Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Manutention portuaire
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 21 mai 2019
Synthèse du champ d'application
Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.
Nom officiel
Convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993
Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 21 mai 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 21 mai 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Manutention portuaire
Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
23 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports
23 janvier 2014
Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports
01 janvier 2014
Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)
14 septembre 2012
Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)
07 février 2012
Textes Attachés : Chômage partiel (Le Havre)
20 janvier 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
23 septembre 2011
Textes Attachés : Création des CQP
23 septembre 2011
Manutention portuaire : Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP
20 septembre 2011
Manutention portuaire : Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
20 septembre 2011
JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
26 janvier 2011
Textes Salaires : Salaires (Bordeaux)
21 janvier 2011
Textes Salaires : Salaires
21 janvier 2011
Manutention portuaire (Bordeaux) : Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)
11 janvier 2011
Manutention portuaire : Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010
11 janvier 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
Préambule
Création et dénomination
Champ de compétence
Missions
Sections professionnelles
Conseil paritaire d'administration
Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
Participation aux réunions
Ressources de l'OPCA Transports
Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
Obligation de versement
Utilisation et mutualisation des ressources
Dévolution des biens
Demande d'agrément
Durée et dénonciation de l'accord
Entrée en application de l'accord
Publicité et dépôt
Textes Attachés
ANNEXE : OPCA 'Transports'
Champ de compétence de l'OPCA ' Transports ' (par référence au champ d'application de la
collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)
Nouvelle annexe relative au champ de compétence
OTRE
Textes Extensions
ARRETE du 31 octobre 2006
ACCORD du 29 décembre 1995
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Agrément de l'OPCA Transports
Publicité et dépôt
Organisme collecteur OPCA transports
Annexe
Textes Attachés
Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
Adhésion à l'OPCA transports
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
