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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Allier
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
17 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Allier est identifiable sous l'IDCC 898.
Elle est applicable sur l'ensemble du département de l'Allier situé en Auvergne (03).
Cette dernière est conclue entre la Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de l'Allier et l'Union des syndicats des métaux.
Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs, et le rapport professionnel qui les lient à leur employeur au sein des entreprises de l'industrie métallurgiques de l'Allier.
Le texte de base du présent texte conventionnel prévoit notamment les règles relatives à la période d'essai, au préavis, aux rappels exceptionnels, au travail de nuit, aux congés payés, aux affichages, aux primes, aux classifications, etc.
Ce texte de base a été signé entre les organisations suivantes ; la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques et Connexes de l'Allier d'un part, et l'Union des Syndicats des Métaux C.G.T. - F.O. de l'Allier, adhérents à la Fédération Conférée Force Ouvrière de la Métallurgiede France et d'Outre-Mer et le Syndicat des Cadres de la Métallurgie de l'Allier - section B, d'autre part.
Les textes attachés, venant compléter le texte de base, prévoient des dispositions spécifiques à certaines catégories de mensuels, une Annexe I sur le champ d'application, une Annexe II sur la classification.
Les textes salaires sont insérés dans la partie "textes parus au BOCC". Il est possible d'y retrouver les taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et la prime d'année par année.
Dans la convention collective les personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont désignés par le terme "mensuels". A noter que mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie, ces mensuels sont également concernés par les présentes dispositions.
Le présent texte est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Néanmoins, toute partie signataire peut en respectant un préavis d'un mois, dénoncer la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également procéder à une demande de révision du texte, pour cela elle doit joindre à la lettre de révision le projet de rédaction des points à réviser.
Des avenants viennent fixer des conditions de rémunération des différentes catégories de personnel.
La convention collective de la métallurgie de l'Allier ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Allier ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Ain - 914
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Thiers brochure 3109-54 , IDCC 1007
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Loire)
- acheter la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) brochure 3109-18 , IDCC 1867
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Allier
JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
18 févr. 2023
Accord salaires 2022 (7 octobre 2022)
23 janv. 2023
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (10 juin 2022)
17 oct. 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
22 juil. 2022
Accord TEGA VP RMH 2022 (18 mars 2022)
16 juin 2022
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
27 nov. 2021
Métallurgie (Allier) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l'année 2021 (Allier)
22 oct. 2021
JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
11 oct. 2019
Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier)
06 août 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
26 juil. 2019
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses générales
ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
ARTICLE 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES - DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET
D'ABSENCES
ARTICLE 4 BIS REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES
ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL - INSTITUTION
ARTICLE 7 INDEMNISATION
ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE - INSTITUTION
ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT
ARTICLE 11 FINANCEMENT
ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 13 ÉLECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 14 COMITES D'ENTREPRISES
ARTICLE 15 DATE
ARTICLE 16 LISTES ÉLECTORALES
ARTICLE 17 AFFICHAGE
ARTICLE 18 SCRUTIN
ARTICLE 19 CAS PARTICULIERS - VOTE PAR CORRESPONDANCE
ARTICLE 20 PÉRIODE D'ESSAI
ARTICLE 21 EMBAUCHAGE
ARTICLE 22 MODIFICATION D'EMPLOI OU APPOINTEMENTS
ARTICLE 23 RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 24 PRÉAVIS
ARTICLE 25 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT
ARTICLE 26 RÉGIME DE RETRAITE
ARTICLE 27 INDEMNITE DE DÉPART EN RETRAITE
ARTICLE 28 DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 29 PAIEMENT DES APPOINTEMENTS
ARTICLE 30 DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 31 CALCUL DES MAJORATIONS
ARTICLE 32 MAJORATION POUR INCOMMODITE
ARTICLE 33 RAPPEL EXCEPTIONNEL
ARTICLE 34 SERVICES CONTINUS
ARTICLE 35 TRAVAIL DE NUIT - INDEMNITÉ DE PANIER
ARTICLE 36 DÉPLACEMENTS
ARTICLE 37 CONGÉS PAYÉS
ARTICLE 38 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 39 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 40 CONGÉS ÉDUCATION
ARTICLE 41 JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 42 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 43 HYGIENE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 44 ANCIENNETÉ
ARTICLE 45 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 46 MALADIE ET ACCIDENTS
ARTICLE 47 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS -REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 48 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES
ARTICLE 49 CLASSIFICATION
ARTICLE 50 MATERNITE, CONGE PARENTAL ET CONGE POUR ENFANT MALADE
ARTICLE 51 PERSONNEL OCCUPÉ A TEMPS PARTIEL
ARTICLE 52 PERSONNEL TEMPORAIRE
ARTICLE 52 BIS
ARTICLE 53 APPRENTISSAGE
ARTICLE 54 RÉMUNÉRATION DES JEUNES MENSUELS
ARTICLE 55 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS FORMATION PERMANENTE
ARTICLE 56 PARTICIPATION DES MENSUELS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
'INTERESSEMENT'
ARTICLE 57 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
ARTICLE 58 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 59 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 60 CONDITIONS D'APPLICATION ET ADHÉSION
ARTICLE 61 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant n°6 relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d?application
Article 2 Bénéficiaires
Article 3 Garanties, de fin de carrière pour les ouvriers
Article 4 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 5 Avantages acquis
Article 6 Garantie complémentaire de la rémunération hiérarchique minimale des agents de maîtrise d'atelier.
Article 7
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires et aux primes
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009 ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS, AUX
MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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