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Convention collective Mareyeur

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des mareyeurs-expéditeurs Brochure : 3256 IDCC: 1589, 14, 16, 18, 23, 29, 43, 44, 45, 54, 86, 87, 112, 135, 158, 176, 179, 184, 200, 207

Cette convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprise de mareyeurs et saleurs-saurisseurs. Le mareyeur a pour activité le conditionnement des produits de pêche en vue de leur expédition. Il est l'intermédiaire qui apporte les produits frais de la mer à ces distributeurs.

Le métier de salage-saurissage consiste en la conservation de poissons, crustacés et autres produits frais de la mer.

Sont exclues de cette convention les entreprises qui conservent les produits par la congélation et la surgélation.

Le champ d'application de cette convention est le territoire national. Les DOM et les TOM n'en font pas partie.

Le corps de base de la convention est organisé par chapitre. Chacun d'eux dispose des règles conventionnelles applicables relatives à certains thèmes issus des relations professionnelles entre employeur et salarié.

A titre illustratif, se trouvent les dispositions conventionnelles relatives au contrat de travail (période d'essai, indemnité de licenciement, certificat de travail), à la durée du travail (durée du travail, jours fériés, travail à temps partiel), aux congés payés (congés annuels, ou encore pour circonstances de famille), aux absences pour maladie, accident de travail, maternité, à la prévoyance (bénéficiaires, décès, cotisations, résiliations, incapacité de travail et invalidité), à l'apprentissage et à la formation professionnelle, etc.

Les clauses conventionnelles entrées en vigueur n'ont pas pour objectif de restreindre ou de supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs.

A la suite, les textes attachés regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés par les parties signataires, postérieurement à la signature de la convention. Ces derniers viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions conventionnelles antérieures.

Les avenants négociés en matière de salaires sont réunis dans une partie unique. En effet, les salaires sont la matière pour laquelle les parties signataires sont obligées de procéder à une révision, au minimumune fois par an.

Pour information, le présent texte conventionnel a été négocié et signé par une organisation patronale (Union de mareyage français) et des organisations de salariés (fédération des services, fédération des ports et des docks, le syndicat FGTA-FO, le syndicat chrétien de l'alimentation CFTC.

Il est possible pour toute organisation syndicale d'adhérer à la convention. Elle devra être notifiée à l'ensemble des signataires et respecter les formalités de dépot.

Ces derniers ont conclu le texte pour une durée indéterminée mais toute dénonciation est recevable dès lors qu'elle émane d'une partie cocontractante.

A voir aussi : convention de la manutention portuaire, convention de la manutention portuaire du port de Fort-de-France

Nom officiel

Convention collective des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990

Identifiants officiels

N° brochure : 3256
IDCC : 1589

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Entreprises marchands d´huitres, industrie du poisson, industrie du crustacé, industrie du mollusque, industrie des produits de la mer, aquaculture
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Mareyeur

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2019

16 juillet 2019

L'avenant non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l'annexe II relative aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 janvier 2019
Thématique :Salaires au 1er mars 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'article 6.1.1 de la convention

16 juillet 2019

L'avenant n°1 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l'avenant n°44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention dans le cadre de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 janvier 2019
Thématique :Révision de l'article 6.1.1 de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Nombre de délégués syndicaux

16 juillet 2019

L'accord non étendu en date du 24 janvier 2019, est relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux (DS) en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (n° 3256, IDCC 1589) .

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 janvier 2019
Thématique :Délégués syndicaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance (chapitre VII)

17 avril 2019

L'avenant non étendu n°1 du 25 septembre 2018 modifie l'avenant en date du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII).

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2018
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires

16 mars 2019

L'avenant n°1 du 25 septembre 2018 non étendu, modifie l'avenant du 14 février 2018 est relatif aux salaires, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2018
Thématique :Salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Clarification de l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective

16 mars 2019

L'avenant du 27 septembre 2018 non étendu clarifie l'avenant n°44 du 18 mai 2017 relatifà la réécriture de la convention collective, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 septembre 2018
Thématique :Clarification de l'avenant portant réécriture de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant interprétatif du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la mise à jour de la convention collective sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14 mars 2019

L'avenant n°1 non étendu du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018, est relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 septembre 2018
Thématique :Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2018

24 juillet 2018

L'avenant non étendu du 14 février 2018 est relatif à la modification de l'annexe II de la convention collective Mareyeurs-Expéditeurs portant sur les salaires au 1er mars 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 février 2018
Thématique :Salaires au 1er mars 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant du 14 février 2018 à l'annexe II relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Révision du chapitre VII « Prévoyance »

24 juillet 2018

L'avenant non étendu du 14 février 2018 porte révision du chapitre VII "Prévoyance" de la convention collective des Mareyeurs-Expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 février 2018
Thématique :Révision du chapitre VII « Prévoyance »
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 14 février 2018 relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

24 juillet 2018

L'avenant non étendu du 14 février 2018 porte sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective des Mareyeurs-Expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 février 2018
Thématique :Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Réécriture de la convention collective

13 octobre 2017

L'avenant n°44 non étendu du 18 mai 2017 concerne la réécriture de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 mai 2017
Thématique :Réécriture de la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la mise à jour de la convention collective sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2017

11 octobre 2017

L'avenant du 18 mai 2017 fixe les salaires au 1er juin 2017 pour le personnel mareyeurs-expéditeurs. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0286 du 8 décembre 2017
Thématique :Salaires au 1er juin 2017
Date de signature :18 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2017

Cet accord étendu en date du 21 septembre 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des mareyeurs expéditeurs. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :21 septembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du chapitre VII « Prévoyance »

25 novembre 2016

Cet avenant non étendu n°42 du 10 juin 2016 modifie le chapitre VII "Prévoyance" à la convention collective des mareyeurs-expéditeurs. En effet, le présent avenant modifie le régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé au niveau national à partir du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juin 2016
Thématique :Modification du chapitre VII « Prévoyance »
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016

23 juin 2016

Cet avenant non étendu n°41 en date du 18 février 2016 précise les salaires minima au 1er mars 2016 pour la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 février 2016
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du chapitre VII de la convention

11 novembre 2014

Textes Attachés : Modification du chapitre VI de la convention

21 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires au 1er février 2014

28 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012

02 janvier 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

10 novembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2012

02 juillet 2012

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire

25 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

30 août 2011

Textes Salaires : Salaires

21 juin 2011

Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

15 juin 2011

JORF n°0131 du 7 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

07 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

23 avril 2011

JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

01 avril 2011

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

19 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3256
  • IDCC n° 1589
  • Convention 3256
  • Convention 1589
  • aquaculture
  • entreprises marchands d´huitres
  • industrie du crustacé
  • industrie du mollusque
  • industrie du poisson
  • Ccn mareyeur expediteur
  • Convention Mareyeur expediteur

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 mai 1990

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Formalités de dépôt et publicité

Avantages acquis

Adhésion

Dénonciation

Commission paritaire nationale de négociation

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Egalité professionnelle - Egalité de traitement

Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel

Liberté et droits syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Commission paritaire locale

Chapitre III : Contrat de travail

Embauchage

Période d'essai

Rupture du contrat et préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Départ ou mise à la retraite

Chapitre IV : Durée du travail et repos

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Travail à temps partiel

Chapitre V : Congés payés

Congés payés annuels

Ordre des départs en congés payés

Congés autorisés pour circonstances de famille

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité

Indemnisation des absences

Garantie d'emploi

Chapitre VII : Prévoyance

Champ d'application

Bénéficiaires

Invalidité absolue et définitive

Décès

Rente éducation

Bénéfice des garanties

Incapacité de travail et invalidité

Gestion du régime

Cotisation

Cotisations

Résiliation

Dispositions applicables aux cadres

Compensation financière

Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle

Apprentissage

Formation du personnel

Congé individuel de formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

Textes Attachés

ANNEXE I : Classification des emplois

Tableau n° 1 - Définition générale des emplois

Tableau n° 2 - Filière préparation, atelier, logistique

Tableau n° 3 - Filière service

ANNEXE II : Salaires et accessoires de salaires

ANNEXE III : Durée et aménagement du temps de travail

1. Durée et répartition du temps de travail.

2. Contingent d'heures supplémentaires.

3. Le repos compensateur de remplacement.

4. Contrôle de la durée du travail.

5. Durée du travail des cadres

ANNEXE IV : Congés payés

Les congés payés.

Formation professionnelle continue

Préambule

Champ d'application

Versement des contributions

Recouvrement des contributions

Sections paritaires professionnelles

Date d'effet du présent accord

Dépôt et extension

Durée - Résiliation

FORMATION Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Chapitre Ier : Les missions de la CPNE

Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage

Chapitre III : Composition et fonctionnement

Chapitre IV : Convention et indemnisation

Aménagement et réduction du temps de travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail

Les modalités de la réduction du temps de travail

Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle

Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant

des aides liées au dispositif de la loi Aubry.

Modalités de détermination de la durée annuelle du travail.

Formation professionnelle continue

Champ d'application

Versement des contributions

Création d'un fonds commun professionnel mareyeurs-expéditeurs

Durée et dénonciation

Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée

Préambule

Champ d'application

1. Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

2. Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail

3. Répartition et aménagement du temps de travail

4. Dispositions spécifiques relatives aux cadres

5. Rémunérations et droits sociaux

6. Dispositions particulières

7. Durée et bilan de l'accord

ANNEXE I - Note d'information

ANNEXE II - Note d'information

ANNEXE III - Astreintes

ANNEXE IV - Contrat de travail à temps partiel

ANNEXE V - Institution d'un compte épargne-temps

ANNEXE VI - Travail intermittent

ANNEXE VII - Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'année

Modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants

Préambule

Date d'effet

Travail de nuit

Préambule

1. Définition et recours au travail de nuit

2. Contreparties au travail de nuit

3. Pause obligatoire

4. Dérogations à la durée du travail de nuit

5. Renforcement de la protection des travailleurs de nuit

6. Entrée en vigueur

Régime de prévoyance

Préambule

Date d'effet.

Formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)

Préambule

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Employé polyvalent des produits de la mer (EPPM)

1. Données sectorielles.

2. Démarche d'étude.

3. Cadrage de l'emploi.

4. Référentiel emploi-activités types.

5. Référentiel compétences types.

6. Référentiel de formation.

7 Modalités d'évaluation et de validation.

8. Référentiel détaillé d'évaluation.

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

Diverses modifications

Régime de prévoyance

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1

Heures supplémentaires. - Contingent '

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution

compte épargne-temps

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Financement des contrats et des périodes de professionnalisation

Le droit individuel à la formation

Le tutorat

Dispositions financières

Information et orientation professionnelle

L'observatoire des métiers et des qualifications du mareyage

Extension

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Champ d'application

Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions et fonctionnement de la CPNE dans le cadre de l'observatoire

Diffusion des travaux de l'observatoire

Financement des travaux de l'observatoire

Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA

Révision et dénonciation

Durée de l'accord

Communication de l'accord

Modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)

Préambule.

Prévoyance

Préambule

Avenant à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Prévoyance

Heures supplémentaires

Observatoire des métiers et des qualifications

Préambule

Organismes assureurs du régime de prévoyance

Aménagement des garanties du régime de prévoyance

Création d'une commission paritaire

Formation professionnelle

Modification du chapitre VI de la convention

Préambule

Modification du chapitre VII de la convention

Préambule

Textes Salaires

ANNEXE II : Salaires (prime de fin d'année)

Prime de fin d'année à compter de 1997

Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs)

Salaires minima à compter du 1er juillet 2002.

Salaires minima à compter du 1er juillet 2003.

Salaires

Salaires (annexe II)

Salaires

Salaires au 1er juillet 2009

Salaires

Salaires minima au 1er février 2012

Salaires minima au 1er octobre 2012

Salaires minima au 1er février 2013

Salaires au 1er février 2014

Salaires minima au 1er mars 2016

Textes Extensions

ARRETE du 14 septembre 1990

ARRETE du 24 avril 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 1 octobre 1992

ARRETE du 22 octobre 1992

ARRETE du 6 octobre 1993

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 16 février 1996

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 10 juillet 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 26 septembre 1997

ARRETE du 28 juillet 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 31 août 1999

ARRETE du 20 octobre 1999

ARRETE du 23 février 2000

ARRETE du 9 octobre 2000

ARRETE du 26 février 2001

ARRETE du 25 octobre 2001

ARRETE du 8 janvier 2002

ARRETE du 21 octobre 2002

ARRETE du 24 octobre 2002

ARRETE du 15 juillet 2003

ARRETE du 8 octobre 2003

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 26 juillet 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 11 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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