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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
La présente convention collective est composée de plusieurs accords nationaux concernant l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie. Ces accords régissent, pour ces entreprises, l'ensemble des questions de droit pour des thématiques précises (par exemple la formation professionnelle, la sécurité au travail, les congés individuels de formations...).
Il est à noter que les accords nationaux de la métallurgie visent uniquement les ouvriers, les techniciens et agents de maîtrise du secteur métallurgique.
L'accord en date du 10 juillet 1970, regroupe dans son corps de base, les dispositons iitialement négociées. Elles sont relatives aux domaines régissant la vie professionnelle au sien de l'entreprise, tels que l'ancienneté, les garanties résultant de la mensualisation (période d'essai, jours fériés, maladie, préavis, indemnité de licenciement, rupture conventionnelle), les dispositions diverses.
Ces clauses sont par principes fixes et ne peuvent être modifiées, à l'exception d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
Toute négociation des partenaires sociaux, faite postérieurement à la signature fera naître une accord ou un avenant selon l'objet de la discussion. Lorsque qu'elle visera à rajouter un domaine ou une clause conventionnelle, le texte prendra la forme d'un accord. Dès lors que les parties signataires viseront une modification ou une précision d'une précédentes disposition, le texte conclus sera alors un avenant.
L'ensemble de ces accords et avenants sont intégrés dans la partie des "textes attachés".
Les parties contractantes sont tenues plus régulièrement et de manière obligatoire de se réunir pour négocier à nouveau les salaires. Les conclusions qui en sont issues sont regroupés dans les "textes salaires", en fin de convention.
Pour information, l'Union des industries métallurgiques et minières est l'unique représentant patronal ayant signé le texte conventionnel. Tandis que du coté des partenaires sociaux salariés se trouve comme signataires, la fédération générale de la métallurgie CFDT, la fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC, la fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, la fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.
L'ensemble des dispositions légales conventionnelles concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur sont regroupées dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Un grand nombre de conventions collectives territoriales existent et viennent compléter les dispositions de ces conventions sur leurs territoires respectifs. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste est disponible en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.
A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.
Nom officiel
Convention collective de la métallurgie – accords nationaux
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
Textes Attachés : Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
01 juin 2019
L'avenant non étendu du 5 octobre 2018 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel.
Nature de la mise à jour
02 mars 2018
L'avenant non étendu du 17 novembre 2017 concerne la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche, de la convention collective de métallurgie.
Nature de la mise à jour
29 novembre 2017
L'accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales, de la convention collective de la métallurgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
03 octobre 2017
L'accord non étendu 24 mai 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de métallurgie.
Nature de la mise à jour
19 juillet 2017
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.
Nature de la mise à jour
Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0178 du 1 août 2017), les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département du Var (Var), conclu le 28 mars 2017 et les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, conclu le 28 mars 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie du 23 septembre 2016.
19 juillet 2017
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
07 juin 2017
Cet accord étendu en date du 10 janvier 2017 est relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
07 juin 2017
Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Emploi dans la métallurgie
25 janvier 2017
Cet accord non étendu du 23 septembre 2016 est relatif à l'emploi dans la métallurgie.
Nature de la mise à jour
13 octobre 2016
Cet accord non étendu du 27 juin 2016 est relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel pour la convention collective de la métallurgie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
29 octobre 2015
Texte de base : Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
29 octobre 2015
Textes Attachés : Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
19 juin 2015
Texte de base : Contrat de génération
13 mai 2015
Texte de base : Dialogue social
08 mai 2015
Texte de base : Développement de l'alternance
08 mai 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 mars 2015
Texte de base : Emploi des personnes en situation de handicap
16 mai 2014
Texte de base : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
08 février 2013
Textes Attachés : Emploi (Champagne-Ardenne)
23 mars 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
11 novembre 2011
Métallurgie (Champagne-Ardenne) : Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)
15 janvier 2011
Textes Attachés : Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
04 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
Préambule
TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION
Champ d'application
TITRE II : ANCIENNETE
Bénéficiaires.
Ancienneté dans l'entreprise
TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective.
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Période d'essai
Paiement au mois
Jours fériés
Maladie.
2° Franchise
3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie
Prime d'ancienneté
2° Modalités de calcul
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Rupture conventionnelle
Indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Service militaire.
Unification des statuts des ouvriers et des mensuels.
Dispositions particulières
Avantages acquis
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Annexe congé de maternité
CONGE DE MATERNITE
art 14, art 15, art 16, art 17, art 18
CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974
I. - Considérations générales
II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme
RECOMMANDATIONS COMMUNES.
Indemnité de départ à la retraite
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
Textes Extensions
Arrêté du 8 octobre 1973
Arrêté du 15 juillet 1974
ARRETE du 6 mai 2004
Formation et perfectionnement professionnels
Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
Textes Attachés
Procès verbal d'interprétation
Procès-verbal d'interprétation
Définition des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines
d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés
Préambule
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psychosociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Application
Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 avril 1982
Textes Attachés
Procès-verbal
Classification
Préambule
DISPOSITIONS
Entreprises visées
Personnel visé
Objet
Classification 'Ouvriers' : Niveau IV
Classification Ouvriers : Niveau III
Classification Ouvriers : niveau II
Classification Ouvriers : niveau I
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.
Classification Agents de maîtrise : Définition.
Classification Agents de maîtrise : niveau V
Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.
Classification Agents de maîtrise : Niveau III.
MODALITES GENERALES
Entrée en vigueur
Classement
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Conditions d'accès à la position de cadre
Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Constat
Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I
SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.
Annexe II
ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.
Annexes III et IV
Annexe III Accord du 25 janvier 1990
Annexe IV Accord du 1er juillet 2011
Classification : techniciens d'atelier
Champ d'application.
Institution de nouveaux techniciens d'atelier
Déroulement de carrière des techniciens d'atelier
Entrée en vigueur.
Procès-verbal
PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A
NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.
Classification : techniciens d'atelier
DISPOSITIONS
Champ d'application
Page 4 de
Organisation du travail
Institution d'un nouveau technicien d'atelier
Entrée en vigueur
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers
métiers
Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique
métiers et des qualifications
Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
Titre II Qualifications professionnelles
Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Sous-section 1 Mise en uvre
Sous-section 2 Classement des CQPM
Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à
industriel
Section 3 Parcours de professionnalisation
Section 4 Socles de compétences industrielles
Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
Section 2 Compte personnel de formation
Titre IV Alternance
Chapitre Ier Apprentissage
Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
Section 2 Financement des CFAI
Section 3 Contrat d'apprentissage
Chapitre II Contrat de professionnalisation
Chapitre III Tutorat
Titre V Formation professionnelle continue
Chapitre Ier Orientations dans la branche
Chapitre II Plan de formation
Chapitre III Périodes de professionnalisation
Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
Section 1 Principes
Section 2 Formations éligibles
Section 3 Abondements
Section 4 Modalités de mise en uvre
Section 5 Financement
Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou
représentants du personnel
Titre VI Financement de la formation professionnelle
Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation
continue
Chapitre II Priorités de financement de la branche
Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
Section 2 Missions
Section 3 Gouvernance
Section 4 Fonctionnement
Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
Section 6 Publicité et transparence
Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
Titre VII Dispositions finales
Annexes
Textes Extensions
Arrêté du 28 avril 1983
Arrêté du 23 avril 1990
ARRETE du 19 novembre 1992
Conditions de déplacement
Préambule
Chapitre I : Généralités - Définitions
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Définition du déplacement
Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
Chapitre II : Régime des petits déplacements
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires
Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage avion
Déplacements en automobiles
Chapitre IV : Représentation du personnel
Disposition préliminaire
Champ d'application
Elections
Désignation des délégués syndicaux
Exercice des fonctions
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
Dispositions diverses
Chapitre V : Hygiène et sécurité
Comité d'hygiène et de sécurité
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Premiers secours
Information des salariés
Visites médicales
Entreprises de moins de 50 salariés
Vestiaire et installation sanitaire
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
Principe
Dispositions recommandées
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
Chapitre IX : Application de l'accord
Avantages acquis
Constat
Date d'application
Institution d'une rémunération annuelle garantie
Préambule
Page 6 de
DISPOSITIONS
Entreprises visées
Salariés bénéficiaires
Objet
Fixation de la rémunération annuelle garantie
Assiette de vérification
Vérifications semestrielles
Complément
Bilan
Textes Attachés
Procès-verbal
Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.
Dispositions complémentaires
Dispositions complémentaires, Annexe
Textes Extensions
Arrêté du 17 janvier 1979
Arrêté du 24 juin 1980
Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
Champ d'application
Paragraphe I : Clause d'attribution.
Paragraphe II : Clause de répartition.
Paragraphe III : Clause de rattachement.
Paragraphe I : Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26
Paragraphe II : Activités ressortissant aux divisions 27 à 35
Paragraphe III : Activités diverses ressortissant aux divisions 36 et suivantes
Paragraphe IV : Clause d'attribution
Paragraphe V : Clause de répartition
Paragraphe VI : Clause de choix
Paragraphe VII : Clause de rattachement
Substitution de champs d'application
Révision
Adhésion
Dispositions finales
Textes Extensions
Arrêté du 1 août 1979
Arrêté du 15 décembre 1983
ARRETE du 19 novembre 1992
Personnel des services de gardiennage et de surveillance
Préambule
DISPOSITIONS
Textes Attachés
Personnel des services de gendarmerie et de surveillance
DISPOSITIONS
Textes Extensions
Arrêté du 8 août 1979
Arrêté du 25 juin 1980
Garanties applicables aux ouvriers
Champ d'application
Bénéficiaires
Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Rémunérations minimales hiérarchiques
Entrée en vigueur, avantages acquis
Textes Attachés
Procès-verbal
Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.
Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
Exposé
DISPOSITIONS GENERALES
Textes Attachés
ANNEXE I
Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).
Annexe II
Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord
métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4
12 de l'accord : *Exclusion du champ d'application.*
Annexe III
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS,
COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE
PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE
Préambule
Aménagement du temps de travail
Modulation
Travail en continu et travail en équipes successsives
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Paragraphe 4
Paragraphe 5
Paragraphe 6
Paragraphe 7
Déclaration d'intention des parties signataires
Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986
l'aménagement du temps de travail.
Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques
Champ d'application
Travail à temps partiel
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Horaires cycliques
Dispositions complémentaires
Dépôt
Textes Extensions
Arrêté du 5 avril 1982
ARRETE du 1 octobre 1987
Arrêté du 3 janvier 1992
Congé individuel de formation
Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
Textes Attachés
Procès-verbal
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 10 mars 1983.
Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
Champ d'application
Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives
Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.
Application territoriale de rémunération effective
Textes Extensions
ARRETE du 1 juillet 1991
Problèmes généraux de l'emploi
Préambule
TITRE I : Politique active de l'emploi
Titre I-A : Les institutions
Commissions nationale de l'emploi
Commissions territoriales de l'emploi.
Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre I-B : Les éléments d'une politique active de l'emploi
Développement
Information et consultation des représentants du personnel
Nature des informations et de la consultation
Réduction d'activité en cas de fusion, concentration ou restructuration
Titre I-C : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées
II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises
III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées dépourvues de représentants syndicaux.
TITRE II : Introduction de nouvelles technologies
Domaine d'application
Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement
Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies
Formation et nouvelles technologies.
Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Mutations
Bilan
TITRE III : Mutations - Licenciements collectifs d'ordre économique
I. - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets
licenciements collectifs
Ordre du jour
Information des représentants du personnel
Fusion, concentration, restructuration
Délai préfix
Information et consultation du comité central d'entreprise
Information et consultation des délégués du personnel
II. - Garanties
Actions à entreprendre par l'entreprise.
Mutations.
Indemnité temporaire dégressive
Ancienneté
Priorité de reclassement
Recherches d'emploi
Préavis
Prise en charge par l'Assedic
Priorité de réembauchage
Reconversion et indemnité de licenciement
Logement
Congés payés
Déclaration des offres d'emploi
TITRE IV : Dispositions diverses
Champ d'application professionnel
Application des accords interprofessionnels
Entrée en vigueur et régime juridique
Textes Attachés
Annexe I
Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
I. - Emploi
II - Formation
Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 16 octobre 1987
ARRETE du 23 avril 1990
ARRETE du 8 avril 1991
ARRETE du 19 novembre 1992
ACCORD NATIONAL du 7 mai 1996
Préambule
Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur.
Travail à temps partiel.
Entrée en vigueur.
Dépôt.
Textes Attachés
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 12 décembre 1996
ARRETE du 31 mars 2000
ARRETE du 3 mai 2002
DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998
DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998
Cessation anticipée de salariés âgés
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Champ d'application
Conditions pour demander la cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Suivi de l'accord.
Liste des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini
l'article 3
ANNEXE II à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
ANNEXE III à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de
métallurgie
Textes Attachés
Déclaration commune
Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité
Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999
Modification de certains articles
Ajout d'une annexe VI
Accord national du 29 janvier 2000
Préambule
Salariés visés
Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
Classification
Grille de transposition
Garantie spéciale de rémunération
Organisation du travail dans la métallurgie
Préambule
Champ d'application.
Salariés visés.
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures
Principes généraux.
Durée légale du travail.
Réduction de l'horaire effectif de travail.
Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur
travail
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
Organisation du temps de travail sur l'année
Durée quotidienne du travail et repos quotidien.
Durées maximales hebdomadaires.
Compte épargne-temps.
II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.
Forfait assis sur un horaire mensuel.
Forfait en heures sur l'année
Forfait défini en jours
Forfait sans référence horaire
III - Retraite
Départ à la retraite des mensuels
Départ à la retraite des ingénieurs et cadres
IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.
V. - Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel
VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES
Embauchage et évolution de carrière
VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Textes Attachés
Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des
diverses
Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Temps de travail
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
III. - Retraite
IV. - Application de l'accord
Textes Extensions
ARRETE du 31 mars 2000
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 6 juin 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Organisation du travail dans la métallurgie
Textes Attachés
Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats
qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Textes Extensions
ARRETE du 2 juillet 2001
Accord du 26 février 2003
Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
Formation des salariés
Protection des salariés
Salariés sous contrat de travail temporaire
TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs
extérieures
Définitions
Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
TITRE III : Services de santé au travail.
Visite des entreprises
Suivi médical des salariés
Anticipation de la visite médicale de reprise
TITRE IV : Prévoyance
Négociation territoriale
TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.
Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
13 mars 1972
TITRE VI : Mise en oeuvre
Suivi de l'accord
Dates d'application
Dépôt
Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée
Textes Extensions
ARRETE du 27 octobre 2004
Contrat de mission à l'exportation
Préambule.
Champ d'application.
Institution du contrat de mission à l'exportation.
Entreprises et activités visées.
Salariés visés.
Conclusion du contrat de travail.
Rémunération.
Conditions générales de déplacement.
Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission.
Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission.
Formation.
Reclassement.
Information des représentants du personnel.
Evaluation des effets de l'accord.
Durée de l'accord.
Dispositions impératives.
Dépôt.
Textes Extensions
ARRETE du 13 octobre 2006
Information et communication dans la métallurgie
Préambule
Champ d'application
Information sur le droit conventionnel applicable
Informations et communications destinées aux instances paritaires
Date d'application
Dépôt
Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie
Textes Extensions
ARRETE du 31 mai 2006
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Préambule
TITRE Ier Dispositions relatives à l'accord
TITRE V Prêt de main-d'oeuvre
TITRE VI Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes
TITRE VII Maintien et préservation des compétences dans les entreprises en difficulté
TITRE VIII Maintien et accompagnement dans l'emploi
TITRE IX Suivi de l'accord
Textes Attachés
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Emploi (Champagne-Ardenne)
Préambule
Emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
II. - Priorités de la branche
III. - Information, sensibilisation et communication
IV. - Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
V. - Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
VI. - Modalités de suivi
VII. - Dispositions relatives à l'accord
Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
Préambule
I. - Dispositions
II. - Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
III. - Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
IV. - Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
V. - Déroulement et évolution de carrière
VI. - Aide aux entreprises pour la mise en uvre de leurs obligations légales
Développement de l'alternance
Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
