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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
La présente convention collective est composée de plusieurs accords nationaux concernant l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie. Ces accords régissent, pour ces entreprises, l'ensemble des questions de droit pour des thématiques précises (par exemple la formation professionnelle, la sécurité au travail, les congés individuels de formations...).
Il est à noter que les accords nationaux de la métallurgie visent uniquement les ouvriers, les techniciens et agents de maîtrise du secteur métallurgique.
L'accord en date du 10 juillet 1970, regroupe dans son corps de base, les dispositions initialement négociées. Elles sont relatives aux domaines régissant la vie professionnelle au sien de l'entreprise, tels que l'ancienneté, les garanties résultant de la mensualisation (période d'essai, jours fériés, maladie, préavis, indemnité de licenciement, rupture conventionnelle), les dispositions diverses.
Ces clauses sont par principes fixes et ne peuvent être modifiées, à l'exception d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
Toute négociation des partenaires sociaux, faite postérieurement à la signature fera naître une accord ou un avenant selon l'objet de la discussion. Lorsque qu'elle visera à rajouter un domaine ou une clause conventionnelle, le texte prendra la forme d'un accord. Dès lors que les parties signataires viseront une modification ou une précision d'une précédente disposition, le texte conclu sera alors un avenant.
L'ensemble de ces accords et avenants sont intégrés dans la partie des "textes attachés".
Les parties contractantes sont tenues plus régulièrement et de manière obligatoire de se réunir pour négocier à nouveau les salaires. Les conclusions qui en sont issues sont regroupés dans les "textes salaires", en fin de convention.
Pour information, l'Union des industries métallurgiques et minières est l'unique représentant patronal ayant signé le texte conventionnel. Tandis que du coté des partenaires sociaux salariés se trouvent comme signataires, la fédération générale de la métallurgie CFDT, la fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC, la fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, la fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.
L'ensemble des dispositions légales conventionnelles concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur sont regroupées dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Un grand nombre de conventions collectives territoriales existent et viennent compléter les dispositions de ces conventions sur leurs territoires respectifs. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste est disponible en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.
A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.
Nom officiel
Convention collective de la métallurgie – accords nationaux
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
Texte de base : CPPNI
26 août 2020
L'accord du 5 février 2020 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la CCN métallurgie (accords nationaux). Cet accord est étendu par arrêté du 10 juilllet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Mise en place d'une CPPNI
Le présent accord concerne la mise en place d'une CPPNI dans le secteur de la métallurgie.
La CPPNI exerce diverses missions d'intérêt général:
- elle représente la branche ;
- elle peut constituer le cadre dans lequel sont élaborées des lettres paritaires, signées par l'UIMM et tout ou partie des organisations syndicales représentatives de salariés à destination des pouvoirs publics ;
- elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et d'emploi ;
- elle établit le rapport annuel d'activité comportant le bilan des accords d'entreprise relatifs à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, aux repos et jours fériés, aux congés et au compte épargne-temps.
De la même manière, la CPPNI peut interpréter les dispositions conventionnelles de la branche, et cette interprétation peut être demandée par une juridiction judiciaire.
Aussi, la CPPNI peut être saisie par l'une des organisations qui la composent.
A cet égard, toutes les demandes d'interprétation d'une convention ou d'un accord de branche doivent être motivées et adressées par voie dématérialisée au secrétariat de la CPPNI.
Par ailleurs, le présent accord prévoit des dispositions relatives à la composition de la CPPNI.
Elle est donc composée de l'UIMM d'une part et des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national d'autre part.
Elle comprend 5 représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national et d'un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales.
Pour plus de renseignements sur le présent accord, cliquez ici.
Textes Attachés : Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (emploi)
04 août 2020
La convention collective nationale de la Métallurgie a été mise à jour par l'avenant du 22 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant étendu relatif à la modification de l'accord du 8 novembre 2019 portant sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle.
La modification de certaines dispositions
Le 22 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Métallurgie, un avenant portant sur la modification de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle.
L'article 33 de l'accord a fait l'objet d'une modification. Désormais l'alinéa 4 de cet article prévoit en annexe une liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, issue des travaux de groupes techniques paritaires et sur proposition de la CPNEFP.
Le dernier alinéa de ce même article modifié, prévoit un examen annuel de ladite liste par la CPNEFP. Cette liste devra par la suite être adressée à l'OPCO 2i.
L'article 49 et 51 de l'accord du 8 novembre ont également fait l'objet d'une modification. L'alinéa 4 de l'article 49 prévoit désormais la procédure administrative de dépôt des certifications et le suivi de l'application de la présente disposition.
Dans l'alinéa 8 de l'article 51, les mots "par la CPNEFP" ont été supprimés.
L'ajout de nouvelles dispositions
Il a été ajouté en annexe suite à la modification de l'article 33 de l'accord, une liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.
Une liste a été prise en fonction des critères de fortes mutations d'activité et des risques d'obsolescence de compétences.
Plusieurs métiers comportant des risques d'obsolescence des compétences ou une forte mutation ont été identifiés et des certifications professionnelles ont été proposées pour chacun d'entre eux afin de remédier à cette situation.
Un tableau comportant une quarantaine de métiers a été annexée à ce présent avenant avec des certifications associées.
Parmi ces métiers on distingue :
- Les data analyst ;
- Les responsables sécurité sûreté globale ;
- Les agents de maintenance (dont agents Intervenants sur site nucléaire).
Les dispositions finales
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises des CCN Métallurgie. Il a été étendu par arrêté du 15 juin 2020 et publié au JORF le 30 juillet 2020. Il est ainsi entré en vigueur le lendemain de cette publication.
Des dispositions d'application ont été prises pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Texte de base : Emploi, apprentissage et formation professionnelle
04 août 2020
L'accord du 8 novembre 2019 concerne l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle dans le cadre de la CCN Métallurgie (Accords nationaux). Cet accord est étendu par arrêté du 15 juin 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Emploi, apprentissage et formation professionnelle
Par l'accord du 8 novembre 2019 les partenaires sociaux ont adopté de nouvelles dispositions relatives à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle pour le secteur de la métallurgie.
Ainsi, les signataires ont affiché leur ambition de créer un cadre favorable permettant aux entreprises industrielles, en particulier les petites et moyennes entreprises, de disposer des compétences dont elles ont besoin pour mettre en œuvre leur stratégie et améliorer leur compétitivité et aux salariés de maintenir et développer leurs compétences et leurs qualifications mais aussi de sécuriser les mobilités professionnelles, notamment par l'accès à des parcours de formation certifiants.
De plus, les parties ont réaffirmé que l'action de la branche doit prioritairement cibler les actions en faveur du recrutement et les actions visant à maintenir et développer les compétences des salariés.
En outre, les partenaires sociaux entendent par le présent accord, mobiliser l'ensemble des dispositifs rénovés permettant aux salariés et aux demandeurs d'emploi, notamment les plus fragiles, d'acquérir et d'actualiser leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle, à travers les dispositifs tels que la préparation opérationnelle à l'emploi, le plan de développement des compétences, la promotion ou reconversion par l'alternance, l'entretien professionnel ou le compte personnel de formation désormais monétisé.
Enfin, les partenaires sociaux souhaitent renforcer l’attractivité des métiers industriels, tant pour les jeunes que pour les demandeurs d'emploi, à travers des partenariats avec tous les acteurs de l'information et de l'orientation professionnelle pour mieux communiquer sur les métiers industriels et rendre plus attractives les filières scientifiques, technologiques et professionnelles, de formation initiale et continue, préparant aux métiers industriels.
Pour plus de renseignements sur le présent accord, cliquez ici.
Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
11 mars 2020
Un nouvel avenant a été ajouté aux accords nationaux qui composent la convention collective de la métallurgie. Il s'agit de l'avenant non étendu du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche.
Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif
Dans le cadre du dialogue social, les partenaires sociaux ont adopté un nouvel accord : il s'agit de l'avenant en date du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 dont l'objet porte sur la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel.
Ainsi, il a été décidé de procéder à la prorogation de l'application de l'accord national du 27 juin 2016 jusqu'au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, certaines modifications ont été apportées sur cet accord :
- La mention "2020" a remplacé la mention "2019" au 1er alinéa de l'article 3.1 de l'accord ;
- Les mentions "2016, 2017, 2018, 2019 et 2020" remplacent désormais les mentions "2016, 2017, 2018 et 2019" ;
- Et enfin, il convient de lire la mention "31 décembre 2020" au lieu de "31 décembre 2019" au sein du 1er alinéa de l'article 6.1.
Textes Attachés : Formation professionnelle et alternance
24 janvier 2020
L'accord national professionnel du 21 décembre 2018 (non étendu) fixe des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance (Accord national de la Métallurgie).
Formation professionnelle
Les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont entrées en vigueur progressivement jusqu'en 2020. A titre transitoire, les partenaires sociaux avaient convenu d'adapter certaines dispositions conventionnelles en précisant les conditions de leur mise en œuvre. Ils ont donc convenu de prolonger l'accompagnement du développement du CPF à travers le financement d'abondements en 2019, d'accompagner le développement du contrat de professionnalisation et de faciliter l'accès à la formation des travailleurs indépendants.
Par ailleurs, ils confient à la CPNEFP restreinte les missions de définir les orientations et priorités de financement en matière d'alternance et de formation professionnelle pour la branche, et d'établir les recommandations nécessaires.
Le présent accord mentionne donc les mesures urgentes en faveur de l'emploi ainsi que les engagements financiers de la branche.
De nouvelles dispositions conventionnelles sont également prévues :
- Contrat de professionnalisation : deux nouvelles modalités ont été instaurées en application de l'article 28, IV (acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié) et de l'article 28, III (l'action de professionnalisation du contrat de professionnalisation peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les personnes les plus fragilisées);
- Financement de l'abondement du compte personnel formation : le conseil d'administration de l'OPCO a été sollicité afin de financer l'abondement du CPF pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
- Travailleurs indépendants : la collecte non affectée au financement du CPF et du conseil en évolution professionnelle des travailleurs indépendants à l'OPCO.
Textes Attachés : Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
01 juin 2019
L'avenant non étendu du 5 octobre 2018 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif de la convention collective de la métallurgie.
Champ d'application de la convention
La Convention collective nationale de la métallurgie s'applique à l'ensemble des entreprises situées sur le territoire métropolitain, et dont l'activité principale est la production et la transformation des matériaux.
Elle se compose de plusieurs accords nationaux qui régissent l'ensemble des questions relatives à des thématiques précises, telles que la formation professionnelle, la sécurité au travail, ou encore, les congés individuels de formations.
Les travailleurs qui sont concernés par les dispositions de la présente convention sont : les ouvriers, les techniciens, et les agents de maîtrise du secteur de la métallurgie.
Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
L'avenant en date du 5 octobre 2018 procède à la modification de l'accord national du 27 juin 2016 portant sur la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie. En effet, les articles suivants sont modifiés :
- Article 3.1 : la mention "2017" est remplacée par "2018" ;
- Article 4 : la mention "en 2016 et 2017" est remplacée par "en 2016, 2017 et 2018" ;
- Article 6.1 : la mention "2017" est remplacée par "2018".
Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
02 mars 2018
L'avenant non étendu du 17 novembre 2017 concerne la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche, de la convention collective de métallurgie.
Modifications apportées à la convention collective
Le présent avenant, dans son article 1er, modifie l'article 3.1, l'article 4, et l'article 6.1 de l'accord national du 27 juin 2016 :
- Le premier alinéa de l'article 3.1 remplace, la mention « 2017 » par la mention « 2018 »,
- Le deuxième alinéa de l'article 4, remplace la mention « en 2016 et 2017 » par la mention « en 2016, 2017 et 2018 »,
- Le premier alinéa de l'article 6.1, remplace la mention « 2017 » par la mention « 2018 ».
Champ d'application
La Convention collective nationale de la métallurgie s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Elle vise donc les ouvriers, les techniciens, et agents de maîtrise du secteur métallurgique.
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
29 novembre 2017
L'accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales, de la convention collective de la métallurgie.
Diagnostic préalable
A l'occasion de la négociation des mesures pour l'emploi et la formation, les oragnisations syndicales ont établi un diagnostic relatif à la situation économique et de l'emploi dans le secteur pétrolier.
Ce bilan expose les éléments conjoncturels sur le territoire Biterrois, avec l'exemple de la Cameron France, et les évolutions des métiers, avec la suppression des activités les plus "simples".
Champ d'application
Les entreprises relevant du présent accord sont celles implantées dans les département de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales et dont les activités ayant pour obbjet la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés à une entreprise ayant une activité pétrolière, ou une activité à objet pétrolier.
Le présent accord, reprenant les dispositions de l'accord du 16 janvier 1979, s'applique également aux entreprises dont l'activité ne concerne pas celle du pétrole mais qui justifient par tout moyen de graves difficultés économiques conjoncturelles, résultant notamment de pertes d'exploitation, baisse du chiffre d'affaire, etc.
De manière générale le champ d'application est celui de l'article 1er de la convention collective des industries métallurgiques.
Mesures négociées
Les mesures visent à maintenir et développer les compétences des salariés.
Les mesures vont concerner tous les salariés y compris les apprentis.
L'accord prévoit:
- les financements spécifiques prévus par le présent accord (frais pédagogiques, salaires et charges, transport), le financement de droit commun et les autres financements mobilisables.
- les recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle. Le CEP assure l'entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle, donne les conseils permettant de définir un projet professionnel et accompagne dans la mise en œuvre dudit projet.
- les activités partielles. Le bénéfice d'allocations pour toute heure chômée en dessous de la durée légale du travail est prévue par les disposition légales et règlementaires en vigueur.
Il est à noter que le présent accord comporte des annexes qui classe les domaines de formation prioritaire et expose les décisions du conseil d'administration à propos de la prise en charge de l'OPCAIM dans les dispositifs d'insertion professionnel, le passage de certifications, etc.
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
03 octobre 2017
L'accord non étendu 24 mai 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de métallurgie.
Champ d'application
Le champ d'application est celui de l'article 1er de la convention métallurgie des Alpes Maritimes. Ces activités doivent avoir pour objet:
- Activité de construction aéronautique.
- Fabrication, fourniture de biens/services destinés aux entreprise de construction aéronautique.
Mesure urgentes
- Actions de formation professionnelle
Les formations ont pour but de maintenir et développer les compétences de tous les salariés de l'entreprise, y compris les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Elles sont financées par divers dispositifs prévus par l'article 9.3 de l'accord national du 23 septembre 2016.
Les conditions de prises en charge des coûts de formation sont fixées par le conseil d'administration de l'OPCAM et dans la limite du budget arrêté par ce dernier. A la date du présent accord, les conditions sont:
- 100% des frais pédagogiques
- 100% de rémunération
- 100% frais annexes
Il est à noter que les entreprises peuvent solliciter les dispositifs de financement de droit commun qui sont: le plan de formation, la période de professionnalisation et le compte personnel de formation. Elles peuvent également bénéficier des co-financement complémentaires spécifiques en 2017-2018. Ces co-financement ne font pas l'objet de cet accord et elles en bénéficient que sous conditions.
- Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle
Parallèlement aux financements accordés aux entreprises en cas de formation, chaque salariés à la possibilité de saisir le conseil en évolution professionnelle (CEP), afin d'obvtenir un projet d'évolution professionnelle.
Le CEP assure:
- l'entretien individuel permettant l'analyse
- les conseils
- l'accompagnement
L'intervention du CEP est gratuite.
- Activité partielle
Ce dispositif d'activité partielle permet de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise en difficulté liée à un mauvais contexte économique et social. Les heures chômées en dessous de la durée légale de travail, sont compensées par une allocation.
La formation professionnelle peut intervenir aux périodes de réduction de temps de travail, ou de travail dans l'optique d'un futur plus productif.
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var
19 juillet 2017
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.
Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0178 du 1 août 2017), les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département du Var (Var), conclu le 28 mars 2017 et les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, conclu le 28 mars 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie du 23 septembre 2016.
Champ d'application
Cet accord est applicable à tous les salariés des entreprises et établissements visés à l'article 1er relatif au "Champ d'application" des "Dispositions générales" de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée, dont l'activité, ou une partie seulement de cette activité, a pour objet :
- la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction aéronautique, peu important la situation géographique de cette dernière sur le territoire national ;
- la construction aéronautique.
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
- Actions de formation professionnelle
Elles visent à maintenir et développer les compétences des salariés. Elles concernent tous les salariés y compris les salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dès lors qu'il s'agit d'une formation distincte de celle prévue au contrat. Il existe plusieurs dispositifs de financement :
Financements spécifiques prévus par le présent accord : les conditions de prise en charge des coûts de formation sont déterminées par le conseil d'administration de l'OPCAIM, selon des priorités et principes définis par la CPNEFP restreinte de la métallurgie. Actuellement, ces conditions de prise en charge des actions de formation sont les suivantes :
- frais pédagogiques : 100% ;
- rémunération : 100% ;
- frais annexes (transport, hébergement, repas) : 100%.
Financements de droit commun : en dehors des financements précédemment énoncés, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun suivants : plan de formation, période de professionnalisation et compte personnel de formation.
Autres financements mobilisables : les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, de cofinancements complémentaires spécifiques en 2017-2018, notamment au titre de la plateforme mutations économiques.
- Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle
Dans le cadre d'un projet personnel, tout salarié peut faire appel au conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce dernier est proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité ...).
Le CEP assure les prestations suivantes :
- un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle ;
- un conseil visant à définir son projet professionnel ;
- un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.
Au terme de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre : CPF, CIF ... La prestation du CEP est gratuite.
- Activité partielle
Le dispositif d'activité partielle permet de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Des allocations sont prévues pour toute heure chômée en dessous de la durée légale du travail. Les périodes de réduction d'horaire ou de non-travail peuvent être mises à profit pour organiser des actions de formation professionnelle continue afin de maintenir voire développer les compétences des salariés dans la perspectives d'une reprise de l'activité économique.
Durée de l'accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur, c'est-à-dire à partir du jour qui suit son dépôt.
Rendez-vous des parties et suivi de l'accord
Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Elle est composée de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Alpes-Méditerranée. Elle réalise un bilan d'étape tous les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de cet accord. Ce bilan a pour objet d'examiner ses conditions de mise en œuvre.
Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône
19 juillet 2017
Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.
Champ d'application
Cet accord est applicable à tous les salariés des entreprises et établissements visés à l'article 1er relatif au "Champ d'application" des "Dispositions générales" de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 modifiée dont l'activité, ou une partie seulement de cette activité, a pour objet :
- la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction aéronautique, peu important la situation géographique de cette dernière sur le territoire national ;
- la construction aéronautique.
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
- Actions de formation professionnelle
Elles visent à maintenir et développer les compétences des salariés. Elles concernent tous les salariés y compris les salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dès lors qu'il s'agit d'une formation distincte de celle prévue au contrat. Il existe plusieurs dispositifs de financement :
Financements spécifiques prévus par le présent accord : les conditions de prise en charge des coûts de formation sont déterminées par le conseil d'administration de l'OPCAIM, selon des priorités et principes définis par la CPNEFP restreinte de la métallurgie. Actuellement, ces conditions de prise en charge des actions de formation sont les suivantes :
- frais pédagogiques : 100% ;
- rémunération : 100% ;
- frais annexes (transport, hébergement, repas) : 100%.
Financements de droit commun : en dehors des financements précédemment énoncés, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun suivants : plan de formation, période de professionnalisation et compte personnel de formation.
Autres financements mobilisables : les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, de cofinancements complémentaires spécifiques en 2017-2018, notamment au titre de la plateforme mutations économiques.
- Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle
Dans le cadre d'un projet personnel, tout salarié peut faire appel au conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce dernier est proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité ...).
Le CEP assure les prestations suivantes :
- un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle ;
- un conseil visant à définir son projet professionnel ;
- un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.
Au terme de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre : CPF, CIF ... La prestation du CEP est gratuite.
- Activité partielle
Le dispositif d'activité partielle permet de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Des allocations sont prévues pour toute heure chômée en dessous de la durée légale du travail. Les périodes de réduction d'horaire ou de non-travail peuvent être mises à profit pour organiser des actions de formation professionnelle continue afin de maintenir voire développer les compétences des salariés dans la perspectives d'une reprise de l'activité économique.
Durée de l'accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur, c'est-à-dire à partir du jour qui suit son dépôt.
Rendez-vous des parties et suivi de l'accord
Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Elle est composée de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Alpes-Méditerranée. Elle réalise un bilan d'étape tous les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de cet accord. Ce bilan a pour objet d'examiner ses conditions de mise en œuvre.
Textes Attachés : Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
07 juin 2017
Cet accord étendu en date du 10 janvier 2017 est relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Bénéficiaires
Le contrat de professionnalisation expérimental est ouvert aux demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.
Objet du contrat
Le contrat de professionnalisation expérimental permet l'acquisition de qualifications autres que celles mentionnées à l'article L6314-1 du Code du travail. Il a pour objet la réalisation d'une action de formation permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au 10e alinéa du II de l'article L335-6 du Code de l'éducation ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle et visant l'acquisition d'un bloc de compétences.
Forme et durée du contrat, parcours de formation, financement, classification, rémunération minimale, prime de fidélité et durée du travail
Les conditions de forme et de durée du contrat, de parcours de formation, de financement, de classification, de rémunération minimale, de prime de fidélité et de durée du travail applicables au contrat de professionnalisation expérimental sont celles fixées par les articles 40 à 46 de l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Durée et entrée en vigueur
Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au jour visé à l'article L2261-1 du Code du travail et prend fin au 31 décembre 2017.
Bilan
Un bilan de cet accord est réalisé au plus tard dans le mois qui précède l'échéance de son terme, afin d'ne mesurer les effets et les suites éventuelles à prévoir.
Textes Attachés : Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
07 juin 2017
Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Modification - Article 42.1
Cet article est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et aux forfaits de prise en charge par l'OPCAIM. Au II, 2e alinéa le nombre "20" est remplacé par le nombre "25".
Cet avenant est applicable pour la durée restant à courir de l'accord du 13 novembre 2014.
Textes Attachés : Emploi dans la métallurgie
25 janvier 2017
Cet accord non étendu du 23 septembre 2016 est relatif à l'emploi dans la métallurgie.
Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
- Finalités et définition de la GPEC
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un outil d'anticipation pour les entreprises en termes de besoin en emplois et en compétences et de développement de leur compétitivité. Elle contribue également à la sécurisation du parcours professionnel des salariés.
La GPEC a plusieurs fonctions :
- anticiper les évolutions prévisibles des emplois, des métiers, des compétences et des qualifications ;
- identifier et recenser les compétences et les qualifications des salariés ainsi que leurs aspirations professionnelles ;
- évaluer les écarts entre ces évolutions et ces compétences et qualifications ;
- élaborer des plans d'action et mobiliser les moyens appropriés pour réduire ces écarts.
- Accompagnement de la branche au développement de la GPEC
Développeurs de la professionnalisation de l'alternance et de la GPEC : ils sont chargés d'informer et de sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation, la possibilité de mettre en œuvre des diagnostics et l'accompagnement ainsi que les financements qu'elles peuvent mobiliser.
Diagnostics et accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la GPEC : l'OPCAIM prend en charge le coût des diagnostics selon certaines modalités. Il peut également prendre en charge l'accompagnement à la mise en place de plans d'action de la GPEC.
Outils permettant d'anticiper les évolutions des emplois, des métiers et des compétences et d'anticiper les besoins en recrutement : il s'agit de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications, de ses observations régionales et des observatoires régionaux lorsqu'ils existent. Ces derniers peuvent réaliser des études ou des synthèses, mais également d'identifier, d'élaborer et de diffuser des méthodes et outils utiles à l'anticipation des évolutions des emplois, métiers et compétences, ainsi que des besoins en recrutement.
Partenariats entre la branche et les principaux secteurs et branches professionnelles industriels : il est essentiel d'organiser des échanges et des réflexions entre les différents secteurs industriels et les autres branches professionnelles industrielles concernant les besoins en emploi, métiers et compétences. Il convient donc d'amplifier ces échanges et ces partenariats au niveau national et au sein des CPREFP.
Coopération interentreprises : elle constitue un puissant levier d'efficacité économique en permettant la mise en œuvre de parcours de mobilité et d'adaptation de l'emploi au niveau d'activité et la mutualisation des moyens. Toutefois, en ce qui concerne les relations entre les entreprises clientes et leurs fournisseurs, il convient d'aborder certains points précis dans le cadre de la négociation.
Accès et retour à l'emploi
Attractivité des entreprises et des métiers industriels : différents outils sont utilisés afin de renforcer l'attractivité des entreprises et des métiers industriels tels que des actions de communication sur différents thèmes :
- attractivité des métiers ;
- insertion et évolution professionnelles ;
- qualité des emplois ;
- qualité de la vie au travail.
Faciliter le recrutement : l'accompagnement financier des dispositifs de formatio permettant l'accès à l'emploi et la mise à disposition d'outils pratiques d'aide au recrutement et à l'accueil de nouveaux salariés permettent d'aider au recrutement. Il faut toutefois favoriser l'innovation pédagogique qui recouvre par exemple des formations en situation de travail, le développement d'ateliers de formation mobile ou encore des offres de formation individualisées et adaptées à la diversité des publics.
Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité
- Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles
Activité partielle : elle permet de maintenir les compétences et de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Afin de garantir l'équité, les pouvoirs publics devront apprécier la durée légale en dessous de laquelle toute heure chômée ouvre droit à allocation sur la période du décompte du temps de travail retenue pour chaque salarié concerné et non sur la période hebdomadaire.
Mesures urgentes en faveur de l'emploi : il est possible de conclure un accord de branche pour une durée maximum de deux ans. Cet accord peut contenir des mesures concernant l'ensemble des entreprises de la branche ou ciblant un secteur déterminé. Les modalités de suivi seront déterminées au sein de l'accord. Les actions de formation professionnelle qui seront prévues par l'accord pourront être financées. Les conditions de ce financement sont déterminées par le conseil d'administration de l'OPCAIM.
- Outils d'adaptation
Variations pluriannuelles de l'activité : cela concerne les entreprises qui sont soumises à des variations d'activités répondant à des cycles qui dépassent un cadre annuel. Il est prévu de conclure un accord d'entreprise ou d'établissement afin d'organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à trois ans. Six mois avant le terme de cet accord, un bilan qualitatif et quantitatif sera réalisé et portera principalement sur l'incidence de ce type d'organisation sur le travail.
Mobilité et sécurisation des parcours professionnels
- Anticipation et accompagnement des mobilités
Outils de sécurisation des parcours professionnels :
- le passeport d'orientation, de formation et de compétences ;
- l'entretien professionnel et le conseil en évolution professionnelle ;
- le compte personnel de formation et le compte personnel d'activité ;
- les qualifications établies par la branche ;
- la transmission des savoirs et compétences ;
- les dispositifs de sensibilisation à la mobilité.
Gestion anticipée des mobilités et développement des parcours de mobilité : en cas de mobilité interne à l'entreprise, il est possible d'assortir la modification du contrat de travail d'une période probatoire. En cas de mobilité externe à l'entreprise, il est possible de mettre en œuvre un prêt de main-d’œuvre ou une période mobilité volontaire sécurisée. Cette dernière créée une réelle opportunité de réorientation professionnelle et de sécurisation des transitions professionnelles des salariés occupant un emploi menacé à plus ou moins long terme.
Passerelle entre les métiers : des référentiels sont élaborés pour faciliter la création de passerelles entre différents métiers proches ou connexes. Il existe également une méthodologie commune de référentiel des métiers afin de favoriser l'identification des passerelles de mobilités intersectorielles.
- Licenciements pour motif économique
Modification du contrat de travail pour motif économique : les modifications n'entraînant ni classement ni rémunération inférieurs sont privilégiés. Conformément au Code du travail, ces modifications doivent être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié a alors un mois pour accepter ou refuser la proposition de modification ou à quinze jours si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire. L'absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut acceptation.
Reclassement : les entreprises peuvent rechercher des possibilités de reclassement pour les salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé. Il est ainsi possible de mobiliser les outils de la branche d'accompagnement au reclassement, les outils déployés par les centres de formation de la profession ou encore de mettre en place une bourse de l'emploi numérique.
Maintien temporaire de rémunération : lorsque la modification emporte une diminution de sa rémunération, le salarié ayant plus d'un an d'ancienneté bénéficie du maintien de sa rémunération pendant une période de trois mois. Ce maintien est porté à une période de quatre mois pour les salariés justifiant d'une ancienneté au moins égale à trois ans, et à six mois pour les salariés ayant au moins cinq ans d'ancienneté.
Priorité d'accès aux emplois correspondant au classement antérieur : cette priorité bénéficie pendant un an aux salariés placés à un classement inférieur à celui correspondant à leur emploi précédant.
Mise en œuvre des licenciements : il est souhaité que les aménagements autorisés pour les procédures de licenciement économique puissent être autorisés pour les entreprises non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans les conditions définies par accord collectif de branche.
Gouvernance paritaire emploi-formation
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Missions : elles sont nombreuses et variées : permettre l'information et les échanges réciproques sur différents thèmes, définir les orientations prioritaires, promouvoir la politique emploi-formation de la branche auprès des interlocuteurs externes ou encore assurer le suivi des accords nationaux conclus dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.
Groupes techniques paritaires de la CPNEFP :
- un groupe technique paritaire qui constitue l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie ;
- un groupe technique paritaire chargé d'établir les qualifications professionnelles de la branche ;
- un groupe technique paritaire chargé de définir les conditions de prise en charge par l'OPCAIM des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie.
Mode de consultation et prise de décision : lorsqu'un avis est nécessaire, il est pris à la majorité simple des voix exprimées, étant précisé que chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national de la branche dispose d'une voix. Si un avis est sollicité dans un délai restreint, il peut faire l'objet d'une consultation par voie électronique.
- Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Missions : permettre l'information et les échanges réciproques sur différents thèmes, définir les orientations prioritaires, promouvoir la politique emploi-formation de la branche auprès des interlocuteurs externes ou encore échanger sur les actions menées en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi de publics identifiés.
Réunions : la CPREFP tient au moins deux réunions par an et des réunions extraordinaires en cas de nécessité.
Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
13 octobre 2016
Cet accord non étendu du 27 juin 2016 est relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel pour la convention collective de la métallurgie.
Architecture du futur dispositif conventionnel
Le futur dispositif conventionnel comprendra :
- un "socle commun" négocié au niveau national, destiné à être repris dans son intégralité, paritairement au niveau territorial ;
- des accords dits "autonomes" qui regrouperont, par thématiques des règles susceptibles d'évolution rapide en raison d'enjeux sociaux, politiques et économiques.
Les accords "autonomes" pourront revêtir des modalités diverses :
- être applicables à l'ensemble des entreprises de la métallurgie ou être conclus sur un champ d'application national, territorial ou sectoriel ; sur des champs professionnels ou territoriaux restreints ;
- être conclus à durée indéterminée ou déterminée, éventuellement à titre expérimental ;
- être soumis à la procédure d'extension ou ne pas être soumis à la procédure d'extension pour les réserver aux seules entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, en particulier pour les accords expérimentaux.
Cette architecture ne préjuge en rien de l'agencement final du futur dispositif conventionnel. Au cours de la négociation, les partenaires sociaux définiront la force normative des différentes dispositions conventionnelles et les possibilités de négociation ouvertes aux organisations territoriales de la branche et aux entreprises.
Thèmes de la négociation et leur ordonnancement
Une liste des thèmes de négociation a été élaborée et ordonnée pour conduire les travaux, parmi lesquels :
- classification ;
- santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail ;
- emploi / formation professionnelle ;
- éléments de rémunération (y compris épargne salariale) ;
- dialogue social en entreprise ;
- ...
Afin de respecter la chronologie des négociations respectives sur les différents thèmes, chaque fois que les parties en conviendront par consensus, un ensemble de dispositions qu'elles identifieront sur un thème donné, sera mis en réserve avec désignation explicite d'éventuelles questions non résolues. Les dispositions ainsi mises en réserve seront renvoyées à la négociation finale au cours de laquelle les parties rechercheront une solution globalement équilibrée permettant de résoudre ces questions laissées en suspens au terme des négociations par thème, sans exclure, si nécessaire, la possibilité d'ajuster certaines des dispositions déjà négociées affectées par le nouveau contexte.
Les parties ont la possibilité de définir des sous-ensembles indivisibles qui pourraient être ouverts à signature.
Calendrier, rythme, organisation et modalités des négociations
- Calendrier
Le terme de la négociation est fixé à la fin de l'année 2017. Un premier bilan de l'état d'avancement des négociations relatives d'une part à la philosophie du futur dispositif conventionnel et aux principes le structurant ainsi qu'à la gouvernance de la négociation collective de branche, et d'autre part à la classification, sera effectué six mois après le début des travaux. Les parties fixeront entre elles des échéances pour évaluer la progression des travaux.
- Rythme et organisation des négociations
Pour respecter le calendrier précédemment mentionné, la commission paritaire de négociation se réunira à l'UIMM une demi-journée toutes les deux semaines. Un calendrier prévisionnel sera fixé et transmis à l'ensemble des organisations syndicales.
Une rotation des thèmes à négocier sera organisée : deux thèmes seront discutés alternativement afin de permettre le temps de la validation politique et de l'appropriation par les mandants respectifs.
Les documents nécessaires à la négociation seront adressés aux différentes organisations préalablement à chaque réunion, en veillant à laisser à chacun, un temps suffisant, de l'ordre d'une semaine pour les étudier.
Moyens pour réussir
Des moyens supplémentaires sont alloués aux organisations syndicales pour accompagner la refonte du dispositif conventionnel.
Une allocation annuelle spécifique d'un montant de 20 000 € est versée à chaque organisation syndicale représentative au plan national participant à la négociation. Cette allocation est versée sur justificatifs, par moitié tous les six mois dès lors que la négociation se poursuit.
L'UIMM mettra à disposition une plate-forme informatique permettant aux organisations syndicales et à l'UIMM de partager des documents. Chaque partie désignera les personnes habilitées à y accéder.
Enfin, les parties procéderont à une évaluation des moyens déjà allouées et apprécieront si des ajustements sont nécessaires.
Dispositions diverses
Les parties s'engagent à :
- assurer, autant que possible, la permanence de leurs acteurs respectifs pendant toute lé négociation, afin de respecter le calendrier prévisionnel ;
- respecter, tout au long de la négociation, les principes fondateurs (philosophie, principes structurants) qu'elles auront préalablement négociés ;
- être respectueuses des positions des autres parties.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2017. Les parties pourront convenir avant l'échéance du terme et par avenant à cet accord, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
29 octobre 2015
Texte de base : Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
29 octobre 2015
Textes Attachés : Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
19 juin 2015
Texte de base : Contrat de génération
13 mai 2015
Texte de base : Dialogue social
08 mai 2015
Texte de base : Développement de l'alternance
08 mai 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 mars 2015
Texte de base : Emploi des personnes en situation de handicap
16 mai 2014
Texte de base : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
08 février 2013
Textes Attachés : Emploi (Champagne-Ardenne)
23 mars 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
11 novembre 2011
Métallurgie (Champagne-Ardenne) : Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)
15 janvier 2011
Textes Attachés : Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
04 janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
Préambule
TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION
Champ d'application
TITRE II : ANCIENNETE
Bénéficiaires.
Ancienneté dans l'entreprise
TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective.
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Période d'essai
Paiement au mois
Jours fériés
Maladie.
2° Franchise
3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie
Prime d'ancienneté
2° Modalités de calcul
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Rupture conventionnelle
Indemnité de départ à la retraite
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Service militaire.
Unification des statuts des ouvriers et des mensuels.
Dispositions particulières
Avantages acquis
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Annexe congé de maternité
CONGE DE MATERNITE
art 14, art 15, art 16, art 17, art 18
CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974
I. - Considérations générales
II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme
RECOMMANDATIONS COMMUNES.
Indemnité de départ à la retraite
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
Textes Extensions
Arrêté du 8 octobre 1973
Arrêté du 15 juillet 1974
ARRETE du 6 mai 2004
Formation et perfectionnement professionnels
Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
Textes Attachés
Procès verbal d'interprétation
Procès-verbal d'interprétation
Définition des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines
d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés
Préambule
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psychosociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Application
Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 avril 1982
Textes Attachés
Procès-verbal
Classification
Préambule
DISPOSITIONS
Entreprises visées
Personnel visé
Objet
Classification 'Ouvriers' : Niveau IV
Classification Ouvriers : Niveau III
Classification Ouvriers : niveau II
Classification Ouvriers : niveau I
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.
Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.
Classification Agents de maîtrise : Définition.
Classification Agents de maîtrise : niveau V
Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.
Classification Agents de maîtrise : Niveau III.
MODALITES GENERALES
Entrée en vigueur
Classement
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Conditions d'accès à la position de cadre
Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Constat
Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I
SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.
Annexe II
ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.
Annexes III et IV
Annexe III Accord du 25 janvier 1990
Annexe IV Accord du 1er juillet 2011
Classification : techniciens d'atelier
Champ d'application.
Institution de nouveaux techniciens d'atelier
Déroulement de carrière des techniciens d'atelier
Entrée en vigueur.
Procès-verbal
PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A
NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.
Classification : techniciens d'atelier
DISPOSITIONS
Champ d'application
Page 4 de
Organisation du travail
Institution d'un nouveau technicien d'atelier
Entrée en vigueur
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers
métiers
Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique
métiers et des qualifications
Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
Titre II Qualifications professionnelles
Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Sous-section 1 Mise en uvre
Sous-section 2 Classement des CQPM
Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à
industriel
Section 3 Parcours de professionnalisation
Section 4 Socles de compétences industrielles
Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
Section 2 Compte personnel de formation
Titre IV Alternance
Chapitre Ier Apprentissage
Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
Section 2 Financement des CFAI
Section 3 Contrat d'apprentissage
Chapitre II Contrat de professionnalisation
Chapitre III Tutorat
Titre V Formation professionnelle continue
Chapitre Ier Orientations dans la branche
Chapitre II Plan de formation
Chapitre III Périodes de professionnalisation
Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
Section 1 Principes
Section 2 Formations éligibles
Section 3 Abondements
Section 4 Modalités de mise en uvre
Section 5 Financement
Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou
représentants du personnel
Titre VI Financement de la formation professionnelle
Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation
continue
Chapitre II Priorités de financement de la branche
Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
Section 2 Missions
Section 3 Gouvernance
Section 4 Fonctionnement
Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
Section 6 Publicité et transparence
Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
Titre VII Dispositions finales
Annexes
Textes Extensions
Arrêté du 28 avril 1983
Arrêté du 23 avril 1990
ARRETE du 19 novembre 1992
Conditions de déplacement
Préambule
Chapitre I : Généralités - Définitions
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Définition du déplacement
Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
Chapitre II : Régime des petits déplacements
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires
Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage avion
Déplacements en automobiles
Chapitre IV : Représentation du personnel
Disposition préliminaire
Champ d'application
Elections
Désignation des délégués syndicaux
Exercice des fonctions
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
Dispositions diverses
Chapitre V : Hygiène et sécurité
Comité d'hygiène et de sécurité
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Premiers secours
Information des salariés
Visites médicales
Entreprises de moins de 50 salariés
Vestiaire et installation sanitaire
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
Principe
Dispositions recommandées
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
Chapitre IX : Application de l'accord
Avantages acquis
Constat
Date d'application
Institution d'une rémunération annuelle garantie
Préambule
Page 6 de
DISPOSITIONS
Entreprises visées
Salariés bénéficiaires
Objet
Fixation de la rémunération annuelle garantie
Assiette de vérification
Vérifications semestrielles
Complément
Bilan
Textes Attachés
Procès-verbal
Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.
Dispositions complémentaires
Dispositions complémentaires, Annexe
Textes Extensions
Arrêté du 17 janvier 1979
Arrêté du 24 juin 1980
Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
Champ d'application
Paragraphe I : Clause d'attribution.
Paragraphe II : Clause de répartition.
Paragraphe III : Clause de rattachement.
Paragraphe I : Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26
Paragraphe II : Activités ressortissant aux divisions 27 à 35
Paragraphe III : Activités diverses ressortissant aux divisions 36 et suivantes
Paragraphe IV : Clause d'attribution
Paragraphe V : Clause de répartition
Paragraphe VI : Clause de choix
Paragraphe VII : Clause de rattachement
Substitution de champs d'application
Révision
Adhésion
Dispositions finales
Textes Extensions
Arrêté du 1 août 1979
Arrêté du 15 décembre 1983
ARRETE du 19 novembre 1992
Personnel des services de gardiennage et de surveillance
Préambule
DISPOSITIONS
Textes Attachés
Personnel des services de gendarmerie et de surveillance
DISPOSITIONS
Textes Extensions
Arrêté du 8 août 1979
Arrêté du 25 juin 1980
Garanties applicables aux ouvriers
Champ d'application
Bénéficiaires
Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Rémunérations minimales hiérarchiques
Entrée en vigueur, avantages acquis
Textes Attachés
Procès-verbal
Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.
Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
Exposé
DISPOSITIONS GENERALES
Textes Attachés
ANNEXE I
Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).
Annexe II
Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord
métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4
12 de l'accord : *Exclusion du champ d'application.*
Annexe III
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS,
COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE
PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE
Préambule
Aménagement du temps de travail
Modulation
Travail en continu et travail en équipes successsives
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Paragraphe 2
Paragraphe 3
Paragraphe 4
Paragraphe 5
Paragraphe 6
Paragraphe 7
Déclaration d'intention des parties signataires
Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986
l'aménagement du temps de travail.
Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques
Champ d'application
Travail à temps partiel
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Horaires cycliques
Dispositions complémentaires
Dépôt
Textes Extensions
Arrêté du 5 avril 1982
ARRETE du 1 octobre 1987
Arrêté du 3 janvier 1992
Congé individuel de formation
Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
Textes Attachés
Procès-verbal
Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 10 mars 1983.
Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
Champ d'application
Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives
Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.
Application territoriale de rémunération effective
Textes Extensions
ARRETE du 1 juillet 1991
Problèmes généraux de l'emploi
Préambule
TITRE I : Politique active de l'emploi
Titre I-A : Les institutions
Commissions nationale de l'emploi
Commissions territoriales de l'emploi.
Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre I-B : Les éléments d'une politique active de l'emploi
Développement
Information et consultation des représentants du personnel
Nature des informations et de la consultation
Réduction d'activité en cas de fusion, concentration ou restructuration
Titre I-C : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées
II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises
III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées dépourvues de représentants syndicaux.
TITRE II : Introduction de nouvelles technologies
Domaine d'application
Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement
Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies
Formation et nouvelles technologies.
Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Mutations
Bilan
TITRE III : Mutations - Licenciements collectifs d'ordre économique
I. - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets
licenciements collectifs
Ordre du jour
Information des représentants du personnel
Fusion, concentration, restructuration
Délai préfix
Information et consultation du comité central d'entreprise
Information et consultation des délégués du personnel
II. - Garanties
Actions à entreprendre par l'entreprise.
Mutations.
Indemnité temporaire dégressive
Ancienneté
Priorité de reclassement
Recherches d'emploi
Préavis
Prise en charge par l'Assedic
Priorité de réembauchage
Reconversion et indemnité de licenciement
Logement
Congés payés
Déclaration des offres d'emploi
TITRE IV : Dispositions diverses
Champ d'application professionnel
Application des accords interprofessionnels
Entrée en vigueur et régime juridique
Textes Attachés
Annexe I
Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
I. - Emploi
II - Formation
Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 16 octobre 1987
ARRETE du 23 avril 1990
ARRETE du 8 avril 1991
ARRETE du 19 novembre 1992
ACCORD NATIONAL du 7 mai 1996
Préambule
Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur.
Travail à temps partiel.
Entrée en vigueur.
Dépôt.
Textes Attachés
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 12 décembre 1996
ARRETE du 31 mars 2000
ARRETE du 3 mai 2002
DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998
DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998
Cessation anticipée de salariés âgés
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Champ d'application
Conditions pour demander la cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Suivi de l'accord.
Liste des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini
l'article 3
ANNEXE II à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
ANNEXE III à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de
métallurgie
Textes Attachés
Déclaration commune
Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité
Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999
Modification de certains articles
Ajout d'une annexe VI
Accord national du 29 janvier 2000
Préambule
Salariés visés
Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
Classification
Grille de transposition
Garantie spéciale de rémunération
Organisation du travail dans la métallurgie
Préambule
Champ d'application.
Salariés visés.
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures
Principes généraux.
Durée légale du travail.
Réduction de l'horaire effectif de travail.
Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur
travail
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
Organisation du temps de travail sur l'année
Durée quotidienne du travail et repos quotidien.
Durées maximales hebdomadaires.
Compte épargne-temps.
II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.
Forfait assis sur un horaire mensuel.
Forfait en heures sur l'année
Forfait défini en jours
Forfait sans référence horaire
III - Retraite
Départ à la retraite des mensuels
Départ à la retraite des ingénieurs et cadres
IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.
V. - Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel
VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES
Embauchage et évolution de carrière
VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Textes Attachés
Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des
diverses
Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Temps de travail
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
III. - Retraite
IV. - Application de l'accord
Textes Extensions
ARRETE du 31 mars 2000
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 6 juin 2006
ARRETE du 20 octobre 2006
Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Organisation du travail dans la métallurgie
Textes Attachés
Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats
qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
Textes Extensions
ARRETE du 2 juillet 2001
Accord du 26 février 2003
Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
Formation des salariés
Protection des salariés
Salariés sous contrat de travail temporaire
TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs
extérieures
Définitions
Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
TITRE III : Services de santé au travail.
Visite des entreprises
Suivi médical des salariés
Anticipation de la visite médicale de reprise
TITRE IV : Prévoyance
Négociation territoriale
TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.
Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
13 mars 1972
TITRE VI : Mise en oeuvre
Suivi de l'accord
Dates d'application
Dépôt
Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée
Textes Extensions
ARRETE du 27 octobre 2004
Contrat de mission à l'exportation
Préambule.
Champ d'application.
Institution du contrat de mission à l'exportation.
Entreprises et activités visées.
Salariés visés.
Conclusion du contrat de travail.
Rémunération.
Conditions générales de déplacement.
Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission.
Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission.
Formation.
Reclassement.
Information des représentants du personnel.
Evaluation des effets de l'accord.
Durée de l'accord.
Dispositions impératives.
Dépôt.
Textes Extensions
ARRETE du 13 octobre 2006
Information et communication dans la métallurgie
Préambule
Champ d'application
Information sur le droit conventionnel applicable
Informations et communications destinées aux instances paritaires
Date d'application
Dépôt
Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie
Textes Extensions
ARRETE du 31 mai 2006
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Préambule
TITRE Ier Dispositions relatives à l'accord
TITRE V Prêt de main-d'oeuvre
TITRE VI Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes
TITRE VII Maintien et préservation des compétences dans les entreprises en difficulté
TITRE VIII Maintien et accompagnement dans l'emploi
TITRE IX Suivi de l'accord
Textes Attachés
Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Emploi (Champagne-Ardenne)
Préambule
Emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
II. - Priorités de la branche
III. - Information, sensibilisation et communication
IV. - Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
V. - Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
VI. - Modalités de suivi
VII. - Dispositions relatives à l'accord
Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
Préambule
I. - Dispositions
II. - Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
III. - Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
IV. - Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
V. - Déroulement et évolution de carrière
VI. - Aide aux entreprises pour la mise en uvre de leurs obligations légales
Développement de l'alternance
Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
