Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Port Fort-de-France

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la manutention portuaire du Fort-de-France. Brochure : 3324, IDDC : 2480

Cette convention collective s'adresse aux entreprises ayant pour activité principale la manutention portuaire exclusivement sur le port de Fort-de-France. La manutention portuaire consiste en toute action de chargement ou de déchargement de navires au sein des ports de commerce.

Elle s'applique aux entreprises exerçant une activité principale de manutention portuaire. L'activité est répertorié au code NAF 63.1A. Elle trouvera à s'appliquer à tout établissement dont une de ses activité relève de la manutention portuaire, même lorsque l'activité principale est autre.

Ce texte conventionnel intervient, à l'occasion d'une négociation entreprise par les partenaires sociaux, dans le but de favoriser l'emploi et le développement économique. Il constituera alors un référentiel conventionnel spécifique à la Martinique et à l'activité de manutention sur le site de Fort-de-France.

Les négociations ont abouti à la fixation de principes fondamentaux tels que la liberté d'organisation du travail, la polyvalence dans les fonctions des salariés ayant acquis une pluricompétence, la mobilité du personnel (passage de chantier à une autre), modulation des horaires.

A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été négociées et signés par le syndicat des manutentionnaires de navires du coté patronal, et par le syndicat des ouvriers dockers et parties similaires de la Martinique, coté salariés.

La CNTPA, n'ayant pas participé aux négociations, y a adhéré ultérieurement.

Le corps de base conventionnel dispose des règles relatives à la classification, à la polyvalence facultative et obligatoire, à la prime d'ancienneté, à la rémunération mensuelle, au salaire minimum de base, le travail de nuit, du dimanche, au majorations, aux congés, à la démission, etc.

Les textes attachés font suite. Ils sont composés des textes issus de négociation postérieures. Il s'agit d'accords et avenants signés par les partenaires sociaux dans le but de compléter ou modifier les clauses en amont conclues.

Ils comprennent également des annexes qui viennent généralement expliquer ou préciser une règle conventionnelle.

Pour aller plus loin : Convention collective sur la manutention portuaire, Convention collective du personnel des ports de plaisance et convention collective des mareyeurs-expediteurs

Nom officiel

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3324
IDCC : 2480

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Port Fort-de-France tarif en gros

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 17 juillet 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 17 juillet 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Manutention portuaire, ports, dockers, port de Fort-de-France
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Port Fort-de-France

Textes Attachés : Missions de l'homme terre

28 mars 2018

L'avenant non étendu du 20 novembre 2017 concerne les missions de l'homme terre de la convention collective manutention portuaire du Fort-de-France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 novembre 2017
Thématique : Missions de l'homme terre
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Pacte de fiabilité

10 septembre 2016

Cet avenant non étendu du 13 avril 2016 traite du pacte de fiabilité dans la manutention portuaire du port de Fort-de-France. Les présentes dispositions permettent de conclure le cycle des négociations, de moderniser et adapter l'organisation du travail, etc.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 avril 2016
Thématique :Pacte de fiabilité
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNTPA à la convention collective

10 août 2011

Manutention portuaire (Fort-de-France) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective

03 août 2011

Textes Attachés : modification de la convention

07 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3324
  • IDCC n° 2480
  • Convention 3324
  • Convention 2480
  • des dockers
  • des activités portuaires
  • port de fort-de-france
  • des ports
  • Ccn manutention portuaire de fort-de-france
  • Convention Manutention portuaire de fort-de-france

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 4 juillet 2003

Préambule

Textes Attachés

Grille de salaires des ouvriers dockers

Plages horaires de travail

Prime mensuelle de rendement

Périmètre intérieur

Composition d'équipes

Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Fiche de poste concernant le chargé de sécurité dans le cadre du CHSP

Annexe IV Engagement des entreprises de manutention portuaire définissant les missions du chargé à

formation professionnelle

Annexe V Engagement des entreprises de manutention portuaire définissant les missions du chargé

relations sociales

Diverses dispositions (salaires, mutuelle, primes)

modification de la convention

Préambule

Annexes

Adhésion de la CNTPA à la convention collective

Pacte de fiabilité

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.