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Convention collective Matériaux construction

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Synthèse du champ d'application

La nouvelle convention collective unique est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, autrement dit depuis le 1er avril 2017 (Brochure : 3154, IDCC : 3216)

Cette convention collective unique regroupe les catégories des ouvriers, ETAM et cadres prévues auparavant par les conventions collectives suivantes :

- Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 : IDCC 652

- Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) : IDCC 533

- Convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) : IDCC 398

En conséquence, la convention acutelle est venue se substituer aux clauses prévues antérieurement par les 3 textes visés ci-dessus.

La présente convention règle les relations de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, ETAM et cadres des établissements de commerce de gros de matériaux de construction. Les principaux produits de ces entreprises sont :

- les poudres, le béton,

- la couverture,

- les travaux publics,

- les cloisons, plafonds,

- l'isolation des batiments,

- le carrelage,

- la peinture,

- les matériels de chauffage,

- les matériels de sanitaire...

La convention s'étend sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

L'unique organisation syndicale patronale est la FNBM.

Les représentants des salariés ayant signé sont la FNCB CFDT, la CFTC CSFV.

La présente convention a été négociée et signée par les partenaires sociaux, pour une durée indéterminée mais elle peut être révisée. Cette demande de révision doit émaner d'un ou plusieurs partenaires sociaux. Elle poursuit un objectif de modification textuelles d'une ou plusieurs dispositions en amont signées. L'ensemble des signataires doivent avoir été informée de la formulation de cette demande.

Outre la demande en révision, une dénonciation partielle ou totale est recevable. La dénonciation est l'acte selon lequel unsignataire demande la supprssion de la convention ou d'une partie de celle-ci.

Toutes deux devront être notifiées à l'ensemble des contractants par lettre recommandé avec accusé de réception et respecter un délai de préavis.

Le corps de base dudit texte est composé de dispositions relatives à la classification des CQP, à l'emploi et travail des séniors, à la formation professionnelle. Il est également exposé les dispositions spécifiques aux ouvrier-employés et aux agents de maîtrise.

Il est à noter que d'autres accords sont venus s'ajouter à l'initial.

Dans la même thématique : convention collective des industries des carrières et matériaux

Nom officiel

Nouvelle Convention collective nationale des salariés (ouvriers, ETAM, cadres) du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

Identifiants officiels

N° brochure : 3154
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Verre à vitres, appareils sanitaires, commerce de poudre, agrégat, béton, couverture, étanchéité, travaux publics, assainissement, épuration, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons, plafonds, isolation bâtiment, isolation industrie, carrelage et revêtements, bois, panneaux, chauffage, outillage, électricité, quincaillerie, peinture, bricolage décoration, équipements de jardin
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Les dernières actualités de la Convention collective Matériaux construction

Textes Attachés : Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu du 13 février 2018 fixe les salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 des salariés du négoce des matériaux de construction.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 février 2018
Thématique : Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

28 avril 2018

L'accord non étendu du 19 septembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 septembre 2017
Thématique :CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 04/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 mai 2018 (JORF n°0125 du 02 juin 2018), les dispositions de l'accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 19 septembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017

05 août 2017

Cet avenant non étendu n°15 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les cadres de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mars 2017
Thématique :Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
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Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017

05 août 2017

Cet avenant non étendu n°14 du 21 mars 2017 est relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017 pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mars 2017
Thématique :Salaires minimaux conventionnels au 1er mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

05 avril 2017

Une nouvelle convention collective étendue en date du 8 décembre 2016 est applicable aux salariés du négoce des matériaux de construction.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0074 du 28 mars 2017
Thématique :Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
Date de signature :8 décembre 2016
Lien vers la CCN :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels

25 juin 2016

Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Salaires minimaux conventionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels

25 juin 2016

Cet avenant non étendu n°13 en date du 26 février 2016 prévoit les salaires minimaux conventionnels de la convention collective Matériaux de construction (négoce des).

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Salaires minimaux conventionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

16 février 2016

Cet accord non étendu du 30 juin 2015 remplace les dispositions de l'accord du 27 octobre 2004 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, complète par son article 8 l’accord de branche du 27 octobre 2004 portant création de la CPNEFP et complète également par son article 4 l’accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur la fonction tutorale. Cet accord soouhaite favoriser le développement de l'apprentissage ainsi que l'églaité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes. Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (IDCC 398 - IDCC 533 - IDCC 652).

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2015
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

20 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015

30 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015

30 juin 2015

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

20 juillet 2013

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

20 juillet 2013

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

20 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

16 mai 2012

Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des maté

22 juillet 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

20 juillet 2011

Matériaux de construction (négoce [ouvriers]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

12 juillet 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employé

22 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de cons

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce

23 avril 2011

Matériaux de construction (négoce [cadres]) : Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

22 avril 2011

Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

20 avril 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n

19 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

22 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

18 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3154
  • IDCC n° 652
  • IDCC n° 533
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  • Convention Materiaux de construction cadre
  • Convention Materiaux de construction etam
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 mars 1972

Champ d'application

Durée

Dénonciation et révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Représentation du personnel et oeuvres sociales

Bulletin de paie

Rémunération minimale annuelle garantie de branche

Engagement

Durée du travail

Modification du contrat. - Mutation

Maladie. - Accident

Service national

Maternité. - Travail des femmes

Remplacement provisoire

Rupture du contrat

Indemnités de licenciement

Licenciement collectif

Départ en retraite

Fusion. - Absorption. - Concentration

Congés payés

Congés exceptionnels

Calcul de l'ancienneté

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Commission d'interprétation de la convention

Commission de conciliation

Avantages acquis

Textes Attachés

3 CQP

Reconnaissance de 3 nouveaux CQP de branche

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

Classification

Salaires

Préambule

Champ d'application

Instauration d'une rémunération minimale annuelle garantie de branche (RMAG)

Maintien du principe de versement de la prime de vacances

Entrée en vigueur

Commission nationale de suivi

Révision, dénonciation

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2007

Modification du champ d'application territorial (cadres)

Classification

Préambule

Dispositions communes

Dispositions particulières

Annexe

Fonction tutorale

Annexes

Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Egalité professionnelle et diversité sociale

Préambule

Annexe

Emploi et travail des seniors

Préambule

Annexe I

Annexe II

Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Préambule

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail

Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de

du travail

Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail

Chapitre V : Dispositions salariales

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant

Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)

Chapitre VIII : Dispositions complémentaires

Chapitre IX : Dispositions finales

Accès aux certificats de qualification professionnelle

Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Réduction du temps de travail

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Réduction du temps de travail

Temps de travail

Champ d'application de la convention

Fonctionnement des instances paritaires

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier Nature et objet des CQP

Chapitre II Institution des CQP

Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP

Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation

Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP

Mise en uvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe I

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er octobre 2009

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er janvier 2015

Salaires minimaux conventionnels

Textes Extensions

ARRETÉ du 7 août 1972

ARRETÉ du 19 novembre 1974

ARRETÉ du 12 février 1976

ARRETÉ du 10 mai 1977

ARRETÉ du 9 novembre 1978

ARRETÉ du 18 mars 1980

ARRETÉ du 16 juillet 1980

ARRETÉ du 31 décembre 1980

ARRETÉ du 6 août 1981

ARRETÉ du 19 octobre 1981

ARRETÉ du 19 mars 1982

ARRETÉ du 27 décembre 1982

ARRETÉ du 3 mars 1983

ARRETÉ du 2 septembre 1983

ARRETÉ du 20 juin 1988

ARRETÉ du 25 juin 1991

ARRETÉ du 29 janvier 1992

ARRETE du 8 avril 1994

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 21 juin 2001

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 22 juin 2007

Convention collective nationale du 17 juin 1965

Champ d'application

Durée

Révision. - Dénonciation

Droit syndical et liberté d'opinion

Représentation du personnel et activités sociales

Embauchage. -Période d'essai

Durée et organisation du temps de travail

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Congés exceptionnels

Rémunération

Ancienneté

Maladie. - Accident

Maternité

Service national

Congés payés

Formation professionnelle

Remplacement

Retraite

Rupture de contrat

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Commission d'interprétation

Différends collectifs. - Commission de conciliation

Textes Attachés

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006

Champ d'application

Disparition du coefficient 150 de la classification

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Modification du champ d'application territorial (ouvriers)

Classification

Préambule

Dispositions communes

Dispositions particulières

Annexe

Fonction tutorale

Annexes

Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Egalité professionnelle et diversité sociale

Préambule

Annexe

Emploi et travail des seniors

Préambule

Annexe I

Annexe II

Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Préambule

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail

Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de

du travail

Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail

Chapitre V : Dispositions salariales

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant

Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)

Chapitre VIII : Dispositions complémentaires

Chapitre IX : Dispositions finales

Accès aux certificats de qualification professionnelle

Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

Réduction du temps de travail

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Réduction du temps de travail

Temps de travail

FNCB CFDT

Champ d'application de la convention

Fonctionnement des instances paritaires

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier Nature et objet des CQP

Chapitre II Institution des CQP

Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP

Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de

formation

Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de

validation des acquis de l'expérience

Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP

Mise en uvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe I

Textes Salaires

Salaires Ouvriers/ETAM

Salaires

Annexe

Salaires minimaux au 1er octobre 2009

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er avril 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2015

Salaires minimaux conventionnels

Textes Extensions

ARRETÉ du 4 novembre 1983

ARRETÉ du 20 juin 1988

ARRETÉ du 1 octobre 1991

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 21 juin 2001

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 16 juillet 2007

Convention collective nationale du 17 novembre 1969

Champ d'application

Durée

Révision. - Dénonciation

Droit syndical et liberté d'opinion

Représentation du personnel et activités sociales

Embauchage. - Période d'essai

Durée et organisation du temps de travail

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Congés exceptionnels

Rémunération

Ancienneté

Maladie. - Accident

Maternité

Service national

Congés payés

Formation professionnelle

Remplacement

Retraite

Rupture de contrat

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Commission d'interprétation

Différends collectifs. - Commission de conciliation

Textes Attachés

Classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC

3 CQP

Reconnaissance de 3 nouveaux CQP de branche

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

Classification

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006

Champ d'application

Disparition du coefficient 150 de la classification

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Modification du champ d'application territorial (ETAM)

Classification

Préambule

Dispositions communes

Dispositions particulières

Annexe

Fonction tutorale

Annexes

Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi

Egalité professionnelle et diversité sociale

Préambule

Annexe

Emploi et travail des seniors

Préambule

Annexe I

Annexe II

Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Préambule

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail

Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de

du travail

Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail

Chapitre V : Dispositions salariales

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant

Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)

Chapitre VIII : Dispositions complémentaires

Chapitre IX : Dispositions finales

Accès aux certificats de qualification professionnelle

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à

convention

Réduction du temps de travail

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Annexe

Réduction du temps de travail

Temps de travail

FNCB CFDT

Champ d'application de la convention

Fonctionnement des instances paritaires

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier Nature et objet des CQP

Chapitre II Institution des CQP

Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP

Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de

formation

Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de

validation des acquis de l'expérience

Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP

Mise en uvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe I

Textes Salaires

SALAIRES ETAM

Salaires

Salaires

Annexe

Salaires minimaux au 1er octobre 2009

Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

Salaires minimaux au 1er avril 2014

Salaires minimaux au 1er janvier 2015

Salaires minimaux conventionnels

Textes Extensions

ARRETÉ du 4 novembre 1983

ARRETÉ du 20 juin 1988

ARRETÉ du 1 octobre 1991

ARRETE du 5 juin 1998

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 16 juillet 2007

ACCORD NATIONAL du 19 février 1997

Préambule

Dispositions communes

Champ d'application

Objet

Classement

Seuils d'accueil des diplômes professionnels

Evolution de carrière et formation professionnelle

Mise en application

Extension

Textes Attachés

ANNEXE I : Grille de classification

Dispositions communes

Extension.

NIVEAU I : Echelons A, B. - Coefficients 150, 165.

NIVEAU II : Echelons A, B, C. - Coefficients 170, 180, 195.

NIVEAU III : Echelons A, B, C. - Coefficients 210, 225, 245.

NIVEAU IV : Echelons A, B, C. - Coefficients 250, 270, 290.

NIVEAU V : Echelons A, B, C. - Coefficients 310, 330, 350.

NIVEAU VI : Echelons A, B. - Coefficients 350, 380.

NIVEAU VII : Echelons A, B, C. - Coefficients 410, 450, 490.

NIVEAU VIII : Echelons A, B, C. - Coefficients 550, 600, 650.

NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.

ANNEXE II : Application de la grille de classification

Avenant à l'accord de classification du 19 février 1997

Textes Extensions

ARRETE du 18 décembre 1997

ARRETE du 10 mai 2004

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998

Préambule

Champ d'application

Composition

Missions de la commission

Fonctionnement

Bilan de l'application du présent avenant

Dépôt et extension

Textes Extensions

ARRETE du 29 mars 1999

ACCORD du 2 mars 2000

Préambule

Chapitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux

construction

Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Chapitre III : Dispositions diverses

ANNEXE I

Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

ANNEXE II

Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité

ANNEXE III

ATTESTATION

ANNEXE IV

Concernant la spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi

Textes Attachés

Certificats de qualification professionnelle

Reconnaissance des CQP

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP 'chauffeur-livreur débutant', domaine

'techniques et produits'

Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP 'magasinier débutant'

Entrée en vigueur. - Dépôt. -Information

Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 3 octobre 2005

ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004

Adhésion à l'OPCA Intergros

Champ d'application

La professionnalisation

Les champs de la formation professionnelle et le droit individuel à la formation (DIF)

La mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Les contributions des entreprises de la branche

Négociation dans la branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et

personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle

VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation

Mesures d'accompagnement en faveur des PME

Entrée en vigueur de l'accord. - Dépôt, extension

Révision, dénonciation de l'accord

Bilan d'application

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Contrats et périodes de professionnalisation

Exercice du tutorat

Textes Attachés

Création d'une CPNEFP

Préambule

Champ d'application

Composition

Missions de la commission

Fonctionnement

Bilan de l'application du présent avenant

Dépôt et extension

Adhésion de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord sur la CPNEFP

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 2005

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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