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Convention collective Manutention ferroviaire

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Brochure : 3170 IDCC : 538

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de manutention, d'entretien pour le rail et pour l'air.

Cette convention s'applique dans les gares, chantiers, parcs, dépôts...pour :

- chargement et déchargement des marchandises

- désinfection de wagons

- nettoyage des cours de gares

- nettoyage des dépôts

- portage de bagages...

Elle s'applique aussi à l'assistance du matériel roulant dans les métros où le personnel nettoie l'intérieur et l'extérieur de ces lieux, nettoie les voies, etc.

La dite convention s'applique sur tout le territoire national.

Il est à noter que des conventions annexes à celle-ci précisent en tant que de besoin les règles particulières applicables selon la catégorie des salariés, comme par exemple, l'ouvrier, l'ouvrier de l'entreprise travaillant sur les sites de la RATP, employés de chantiers, agents de maîtrise et cadres.

Le corps de base conventionnel pose les dispositions initales qui régissent l'ensemble des relations au sein de l'entreprise, les droit des salairés délégués, mais aussi des règles relatives, à titre d'exemple, à la période d'essai, au licenciement collectif, aux indemnités de licenciement, à l'ancienneté, aux absences, à la maladie, aux préavis, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, etc.

Ces clauses ne peuvent être substantiellemet modifiées, à l'exception de la notification d'une dénonciation ou d'une demande en révision. En effet, ces pratiques permettent respectivement soit de faire disparaitre, totalement ou partiellement, la convention en vigueur, soit de modifier le contenu d'un ou plusieurs articles conventionnels. Elles doivent émaner d'une ou plusieurs parties signataires et doivent être notifiées à l'ensemble des autres cocontractants.

Dès lors que les organisations syndicales estiment nécessaire de procéder à une négociation afin de faire évoluer ou modifier certaines dispositions, elles se réunissent et conclues à un accord ou avenant selon l'objet de la discussion. Ces textes interviennent dans la partie des "textes attachés", à la suite du corps de base.

Il doit être précisé que lorsque la matière discutée porte sur les salaires, ces accords ou avenants doivent être rattachés aux "textes salaires" prévus. En effet, en matière de salaire, les négocaitions sont obligatoires pour les parties signataires à hauteur d'une fois par an.

A titre informatif, les organisation syndicales patronales signataires sont:

- Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes, devenu le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air.

Parmis les représentants des salariés:

- Fédération nationale des ports et docks et des transports, entrepôts des magasins généraux et publics, manutention des fleuves, rivières, canaux, et villes de France et des DOM,

- Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention ferroviaire et travaux connexes

- Fédération générale des syndicats CFDT ds transports, etc.

Outre les signataires, d'autres organisations peuvent appliquer les présentes règles conventionnelles dès lors qu'elles y adhèrent. L'adhésion est toujours possible à tout moment à la condition qu'elle soit accordée par les parties contractantes.

A titre illustratif, l'UNSA, la fédération des commerces et des services ou encore les syndicats de salariés ont adhéré ultérieurement à la convention, conclue pour une durée indéterminée.

Consulter aussi : convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local

Nom officiel

Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée

Identifiants officiels

N° brochure : 3170
IDCC : 538

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Manutention ferroviaire, gare, nettoyage des gares, maintenance des gares
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Manutention ferroviaire

Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé

05 février 2019

L'avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0022 du 26 janvier 2019
Thématique :Régime professionnel de frais de santé
Date de signature :7 mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

13 juillet 2018

L'avenant du 14 septembre 2017 vient modifier certaines dispositions de l'accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0157 du 10 juillet 2018
Thématique :Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Date de signature :14 septembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Dialogue social

13 juillet 2018

L'accord du 10 mai 2017 concerne le dialogue social dans le cadre de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0157 du 10 juillet 2018
Thématique :Dialogue social
Date de signature :10 mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

28 mars 2018

L'avenant non étendu du 6 décembre 2017 concerne la formation professionnelle de la convention collective des manutention ferroviaire et travaux connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 10/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 juin 2018 (JORF n°0157 du 10 juillet 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 6 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour 2018

16 mars 2018

L'avenant n°101 du 28 septembre 2017 fixe les salaires garantis et les primes pour l'année 2018 du personnel relevant de la convention collective de la manutention ferroviaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 15 mars 2018
Thématique :Salaires garantis et primes pour 2018
Date de signature :28 septembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018

16 mars 2018

L'avenant du 28 septembre 2017 apporte des précisions à l'avenant n°101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 15 mars 2018
Thématique :Précisions - Salaires garantis et primes pour 2018
Date de signature :28 septembre 2017
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Textes Salaires : Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017

04 février 2017

Cet avenant étendu en date du 10 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0029 du 3 février 2017
Thématique :Salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
Date de signature :10 octobre 2016
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Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé

11 janvier 2017

Cet avenant étendu en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime professionnel des frais de santé dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Thématique :Régime professionnel de frais de santé
Date de signature :12 juillet 2016
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres

11 janvier 2017

Cet avenant étendu n°23 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Thématique :Régime de prévoyance des non-cadres
Date de signature :12 juillet 2016
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Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres

11 janvier 2017

Cet avenant étendu n°24 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Thématique :Régime de prévoyance des non-cadres
Date de signature :12 juillet 2016
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Textes Attachés : Formation professionnelle

18 octobre 2016

Cet avenant étendu du 7 mars 2016 complète l'accord du 15 décembre 2015 à la convention collective de la manutention ferroviaire. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 15 octobre 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :7 mars 2016
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Textes Attachés : Formation professionnelle

19 avril 2016

Cet avenant non étendu du 7 mars 2016 complète l'annexe relative à la "Rémunération minimal des apprentis"de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2016

28 janvier 2016

Cet avenant étendu n°99 en date du 8 octobre 2015 fixe les salaires garantis et primes pour l'année 2016 du personnel de la manutention ferroviaire et travaux connexe. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0294 du 19 décembre 2015
Thématique :Salaires garanties et primes pour l'année 2016
Date de signature :8 octobre 2015
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Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé

23 décembre 2015

Textes Attachés : Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

23 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2015

06 janvier 2015

Textes Attachés : Financement du FPSPP pour l'année 2014

08 février 2014

Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2014

12 décembre 2013

Textes Attachés : Révision de la convention

22 octobre 2013

Textes Attachés : Financement du FPSPP pour l'année 2013

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2013

03 janvier 2013

Textes Attachés : Financement du FPSPP

21 février 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres

10 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2012

05 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2012

05 janvier 2012

JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferrovia

29 juillet 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 juillet 2011

Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

25 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

27 avril 2011

JORF n°0037 du 13 février 2011 : Arrêté du 11 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connex

16 février 2011

Textes Salaires : Salaires

12 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

08 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3170
  • IDCC n° 538
  • Convention 3170
  • Convention 538
  • gare
  • maintenance des gares
  • manutention ferroviaire
  • nettoyage des gares
  • Ccn manutention ferroviaire
  • Convention Manutention ferroviaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 janvier 1970

Champ d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Election des délégués

Opérations électorales

Attributions des délégués

Réception des délégués du personnel

Temps accordé aux délégués du personnel

Répartition des délégués du personnel sur les différents services

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Conditions d'embauchage

Période d'essai

Notion d'ancienneté

Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie

Conditions de transfert du personnel entre entreprises

Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel

Préavis

Indemnité de licenciement

Licenciement collectif

Absence

Maladie - Accident du travail

Service national

Congés payés

Congé de maternité

Congé de paternité

Congé parental

Congés pour enfant malade

Congés exceptionnels

Congés d'adoption

Hygiène

Sécurité

Travail des femmes et des jeunes salariés

Egalité de traitement des salariés français et étrangers

Salariés handicapés

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Apprentissage

Durée du travail

Pause

Repos hebdomadaire

SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Salaires garantis, primes et indemnités

Prime de rendement

Majoration pour heures supplémentaires

Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement

Remplacement d'un salarié absent

Dénonciation - Révision

Conciliation

Date d'application

Publicité

Textes Attachés

Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises

Nature des droits

Bénéficiaires

Détermination de la réserve spéciale de participation

Répartition de la réserve spéciale de participation

Droits des salariés sur les sommes immobilisées

Indisponibilité

Information individuelle des salariés

Information collective

Procédure de règlement des différends

Contestations - Procédure de règlement des différends

Durée de l'accord

Dénonciation

Publicité

Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Publicité

ANNEXE I

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Période d'essai

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail

Congés payés : Durée

Régime complémentaire de retraite

Définition des catégories et coefficients professionnels

Eléments de la rémunération

Primes et indemnités représentatives de frais

Point 100

Salaires garantis

Majorations pour le travail du dimanche

Majorations pour le travail des jours fériés

Indemnité compensatrice de jour férié chômé

Indemnité pour travail de nuit

Prime de salissure et de décrassage

Prime d'enrayage

Indemnité d'amplitude

Prime de fin d'année

Prime de vacances

Indemnité de transport

Indemnité de panier

Avantages en nature

Modalités de paiement du salaire

Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation

ANNEXE I ACCORD DE MENSUALISATION

Calcul mensuel des salaires

ANNEXE I Accord sur la réduction du temps de travail

ANNEXE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS D'ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS OU DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OPERANT SUR LES RESEAUX DE METRO ET DE RER DE LA REGION PARISIENNE

Période d'essai

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail

Congés payés-Durée

Régime complémentaire de retraite

Définition des catégories et coefficients professionnels

Eléments de la rémunération

Primes et indemnités représentatives de frais

Point 100

Salaires garantis

Majorations pour le travail du dimanche

Majorations pour le travail des jours fériés

Indemnité compensatrice de jour férié chômé

Indemnité pour travail de nuit

Prime de fin d'année

Prime de vacances

Prime de manutention de pièces lourdes

Prime de salissure et de décrassage

Indemnité de panier

Avantages en nature

Modalités de paiement du salaire

Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation

Date d'application

ANNEXE II ACCORD DE MENSUALISATION

Calcul des salaires

ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEXE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.

Période d'essai.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Congés payés : Durée.

Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.

Régime complémentaire de retraite.

Nomenclature des emplois et coefficients.

Eléments de la rémunération.

Primes et indemnités représentatives de frais.

Point 100.

Salaires garantis.

Prime d'ancienneté.

Majorations pour le travail du dimanche.

Majorations pour le travail des jours fériés.

Indemnité pour travail de nuit.

Prime de fin d'année.

Primes de vacances.

Indemnité de transport.

Indemnité de panier.

Dépôt - Publicité.

ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEXE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE

Personnel intéressé.

Recrutement - Période d'essai.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Congés payés.

Congé de maladie.

Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie.

Mobilisation.

Régime complémentaire de retraite.

Déplacements.

Définition des catégories et coefficients professionnels.

Eléments de rémunération.

Primes et indemnités représentatives de frais.

Point 100.

Salaires garantis.

Prime d'ancienneté.

Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés.

Indemnité pour travail de nuit.

Prime de fin d'année.

Prime de vacances.

Indemnité de transport.

Indemnité de panier.

Mode de paiement.

Date d'application.

Publicité.

ANNEXE IV REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Cadre d'application des 35 heures

01 00 Préliminaires

02 00 Textes de référence

03 00 Volet ' offensif ' et volet ' défensif '

04 00 Les échéances de la réduction du temps de travail

04 01 Engagement de signature des accords collectifs locaux

04 02 Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises

05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail

06 00 Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération

06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)

06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)

06 03 Primes horaires

06 04 Définition du temps de travail effectif

06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)

07 00 Durée de l'aide à la réduction du temps de travail

08 00 Evolution de la grille de salaire

09 00 Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail

09 01 Modulation du temps de travail

09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire

10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels

11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)

112.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel

13 00 Clause de validité

14 00 Clause d'indivisibilité

15 00 Application

16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999

ANNEXE

Travail de nuit

Champ d'application

Recours au travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durée du travail de nuit

Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Repos compensateur du travailleur de nuit

Temps de pause

Conciliation

Dénonciation, révision

Date d'application

Publicité

Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services

Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

Durée -Entrée en vigueur -Dépôt

Cadre juridique

Application et sollicitation d'extension

Révisions et modifications

Objet

Gestion de la mutualisation

Désignation de l'organisme assureur

Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance

Champ d'application

Réexamen des conditions de la mutualisation des risques

TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime

Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire

Salaire de référence

Revalorisation des prestations

Cotisations du régime et répartition

Suivi du régime de prévoyance complémentaire

Transfert de personnel

Suspension des garanties

Cessation des garanties

Portabilité des droits - Financement par mutualisation

Révision de l'accord

Dépôt

Actualisation de la convention

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Préambule

Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective

Préambule

Salariés mis à disposition

Préambule

Portabilité des droits ouverts de prévoyance

Préambule

Annexe

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Préambule

Indemnités de départ à la retraite

Formation continue

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation

Titre II Dispositifs et programmes facilitant la mise en uvre des priorités de formation de la branche

Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre IV Rôle et missions des instances paritaires

Titre V Dispositions relatives au financement de la formation

Annexes

Régime de prévoyance des non-cadres

Préambule

Révision de la convention

Préambule

Régime professionnel de frais de santé

Chapitre Ier Objet et mise en uvre du régime

Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés

Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire

Chapitre IV Cotisations

Chapitre V Prévention collective des risques santé

Chapitre VI Prestations et actions caractérisant un haut degré de solidarité

Chapitre VII Contrôle et suivi du régime

Chapitre VIII Autres dispositions

Annexes

Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

Préambule

Formation professionnelle

Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation

Titre II Dispositifs facilitant la mise en uvre des priorités de formation de la branche

Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle

Titre IV Rôle et missions des instances paritaires

Titre V Dispositions relatives au financement de la formation

Annexes

Textes Salaires

Salaires (Annexe III employés de chantier)

Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2001

Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise)

Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003

Salaires (Annexe III employés de chantier)

Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003

Salaires

Salaires (annexe I)

Salaires (annexe II)

Salaires (annexe III)

Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)

Salaires (annexe IV)

Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)

Salaires (Annexe I)

Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)

Salaires

Annexe

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Salaires garantis et primes pour l'année 2012

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Salaires garantis et primes pour l'année 2013

Annexes

Salaires garantis et primes pour l'année 2014

Annexes

Salaires garantis et primes pour l'année 2015

Annexes

Salaires garantis et primes pour l'année 2016

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 16 mars 1971

ARRETE du 3 janvier 1972

ARRETE du 21 décembre 1972

ARRETE du 27 mars 1973

ARRETE du 26 octobre 1973

ARRETE du 23 avril 1974

ARRETE du 23 août 1974

ARRETE du 4 décembre 1974

ARRETE du 16 juin 1975

ARRETE du 22 octobre 1975

ARRETE du 5 janvier 1976

ARRETE du 28 mai 1976

ARRETE du 5 octobre 1976

ARRETE du 28 décembre 1976

ARRETE du 28 mars 1977

ARRETE du 29 juillet 1977

ARRETE du 10 novembre 1977

ARRETE du 30 mars 1978

ARRETE du 24 juillet 1978

ARRETE du 1 décembre 1978

ARRETE du 26 décembre 1978

ARRETE du 2 février 1979

ARRETE du 11 juillet 1979

ARRETE du 23 janvier 1980

ARRETE du 21 avril 1980

ARRETE du 6 août 1980

ARRETE du 4 février 1981

ARRETE du 4 mars 1981

ARRETE du 29 juillet 1981

ARRETE du 9 décembre 1981

ARRETE du 29 novembre 1982

ARRETE du 22 avril 1983

ARRETE du 28 juillet 1983

ARRETE du 6 janvier 1984

ARRETE du 17 mai 1984

ARRETE du 11 septembre 1984

ARRETE du 14 février 1985

ARRETE du 4 juillet 1985

ARRETE du 13 mai 1986

ARRETE du 11 mars 1987

ARRETE du 8 septembre 1987

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 22 février 1994

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 19 octobre 1994

ARRETE du 19 janvier 1996

ARRETE du 15 avril 1996

ARRETE du 26 juin 1997

ARRETE du 22 janvier 1998

ARRETE du 15 février 1999

ARRETE du 9 mars 1999

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 22 mai 2000

ARRETE du 20 juillet 2001

ARRETE du 22 juillet 2003

ARRETE du 10 septembre 2003

ARRETE du 19 mai 2004

ARRETE du 19 décembre 2005

ARRETE du 15 décembre 2006

ARRETE du 28 décembre 2006

ARRETE du 27 février 2007

ARRETE du 19 juillet 2007

ARRETE du 24 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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