Convention collective Matériaux construction

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2020

27 août 2020

La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel. Il s'agit de l'avenant non étendu du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020.

Nouvelle grille de salaires minima conventionnels au 1er mars 2020

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des salaires minima conventionnels et de la prime d'ancienneté au 1er mars 2020.

Par conséquent, les tableaux suivants ont été dressés :

• Minima conventionnels des OETAM (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) :

• Prime d’ancienneté des OETAM :

Les partenaires sociaux indiquent que le barème de la prime d'ancienneté qui est applicable au regard de la durée légale de travail à compter du 1er mars 2020 reste inchangée pour l'année 2020.

Le tableau ci-dessous en récapitule le montant pour une ancienneté de 3, 6, 9, 12 et 15 ans :

• Minima conventionnels des cadres :

A titre informatif, les dispositions du présent accord ne sont pas étendues. Par conséquent, seule une partie des salariés qui relèvent des dispositions de la présente convention collective se voit appliquer les nouvelles grilles de salaires minima, à savoir :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ;

- Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataire de cet accord.

Textes Attachés : Création du titre XV de la convention

13 mars 2020

L'avenant du 9 juillet 2019 non étendu, concerne la création du titre XV de la convention (désignation des délégués syndicaux) dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce des matériaux de construction.

Création du titre XV

Le présent avenant en date du 9 juillet 2019 concerne la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux.

Cet avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salariés qui relèvent de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

A cet effet, des dispositions ont été mis en oeuvre s'agissant des délégués syndicaux.

Les dispositions adoptées concernent notamment:

- la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises ou les établissements;

- le nombre de délégués syndicaux en fonction de la taille des entreprises;

- les moyens des délégués syndicaux et des délégués syndicaux centraux;

- les heures de délégation;

- les congés statutaires;

- la valorisation du parcours des représentants du personnel (principe général, entretien de début et de fin de mandat, acquis de l'expérience);

- la mise à disposition d'un salarié.

Pour plus de renseignements sur le présent avenant, cliquez ici.

Textes Attachés : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2019

05 septembre 2019

L'avenant non étendu du 06 février 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction n° 3154.

Minima conventionnels

• Grille de minima conventionnels à compter du 1er mars 2019

En ce qui concerne les minima conventionnels applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2019, les ouvriers et employés, les techniciens, ou encore, les agents de maîtrise se voient appliquer la grille suivante :

• Grille de minima conventionnels à compter du 1er mars 2019

Pour une VPA égale à 79,80€, la grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2019 est la suivante :

Prime d’ancienneté

Les ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise perçoivent une prime d'ancienneté dont le montant est déterminé à partir du tableau ci-dessous :

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)

- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)

- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)

- Convention collective : Travaux publics (n°3005)

- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)

Objet et missions

Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

Ressources et gestion des fonds

L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.

Gouvernance

Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.

L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

Il se réunit au moins 6 fois par an.

Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.

Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.

Textes Attachés : Titre XIII « Création de la CPPNI »

25 juin 2019

L'avenant du 13 septembre 2018 est relatif au titre XIII "création de la CPPNI", dans le cadre de la convention collective du négoce des matériaux de construction. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.

Champ d'application

Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.

Pour rappel, cette convention collective regroupe les catégories des ouvriers, ETAM, et cadres prévues auparavant par plusieurs conventions collectives.

Ainsi, la convention actuelle est venue se substituer aux clauses prévues antérieurement par les différentes conventions.

Elle règle les relations de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, ETAM, et les cadres des établissements de commerce de gros en matériaux.

Modification de l'article 13.3

L'article 13.3 de la convention collective du négoce des matériaux de construction concerne les modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation.

A ce titre, les alinéas 3 et 4 ont été modifiés et sont désormais rédigés comme suit:

"L'avis signé par l'ensemble des parties à l'accord initial, a valeur d'avenant interprétatif et s'impose avec effet rétroactif à la date en vigueur de l'accord initial.

A défaut, un procès-verbal, est dressé et signé afin d'exposer les points de vue respectifs. Les membres de la CPPNI renvoient l'examen de la disposition litigieuses à la procédure de révision."

Textes Attachés : Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu du 13 février 2018 fixe les salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 des salariés du négoce des matériaux de construction.

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 13 février 2018 relatif aux minima conventionnels, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Minima conventionnels

Plusieurs articles de la convention collective relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté ont été modifié. En effet, les partenaires sociaux l'article 2.2, 2.3 et 3.2.5.

• Article 2.2

Cet article concerne la grille de minima conventionnels applicable à partir du 1er février 2018 des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise. Il prévoit désormais les éléments suivants :

- Pour le coefficient 165; la partie fixe est de 947,6022 €
- Pour le coefficient 170 ; la partie fixe est de 936,3321 € et la valeur du point 3,375 €
- Pour les autres coefficients ; la partie fixe est de 915,1905 €.

Les salaires minimaux conventionnels sont fixés comme suit :

• Article 2.3

L'article 2.3 concerne le barème de la prime d'ancienneté applicable à partir du 1er février 2018 pour les ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise. Le barème est fixé de la manière suivante :

• Article 3.2.5

L'article 3.2.5 fixe les minima conventionnels annuels (VPA : 78,59577) des niveaux suivants :

Textes Attachés : CPPNI

28 avril 2018

L'accord non étendu du 19 septembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Modification 04/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 mai 2018 (JORF n°0125 du 02 juin 2018), les dispositions de l'accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 19 septembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Modification apportées aux dispositions conventionnelles

Le présent accord modifie certaines dispositions comme suit :

- l'article 1.4.2 A et l'article 10.1.1 de la convention collective sont modifiés, c'est-à-dire que les termes CPN (commission paritaire nationale) et commission paritaire d'interprétation et de conciliation, sont supprimés et remplacé par "la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)."

Par ailleurs, le tableau visé aux articles est modifié comme suit :

Par ailleurs, l'article 1.29 relatif au "commission d'interprétation" est supprimé.

Ensuite, le dernier alinéa de l'article 10.1.2 est remplacé par "en fonction des obligations légales et des objectifs de négociation, les partenaires sociaux établissent un agenda social prévisionnel ainsi que les dates des réunions, à la fin de chaque année civile pour l'année à venir".

Enfin, le titre 9 de la convention collective est supprimé.

Création de la CPPNI

• Missions de la CPPNI

La CPPNI exerce les missions suivantes :

- se réunir pour les négociations périodiques obligatoires, et de manière général, pour toute négociation décidée par les partenaires sociaux, y compris en lien avec la CPNEFP.

- définir son agende social

- représenter la branche du négoce des matériaux de construction, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics

- exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi

- établir un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale

- rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif

- Exerce les missions d'observatoire paritaire mentionné à l'article L. 2232-10 du code du travail

- recevoir les conventions et accords d'entreprise relatifs à “ la durée du travail, au travail à temps partiel, aux congés et au compte épargne-temps ” conclus par les entreprises du négoce des matériaux de construction

- résoudre les difficultés d'interprétation des différents textes conventionnels de la branche.

• Règles de fonctionnement de la CPPNI

Les modalités de fonctionnement sont fixées aux articles 10.1.2 et 10.1.3 de la convention collective.

• Modalités de saisine et de vote de la CPPNI

La CPPNI se réunit dans un délai maximum de 2 mois à la demande de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre doit alors exposer les dispositions sujettes à interprétation.

Ainsi, l'avis rendu à la majorité absolue des membres de la CPPNI, a la même valeur que les clauses de la convention collective, et un procès-verbal est dressé et signé.

Mais si la majorité absolue n'a pu être obtenue, un procès-verbal est dressé et signé afin d'exposer les points de vue respectifs. Les membres de la CPPNI renvoient alors l'examen de la disposition litigieuse à la procédure de révision.

En tout état de cause, les modalités de vote sont les suivants : le collège employeurs et le collège salariés doivent disposer d'un même nombre de voix. Chaque organisation syndicale représentative présente dispose d'une voix, et le collège employeurs dispose du total des voix des organisations syndicales représentatives présentes.

• Secrétariat et siège de la CPPNI

Le secrétariat de la CPPNI est assuré par le secrétariat juridique la FNBM (Fédération du Négoce du Bois et des Matériaux de Construction) qui est chargé de la :

- réception des diverses demandes de négociation et d'interprétation et de leur transmission aux membres de la CPPNI

- réception (aux adresses ci-dessous) des accords collectifs d'entreprise, relatifs à “ la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps ”, et de leur transmission, par tous moyens, aux membres de la CPPNI, sous 15 jours

- l'envoi aux membres de la CPPNI des convocations nécessaires à la tenue des réunions

- rédaction des comptes rendus ou relevés de décisions, des réunions de la CPPNI et de leur transmission préalable aux membres de la CPPNI et/ ou les organisations syndicales représentatives de la branche

- préparation paritaire du rapport annuel d'activité, que doit transmettre la CPPNI à l'administration.

A noter que :

- l'adresse postale de la CPPNI : 215 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

- l'adresse mail : contact @ fnbm. fr.

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017

05 août 2017

Cet avenant non étendu n°15 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les cadres de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Grille des salaires

VPA = 77,54886

• Niveau VI

- A - Coef 350 : 27 142,10 €

- B - Coef 380 : 29 468,57 €

• Niveau VII

- A - Coef 410 : 31 795,03 €

- B - Coef 450 : 34 896,99 €

- C - Coef 490 : 37 998,94 €

• Niveau VIII

- A - Coef 550 : 42 651,87 €

- B - Coef 600 : 46 529,32 €

- C - Coef 650 : 50 406,76 €

• Niveau IX

- A - Coef 680 : 52 733,22 €

- B - Coef 750 : 58 161,65 €

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017

05 août 2017

Cet avenant non étendu n°14 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Grille des minima conventionnels

Coefficient 165 :

- Pf = 934,98 €

Coefficient 170 :

- Pf = 923,86 €

- Vp = 3,33 €

Autres coefficients :

- Pf = 903 €

• Niveau I

- Coef 165 : 1 484,43 €

• Niveau II

- Coef 170 : 1 489,96 €

- Coef 180 : 1 502,40 €

- Coef 195 : 1 552,35 €

• Niveau III

- Coef 210 : 1 602,30 €

- Coef 225 : 1 652,25 €

- Coef 245 : 1 718,85 €

• Niveau IV

- Coef 250 : 1 735,50 €

- Coef 270 : 1 802,10 €

- Coef 290 : 1 868,70 €

• Niveau V

- Coef 310 : 1 935,30 €

- Coef 330 : 2 001,90 €

- Coef 350 : 2 068,50 €

Prime d'ancienneté

• Niveau I B coef 165

- 3 ans : 38,51 €

- 6 ans : 77,02 €

- 9 ans : 115,53 €

- 12 ans : 154,05 €

- 15 ans : 192,56 €

• Niveau II A coef 170

- 3 ans : 38,82 €

- 6 ans : 77,65 €

- 9 ans : 116,48 €

- 12 ans : 155,30 €

- 15 ans : 194,13 €

• Niveau II B coef 180

- 3 ans : 39,53 €

- 6 ans : 79,06 €

- 9 ans : 118,59 €

- 12 ans : 158,13 €

- 15 ans : 197,65 €

• Niveau II C coef 195

- 3 ans : 40,93 €

- 6 ans : 81,86 €

- 9 ans : 122,78 €

- 12 ans : 163,72 €

- 15 ans : 204,65 €

• Niveau III A coef 210

- 3 ans : 42,32 €

- 6 ans : 84,65 €

- 9 ans : 126,99 €

- 12 ans : 169,30 €

- 15 ans : 211,64 €

• Niveau III B coef 225

- 3 ans : 43,73 €

- 6 ans : 87,45 €

- 9 ans : 131,18 €

- 12 ans : 174,91 €

- 15 ans : 218,63 €

• Niveau III C coef 245

- 3 ans : 45,59 €

- 6 ans : 91,18 €

- 9 ans : 136,77 €

- 12 ans : 182,37 €

- 15 ans : 227,95 €

• Niveau IV A coef 250

- 3 ans : 46,06 €

- 6 ans : 92,12 €

- 9 ans : 138,17 €

- 12 ans : 184,23 €

- 15 ans : 230,29 €

• Niveau IV B coef 270

- 3 ans : 47,92 €

- 6 ans : 95,85 €

- 9 ans : 143,77 €

- 12 ans : 191,70 €

- 15 ans : 239,61 €

• Niveau IV C coef 290

- 3 ans : 49,79 €

- 6 ans : 99,58 €

- 9 ans : 149,36 €

- 12 ans : 199,15 €

- 15 ans : 248,94 €

• Niveau V A coef 310

- 3 ans : 51,64 €

- 6 ans : 103,30 €

- 9 ans : 154,95 €

- 12 ans : 206,61 €

- 15 ans : 258,26 €

• Niveau V B coef 330

- 3 ans : 53,52 €

- 6 ans : 107,03 €

- 9 ans : 160,56 €

- 12 ans : 214,07 €

- 15 ans : 267,59 €

• Niveau V C coef 350

- 3 ans : 55,38 €

- 6 ans : 110,77 €

- 9 ans : 166,14 €

- 12 ans : 221,53 €

- 15 ans : 276,91 €

Texte de base : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

05 avril 2017

Une nouvelle convention collective étendue en date du 8 décembre 2016 est applicable aux salariés du négoce des matériaux de construction.

Nouvelle convention collective nationale

La convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction a été signée le 8 décembre 2015 et figure désormais sous le numéro de brochure 3154 et le numéro IDCC 3216. Elle a été étendue le 28 mars 2017 et elle est donc applicable à compter du 1er avril 2017. Elle permet de regrouper l'ensemble des catégories de salariés.

Contenu de la convention collective nationale

• Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés

Ce titre comprend les articles suivants : Champ d'application, Substitution aux dispositions conventionnelles existantes. - Entrée en vigueur, Révision. - Dénonciation. - Force obligatoire, Droit syndical et liberté d'opinion, Institutions représentatives du personnel (IRP) et activités sociales, Embauche, Conditions de travail et rémunérations des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires, Repos hebdomadaire et travail du dimanche, Jours fériés, Congés pour événements familiaux, Rémunération, Classification de la branche du négoce des matériaux de construction, Égalité professionnelle et diversité sociale, Travail de nuit, Indemnité de repas des chauffeurs, Visite médicale des chauffeurs de poids lourds (délivrance et renouvellement du permis de conduire poids lourds), Bulletin de paie, Ancienneté, Maternité. - Adoption, Journée d'appel à la défense, Congés payés, Remplacement temporaire, Formation professionnelle, Licenciement pour motif économique, Certificat de travail et solde de tout compte, Hygiène et sécurité, Avantages acquis, Prévoyance et frais de santé, Commission d'interprétation de la convention collective.

• Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise

Ce titre comprend les articles suivants : Période d'essai, Minima conventionnels, Prime d'ancienneté, Classification professionnelle, Maladie. - Accident, Rupture du contrat, Retraite.

• Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction

Ce titre comprend les articles suivants : Période d'essai, Rémunération minimale annuelle garantie de branche, Classification, Maladie. - Accident, Congés payés, Modification du contrat et mutation, Rupture du contrat, Indemnités de licenciement, Retraite.

• Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

Ce titre comprend les articles suivants : Durée du travail. - Contingent annuel d'heures supplémentaires. - Contreparties, Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours), Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel, Mise en place des conventions annuelles de forfaits en jours, Dispositif du compte épargne-temps (CET).

• Titre V Classification des CQP

Ce titre comprend les articles suivants : Positionnement des titulaires des CQP "Magasinier", "Vendeur-conseil" et "Chauffeur-livreur", Positionnement des titulaires des CQP "ATC", "Manager d'équipe" et "Chef d'agence".

• Titre VI Formation professionnelle

Ce titre comprend les articles suivants : Création et fonctionnement de la CPNEFP, FIMO/FCOS des chauffeurs livreurs du négoce des matériaux de construction, Accord de branche du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

• Titre VII CQP. - VAE

Ce titre comprend les articles suivants : Création des CQP, Accès des CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE), Accord-cadre du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du négoce des matériaux de construction.

• Titre VIII Tutorat

Ce titre comprend les articles suivants : Compétences requises pour être tuteur, Missions du tuteur, Formation du tuteur, Reconnaissance de la fonction de tuteur.

• Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Ce titre comprend les articles suivants : Mise en place et rôle de la commission paritaire de validation (CPV), Composition de la commission paritaire de validation et présidence, Siège et secrétariat de la commission paritaire de validation, Fonctionnement de la commission paritaire de validation, Décisions de la commission paritaire de validation, Notification des décisions de la commission paritaire de validation aux entreprises.

• Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires

Ce titre comprend les articles suivants : Organisation et fonctionnement des instances paritaires, Indemnisation des réunions paritaires.

• Titre XI Emploi et travail des seniors

Ce titre comprend les articles suivants : Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus, Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors, Bilan de suivi.

• Titre XII Pacte de responsabilité

Ce titre comprend les articles suivants : Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité, Axes de communication de la branche, Suivi et bilan du pacte de responsabilité et de solidarité.

• Annexes

Ce titre comprend les annexes des différents titres.

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels

25 juin 2016

Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).

Minima conventionnels - Ouvriers et employés, Techniciens, Agents de maîtrise

Pour le coefficient 165 :

Partie fixe : 925,7200 €

Pour le coefficient 170 :

Partie fixe : 914,7100 €

Valeur du point : 3,2970 €

Pour les autres coefficients :

Partie fixe : 894,0581 €

• NIVEAU I

• Coeff 165 : 1 469,73 € (salaire mensuel)

• NIVEAU II

• Coeff 170 : 1 475,20 € (salaire mensuel)
• Coeff 180 : 1 487,52 € (salaire mensuel)
• Coeff 195 : 1 536,97 € (salaire mensuel)

• NIVEAU III

• Coeff 210 : 1 586,43 € (salaire mensuel)
• Coeff 225 : 1 635,88 € (salaire mensuel)
• Coeff 245 : 1 701,82 € (salaire mensuel)

• NIVEAU IV

• Coeff 250 : 1 718,31 € (salaire mensuel)
• Coeff 270 : 1 784,25 € (salaire mensuel)
• Coeff 290 : 1 850,19 € (salaire mensuel)

• NIVEAU V

• Coeff 310 : 1 916,13 € (salaire mensuel)
• Coeff 330 : 1 982,07 € (salaire mensuel)
• Coeff 350 : 2 048,01 € (salaire mensuel)

Prime d'ancienneté - Ouvriers et employés, Techniciens, Agents de maîtrise

• NIVEAU I

• CAT : B
• Coeff : 165
• 3 ans : 38,32 €
• 6 ans : 76,64 €
• 9 ans : 114,96 €
• 12 ans : 153,28 €
• 15 ans : 191,60 €

• NIVEAU II

• CAT : A
• Coeff : 170
• 3 ans : 38,63 €
• 6 ans : 77,26 €
• 9 ans : 115,90 €
• 12 ans : 154,53 €
• 15 ans : 193,16 €

• CAT : B
• Coeff : 180
3 ans : 39,34 €
• 6 ans : 78,66 €
• 9 ans : 118,00 €
• 12 ans : 157,34 €
• 15 ans : 196,67 €

• CAT : C
• Coeff : 195
• 3 ans : 40,72 €
• 6 ans : 81,45 €
• 9 ans : 122,17 €
• 12 ans : 162,91 €
• 15 ans : 203,63 €

• NIVEAU III

• CAT : A
• Coeff : 210
• 3 ans : 42,11 €
• 6 ans : 84,23 €
• 9 ans : 126,36 €
• 12 ans : 168,46 €
• 15 ans : 210,59 €

• CAT : B
• Coeff : 225
• 3 ans : 43,51 €
• 6 ans : 87,02 €
• 9 ans : 130,53 €
• 12 ans : 174,04 €
• 15 ans : 217,54 €

• CAT : C
• Coeff : 245
• 3 ans : 45,36 €
• 6 ans : 90,73 €
• 9 ans : 136,09 €
• 12 ans : 181,46 €
• 15 ans : 226,82 €

• NIVEAU IV

• CAT : A
• Coeff : 250
• 3 ans : 45,83 €
• 6 ans : 91,66 €
• 9 ans : 137,48 €
• 12 ans : 183,31 €
• 15 ans : 229,14 €

• CAT : B
• Coeff : 270
• 3 ans : 47,68 €
• 6 ans : 95,37 €
• 9 ans : 143,05 €
• 12 ans : 190,74 €
• 15 ans : 238,42 €

• CAT : C
• Coeff : 290
• 3 ans : 49,54 €
• 6 ans : 99,08 €
• 9 ans : 148,62 €
• 12 ans : 198,16 €
• 15 ans : 247,70 €

• NIVEAU V

• CAT : A
• Coeff : 310
• 3 ans : 51,38 €
• 6 ans : 102,79 €
• 9 ans : 154,18 €
• 12 ans : 205,58 €
• 15 ans : 256,98 €

• CAT : B
• Coeff : 330
• 3 ans : 53,25 €
• 6 ans : 106,50 €
• 9 ans : 159,76 €
• 12 ans : 213,01 €
• 15 ans : 266,25 €

• CAT : C
• Coeff : 350
• 3 ans : 55,11 €
• 6 ans : 110,22 €
• 9 ans : 165,32 €
• 12 ans : 220,42 €
• 15 ans : 275,53 €

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels

25 juin 2016

Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).

Minima conventionnels - Ouvriers et employés, Techniciens, Agents de maîtrise

Pour le coefficient 165 :

Partie fixe : 925,7200 €

Pour le coefficient 170 :

Partie fixe : 914,7100 €

Valeur du point : 3,2970 €

Pour les autres coefficients :

Partie fixe : 894,0581 €

• NIVEAU I

• Coeff 165 : 1 469,73 € (salaire mensuel)

• NIVEAU II

• Coeff 170 : 1 475,20 € (salaire mensuel)
• Coeff 180 : 1 487,52 € (salaire mensuel)
• Coeff 195 : 1 536,97 € (salaire mensuel)

• NIVEAU III

• Coeff 210 : 1 586,43 € (salaire mensuel)
• Coeff 225 : 1 635,88 € (salaire mensuel)
• Coeff 245 : 1 701,82 € (salaire mensuel)

• NIVEAU IV

• Coeff 250 : 1 718,31 € (salaire mensuel)
• Coeff 270 : 1 784,25 € (salaire mensuel)
• Coeff 290 : 1 850,19 € (salaire mensuel)

• NIVEAU V

• Coeff 310 : 1 916,13 € (salaire mensuel)
• Coeff 330 : 1 982,07 € (salaire mensuel)
• Coeff 350 : 2 048,01 € (salaire mensuel)

Prime d'ancienneté - Ouvriers et employés, Techniciens, Agents de maîtrise

• NIVEAU I

• CAT : B
• Coeff : 165
• 3 ans : 38,32 €
• 6 ans : 76,64 €
• 9 ans : 114,96 €
• 12 ans : 153,28 €
• 15 ans : 191,60 €

• NIVEAU II

• CAT : A
• Coeff : 170
• 3 ans : 38,63 €
• 6 ans : 77,26 €
• 9 ans : 115,90 €
• 12 ans : 154,53 €
• 15 ans : 193,16 €

• CAT : B
• Coeff : 180
3 ans : 39,34 €
• 6 ans : 78,66 €
• 9 ans : 118,00 €
• 12 ans : 157,34 €
• 15 ans : 196,67 €

• CAT : C
• Coeff : 195
• 3 ans : 40,72 €
• 6 ans : 81,45 €
• 9 ans : 122,17 €
• 12 ans : 162,91 €
• 15 ans : 203,63 €

• NIVEAU III

• CAT : A
• Coeff : 210
• 3 ans : 42,11 €
• 6 ans : 84,23 €
• 9 ans : 126,36 €
• 12 ans : 168,46 €
• 15 ans : 210,59 €

• CAT : B
• Coeff : 225
• 3 ans : 43,51 €
• 6 ans : 87,02 €
• 9 ans : 130,53 €
• 12 ans : 174,04 €
• 15 ans : 217,54 €

• CAT : C
• Coeff : 245
• 3 ans : 45,36 €
• 6 ans : 90,73 €
• 9 ans : 136,09 €
• 12 ans : 181,46 €
• 15 ans : 226,82 €

• NIVEAU IV

• CAT : A
• Coeff : 250
• 3 ans : 45,83 €
• 6 ans : 91,66 €
• 9 ans : 137,48 €
• 12 ans : 183,31 €
• 15 ans : 229,14 €

• CAT : B
• Coeff : 270
• 3 ans : 47,68 €
• 6 ans : 95,37 €
• 9 ans : 143,05 €
• 12 ans : 190,74 €
• 15 ans : 238,42 €

• CAT : C
• Coeff : 290
• 3 ans : 49,54 €
• 6 ans : 99,08 €
• 9 ans : 148,62 €
• 12 ans : 198,16 €
• 15 ans : 247,70 €

• NIVEAU V

• CAT : A
• Coeff : 310
• 3 ans : 51,38 €
• 6 ans : 102,79 €
• 9 ans : 154,18 €
• 12 ans : 205,58 €
• 15 ans : 256,98 €

• CAT : B
• Coeff : 330
• 3 ans : 53,25 €
• 6 ans : 106,50 €
• 9 ans : 159,76 €
• 12 ans : 213,01 €
• 15 ans : 266,25 €

• CAT : C
• Coeff : 350
• 3 ans : 55,11 €
• 6 ans : 110,22 €
• 9 ans : 165,32 €
• 12 ans : 220,42 €
• 15 ans : 275,53 €

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

16 février 2016

Cet accord non étendu du 30 juin 2015 remplace les dispositions de l'accord du 27 octobre 2004 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, complète par son article 8 l’accord de branche du 27 octobre 2004 portant création de la CPNEFP et complète également par son article 4 l’accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur la fonction tutorale. Cet accord soouhaite favoriser le développement de l'apprentissage ainsi que l'églaité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes. Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (IDCC 398 - IDCC 533 - IDCC 652).

Dispositions financières

Les contributions doivent être versées à l'OPCE Intergros. Le présent accord précise les contributions en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation regroupe les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les actions de formation et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire. Il permettra à son titulaire d'acquérir des qualifications sur une durée de 6 à 12 mois. Les personnes éligibles au contrat de professionnalisation sont les suivantes : jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés et aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.

Les actions de formation, d'accompagnement et d'évaluation sont comprises pour une durée comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation. Dans certains cas, la durée pourra être supérieure à 25% pour un contrat de professionnalisation.

Par ailleurs, le salaire ne peut être inférieur à 65 % du Smic ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé, selon le plus favorable, pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans, et à 80 % du Smic ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé, selon le plus favorable, pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus. En outre, la rémunération ne pourra être inférieure à 70 % et 85 % du Smic ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé, lorsque le bénéficiaire est titulaire d’un baccalauréat professionnel.

Période de professionnalisation

La finalité est de favoriser l'employabilité et le maintien dans l'emploi des salariés. Le présent accord vient préciser les bénéficiaire de la période de professionnalisation, son objet et sa durée (minimum de 70 heures sur 12 mois), sa mise en oeuvre et son financement.

Tutorat

Chaque salarié en contrat de professionnalisation doit être accompagné d'un tuteur. Le présent accord vient préciser les diverses missions du tuteur.

Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel permet au salarié de disposer d'un crédit d'heures à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet et ce jusqu'à 120 heures, puis de 12h jusqu'au plafond de 150 heures. Jusqu'au 1er janvier 2021 les heures inscrites sur le DIF pourront être mobilisées par le salarié et complétées par les heures inscrites au CPF (limite : 150 heures). Ainsi, l'accord précise les actions de formations éligibles au titre du CPF, sa mise en oeuvre et son financement.

Information et orientation tout au long de la vie

• Conseil en évolution professionnelle : chaque salarié bénéficie tout au long de sa vie d'un conseil en évolution professionnelle afin de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.

• Entretien professionnel : tous les 2 ans chaque salarié bénéficie obligatoirement d'un entretien avec son employeur afin de discuter de ses perspectives d'évolution professionnelle et de ses besoins de formation.

• Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce bilan permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel.

• Passeport d’orientation, de formation et de compétences : le passeport recense les formations et qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue, mais également les expériences pouvant aider dans son orientation professionnelle.

CPNEFP

Le présent accord précise les missions (élaborer tous supports facilitant la mise en œuvre des outils opérationnels de la formation professionnelle, créer, mettre en œuvre et faire évoluer le dispositif des CQP de la branche,etc.) et le fonctionnement de la commission.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

L'OCI (observatoire des métiers d'Intergros, service études et prospective) accompagne les entreprises du négoce des matériaux de construction. Le présent accord précise ses missions qui sont contrôlées par la CPNEFP.

Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

20 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015

30 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015

30 juin 2015

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

20 juillet 2013

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

20 juillet 2013

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

20 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

16 mai 2012

Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des maté

22 juillet 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

20 juillet 2011

Matériaux de construction (négoce [ouvriers]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

12 juillet 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employé

22 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de cons

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce

23 avril 2011

Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

22 avril 2011

Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

22 avril 2011