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Convention collective Métallurgie accords nationaux

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention collective est composée de plusieurs accords nationaux concernant l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie. Ces accords régissent, pour ces entreprises, l'ensemble des questions de droit pour des thématiques précises (par exemple la formation professionnelle, la sécurité au travail, les congés individuels de formations...).

Il est à noter que les accords nationaux de la métallurgie visent uniquement les ouvriers, les techniciens et agents de maîtrise du secteur métallurgique.

L'accord en date du 10 juillet 1970, regroupe dans son corps de base, les dispositons iitialement négociées. Elles sont relatives aux domaines régissant la vie professionnelle au sien de l'entreprise, tels que l'ancienneté, les garanties résultant de la mensualisation (période d'essai, jours fériés, maladie, préavis, indemnité de licenciement, rupture conventionnelle), les dispositions diverses.

Ces clauses sont par principes fixes et ne peuvent être modifiées, à l'exception d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

Toute négociation des partenaires sociaux, faite postérieurement à la signature fera naître une accord ou un avenant selon l'objet de la discussion. Lorsque qu'elle visera à rajouter un domaine ou une clause conventionnelle, le texte prendra la forme d'un accord. Dès lors que les parties signataires viseront une modification ou une précision d'une précédentes disposition, le texte conclus sera alors un avenant.

L'ensemble de ces accords et avenants sont intégrés dans la partie des "textes attachés".

Les parties contractantes sont tenues plus régulièrement et de manière obligatoire de se réunir pour négocier à nouveau les salaires. Les conclusions qui en  sont issues sont regroupés dans les "textes salaires", en fin de convention.

Pour information, l'Union des industries métallurgiques et minières est l'unique représentant patronal ayant signé le texte conventionnel. Tandis que du coté des partenaires sociaux salariés se trouve comme signataires, la fédération générale de la métallurgie CFDT, la fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC, la fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, la fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.

L'ensemble des dispositions légales conventionnelles concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur sont regroupées dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Un grand nombre de conventions collectives territoriales existent et viennent compléter les dispositions de ces conventions sur leurs territoires respectifs. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste est disponible en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.

A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.

Nom officiel

Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie accords nationaux

Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

02 mars 2018

L'avenant non étendu du 17 novembre 2017 concerne la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche, de la convention collective de métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2017
Thématique :Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

29 novembre 2017

L'accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales, de la convention collective de la métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

03 octobre 2017

L'accord non étendu 24 mai 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var

19 juillet 2017

Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 mars 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0178 du 1 août 2017), les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département du Var (Var), conclu le 28 mars 2017 et les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, conclu le 28 mars 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie du 23 septembre 2016.

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône

19 juillet 2017

Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 mars 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

07 juin 2017

Cet accord étendu en date du 10 janvier 2017 est relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Date de signature :10 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

07 juin 2017

Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
Date de signature :10 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Emploi dans la métallurgie

25 janvier 2017

Cet accord non étendu du 23 septembre 2016 est relatif à l'emploi dans la métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2016
Thématique :Emploi dans la métallurgie
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

13 octobre 2016

Cet accord non étendu du 27 juin 2016 est relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel pour la convention collective de la métallurgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 juin 2016
Thématique :Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

29 octobre 2015

Texte de base : Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

29 octobre 2015

Textes Attachés : Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

19 juin 2015

Texte de base : Contrat de génération

13 mai 2015

Texte de base : Dialogue social

08 mai 2015

Texte de base : Développement de l'alternance

08 mai 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

07 mars 2015

Texte de base : Emploi des personnes en situation de handicap

16 mai 2014

Texte de base : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

08 février 2013

Textes Attachés : Emploi (Champagne-Ardenne)

23 mars 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

11 novembre 2011

Métallurgie (Champagne-Ardenne) : Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)

15 janvier 2011

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

04 janvier 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109
  • Convention 3109
  • Ccn accord nationaux metallurgie
  • Ccn metallurgie
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  • métallurgie accords nationaux
  • métallurgie nationale
  • nationale métallurgie
  • Convention metallurgie

Sommaire de la convention collective

Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie

Préambule

TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION

Champ d'application

TITRE II : ANCIENNETE

Bénéficiaires.

Ancienneté dans l'entreprise

TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION

Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective.

Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Période d'essai

Paiement au mois

Jours fériés

Maladie.

2° Franchise

3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie

Prime d'ancienneté

2° Modalités de calcul

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Rupture conventionnelle

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Service militaire.

Unification des statuts des ouvriers et des mensuels.

Dispositions particulières

Avantages acquis

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Attachés

Annexe congé de maternité

CONGE DE MATERNITE

art 14, art 15, art 16, art 17, art 18

CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974

I. - Considérations générales

II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme

RECOMMANDATIONS COMMUNES.

Indemnité de départ à la retraite

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

Textes Extensions

Arrêté du 8 octobre 1973

Arrêté du 15 juillet 1974

ARRETE du 6 mai 2004

Formation et perfectionnement professionnels

Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie

Textes Attachés

Procès verbal d'interprétation

Procès-verbal d'interprétation

Définition des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines

d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés

Préambule

Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Examens psychosociologiques

Promotion

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

Application

Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 avril 1982

Textes Attachés

Procès-verbal

Classification

Préambule

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Personnel visé

Objet

Classification 'Ouvriers' : Niveau IV

Classification Ouvriers : Niveau III

Classification Ouvriers : niveau II

Classification Ouvriers : niveau I

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.

Classification Agents de maîtrise : Définition.

Classification Agents de maîtrise : niveau V

Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.

Classification Agents de maîtrise : Niveau III.

MODALITES GENERALES

Entrée en vigueur

Classement

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Conditions d'accès à la position de cadre

Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Constat

Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I

SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.

Annexe II

ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.

Annexes III et IV

Annexe III Accord du 25 janvier 1990

Annexe IV Accord du 1er juillet 2011

Classification : techniciens d'atelier

Champ d'application.

Institution de nouveaux techniciens d'atelier

Déroulement de carrière des techniciens d'atelier

Entrée en vigueur.

Procès-verbal

PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A

NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.

Classification : techniciens d'atelier

DISPOSITIONS

Champ d'application

Page 4 de

Organisation du travail

Institution d'un nouveau technicien d'atelier

Entrée en vigueur

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers

métiers

Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique

métiers et des qualifications

Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers

Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie

Section 2 Outils de l'orientation professionnelle

Titre II Qualifications professionnelles

Chapitre Ier Qualifications établies par la branche

Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Sous-section 1 Mise en uvre

Sous-section 2 Classement des CQPM

Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM

Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à

industriel

Section 3 Parcours de professionnalisation

Section 4 Socles de compétences industrielles

Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche

Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage

Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi

Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi

Section 2 Compte personnel de formation

Titre IV Alternance

Chapitre Ier Apprentissage

Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)

Section 2 Financement des CFAI

Section 3 Contrat d'apprentissage

Chapitre II Contrat de professionnalisation

Chapitre III Tutorat

Titre V Formation professionnelle continue

Chapitre Ier Orientations dans la branche

Chapitre II Plan de formation

Chapitre III Périodes de professionnalisation

Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)

Section 1 Principes

Section 2 Formations éligibles

Section 3 Abondements

Section 4 Modalités de mise en uvre

Section 5 Financement

Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou

représentants du personnel

Titre VI Financement de la formation professionnelle

Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation

continue

Chapitre II Priorités de financement de la branche

Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)

Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire

Section 2 Missions

Section 3 Gouvernance

Section 4 Fonctionnement

Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM

Section 6 Publicité et transparence

Chapitre IV Contractualisation et cofinancement

Titre VII Dispositions finales

Annexes

Textes Extensions

Arrêté du 28 avril 1983

Arrêté du 23 avril 1990

ARRETE du 19 novembre 1992

Conditions de déplacement

Préambule

Chapitre I : Généralités - Définitions

Champ d'application

Lieu d'attachement

Point de départ du déplacement

Définition du déplacement

Nature des déplacements

Convention collective applicable au salarié en déplacement

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

Chapitre II : Régime des petits déplacements

Principe

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Indemnisation forfaitaire

Dispositions complémentaires

Chapitre III : Régimes des grands déplacements

Temps et mode de voyage

Frais de transport

Bagages personnels

Délai de prévenance et temps d'installation

Indemnité de séjour

Voyage de détente

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés

Maladies ou accidents

Décès

Elections

Maintien des garanties sociales

Voyage de retour en cas de licenciement

Assurance voyage avion

Déplacements en automobiles

Chapitre IV : Représentation du personnel

Disposition préliminaire

Champ d'application

Elections

Désignation des délégués syndicaux

Exercice des fonctions

Temps et frais de trajet ou de voyage

Autres voyages ou trajets

Dispositions diverses

Chapitre V : Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Premiers secours

Information des salariés

Visites médicales

Entreprises de moins de 50 salariés

Vestiaire et installation sanitaire

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A

Principe

Dispositions recommandées

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement

Chapitre IX : Application de l'accord

Avantages acquis

Constat

Date d'application

Institution d'une rémunération annuelle garantie

Préambule

Page 6 de

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Salariés bénéficiaires

Objet

Fixation de la rémunération annuelle garantie

Assiette de vérification

Vérifications semestrielles

Complément

Bilan

Textes Attachés

Procès-verbal

Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.

Dispositions complémentaires

Dispositions complémentaires, Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 17 janvier 1979

Arrêté du 24 juin 1980

Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Champ d'application

Paragraphe I : Clause d'attribution.

Paragraphe II : Clause de répartition.

Paragraphe III : Clause de rattachement.

Paragraphe I : Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26

Paragraphe II : Activités ressortissant aux divisions 27 à 35

Paragraphe III : Activités diverses ressortissant aux divisions 36 et suivantes

Paragraphe IV : Clause d'attribution

Paragraphe V : Clause de répartition

Paragraphe VI : Clause de choix

Paragraphe VII : Clause de rattachement

Substitution de champs d'application

Révision

Adhésion

Dispositions finales

Textes Extensions

Arrêté du 1 août 1979

Arrêté du 15 décembre 1983

ARRETE du 19 novembre 1992

Personnel des services de gardiennage et de surveillance

Préambule

DISPOSITIONS

Textes Attachés

Personnel des services de gendarmerie et de surveillance

DISPOSITIONS

Textes Extensions

Arrêté du 8 août 1979

Arrêté du 25 juin 1980

Garanties applicables aux ouvriers

Champ d'application

Bénéficiaires

Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Rémunérations minimales hiérarchiques

Entrée en vigueur, avantages acquis

Textes Attachés

Procès-verbal

Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.

Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques

Exposé

DISPOSITIONS GENERALES

Textes Attachés

ANNEXE I

Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).

Annexe II

Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord

métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4

12 de l'accord : *Exclusion du champ d'application.*

Annexe III

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS,

COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE

PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE

Préambule

Aménagement du temps de travail

Modulation

Travail en continu et travail en équipes successsives

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Paragraphe 2

Paragraphe 3

Paragraphe 4

Paragraphe 5

Paragraphe 6

Paragraphe 7

Déclaration d'intention des parties signataires

Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986

l'aménagement du temps de travail.

Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques

Champ d'application

Travail à temps partiel

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Horaires cycliques

Dispositions complémentaires

Dépôt

Textes Extensions

Arrêté du 5 avril 1982

ARRETE du 1 octobre 1987

Arrêté du 3 janvier 1992

Congé individuel de formation

Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques

Textes Attachés

Procès-verbal

Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 10 mars 1983.

Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie

Champ d'application

Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques

Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives

Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.

Application territoriale de rémunération effective

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1991

Problèmes généraux de l'emploi

Préambule

TITRE I : Politique active de l'emploi

Titre I-A : Les institutions

Commissions nationale de l'emploi

Commissions territoriales de l'emploi.

Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre I-B : Les éléments d'une politique active de l'emploi

Développement

Information et consultation des représentants du personnel

Nature des informations et de la consultation

Réduction d'activité en cas de fusion, concentration ou restructuration

Titre I-C : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi

I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées

II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises

III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées dépourvues de représentants syndicaux.

TITRE II : Introduction de nouvelles technologies

Domaine d'application

Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies

Formation et nouvelles technologies.

Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies

Mutations

Bilan

TITRE III : Mutations - Licenciements collectifs d'ordre économique

I. - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets

licenciements collectifs

Ordre du jour

Information des représentants du personnel

Fusion, concentration, restructuration

Délai préfix

Information et consultation du comité central d'entreprise

Information et consultation des délégués du personnel

II. - Garanties

Actions à entreprendre par l'entreprise.

Mutations.

Indemnité temporaire dégressive

Ancienneté

Priorité de reclassement

Recherches d'emploi

Préavis

Prise en charge par l'Assedic

Priorité de réembauchage

Reconversion et indemnité de licenciement

Logement

Congés payés

Déclaration des offres d'emploi

TITRE IV : Dispositions diverses

Champ d'application professionnel

Application des accords interprofessionnels

Entrée en vigueur et régime juridique

Textes Attachés

Annexe I

Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

I. - Emploi

II - Formation

Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 16 octobre 1987

ARRETE du 23 avril 1990

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 19 novembre 1992

ACCORD NATIONAL du 7 mai 1996

Préambule

Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur.

Travail à temps partiel.

Entrée en vigueur.

Dépôt.

Textes Attachés

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 12 décembre 1996

ARRETE du 31 mars 2000

ARRETE du 3 mai 2002

DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998

DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998

Cessation anticipée de salariés âgés

Objet de l'accord

Conditions générales d'application

Champ d'application

Conditions pour demander la cessation d'activité

Procédure d'adhésion

Régime du dispositif de cessation d'activité.

Suivi de l'accord.

Liste des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini

l'article 3

ANNEXE II à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés

ANNEXE III à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés

Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de

métallurgie

Textes Attachés

Déclaration commune

Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité

Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999

Modification de certains articles

Ajout d'une annexe VI

Accord national du 29 janvier 2000

Préambule

Salariés visés

Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres

Classification

Grille de transposition

Garantie spéciale de rémunération

Organisation du travail dans la métallurgie

Préambule

Champ d'application.

Salariés visés.

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures

Principes généraux.

Durée légale du travail.

Réduction de l'horaire effectif de travail.

Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur

travail

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Organisation du temps de travail sur l'année

Durée quotidienne du travail et repos quotidien.

Durées maximales hebdomadaires.

Compte épargne-temps.

II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.

Forfait assis sur un horaire mensuel.

Forfait en heures sur l'année

Forfait défini en jours

Forfait sans référence horaire

III - Retraite

Départ à la retraite des mensuels

Départ à la retraite des ingénieurs et cadres

IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle

Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.

V. - Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel

VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES

Embauchage et évolution de carrière

VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Textes Attachés

Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des

diverses

Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise

Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Temps de travail

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

III. - Retraite

IV. - Application de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 31 mars 2000

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 6 juin 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Organisation du travail dans la métallurgie

Textes Attachés

Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats

qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001

Accord du 26 février 2003

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise

Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement

Formation des salariés

Protection des salariés

Salariés sous contrat de travail temporaire

TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs

extérieures

Définitions

Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure

Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités

Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités

Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée

TITRE III : Services de santé au travail.

Visite des entreprises

Suivi médical des salariés

Anticipation de la visite médicale de reprise

TITRE IV : Prévoyance

Négociation territoriale

TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.

Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation

Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

13 mars 1972

TITRE VI : Mise en oeuvre

Suivi de l'accord

Dates d'application

Dépôt

Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire

Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée

Textes Extensions

ARRETE du 27 octobre 2004

Contrat de mission à l'exportation

Préambule.

Champ d'application.

Institution du contrat de mission à l'exportation.

Entreprises et activités visées.

Salariés visés.

Conclusion du contrat de travail.

Rémunération.

Conditions générales de déplacement.

Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission.

Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission.

Formation.

Reclassement.

Information des représentants du personnel.

Evaluation des effets de l'accord.

Durée de l'accord.

Dispositions impératives.

Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 13 octobre 2006

Information et communication dans la métallurgie

Préambule

Champ d'application

Information sur le droit conventionnel applicable

Informations et communications destinées aux instances paritaires

Date d'application

Dépôt

Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie

Textes Extensions

ARRETE du 31 mai 2006

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Préambule

TITRE Ier Dispositions relatives à l'accord

TITRE V Prêt de main-d'oeuvre

TITRE VI Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes

TITRE VII Maintien et préservation des compétences dans les entreprises en difficulté

TITRE VIII Maintien et accompagnement dans l'emploi

TITRE IX Suivi de l'accord

Textes Attachés

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Emploi (Champagne-Ardenne)

Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap

Préambule

I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap

II. - Priorités de la branche

III. - Information, sensibilisation et communication

IV. - Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle

V. - Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement

VI. - Modalités de suivi

VII. - Dispositions relatives à l'accord

Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Préambule

I. - Dispositions

II. - Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche

III. - Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle

IV. - Insertion des femmes dans les entreprises de la branche

V. - Déroulement et évolution de carrière

VI. - Aide aux entreprises pour la mise en uvre de leurs obligations légales

Développement de l'alternance

Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Textes Attachés

Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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