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Convention collective Maroquinerie

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir Brochure : 3157 IDCC : 2528

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, gainerie...

Les activités de ces établissements sont les suivantes :

- fabrication d'articles de bureau

- fabrication d'articles de sellerie

- fabrication de bracelets pour montres

- fabrication de cartables

- fabrication de porte-monnaie

- fabrication de sacs hommes/dames

- fabrication de valises...

Sont exclus de cette convention les courroies en cuirs, les semelles en cuirs, les talons en cuir...

Le champ d'application territorial est la France y compris les DOM.

Ce texte conventionnel a été négocié et signé par des représentants syndicaux, au niveau national, tant à l'égard du patronat qu'à l'égard des salariés. La FFM est l'unique organisation salariales patronales ayant apporté sa signature. Les partenaires sociaux représentant les salariés sont plus nombreux, avec la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, la CGT-FO.

Le corps conventionnel, initialement négocié par les organisations citées ci-dessus, intègre les clauses relatives, à titre d'exemple, au contrat de travail (embauche, absences, licenciement économique, certificat de travail, congés payés, salaires, classifications, etc), à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

Ces clauses exposent donc les règles applicables aux entreprises et personnels relevant de la présente convention.

Il est à noter que ces dispositions doivent faire l'objet d'une lecture et d'une application corrélative avec la législation en vigueur. L'article prévoyant la règle la plus avantageuse pour le travailleur trouvera à s'appliquer. Les avantages acquis en amont ne seront pas substitiué par une disposition moins favorable.

Les annexes présentes à la suite du corps de base viennent définir les clauses et conditions particulières d'application aux catégories et sujets spécifiques traité. Ces annexes ont la même force que les dispositions générales, et peuvent faire l'objet d'une dénonciation ou demande en révision propre.

Il est à distinguer des annexes, les accords et avenants conclus postérieurement. Ces derniers viennent respectivement compléter, ajouter ou modifier, préciser une clause antérieurement négociée.

Ces accords et avenants sont conclus par les organisations signtaires. Les evolutions économiques et sociales entraînent celles des règles de droit et des règles conventionnelles.

Les textes salaires regroupent l'ensemble des textes issus de négociations en la matière pour chaque convention ou accord.

La présente convention intègre dans son texte, à titre d'exemple, un accord du 25 avril 2017 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie, l'accord du 8 décembre 20099 relatif à l'emploi des séniors, ou encore l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue.

A voir : convention collective de la ganterie de peau , convention collective des industries des cuirs et peaux

Nom officiel

Convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005

Identifiants officiels

N° brochure : 3157
IDCC : 2528

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication d'articles de bureau, fabrication d'articles pour chiens et chats, fabrication de malles et de cantines, fabrication de trousses de toilette, fabrication de saccoches pour cycles et motocycles, fabrication de bourrellerie, fabrication de bracelets pour montres
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Maroquinerie

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

26 septembre 2017

L'accord non étendu du 7 mars 2017, concerne l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA de la convention collective nationale des industrie de la maroquinerie, article de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelet en cuir.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 MARS 2017
Thématique :Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017

09 juin 2017

L'accord non étendu du 26 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

05 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 29 février 2016 vient déterminer les conditions et les modalités de prise en charge par l'OPCA de la maroquinerie, c'est-à-dire OPCALIA.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 février 2016
Thématique :Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016

21 juin 2016

Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 précise les salaires minima applicables au 1er février 2016 pour la convention collective de la maroquinerie, articles de voyages, chasses-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0140 17 juin 2016
Thématique :Salaires minima au 1er février 2016
Date de signature :28 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

11 mars 2016

Cet avenant étendu du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue, décline les dispositifs de la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :26 février 2016
Thématique :Formation professionnelle continue
Date de signature :14 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Certaines dispositions sont abrogées, notamment les dispositions du 3ème point de l'article 4 relatives aux dispositions financières, du paragraphe b de l'article 11, et des articles 7, 12, 13, 15.

Textes Attachés : Frais de santé

03 septembre 2015

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

01 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015

19 juin 2015

Textes Attachés : Contrat de génération

22 avril 2015

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

21 novembre 2014

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation

11 septembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

22 mars 2014

Textes Attachés : Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

04 septembre 2013

Texte de base : Forfait en jours

30 novembre 2012

Textes Attachés : Affectation des fonds de professionnalisation

02 octobre 2012

Texte de base : Salaires minima au 1er janvier 2012

16 mai 2012

Textes Attachés : Fédération française de la maroquinerie

11 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

05 juillet 2011

Maroquinerie (industries) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

25 juin 2011

Textes Attachés : Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

25 janvier 2011

Maroquinerie (industries) : Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

21 janvier 2011

Maroquinerie (industries) : Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

15 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3157
  • IDCC n° 2528
  • Convention 3157
  • Convention 2528
  • fabrication d'articles de bureau
  • fabrication d'articles pour chiens et chats
  • fabrication de bourrellerie
  • fabrication de bracelets pour montres
  • fabrication de malles et de cantines
  • fabrication de trousses de toilette
  • Ccn articles de voyage
  • Ccn maroquinerie
  • Convention article de voyage
  • Convention Maroquinerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 9 septembre 2005

Dispositions générales

Champ d'application

Travailleurs à domicile

Droit syndical

Autorisations d'absence

Délégués du personnel

Délégué unique

Assistance d'un représentant syndical

Entreprises de moins de 10 personnes

Comité d'entreprise

Election des institutions représentatives du personnel

Activités sociales et culturelles

Contrat de travail

Embauchage

Changement de résidence

Absences

Bulletin de paie

Maternité

Garantie de ressources en cas de chômage partiel

Résiliation du contrat de travail - Délai-congé

Licenciement de caractère économique

Certificat de travail

Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Prévoyance - Régime de retraite complémentaire

Classifications

Salaires

Salaire minimum

Main-d'oeuvre jeune

Apprentissage et formation professionnelle

Formation professionnelle

Apprentissage

Hygiène - Sécurité - Conditions de travail

Conciliation et interprétation

Interprétation

Conciliation

Dépôt et date d'application

Extension

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.

Chapitre Ier : Ouvriers

Article 1er

Paiement au mois du salaire.

Article 2

Période d'essai

Article 3

Contrat à durée indéterminée.

Article 4

Engagement.

Indemnisation des jours fériés

Article 5

Jours fériés ordinaires.

Article 6

1er Mai.

Article 7

Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.

Article 8

Travail par équipes successives.

Article 9

Travail aux pièces.

Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Maternité

Article 16

Rupture du contrat de travail

Article 17

Préavis.

Indemnités de licenciement

Article 18

Article 19

Licenciement pour motif personnel.

Article 20

Licenciement pour motif économique.

Licenciement pour motif économique

Article 21

Article 22

Indemnité de départ - Mise à la retraite

Article 23

Article 24

Article 25

Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)

Article 1er

Bénéficiaires.

Article 2

Engagement.

Article 3

Mutation.

Article 4

Période d'essai.

Article 5

Remplacement.

Article 6

Maladie ou accidents.

Article 7

Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident

Article 8

Maternité.

Article 9

Période militaire.

Article 10

Durée du travail.

Article 11

Classifications et salaire.

Article 12

Préavis.

Article 13

Indemnités de licenciement pour motif personnel.

Article 14

Indemnités de licenciement pour motif économique.

Article 15

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Article 16

Changement de résidence.

Article 17

Rapatriement et déménagement.

Article 18

Remboursement des frais.

Chapitre III : Ingénieurs et cadres

Article 1er

Champ d'application.

Article 2

Définition des ingénieurs et cadres.

Article 3

Engagement.

Article 4

Période d'essai.

Article 5

Modification du contrat.

Article 6

Remplacement.

Article 7

Promotion.

Article 8

Maladie ou accidents.

Article 9

Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.

Article 10

Maternité.

Article 11

Périodes militaires.

Article 12

Durée du travail.

Article 13

Déplacements.

Article 14

Préavis.

Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.

Article 16

Licenciement pour motif économique.

Article 17

Indemnité de départ - Mise à la retraite.

Article 18

Changement de résidence.

Article 19

Rapatriement et déménagement.

Article 20

Prévoyance et retraite.

Classifications des salariés.

Chapitre Ier

Préambule

Chapitre II : Présentation des classifications

Article 1er

Critères de classification.

Article 2

Niveaux de classification.

Article 3

Prise en compte de la polyvalence.

Article 4

Prise en compte d'autres critères complémentaires.

Article 5

Insertion des personnes sans qualification.

Article 6

Promotion interne.

Chapitre III : Dispositions générales

Article 1er

Révision.

Article 2

Evolutions technologiques fondamentales.

Article 3

Dénonciation.

Article 4

Dépôt-extension.

Chapitre IV : Structure et description des classifications

Classification des employés.

Classification des ouvriers.

Classification des techniciens et agents de maîtrise.

Classification des cadres.

Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.

Champ d'application.

Dépôt - Extension.

Formation professionnelle continue.

Champ d'application.

Préambule.

Objectifs et priorités.

Organisme collecteur.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF).

Observatoire des métiers et des qualifications.

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Bilan de compétences.

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF).

Période de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation.

Tutorat.

Apprentissage.

Application de l'accord.

Lexique Formation professionnelle

Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA).

Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.

Champ d'application.

Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Fédération française de la maroquinerie

Frais de santé

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er octobre 2006.

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er février 2015

Salaires minima au 1er février 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 4 janvier 2007

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

Salaires

Emploi des seniors

I. - Préambule

II. - Champ d'application

III. - Actions en faveur des seniors

IV. - Modalités de suiviet indicateurs des objectifs de ces actions

V. - Durée de l'accord

Textes Attachés

Contrat de génération

Introduction et diagnostic

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Textes Attachés

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Formation professionnelle continue

Annexes

Textes Attachés

Affectation des fonds de professionnalisation

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

Affectation des fonds de professionnalisation

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Formation professionnelle continue

Annexe

Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

Salaires minima au 1er janvier 2012

Forfait en jours

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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