<< Retour à la page précédente

Convention collective Métallurgie Ain

→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement

TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF

- Téléchargement instantané

- Index cliquables détaillés

TÉLÉCHARGER

COMMANDER LA VERSION LIVRE

- Expédition sous 48h maximum

- À jour à la date de commande

COMMANDER

ABONNEMENT AUX MISES À JOUR

- Obligatoire pour les pros

- Conformité avec le code du travail

Garantie à jour au 25 septembre 2021

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de l'Ain est appliquée sur l'ensemble du département de l'Ain situé dans la région Rhône-Alpes (01).

Cette convention collective de la métallurgie concerne les employeurs et salariés qui exerçent leur profession au sein des entreprises de la métallurgie.

Le texte conventionnel a pour but d'unifier les statuts du personnel ouvriers et du personnel mensuel salariés dans les entreprises relevant des dispostions applicables.

Le champ d'application de la présente convention collective vise les industries métallurgiques, mécaniques, éléctriques, connexes et similaires situées dans le département de l'Ain, qui ont pour activité principale la transformation et la production du métal.

La convention collective de la métallurgie de l'Ain vise de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).

Tous les salariés de l'entreprise relèvent de cette convention, bien que leur profession ne soit en rapport avec la métallurgie, comme par exemple l'agent administratif de l'entreprise. Les dispositions en question s'appliquent également aux travailleus à domicile.

Le texte a été négocié et signé par les partenaires sociaux pour une durée d'un an puis prorogé par tacite reconduction. Sa révision partielle peut être demandée à tout moment par une ou plusieurs parties signataires. La demande doit être faite par LR AR. A compter de la réception de la lettre, et à l'issue d'un délai de 15 jours s'enclenchent les négociations.

Les thématiques sont diverses. Elles règlementent les arrêts maladie, les idemnités de licenciement, les primes d'ancienneté, la rupture du contrat de travail, le congé parental d'éducation, les déplacement etc.

La convention collective de la métallurgie de l'Ain ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-1
IDCC :	914

Plus d'informations

→ Voir les dernières actualités

→ Voir les activités professionnelles liées

→ Voir le sommaire détaillé

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Métallurgie Ain tarif en gros

Une Question ?
▶ Consultez nos juristes
▶ Rappel rapide par téléphone

Télécharger le PDF de la convention 3109-1 - 914

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 25 septembre 2021 comprenant
tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

TÉLÉCHARGER

1,90 € ^HT

2,00 € ^TTC

Métallurgie Ain : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours

Mon assistant juridique particulier

Convention collective Métallurgie Ain

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

1 question à un juriste par mois

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone

Mon assistant juridique professionnel

Convention collective Métallurgie Ain

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

Votre juriste spécialiste dédié

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social

* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".

Métallurgie Ain : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours

Mon assistant juridique particulier

Convention collective Métallurgie Ain

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

1 question à un juriste par mois

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone

Mon assistant juridique professionnel

Convention collective Métallurgie Ain

Texte intégral en accès illimité

Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour

Alertes mises à jour

Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail

Votre juriste spécialiste dédié

Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social

Commander le livre de la convention 3109-1 - 914

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 25 septembre 2021 comprenant
tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés

COMMANDER

19,90 € ^HT

20,99 € ^TTC

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ain

Métallurgie (Ain) : Accord du 13 avril 2021 relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021

22 septembre 2021

La convention collective locale de métallurgie Ain a été mise à jour par l'accord non étendu du 13 avril 2021 relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021.

Date de signature :13 avril 2021

Thématique :TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Barème des primes d'ancienneté

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021.

Le tableau suivant reprend certains pourcentages reprenant le montant mensuel des primes en fonction de l'ancienneté des salariés ouvriers, comme suit :

Niveaux	Echelon	Coefficient	RMH	3 %	4 %	5 %	6 %	7 %	8 %	9 %	10 %	11 %
IV	3	285	1 402,20	42,07	56,09	70,11	84,13	98,15	112,18	126,20	140,22	154,24
IV	2	270	1 328,40	39,85	53,14	66,42	79,70	92,99	106,27	119,56	132,84	146,12
IV	1	255	1 254,60	37,64	50,18	62,73	75,28	87,82	100,32	112,91	125,46	138,01
III	1	240	1 180,80	35,42	47,23	59,04	70,85	82,66	94,46	106,27	118,08	129,89
III	1	215	1 057,80	31,73	42,31	52,89	63,47	74,05	84,62	95,20	105,78	116,36

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)

Ainsi, la valeur du point qui pour rappel constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté, a été fixée à 4.69 euros à partir du 1er juin 2021, et ce, pour un horaire de 151.67 heures.

Le tableau suivant reprend les taux effectifs garantis comme suit :

Coefficient	TEG 2021
140	18 695
145	18 695
155	18 695
170	18 795
180	18 955
190	19 125
215	19 305
225	19 690
240	20 865
255	22 085
270	22 915
285	24 335
305	25 675
335	28 010
365	30 490
395	32 990

Le tableau suivant reprend le barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur une base hebdomadaire de 35 heures, comme suit :

Niveau	Echelon	Coefficient	Ouvrier (+5%)	Agent de maîtrise d'atelier (+ 7%)	Administratif, technicien et agent de maîtrise hors atelier
V	3	395		1 982,90	1 852,55
V	3	365		1 832,30	1 711,85
V	2	335		1 681,70	1 571,15
V	1	305		1 531,10	1 430,45
IV	3	285	TA 4/ 1 402,20	1 430,70	1 336,65
IV	2	270	TA3 / 1 328,40		1 266,30
IV	1	255	TA2 / 1 254,60	1 280,10	1 195,95
III	3	240	TA1 / 1 180,80	1 204,80	1 125,60
III	2	225			1 055,25
III	1	215	P3 / 1 057,80	1 079,30	1 008,35
II	3	190	P2 / 967,10		921,50
II	2	180			873,00
II	1	170	P1 / 865,30		824,50
I	3	155	03 / 788,95		751,75
I	2	145	02 / 738,05		703,25
I	1	140	01 / 712,60		679,00

Prime de panier de nuit

La prime de panier de nuit a été fixée par l'article 27 de la présente convention à 6,70 euros à partir du 1er juin 2021.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

24 décembre 2020

L'arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d'un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur l'automobile s'agissant de la convention collective de la métallurgie de l'Ain.

Date d'extension : JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Thématique :Extension d'accord

Date de l'arrêté :18 décembre 2020

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l'automobile de l'Ain deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Ain du 1er décembre 1976.

Pour rappel, cet accord du 10 décembre 2019 avait pour objectif de défendre l'emploi dans la filière via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés mais aussi de permettre aux entreprises du territoire de s'adapter aux évolutions attendues et ainsi d'anticiper les impacts attendus de la baisse généralisée des moteurs thermiques, en particulier diesseol, au profit des véhicules hybrides et électriques.

Métallurgie (Ain) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

05 juin 2020

L'accord du 10 décembre 2019 non étendu, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Date de signature :10 décembre 2019

Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Par le présent accord en date du 10 décembre 2019, les partenaires sociaux ont adoptés de nouvelles dispositions relatives aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

A travers cet accord, les parties signataires ont souhaité démontrer leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique.

Aussi, par les mesures adoptées, les parties signataires se sont attachées à:

– défendre l’emploi dans la filière via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;

– permettre aux entreprises du territoire de s’adapter aux évolutions attendues et d’anticiper, par la formation professionnelle, les impacts attendus de la baisse généralisée des moteurs thermiques, en particulier diesel, au profit des véhicules hybrides et électriques ;

– soutenir les entreprises confrontées aux fluctuations, voire à la baisse du marché automobile ;

– anticiper l’évolution des métiers liée aux technologies digitales et à la robotisation ;

- et plus largement, sauvegarder la compétitivité des entreprises de la filière automobile.

A cet effet, il a été décidé de l'élaboration de la réalisation d'un diagnostic préalable en fonction des éléments conjoncturels et de l'évolution des métiers.

Aussi, les mesures urgentes en faveur de l'emploi concernent dans le présent accord notamment :

- les actions de formation professionnelle : les financements spécifiques de certains mécanismes, les financements de droit commun, autres financements mobilisables ;

- les recours à d'autres dispositifs;

Par ailleurs, le présent accord contient une annexe relative aux prises en charge 2019 de l'OPCAIM en qualité de mandataire de l'OPCI 2I.

Cette annexe prévoit ainsi des dispositions relatives au plan de développement des compétences notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés (priorités, bénéficiaires, intervention financière de l'OPCAIM).

Pour plus de renseignements sur le contenu du présent accord du 10 décembre 2019, cliquez ici.

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

11 octobre 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain.

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :7 octobre 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit prévoyait les mesures suivantes :

- La valeur du point : 4,67 € à partir du 1er mai 2019

- L’indemnité de panier de nuit portée à 6,60€ depuis le 1er mai 2019

- Le barème des primes d'ancienneté

- Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques

- Les taux effectifs garantis pour l'année 2019

Métallurgie (Ain) : Accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 (annexe II)

13 août 2019

L'accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Date de signature :16 avril 2019

Thématique :Taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Objet de l'accord

Le présent accord en date du 16 avril 2019 est venu créer un nouveau barème des taux effectifs garantis annuels à compter de 2019 sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Toutefois, ce nouveau barème est à adapter proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné particulièrement.

Par ailleurs, l'accord du 16 avril 2019 est également venu modifier les RMH à compter du 1er mai 2019.

La valeur du point qui constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté est désormais fixée à 4,67€ à compter du 1er mai 2019 pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Valeur du point et prime de panier de nuit

La valeur du point qui constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté est désormais fixée à 4,67€ à compter du 1er mai 2019 pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

L'indemnité de panier de nuit qui est prévue à l'article 27 de la CCN est désormais portée à 6,60€ depuis le 1er mai 2019.

Barèmes des primes d'ancienneté

Les barèmes des primes d'ancienneté sont déterminées comme suit:

- Pour les ouvriers:

NIV.	ÉCH.	COEF.	RMH	3 %*	4 %*	5 %*	6 %*	7 %*	8 %*
IV	3	285	1 396,50	41,90	55,86	69,83	83,79	97,76	111,72
IV	2	270	1 323,00	39,69	52,92	66,15	79,38	92,61	105,84
IV	1	255	1 249,50	37,49	49,98	62,48	74,97	87,47	99,96
III	3	240	1 176,00	35,28	47,04	58,80	70,56	82,32	94,08
III	1	215	1 053,50	31,61	42,14	52,68	63,21	73,75	84,28
II	3	190	963,30	28,90	38,53	48,17	57,80	67,43	77,06
II	1	170	861,90	25,86	34,48	43,10	51,71	60,33	68,95
I	3	155	785,85	23,58	31,43	39,29	47,15	55,01	62,87
I	2	145	735,15	22,05	29,41	36,76	44,11	51,46	58,81
I	1	140	709,80	21,29	28,39	35,49	42,59	49,69	56,78

NIV.	ÉCH.	COEF.	RMH	9 %*	10 %*	11 %*	12 %*	13 %*	14 %*	15 %*
IV	3	285	1 396,50	125,69	139,65	153,62	167,58	181,55	195,51	209,48
IV	2	270	1 323,00	119,07	132,30	145,53	158,76	171,99	185,22	198,45
IV	1	255	1 249,50	112,46	124,95	137,45	149,94	162,44	174,93	187,43
III	3	240	1 176,00	105,84	117,60	129,36	141,12	152,88	164,64	176,40
III	1	215	1 053,50	94,82	105,35	115,89	126,42	136,96	147,49	158,03
II	3	190	963,30	86,70	96,33	105,96	115,60	125,23	134,86	144,50
II	1	170	861,90	77,57	86,19	94,81	103,43	112,05	120,67	129,29
I	3	155	785,85	70,73	78,59	86,44	94,30	102,16	110,02	117,88
I	2	145	735,15	66,16	73,52	80,87	88,22	95,57	102,92	110,27
I	1	140	709,80	63,88	70,98	78,08	85,18	92,27	99,37	106,47

* = MONTANTS MENSUELS DES PRIMES EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ DES SALARIÉS

- Pour les agents de maîtrise d'atelier:

NIV.	ÉCH.	COEF.	RMH	3 %*	4 %*	5 %*	6 %*	7 %*	8 %*
V	3	395	1 975,00	59,25	79,00	98,75	118,50	138,25	158,00
V	3	365	1 825,00	54,75	73,00	91,25	109,50	127,75	146,00
V	2	335	1 675,00	50,25	67,00	83,75	100,50	117,25	134,00
V	1	305	1 525,00	45,75	61,00	76,25	91,50	106,75	122,00
IV	3	285	1 425,00	42,75	57,00	71,25	85,50	99,75	114,00
IV	1	255	1 275,00	38,25	51,00	63,75	76,50	89,25	102,00
III	3	240	1 200,00	36,00	48,00	60,00	72,00	84,00	96,00
III	1	215	1 075,00	32,25	43,00	53,75	64,50	75,25	86,00

NIV.	ÉCH.	COEF.	RMH	9 %*	10 %*	11 %*	12 %*	13 %*	14 %*	15 %*
V	3	395	1 975,00	177,75	197,50	217,25	237,00	256,75	276,50	296,25
V	3	365	1 825,00	164,25	182,50	200,75	219,00	237,25	255,50	273,75
V	2	335	1 675,00	150,75	167,50	184,25	201,00	217,75	234,50	251,25
V	1	305	1 525,00	137,25	152,50	167,75	183,00	198,25	213,50	228,75
IV	3	285	1 425,00	128,25	142,50	156,75	171,00	185,25	199,50	213,75
IV	1	255	1 275,00	114,75	127,50	140,25	153,00	165,75	178,50	191,25
III	3	240	1 200,00	108,00	120,00	132,00	144,00	156,00	168,00	180,00
III	1	215	1 075,00	96,75	107,50	118,25	129,00	139,75	150,50	161,25

* = MONTANTS MENSUELS DES PRIMES EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ DES SALARIÉS

- Pour les administratifs, techniciens et agents de maîtrise hors atelier :

NIV.	ÉCH.	COEF.	RMH	3 %*	4 %*	5 %*	6 %*	7 %*	8 %*
V	3	395	1 844,65	55,34	73,79	92,23	110,68	129,13	147,57
V	3	365	1 704,55	51,14	68,18	85,23	102,27	119,32	136,36
V	2	335	1 564,45	46,93	62,58	78,22	93,87	109,51	125,16
V	1	305	1 424,35	42,73	56,97	71,22	85,46	99,70	113,95
IV	3	285	1 330,95	39,93	53,24	66,55	79,86	93,17	106,48
IV	2	270	1 260,90	37,83	50,44	63,05	75,65	88,26	100,87
IV	1	255	1 190,85	35,73	47,63	59,54	71,45	83,36	95,27
III	3	240	1 120,80	33,62	44,83	56,04	67,25	78,46	89,66
III	2	225	1 050,75	31,52	42,03	52,54	63,05	73,55	84,06
III	1	215	1 004,05	30,12	40,16	50,20	60,24	70,28	80,32
II	3	190	917,70	27,53	36,71	45,89	55,06	64,24	73,42
II	3	180	869,40	26,08	34,78	43,47	52,16	60,86	69,55
II	1	170	821,10	24,63	32,84	41,06	49,27	57,48	65,69
I	3	155	748,65	22,46	29,95	37,43	44,920	52,41	59,89
I	2	145	700,35	21,01	28,01	35,02	42,02	49,02	56,03
I	1	140	676,20	20,29	27,05	33,81	40,57	47,33	54,10

NIV.	ÉCH.	COEF.	RMH	9 %*	10 %*	11 %*	12 %*	13 %*	14 %*	15 %*
V	3	395	1 844,65	166,02	184,47	202,91	221,36	239,80	258,25	276,70
V	3	365	1 704,55	153,41	170,46	187,50	204,55	221,59	238,64	255,68
V	2	335	1 564,45	140,80	156,45	172,09	187,73	203,38	219,02	234,67
V	1	305	1 424,35	128,19	142,44	156,68	170,92	185,17	199,41	213,65
IV	3	285	1 330,95	119,79	133,10	146,40	159,71	173,02	186,33	199,64
IV	2	270	1 260,90	113,48	126,09	138,70	151,31	163,92	176,53	189,14
IV	1	255	1 190,85	107,18	119,09	130,99	142,90	154,81	166,72	178,63
III	3	240	1 120,80	100,87	112,08	123,29	134,50	145,70	156,91	168,12
III	2	225	1 050,75	94,57	105,08	115,58	126,09	136,60	147,11	157,61
III	1	215	1 004,05	90,36	100,41	110,45	120,49	130,53	140,57	150,61
II	3	190	917,70	82,59	91,77	100,95	110,12	119,30	128,48	137,66
II	3	180	869,40	78,25	86,94	95,63	104,33	113,02	121,72	130,41
II	1	170	821,10	73,90	82,11	90,32	98,53	106,74	114,95	123,17
I	3	155	748,65	67,38	74,87	82,35	89,84	97,32	104,81	112,30
I	2	145	700,35	63,03	70,04	77,04	84,04	91,05	98,05	105,05
I	1	140	676,20	60,86	67,62	74,38	81,14	87,91	94,67	101,43

* = MONTANTS MENSUELS DES PRIMES EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ DES SALARIÉS

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent accord prévoit également un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur la base hebdomadaire de 35 heures pour l'année 2019.

Ce barème des rémunérations est fixé comme suit:

NIVEAU	ÉCHELON	COEF.	OUVRIERS (+ 5 %)	AGENTS DE MAÎTRISE d’atelier (+ 7 %)	ADMINISTRATIFS, TECHNICIENS et agents de maîtrise hors atelier
V	3	395		1 975,00	1 844,65
V	3	365		1 825,00	1 704,55
V	2	335		1 675,00	1 564,45
V	1	305		1 525,00	1 424,35
IV	3	285	TA 4 = 1 396,50	1 425,00	1 330,95
IV	2	270	TA 3 = 1 323,00		1 260,90
IV	1	255	TA 2 = 1 249,50	1 275,00	1 190,85
III	3	240	TA 1 = 1 176,00	1 200,00	1 120,80
III	2	225			1 050,75
III	1	215	P 3 = 1 053,50	1 075,00	1 004,05
II	3	190	P 2 = 963,30		917,70
II	2	180			869,40
II	1	170	P 1 = 861,90		821,10
I	3	155	03 = 785,85		748,65
I	2	145	02 = 735,15		700,35
I	1	140	01 = 709,80		676,20

Taux effectifs garantis pour l’année 2019

En dernier lieu, le présent accord prévoit un taleau des taux effectifs garantis pour l'année 2019 (en euros):

COEFFICIENT	TEG 2019
140	18 325
145	18 325
155	18 325
170	18 465
180	18 620
190	18 785
215	19 000
225	19 380
240	20 535
255	21 780
270	22 600
285	24 000
305	25 370
335	27 680
365	30 130
395	32 600

JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

23 décembre 2018

L'arrêté du 21 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :21 décembre 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 mars 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires prévoyait les mesures suivantes :

Les taux effectifs garantis annuels à compter de 2018

Les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2018

La prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2018

Métallurgie (Ain) : Accord du 7 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)

01 septembre 2018

L'accord non étendu du 7 mars 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à compter du 1er avril 2018 (Annexe II) du personnel travaillant dans les industries métallurgiques du département de l'Ain.

Date de signature :7 mars 2018

Thématique :Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels

Un nouveau barème de TEG, applicable à compter de l'année 2018, est institué par le présent accord. Il est adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou bien à l'horaire du salarié concerné.

Le barème des taux effectifs garantis est le suivant :

TEG 2018	Coefficient
18 037	140
18 037	145
18 037	155
18 082	170
18 232	180
18 362	190
18 599	215
18 988	225
20 143	240
21 363	255
22 093	270
23 539	285
24 854	305
27 146	335
29 551	365
31 929	395

Rémunérations minimales hiérarchiques

L'accord fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques calculé sur la base hebdomadaire de 35 heures.

La valeur du point est fixée à 4,65 €.

Administratifs et techniciens

Niveau	Coefficient	Rémunération
I	140	673,40
I	145	697,45
I	155	745,55
II	170	817,70
II	180	865,80
II	190	913,90
III	215	999,75
III	225	1 046,25
III	240	1 116,00
IV	255	1 185,75
IV	270	1 255,50
IV	285	1 325,25
V	305	1 418,25
V	335	1 557,75
V	365	1 697,25
V	395	1 836,75

Ouvriers

Niveau	Coefficient	Rémunération
I	140	707,00 (O1)
I	145	732,25 (O2)
I	155	782,75 (O3)
II	170	858,50 (P1)
II	190	959,50 (P2)
III	215	1 049,20 (P3)
III	240	1 171,20 (TA1)
IV	255	1 244,40 (TA2)
IV	270	1 317,60 (TA3)
IV	285	1 390,80 (TA4)

Agents de maîtrise d'atelier

Niveau	Coefficient	Rémunération
III	215	1 070,70
III	240	1 195,20
IV	255	1 269,90
IV	285	1 419,30
V	305	1 518,90
V	335	1 668,30
V	365	1 817,70
V	395	1 967,10

Prime de panier de nuit

L’indemnité de panier de nuit est portée à 6,55 € à compter du 1er avril 2018.

L’accord fixe les barèmes des primes d'ancienneté des ouvriers, des agents de maîtrise d'atelier et des administratifs, techniciens et agent de maîtrise hors atelier.

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires (Annexe II) pour la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914).

Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017

Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux

Date de l'arrêté :21 juillet 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires (Annexe II) du 6 mars 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 (n°914).

Pour rappel, l'avenant du 6 mars 2017 contient des dispositions sur :

La valeur du point
Les rémunérations minimales hiérarchiques
La prime de panier

Métallurgie (Ain) : Avenant du 6 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

20 mai 2017

L’avenant n°6 du 6 mars 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017

Thématique :Taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes

Date de signature :7 avril 2017

Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels

Les parties contractantes ont institué un barème de TEG applicable à compter de l'année 2017. Les taux sont fixés selon une durée légale de travail de 35 heures.

Il est à noter que les compensations pécuniaires versées au titre des réductions de la durée du travail doivent être pris en compte pour la comparaison avec les taux effectifs annuels.

Coefficient	TEG 2017
140	17 770
145	17 770
155	17 770
170	18 868
180	18 016
190	18 145
215	18 379
225	18 763
240	19 905
255	21 110
270	21 832
285	23 261
305	24 560
335	26 825
365	29 202
395	31 551

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point qui constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,63€ à compter du 1er avril 2017 pour un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Le barème des rémunérations tient compte des majorations de salaires minimaux spécifiques aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier.

Cette revalorisation de la valeur du point concerne l'ensemble des coefficient de la grille de classification à l'exception des coefficients du niveau I et II.

Ouvriers (+5%) et Agent de maîtrise d'atelier (+7%)

Niveau	Echelon	Coefficient	Ouvrier	Agent de maîtrise
V	3	395	/	1 955,25
V	3	365	/	1 806,75
V	2	335	/	1 658,25
V	1	305	/	1 509,75
IV	3	285	TA4 1 385,10	1 410,75
IV	2	270	TA3 1 312,20	/
IV	1	255	TA2 1 239,30	1 262,25
III	3	240	TA1 1 166,40	1 188,00
III	2	225	/	/
III	1	215	P3 1 044,90	1 064,25
II	1	190	P2 953,80	/
II	2	180	/	/
II	3	170	P1 853,40	/
I	3	155	O3 778,10	/
I	2	145	O2 727,90	/
I	1	140	O1 702,80	/

Techniciens et Agents de maîtrise hors atelier atelier

Niveau	Echelon	Coefficient	Administratif technicien et agent de maîtrise hors atelier
V	3	395	1 828,85
V	3	365	1 689,95
V	2	335	1 551,05
V	1	305	1 412,15
IV	3	285	1 319,55
IV	2	270	1 250,10
IV	1	255	1 180,65
III	3	240	1 111,20
III	2	225	1 041,75
III	1	215	995,45
II	1	190	910,10
II	2	180	862,20
II	3	170	814,30
I	3	155	742,45
I	2	145	694,55
I	1	140	670,60

Primes

Les annexes du présent avenant comprend l'ensemble des barèmes des primes d'ancienneté pour les ouvriers, les agents de maîtrise d'atelier.

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976.

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :9 juin 2016

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif à l'annexe II (salaires), conclu le 23 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976.

Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

07 mai 2016

Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

07 mai 2016

JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

20 août 2014

Métallurgie (Ain) : Avenant du 21 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

30 juillet 2014

Métallurgie (Ain) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

07 juin 2013

JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

26 mars 2013

Métallurgie (Ain) : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

08 février 2013

JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

12 juillet 2012

Métallurgie (Ain) : Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Ain) : Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

29 juin 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

HT : 149,90 € TTC : 179,88 €

Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations)

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

construction industrie aéronautique
coutellerie
équipement industriel ménager
fabrication d´ascenseurs
fabrication d'appareils ménagers
fabrication de électrique
fabrication de lunettes
fabrication de machine-outil
fabrication de machines de bureau
fabrication de matériel de manutention
fabrication de matériel électronique
fabrication de matériel ménager
fabrication de matériel professionnel
fabrication de matériel téléphonique
fabrication de mobilier métallique
fabrication de monte-charge
fabrication de pompes
fabrication de quincaillerie
fabrication de roulements
ferblanterie
fonderie
horlogerie
industrie automobile
industrie de l´armement
industrie navale
industrie sidérurgique
industries mécaniques
industries métallurgiques
machines matériel agricole
machines-outils
optique
prothèses
sidérurgie
tracteurs
transformation des métaux
travaux publics
Brochure n° 3109-1
Convention 3109-1
Convention 914
IDCC n° 914
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie de l'ain
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Ain

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PREAMBULE

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 SALARIES VISES

ARTICLE 3 DUREE ET DENONCIATION

ARTICLE 4 REVISION

ARTICLE 5 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 6 COMMISSIONS PARITAIRES : HEURES PAYEES, FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 7 AUTORISATION D'ABSENCE POUR COMMISSIONS ET REUNIONS SYNDICALES

ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 10 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX COMMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 11 AFFICHAGE

ARTICLE 12 EPREUVE D'ESSAI

ARTICLE 13 EMBAUCHAGE

ARTICLE 14 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 15 CONFIRMATION D'ENGAGEMENT

ARTICLE 16 PROMOTION

ARTICLE 17 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 18 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 19 DEFINITION DE LA PRESENCE ET DE L'ANCIENNETE

ARTICLE 20 CLASSIFICATION

ARTICLE 21 SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS

ARTICLE 21 bis REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS

ARTICLE 22 SALAIRES

ARTICLE 23 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 24 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 25 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE 26 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

ARTICLE 27 PAUSE PAYEE-JOURNEE CONTINUE-INDEMNITE DE PANIER-RAPPEL

ARTICLE 28 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT OU LE DIMANCHE

ARTICLE 28 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE 29 DEPLACEMENTS

ARTICLE 30 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES :

ARTICLE 31 MATERNITE

ARTICLE 32 LE CONGE PARENTAL D'EDUCATION

ARTICLE 33 SALARIES AGES DE MOINS DE 18 ANS

ARTICLE 34 PERSONNES HANDICAPEES

ARTICLE 35 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 37 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 38 CONDITIONS PARTICULIERES EN CAS D'INTERIM

ARTICLE 39 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 40 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

ARTICLE 41 MALADIES ET ACCIDENTS

ARTICLE 42 EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 43 REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

ARTICLE 44 PRESELECTION MILITAIRE

ARTICLE 45 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES

ARTICLE 46 CONGES PAYES

ARTICLE 47 PERIODE DES CONGES PAYES

ARTICLE 48 MODALITES DES CONGES PAYES

ARTICLE 49 PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE CONGE PAYE

ARTICLE 50 JOURS FERIES

ARTICLE 51 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 52 PREAVIS

ARTICLE 53 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 54 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 55 CERTIFICAT DE TRAVAIL

ARTICLE 56 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 57 TRAVAIL TEMPORAIRE

ARTICLE 58 APPRENTISSAGE

ARTICLE 59 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 60 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 61 CONCILIATION

ARTICLE 62 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 63 DATE D'APPLICATION

Textes attachés

Avenant du 20 décembre 1990 à la CONVENTION COLLECTIVE des MENSUELS des INDUSTRIES METALLURGIQUE

de l'Ain du 1er DECEMBRE 1976

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ANNEXE I - ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 Relatif à la classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE IV - ACCORD DU 26 FEVRIER 1976 - SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

ANNEXE V - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES D'E.T.D.A.

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 12 RECLASSEMENT

ANNEXE VI - PERSONNEL DE GARDIENNAGE DE SURVEILLANCE OU D'INCENDIE

ANNEXE VII - CHAMP D'APPLICATION ( Référence à la nomenclature des activités économiques de l'INSEE)

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Textes Salaires

ACCORD DU 2 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS

Article 1er Taux effectifs garantis annuels à partir de 2007

Article 2 RMH au 1er février 2007

Article 3

Article 4

Barème des taux effectifs garantis 2007

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques 2007

Barème des primes d'ancienneté

ACCORD DU 5 FÉVRIER 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Taux effectifs garantis annuels à partir de 2009

Article 2 RMH au 1er février 2009

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 24 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Taux effectifs garantis annuels à partir de 2010

Article 2 Rémunération minimale hiérarchique au 1er mars 2010

Article 3

Article 4

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."