et enfant

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale

Chapitre Ier : Généralités communes

Champ d'application

Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquis

Date d'entrée en vigueur

Chapitre II : Rémunérations

Pourcentages

Salaires bruts minima syndicaux

Congés payés

Définition des catégories de prestations

Classifications

Conditions spécifiques de prestations

Contrat de travail et durée du travail

Rémunération minima

Règlement des salaires et rémunérations

Le mandat civil de représentation

Chapitre III : Autres dispositions générales

Déplacements et voyages

Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels

Formation et promotion de carrière

Assurances

Modalités spécifiques à l'emploi des enfants

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Conditions d'embauche

Conditions de rupture des contrats de travail

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Obligations d'emploi des travailleurs handicapés

Exercice du droit syndical

Modalités de participation des salariés aux négociations nationales

Dialogue social au niveau des entreprises

Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement

Règlement et litiges, conciliation

Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants

Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe IV. - Mandat civil de représentation

Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales

Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises

Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin

Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin

Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail

Textes Attachés

Récapitulatif des annexes

Annexe I : Rémunération brutes minimales (Mannequins adultes)

Annexe II : Rémunérations horaires brutes minimales (Mannequins enfants).

Annexe III : Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers

Annexe IV : Mandat civil de réprésentation

Diverses modifications

Annexe II

Annexe III

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Modalités de rémunération

Annexe

Santé au travail

Préambule

Mandat de représentation enfant

Annexe

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication

Diverses modifications

Modification des articles 12 et 16.4 de la convention

Textes Salaires

Salaires

Annexes

Annexe 1

Annexe II

Annexe I

Annexe II

Annexe

Salaires pour l'année 2012

Annexe I

Salaires pour l'année 2012 (enfant de moins de 16 ans)

Annexe II

Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe I)

Annexe I

Rémunérations minimales au 1er janvier 2013 (annexe II)

Annexe II

Rémunérations minimales pour l'année 2014

Annexes

Rémunérations minimales pour l'année 2015

Annexes

Rémunérations pour l'année 2016

Annexes

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 8 janvier 2007

ARRETE du 25 avril 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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