Convention collective Métallurgie Ain

JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain (n° 914)

28 nov. 2023

JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain (n° 914)

28 nov. 2023

Métallurgie (Ain) : Accord du 17 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit (Ain)

03 mai 2023

JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 18 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

28 avril 2023

Accord salaires mars 2023 (17 février 2023)

03 avril 2023

Métallurgie (Ain) : Accord du 10 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit

25 janv. 2023

JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

19 janv. 2023

Accord annexe II TEGA 2022 RMH primes panier nuit 01/04/2022 (10 octobre 2022)

12 déc. 2022

Métallurgie (Ain) : Accord autonome du 13 juin 2022 relatif à la remise de la médaille du travail et au dialogue social

16 sept. 2022

Métallurgie (Ain) : Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

15 sept. 2022

Métallurgie (Ain) : Accord du 20 juin 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle automobile

12 sept. 2022

Accord medaille du travail dialogue social (13 juin 2022)

01 août 2022

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (13 juin 2022)

01 août 2022

Métallurgie (Ain) : Accord du 15 février 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2022

03 juin 2022

Accord salaires 2022 (15 février 2022)

11 avril 2022

JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n°914)

27 sept. 2021

L'arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l'accord du 13 avril 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit dans le cadre de la convention collective métallurgie de l'Ain.

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 13 avril 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Ain référencée sous l'IDCC 914.

Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du territoire de l'Ain au sein des entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Métallurgie (Ain) : Accord du 13 avril 2021 relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021

22 sept. 2021

La convention collective locale de métallurgie Ain a été mise à jour par l'accord non étendu du 13 avril 2021 relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021.

Modification 27-09-2021 : Par l'arrêté d'extension du 7 septembre 2021 (JORF n°0224 du 25 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 13 avril 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème des primes d'ancienneté

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux TEG, RMH et prime de panier de nuit pour l'année 2021.

Le tableau suivant reprend certains pourcentages reprenant le montant mensuel des primes en fonction de l'ancienneté des salariés ouvriers, comme suit :

Pour plus d'informations : Cliquez ici  

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)

Ainsi, la valeur du point qui pour rappel constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté, a été fixée à 4.69 euros à partir du 1er juin 2021, et ce, pour un horaire de 151.67 heures.

Le tableau suivant reprend les taux effectifs garantis comme suit :

Le tableau suivant reprend le barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur une base hebdomadaire de 35 heures, comme suit :

Prime de panier de nuit

La prime de panier de nuit a été fixée par l'article 27 de la présente convention à 6,70 euros à partir du 1er juin 2021.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

24 déc. 2020

L'arrêté du 18 décembre 2020 porte extension d'un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur l'automobile s'agissant de la convention collective de la métallurgie de l'Ain.

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l'automobile de l'Ain deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Ain du 1er décembre 1976.

Pour rappel, cet accord du 10 décembre 2019 avait pour objectif de défendre l'emploi dans la filière via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés mais aussi de permettre aux entreprises du territoire de s'adapter aux évolutions attendues et ainsi d'anticiper les impacts attendus de la baisse généralisée des moteurs thermiques, en particulier diesseol, au profit des véhicules hybrides et électriques.

Métallurgie (Ain) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

05 juin 2020

L'accord du 10 décembre 2019 non étendu, concerne les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Mesures urgentes en faveur de l'emploi

Par le présent accord en date du 10 décembre 2019, les partenaires sociaux ont adoptés de nouvelles dispositions relatives aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

A travers cet accord, les parties signataires ont souhaité démontrer leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique.

Aussi, par les mesures adoptées, les parties signataires se sont attachées à:

– défendre l’emploi dans la filière via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;

– permettre aux entreprises du territoire de s’adapter aux évolutions attendues et d’anticiper, par la formation professionnelle, les impacts attendus de la baisse généralisée des moteurs thermiques, en particulier diesel, au profit des véhicules hybrides et électriques ;

– soutenir les entreprises confrontées aux fluctuations, voire à la baisse du marché automobile ;

– anticiper l’évolution des métiers liée aux technologies digitales et à la robotisation ;

- et plus largement, sauvegarder la compétitivité des entreprises de la filière automobile.

A cet effet, il a été décidé de l'élaboration de la réalisation d'un diagnostic préalable en fonction des éléments conjoncturels et de l'évolution des métiers.

Aussi, les mesures urgentes en faveur de l'emploi concernent dans le présent accord notamment :

- les actions de formation professionnelle : les financements spécifiques de certains mécanismes, les financements de droit commun, autres financements mobilisables ;

- les recours à d'autres dispositifs;

Par ailleurs, le présent accord contient une annexe relative aux prises en charge 2019 de l'OPCAIM en qualité de mandataire de l'OPCI 2I.

Cette annexe prévoit ainsi des dispositions relatives au plan de développement des compétences notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés (priorités, bénéficiaires, intervention financière de l'OPCAIM).

Pour plus de renseignements sur le contenu du présent accord du 10 décembre 2019, cliquez ici.

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

11 oct. 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit prévoyait les mesures suivantes :

- La valeur du point : 4,67 € à partir du 1er mai 2019

- L’indemnité de panier de nuit portée à 6,60€ depuis le 1er mai 2019

- Le barème des primes d'ancienneté

- Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques

- Les taux effectifs garantis pour l'année 2019

Métallurgie (Ain) : Accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 (annexe II)

13 août 2019

L'accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Objet de l'accord

Le présent accord en date du 16 avril 2019 est venu créer un nouveau barème des taux effectifs garantis annuels à compter de 2019 sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Toutefois, ce nouveau barème est à adapter proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné particulièrement.

Par ailleurs, l'accord du 16 avril 2019 est également venu modifier les RMH à compter du 1er mai 2019.

La valeur du point qui constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté est désormais fixée à 4,67€ à compter du 1er mai 2019 pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Valeur du point et prime de panier de nuit

La valeur du point qui constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté est désormais fixée à 4,67€ à compter du 1er mai 2019 pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

L'indemnité de panier de nuit qui est prévue à l'article 27 de la CCN est désormais portée à 6,60€ depuis le 1er mai 2019.

Barèmes des primes d'ancienneté

Les barèmes des primes d'ancienneté sont déterminées comme suit:

- Pour les ouvriers:

* = MONTANTS MENSUELS DES PRIMES EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ DES SALARIÉS

- Pour les agents de maîtrise d'atelier:

* = MONTANTS MENSUELS DES PRIMES EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ DES SALARIÉS

- Pour les administratifs, techniciens et agents de maîtrise hors atelier :

* = MONTANTS MENSUELS DES PRIMES EN FONCTION DE L’ANCIENNETÉ DES SALARIÉS

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent accord prévoit également un nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur la base hebdomadaire de 35 heures pour l'année 2019.

Ce barème des rémunérations est fixé comme suit:

Taux effectifs garantis pour l’année 2019

En dernier lieu, le présent accord prévoit un taleau des taux effectifs garantis pour l'année 2019 (en euros):

JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

23 déc. 2018

L'arrêté du 21 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 mars 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires prévoyait les mesures suivantes :

Les taux effectifs garantis annuels à compter de 2018

Les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2018

La prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2018

Métallurgie (Ain) : Accord du 7 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)

01 sept. 2018

L'accord non étendu du 7 mars 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à compter du 1er avril 2018 (Annexe II) du personnel travaillant dans les industries métallurgiques du département de l'Ain.

Taux effectifs garantis annuels

Un nouveau barème de TEG, applicable à compter de l'année 2018, est institué par le présent accord. Il est adapté proportionnellement à l'horaire collectif en vigueur ou bien à l'horaire du salarié concerné.

Le barème des taux effectifs garantis est le suivant :

Rémunérations minimales hiérarchiques

L'accord fixe le barème des rémunérations minimales hiérarchiques calculé sur la base hebdomadaire de 35 heures.

La valeur du point est fixée à 4,65 €.

• Administratifs et techniciens

• Ouvriers

• Agents de maîtrise d'atelier

Prime de panier de nuit

L’indemnité de panier de nuit est portée à 6,55 € à compter du 1er avril 2018.

L’accord fixe les barèmes des primes d'ancienneté des ouvriers, des agents de maîtrise d'atelier et des administratifs, techniciens et agent de maîtrise hors atelier.

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires (Annexe II) pour la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914).

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires (Annexe II) du 6 mars 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 (n°914).

Pour rappel, l'avenant du 6 mars 2017 contient des dispositions sur :

• La valeur du point
• Les rémunérations minimales hiérarchiques
• La prime de panier

Métallurgie (Ain) : Avenant du 6 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

20 mai 2017

L’avenant n°6 du 6 mars 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques et primes de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Taux effectifs garantis annuels

Les parties contractantes ont institué un barème de TEG applicable à compter de l'année 2017. Les taux sont fixés selon une durée légale de travail de 35 heures.

Il est à noter que les compensations pécuniaires versées au titre des réductions de la durée du travail doivent être pris en compte pour la comparaison avec les taux effectifs annuels.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point qui constitue la base de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,63€ à compter du 1er avril 2017 pour un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Le barème des rémunérations tient compte des majorations de salaires minimaux spécifiques aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier.

Cette revalorisation de la valeur du point concerne l'ensemble des coefficient de la grille de classification à l'exception des coefficients du niveau I et II.

• Ouvriers (+5%) et Agent de maîtrise d'atelier (+7%)

• Techniciens et Agents de maîtrise hors atelier atelier

Primes

Les annexes du présent avenant comprend l'ensemble des barèmes des primes d'ancienneté pour les ouvriers, les agents de maîtrise d'atelier.

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976.

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif à l'annexe II (salaires), conclu le 23 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976.

Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

07 mai 2016

Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

07 mai 2016