Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Manutention portuaire

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.

Nom officiel

Convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.

Identifiants officiels

N° brochure : 3273
IDCC : 1763

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Manutention portuaire prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 septembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 septembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

26,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Activités portuaires, ports, activités des dockers
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Manutention portuaire

Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports

23 janvier 2014

Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports

23 janvier 2014

Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports

01 janvier 2014

Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)

14 septembre 2012

Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)

07 février 2012

Textes Attachés : Chômage partiel (Le Havre)

20 janvier 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

23 septembre 2011

Textes Attachés : Création des CQP

23 septembre 2011

Manutention portuaire : Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP

20 septembre 2011

Manutention portuaire : Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

20 septembre 2011

JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

26 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires (Bordeaux)

21 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires

21 janvier 2011

Manutention portuaire (Bordeaux) : Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)

11 janvier 2011

Manutention portuaire : Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010

11 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3273
  • IDCC n° 1763
  • Convention 3273
  • Convention 1763

Sommaire de la convention collective

Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'

Préambule

Création et dénomination

Champ de compétence

Missions

Sections professionnelles

Conseil paritaire d'administration

Pouvoirs du conseil paritaire d'administration

Participation aux réunions

Ressources de l'OPCA Transports

Commission financière paritaire de l'OPCA Transports

Obligation de versement

Utilisation et mutualisation des ressources

Dévolution des biens

Demande d'agrément

Durée et dénonciation de l'accord

Entrée en application de l'accord

Publicité et dépôt

Textes Attachés

ANNEXE : OPCA 'Transports'

Champ de compétence de l'OPCA ' Transports ' (par référence au champ d'application de la

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)

Nouvelle annexe relative au champ de compétence

OTRE

Textes Extensions

ARRETE du 31 octobre 2006

ACCORD du 29 décembre 1995

Préambule

Adhésion à l'OPCA Transports

Champ de compétence de l'OPCA Transports

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques

Agrément de l'OPCA Transports

Publicité et dépôt

Organisme collecteur OPCA transports

Annexe

Textes Attachés

Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports

Adhésion à l'OPCA transports

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.