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Convention collective Métallurgie Ain

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de l'Ain est appliquée sur l'ensemble du département de l'Ain situé dans la région Rhône-Alpes (01).

Cette convention collective de la métallurgie concerne les employeurs et salariés qui exerçent leur profession au sein des entreprises de la métallurgie.

Le texte conventionnel a pour but d'unifier les statuts du personnel ouvriers et du personnel mensuel salariés dans les entreprises relevant des dispostions applicables.

Le champ d'application de la présente convention collective vise les industries métallurgiques, mécaniques, éléctriques, connexes et similaires situées dans le département de l'Ain, qui ont pour activité principale la transformation et la production du métal.

La convention collective de la métallurgie de l'Ain vise de la même façon les salariés des stations centrales annexées (force, lumière, eau, gaz, air comprimé, chauffage).

Tous les salariés de l'entreprise relèvent de cette convention, bien que leur profession ne soit en rapport avec la métallurgie, comme par exemple l'agent administratif de l'entreprise. Les dispositions en question s'appliquent également aux travailleus à domicile.

Le texte a été négocié et signé par les partenaires sociaux pour une durée d'un an puis prorogé par tacite reconduction. Sa révision partielle peut être demandée à tout moment par une ou plusieurs parties signataires. La demande doit être faite par LR AR. A compter de la réception de la lettre, et à l'issue d'un délai de 15 jours s'enclenchent les négociations.

Les thématiques sont diverses. Elles règlementent les arrêts maladie, les idemnités de licenciement, les primes d'ancienneté, la rupture du contrat de travail, le congé parental d'éducation, les déplacement etc.

La convention collective de la métallurgie de l'Ain ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-1
IDCC :	914

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ain

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

11 octobre 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :7 octobre 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Ain) : Accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 (annexe II)

13 août 2019

L'accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 avril 2019

Thématique :Taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux RMH et à la prime de panier de nuit sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

23 décembre 2018

L'arrêté du 21 décembre 2018 porte extension d'un avenant relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :21 décembre 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Ain) : Accord du 7 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)

01 septembre 2018

L'accord non étendu du 7 mars 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à compter du 1er avril 2018 (Annexe II) du personnel travaillant dans les industries métallurgiques du département de l'Ain.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2018

Thématique :Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II)

Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un avenant relatif aux salaires (Annexe II) pour la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017

Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux

Date de l'arrêté :21 juillet 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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tracteurs
transformation des métaux
travaux publics
Brochure n° 3109-1
Convention 3109-1
Convention 914
IDCC n° 914
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie de l'ain
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Ain

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PREAMBULE

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 SALARIES VISES

ARTICLE 3 DUREE ET DENONCIATION

ARTICLE 4 REVISION

ARTICLE 5 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 6 COMMISSIONS PARITAIRES : HEURES PAYEES, FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 7 AUTORISATION D'ABSENCE POUR COMMISSIONS ET REUNIONS SYNDICALES

ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 10 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX COMMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 11 AFFICHAGE

ARTICLE 12 EPREUVE D'ESSAI

ARTICLE 13 EMBAUCHAGE

ARTICLE 14 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 15 CONFIRMATION D'ENGAGEMENT

ARTICLE 16 PROMOTION

ARTICLE 17 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 18 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ARTICLE 19 DEFINITION DE LA PRESENCE ET DE L'ANCIENNETE

ARTICLE 20 CLASSIFICATION

ARTICLE 21 SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS

ARTICLE 21 bis REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS

ARTICLE 22 SALAIRES

ARTICLE 23 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 24 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 25 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE 26 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

ARTICLE 27 PAUSE PAYEE-JOURNEE CONTINUE-INDEMNITE DE PANIER-RAPPEL

ARTICLE 28 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT OU LE DIMANCHE

ARTICLE 28 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE 29 DEPLACEMENTS

ARTICLE 30 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES :

ARTICLE 31 MATERNITE

ARTICLE 32 LE CONGE PARENTAL D'EDUCATION

ARTICLE 33 SALARIES AGES DE MOINS DE 18 ANS

ARTICLE 34 PERSONNES HANDICAPEES

ARTICLE 35 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 37 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 38 CONDITIONS PARTICULIERES EN CAS D'INTERIM

ARTICLE 39 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 40 COMMUNICATION DES ELEMENTS DU SALAIRE

ARTICLE 41 MALADIES ET ACCIDENTS

ARTICLE 42 EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 43 REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

ARTICLE 44 PRESELECTION MILITAIRE

ARTICLE 45 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES

ARTICLE 46 CONGES PAYES

ARTICLE 47 PERIODE DES CONGES PAYES

ARTICLE 48 MODALITES DES CONGES PAYES

ARTICLE 49 PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE CONGE PAYE

ARTICLE 50 JOURS FERIES

ARTICLE 51 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 52 PREAVIS

ARTICLE 53 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 54 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 55 CERTIFICAT DE TRAVAIL

ARTICLE 56 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 57 TRAVAIL TEMPORAIRE

ARTICLE 58 APPRENTISSAGE

ARTICLE 59 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 60 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 61 CONCILIATION

ARTICLE 62 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 63 DATE D'APPLICATION

Textes attachés

Avenant du 20 décembre 1990 à la CONVENTION COLLECTIVE des MENSUELS des INDUSTRIES METALLURGIQUE

de l'Ain du 1er DECEMBRE 1976

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ANNEXE I - ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 Relatif à la classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE IV - ACCORD DU 26 FEVRIER 1976 - SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

ANNEXE V - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES D'E.T.D.A.

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 12 RECLASSEMENT

ANNEXE VI - PERSONNEL DE GARDIENNAGE DE SURVEILLANCE OU D'INCENDIE

ANNEXE VII - CHAMP D'APPLICATION ( Référence à la nomenclature des activités économiques de l'INSEE)

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Textes Salaires

ACCORD DU 2 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS

Article 1er Taux effectifs garantis annuels à partir de 2007

Article 2 RMH au 1er février 2007

Article 3

Article 4

Barème des taux effectifs garantis 2007

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques 2007

Barème des primes d'ancienneté

ACCORD DU 5 FÉVRIER 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Taux effectifs garantis annuels à partir de 2009

Article 2 RMH au 1er février 2009

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 24 FÉVRIER 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Taux effectifs garantis annuels à partir de 2010

Article 2 Rémunération minimale hiérarchique au 1er mars 2010

Article 3

Article 4

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."