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Synthèse du champ d'application
La nouvelle convention collective unique est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, autrement dit depuis le 1er avril 2017 (Brochure : 3154, IDCC : 3216)
Cette convention collective unique regroupe les catégories des ouvriers, ETAM et cadres prévues auparavant par les conventions collectives suivantes :
- Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 : IDCC 652
- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) : IDCC 533
- Convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) : IDCC 398
En conséquence, la convention acutelle est venue se substituer aux clauses prévues antérieurement par les 3 textes visés ci-dessus.
La présente convention règle les relations de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, ETAM et cadres des établissements de commerce de gros de matériaux de construction. Les principaux produits de ces entreprises sont :
- les poudres, le béton,
- la couverture,
- les travaux publics,
- les cloisons, plafonds,
- l'isolation des batiments,
- le carrelage,
- la peinture,
- les matériels de chauffage,
- les matériels de sanitaire...
La convention s'étend sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
L'unique organisation syndicale patronale est la FNBM.
Les représentants des salariés ayant signé sont la FNCB CFDT, la CFTC CSFV.
La présente convention a été négociée et signée par les partenaires sociaux, pour une durée indéterminée mais elle peut être révisée. Cette demande de révision doit émaner d'un ou plusieurs partenaires sociaux. Elle poursuit un objectif de modification textuelles d'une ou plusieurs dispositions en amont signées. L'ensemble des signataires doivent avoir été informée de la formulation de cette demande.
Outre la demande en révision, une dénonciation partielle ou totale est recevable. La dénonciation est l'acte selon lequel unsignataire demande la supprssion de la convention ou d'une partie de celle-ci.
Toutes deux devront être notifiées à l'ensemble des contractants par lettre recommandé avec accusé de réception et respecter un délai de préavis.
Le corps de base dudit texte est composé de dispositions relatives à la classification des CQP, à l'emploi et travail des séniors, à la formation professionnelle. Il est également exposé les dispositions spécifiques aux ouvrier-employés et aux agents de maîtrise.
Il est à noter que d'autres accords sont venus s'ajouter à l'initial.
Dans la même thématique : convention collective des industries des carrières et matériaux
Nom officiel
Nouvelle Convention collective nationale des salariés (ouvriers, ETAM, cadres) du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Matériaux construction
Textes Attachés : Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
21 septembre 2018
L'avenant non étendu du 13 février 2018 fixe les salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 des salariés du négoce des matériaux de construction.
Nature de la mise à jour
28 avril 2018
L'accord non étendu du 19 septembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Nature de la mise à jour
Modification 04/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 mai 2018 (JORF n°0125 du 02 juin 2018), les dispositions de l'accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 19 septembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
05 août 2017
Cet avenant non étendu n°15 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les cadres de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
05 août 2017
Cet avenant non étendu n°14 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective du négoce des matériaux de construction.
Nature de la mise à jour
05 avril 2017
Une nouvelle convention collective étendue en date du 8 décembre 2016 est applicable aux salariés du négoce des matériaux de construction.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels
25 juin 2016
Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels
25 juin 2016
Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
16 février 2016
Cet accord non étendu du 30 juin 2015 remplace les dispositions de l'accord du 27 octobre 2004 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, complète par son article 8 l’accord de branche du 27 octobre 2004 portant création de la CPNEFP et complète également par son article 4 l’accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur la fonction tutorale. Cet accord soouhaite favoriser le développement de l'apprentissage ainsi que l'églaité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes. Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (IDCC 398 - IDCC 533 - IDCC 652).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
20 novembre 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015
30 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015
30 juin 2015
Textes Attachés : Champ d'application de la convention
20 juillet 2013
Textes Attachés : Champ d'application de la convention
20 juillet 2013
Textes Attachés : Champ d'application de la convention
20 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012
16 mai 2012
Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
20 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des maté
22 juillet 2011
Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
20 juillet 2011
Matériaux de construction (négoce [ouvriers]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
12 juillet 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employé
22 juin 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de cons
07 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce
23 avril 2011
Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
22 avril 2011
Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
22 avril 2011
Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
22 avril 2011
Textes Salaires : Salaires
20 avril 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n
19 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
22 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
18 mars 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 21 mars 1972
Champ d'application
Durée
Dénonciation et révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Représentation du personnel et oeuvres sociales
Bulletin de paie
Rémunération minimale annuelle garantie de branche
Engagement
Durée du travail
Modification du contrat. - Mutation
Maladie. - Accident
Service national
Maternité. - Travail des femmes
Remplacement provisoire
Rupture du contrat
Indemnités de licenciement
Licenciement collectif
Départ en retraite
Fusion. - Absorption. - Concentration
Congés payés
Congés exceptionnels
Calcul de l'ancienneté
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Commission d'interprétation de la convention
Commission de conciliation
Avantages acquis
Textes Attachés
3 CQP
Reconnaissance de 3 nouveaux CQP de branche
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Classification
Salaires
Préambule
Champ d'application
Instauration d'une rémunération minimale annuelle garantie de branche (RMAG)
Maintien du principe de versement de la prime de vacances
Entrée en vigueur
Commission nationale de suivi
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2007
Modification du champ d'application territorial (cadres)
Classification
Préambule
Dispositions communes
Dispositions particulières
Annexe
Fonction tutorale
Annexes
Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
Egalité professionnelle et diversité sociale
Préambule
Annexe
Emploi et travail des seniors
Préambule
Annexe I
Annexe II
Réduction, organisation du temps de travail et emploi
Préambule
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail
Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de
du travail
Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail
Chapitre V : Dispositions salariales
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant
Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)
Chapitre VIII : Dispositions complémentaires
Chapitre IX : Dispositions finales
Accès aux certificats de qualification professionnelle
Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
Réduction du temps de travail
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Réduction du temps de travail
Temps de travail
Champ d'application de la convention
Fonctionnement des instances paritaires
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier Nature et objet des CQP
Chapitre II Institution des CQP
Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP
Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation
Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP
Mise en uvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexe I
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux au 1er octobre 2009
Salaires
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Salaires minimaux au 1er janvier 2015
Salaires minimaux conventionnels
Textes Extensions
ARRETÉ du 7 août 1972
ARRETÉ du 19 novembre 1974
ARRETÉ du 12 février 1976
ARRETÉ du 10 mai 1977
ARRETÉ du 9 novembre 1978
ARRETÉ du 18 mars 1980
ARRETÉ du 16 juillet 1980
ARRETÉ du 31 décembre 1980
ARRETÉ du 6 août 1981
ARRETÉ du 19 octobre 1981
ARRETÉ du 19 mars 1982
ARRETÉ du 27 décembre 1982
ARRETÉ du 3 mars 1983
ARRETÉ du 2 septembre 1983
ARRETÉ du 20 juin 1988
ARRETÉ du 25 juin 1991
ARRETÉ du 29 janvier 1992
ARRETE du 8 avril 1994
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 21 juin 2001
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 22 juin 2007
Convention collective nationale du 17 juin 1965
Champ d'application
Durée
Révision. - Dénonciation
Droit syndical et liberté d'opinion
Représentation du personnel et activités sociales
Embauchage. -Période d'essai
Durée et organisation du temps de travail
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Congés exceptionnels
Rémunération
Ancienneté
Maladie. - Accident
Maternité
Service national
Congés payés
Formation professionnelle
Remplacement
Retraite
Rupture de contrat
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Hygiène et sécurité
Avantages acquis
Commission d'interprétation
Différends collectifs. - Commission de conciliation
Textes Attachés
Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
Champ d'application
Disparition du coefficient 150 de la classification
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Modification du champ d'application territorial (ouvriers)
Classification
Préambule
Dispositions communes
Dispositions particulières
Annexe
Fonction tutorale
Annexes
Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
Egalité professionnelle et diversité sociale
Préambule
Annexe
Emploi et travail des seniors
Préambule
Annexe I
Annexe II
Réduction, organisation du temps de travail et emploi
Préambule
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail
Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de
du travail
Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail
Chapitre V : Dispositions salariales
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant
Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)
Chapitre VIII : Dispositions complémentaires
Chapitre IX : Dispositions finales
Accès aux certificats de qualification professionnelle
Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
Réduction du temps de travail
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Réduction du temps de travail
Temps de travail
FNCB CFDT
Champ d'application de la convention
Fonctionnement des instances paritaires
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier Nature et objet des CQP
Chapitre II Institution des CQP
Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP
Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de
formation
Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de
validation des acquis de l'expérience
Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP
Mise en uvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexe I
Textes Salaires
Salaires Ouvriers/ETAM
Salaires
Annexe
Salaires minimaux au 1er octobre 2009
Salaires
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Salaires minimaux au 1er avril 2014
Salaires minimaux au 1er janvier 2015
Salaires minimaux conventionnels
Textes Extensions
ARRETÉ du 4 novembre 1983
ARRETÉ du 20 juin 1988
ARRETÉ du 1 octobre 1991
ARRETE du 18 juillet 1997
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 13 décembre 1999
ARRETE du 21 juin 2001
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 16 juillet 2007
Convention collective nationale du 17 novembre 1969
Champ d'application
Durée
Révision. - Dénonciation
Droit syndical et liberté d'opinion
Représentation du personnel et activités sociales
Embauchage. - Période d'essai
Durée et organisation du temps de travail
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Congés exceptionnels
Rémunération
Ancienneté
Maladie. - Accident
Maternité
Service national
Congés payés
Formation professionnelle
Remplacement
Retraite
Rupture de contrat
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Hygiène et sécurité
Avantages acquis
Commission d'interprétation
Différends collectifs. - Commission de conciliation
Textes Attachés
Classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC
3 CQP
Reconnaissance de 3 nouveaux CQP de branche
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Classification
Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
Champ d'application
Disparition du coefficient 150 de la classification
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Modification du champ d'application territorial (ETAM)
Classification
Préambule
Dispositions communes
Dispositions particulières
Annexe
Fonction tutorale
Annexes
Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
Egalité professionnelle et diversité sociale
Préambule
Annexe
Emploi et travail des seniors
Préambule
Annexe I
Annexe II
Réduction, organisation du temps de travail et emploi
Préambule
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail
Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de
du travail
Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail
Chapitre V : Dispositions salariales
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant
Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)
Chapitre VIII : Dispositions complémentaires
Chapitre IX : Dispositions finales
Accès aux certificats de qualification professionnelle
Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à
convention
Réduction du temps de travail
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Réduction du temps de travail
Temps de travail
FNCB CFDT
Champ d'application de la convention
Fonctionnement des instances paritaires
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier Nature et objet des CQP
Chapitre II Institution des CQP
Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP
Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de
formation
Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de
validation des acquis de l'expérience
Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP
Mise en uvre du pacte de responsabilité et de solidarité
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexe I
Textes Salaires
SALAIRES ETAM
Salaires
Salaires
Annexe
Salaires minimaux au 1er octobre 2009
Salaires
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Salaires minimaux au 1er avril 2014
Salaires minimaux au 1er janvier 2015
Salaires minimaux conventionnels
Textes Extensions
ARRETÉ du 4 novembre 1983
ARRETÉ du 20 juin 1988
ARRETÉ du 1 octobre 1991
ARRETE du 5 juin 1998
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 6 février 2004
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 16 juillet 2007
ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
Préambule
Dispositions communes
Champ d'application
Objet
Classement
Seuils d'accueil des diplômes professionnels
Evolution de carrière et formation professionnelle
Mise en application
Extension
Textes Attachés
ANNEXE I : Grille de classification
Dispositions communes
Extension.
NIVEAU I : Echelons A, B. - Coefficients 150, 165.
NIVEAU II : Echelons A, B, C. - Coefficients 170, 180, 195.
NIVEAU III : Echelons A, B, C. - Coefficients 210, 225, 245.
NIVEAU IV : Echelons A, B, C. - Coefficients 250, 270, 290.
NIVEAU V : Echelons A, B, C. - Coefficients 310, 330, 350.
NIVEAU VI : Echelons A, B. - Coefficients 350, 380.
NIVEAU VII : Echelons A, B, C. - Coefficients 410, 450, 490.
NIVEAU VIII : Echelons A, B, C. - Coefficients 550, 600, 650.
NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.
ANNEXE II : Application de la grille de classification
Avenant à l'accord de classification du 19 février 1997
Textes Extensions
ARRETE du 18 décembre 1997
ARRETE du 10 mai 2004
Avenant n° 2 du 13 octobre 1998
Préambule
Champ d'application
Composition
Missions de la commission
Fonctionnement
Bilan de l'application du présent avenant
Dépôt et extension
Textes Extensions
ARRETE du 29 mars 1999
ACCORD du 2 mars 2000
Préambule
Chapitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux
construction
Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Chapitre III : Dispositions diverses
ANNEXE I
Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
ANNEXE II
Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité
ANNEXE III
ATTESTATION
ANNEXE IV
Concernant la spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi
Textes Attachés
Certificats de qualification professionnelle
Reconnaissance des CQP
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP 'chauffeur-livreur débutant', domaine
'techniques et produits'
Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP 'magasinier débutant'
Entrée en vigueur. - Dépôt. -Information
Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 11 octobre 2000
ARRETE du 8 octobre 2002
ARRETE du 10 mai 2004
ARRETE du 3 octobre 2005
ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004
Adhésion à l'OPCA Intergros
Champ d'application
La professionnalisation
Les champs de la formation professionnelle et le droit individuel à la formation (DIF)
La mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Les contributions des entreprises de la branche
Négociation dans la branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et
personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle
VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation
Mesures d'accompagnement en faveur des PME
Entrée en vigueur de l'accord. - Dépôt, extension
Révision, dénonciation de l'accord
Bilan d'application
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Contrats et périodes de professionnalisation
Exercice du tutorat
Textes Attachés
Création d'une CPNEFP
Préambule
Champ d'application
Composition
Missions de la commission
Fonctionnement
Bilan de l'application du présent avenant
Dépôt et extension
Adhésion de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
Textes Extensions
ARRETE du 13 avril 2005
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
