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Convention collective Métallurgie accords nationaux
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 - Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale de la métallurgie
La convention collective nationale de la métallurgie s'identifie grâce au numéro de brochure 3109 uniquement car elle est dépourvue de numéro IDCC.
L'objectif que poursuit cette convention est de compiler l'ensemble des accords nationaux adoptés par les partenaires sociaux dans le secteur de la métallurgie et qui s'appliquent à tous les ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres qui évoluent dans le secteur de la métallurgie en France.
Liste des métiers correspondants
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Quelles entreprises peuvent appliquer les dispositions de la CCN nationale de métallurgie ?
Les entreprises qui appliquent les dispositions de la convention collective nationale de métallurgie sont celles dont le secteur d'activité relève de la métallurgie et qui sont établies en France métropolitaine et outre-mer (DOM).
Les activités visées par le champ d'application de la convention sont les suivantes :
-
Sidérurgie ;
-
Première transformation de l'acier ;
-
Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux ;
-
Fonderie ;
-
Travail des métaux ;
-
Production de machines agricoles ;
-
Fabrication de machines-outils ;
-
Production d'équipement industriel ;
-
Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil ;
-
Industrie de l'armement ;
-
Fabrication de machines de bureau ;
-
Fabrication de matériel électrique ;
-
Fabrication d'équipement ménager ;
-
Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre ;
-
Construction navale ;
-
Construction aéronautique ;
-
Fabrication d'instruments et de matériels de précision ;
-
Activités diverses dans d'autres classes.
Liste des codes NAF correspondants
2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z
Quelle durée de période d'essai est prévue au niveau nationale par la convention de métallurgie en 2025 ?
|
Catégorie |
Durée initiale |
Renouvellement |
Total |
|
Niveaux I et II (coeff. 140 à 190) |
2 mois |
Non renouvelable |
2 mois |
|
Niveau III (coeff. 215 à 240) |
2 mois |
Durée librement fixée de gré à gré entre elles. La durée ne peut pas dépasser celle de la période d'essai initiale |
3 mois |
|
Niveau IV (coeff. 255 à 285) |
3 mois |
4 mois |
|
|
Niveau V (coeff. 305 à 365) |
3 mois |
5 mois |
Quel est le temps de travail des salariés qui relèvent de la CCN de métallurgie en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre synthèse téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Durée du travail
|
|
||
|
Durée quotidienne |
Principe |
10 heures |
|
Exception |
12 heures pour le personnel de montage sur chantiers et pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente |
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|
Durée hebdomadaire |
Principe |
Ne doit pas dépasser 48 heures ou 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives |
|
Exception |
44 heures sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage de chantiers et personnel des services de maintenance et d'après-vente |
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|
Temps de repos quotidien |
Principe |
11 heures consécutives |
|
Exception |
9 heures lorsque l'activité du salarié assure la sécurité des biens et des personnes, ou en cas d'activité par périodes de travail fractionnées |
|
|
Heures supplémentaires |
Majoration |
A l'exception des entreprises de 20 salariés ou moins pour lesquelles le taux de majoration des 4 premières heures supplémentaires est de 10 %. A noter que la majoration pour les 4 premières heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'une majoration de salaire ou d'un repos. |
|
Contingent annuel |
220 heures / an, ou 175 heures en cas de modulation |
|
|
Travail de nuit |
Définition |
Un salarié, qui accomplit au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures OU qui effectue sur une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 320 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures, est considéré comme un travailleur de nuit. |
|
Durée de travail quotidien |
Durée quotidienne : 8 heures ou : - 12 heures pour les travailleurs de nuit exerçant une activité caractérisée par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié, une activité de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens, une activité de manutention ou d'exploitation qui concourt à l'exécution des prestations de transport ou une activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ; - 10 heures lorsque le volume de l'horaire hebdomadaire du travail de nuit est réparti sur moins de 5 jours par semaine ou lorsque l'entreprise fait face à un surcroît prévisible d'activité (disposition exclue de l'extension). |
|
|
Contrepartie |
Un salarié travaillant de nuit peut bénéficier de contrepartie non cumulables avec celles déjà existantes dans l'entreprise concernant le travail de nuit. Les contreparties visent :
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Travail à temps partiel
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Contrat de travail |
Il doit être mentionné au contrat de travail à temps partiel : - la durée du travail ; - la répartition des horaires de travail ; - les conditions de sa modification ; - la qualification ; - la rémunération du salaire ; - les dispositions relatives à la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le chômage. |
|
Heures complémentaires |
Le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser au maximum 1/5e de la durée du travail prévue par le contrat lui-même. |
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Amplitude horaire |
3 heures minimum, et 1 seule interruption d'activité est permis au cours d'une journée de travail, pour une durée maximum de 2 heures. |
|
Travail en continu / en équipes successives |
|
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir l'organisation de travail en continu. L'horaire hebdomadaire ne peut pas dépasser 33,36 heures en moyenne. En outre, l'accord fixe les modalités du passage à l'organisation de travail en continu. |
|
Aménagement du temps de travail |
|
Il est possible : - d'organiser la réduction d'horaire par attribution de journées ou de demi-jours de repos sur l'année. - d'établir une organisation du travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à 3 ans. |
Quels régimes s'appliquent aux déplacements des salariés qui dépendent de la convention collective 3109 en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre synthèse téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Régime général des déplacements
|
Définitions |
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|
Définition |
Il y a déplacement lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui l'amène à exécuter son travail dans un autre lieu d'activité, sans pour autant qu'il y ait mutation. |
|
Grand déplacement |
Est considéré comme un grand déplacement celui qui empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ. En ce sens, un grand déplacement est un déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2h30 par moyen de transport en commun ou celui mis à sa disposition. |
|
Petit déplacement |
Tout autre déplacement est considéré comme un petit déplacement. |
|
Indemnité forfaitaire |
Les différents frais exposés peuvent être couverts par une indemnité forfaitaire qui ne peut pas être moins avantageuse pour le salarié que le décompte fait en application des barèmes standards. |
Régime des petits déplacements
Le régime des petits déplacements est celui déterminé par la convention collective territoriale applicable. Dans le cas où la convention collective territoriale applicable n'a pas réglé le problème des petits déplacements, les dispositions suivantes sont alors appliquées :
|
Transport et trajet |
Indemnité différentielle de repas |
|
Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire est indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable. Les frais de transport supplémentaires exposés au cours dudit trajet sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification. Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur. |
Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui est dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement perçoit une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,5 fois le minimum garanti légal. |
Régime des grands déplacements
|
Dispositions applicables |
|
|
Temps et mode de voyage |
Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel, sans majoration et du temps normal de voyage par le transport public fixé, même si l'intéressé décide d'utiliser un autre mode de transport à son gré. Si l'utilisation d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de l'entreprise a lieu sur demande ou avec l'accord de l'employeur, l'indemnisation au taux ci-dessus est complété sur le temps normal de voyage compte tenu du mode de transport utilisé. |
|
Frais de transport |
Les frais de transport sont à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2ème classe du transport public fixé, sous réserve d'éventuelles incidences. Tout voyage en train de nuit d'une durée minimale de 5 heures, comprises entre 21 heures et 8 heures, donne lieu à l'attribution d'une couchette de 2ème classe ou, à défaut, à une place de 1ère classe. Le transport par avion s'effectue en classe touriste. Lorsque l'employeur a pris en charge un titre de réduction sur les transports publics, le remboursement des frais de transport s'effectue sur la base des frais réellement engagés par le salarié. |
|
Bagages personnels |
Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises SNCF (30 kg) ou avion (20 kg) sur présentation du récépissé. Pour les déplacements de plus de 3 mois, les frais de transport du supplément de bagages personnels nécessaires sont pris en charge par l'employeur dans la limite de 20 kg au-dessus de la franchise. Le transport du matériel nécessaire à l'exécution du travail qui, joint aux bagages personnels, entraînerait un excédent aux limites ci-dessus, est pris en charge par l'employeur. Outre les bagages personnels, l'employeur doit prendre en charge l'acheminement d'une bicyclette ou d'un vélomoteur si ce mode de locomotion est nécessaire pour l'exécution sur place de la mission. |
|
Indemnité de séjour |
L'indemnité de séjour ne peut être inférieure par journée complète à 13 fois le minimum garanti légal. Elle se décompose comme suit :
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Voyage de détente |
Un voyage de détente permettant le retour au point de départ, durant les jours non ouvrés, est accordé dans les conditions suivantes :
|
|
Assurance voyage avion |
Lorsque le déplacement est effectué par avion, sur la demande ou avec l'accord de l'employeur, celui-ci doit vérifier si le régime de sécurité sociale et les régimes complémentaires de prévoyance ou toute autre assurance couvrent le risque décès-invalidité pour un capital minimal correspondant à 1 an d'appointements majorés de 30% par personne à charge sur déclaration expresse de l'intéressé. Si le salarié n'est pas suffisamment couvert, l'employeur doit l'assurer pour le capital complémentaire nécessaire, ou, à défaut, rester son propre assureur pour ce complément. |
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Déplacements en automobiles |
Si le salarié utilise en accord avec l'employeur son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur. Le remboursement de ces frais fait l'objet d'un accord préalable qui tient compte de l'amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d'entretien, de la consommation d'essence et d'huile et des frais d'assurance. Pour couvrir les risques d'accidents automobiles au cours du service, l'employeur doit contracter les garanties complémentaires s'avérant utiles par rapport à celles prévues par la police d'assurance du salarié. |
Quelles dispositions sont prévues au titre des congés payés dans le secteur de la métallurgie en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre synthèse téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Congés supplémentaires pour ancienneté
|
Statut |
Ancienneté |
Nombre de jours supplémentaires |
|
Ingénieurs et cadres |
1 an d'ancienneté et âgé de 30 ans |
2 jours |
|
2 ans d'ancienneté et âgé de 35 ans |
3 jours |
|
|
Ouvriers et ETAM |
Après 10 ans |
1 jour |
|
Après 15 ans |
2 jours |
|
|
Après 20 ans |
3 jours |
Congés exceptionnels pour événement familiaux
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage du salarié |
1 semaine |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Décès du conjoint |
3 jours |
|
Décès du père, de la mère, de l'enfant |
2 jours |
|
Décès du frère, de la sœur |
1 jour |
|
Décès d'un beau-parent |
1 jour |
|
Décès d'un grand-parent |
1 jour |
|
Décès d'un petit-enfant |
1 jour |
|
Enfant malade de moins de 12 ans |
4 jours par an payés à 50 % dès 1 an d'ancienneté |
|
Enfant gravement malade |
Autorisation d'absence de 8 mois maximum non payés |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Compte épargne-temps
|
Dispositions applicables |
|
|
Mise en œuvre et fonctionnement |
La mise en œuvre est négociée avec les délégués syndicaux afin d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté. |
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Alimentation du compte |
Par l'employeur et le salarié |
|
Valorisation des éléments |
Lors de son alimentation, le compte épargne-temps est exprimé en temps ou en argent. |
|
Utilisation du compte |
Les droits inscrits au compte peuvent être liquidés, transférés ou utilisés pour financer un congé ou un passage à temps partiel. |
Qu'est-il prévu au sein de la convention collective de la métallurgie au niveau des salaires en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre synthèse téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Salaires
Il convient de se référer aux dispositions prévues par les conventions collectives locales/territoriales de métallurgie afin de visualiser les grilles de salaires applicables à chaque localité. En effet, les conventions collectives territoriales fixent les rémunérations minimales hiérarchiques ainsi qu'une garantie de rémunération effective pour chaque échelon ou coefficient de la classification (fixé par accord collectif).
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Contrat de professionnalisation
|
Le pourcentage du SMIC applicable aux personnes âgées de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation est le suivant : |
|
|
Pour les titulaires d'une qualification au moins égal à celle d'un baccalauréat professionnel ou bien d'un titre/diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
70 % du SMIC pour les salariés âgés de moins de 21 ans |
|
85 % du SMIC pour les salariés âgés de 21 ans et plus |
|
|
Pour les autres bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation |
60 % du SMIC pour les salariés âgés de moins de 21 ans |
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75 % du SMIC pour les salariés âgés de 21 ans et plus |
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Contrat d'apprentissage
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Le pourcentage du SMIC applicable est fixé de la manière suivante |
|
|
Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans |
35 % du SMIC pendant la première année d'exécution du contrat |
|
45 % du SMIC pendant la deuxième année d'exécution du contrat |
|
|
55 % du SMIC pendant la troisième année d'exécution du contrat |
|
|
Pour les jeunes âgés de 18 ans et plus |
55 % du SMIC pendant la première année d'exécution du contrat |
|
65 % du SMIC pendant la deuxième année d'exécution du contrat |
|
|
80 % du SMIC pendant la troisième année d'exécution du contrat |
|
Quelles primes et indemnités sont prévues par la convention nationale de métallurgie en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre synthèse téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Prime d'ancienneté
Le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute à sa rémunération mensuelle. La prime doit figurer sur le bulletin de salaire.
|
Ancienneté |
Montant de la prime exprimée en % |
|
3 ans |
3% |
|
4 ans |
4% |
|
5 ans |
5% |
|
6 ans |
6% |
|
7 ans |
7% |
|
8 ans |
8% |
|
9 ans |
9% |
|
10 ans |
10% |
|
11 ans |
11% |
|
12 ans |
12% |
|
13 ans |
13% |
|
14 ans |
14% |
|
15 ans |
15% |
Indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
≥ 1 an |
0,4 mois |
≥ 19 ans |
5,4 mois |
≥ 37 ans |
11,4 mois |
|
≥ 2 ans |
0,6 mois |
≥ 20 ans |
5,7 mois |
≥ 38 ans |
11,7 mois |
|
≥ 3 ans |
0,8 mois |
≥ 20 ans |
6 mois |
≥ 39 ans |
12 mois |
|
≥ 4 ans |
1 mois |
≥ 22 ans |
6,4 mois |
≥ 40 ans |
12,4 mois |
|
≥ 5 ans |
1,2 mois |
≥ 23 ans |
6,7 mois |
≥ 41 ans |
12,7 mois |
|
≥ 6 ans |
1,4 mois |
≥ 24 ans |
7 mois |
≥ 42 ans |
13 mois |
|
≥ 7 ans |
1,6 mois |
≥ 25 ans |
7,4 mois |
≥ 43 ans |
13,4 mois |
|
≥ 8 ans |
1,8 mois |
≥ 26 ans |
7,7 mois |
≥ 44 ans |
13,7 mois |
|
≥ 9 ans |
2 mois |
≥ 27 ans |
8 mois |
≥ 45 ans |
14 mois |
|
≥ 10 ans |
2,2 mois |
≥ 28 ans |
8,4 mois |
≥ 46 ans |
14,4 mois |
|
≥ 11 ans |
2,7 mois |
≥ 29 ans |
8,7 mois |
≥ 47 ans |
14,7 mois |
|
≥ 12 ans |
3 mois |
≥ 30 ans |
9 mois |
≥ 48 ans |
15 mois |
|
≥ 13 ans |
3,4 mois |
≥ 31 ans |
9,4 mois |
≥ 49 ans |
15,4 mois |
|
≥ 14 ans |
3,7 mois |
≥ 32 ans |
9,7 mois |
≥ 50 ans |
15,7 mois |
|
≥ 15 ans |
4 mois |
≥ 33 ans |
10 mois |
≥ 51 ans |
16 mois |
|
≥ 16 ans |
4,4 mois |
≥ 34 ans |
10,4 mois |
≥ 52 ans |
16,4 mois |
|
≥ 17 ans |
4,7 mois |
≥ 35 ans |
10,7 mois |
≥ 53 ans |
16,7 mois |
|
≥ 18 ans |
5 mois |
≥ 36 ans |
11 mois |
≥ 54 ans |
17 mois |
Indemnité de rupture conventionnelle
L'indemnité relative à la rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Indemnité de départ à la retraite
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité de départ à la retraite |
|
Après 2 ans |
0,5 mois de salaire |
|
Après 5 ans |
1 mois de salaire |
|
Après 10 ans |
2 mois de salaire |
|
Après 20 ans |
3 mois de salaire |
|
Après 30 ans |
4 mois de salaire |
|
Après 35 ans |
5 mois de salaire |
|
Après 40 ans |
6 mois de salaire |
Primes d'incommodité
Les incommodités d'horaires liées au travail en équipes, travail de nuit, travail le samedi, travail le dimanche, etc, peuvent être remplacées par un repos compensateur.
Quel niveau d'indemnisation est prévu au titre de la maladie (et accident) du salarié relevant de la convention nationale de métallurgie en 2025 ?
L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.
Le salarié bénéficie du maintien de salaire dans les conditions suivantes :
|
Ancienneté |
Maintien du salaire à 100% |
Maintien du salaire à 75 % |
|
Après 1 an |
45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans |
30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans |
|
De 5 à 10 ans |
60 jours |
40 jours |
|
De 10 à 15 ans |
75 jours |
50 jours |
|
De 15 à 20 ans |
90 jours |
60 jours |
|
De 20 à 25 ans |
105 jours |
70 jours |
|
De 25 à 30 ans |
120 jours |
80 jours |
|
De 30 à 35 ans |
135 jours |
90 jours |
|
De 35 à 40 ans |
150 jours |
100 jours |
|
De 40 à 45 ans |
165 jours |
110 jours |
Quelles règles s'appliquent au titre de la rupture du contrat de travail des salariés de la métallurgie (accords nationaux) en 2025 ?
Délai de prévenance
|
A l'initiative de l'employeur |
|
|
Moins de 1 mois de présence |
48 heures |
|
Après 1 mois de présence |
2 semaines |
|
Après 3 mois de présence |
1 mois |
|
A l'initiative du salarié |
|
|
En-deçà de 8 jours de présence |
24 heures |
|
Au moins 8 jours |
48 heures |
Heures pour recherche d'emploi
Lorsque le délai de prévenance est d'au moins 2 semaines, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi (en accord avec l'employeur) :
-
25 heures pour un délai de prévenance de 2 semaines ;
-
50 heures pour un délai de prévenance de 1 mois.
En cas de mise ou départ en retraite, le préavis réciproque est fixé à 2 mois.
Préavis après exécution de la période d'essai
|
Licenciement |
Démission |
Retraite |
||
|
Ancienneté |
Durée du préavis |
2 semaines |
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
Moins de 6 mois |
2 semaines |
Inférieure à 2 ans |
1 mois |
|
|
A partir de 6 mois |
Préavis légal de licenciement |
Supérieure à 2 ans |
2 mois |
|
Rupture pour un motif économique
Licenciement
Une réduction de préavis est effectuée à l'égard du salarié licencié dans le cadre d'un licenciement pour motif économique sous réserve de justifier de la conclusion d'un nouveau contrat de travail.
Ainsi, le contrat de travail prend fin la veille du premier jour d'exécution du nouveau contrat de travail.
Modification du contrat de travail pour motif économique
Le maintien temporaire de la rémunération du salarié est assurée pendant une période de 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la modification du contrat de travail intervenue au titre d'un motif économique.
Quelle grille de classification s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale de métallurgie (3109) en 2025 ?
Dans l'attente d'une nouvelle classification, un dispositif transitoire a été mis en place :
|
Classification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de 1972 |
Classification de l'Accord national du 21 juillet 1975 |
Classification actuelle |
Grille de transposition |
||
|
Ouvrier |
A.T |
A.M |
|||
|
240 |
IIIC |
24 |
|||
|
180 |
IIIB |
23 |
|||
|
135 |
IIIA |
22 |
|||
|
130 |
II |
21 |
|||
|
125 |
II |
20 |
|||
|
120 |
II |
19 |
|||
|
114 |
II |
18 |
|||
|
108 |
II |
17 |
|||
|
100 |
395 |
II |
16 |
||
|
92 |
365 |
V3 |
V3 |
15 |
|
|
86 |
335 |
V2 |
V2 |
14 |
|
|
80 |
305 |
V1 |
V1 |
13 |
|
|
76 |
285 |
IV3 |
IV3 |
IV3 |
12 |
|
68 |
270 |
IV2 |
IV2 |
11 |
|
|
60 |
255 |
IV1 |
IV1 |
IV1 |
10 |
|
240 |
III3 |
III3 |
III3 |
9 |
|
|
225 |
III2 |
8 |
|||
|
215 |
III1 |
III1 |
III1 |
7 |
|
|
190 |
II3 |
II3 |
6 |
||
|
180 |
II2 |
5 |
|||
|
170 |
II1 |
II1 |
4 |
||
|
155 |
I3 |
I3 |
3 |
||
|
145 |
I2 |
I2 |
2 |
||
|
140 |
I1 |
I1 |
1 |
||
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
