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Convention collective Maroquinerie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Brochure : 3157 IDCC : 2528

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Il en va de même pour les conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice - IDCC 1561 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, gainerie, etc.

Les activités de ces établissements sont les suivantes :

- fabrication d'articles de bureau

- fabrication d'articles de sellerie

- fabrication de bracelets pour montres

- fabrication de cartables

- fabrication de porte-monnaie

- fabrication de sacs hommes/dames

- fabrication de valises, etc.

Sont exclus de cette convention les courroies en cuirs, les semelles en cuirs, les talons en cuir.

Le champ d'application territorial est la France y compris les DOM.

Ce texte conventionnel a été négocié et signé par des représentants syndicaux, au niveau national, tant à l'égard du patronat qu'à l'égard des salariés. La FFM est l'unique organisation salariale patronale ayant apporté sa signature. Les partenaires sociaux représentant les salariés sont plus nombreux, avec la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, la CGT-FO.

Le corps conventionnel, initialement négocié par les organisations citées ci-dessus, intègre les clauses relatives, à titre d'exemple, au contrat de travail (embauche, absences, licenciement économique, certificat de travail, congés payés, salaires, classifications, etc), à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

Ces clauses exposent donc les règles applicables aux entreprises et personnels relevant de la présente convention.

Il est à noter que ces dispositions doivent faire l'objet d'une lecture et d'une application corrélative avec la législation en vigueur. L'article prévoyant la règle la plus avantageuse pour le travailleur trouvera à s'appliquer. Les avantages acquis en amont ne seront pas substitiués par une disposition moins favorable.

Les annexes présentes à la suite du corps de base viennent définir les clauses et conditions particulières d'application aux catégories et sujets spécifiques traités. Ces annexes ont la même force que les dispositions générales, et peuvent faire l'objet d'une dénonciation ou demande en révision propre.

Il est à distinguer des annexes, les accords et avenants conclus postérieurement. Ces derniers viennent respectivement compléter, ajouter ou modifier, préciser une clause antérieurement négociée.

Ces accords et avenants sont conclus par les organisations signtaires. Les évolutions économiques et sociales entraînent celles des règles de droit et des règles conventionnelles.

Les textes salaires regroupent l'ensemble des textes issus de négociations en la matière pour chaque convention ou accord.

La présente convention intègre dans son texte, à titre d'exemple, un accord du 25 avril 2017 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie, l'accord du 8 décembre 20099 relatif à l'emploi des séniors, ou encore l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue.

A voir :convention collective de la ganterie de peau, convention collective des industries des cuirs et peaux

Nom officiel

Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005

Identifiants officiels

N° brochure : 3157
IDCC : 2528

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication d'articles de bureau, fabrication d'articles pour chiens et chats, fabrication de malles et de cantines, fabrication de trousses de toilette, fabrication de saccoches pour cycles et motocycles, fabrication de bourrellerie, fabrication de bracelets pour montres
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Maroquinerie

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

18 septembre 2019

L'accord non étendu du 26 mars 2019 est relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis, en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, référencée sous le numéro de brochure 3157.

Date de signature :26 mars 2019
Thématique :Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Rappel du champ d'application

La convention collective concernée par l'accord du 26 mars 2019 est référencée sous le numéro de brochure 3157 et IDCC 2528.

L'objectif de la convention collective est de régir les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés évoluant au sein des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie et bracelets en cuir.

Les activités concernées par la convention sont diverses. Il s'agit de la fabrication d'articles de bureau, d'articles de sellerie, de bracelets pour montres, de cartables, de porte-monnaie, de sacs hommes/dames, de valises, etc.

Néanmoins, les courroies en cuirs, les semelles en cuir, ainsi que le talons en cuir, ne sont pas concernés pas les dispositions contenues au sein de ladite CCN.

Enfin, à titre informatif, il est important de souligner le fait que la convention collective n° 3157 est concernée par la fusion ainsi que l'élargissement de son champ conventionnel (JORF n°0026 du 31 janvier 2019), de sorte que seront prochainement fusionnées les conventions collectives :

- De l'industrie des cuirs et peaux IDCC 207 (convention rattachée) ;

- Des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, de chasse-sellerie, de gainerie, et de bracelets en cuirs IDCC 2528 (convention de rattachement).

 

Affectation d'une partie des fonds aux CFA

Par le présent accord, les modalités suivantes ont été décidées par les partenaires sociaux :

- La poursuite de l'effort relatif au développement de l'apprentissage dans les industries de la maroquinerie ;

- L'affectation des sommes suivantes aux CFA au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue : de la Fabrique (Paris) : 320 000 €, des Compagnons du devoir et du tour de France (Paris) : 40 000 €, du Maine-et-Loire (Brain-sur-l'Authion) : 68 600 €, du Pays de Montbéliard (Bethoncourt) : 100 000 €, de Besançon (Besançon) : 30 616 €, et du Haras du Pin (Le Pin-au-Haras) : 42 730 € ;

- La présentation des objectifs poursuivis, des effectifs concernés par niveau et par diplôme, du montant des frais de fonctionnement, et de l'état des ressources de financement ;

- Et enfin, la conclusion de l'accord du 26 mars 2019 pour une durée de 1 an.

Textes Attachés : Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

03 septembre 2019

L'accord du 26 mars 2019 concerne la désignation d'un OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche des industries de la maroquinerie, des articles de voyagen chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n°0175 du 30 juillet 2019
Thématique :Désignation d'un OPCO (2I)
Date de signature :26 mars 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Désignation d'un OPCO (2I)

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, gainerie, dont l'activité principale serait, à titre d'exemple ; fabrication d'articles de sellerie, fabrication de sacs hommes/dames, fabrication de porte-monnaie, etc.

Les partenaires sociaux ont pris acte de la transformation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le 19 décembre 2018, ils avaient désigné OPCALIA ("Wellcom") en tant qu'OPCO sous réserve d'agrément définitif le 1er avril 2019. Cependant, le 23 janvier 2019, les services du ministère du travail ont invité les partenaires sociaux à renégocier un accord de désignation et à se rapprocher des partenaires sociaux signataires de l'accord constitutif de l'OPCO 2I. Ils ont donc conclu le présent avenant.

En effet, le courrier du ministère du travail précisait que "Wellcom" ne remplissait pas les critères de cohérence et de pertinence économique du champ d'intervention.

L'OPCO 2I est désigné en tant qu'opérateur de compétences (OPCO). Cette désignation remplit le critère de cohérence et de pertinence économique du champ d'intervention et apporte une offre de services adaptés à ladite branche. La branche de maroquinerie est donc intégrée à la 11ème SPP regroupant les branches issues de la SPP textiles-mode-cuirs d’OPCALIA et des branches participant au CSF mode luxe.

A titre informatif, un arrêté en date du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des plusieurs conventions collectives : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux - IDCC 207 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Ainsi que pour les conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice - IDCC 1561 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 (Convention collective de rattachement).

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2019

19 juillet 2019

L'accord non étendu du 11 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de la maroquinerie, article de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Date de signature :11 février 2019
Thématique :Salaires minima au 1er février 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 10/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 octobre 2019 (JORF n°0236 du 10 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Grille des salaires

Suite à la fusion de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse, sellerie, gainerie, bracelets en cuir d'une part et celle de la ganterie de peau d'autre part, deux grilles de salaires ont été négociées.

Ainsi, une grille a été établie s'agissant des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir.

Cette grille est constituée de niveaux pour chaque catégorie professionnelle. Les classifications sont définies par niveau et par échelon.

Enfin, la convention collective nationale détermine le salaire minimum par niveau et les échelons sont définis dans l'entreprise.

Cette grille est déterminée comme suit:

-OUVRIEREMPLOYÉTAMCADRE
Niveau I1 5351 535--
Niveau II1 5431 543--
Niveau III1 5541 5541 625-
Niveau IV--1 7862 324
Niveau V--1 9003 109
Niveau VI---3 567
 

La seconde grille des salaires (en euros) qui a été établie concerne la ganterie de peau et plus particulièrement le personnel d'atelier:

NIVEAUÉCHELONSALAIRE MENSUEL
Personnel ouvrierPersonnel ouvrierPersonnel ouvrier
I11 526,06
I21 533,13
II11 565,12
III11 600,33
III21 630,74
III31 664,34
III41 664,34
Personnel employé et ETAMPersonnel employé et ETAMPersonnel employé et ETAM
I11 526,06
I21 533,79
II11 557,32
II21 569,44
II31 631,54
III11 749,08
III21 873,95
III31 998,79
III42 123,61
IV12 311,52
IV22 873,94
Personnel cadrePersonnel cadrePersonnel cadre
V13 296,34
 

Dans tous les cas, il convient de respecter le principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Textes Attachés : Prévoyance

13 juin 2019

L'accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à la prévoyance en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la maroquinerie.

Date de signature :12 décembre 2018
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 23/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 16 octobre 2019 (JORF n°0247 du 23 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Champ d’application et salariés concernés

Les dispositions du présent accord sont destinées aux entreprises qui ne présentent aucun régime de prévoyance couvrant les risques décès et invalidité de 3e catégorie.

En ce qui concerne les entreprises pour lesquelles le régime de prévoyance actuel ne comprend pas les risques ci-dessus, celles-ci doivent remédier à cette situation en intégrant ces deux risques.

Tous les salariés, sans devoir justifier d'une quelconque condition d'ancienneté, sont obligés d'adhérer au régime de prévoyance qui est institué au sein de l'entreprise concernée.

Le choix de l'organisme assureur est libre, et les cotisations relatives au financement du régime sont réparties entre l'employeur et ses salariés.

 

Les garanties

  • Risque décès
CAPITAL DÉCÈS 100 % DU SALAIRE BRUT DE RÉFÉRENCE (SR)
Majoration pour conjoint / Pacs10 % du salaire brut de référence (SR)
Majoration pour enfant à charge10 % du salaire brut de référence (SR)
Double effetDoublement du capital en cas du décès simultané ou dans les 12 mois suivant le décès de l’assuré
Allocation obsèques100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
  • Risque Invalidité

Une allocation fixée à hauteur de 70 % du salaire de référence de l'assuré lui est versée lorsque celui-ci est placé en invalidité de 3e catégorie.

Textes Attachés : Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA

11 décembre 2018

L'accord non étendu du 26 mars 2018 est relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA, dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Conditions et modalités de prises en charge par l'OPCA

Les partenaires sociaux décident de poursuivre le développement de l'apprentissage dans les industries de la maroquinerie, et d'affecter aux CFA ci-après : la Fabrique, 6-8, avenue Porte-de-Champerret, 75017 Paris, un montant de 320 000 €; CFA des compagnons du devoir et du tour de France, 1, place Saint-Gervais, 75004 Paris, un montant de 40 000 €; CFA public du Mainte-et-Loire, route de Narcé, CS 50015, 49605 Brain-sur-l'Authion, un montant de 65 000 €.

Il s'agit également d'affecter aux : CFA le Vigean, 2, rue du Collège-Technique, CS 6006, 33327 Eysines Cedex, un montant de 22 600 €; CFA du pays de Montbéliard, rue des Frères-Lumières, 25200 Bethoncourt, un montant de 100 000 €; CFA Académique de Besançon, 25, avenue du Commandant-Marceau, BP 81522, 25009 Besançon Cedex, un montant de 12 000 €; et enfin le CFA Haras du Pin, les écuries du bois, 61310 Le Pin-au-Haras, un montant de 5 000€.

Les montants précités seront prélevés sur la collecte de la participation au développement de la formation professionnelle continue due par les entreprises relevant des secteurs de la maroquinerie, elle a lieu le 28 février 2018 sur la base de la masse salariale 2017.

En outre, les CFA destinataires des fonds, devront présenter au conseil d'administration d'OPCALIA (ou de l'instance paritaire chargée par le conseil d'examiner la question), les justificatifs ci-après : les objectifs poursuivis; les effectifs concernés par niveau et par diplôme; le montant des frais de fonctionnement et l'état des ressources de financement.

Enfin, la section professionnelle paritaire de la maroquinerie-OPCALIA a pour mission, le suivi des dispositions précitées ainsi que leur exécution.

Texte de base : Salaires minima pour l'année 2018

14 juillet 2018

L'accord professionnel non étendu du 29 janvier 2018 est relatif aux salaires minima pour l'année 2018 de la convention collective Industries de la maroquinerie.

Date de signature :29 janvier 2018
Thématique :Salaires minima pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application de l'accord

Cet accord s'applique en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro: 15.12Z et suivants ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous:

- articles de bureau

- articles pour chiens et chats

- articles de sellerie automobile / marine

- baudriers, équipements militaires et ceintures en cuir

- bracelets pour montre

- étuis à clefs

- malles - cantines

- portefeuilles

- sacs

- trousses de toilette

- valises

- etc.

 

Salaires pour l'année 2018

  • Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

La grille est constituée de niveaux pour chaque catégorie professionnelle et permet de déterminer le salaire minimum en fonction de chaque niveau.

Ainsi, il convient de se référer à la grille déterminée comme suit:

NiveauOuvrierEmployéTAMCadre
I1 5091 509--
II1 5171 517--
III1 5281 5281 599-
IV--1 7582 287
V--1 8703 060
VI---3 511
  • Grille pour la ganterie de peau

Les salaires proposés sont les suivants pour le personnel atelier:

Personnel ouvrier:

- niveau 1, échelon 1 : 1 500,55 € par mois

- niveau 1, échelon 2 : 1 507,50 € par mois

- niveau 2, échelon 1 : 1 538,96 € par mois

- niveau 3, échelon 1 : 1 573,58 € par mois

- niveau 3, échelon 2 : 1 603,48 € par mois

- niveau 3, échelon 3 : 1 636,52 € par mois

- niveau 3, échelon 4 : 1 636,52 € par mois

Personnel employé et ETAM:

- niveau 1, échelon 1 : 1 500,55 € par mois

- niveau 1, échelon 2 : 1 508,15 € par mois

- niveau 2, échelon 1 : 1 531,29 € par mois

- niveau 2, échelon 2 : 1 543,21 € par mois

- niveau 2, échelon 3 : 1 604,27 € par mois

- niveau 3, échelon 1 : 1 721,54 € par mois

- niveau 3, échelon 2 : 1 844,44 € par mois

- niveau 3, échelon 3 : 1 967,31 € par mois

- niveau 3, échelon 4 : 2 090,17 € par mois

- niveau 4, échelon 1 : 2 275,12 € par mois

- niveau 4, échelon 2 : 2 828,68 € par mois

Personnel cadre:

- niveau 5, échelon 1 : 3 244,43 € par mois

Concernant le personnel à domicile, il subit au minimum la hausse du SMIC sur l'ensemble de ses tarifs aux pièces.

A noter que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.

Textes Attachés : Egalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes

07 juillet 2018

L'accord non étendu du 29 janvier 2018 concerne l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes de la convention collective industries de la maroquineries, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Date de signature :29 janvier 2018
Thématique :Egalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 23/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 16 octobre 2019 (JORF n°0247 du 23 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle

  • Recrutement

L'ensemble du processus de recrutement doit se dérouler à l'identique pour tous les candidats en dehors de toute considération reposant sur le sexe ou la situation familiale.

Les offres d'emploi ne peuvent mentionner aucun critère de sexe ou de situation familiale. De même une neutralité est de rigueur dans la terminologie de l'offre d'emploi proposé, ceci afin de favoriser la mixité des emplois.

L’employeur ne peut pas refuser d’embaucher une personne ou de renouveler son contrat de travail sur la base de critères liés au sexe, à la situation familiale du candidat. La femme candidate à un emploi n’est pas tenue de révéler son état de grossesse.

Ainsi, le recrutement est l'occasion de développer la mixité dans les entreprises et ce à taux niveaux.

De surcroît, il est demandé à ceux qui interviennent auprès de Pôle emploi ou dans le placement aux écoles pour les stagiaires de présenter parmi les candidats à un poste de maroquinier(e), à profil équivalent, une part significative d'hommes (pour les emplois fortement féminisés) et vice-versa.

  • Formation professionnelle

L'accès à la formation professionnelle doit être mis en oeuvre aussi bien pour les femmes que pour les hommes sans distinction.

Les salariés qui sont de retour de congé maternité ou de congé parental d'éducation sont prioritaires pour suivre une formation dans le cadre de la période de professionnalisation et ceci afin de favoriser le retour en entreprise.

La période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de proche aidant ou pour un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul des heures dues au titre du compte personnel de formation (CPF) désormais intégré dans le compte personnel d’activité (CPA).

Enfin, dans les formations managériales, les entreprises doivent veiller à intégrer la question de l'égalité professionnelle notamment en matière de promotion et de conditions de travail, afin de favoriser l'évolution des mentalités et des pratiques.

  • Déroulement de carrière

Les femmes et les hommes, à diplôme égal ou compétences équivalentes, doivent avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière, y compris en ce qui concerne l’accès à l’ensemble des postes à responsabilité.

Les entretiens professionnels peuvent permettre de susciter des candidatures en limitant les éventuels phénomènes d’autocensure de salariées vers des postes à responsabilité.

Enfin, les entreprises veillent à ce qu’en matière d’évolution professionnelle, les congés de maternité, d’adoption et les congés parentaux soient sans incidence sur le déroulement de carrière des salariés concernés.

 

Rémunérations et conditions de travail et d'emploi

  • Rémunérations

L’un des objectifs de la loi du 23 mars 2006 est de tendre à diminuer les écarts de rémunérations non objectifs entre les hommes et les femmes.

Ainsi, chaque entreprise doit désormais assurer une égalité de rémunération entre les salariés à travail égal et à compétences égales. Si à compétences et ancienneté égales, pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sont relevés, l'entreprise doit les justifier par des raisons objectives.

  • Travail à temps partiel

Le temps partiel est peu développé sur les activités de production et se retrouve plus dans les fonctions support ou dans le secteur de la vente.

La branche garantit aux salariés à temps partiel un traitement équivalent à celui des salariés de même qualification et de même ancienneté à temps plein en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.

 

Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Le présent accord vient rappeler qu'une bonne articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle contribue à une meilleure égalité et mixité professionnelle.

Quelles que soit la situation personnelle des salariés notamment en lien avec les contraintes familiales, les entreprises doivent offrir les mêmes possibilités d'accès à la formation, à la mobilité et à l'évolution professionnelle.

 

Institutions représentatives du personnel

Selon le présent accord, les organisations syndicales s'engagent à mettre en œuvre et à faire progresser la mixité homme et femme dans les listes de candidatures présentées lors des élections professionnelles dans les entreprises. Elles appliquent ainsi l'article L2314-30 du code du travail.

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

07 février 2018

L'avenant non étendu du 1er septembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Date de signature :1er septembre 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 10/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 2 juillet 2018 (JORF n°0155 du 7 juillet 2018), les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Objet

Une commission de conciliation est intégrée à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Le présent avenant a pou robjet de modifier les dispositions conventionnelles afin que ces dernières soient en adéquation avec avec les nouvelles dispositions légales permettant un dialogue social de qualité.

La commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation remplace en totalité la commission paritaire nationale d’interprétation et la commission de conciliation visées aux articles 40 et 41 de la CC.

 

Composition de la commission

La présente commission est composée de deux collèges, autrement dit un collège salarié et un collège employeurs.

Le collège salarié comprend trois représentants au maximum de chacune des organisations syndicales de salariés et le collège employeurs comprend un ou plusieurs représentants désignés par la FFM. Chaque collège dispose de 50 % des voix. Chaque séance est présidée par la partie patronale représentée par le délégué général et le secrétariat de la CPPNI est assuré par la FFM.

 

Missions CPPNI

La CPPNI représente la branche, exerce un rôle de veille sur les conditions d'emploi et de travail, établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale, résout les difficultés posées dans les entreprises par l'interprétation concernant des dispositions de la CC, exerce des attributions de conciliation et recherche amiablement la solution des litiges collectifs soumis.

La CPPNI se réunit au minimum 3 fois par an.

Les conventions et accords d'entreprise concernant la durée du travail, la répartition et l’aménagement des horaires, le repos quotidien, les jours fériés, les congés (congés payés et autres congés) et le compte épargne-temps (CET) sont transmis à la CPPNI par mail ou voie postale.

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

26 septembre 2017

L'accord non étendu du 7 mars 2017, concerne l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA de la convention collective nationale des industrie de la maroquinerie, article de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelet en cuir.

Date de signature :7 MARS 2017
Thématique :Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Affectation des fonds aux CFA

Cette affectation permet d’assurer la réalisation des objectifs devant être réalisés par les centre de formation d'apprentis (CFA). Les fonds affecter devant permettred'encourager l'apprentissage.

Le présent avenant prévoit l'affectation de fonds aux centres suivant:

- Centre Paris 75017, Montant = 400 000

- Centre Paris 75004, Montant = 35 000

- Centre Maine-et-Loire 49605, Montant = 50 000

- Centre Le Vigean 33327, Montant = 12 500

- Centre Montbéliard 25200, Montant = 19 040

- Centre Besançon 25009, Montant = 20 000

Les centres bénéficiaires de cette affectation devront présenter les objectifs poursuivis, les effectifs du centres, les frais de fonctionnement et exposer les ressources financière de l'établissement.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017

09 juin 2017

L'accord non étendu du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Date de signature :26 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaire minimum par niveau

Les salaires minima bruts mensuels de base sont fixés pour la durée légale mensuelle du travail en vigueur :

  • NIVEAU I

Ouvrier : 1 490 €

Employé : 1 490 €

  • NIVEAU II

Ouvrier : 1 498 €

Employé : 1 498 €

  • NIVEAU III

Ouvrier : 1 508 €

Employé : 1 508 €

TAM : 1 579 €

  • NIVEAU IV

TAM : 1 736 €

Cadre : 2 259 €

  • NIVEAU V

TAM : 1 847 €

Cadre : 3 023 €

  • NIVEAU VI

Cadre : 3 468 €

 

L'ensemble des éléments légaux sont compris dans le salaire minimum sauf les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires, les remboursements de frais ne supportant pas de cotisation de sécurité sociale, les versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.

Ces dispositions s'appliquent en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous les numéros 15.12Z et suivants, ainsi que dans les autres activitées telles que les articles de bureau, articles de sellerie autonomibile/marine, étuis chéquiers, bracelets pour montre, etc (voir l'accord).

Le présent accord rappelle le principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, ainsi que l'égalité professionnelle.

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

05 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 29 février 2016 vient déterminer les conditions et les modalités de prise en charge par l'OPCA de la maroquinerie, c'est-à-dire OPCALIA.

Date de signature :29 février 2016
Thématique :Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objectifs

L'objectif réside dans le développement de l'apprentissage. En effet, afin de développer l'apprentissage dans les industries de la maroquinerie, certaines sommes d'argent sont affectées aux centres de formation d'apprentis.

 

Centres de formation

Les centres de formations d'apprentis concernés par le versement desdits montants sont les suivants :

  • La Fabrique, 6-8, avenue Porte-de-Champerret, 75017 Paris : 400 000 €
  • CFA des compagnons du devoir et du tour de France, 1, place Saint-Gervais, 75004 Paris : 25 000 €
  • CFA public du Maine-et-Loire, Route de Narcé, CS 50015, 49605 Brain-sur-l’Authion : 25 000 €
  • CFA Le Vigean, 2, rue du Collège-Technique, CS 6006, 33327 Eysines Cedex : 10 000 €
  • CFA de Toulouse, 75, rue Saint-Roch, 31400 Toulouse : 10 000 €
  • CFA académique Jean-Rostand, 12, rue Louise-Lériget, CS 62325, 16023 Angoulême : 2 000 €
  • CFA du pays de Montbéliard, rue des Frères-Lumières, 25200 Bethoncourt : 36 252 €
  • CFA académique de Besançon, 25, avenue du Commandant-Marceau, BP 81522, 25009 Besançon Cedex : 20 000 €
 

Justificatifs

Les centres de formation d'apprentis devront fournir au conseil d'administration d'OPCALIA les justificatifs suivants :

  • Objectifs poursuivis
  • Effectifs concernés par niveau et par diplôme
  • Montant des frais de fonctionnement
  • Etat des ressources de financement

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 précise les salaires minima applicables au 1er février 2016 pour la convention collective de la maroquinerie, articles de voyages, chasses-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0140 17 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er février 2016
Date de signature :28 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires minimum

  • NIVEAU I
  • Ouvrier : 1 475 €
  • Employé : 1 475 €
  • NIVEAU II
  • Ouvrier : 1 483 €
  • Employé : 1 483 €
  • NIVEAU III
  • Ouvrier : 1 493 €
  • Employé : 1 493 €
  • Employé : 1 563 €
  • NIVEAU IV
  • TAM : 1 719 €
  • Cadre : 2 237 €
  • NIVEAU V
  • TAM : 1 829 €
  • Cadre : 2 993 €
  • NIVEAU VI
  • Cadre : 3 434 €
 

Les salaires minimum brut mensuel ci-dessus prennent en compte les rémunérations liées aux heures supplémentaires, les remboursements de frais ne supportant pas de cotisation de la sécurité sociale, et les versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaire.

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

11 mars 2016

Cet avenant étendu du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue, décline les dispositifs de la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie.

Date d'extension :26 février 2016
Thématique :Formation professionnelle continue
Date de signature :14 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Certaines dispositions sont abrogées, notamment les dispositions du 3ème point de l'article 4 relatives aux dispositions financières, du paragraphe b de l'article 11, et des articles 7, 12, 13, 15.

Nouvelles dispositions du 3ème point de l'article 4

Avant le 1er mars, les entreprises de moins de 10 salariés avec un code NAF 15.12Z devront verser à OPCALIA ; 0,55% de leur masse salariale (dont 0,15% au titre de la professionalisation et 0,4% au titre du plan)(article L6331-2 du code du travail).

Avant le 1er mars, les entreprises de plus de 10 salariés, entrant dans le champ d'application de l'accord, devront verser à OPCALIA ; 1% de leur masse salariale ou 0,8% de leur masse salariale si l'employeur s'engage à consacrer au moins 0,2% de la masse salariale au financement du CPF (compte personnel de formation).

Le présent avenant prévoit la répartition sur versement.

 

Nouvelles dispositions du paragraphe b de l'article 4

Le paragraphe b relatif aux actions qui participent à l'évolution des qualifications du salarié, s'intitule "Actions de formation ayant pour objet le développement des compétences".

 

Nouvelles dispositions des articles 7, 12, 13 et 15

  • Article 7 - Entretien professionnel : Tous les 2 ans, un entretien professionnel a lieu entre le salarié et son responsable hiérarchique, puis tous les 6 ans un autre entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Le contenu de l'entretien professionnel est défini au niveau de chaque agence.
  • Article 12 - Compte personnel de formation : Les droits du compte de formation se comptabilisent en heures, c'est-à-dire 24 heures par an jusqu'à 120 heures puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Or, pour les salariés à temps partiel, ces heures sont proratisées et pour les entreprises de plus de 50 salariés un abondement supplémentaire correctif est accordé au salarié à temps complet.
  • Article 13 - Période de professionnalisation : la période de professionnalisation favorise le maintien dans l'emploi des salariés sous CDI en leur permettant d'acquérir une qualification et d'accroître leurs connaissances. Le présent avenant prévoit les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation et la durée minimale de formation.
  • Article 15 - Tutora : Un tuteur est choisi de manière volontaire par l'employeur, et devra disposer d'un expérience professionnelle d'au moins 2 ans. Le présent avenant prévoit les missions du tuteur, qui devra notamment accueillir, aider, informer les bénéficiaires de la professionnalisation, etc.

Textes Attachés : Frais de santé

03 septembre 2015

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

01 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015

19 juin 2015

Textes Attachés : Contrat de génération

22 avril 2015

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

21 novembre 2014

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation

11 septembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

22 mars 2014

Textes Attachés : Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

04 septembre 2013

Texte de base : Forfait en jours

30 novembre 2012

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation

02 octobre 2012

Texte de base : Salaires minima au 1er janvier 2012

16 mai 2012

Textes Attachés : Fédération française de la maroquinerie

11 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

05 juillet 2011

Maroquinerie (industries) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

25 juin 2011

Textes Attachés : Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

25 janvier 2011

Maroquinerie (industries) : Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

21 janvier 2011

Maroquinerie (industries) : Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

15 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3157
  • IDCC n° 2528
  • Convention 3157
  • Convention 2528
  • fabrication d'articles de bureau
  • fabrication d'articles pour chiens et chats
  • fabrication de bourrellerie
  • fabrication de bracelets pour montres
  • fabrication de malles et de cantines
  • fabrication de trousses de toilette
  • Ccn articles de voyage
  • Ccn maroquinerie
  • Convention article de voyage
  • Convention Maroquinerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 9 septembre 2005

Dispositions générales

Champ d'application

Travailleurs à domicile

Droit syndical

Autorisations d'absence

Délégués du personnel

Délégué unique

Assistance d'un représentant syndical

Entreprises de moins de 10 personnes

Comité d'entreprise

Election des institutions représentatives du personnel

Activités sociales et culturelles

Contrat de travail

Embauchage

Changement de résidence

Absences

Bulletin de paie

Maternité

Garantie de ressources en cas de chômage partiel

Résiliation du contrat de travail - Délai-congé

Licenciement de caractère économique

Certificat de travail

Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Prévoyance - Régime de retraite complémentaire

Classifications

Salaires

Salaire minimum

Main-d'oeuvre jeune

Apprentissage et formation professionnelle

Formation professionnelle

Apprentissage

Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Conciliation et interprétation

Interprétation

Conciliation

Dépôt et date d'application

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Chapitre Ier : Ouvriers

Article 1er

Paiement au mois du salaire.

Article 2

Période d'essai

Article 3

Contrat à durée indéterminée.

Article 4

Engagement.

Indemnisation des jours fériés

Article 5

Jours fériés ordinaires.

Article 6

1er Mai.

Article 7

Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.

Article 8

Travail par équipes successives.

Article 9

Travail aux pièces.

Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Maternité

Article 16

Rupture du contrat de travail

Article 17

Préavis.

Indemnités de licenciement

Article 18

Article 19

Licenciement pour motif personnel.

Article 20

Licenciement pour motif économique.

Licenciement pour motif économique

Article 21

Article 22

Indemnité de départ - Mise à la retraite

Article 23

Article 24

Article 25

Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)

Article 1er

Bénéficiaires.

Article 2

Engagement.

Article 3

Mutation.

Article 4

Période d'essai.

Article 5

Remplacement.

Article 6

Maladie ou accidents.

Article 7

Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident

Article 8

Maternité.

Article 9

Période militaire.

Article 10

Durée du travail.

Article 11

Classifications et salaire.

Article 12

Préavis.

Article 13

Indemnités de licenciement pour motif personnel.

Article 14

Indemnités de licenciement pour motif économique.

Article 15

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Article 16

Changement de résidence.

Article 17

Rapatriement et déménagement.

Article 18

Remboursement des frais.

Chapitre III : Ingénieurs et cadres

Article 1er

Champ d'application.

Article 2

Définition des ingénieurs et cadres.

Article 3

Engagement.

Article 4

Période d'essai.

Article 5

Modification du contrat.

Article 6

Remplacement.

Article 7

Promotion.

Article 8

Maladie ou accidents.

Article 9

Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.

Article 10

Maternité.

Article 11

Périodes militaires.

Article 12

Durée du travail.

Article 13

Déplacements.

Article 14

Préavis.

Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.

Article 16

Licenciement pour motif économique.

Article 17

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Article 18

Changement de résidence.

Article 19

Rapatriement et déménagement.

Article 20

Prévoyance et retraite.

Classifications des salariés.

Chapitre Ier

Préambule

Chapitre II : Présentation des classifications

Article 1er

Critères de classification.

Article 2

Niveaux de classification.

Article 3

Prise en compte de la polyvalence.

Article 4

Prise en compte d'autres critères complémentaires.

Article 5

Insertion des personnes sans qualification.

Article 6

Promotion interne.

Chapitre III : Dispositions générales

Article 1er

Révision.

Article 2

Evolutions technologiques fondamentales.

Article 3

Dénonciation.

Article 4

Dépôt-extension.

Chapitre IV : Structure et description des classifications

Classification des employés.

Classification des ouvriers.

Classification des techniciens et agents de maîtrise.

Classification des cadres.

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.

Champ d'application.

Dépôt - Extension.

Formation professionnelle continue.

Champ d'application.

Préambule.

Objectifs et priorités.

Organisme collecteur.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF).

Observatoire des métiers et des qualifications.

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Bilan de compétences.

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF).

Période de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation.

Tutorat.

Apprentissage.

Application de l'accord.

Lexique Formation professionnelle

Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA).

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.

Champ d'application.

Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Fédération française de la maroquinerie

Frais de santé

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er octobre 2006.

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er février 2015

Salaires minima au 1er février 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

Salaires

Emploi des seniors

I. - Préambule

II. - Champ d'application

III. - Actions en faveur des seniors

IV. - Modalités de suiviet indicateurs des objectifs de ces actions

V. - Durée de l'accord

Textes Attachés

Contrat de génération

Introduction et diagnostic

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Textes Attachés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Formation professionnelle continue

Annexes

Textes Attachés

Affectation des fonds de professionnalisation

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Affectation des fonds de professionnalisation

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Formation professionnelle continue

Annexe

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Salaires minima au 1er janvier 2012

Forfait en jours

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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