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Convention collective Manutention portuaire

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Nom officiel

Convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.

Identifiants officiels

N° brochure :	3273
IDCC :	1763

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Activités portuaires, ports, activités des dockers

Code(s) NAF/APE :

5224A

Les dernières actualités de la Convention collective Manutention portuaire

Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports

23 janvier 2014

Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports

23 janvier 2014

Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports

01 janvier 2014

Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)

14 septembre 2012

Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux)

07 février 2012

Textes Attachés : Chômage partiel (Le Havre)

20 janvier 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

23 septembre 2011

Textes Attachés : Création des CQP

23 septembre 2011

Manutention portuaire : Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP

20 septembre 2011

Manutention portuaire : Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

20 septembre 2011

JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

26 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires (Bordeaux)

21 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires

21 janvier 2011

Manutention portuaire (Bordeaux) : Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)

11 janvier 2011

Manutention portuaire : Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

Brochure n° 3273
IDCC n° 1763
Convention 3273
Convention 1763

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'

Préambule

Création et dénomination

Champ de compétence

Missions

Sections professionnelles

Conseil paritaire d'administration

Pouvoirs du conseil paritaire d'administration

Participation aux réunions

Ressources de l'OPCA Transports

Commission financière paritaire de l'OPCA Transports

Obligation de versement

Utilisation et mutualisation des ressources

Dévolution des biens

Demande d'agrément

Durée et dénonciation de l'accord

Entrée en application de l'accord

Publicité et dépôt

Textes Attachés

ANNEXE : OPCA 'Transports'

Champ de compétence de l'OPCA ' Transports ' (par référence au champ d'application de la

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)

Nouvelle annexe relative au champ de compétence

OTRE

Textes Extensions

ARRETE du 31 octobre 2006

ACCORD du 29 décembre 1995

Préambule

Adhésion à l'OPCA Transports

Champ de compétence de l'OPCA Transports

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques

Agrément de l'OPCA Transports

Publicité et dépôt

Organisme collecteur OPCA transports

Annexe

Textes Attachés

Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports

Adhésion à l'OPCA transports

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."