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Convention collective Métallurgie accords nationaux

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale de la métallurgie (Accords Nationaux) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

La présente convention collective est composée de plusieurs accords nationaux concernant l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie. Ces accords régissent, pour ces entreprises, l'ensemble des questions de droit pour des thématiques précises (par exemple la formation professionnelle, la sécurité au travail, les congés individuels de formations...).

Il est à noter que les accords nationaux de la métallurgie visent uniquement les ouvriers, les techniciens et agents de maîtrise du secteur métallurgique.

L'accord en date du 10 juillet 1970, regroupe dans son corps de base, les dispositions initialement négociées. Elles sont relatives aux domaines régissant la vie professionnelle au sien de l'entreprise, tels que l'ancienneté, les garanties résultant de la mensualisation (période d'essai, jours fériés, maladie, préavis, indemnité de licenciement, rupture conventionnelle), les dispositions diverses.

Ces clauses sont par principes fixes et ne peuvent être modifiées, à l'exception d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

Toute négociation des partenaires sociaux, faite postérieurement à la signature fera naître une accord ou un avenant selon l'objet de la discussion. Lorsque qu'elle visera à rajouter un domaine ou une clause conventionnelle, le texte prendra la forme d'un accord. Dès lors que les parties signataires viseront une modification ou une précision d'une précédente disposition, le texte conclu sera alors un avenant.

L'ensemble de ces accords et avenants sont intégrés dans la partie des "textes attachés".

Les parties contractantes sont tenues plus régulièrement et de manière obligatoire de se réunir pour négocier à nouveau les salaires. Les conclusions qui en sont issues sont regroupés dans les "textes salaires", en fin de convention.

Pour information, l'Union des industries métallurgiques et minières est l'unique représentant patronal ayant signé le texte conventionnel. Tandis que du coté des partenaires sociaux salariés se trouvent comme signataires, la fédération générale de la métallurgie CFDT, la fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie CFTC, la fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, la fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO.

L'ensemble des dispositions légales conventionnelles concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur sont regroupées dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Un grand nombre de conventions collectives territoriales existent et viennent compléter les dispositions de ces conventions sur leurs territoires respectifs. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste est disponible en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.

A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.

Nom officiel

Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie accords nationaux

Textes Attachés : Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

01 juin 2019

L'avenant non étendu du 5 octobre 2018 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif de la convention collective de la métallurgie.

Date de signature :5 octobre 2018
Thématique :Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Champ d'application de la convention

La Convention collective nationale de la métallurgie s'applique à l'ensemble des entreprises situées sur le territoire métropolitain, et dont l'activité principale est la production et la transformation des matériaux.

Elle se compose de plusieurs accords nationaux qui régissent l'ensemble des questions relatives à des thématiques précises, telles que la formation professionnelle, la sécurité au travail, ou encore, les congés individuels de formations.

Les travailleurs qui sont concernés par les dispositions de la présente convention sont : les ouvriers, les techniciens, et les agents de maîtrise du secteur de la métallurgie.

 

Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

L'avenant en date du 5 octobre 2018 procède à la modification de l'accord national du 27 juin 2016 portant sur la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie. En effet, les articles suivants sont modifiés :

- Article 3.1 : la mention "2017" est remplacée par "2018" ;

- Article 4 : la mention "en 2016 et 2017" est remplacée par "en 2016, 2017 et 2018" ;

- Article 6.1 : la mention "2017" est remplacée par "2018".

Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

02 mars 2018

L'avenant non étendu du 17 novembre 2017 concerne la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche, de la convention collective de métallurgie.

Date de signature :17 novembre 2017
Thématique :Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modifications apportées à la convention collective

Le présent avenant, dans son article 1er, modifie l'article 3.1, l'article 4, et l'article 6.1 de l'accord national du 27 juin 2016 :

- Le premier alinéa de l'article 3.1 remplace, la mention « 2017 » par la mention « 2018 »,

- Le deuxième alinéa de l'article 4, remplace la mention « en 2016 et 2017 » par la mention « en 2016, 2017 et 2018 »,

- Le premier alinéa de l'article 6.1, remplace la mention « 2017 » par la mention « 2018 ».

 

Champ d'application

La Convention collective nationale de la métallurgie s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette convention collective vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Elle vise donc les ouvriers, les techniciens, et agents de maîtrise du secteur métallurgique.

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)

29 novembre 2017

L'accord non étendu du 6 juillet 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales, de la convention collective de la métallurgie.

Date de signature :6 juillet 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Diagnostic préalable

A l'occasion de la négociation des mesures pour l'emploi et la formation, les oragnisations syndicales ont établi un diagnostic relatif à la situation économique et de l'emploi dans le secteur pétrolier.

Ce bilan expose les éléments conjoncturels sur le territoire Biterrois, avec l'exemple de la Cameron France, et les évolutions des métiers, avec la suppression des activités les plus "simples".

 

Champ d'application

Les entreprises relevant du présent accord sont celles implantées dans les département de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales et dont les activités ayant pour obbjet la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés à une entreprise ayant une activité pétrolière, ou une activité à objet pétrolier.

Le présent accord, reprenant les dispositions de l'accord du 16 janvier 1979, s'applique également aux entreprises dont l'activité ne concerne pas celle du pétrole mais qui justifient par tout moyen de graves difficultés économiques conjoncturelles, résultant notamment de pertes d'exploitation, baisse du chiffre d'affaire, etc.

De manière générale le champ d'application est celui de l'article 1er de la convention collective des industries métallurgiques.

 

Mesures négociées

Les mesures visent à maintenir et développer les compétences des salariés.

Les mesures vont concerner tous les salariés y compris les apprentis.

L'accord prévoit:

- les financements spécifiques prévus par le présent accord (frais pédagogiques, salaires et charges, transport), le financement de droit commun et les autres financements mobilisables.

- les recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle. Le CEP assure l'entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle, donne les conseils permettant de définir un projet professionnel et accompagne dans la mise en œuvre dudit projet.

- les activités partielles. Le bénéfice d'allocations pour toute heure chômée en dessous de la durée légale du travail est prévue par les disposition légales et règlementaires en vigueur.

 

Il est à noter que le présent accord comporte des annexes qui classe les domaines de formation prioritaire et expose les décisions du conseil d'administration à propos de la prise en charge de l'OPCAIM dans les dispositifs d'insertion professionnel, le passage de certifications, etc.

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

03 octobre 2017

L'accord non étendu 24 mai 2017, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de métallurgie.

Date de signature :26 avril 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Champ d'application

Le champ d'application est celui de l'article 1er de la convention métallurgie des Alpes Maritimes. Ces activités doivent avoir pour objet:

- Activité de construction aéronautique.

- Fabrication, fourniture de biens/services destinés aux entreprise de construction aéronautique.

 

Mesure urgentes

  • Actions de formation professionnelle

Les formations ont pour but de maintenir et développer les compétences de tous les salariés de l'entreprise, y compris les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Elles sont financées par divers dispositifs prévus par l'article 9.3 de l'accord national du 23 septembre 2016.

Les conditions de prises en charge des coûts de formation sont fixées par le conseil d'administration de l'OPCAM et dans la limite du budget arrêté par ce dernier. A la date du présent accord, les conditions sont:

- 100% des frais pédagogiques

- 100% de rémunération

- 100% frais annexes

Il est à noter que les entreprises peuvent solliciter les dispositifs de financement de droit commun qui sont: le plan de formation, la période de professionnalisation et le compte personnel de formation. Elles peuvent également bénéficier des co-financement complémentaires spécifiques en 2017-2018. Ces co-financement ne font pas l'objet de cet accord et elles en bénéficient que sous conditions.

  • Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle

Parallèlement aux financements accordés aux entreprises en cas de formation, chaque salariés à la possibilité de saisir le conseil en évolution professionnelle (CEP), afin d'obvtenir un projet d'évolution professionnelle.

Le CEP assure:

- l'entretien individuel permettant l'analyse

- les conseils

- l'accompagnement

L'intervention du CEP est gratuite.

  • Activité partielle

Ce dispositif d'activité partielle permet de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise en difficulté liée à un mauvais contexte économique et social. Les heures chômées en dessous de la durée légale de travail, sont compensées par une allocation.

La formation professionnelle peut intervenir aux périodes de réduction de temps de travail, ou de travail dans l'optique d'un futur plus productif.

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var

19 juillet 2017

Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var.

Date de signature :28 mars 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0178 du 1 août 2017), les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département du Var (Var), conclu le 28 mars 2017 et les dispositions de l'accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, conclu le 28 mars 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie du 23 septembre 2016.

Champ d'application

Cet accord est applicable à tous les salariés des entreprises et établissements visés à l'article 1er relatif au "Champ d'application" des "Dispositions générales" de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 modifiée, dont l'activité, ou une partie seulement de cette activité, a pour objet :

- la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction aéronautique, peu important la situation géographique de cette dernière sur le territoire national ;

- la construction aéronautique.

 

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

  • Actions de formation professionnelle

Elles visent à maintenir et développer les compétences des salariés. Elles concernent tous les salariés y compris les salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dès lors qu'il s'agit d'une formation distincte de celle prévue au contrat. Il existe plusieurs dispositifs de financement :

Financements spécifiques prévus par le présent accord : les conditions de prise en charge des coûts de formation sont déterminées par le conseil d'administration de l'OPCAIM, selon des priorités et principes définis par la CPNEFP restreinte de la métallurgie. Actuellement, ces conditions de prise en charge des actions de formation sont les suivantes :

- frais pédagogiques : 100% ;

- rémunération : 100% ;

- frais annexes (transport, hébergement, repas) : 100%.

Financements de droit commun : en dehors des financements précédemment énoncés, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun suivants : plan de formation, période de professionnalisation et compte personnel de formation.

Autres financements mobilisables : les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, de cofinancements complémentaires spécifiques en 2017-2018, notamment au titre de la plateforme mutations économiques.

  • Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle

Dans le cadre d'un projet personnel, tout salarié peut faire appel au conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce dernier est proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité ...).

Le CEP assure les prestations suivantes :

- un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle ;

- un conseil visant à définir son projet professionnel ;

- un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.

Au terme de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre : CPF, CIF ... La prestation du CEP est gratuite.

  • Activité partielle

Le dispositif d'activité partielle permet de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Des allocations sont prévues pour toute heure chômée en dessous de la durée légale du travail. Les périodes de réduction d'horaire ou de non-travail peuvent être mises à profit pour organiser des actions de formation professionnelle continue afin de maintenir voire développer les compétences des salariés dans la perspectives d'une reprise de l'activité économique.

 

Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur, c'est-à-dire à partir du jour qui suit son dépôt.

 

Rendez-vous des parties et suivi de l'accord

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Elle est composée de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Alpes-Méditerranée. Elle réalise un bilan d'étape tous les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de cet accord. Ce bilan a pour objet d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

Textes Attachés : Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône

19 juillet 2017

Cet accord non étendu du 28 mars 2017 est relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.

Date de signature :28 mars 2017
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application

Cet accord est applicable à tous les salariés des entreprises et établissements visés à l'article 1er relatif au "Champ d'application" des "Dispositions générales" de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 modifiée dont l'activité, ou une partie seulement de cette activité, a pour objet :

- la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction aéronautique, peu important la situation géographique de cette dernière sur le territoire national ;

- la construction aéronautique.

 

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

  • Actions de formation professionnelle

Elles visent à maintenir et développer les compétences des salariés. Elles concernent tous les salariés y compris les salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dès lors qu'il s'agit d'une formation distincte de celle prévue au contrat. Il existe plusieurs dispositifs de financement :

Financements spécifiques prévus par le présent accord : les conditions de prise en charge des coûts de formation sont déterminées par le conseil d'administration de l'OPCAIM, selon des priorités et principes définis par la CPNEFP restreinte de la métallurgie. Actuellement, ces conditions de prise en charge des actions de formation sont les suivantes :

- frais pédagogiques : 100% ;

- rémunération : 100% ;

- frais annexes (transport, hébergement, repas) : 100%.

Financements de droit commun : en dehors des financements précédemment énoncés, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun suivants : plan de formation, période de professionnalisation et compte personnel de formation.

Autres financements mobilisables : les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, de cofinancements complémentaires spécifiques en 2017-2018, notamment au titre de la plateforme mutations économiques.

  • Recours aux dispositifs issus du conseil en évolution professionnelle

Dans le cadre d'un projet personnel, tout salarié peut faire appel au conseil en évolution professionnelle (CEP). Ce dernier est proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité ...).

Le CEP assure les prestations suivantes :

- un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle ;

- un conseil visant à définir son projet professionnel ;

- un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.

Au terme de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre : CPF, CIF ... La prestation du CEP est gratuite.

  • Activité partielle

Le dispositif d'activité partielle permet de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Des allocations sont prévues pour toute heure chômée en dessous de la durée légale du travail. Les périodes de réduction d'horaire ou de non-travail peuvent être mises à profit pour organiser des actions de formation professionnelle continue afin de maintenir voire développer les compétences des salariés dans la perspectives d'une reprise de l'activité économique.

 

Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur, c'est-à-dire à partir du jour qui suit son dépôt.

 

Rendez-vous des parties et suivi de l'accord

Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Elle est composée de deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Alpes-Méditerranée. Elle réalise un bilan d'étape tous les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de cet accord. Ce bilan a pour objet d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

Textes Attachés : Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

07 juin 2017

Cet accord étendu en date du 10 janvier 2017 est relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Date de signature :10 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation expérimental est ouvert aux demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.

 

Objet du contrat

Le contrat de professionnalisation expérimental permet l'acquisition de qualifications autres que celles mentionnées à l'article L6314-1 du Code du travail. Il a pour objet la réalisation d'une action de formation permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné au 10e alinéa du II de l'article L335-6 du Code de l'éducation ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle et visant l'acquisition d'un bloc de compétences.

 

Forme et durée du contrat, parcours de formation, financement, classification, rémunération minimale, prime de fidélité et durée du travail

Les conditions de forme et de durée du contrat, de parcours de formation, de financement, de classification, de rémunération minimale, de prime de fidélité et de durée du travail applicables au contrat de professionnalisation expérimental sont celles fixées par les articles 40 à 46 de l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

 

Durée et entrée en vigueur

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au jour visé à l'article L2261-1 du Code du travail et prend fin au 31 décembre 2017.

 

Bilan

Un bilan de cet accord est réalisé au plus tard dans le mois qui précède l'échéance de son terme, afin d'ne mesurer les effets et les suites éventuelles à prévoir.

Textes Attachés : Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels

07 juin 2017

Cet avenant étendu en date du 10 janvier 2017 modifie l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation pour la métallurgie. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
Date de signature :10 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification - Article 42.1

Cet article est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et aux forfaits de prise en charge par l'OPCAIM. Au II, 2e alinéa le nombre "20" est remplacé par le nombre "25".

Cet avenant est applicable pour la durée restant à courir de l'accord du 13 novembre 2014.

Textes Attachés : Emploi dans la métallurgie

25 janvier 2017

Cet accord non étendu du 23 septembre 2016 est relatif à l'emploi dans la métallurgie.

Date de signature :23 septembre 2016
Thématique :Emploi dans la métallurgie
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée

  • Finalités et définition de la GPEC

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un outil d'anticipation pour les entreprises en termes de besoin en emplois et en compétences et de développement de leur compétitivité. Elle contribue également à la sécurisation du parcours professionnel des salariés.

La GPEC a plusieurs fonctions :

- anticiper les évolutions prévisibles des emplois, des métiers, des compétences et des qualifications ;

- identifier et recenser les compétences et les qualifications des salariés ainsi que leurs aspirations professionnelles ;

- évaluer les écarts entre ces évolutions et ces compétences et qualifications ;

- élaborer des plans d'action et mobiliser les moyens appropriés pour réduire ces écarts.

  • Accompagnement de la branche au développement de la GPEC

Développeurs de la professionnalisation de l'alternance et de la GPEC : ils sont chargés d'informer et de sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation, la possibilité de mettre en œuvre des diagnostics et l'accompagnement ainsi que les financements qu'elles peuvent mobiliser.

Diagnostics et accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la GPEC : l'OPCAIM prend en charge le coût des diagnostics selon certaines modalités. Il peut également prendre en charge l'accompagnement à la mise en place de plans d'action de la GPEC.

Outils permettant d'anticiper les évolutions des emplois, des métiers et des compétences et d'anticiper les besoins en recrutement : il s'agit de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications, de ses observations régionales et des observatoires régionaux lorsqu'ils existent. Ces derniers peuvent réaliser des études ou des synthèses, mais également d'identifier, d'élaborer et de diffuser des méthodes et outils utiles à l'anticipation des évolutions des emplois, métiers et compétences, ainsi que des besoins en recrutement.

Partenariats entre la branche et les principaux secteurs et branches professionnelles industriels : il est essentiel d'organiser des échanges et des réflexions entre les différents secteurs industriels et les autres branches professionnelles industrielles concernant les besoins en emploi, métiers et compétences. Il convient donc d'amplifier ces échanges et ces partenariats au niveau national et au sein des CPREFP.

Coopération interentreprises : elle constitue un puissant levier d'efficacité économique en permettant la mise en œuvre de parcours de mobilité et d'adaptation de l'emploi au niveau d'activité et la mutualisation des moyens. Toutefois, en ce qui concerne les relations entre les entreprises clientes et leurs fournisseurs, il convient d'aborder certains points précis dans le cadre de la négociation.

 

Accès et retour à l'emploi

Attractivité des entreprises et des métiers industriels : différents outils sont utilisés afin de renforcer l'attractivité des entreprises et des métiers industriels tels que des actions de communication sur différents thèmes :

- attractivité des métiers ;

- insertion et évolution professionnelles ;

- qualité des emplois ;

- qualité de la vie au travail.

Faciliter le recrutement : l'accompagnement financier des dispositifs de formatio permettant l'accès à l'emploi et la mise à disposition d'outils pratiques d'aide au recrutement et à l'accueil de nouveaux salariés permettent d'aider au recrutement. Il faut toutefois favoriser l'innovation pédagogique qui recouvre par exemple des formations en situation de travail, le développement d'ateliers de formation mobile ou encore des offres de formation individualisées et adaptées à la diversité des publics.

 

Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité

  • Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles

Activité partielle : elle permet de maintenir les compétences et de sauvegarder l'emploi au sein d'une entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles. Afin de garantir l'équité, les pouvoirs publics devront apprécier la durée légale en dessous de laquelle toute heure chômée ouvre droit à allocation sur la période du décompte du temps de travail retenue pour chaque salarié concerné et non sur la période hebdomadaire.

Mesures urgentes en faveur de l'emploi : il est possible de conclure un accord de branche pour une durée maximum de deux ans. Cet accord peut contenir des mesures concernant l'ensemble des entreprises de la branche ou ciblant un secteur déterminé. Les modalités de suivi seront déterminées au sein de l'accord. Les actions de formation professionnelle qui seront prévues par l'accord pourront être financées. Les conditions de ce financement sont déterminées par le conseil d'administration de l'OPCAIM.

  • Outils d'adaptation

Variations pluriannuelles de l'activité : cela concerne les entreprises qui sont soumises à des variations d'activités répondant à des cycles qui dépassent un cadre annuel. Il est prévu de conclure un accord d'entreprise ou d'établissement afin d'organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à trois ans. Six mois avant le terme de cet accord, un bilan qualitatif et quantitatif sera réalisé et portera principalement sur l'incidence de ce type d'organisation sur le travail.

 

Mobilité et sécurisation des parcours professionnels

  • Anticipation et accompagnement des mobilités

Outils de sécurisation des parcours professionnels :

- le passeport d'orientation, de formation et de compétences ;

- l'entretien professionnel et le conseil en évolution professionnelle ;

- le compte personnel de formation et le compte personnel d'activité ;

- les qualifications établies par la branche ;

- la transmission des savoirs et compétences ;

- les dispositifs de sensibilisation à la mobilité.

Gestion anticipée des mobilités et développement des parcours de mobilité : en cas de mobilité interne à l'entreprise, il est possible d'assortir la modification du contrat de travail d'une période probatoire. En cas de mobilité externe à l'entreprise, il est possible de mettre en œuvre un prêt de main-d’œuvre ou une période mobilité volontaire sécurisée. Cette dernière créée une réelle opportunité de réorientation professionnelle et de sécurisation des transitions professionnelles des salariés occupant un emploi menacé à plus ou moins long terme.

Passerelle entre les métiers : des référentiels sont élaborés pour faciliter la création de passerelles entre différents métiers proches ou connexes. Il existe également une méthodologie commune de référentiel des métiers afin de favoriser l'identification des passerelles de mobilités intersectorielles.

  • Licenciements pour motif économique

Modification du contrat de travail pour motif économique : les modifications n'entraînant ni classement ni rémunération inférieurs sont privilégiés. Conformément au Code du travail, ces modifications doivent être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié a alors un mois pour accepter ou refuser la proposition de modification ou à quinze jours si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire. L'absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut acceptation.

Reclassement : les entreprises peuvent rechercher des possibilités de reclassement pour les salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé. Il est ainsi possible de mobiliser les outils de la branche d'accompagnement au reclassement, les outils déployés par les centres de formation de la profession ou encore de mettre en place une bourse de l'emploi numérique.

Maintien temporaire de rémunération : lorsque la modification emporte une diminution de sa rémunération, le salarié ayant plus d'un an d'ancienneté bénéficie du maintien de sa rémunération pendant une période de trois mois. Ce maintien est porté à une période de quatre mois pour les salariés justifiant d'une ancienneté au moins égale à trois ans, et à six mois pour les salariés ayant au moins cinq ans d'ancienneté.

Priorité d'accès aux emplois correspondant au classement antérieur : cette priorité bénéficie pendant un an aux salariés placés à un classement inférieur à celui correspondant à leur emploi précédant.

Mise en œuvre des licenciements : il est souhaité que les aménagements autorisés pour les procédures de licenciement économique puissent être autorisés pour les entreprises non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans les conditions définies par accord collectif de branche.

 

Gouvernance paritaire emploi-formation

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Missions : elles sont nombreuses et variées : permettre l'information et les échanges réciproques sur différents thèmes, définir les orientations prioritaires, promouvoir la politique emploi-formation de la branche auprès des interlocuteurs externes ou encore assurer le suivi des accords nationaux conclus dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.

Groupes techniques paritaires de la CPNEFP :

- un groupe technique paritaire qui constitue l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie ;

- un groupe technique paritaire chargé d'établir les qualifications professionnelles de la branche ;

- un groupe technique paritaire chargé de définir les conditions de prise en charge par l'OPCAIM des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie.

Mode de consultation et prise de décision : lorsqu'un avis est nécessaire, il est pris à la majorité simple des voix exprimées, étant précisé que chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national de la branche dispose d'une voix. Si un avis est sollicité dans un délai restreint, il peut faire l'objet d'une consultation par voie électronique.

  • Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Missions : permettre l'information et les échanges réciproques sur différents thèmes, définir les orientations prioritaires, promouvoir la politique emploi-formation de la branche auprès des interlocuteurs externes ou encore échanger sur les actions menées en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi de publics identifiés.

Réunions : la CPREFP tient au moins deux réunions par an et des réunions extraordinaires en cas de nécessité.

Textes Attachés : Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

13 octobre 2016

Cet accord non étendu du 27 juin 2016 est relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel pour la convention collective de la métallurgie.

Date de signature :27 juin 2016
Thématique :Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Architecture du futur dispositif conventionnel

Le futur dispositif conventionnel comprendra :

- un "socle commun" négocié au niveau national, destiné à être repris dans son intégralité, paritairement au niveau territorial ;

- des accords dits "autonomes" qui regrouperont, par thématiques des règles susceptibles d'évolution rapide en raison d'enjeux sociaux, politiques et économiques.

Les accords "autonomes" pourront revêtir des modalités diverses :

- être applicables à l'ensemble des entreprises de la métallurgie ou être conclus sur un champ d'application national, territorial ou sectoriel ; sur des champs professionnels ou territoriaux restreints ;

- être conclus à durée indéterminée ou déterminée, éventuellement à titre expérimental ;

- être soumis à la procédure d'extension ou ne pas être soumis à la procédure d'extension pour les réserver aux seules entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, en particulier pour les accords expérimentaux.

Cette architecture ne préjuge en rien de l'agencement final du futur dispositif conventionnel. Au cours de la négociation, les partenaires sociaux définiront la force normative des différentes dispositions conventionnelles et les possibilités de négociation ouvertes aux organisations territoriales de la branche et aux entreprises.

 

Thèmes de la négociation et leur ordonnancement

Une liste des thèmes de négociation a été élaborée et ordonnée pour conduire les travaux, parmi lesquels :

- classification ;

- santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail ;

- emploi / formation professionnelle ;

- éléments de rémunération (y compris épargne salariale) ;

- dialogue social en entreprise ;

- ...

Afin de respecter la chronologie des négociations respectives sur les différents thèmes, chaque fois que les parties en conviendront par consensus, un ensemble de dispositions qu'elles identifieront sur un thème donné, sera mis en réserve avec désignation explicite d'éventuelles questions non résolues. Les dispositions ainsi mises en réserve seront renvoyées à la négociation finale au cours de laquelle les parties rechercheront une solution globalement équilibrée permettant de résoudre ces questions laissées en suspens au terme des négociations par thème, sans exclure, si nécessaire, la possibilité d'ajuster certaines des dispositions déjà négociées affectées par le nouveau contexte.

Les parties ont la possibilité de définir des sous-ensembles indivisibles qui pourraient être ouverts à signature.

 

Calendrier, rythme, organisation et modalités des négociations

  • Calendrier

Le terme de la négociation est fixé à la fin de l'année 2017. Un premier bilan de l'état d'avancement des négociations relatives d'une part à la philosophie du futur dispositif conventionnel et aux principes le structurant ainsi qu'à la gouvernance de la négociation collective de branche, et d'autre part à la classification, sera effectué six mois après le début des travaux. Les parties fixeront entre elles des échéances pour évaluer la progression des travaux.

  • Rythme et organisation des négociations

Pour respecter le calendrier précédemment mentionné, la commission paritaire de négociation se réunira à l'UIMM une demi-journée toutes les deux semaines. Un calendrier prévisionnel sera fixé et transmis à l'ensemble des organisations syndicales.

Une rotation des thèmes à négocier sera organisée : deux thèmes seront discutés alternativement afin de permettre le temps de la validation politique et de l'appropriation par les mandants respectifs.

Les documents nécessaires à la négociation seront adressés aux différentes organisations préalablement à chaque réunion, en veillant à laisser à chacun, un temps suffisant, de l'ordre d'une semaine pour les étudier.

 

Moyens pour réussir

Des moyens supplémentaires sont alloués aux organisations syndicales pour accompagner la refonte du dispositif conventionnel.

Une allocation annuelle spécifique d'un montant de 20 000 € est versée à chaque organisation syndicale représentative au plan national participant à la négociation. Cette allocation est versée sur justificatifs, par moitié tous les six mois dès lors que la négociation se poursuit.

L'UIMM mettra à disposition une plate-forme informatique permettant aux organisations syndicales et à l'UIMM de partager des documents. Chaque partie désignera les personnes habilitées à y accéder.

Enfin, les parties procéderont à une évaluation des moyens déjà allouées et apprécieront si des ajustements sont nécessaires.

 

Dispositions diverses

Les parties s'engagent à :

- assurer, autant que possible, la permanence de leurs acteurs respectifs pendant toute lé négociation, afin de respecter le calendrier prévisionnel ;

- respecter, tout au long de la négociation, les principes fondateurs (philosophie, principes structurants) qu'elles auront préalablement négociés ;

- être respectueuses des positions des autres parties.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2017. Les parties pourront convenir avant l'échéance du terme et par avenant à cet accord, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

29 octobre 2015

Texte de base : Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

29 octobre 2015

Textes Attachés : Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

19 juin 2015

Texte de base : Contrat de génération

13 mai 2015

Texte de base : Dialogue social

08 mai 2015

Texte de base : Développement de l'alternance

08 mai 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

07 mars 2015

Texte de base : Emploi des personnes en situation de handicap

16 mai 2014

Texte de base : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

08 février 2013

Textes Attachés : Emploi (Champagne-Ardenne)

23 mars 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

11 novembre 2011

Métallurgie (Champagne-Ardenne) : Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)

15 janvier 2011

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

04 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
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  • industrie automobile
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  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109
  • Convention 3109
  • Ccn accord nationaux metallurgie
  • Ccn metallurgie
  • eads
  • métallurgie accords nationaux
  • métallurgie nationale
  • nationale métallurgie
  • Convention metallurgie

Sommaire de la convention collective

Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie

Préambule

TITRE Ier : BENEFICIAIRES DE LA MENSUALISATION

Champ d'application

TITRE II : ANCIENNETE

Bénéficiaires.

Ancienneté dans l'entreprise

TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION

Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective.

Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Période d'essai

Paiement au mois

Jours fériés

Maladie.

2° Franchise

3° Application aux ouvriers mensualisés des clauses particulières des ETAM relatives à la maladie

Prime d'ancienneté

2° Modalités de calcul

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Rupture conventionnelle

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Service militaire.

Unification des statuts des ouvriers et des mensuels.

Dispositions particulières

Avantages acquis

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Attachés

Annexe congé de maternité

CONGE DE MATERNITE

art 14, art 15, art 16, art 17, art 18

CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974

I. - Considérations générales

II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme

RECOMMANDATIONS COMMUNES.

Indemnité de départ à la retraite

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

Textes Extensions

Arrêté du 8 octobre 1973

Arrêté du 15 juillet 1974

ARRETE du 6 mai 2004

Formation et perfectionnement professionnels

Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie

Textes Attachés

Procès verbal d'interprétation

Procès-verbal d'interprétation

Définition des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines

d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés

Préambule

Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Examens psychosociologiques

Promotion

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

Application

Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 avril 1982

Textes Attachés

Procès-verbal

Classification

Préambule

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Personnel visé

Objet

Classification 'Ouvriers' : Niveau IV

Classification Ouvriers : Niveau III

Classification Ouvriers : niveau II

Classification Ouvriers : niveau I

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.

Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.

Classification Agents de maîtrise : Définition.

Classification Agents de maîtrise : niveau V

Classification Agents de maîtrise : Niveau IV.

Classification Agents de maîtrise : Niveau III.

MODALITES GENERALES

Entrée en vigueur

Classement

Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Conditions d'accès à la position de cadre

Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Constat

Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I

SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.

Annexe II

ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.

Annexes III et IV

Annexe III Accord du 25 janvier 1990

Annexe IV Accord du 1er juillet 2011

Classification : techniciens d'atelier

Champ d'application.

Institution de nouveaux techniciens d'atelier

Déroulement de carrière des techniciens d'atelier

Entrée en vigueur.

Procès-verbal

PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 1980 CONCERNANT L'AVENANT DU 30 JANVIER 1980 A

NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION.

Classification : techniciens d'atelier

DISPOSITIONS

Champ d'application

Page 4 de

Organisation du travail

Institution d'un nouveau technicien d'atelier

Entrée en vigueur

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers

métiers

Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique

métiers et des qualifications

Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers

Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie

Section 2 Outils de l'orientation professionnelle

Titre II Qualifications professionnelles

Chapitre Ier Qualifications établies par la branche

Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Sous-section 1 Mise en uvre

Sous-section 2 Classement des CQPM

Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM

Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à

industriel

Section 3 Parcours de professionnalisation

Section 4 Socles de compétences industrielles

Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche

Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)

Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage

Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi

Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi

Section 2 Compte personnel de formation

Titre IV Alternance

Chapitre Ier Apprentissage

Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)

Section 2 Financement des CFAI

Section 3 Contrat d'apprentissage

Chapitre II Contrat de professionnalisation

Chapitre III Tutorat

Titre V Formation professionnelle continue

Chapitre Ier Orientations dans la branche

Chapitre II Plan de formation

Chapitre III Périodes de professionnalisation

Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)

Section 1 Principes

Section 2 Formations éligibles

Section 3 Abondements

Section 4 Modalités de mise en uvre

Section 5 Financement

Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou

représentants du personnel

Titre VI Financement de la formation professionnelle

Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation

continue

Chapitre II Priorités de financement de la branche

Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)

Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire

Section 2 Missions

Section 3 Gouvernance

Section 4 Fonctionnement

Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM

Section 6 Publicité et transparence

Chapitre IV Contractualisation et cofinancement

Titre VII Dispositions finales

Annexes

Textes Extensions

Arrêté du 28 avril 1983

Arrêté du 23 avril 1990

ARRETE du 19 novembre 1992

Conditions de déplacement

Préambule

Chapitre I : Généralités - Définitions

Champ d'application

Lieu d'attachement

Point de départ du déplacement

Définition du déplacement

Nature des déplacements

Convention collective applicable au salarié en déplacement

Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

Chapitre II : Régime des petits déplacements

Principe

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Indemnisation forfaitaire

Dispositions complémentaires

Chapitre III : Régimes des grands déplacements

Temps et mode de voyage

Frais de transport

Bagages personnels

Délai de prévenance et temps d'installation

Indemnité de séjour

Voyage de détente

Congés payés annuels

Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés

Maladies ou accidents

Décès

Elections

Maintien des garanties sociales

Voyage de retour en cas de licenciement

Assurance voyage avion

Déplacements en automobiles

Chapitre IV : Représentation du personnel

Disposition préliminaire

Champ d'application

Elections

Désignation des délégués syndicaux

Exercice des fonctions

Temps et frais de trajet ou de voyage

Autres voyages ou trajets

Dispositions diverses

Chapitre V : Hygiène et sécurité

Comité d'hygiène et de sécurité

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Premiers secours

Information des salariés

Visites médicales

Entreprises de moins de 50 salariés

Vestiaire et installation sanitaire

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A

Principe

Dispositions recommandées

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement

Chapitre IX : Application de l'accord

Avantages acquis

Constat

Date d'application

Institution d'une rémunération annuelle garantie

Préambule

Page 6 de

DISPOSITIONS

Entreprises visées

Salariés bénéficiaires

Objet

Fixation de la rémunération annuelle garantie

Assiette de vérification

Vérifications semestrielles

Complément

Bilan

Textes Attachés

Procès-verbal

Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.

Dispositions complémentaires

Dispositions complémentaires, Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 17 janvier 1979

Arrêté du 24 juin 1980

Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Champ d'application

Paragraphe I : Clause d'attribution.

Paragraphe II : Clause de répartition.

Paragraphe III : Clause de rattachement.

Paragraphe I : Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26

Paragraphe II : Activités ressortissant aux divisions 27 à 35

Paragraphe III : Activités diverses ressortissant aux divisions 36 et suivantes

Paragraphe IV : Clause d'attribution

Paragraphe V : Clause de répartition

Paragraphe VI : Clause de choix

Paragraphe VII : Clause de rattachement

Substitution de champs d'application

Révision

Adhésion

Dispositions finales

Textes Extensions

Arrêté du 1 août 1979

Arrêté du 15 décembre 1983

ARRETE du 19 novembre 1992

Personnel des services de gardiennage et de surveillance

Préambule

DISPOSITIONS

Textes Attachés

Personnel des services de gendarmerie et de surveillance

DISPOSITIONS

Textes Extensions

Arrêté du 8 août 1979

Arrêté du 25 juin 1980

Garanties applicables aux ouvriers

Champ d'application

Bénéficiaires

Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Rémunérations minimales hiérarchiques

Entrée en vigueur, avantages acquis

Textes Attachés

Procès-verbal

Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.

Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques

Exposé

DISPOSITIONS GENERALES

Textes Attachés

ANNEXE I

Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).

Annexe II

Liste des entreprises de la réparation navale auxquelles, conformément à l'article 30 de l'accord

métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, ne s'appliquent pas les dispositions des articles 4

12 de l'accord : *Exclusion du champ d'application.*

Annexe III

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS,

COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE

PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE

Préambule

Aménagement du temps de travail

Modulation

Travail en continu et travail en équipes successsives

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Paragraphe 2

Paragraphe 3

Paragraphe 4

Paragraphe 5

Paragraphe 6

Paragraphe 7

Déclaration d'intention des parties signataires

Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986

l'aménagement du temps de travail.

Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques

Champ d'application

Travail à temps partiel

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Horaires cycliques

Dispositions complémentaires

Dépôt

Textes Extensions

Arrêté du 5 avril 1982

ARRETE du 1 octobre 1987

Arrêté du 3 janvier 1992

Congé individuel de formation

Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques

Textes Attachés

Procès-verbal

Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 10 mars 1983.

Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie

Champ d'application

Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques

Fixation territoriale de garanties de rémunérations effectives

Salariés bénéficiant d'une garantie territoriale de rémunération effective.

Application territoriale de rémunération effective

Textes Extensions

ARRETE du 1 juillet 1991

Problèmes généraux de l'emploi

Préambule

TITRE I : Politique active de l'emploi

Titre I-A : Les institutions

Commissions nationale de l'emploi

Commissions territoriales de l'emploi.

Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre I-B : Les éléments d'une politique active de l'emploi

Développement

Information et consultation des représentants du personnel

Nature des informations et de la consultation

Réduction d'activité en cas de fusion, concentration ou restructuration

Titre I-C : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi

I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées

II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises

III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées dépourvues de représentants syndicaux.

TITRE II : Introduction de nouvelles technologies

Domaine d'application

Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement

Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies

Formation et nouvelles technologies.

Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies

Mutations

Bilan

TITRE III : Mutations - Licenciements collectifs d'ordre économique

I. - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux sur les projets

licenciements collectifs

Ordre du jour

Information des représentants du personnel

Fusion, concentration, restructuration

Délai préfix

Information et consultation du comité central d'entreprise

Information et consultation des délégués du personnel

II. - Garanties

Actions à entreprendre par l'entreprise.

Mutations.

Indemnité temporaire dégressive

Ancienneté

Priorité de reclassement

Recherches d'emploi

Préavis

Prise en charge par l'Assedic

Priorité de réembauchage

Reconversion et indemnité de licenciement

Logement

Congés payés

Déclaration des offres d'emploi

TITRE IV : Dispositions diverses

Champ d'application professionnel

Application des accords interprofessionnels

Entrée en vigueur et régime juridique

Textes Attachés

Annexe I

Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

I. - Emploi

II - Formation

Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 16 octobre 1987

ARRETE du 23 avril 1990

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 19 novembre 1992

ACCORD NATIONAL du 7 mai 1996

Préambule

Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur.

Travail à temps partiel.

Entrée en vigueur.

Dépôt.

Textes Attachés

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 12 décembre 1996

ARRETE du 31 mars 2000

ARRETE du 3 mai 2002

DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998

DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998

Cessation anticipée de salariés âgés

Objet de l'accord

Conditions générales d'application

Champ d'application

Conditions pour demander la cessation d'activité

Procédure d'adhésion

Régime du dispositif de cessation d'activité.

Suivi de l'accord.

Liste des sociétés de construction automobile relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini

l'article 3

ANNEXE II à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés

ANNEXE III à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés

Liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de

métallurgie

Textes Attachés

Déclaration commune

Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité

Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999

Modification de certains articles

Ajout d'une annexe VI

Accord national du 29 janvier 2000

Préambule

Salariés visés

Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres

Classification

Grille de transposition

Garantie spéciale de rémunération

Organisation du travail dans la métallurgie

Préambule

Champ d'application.

Salariés visés.

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures

Principes généraux.

Durée légale du travail.

Réduction de l'horaire effectif de travail.

Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur

travail

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Organisation du temps de travail sur l'année

Durée quotidienne du travail et repos quotidien.

Durées maximales hebdomadaires.

Compte épargne-temps.

II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.

Forfait assis sur un horaire mensuel.

Forfait en heures sur l'année

Forfait défini en jours

Forfait sans référence horaire

III - Retraite

Départ à la retraite des mensuels

Départ à la retraite des ingénieurs et cadres

IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle

Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.

V. - Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel

VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES

Embauchage et évolution de carrière

VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Textes Attachés

Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des

diverses

Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise

Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Temps de travail

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

III. - Retraite

IV. - Application de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 31 mars 2000

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 6 juin 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Organisation du travail dans la métallurgie

Textes Attachés

Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats

qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001

Accord du 26 février 2003

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise

Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement

Formation des salariés

Protection des salariés

Salariés sous contrat de travail temporaire

TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs

extérieures

Définitions

Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure

Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités

Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités

Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée

TITRE III : Services de santé au travail.

Visite des entreprises

Suivi médical des salariés

Anticipation de la visite médicale de reprise

TITRE IV : Prévoyance

Négociation territoriale

TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.

Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation

Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

13 mars 1972

TITRE VI : Mise en oeuvre

Suivi de l'accord

Dates d'application

Dépôt

Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire

Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée

Textes Extensions

ARRETE du 27 octobre 2004

Contrat de mission à l'exportation

Préambule.

Champ d'application.

Institution du contrat de mission à l'exportation.

Entreprises et activités visées.

Salariés visés.

Conclusion du contrat de travail.

Rémunération.

Conditions générales de déplacement.

Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission.

Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission.

Formation.

Reclassement.

Information des représentants du personnel.

Evaluation des effets de l'accord.

Durée de l'accord.

Dispositions impératives.

Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 13 octobre 2006

Information et communication dans la métallurgie

Préambule

Champ d'application

Information sur le droit conventionnel applicable

Informations et communications destinées aux instances paritaires

Date d'application

Dépôt

Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie

Textes Extensions

ARRETE du 31 mai 2006

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Préambule

TITRE Ier Dispositions relatives à l'accord

TITRE V Prêt de main-d'oeuvre

TITRE VI Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes

TITRE VII Maintien et préservation des compétences dans les entreprises en difficulté

TITRE VIII Maintien et accompagnement dans l'emploi

TITRE IX Suivi de l'accord

Textes Attachés

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Emploi (Champagne-Ardenne)

Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap

Préambule

I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap

II. - Priorités de la branche

III. - Information, sensibilisation et communication

IV. - Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle

V. - Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement

VI. - Modalités de suivi

VII. - Dispositions relatives à l'accord

Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Préambule

I. - Dispositions

II. - Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche

III. - Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle

IV. - Insertion des femmes dans les entreprises de la branche

V. - Déroulement et évolution de carrière

VI. - Aide aux entreprises pour la mise en uvre de leurs obligations légales

Développement de l'alternance

Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Textes Attachés

Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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