Convention collective Métallurgie accords nationaux

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement

Total

Niveaux I et II (coeff. 140 à 190)

2 mois

Non renouvelable

2 mois

Niveau III (coeff. 215 à 240)

2 mois

Durée librement fixée de gré à gré entre elles. La durée ne peut pas dépasser celle de la période d'essai initiale

3 mois

Niveau IV (coeff. 255 à 285)

3 mois

4 mois

Niveau V (coeff. 305 à 365)

3 mois

5 mois

Durée quotidienne

Principe

10 heures

Exception

12 heures pour le personnel de montage sur chantiers et pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente

Durée hebdomadaire

Principe

Ne doit pas dépasser 48 heures ou 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives

Exception

44 heures sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage de chantiers et personnel des services de maintenance et d'après-vente

Temps de repos quotidien

Principe

11 heures consécutives

Exception

9 heures lorsque l'activité du salarié assure la sécurité des biens et des personnes, ou en cas d'activité par périodes de travail fractionnées

Heures supplémentaires

Majoration

• Taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;

• Taux de 50 % pour les heures suivantes.

A l'exception des entreprises de 20 salariés ou moins pour lesquelles le taux de majoration des 4 premières heures supplémentaires est de 10 %.

A noter que la majoration pour les 4 premières heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'une majoration de salaire ou d'un repos.

Contingent annuel

220 heures / an, ou 175 heures en cas de modulation

Travail de nuit

Définition

Un salarié, qui accomplit au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures OU qui effectue sur une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 320 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures, est considéré comme un travailleur de nuit.

Durée de travail quotidien

Durée quotidienne : 8 heures ou :

- 12 heures pour les travailleurs de nuit exerçant une activité caractérisée par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié, une activité de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des personnes et des biens, une activité de manutention ou d'exploitation qui concourt à l'exécution des prestations de transport ou une activité caractérisée par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ;

- 10 heures lorsque le volume de l'horaire hebdomadaire du travail de nuit est réparti sur moins de 5 jours par semaine ou lorsque l'entreprise fait face à un surcroît prévisible d'activité (disposition exclue de l'extension).

Contrepartie

Un salarié travaillant de nuit peut bénéficier de contrepartie non cumulables avec celles déjà existantes dans l'entreprise concernant le travail de nuit.

Les contreparties visent :

• la réduction hebdomadaire de travail effectif de 20 minutes (période de 12 mois), c'est-à-dire sur cette période, attribution d'un temps de repos forfaitaire équivalent à 2 postes de travail dans la limite de 8 heures par poste ;

• la majoration du salaire minimum conventionnel (15 %).

Contrat de travail

Il doit être mentionné au contrat de travail à temps partiel :

- la durée du travail ;

- la répartition des horaires de travail ;

- les conditions de sa modification ;

- la qualification ;

- la rémunération du salaire ;

- les dispositions relatives à la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse et le chômage.

Heures complémentaires

Le nombre d'heures complémentaires ne peut dépasser au maximum 1/5e de la durée du travail prévue par le contrat lui-même.

Amplitude horaire

3 heures minimum, et 1 seule interruption d'activité est permis au cours d'une journée de travail, pour une durée maximum de 2 heures.

Travail en continu / en équipes successives

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir l'organisation de travail en continu. L'horaire hebdomadaire ne peut pas dépasser 33,36 heures en moyenne. En outre, l'accord fixe les modalités du passage à l'organisation de travail en continu.

Aménagement du temps de travail

Il est possible :

- d'organiser la réduction d'horaire par attribution de journées ou de demi-jours de repos sur l'année.

- d'établir une organisation du travail sur une période supérieure à l'année et au plus égale à 3 ans.

Définitions

Définition

Il y a déplacement lorsque le salarié accomplit une mission extérieure à son lieu d'attachement qui l'amène à exécuter son travail dans un autre lieu d'activité, sans pour autant qu'il y ait mutation.

Grand déplacement

Est considéré comme un grand déplacement celui qui empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ. En ce sens, un grand déplacement est un déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2h30 par moyen de transport en commun ou celui mis à sa disposition.

Petit déplacement

Tout autre déplacement est considéré comme un petit déplacement.

Indemnité forfaitaire

Les différents frais exposés peuvent être couverts par une indemnité forfaitaire qui ne peut pas être moins avantageuse pour le salarié que le décompte fait en application des barèmes standards.

Transport et trajet

Indemnité différentielle de repas

Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire est indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.

Les frais de transport supplémentaires exposés au cours dudit trajet sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification.

Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.

Dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui est dans l'obligation de prendre un repas au lieu du déplacement perçoit une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de 2,5 fois le minimum garanti légal.

Dispositions applicables

Temps et mode de voyage

Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel, sans majoration et du temps normal de voyage par le transport public fixé, même si l'intéressé décide d'utiliser un autre mode de transport à son gré.

Si l'utilisation d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de l'entreprise a lieu sur demande ou avec l'accord de l'employeur, l'indemnisation au taux ci-dessus est complété sur le temps normal de voyage compte tenu du mode de transport utilisé.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2ème classe du transport public fixé, sous réserve d'éventuelles incidences.

Tout voyage en train de nuit d'une durée minimale de 5 heures, comprises entre 21 heures et 8 heures, donne lieu à l'attribution d'une couchette de 2ème classe ou, à défaut, à une place de 1ère classe.

Le transport par avion s'effectue en classe touriste.

Lorsque l'employeur a pris en charge un titre de réduction sur les transports publics, le remboursement des frais de transport s'effectue sur la base des frais réellement engagés par le salarié.

Bagages personnels

Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises SNCF (30 kg) ou avion (20 kg) sur présentation du récépissé.

Pour les déplacements de plus de 3 mois, les frais de transport du supplément de bagages personnels nécessaires sont pris en charge par l'employeur dans la limite de 20 kg au-dessus de la franchise.

Le transport du matériel nécessaire à l'exécution du travail qui, joint aux bagages personnels, entraînerait un excédent aux limites ci-dessus, est pris en charge par l'employeur.

Outre les bagages personnels, l'employeur doit prendre en charge l'acheminement d'une bicyclette ou d'un vélomoteur si ce mode de locomotion est nécessaire pour l'exécution sur place de la mission.

Indemnité de séjour

L'indemnité de séjour ne peut être inférieure par journée complète à 13 fois le minimum garanti légal. Elle se décompose comme suit :

• indemnité de logement : 5 fois le minimum garanti légal ;

• indemnité de repas : 2,50 fois le minimum garanti légal ;

• indemnité de petit déjeuner : 1 fois le minimum garanti légal ;

• indemnité pour frais inhérents à la condition d'éloignement : 2 fois le minimum garanti légal.

Voyage de détente

Un voyage de détente permettant le retour au point de départ, durant les jours non ouvrés, est accordé dans les conditions suivantes :

• pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : 1 voyage toutes les deux semaines comportant une détente minimale de 1 jour non ouvré ;

• pour les déplacements de 101 à 400 km : 1 voyage toutes les 4 semaines comportant une détente minimale de 1,5 jour non ouvré ;

• pour les déplacements de 401 à 1000 km : 1 voyage toutes les 6 semaines comportant une détente minimale de 2 jours non ouvrés ;

• pour les déplacements situés à plus de 1 000 km : les voyages de détente sont fixés dans le cadre de l'entreprise, à l'occasion de chaque déplacement.

Assurance voyage avion

Lorsque le déplacement est effectué par avion, sur la demande ou avec l'accord de l'employeur, celui-ci doit vérifier si le régime de sécurité sociale et les régimes complémentaires de prévoyance ou toute autre assurance couvrent le risque décès-invalidité pour un capital minimal correspondant à 1 an d'appointements majorés de 30% par personne à charge sur déclaration expresse de l'intéressé.

Si le salarié n'est pas suffisamment couvert, l'employeur doit l'assurer pour le capital complémentaire nécessaire, ou, à défaut, rester son propre assureur pour ce complément.

Déplacements en automobiles

Si le salarié utilise en accord avec l'employeur son véhicule personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.

Le remboursement de ces frais fait l'objet d'un accord préalable qui tient compte de l'amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d'entretien, de la consommation d'essence et d'huile et des frais d'assurance.

Pour couvrir les risques d'accidents automobiles au cours du service, l'employeur doit contracter les garanties complémentaires s'avérant utiles par rapport à celles prévues par la police d'assurance du salarié.

Statut

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires

Ingénieurs et cadres

1 an d'ancienneté et âgé de 30 ans

2 jours

2 ans d'ancienneté et âgé de 35 ans

3 jours

Ouvriers et ETAM

Après 10 ans

1 jour

Après 15 ans

2 jours

Après 20 ans

3 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

1 semaine

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès du conjoint

3 jours

Décès du père, de la mère, de l'enfant

2 jours

Décès du frère, de la sœur

1 jour

Décès d'un beau-parent

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Décès d'un petit-enfant

1 jour

Enfant malade de moins de 12 ans

4 jours par an payés à 50 % dès 1 an d'ancienneté

Enfant gravement malade

Autorisation d'absence de 8 mois maximum non payés

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Dispositions applicables

Mise en œuvre et fonctionnement

La mise en œuvre est négociée avec les délégués syndicaux afin d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté.

Alimentation du compte

Par l'employeur et le salarié

Valorisation des éléments

Lors de son alimentation, le compte épargne-temps est exprimé en temps ou en argent.

Utilisation du compte

Les droits inscrits au compte peuvent être liquidés, transférés ou utilisés pour financer un congé ou un passage à temps partiel.

Le pourcentage du SMIC applicable aux personnes âgées de moins de 26 ans et titulaires d'un contrat de professionnalisation est le suivant :

Pour les titulaires d'une qualification au moins égal à celle d'un baccalauréat professionnel ou bien d'un titre/diplôme à finalité professionnelle de même niveau

70 % du SMIC pour les salariés âgés de moins de 21 ans

85 % du SMIC pour les salariés âgés de 21 ans et plus

Pour les autres bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation

60 % du SMIC pour les salariés âgés de moins de 21 ans

75 % du SMIC pour les salariés âgés de 21 ans et plus

Le pourcentage du SMIC applicable est fixé de la manière suivante

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans

35 % du SMIC pendant la première année d'exécution du contrat

45 % du SMIC pendant la deuxième année d'exécution du contrat

55 % du SMIC pendant la troisième année d'exécution du contrat

Pour les jeunes âgés de 18 ans et plus

55 % du SMIC pendant la première année d'exécution du contrat

65 % du SMIC pendant la deuxième année d'exécution du contrat

80 % du SMIC pendant la troisième année d'exécution du contrat

Ancienneté

Montant de la prime exprimée en %

3 ans

3%

4 ans

4%

5 ans

5%

6 ans

6%

7 ans

7%

8 ans

8%

9 ans

9%

10 ans

10%

11 ans

11%

12 ans

12%

13 ans

13%

14 ans

14%

15 ans

15%

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ancienneté

Montant de l'indemnité

≥ 1 an

0,4 mois

≥ 19 ans

5,4 mois

≥ 37 ans

11,4 mois

≥ 2 ans

0,6 mois

≥ 20 ans

5,7 mois

≥ 38 ans

11,7 mois

≥ 3 ans

0,8 mois

≥ 20 ans

6 mois

≥ 39 ans

12 mois

≥ 4 ans

1 mois

≥ 22 ans

6,4 mois

≥ 40 ans

12,4 mois

≥ 5 ans

1,2 mois

≥ 23 ans

6,7 mois

≥ 41 ans

12,7 mois

≥ 6 ans

1,4 mois

≥ 24 ans

7 mois

≥ 42 ans

13 mois

≥ 7 ans

1,6 mois

≥ 25 ans

7,4 mois

≥ 43 ans

13,4 mois

≥ 8 ans

1,8 mois

≥ 26 ans

7,7 mois

≥ 44 ans

13,7 mois

≥ 9 ans

2 mois

≥ 27 ans

8 mois

≥ 45 ans

14 mois

≥ 10 ans

2,2 mois

≥ 28 ans

8,4 mois

≥ 46 ans

14,4 mois

≥ 11 ans

2,7 mois

≥ 29 ans

8,7 mois

≥ 47 ans

14,7 mois

≥ 12 ans

3 mois

≥ 30 ans

9 mois

≥ 48 ans

15 mois

≥ 13 ans

3,4 mois

≥ 31 ans

9,4 mois

≥ 49 ans

15,4 mois

≥ 14 ans

3,7 mois

≥ 32 ans

9,7 mois

≥ 50 ans

15,7 mois

≥ 15 ans

4 mois

≥ 33 ans

10 mois

≥ 51 ans

16 mois

≥ 16 ans

4,4 mois

≥ 34 ans

10,4 mois

≥ 52 ans

16,4 mois

≥ 17 ans

4,7 mois

≥ 35 ans

10,7 mois

≥ 53 ans

16,7 mois

≥ 18 ans

5 mois

≥ 36 ans

11 mois

≥ 54 ans

17 mois

Ancienneté

Montant de l'indemnité de départ à la retraite

Après 2 ans

0,5 mois de salaire

Après 5 ans

1 mois de salaire

Après 10 ans

2 mois de salaire

Après 20 ans

3 mois de salaire

Après 30 ans

4 mois de salaire

Après 35 ans

5 mois de salaire

Après 40 ans

6 mois de salaire

Ancienneté

Maintien du salaire à 100%

Maintien du salaire à 75 %

Après 1 an

45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans

30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans

De 5 à 10 ans

60 jours

40 jours

De 10 à 15 ans

75 jours

50 jours

De 15 à 20 ans

90 jours

60 jours

De 20 à 25 ans

105 jours

70 jours

De 25 à 30 ans

120 jours

80 jours

De 30 à 35 ans

135 jours

90 jours

De 35 à 40 ans

150 jours

100 jours

De 40 à 45 ans

165 jours

110 jours

A l'initiative de l'employeur

Moins de 1 mois de présence

48 heures

Après 1 mois de présence

2 semaines

Après 3 mois de présence

1 mois

A l'initiative du salarié

En-deçà de 8 jours de présence

24 heures

Au moins 8 jours

48 heures

Licenciement

Démission

Retraite

Ancienneté

Durée du préavis

2 semaines

Ancienneté

Durée du préavis

Moins de 6 mois

2 semaines

Inférieure à 2 ans

1 mois

A partir de 6 mois

Préavis légal de licenciement

Supérieure à 2 ans

2 mois

Classification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de 1972

Classification de l'Accord national du 21 juillet 1975

Classification actuelle

Grille de transposition

Ouvrier

A.T

A.M

240

IIIC

24

180

IIIB

23

135

IIIA

22

130

II

21

125

II

20

120

II

19

114

II

18

108

II

17

100

395

II

16

92

365

V3

V3

15

86

335

V2

V2

14

80

305

V1

V1

13

76

285

IV3

IV3

IV3

12

68

270

IV2

IV2

11

60

255

IV1

IV1

IV1

10

240

III3

III3

III3

9

225

III2

8

215

III1

III1

III1

7

190

II3

II3

6

180

II2

5

170

II1

II1

4

155

I3

I3

3

145

I2

I2

2

140

I1

I1

1