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Convention collective Métallurgie Allier

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Allier est identifiable sous l'IDCC 898.

Elle est applicable sur l'ensemble du département de l'Allier situé en Auvergne (03).

Cette dernière est conclue entre la Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de l'Allier et l'Union des syndicats des métaux.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs, et le rapport professionnel qui les lient à leur employeur au sein des entreprises de l'industrie métallurgiques de l'Allier.

Le texte de base du présent texte conventionnel prévoit notamment les règles relatives à la période d'essai, au préavis, aux rappels exceptionnels, au travail de nuit, aux congés payés, aux affichages, aux primes, aux classifications, etc.

Ce texte de base a été signé entre les organisations suivantes ; la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques et Connexes de l'Allier d'un part, et l'Union des Syndicats des Métaux C.G.T. - F.O. de l'Allier, adhérents à la Fédération Conférée Force Ouvrière de la Métallurgiede France et d'Outre-Mer et le Syndicat des Cadres de la Métallurgie de l'Allier - section B, d'autre part.

Les textes attachés, venant compléter le texte de base, prévoient des dispositions spécifiques à certaines catégories de mensuels, une Annexe I sur le champ d'application, une Annexe II sur la classification.

Les textes salaires sont insérés dans la partie "textes parus au BOCC". Il est possible d'y retrouver les taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et la prime d'année par année.

Dans la convention collective les personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont désignés par le terme "mensuels". A noter que mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie, ces mensuels sont également concernés par les présentes dispositions.

Le présent texte est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Néanmoins, toute partie signataire peut en respectant un préavis d'un mois, dénoncer la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également procéder à une demande de révision du texte, pour cela elle doit joindre à la lettre de révision le projet de rédaction des points à réviser.

Des avenants viennent fixer des conditions de rémunération des différentes catégories de personnel.

La convention collective de la métallurgie de l'Allier ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Allier

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-3
IDCC : 898

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Allier

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

11 octobre 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 octobre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sont fixés de la manière suivante :

NiveauCoefficientSalaire (horaire de 151,67 heures)
I14018 256 €
I14518 407 €
I15518 417 €
II17018 598 €
II18018 697 €
II19018 813 €
III21519 244 €
III22519 908 €
III24020 981 €
IV25521 995 €
IV27023 124 €
IV28524 376 €
V30526 150 €
V33528 583 €
V36531 502 €
V39533 736 €
 

A partir du 1er mai 2019, la valeur du point est égale à 507 €.

L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,02 €.

Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier)

06 août 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l'année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier.

Date de signature :29 mars 2019
Thématique :TEGA, valeur du point, RMH et prime de panier pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures soit 151,67 heures par mois sont fixés de la manière suivante :

Niveau Coefficient Salaire (horaire de 151,67 heures)
I 140 18 256 €
I 145 18 407 €
I 155 18 417 €
II 170 18 598 €
II 180 18 697 €
II 190 18 813 €
III 215 19 244 €
III 225 19 908 €
III 240 20 981 €
IV 255 21 995 €
IV 270 23 124 €
IV 285 24 376 €
V 305 26 150 €
V 335 28 583 €
V 365 31 502 €
V 395 33 736 €
 

Ces taux effectifs garantis annuels constituant une garantie distincte n’ont pas à supporter la majoration de 5 ou 7 %.

A partir du 1er mai 2019, la valeur du point est égale à 507 €.

L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,02 €.

A titre informatif, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

26 juillet 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'accord en date du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Date d'extension : JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :19 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2019 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.

 

Pour rappel, l'accord du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier pour l'année 2018.

Le barème des taux effectifs garantis annuels est déterminé à partir du tableau suivant :

NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE (pour un horaire de 151,67 heures)
I14017 981
I14518 028
I15518 091
II17018 215
II18018 312
II19018 426
III21518 848
III22519 499
III24020 549
IV25521 543
IV27022 648
IV28523 875
V30525 612
V33527 995
V36530 854
V39533 042

Métallurgie (Allier) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).

Date de signature :30 mars 2018
Thématique :TGA, valeur du point, RMH, prime de panier pour 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Taux effectifs garantis

Les partenaires sociaux ont décidés qu'à partir de l'année 2018, les taux effectifs garantis fixés sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) pour chaque niveau et échelon de la classification conséquente de l'accord national du 21 juillet 1975, sont modifiés comme suit (en euros) :

Niveau Coefficient Salaire (horaire de 151,67 heures)
I 140 17 981
I 145 18 028
I 155 18 091
II 170 18 215
II 180 18 312
II 190 18 426
III 215 18 848
III 225 19 499
III 240 20 549
IV 255 21 543
IV 270 22 648
IV 285 23 875
V 305 25 612
V 335 27 995
V 365 30 854
V 395 33 042
 

Par ailleurs, ces taux effectifs garantis annuels constituent une garantie différente de celle visée par l'accord du 13 juin 1980, par conséquent, elles n'ont pas à supporter la majoration de 5 ou 7 % prévue par cet accord.

Toutefois, ils comprennent les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

 

Valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er avril 2018, la valeur du point permettant de fixer le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, est établie par le présent accord à 5,02 € sur la base d'un horaire de 151,67 heures par mois, conformément à l'article 1er de l'avenant n°15 du 24 janvier 1995 insérant les nouvelles dispositions de l'article 47, paragraphe b, de la convention collective du 21 juillet 1976.

 

Indemnité de panier

L'indemnité de panier mentionnée à l'article 35 de la convention collective est fixée à 7,96 € à partir du 1er avril 2018.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension de l'accord
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 mai 2017 relatif à la fixation du barème de TEGA et à la valeur du point déterminant la rémunération minimale deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Allier.

Pour rappel, l'accord du 12 mai 2017 relatif au barème du TEGA et à la valeur du point déterminant les rémunérations minimales prévoyait notamment :

  • Les taux effectif garantis annuels, fixés sur une base d'horaire hebdomadaire de 35 heures soit de 151,67 heures par mois.
  • La prise en compte des compensations pécuniaire versées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
  • La valeur du point déterminant les rémunérations minimales est fixée à 4,970 € sur la même base horaire que ci-dessus.

Le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie de l'Allier, s'étend sur l'ensemble du territoire de l'Allier en Auvergne.

Les clauses conventionnelles permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Le terme "salariés" comprend l'ensemble des travailleurs dont l'activité relève du secteur de la métallurgie, mais aussi les travailleurs dont l'activité est autre dès lors qu'ils sont employés par l'entreprise relevant de la présente convention.

Métallurgie (Allier) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'accord du 12 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l'Allier. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017
Date de signature :12 mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Taux effectifs garantis annuels

Les tableaux suivant expriment les taux effectifs garantis annuels sur une base de travail effectifs de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles.

NiveauCoefficientSalaire (base de 151,67 H/mois)
I117 764
I217 797
I317 859
II117 964
II218 059
II318 172
III118 606
III219 268
III320 305
IV121 288
IV222 379
IV323 592
V125 283
V227 636
V330 458
V432 618
 

Il est à noter que le TEGA comprend les compensations pécuniaires versées pour l'ensemble ds réductions de la durée du travail.

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Allier) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2015

22 septembre 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

10 octobre 2013

Métallurgie (Allier) : Accord du 13 juin 2013 Relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2013

14 août 2013

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

27 février 2013

Métallurgie (Allier) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2012

07 février 2013

JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et

27 mars 2012

JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

27 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

02 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

02 mars 2012

Métallurgie (Allier) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2011

16 février 2012

Métallurgie (Allier) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2011

16 février 2012

Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janvier 2012

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier

09 mars 2011

Métallurgie (Allier) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier

08 mars 2011

JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes

08 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
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  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
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  • fabrication de mobilier métallique
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  • Brochure n° 3109-3
  • Convention 3109-3
  • Convention 898
  • IDCC n° 898
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de allier
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Allier

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION

ARTICLE 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

ARTICLE 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES - DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET

D'ABSENCES

ARTICLE 4 BIS REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES

COMMISSIONS MIXTES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL - INSTITUTION

ARTICLE 7 INDEMNISATION

ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE - INSTITUTION

ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 FINANCEMENT

ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 13 ÉLECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 14 COMITES D'ENTREPRISES

ARTICLE 15 DATE

ARTICLE 16 LISTES ÉLECTORALES

ARTICLE 17 AFFICHAGE

ARTICLE 18 SCRUTIN

ARTICLE 19 CAS PARTICULIERS - VOTE PAR CORRESPONDANCE

ARTICLE 20 PÉRIODE D'ESSAI

ARTICLE 21 EMBAUCHAGE

ARTICLE 22 MODIFICATION D'EMPLOI OU APPOINTEMENTS

ARTICLE 23 RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 24 PRÉAVIS

ARTICLE 25 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT

ARTICLE 26 RÉGIME DE RETRAITE

ARTICLE 27 INDEMNITE DE DÉPART EN RETRAITE

ARTICLE 28 DURÉE DU TRAVAIL

ARTICLE 29 PAIEMENT DES APPOINTEMENTS

ARTICLE 30 DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 31 CALCUL DES MAJORATIONS

ARTICLE 32 MAJORATION POUR INCOMMODITE

ARTICLE 33 RAPPEL EXCEPTIONNEL

ARTICLE 34 SERVICES CONTINUS

ARTICLE 35 TRAVAIL DE NUIT - INDEMNITÉ DE PANIER

ARTICLE 36 DÉPLACEMENTS

ARTICLE 37 CONGÉS PAYÉS

ARTICLE 38 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 39 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 40 CONGÉS ÉDUCATION

ARTICLE 41 JOURS FÉRIÉS

ARTICLE 42 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 43 HYGIENE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 44 ANCIENNETÉ

ARTICLE 45 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 46 MALADIE ET ACCIDENTS

ARTICLE 47 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS -REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 48 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES

ARTICLE 49 CLASSIFICATION

ARTICLE 50 MATERNITE, CONGE PARENTAL ET CONGE POUR ENFANT MALADE

ARTICLE 51 PERSONNEL OCCUPÉ A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 52 PERSONNEL TEMPORAIRE

ARTICLE 52 BIS

ARTICLE 53 APPRENTISSAGE

ARTICLE 54 RÉMUNÉRATION DES JEUNES MENSUELS

ARTICLE 55 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS FORMATION PERMANENTE

ARTICLE 56 PARTICIPATION DES MENSUELS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES

'INTERESSEMENT'

ARTICLE 57 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 58 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 59 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 60 CONDITIONS D'APPLICATION ET ADHÉSION

ARTICLE 61 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant n°6 relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d?application

Article 2 Bénéficiaires

Article 3 Garanties, de fin de carrière pour les ouvriers

Article 4 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 5 Avantages acquis

Article 6 Garantie complémentaire de la rémunération hiérarchique minimale des agents de maîtrise d'atelier.

Article 7

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires et aux primes

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009 ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS, AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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