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Convention collective Mareyeur

N° IDCC : 1589 - N° Brochure : 3256
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des Mareyeurs expéditeurs

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective s'applique aux entreprises  qui exercent à titre principal les professions de mareyeurs et de saleurs-saurisseurs.

Elle s'identifie par le numéro de brochure 3256 d’IDCC 1589.

Liste des métiers correspondants

Entreprises marchands d´huitres, industrie du poisson, industrie du crustacé, industrie du mollusque, industrie des produits de la mer, aquaculture

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des Mareyeurs Expéditeurs.

Liste des codes NAF correspondants

1020Z , 1085Z , 4638A

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention nationale Mareyeurs en 2024 ?

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Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

ouvriers et employés des niveaux I à IV

1 mois

2 mois

Agents de maîtrise de niveaux V et VI

2 mois

4 mois

Cadres

3 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective des Mareyeurs en 2024 ?

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Temps de travail

  • Durée hebdomadaire maximum : 48h sur une même semaine et 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • Repos hebdomadaire : 1,5 jours dont obligatoirement le dimanche. Lorsque des salariés sont appelés à travailler exceptionnellement le dimanche, le repos est déplacé et organisé par roulement sur 1 jour et demi non nécessairement consécutif.

Travail du dimanche

Majoration du temps de travail de 100%.

Jours fériés

Les salaires travaillant un jour férié perçoivent une indemnité supplémentaire d’un montant égal à celui de la journée de travail, pouvant être remplacée par l'attribution d'un repos compensateur de durée équivalente au jour férié.

Aménagement du temps de travail sur l'année civile

Aménagement du temps de travail sur l'année civile

Durée de travail

Durée annuelle maximum de 1 607 heures au cours de l'année civile.

Période de référence

La période de référence servant au décompte du temps de travail est l'année civile.

Délai de prévenance

  • Programmation indicative : 15 jours calendaires ;
  • En cas de modification : 7 jours ouvrés, délai pouvant être réduit à 3 jours ouvrés ou moins en cas d'urgence.

Amplitude hebdomadaire

  • 24 à 46 heures ;
  • Au maximum : 46 heures sur une période de 12 semaines ;
  • Au minimum : en cas de période de très faible activité, certaines semaines pourront comporter un horaire inférieur à 24 heures pouvant même aboutir à  zéro, dans la limite de 4 semaines par année civile.

Rémunération

Lissage de la rémunération sur une base de 151,67 heures mensuelles.

 Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

Mise en place

Le contrat de travail conclu avec le salarié est un contrat écrit qui comporte les mentions indiquées par la loi à savoir actuellement :

  • La qualification du salarié ;
  • Les éléments de la rémunération ;
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ;
  • Sa répartition sur la semaine ou le mois ;
  • Les conditions de la modification de cette répartition ;
  • Les limites d'utilisation des heures complémentaires ;
  • La durée de la période d'essai ;
  • Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié.

Heures complémentaires

1/3 de la durée contractuelle initiale et ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à hauteur de la durée légale.

 Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Contingent

280 heures.

Majoration et repos compensateur

  • 25 % de la trente-sixième à la quarante-troisième ;
  • 50 % à partir de la quarante-quatrième heure.

 Travail de nuit

Travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Salarié qui effectue au moins :

  • 3 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures au minimum deux fois par semaine ;
  • 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures au cours de l'année civile ou toute autre période de référence de 12 mois consécutifs définie par accord d'entreprise ou d'établissement.

Recours au travail de nuit  

  • Nécessité de traitement rapide de matières premières périssables ;
  • La saisonnalité de l'activité des entreprises ;
  • L’impossibilité technique d'interrompre, chaque jour, le fonctionnement des équipements techniques utilisés ;
  • L'impossibilité, pour des raisons de sécurité ou liées au bon fonctionnement des équipements de faire réaliser des travaux en dehors de la plage horaire de nuit ;
  • L'obligation pour l'entreprise de respecter les délais de livraison imposés par la clientèle ou par la nature des produits finis ;
  • La nécessité de répondre à la contrainte logistique.

Majoration

Pour le travailleur de nuit habituels et occasionnels : majoration de 10 %.

Repos pour les travailleurs habituel de nuit

Le repos compensateur dépend du nombre d’heure travaillé de nuit :

  • 1 jour de 270 à 539 heures travaillées de nuit ;
  • 2 jours de 540 à 809 heures travaillées de nuit ;
  • 3 jours de 810 à 1 079 heures travaillées de nuit ;
  • 4 jours à partir de 1 080 heures travaillées de nuit.

Travail intermittent 

 Le contrat de travail intermittent est à durée indéterminée. Ce type de contrat est susceptible de s'appliquer au recrutement d'employés de marée, niveau I, filière « préparation, logistique, atelier » travaillant uniquement la coquille Saint-Jacques. A savoir, décoquilleurs, énucléeurs, décortiqueurs. Le contrat de travail intermittent est écrit et mentionne :

  • La qualification du salarié ;
  • Les éléments de la rémunération qui peut être lissée sur l'année ;
  • La durée annuelle minimale de travail ;
  • Les périodes de travaillées et celles non travaillées dans l'année ;
  • La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
  • Les modalités et les périodes de prise des congés payés.

La durée minimale annuelle de travail est fixée à 800 heures de temps de travail effectif sur une période de 12 mois consécutifs (période de référence), sauf stipulation contractuelle fixant une durée inférieure à la demande du salarié. Les heures dépassant la durée annuelle minimale stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée.

Concernant la rémunération, cette dernière doit être lissée, à l'exception des heures supplémentaires qui doivent être payées à échéance mensuelle en s'ajoutant à la rémunération mensuelle lissée. De plus, pour les salariés embauchés ou quittant l'entreprise en cours de période de référence, une régularisation sera opérée à chaque fin de période de référence ou à la date du départ salarié.

Pour plus d’information, notamment concernant les dispositions spécifiques au secteur des saleurs-saurisseurs ou encore des mareyeurs-expéditeurs, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective n°3256 en 2024 ?

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Compte épargne temps

Compte épargne temps

Bénéficiaire

Salarié de plus de 3 mois d’ancienneté.

Alimentation du compte

  • Congés payés dans la limite de 10 jours ouvrables par an ;
  • Repos compensateur de remplacement ;
  • RTT.

Utilisation du compte

  • Congé parental d'éducation ;
  • Congé sabbatique ;
  • Congé pour création ou reprise d'entreprise ;
  • Congé pour convenance personnelle ou congé de fin de carrière ;
  • Congé de formation qui ne pourrait être indemnisé légalement, dans la limite de 2 semaines ;
  • Passage à temps partiel lorsque le salarié choisira de réduire son temps de travail pour des motifs familiaux.

 Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès d'un enfant

5 jours

Décès des père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, concubin ou du partenaire lié par un Pacs, conjoint

3 jours

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2 jours

Rentrée scolaire

Autorisation d’1 heure d’absence pour la rentrée scolaire des enfants du salarié et ce jusqu’à la 6ème, lorsque cela est compatible avec l’organisation du travail

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 1589 en 2024 ?

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Grille de salaire

Niveau

Salaire horaire

Salaire mensuel

I

11,55 €

1 751,79 €

II

11,66 €

1 768,47 €

III

11,83 €

1 794,26 €

IV

11,92 €

1 807,91 €

V

12,23 €

1 854,92 €

VI

13,22 €

2 005,08 €

VII

16,64 €

2 523,79 €

VIII

21, 78 €

3 303,37 €

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des mareyeurs expéditeurs en 2024 ?

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Indemnité de licenciement sauf faute grave

Ancienneté

Montant

Jusqu'à dix ans d'ancienneté

0,2 de mois par année ou fraction d'année d'ancienneté (*)

A partir de dix ans d'ancienneté

0,33 de mois par année ou fraction d'année d'ancienneté au-delà de 10 ans (*)

(*)Majoration de 10 % lorsque le salarié concerné est âgé de plus de 50 ans.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Ancienneté 

Montant

Après 8 mois de présence

1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté

 Prime d’ancienneté

Ancienneté 

Montant

1 an

1 %

3 ans

3 %

6 ans

4 %

9 ans

6 %

12 ans

8 %

15 ans

10 %

 Prime de salissure

Conditions 

Montant

Tenue de travail fournie et entretenue par l'employeur

/

Tenue de travail fournie par l'employeur mais dont l'entretien reste à la charge du salarié

0,06 € brut par heure travaillée

Tenue de travail non fournie par l'employeur

0,10 € brut par heure travaillée

 Prime de fin d’année

Conditions 

Montant

Deux ans d’ancienneté

2/52 de la totalité des salaires bruts perçus au cours des 12 mois ayant précédé le versement de cette prime

 Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective Mareyeurs en 2024 ?

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Arrêt maladie et accident du travail

Ancienneté

1er période à 90 % du salaire brut moins les IJSS brutes

2e période 66,66 % du salaire brut moins IJSS (1) brutes

Délai de carence (sauf en cas d’AT-MP)

1 an à moins de 4 ans

30

30

7

4 ans à moins de 11 ans

40

40

3

11 ans à moins de 16 ans

50

50

3

16 ans à moins de 21 ans

60

60

3

21 ans à moins de 26 ans

70

70

3

26 ans à moins de 31 ans

80

80

3

À partir de 31 ans

90

90

3

Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective nationale des mareyeurs en 2024 ?

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Les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté bénéficient du maintien à 100% de leur rémunération pendant la durée du congé de maternité, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.

Toute salariée est autorisée à décaler ses horaires de travail de 15 minutes par rapport à l'horaire applicable dans l'entreprise, lors de sa prise de poste et lorsqu'elle quitte son poste. Les modalités de cet aménagement sont à discuter entre la salariée et l’employeur.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des mareyeurs expéditeurs en 2024 ?

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L'employeur doit, d’une part, assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, et, d’autre part, maintenir la capacité des salariés à occuper un emploi, en fonction de l'évolution des organisations, des emplois et des technologies.

La formation professionnelle des salariés dans le secteur des Mareyeurs Expéditeurs est donc fondée sur :

  • L’entretien professionnel des salariés ;
  • L’accompagnement des salariés en alternance ;
  • La validation des acquis de l'expérience.

Concernant d'autre part le dispositif de Pro-A a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou encore de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l'expérience.

Elle est ouverte au salarié n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective des Mareyeurs expéditeurs en 2024 ?

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Prévoyance

Régime de prévoyance

Organisme recommandé

  • Humanis Prévoyance en tant que qu’organisme assureur ;
  • OCIRP en tant qu’organisme assureur pour la garantie rente éducation.

Salarié concerné

L’intégralité des salariés.

Cotisation

 

  • Répartition : 50 % à la charge du salarié et 50 % à la charge de l'employeur ;
  • Taux de cotisation global : 1,94 %.

Garantie

  • Capital décès ;
  • Invalidité permanente absolue ;
  • Incapacité temporaire de travail ;
  • Double effet ;
  • Prédécès ;
  • Rente d’éducation.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Mareyeurs en 2024 ?

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Licenciement, sauf faute grave, et démission

Qualification

Mode de rupture

Démission (quelle que soit l'ancienneté)Licenciement jusqu'à 2 ans d'anciennetéLicenciement au-delà de 2 ans d'ancienneté

Ouvriers, employés, niveaux I à IV

1 mois

1 mois

2 mois

Agents de maîtrise, niveaux V et

VI

2 mois

2 mois

2 mois

Cadres

3 mois

3 mois

3 mois

 Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite

Qualification

Ancienneté

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Ouvriers, employés, niveaux I à IV

A partir de 6 mois

1 mois

Préavis légal

Agents de maîtrise, niveaux V et

VI et Cadres

Jusqu’à 2 ans

1 mois

A partir de 2 ans

3 mois

 Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Pendant le préavis de licenciement, le salarié est autorisé à s’absenter 2 heures par jour afin de chercher un nouvel emploi, prise alternativement à la convenant de l’employeur ou du salarié (1 jours sur 2).

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Mareyeurs (n°3256 | IDCC 1589) en 2024 ?

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Classification

Niveau

Définition générale

Filières Préparation, Logistique, Atelier

Filières Services

 

I

Emplois comportant la réalisation de travaux simples ne

nécessitant pas de formation spécifique

Employé de marée

Employé de bureau

II

  • Emplois exigeant la mise en oeuvre de connaissance acquise par une formation technique soit par une expérience professionnelle équivalente ;
  • Emplois nécessitant une polyvalence.
  • Employé polyvalent ;
  • Employé de marée qualifié titulaire du CAP ou du CQP.
  • Employé commercial et ou Administratif ;
  • Aide comptable.

III

  • Emplois exigeant une connaissance professionnelle confirmée et expérience avérée aux différentes pratiques du métier ;
  • L'emploi nécessitant une parfaite polyvalence ;
  • L'emploi exige la prise de décisions et d'initiatives

Employé de marée hautement qualifié

Employé commercial et ou administratif confirmé

IV

Emplois qui outre les connaissances et aptitudes nécessaires au niveau III, exigent une autonomie dans l'accomplissement des tâches.

  • Chef d'équipe ;
  • Chauffeur routier.

 

  • Assistant de direction ;
  • Vendeur ;
  • Acheteur ;
  • Commercial ;
  • Comptable.

V

Emplois qui outre les qualités requises au niveau IV impliquent la responsabilité de salariés ou la responsabilité dans la fonction

  • Agent de maîtrise ;
  • Contremaître ;
  • Responsable qualité.

Mêmes emplois que le niveau IV, hautement qualifiés

VI

Emplois qui impliquent la responsabilité d'un ou plusieurs services ou filières ou la responsabilité de fonction spécifique de haute technicité, et sous les directives établies périodiquement par le chef d'entreprise ou un cadre

  • Haute maîtrise ;
  • Chef de production ;
  • Chef de site.
  • Chef comptable ;
  • Responsable commercial vente et achat

VII

  • Cadre dont la fonction est de diriger un service ou une unité ;
  • Engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée

Cadre

  • Directeur administratif et financier ;
  • Directeur d'établissement ;
  • Directeur commercial.

VIII

Cadre supérieur titulaire d'une délégation élargie, dirige plusieurs services ou unités

Cadre supérieur

 

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Mareyeur ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

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Les dernières actualités de la Convention collective Mareyeur

Textes Attachés : Travail intermittent

Textes Attachés : Reconversion et promotion par alternance (Pro-A)

Textes Attachés : Modification de l'article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2023

Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2022

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2022

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2022

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Textes Attachés : Création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3256
  • IDCC n° 1589
  • Convention 3256
  • Convention 1589
  • aquaculture
  • entreprises marchands d´huitres
  • industrie du crustacé
  • industrie du mollusque
  • industrie du poisson
  • Ccn mareyeur expediteur
  • Convention Mareyeur expediteur

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."