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Convention collective Métallurgie Allier

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Allier est identifiable sous l'IDCC 898.

Elle est applicable sur l'ensemble du département de l'Allier situé en Auvergne (03).

Cette dernière est conclue entre la Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de l'Allier et l'Union des syndicats des métaux.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs, et le rapport professionnel qui les lient à leur employeur au sein des entreprises de l'industrie métallurgiques de l'Allier.

Le texte de base du présent texte conventionnel prévoit notamment les règles relatives à la période d'essai, au préavis, aux rappels exceptionnels, au travail de nuit, aux congés payés, aux affichages, aux primes, aux classifications, etc.

Ce texte de base a été signé entre les organisations suivantes ; la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques et Connexes de l'Allier d'un part, et l'Union des Syndicats des Métaux C.G.T. - F.O. de l'Allier, adhérents à la Fédération Conférée Force Ouvrière de la Métallurgiede France et d'Outre-Mer et le Syndicat des Cadres de la Métallurgie de l'Allier - section B, d'autre part.

Les textes attachés, venant compléter le texte de base, prévoient des dispositions spécifiques à certaines catégories de mensuels, une Annexe I sur le champ d'application, une Annexe II sur la classification.

Les textes salaires sont insérés dans la partie "textes parus au BOCC". Il est possible d'y retrouver les taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et la prime d'année par année.

Dans la convention collective les personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont désignés par le terme "mensuels". A noter que mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie, ces mensuels sont également concernés par les présentes dispositions.

Le présent texte est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Néanmoins, toute partie signataire peut en respectant un préavis d'un mois, dénoncer la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également procéder à une demande de révision du texte, pour cela elle doit joindre à la lettre de révision le projet de rédaction des points à réviser.

Des avenants viennent fixer des conditions de rémunération des différentes catégories de personnel.

La convention collective de la métallurgie de l'Allier ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Allier

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-3
IDCC :	898

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Allier

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

11 octobre 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :7 octobre 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier)

06 août 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l'année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2019

Thématique :TEGA, valeur du point, RMH et prime de panier pour l'année 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

26 juillet 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'accord en date du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Thématique :Extension d'accord

Date de l'arrêté :19 juillet 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Allier) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mars 2018

Thématique :TGA, valeur du point, RMH, prime de panier pour 2018

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Thématique :Extension de l'accord

Date de l'arrêté :17 octobre 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

construction industrie aéronautique
coutellerie
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fabrication d´ascenseurs
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fabrication de électrique
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optique
prothèses
sidérurgie
tracteurs
transformation des métaux
travaux publics
Brochure n° 3109-3
Convention 3109-3
Convention 898
IDCC n° 898
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie de allier
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Allier

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION

ARTICLE 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

ARTICLE 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES - DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET

D'ABSENCES

ARTICLE 4 BIS REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES

COMMISSIONS MIXTES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL - INSTITUTION

ARTICLE 7 INDEMNISATION

ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE - INSTITUTION

ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 FINANCEMENT

ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 13 ÉLECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 14 COMITES D'ENTREPRISES

ARTICLE 15 DATE

ARTICLE 16 LISTES ÉLECTORALES

ARTICLE 17 AFFICHAGE

ARTICLE 18 SCRUTIN

ARTICLE 19 CAS PARTICULIERS - VOTE PAR CORRESPONDANCE

ARTICLE 20 PÉRIODE D'ESSAI

ARTICLE 21 EMBAUCHAGE

ARTICLE 22 MODIFICATION D'EMPLOI OU APPOINTEMENTS

ARTICLE 23 RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 24 PRÉAVIS

ARTICLE 25 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT

ARTICLE 26 RÉGIME DE RETRAITE

ARTICLE 27 INDEMNITE DE DÉPART EN RETRAITE

ARTICLE 28 DURÉE DU TRAVAIL

ARTICLE 29 PAIEMENT DES APPOINTEMENTS

ARTICLE 30 DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 31 CALCUL DES MAJORATIONS

ARTICLE 32 MAJORATION POUR INCOMMODITE

ARTICLE 33 RAPPEL EXCEPTIONNEL

ARTICLE 34 SERVICES CONTINUS

ARTICLE 35 TRAVAIL DE NUIT - INDEMNITÉ DE PANIER

ARTICLE 36 DÉPLACEMENTS

ARTICLE 37 CONGÉS PAYÉS

ARTICLE 38 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 39 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 40 CONGÉS ÉDUCATION

ARTICLE 41 JOURS FÉRIÉS

ARTICLE 42 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 43 HYGIENE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 44 ANCIENNETÉ

ARTICLE 45 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 46 MALADIE ET ACCIDENTS

ARTICLE 47 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS -REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 48 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES

ARTICLE 49 CLASSIFICATION

ARTICLE 50 MATERNITE, CONGE PARENTAL ET CONGE POUR ENFANT MALADE

ARTICLE 51 PERSONNEL OCCUPÉ A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 52 PERSONNEL TEMPORAIRE

ARTICLE 52 BIS

ARTICLE 53 APPRENTISSAGE

ARTICLE 54 RÉMUNÉRATION DES JEUNES MENSUELS

ARTICLE 55 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS FORMATION PERMANENTE

ARTICLE 56 PARTICIPATION DES MENSUELS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES

'INTERESSEMENT'

ARTICLE 57 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 58 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 59 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 60 CONDITIONS D'APPLICATION ET ADHÉSION

ARTICLE 61 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant n°6 relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d?application

Article 2 Bénéficiaires

Article 3 Garanties, de fin de carrière pour les ouvriers

Article 4 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 5 Avantages acquis

Article 6 Garantie complémentaire de la rémunération hiérarchique minimale des agents de maîtrise d'atelier.

Article 7

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires et aux primes

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009 ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS, AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."