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Synthèse du champ d'application
Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.
Nom officiel
Convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Manutention portuaire
Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
23 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports
23 janvier 2014
Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports
01 janvier 2014
Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)
14 septembre 2012
Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)
07 février 2012
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
Préambule
Création et dénomination
Champ de compétence
Missions
Sections professionnelles
Conseil paritaire d'administration
Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
Participation aux réunions
Ressources de l'OPCA Transports
Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
Obligation de versement
Utilisation et mutualisation des ressources
Dévolution des biens
Demande d'agrément
Durée et dénonciation de l'accord
Entrée en application de l'accord
Publicité et dépôt
Textes Attachés
ANNEXE : OPCA 'Transports'
Champ de compétence de l'OPCA ' Transports ' (par référence au champ d'application de la
collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)
Nouvelle annexe relative au champ de compétence
OTRE
Textes Extensions
ARRETE du 31 octobre 2006
ACCORD du 29 décembre 1995
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Agrément de l'OPCA Transports
Publicité et dépôt
Organisme collecteur OPCA transports
Annexe
Textes Attachés
Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
Adhésion à l'OPCA transports
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
