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Convention collective Métallurgie Allier

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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2025

Depuis le 1er Janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de la métallurgie, la convention des ingénieurs et cadres, les conventions locales de métallurgie, et d'autres CCN du secteur.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Allier

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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1Métallurgie Allier7

Amandine Jacquel

Vérification de mise à jour 
17 juin 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Allier est identifiable sous l'IDCC 898.

Elle est applicable sur l'ensemble du département de l'Allier situé en Auvergne (03).

Cette dernière est conclue entre la Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de l'Allier et l'Union des syndicats des métaux.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs, et le rapport professionnel qui les lient à leur employeur au sein des entreprises de l'industrie métallurgiques de l'Allier.

Le texte de base du présent texte conventionnel prévoit notamment les règles relatives à la période d'essai, au préavis, aux rappels exceptionnels, au travail de nuit, aux congés payés, aux affichages, aux primes, aux classifications, etc.

Ce texte de base a été signé entre les organisations suivantes ; la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques et Connexes de l'Allier d'un part, et l'Union des Syndicats des Métaux C.G.T. - F.O. de l'Allier, adhérents à la Fédération Conférée Force Ouvrière de la Métallurgiede France et d'Outre-Mer et le Syndicat des Cadres de la Métallurgie de l'Allier - section B, d'autre part.

Les textes attachés, venant compléter le texte de base, prévoient des dispositions spécifiques à certaines catégories de mensuels, une Annexe I sur le champ d'application, une Annexe II sur la classification.

Les textes salaires sont insérés dans la partie "textes parus au BOCC". Il est possible d'y retrouver les taux effectifs garantis annuels, la valeur du point et la prime d'année par année.

Dans la convention collective les personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont désignés par le terme "mensuels". A noter que mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie, ces mensuels sont également concernés par les présentes dispositions.

Le présent texte est conclu pour une durée d'un an, qui peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Néanmoins, toute partie signataire peut en respectant un préavis d'un mois, dénoncer la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également procéder à une demande de révision du texte, pour cela elle doit joindre à la lettre de révision le projet de rédaction des points à réviser.

Des avenants viennent fixer des conditions de rémunération des différentes catégories de personnel.

La convention collective de la métallurgie de l'Allier ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Allier ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Allier

JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)

Accord salaires 2022 (7 octobre 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (10 juin 2022)

JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)

Accord TEGA VP RMH 2022 (18 mars 2022)

JORF n°0276 du 27 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)

Métallurgie (Allier) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l'année 2021 (Allier)

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

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  • industries mécaniques
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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION

ARTICLE 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

ARTICLE 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES - DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET

D'ABSENCES

ARTICLE 4 BIS REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES

COMMISSIONS MIXTES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL - INSTITUTION

ARTICLE 7 INDEMNISATION

ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 COMITES D'ENTREPRISE - INSTITUTION

ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 FINANCEMENT

ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 13 ÉLECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 14 COMITES D'ENTREPRISES

ARTICLE 15 DATE

ARTICLE 16 LISTES ÉLECTORALES

ARTICLE 17 AFFICHAGE

ARTICLE 18 SCRUTIN

ARTICLE 19 CAS PARTICULIERS - VOTE PAR CORRESPONDANCE

ARTICLE 20 PÉRIODE D'ESSAI

ARTICLE 21 EMBAUCHAGE

ARTICLE 22 MODIFICATION D'EMPLOI OU APPOINTEMENTS

ARTICLE 23 RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 24 PRÉAVIS

ARTICLE 25 INDEMNITÉS DE CONGÉDIEMENT

ARTICLE 26 RÉGIME DE RETRAITE

ARTICLE 27 INDEMNITE DE DÉPART EN RETRAITE

ARTICLE 28 DURÉE DU TRAVAIL

ARTICLE 29 PAIEMENT DES APPOINTEMENTS

ARTICLE 30 DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 31 CALCUL DES MAJORATIONS

ARTICLE 32 MAJORATION POUR INCOMMODITE

ARTICLE 33 RAPPEL EXCEPTIONNEL

ARTICLE 34 SERVICES CONTINUS

ARTICLE 35 TRAVAIL DE NUIT - INDEMNITÉ DE PANIER

ARTICLE 36 DÉPLACEMENTS

ARTICLE 37 CONGÉS PAYÉS

ARTICLE 38 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 39 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 40 CONGÉS ÉDUCATION

ARTICLE 41 JOURS FÉRIÉS

ARTICLE 42 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 43 HYGIENE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 44 ANCIENNETÉ

ARTICLE 45 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 46 MALADIE ET ACCIDENTS

ARTICLE 47 TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS -REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 48 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES

ARTICLE 49 CLASSIFICATION

ARTICLE 50 MATERNITE, CONGE PARENTAL ET CONGE POUR ENFANT MALADE

ARTICLE 51 PERSONNEL OCCUPÉ A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 52 PERSONNEL TEMPORAIRE

ARTICLE 52 BIS

ARTICLE 53 APPRENTISSAGE

ARTICLE 54 RÉMUNÉRATION DES JEUNES MENSUELS

ARTICLE 55 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS FORMATION PERMANENTE

ARTICLE 56 PARTICIPATION DES MENSUELS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES

'INTERESSEMENT'

ARTICLE 57 DIFFÉRENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

ARTICLE 58 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 59 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 60 CONDITIONS D'APPLICATION ET ADHÉSION

ARTICLE 61 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant n°6 relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d?application

Article 2 Bénéficiaires

Article 3 Garanties, de fin de carrière pour les ouvriers

Article 4 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 5 Avantages acquis

Article 6 Garantie complémentaire de la rémunération hiérarchique minimale des agents de maîtrise d'atelier.

Article 7

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires et aux primes

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009 ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS, AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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