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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Allier est identifiable sous l'IDCC 898.
Elle est applicable sur l'ensemble du département de l'Allier situé en Auvergne (03).
Cette dernière est conclue entre la Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de l'Allier et l'Union des syndicats des métaux.
Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs, et le rapport professionnel qui les lient à leur employeur au sein des entreprises de l'industrie métallurgiques de l'Allier.
Le texte de base du présent texte conventionnel prévoit notamment les règles relatives à la période d'essai, au préavis, aux rappels exceptionnels, au travail de nuit, aux congés payés, aux affichages, aux primes, aux classifications, etc.
Ce texte de base a été signé entre les organisations suivantes ; la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques et Connexes de l'Allier d'un part, et l'Union des Syndicats des Métaux C.G.T. - F.O. de l'Allier, adhérents à la Fédération Conférée Force Ouvrière de la Métallurgiede France et d'Outre-Mer et le Syndicat des Cadres de la Métallurgie de l'Allier - section B, d'autre part.
Les textes attachés, venant compléter le texte de base, prévoient des dispositions spécifiques à certaines catégories de mensuels, une Annexe I sur le champ d'application, une Annexe II sur la classification.
Les textes salaires sont insérés dans la partie "textes parus au BOCC". Il est possible d'y retrouver les taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et la prime d'année par année.
Dans la convention collective les personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont désignés par le terme "mensuels". A noter que mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie, ces mensuels sont également concernés par les présentes dispositions.
Le présent texte est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Néanmoins, toute partie signataire peut en respectant un préavis d'un mois, dénoncer la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également procéder à une demande de révision du texte, pour cela elle doit joindre à la lettre de révision le projet de rédaction des points à réviser.
Des avenants viennent fixer des conditions de rémunération des différentes catégories de personnel.
La convention collective de la métallurgie de l'Allier ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Allier
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-3 |
|---|---|
| IDCC : | 898 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Allier
JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
11 octobre 2019
L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :
A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sont fixés de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Salaire (horaire de 151,67 heures) |
| I | 140 | 18 256 € |
| I | 145 | 18 407 € |
| I | 155 | 18 417 € |
| II | 170 | 18 598 € |
| II | 180 | 18 697 € |
| II | 190 | 18 813 € |
| III | 215 | 19 244 € |
| III | 225 | 19 908 € |
| III | 240 | 20 981 € |
| IV | 255 | 21 995 € |
| IV | 270 | 23 124 € |
| IV | 285 | 24 376 € |
| V | 305 | 26 150 € |
| V | 335 | 28 583 € |
| V | 365 | 31 502 € |
| V | 395 | 33 736 € |
A partir du 1er mai 2019, la valeur du point est égale à 507 €.
L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,02 €.
Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier)
06 août 2019
L'accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l'année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier.
Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires
A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures soit 151,67 heures par mois sont fixés de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Salaire (horaire de 151,67 heures) |
| I | 140 | 18 256 € |
| I | 145 | 18 407 € |
| I | 155 | 18 417 € |
| II | 170 | 18 598 € |
| II | 180 | 18 697 € |
| II | 190 | 18 813 € |
| III | 215 | 19 244 € |
| III | 225 | 19 908 € |
| III | 240 | 20 981 € |
| IV | 255 | 21 995 € |
| IV | 270 | 23 124 € |
| IV | 285 | 24 376 € |
| V | 305 | 26 150 € |
| V | 335 | 28 583 € |
| V | 365 | 31 502 € |
| V | 395 | 33 736 € |
Ces taux effectifs garantis annuels constituant une garantie distincte n’ont pas à supporter la majoration de 5 ou 7 %.
A partir du 1er mai 2019, la valeur du point est égale à 507 €.
L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,02 €.
A titre informatif, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
26 juillet 2019
L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'accord en date du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Extension de l'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2019 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.
Pour rappel, l'accord du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier pour l'année 2018.
Le barème des taux effectifs garantis annuels est déterminé à partir du tableau suivant :
| NIVEAU | COEFFICIENT | SALAIRE (pour un horaire de 151,67 heures) |
| I | 140 | 17 981 |
| I | 145 | 18 028 |
| I | 155 | 18 091 |
| II | 170 | 18 215 |
| II | 180 | 18 312 |
| II | 190 | 18 426 |
| III | 215 | 18 848 |
| III | 225 | 19 499 |
| III | 240 | 20 549 |
| IV | 255 | 21 543 |
| IV | 270 | 22 648 |
| IV | 285 | 23 875 |
| V | 305 | 25 612 |
| V | 335 | 27 995 |
| V | 365 | 30 854 |
| V | 395 | 33 042 |
Métallurgie (Allier) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018
03 novembre 2018
L'accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).
Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux effectifs garantis
Les partenaires sociaux ont décidés qu'à partir de l'année 2018, les taux effectifs garantis fixés sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) pour chaque niveau et échelon de la classification conséquente de l'accord national du 21 juillet 1975, sont modifiés comme suit (en euros) :
| Niveau | Coefficient | Salaire (horaire de 151,67 heures) |
| I | 140 | 17 981 |
| I | 145 | 18 028 |
| I | 155 | 18 091 |
| II | 170 | 18 215 |
| II | 180 | 18 312 |
| II | 190 | 18 426 |
| III | 215 | 18 848 |
| III | 225 | 19 499 |
| III | 240 | 20 549 |
| IV | 255 | 21 543 |
| IV | 270 | 22 648 |
| IV | 285 | 23 875 |
| V | 305 | 25 612 |
| V | 335 | 27 995 |
| V | 365 | 30 854 |
| V | 395 | 33 042 |
Par ailleurs, ces taux effectifs garantis annuels constituent une garantie différente de celle visée par l'accord du 13 juin 1980, par conséquent, elles n'ont pas à supporter la majoration de 5 ou 7 % prévue par cet accord.
Toutefois, ils comprennent les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.
Valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques
A partir du 1er avril 2018, la valeur du point permettant de fixer le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, est établie par le présent accord à 5,02 € sur la base d'un horaire de 151,67 heures par mois, conformément à l'article 1er de l'avenant n°15 du 24 janvier 1995 insérant les nouvelles dispositions de l'article 47, paragraphe b, de la convention collective du 21 juillet 1976.
Indemnité de panier
L'indemnité de panier mentionnée à l'article 35 de la convention collective est fixée à 7,96 € à partir du 1er avril 2018.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2017
L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.
Extension de l'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 mai 2017 relatif à la fixation du barème de TEGA et à la valeur du point déterminant la rémunération minimale deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Allier.
Pour rappel, l'accord du 12 mai 2017 relatif au barème du TEGA et à la valeur du point déterminant les rémunérations minimales prévoyait notamment :
- Les taux effectif garantis annuels, fixés sur une base d'horaire hebdomadaire de 35 heures soit de 151,67 heures par mois.
- La prise en compte des compensations pécuniaire versées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
- La valeur du point déterminant les rémunérations minimales est fixée à 4,970 € sur la même base horaire que ci-dessus.
Le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie de l'Allier, s'étend sur l'ensemble du territoire de l'Allier en Auvergne.
Les clauses conventionnelles permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Le terme "salariés" comprend l'ensemble des travailleurs dont l'activité relève du secteur de la métallurgie, mais aussi les travailleurs dont l'activité est autre dès lors qu'ils sont employés par l'entreprise relevant de la présente convention.
Métallurgie (Allier) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017
22 juillet 2017
L'accord du 12 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l'Allier. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Taux effectifs garantis annuels
Les tableaux suivant expriment les taux effectifs garantis annuels sur une base de travail effectifs de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles.
| Niveau | Coefficient | Salaire (base de 151,67 H/mois) | I | 1 | 17 764 |
| I | 2 | 17 797 |
| I | 3 | 17 859 |
| II | 1 | 17 964 |
| II | 2 | 18 059 |
| II | 3 | 18 172 |
| III | 1 | 18 606 |
| III | 2 | 19 268 |
| III | 3 | 20 305 |
| IV | 1 | 21 288 |
| IV | 2 | 22 379 |
| IV | 3 | 23 592 |
| V | 1 | 25 283 |
| V | 2 | 27 636 |
| V | 3 | 30 458 |
| V | 4 | 32 618 |
Il est à noter que le TEGA comprend les compensations pécuniaires versées pour l'ensemble ds réductions de la durée du travail.
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
22 octobre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 octobre 2015
Métallurgie (Allier) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2015
22 septembre 2015
JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
10 octobre 2013
Métallurgie (Allier) : Accord du 13 juin 2013 Relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2013
14 août 2013
JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
27 février 2013
Métallurgie (Allier) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2012
07 février 2013
JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et
27 mars 2012
JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)
27 mars 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
02 mars 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
02 mars 2012
Métallurgie (Allier) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2011
16 février 2012
Métallurgie (Allier) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2011
16 février 2012
Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention
04 janvier 2012
Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention
04 janvier 2012
Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention
04 janvier 2012
Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier
09 mars 2011
Métallurgie (Allier) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier
08 mars 2011
JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes
08 mars 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses générales
ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
ARTICLE 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES - DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET
D'ABSENCES
ARTICLE 4 BIS REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES
ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL - INSTITUTION
ARTICLE 7 INDEMNISATION
ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE - INSTITUTION
ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT
ARTICLE 11 FINANCEMENT
ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 13 ÉLECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 14 COMITES D'ENTREPRISES
ARTICLE 15 DATE
ARTICLE 16 LISTES ÉLECTORALES
ARTICLE 17 AFFICHAGE
ARTICLE 18 SCRUTIN
ARTICLE 19 CAS PARTICULIERS - VOTE PAR CORRESPONDANCE
ARTICLE 20 PÉRIODE D'ESSAI
ARTICLE 21 EMBAUCHAGE
ARTICLE 22 MODIFICATION D'EMPLOI OU APPOINTEMENTS
ARTICLE 23 RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 24 PRÉAVIS
ARTICLE 25 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT
ARTICLE 26 RÉGIME DE RETRAITE
ARTICLE 27 INDEMNITE DE DÉPART EN RETRAITE
ARTICLE 28 DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 29 PAIEMENT DES APPOINTEMENTS
ARTICLE 30 DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 31 CALCUL DES MAJORATIONS
ARTICLE 32 MAJORATION POUR INCOMMODITE
ARTICLE 33 RAPPEL EXCEPTIONNEL
ARTICLE 34 SERVICES CONTINUS
ARTICLE 35 TRAVAIL DE NUIT - INDEMNITÉ DE PANIER
ARTICLE 36 DÉPLACEMENTS
ARTICLE 37 CONGÉS PAYÉS
ARTICLE 38 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 39 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 40 CONGÉS ÉDUCATION
ARTICLE 41 JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 42 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 43 HYGIENE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 44 ANCIENNETÉ
ARTICLE 45 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 46 MALADIE ET ACCIDENTS
ARTICLE 47 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS -REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 48 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES
ARTICLE 49 CLASSIFICATION
ARTICLE 50 MATERNITE, CONGE PARENTAL ET CONGE POUR ENFANT MALADE
ARTICLE 51 PERSONNEL OCCUPÉ A TEMPS PARTIEL
ARTICLE 52 PERSONNEL TEMPORAIRE
ARTICLE 52 BIS
ARTICLE 53 APPRENTISSAGE
ARTICLE 54 RÉMUNÉRATION DES JEUNES MENSUELS
ARTICLE 55 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS FORMATION PERMANENTE
ARTICLE 56 PARTICIPATION DES MENSUELS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
'INTERESSEMENT'
ARTICLE 57 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
ARTICLE 58 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 59 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 60 CONDITIONS D'APPLICATION ET ADHÉSION
ARTICLE 61 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant n°6 relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d?application
Article 2 Bénéficiaires
Article 3 Garanties, de fin de carrière pour les ouvriers
Article 4 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 5 Avantages acquis
Article 6 Garantie complémentaire de la rémunération hiérarchique minimale des agents de maîtrise d'atelier.
Article 7
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires et aux primes
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009 ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS, AUX
MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
