Convention collective Métallurgie Allier

JORF n°0276 du 27 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)

27 nov. 2021

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Allier.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Allier) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l'année 2021 (Allier)

22 oct. 2021

La convention collective locale de métallurgie de l'Allier a été mise à jour par l'accord non étendu du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l'année 2021 (Allier).

Nouveau barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour 2021

Le présent texte conventionnel a été adopté afin de procéder à l'actualisation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour 2021 :

Nouvelle valeur du point pour 2021

À compter du 1er juillet 2021, la valeur du point servant à la fixation du barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,12 € pour un horaire de 151,67 heures par mois.

Nouveau montant de l'indemnité de panier pour 2021

L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,10 € à compter du 1er juillet 2021.

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

11 oct. 2019

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sont fixés de la manière suivante :

A partir du 1er mai 2019, la valeur du point est égale à 507 €.

L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,02 €.

Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier)

06 août 2019

L'accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l'année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier.

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Salaires

A partir de l'année 2019, les taux effectifs garantis annuels sur la base d’un horaire hebdomadaire de 35 heures soit 151,67 heures par mois sont fixés de la manière suivante :

Ces taux effectifs garantis annuels constituant une garantie distincte n’ont pas à supporter la majoration de 5 ou 7 %.

A partir du 1er mai 2019, la valeur du point est égale à 507 €.

L’indemnité de panier prévue à l’article 35 de la convention collective est fixée à 8,02 €.

A titre informatif, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

26 juil. 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'accord en date du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2019 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier.

Pour rappel, l'accord du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier pour l'année 2018.

Le barème des taux effectifs garantis annuels est déterminé à partir du tableau suivant :

Métallurgie (Allier) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018

03 nov. 2018

L'accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis

Les partenaires sociaux ont décidés qu'à partir de l'année 2018, les taux effectifs garantis fixés sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois) pour chaque niveau et échelon de la classification conséquente de l'accord national du 21 juillet 1975, sont modifiés comme suit (en euros) :

Par ailleurs, ces taux effectifs garantis annuels constituent une garantie différente de celle visée par l'accord du 13 juin 1980, par conséquent, elles n'ont pas à supporter la majoration de 5 ou 7 % prévue par cet accord.

Toutefois, ils comprennent les compensations pécuniaires versées pour toutes les réductions de la durée du travail.

Valeur du point et rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er avril 2018, la valeur du point permettant de fixer le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, est établie par le présent accord à 5,02 € sur la base d'un horaire de 151,67 heures par mois, conformément à l'article 1er de l'avenant n°15 du 24 janvier 1995 insérant les nouvelles dispositions de l'article 47, paragraphe b, de la convention collective du 21 juillet 1976.

Indemnité de panier

L'indemnité de panier mentionnée à l'article 35 de la convention collective est fixée à 7,96 € à partir du 1er avril 2018.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 oct. 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'accord relatif à la fixation du barème de taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunération minimales de la convention collective départementale de la métallurgie, Allier.

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 12 mai 2017 relatif à la fixation du barème de TEGA et à la valeur du point déterminant la rémunération minimale deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Allier.

Pour rappel, l'accord du 12 mai 2017 relatif au barème du TEGA et à la valeur du point déterminant les rémunérations minimales prévoyait notamment :

• Les taux effectif garantis annuels, fixés sur une base d'horaire hebdomadaire de 35 heures soit de 151,67 heures par mois.
• La prise en compte des compensations pécuniaire versées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
• La valeur du point déterminant les rémunérations minimales est fixée à 4,970 € sur la même base horaire que ci-dessus.

Le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie de l'Allier, s'étend sur l'ensemble du territoire de l'Allier en Auvergne.

Les clauses conventionnelles permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Le terme "salariés" comprend l'ensemble des travailleurs dont l'activité relève du secteur de la métallurgie, mais aussi les travailleurs dont l'activité est autre dès lors qu'ils sont employés par l'entreprise relevant de la présente convention.

Métallurgie (Allier) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017

22 juil. 2017

L'accord du 12 mai 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l'Allier. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Taux effectifs garantis annuels

Les tableaux suivant expriment les taux effectifs garantis annuels sur une base de travail effectifs de 35 heures hebdomadaires ou de 151,67 heures mensuelles.

Il est à noter que le TEGA comprend les compensations pécuniaires versées pour l'ensemble ds réductions de la durée du travail.

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 oct. 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 oct. 2015

Métallurgie (Allier) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2015

22 sept. 2015

JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

10 oct. 2013

Métallurgie (Allier) : Accord du 13 juin 2013 Relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2013

14 août 2013

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

27 févr. 2013

Métallurgie (Allier) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2012

07 févr. 2013

JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et

27 mars 2012

JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

27 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

02 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

02 mars 2012

Métallurgie (Allier) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2011

16 févr. 2012

Métallurgie (Allier) : Accord du 9 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2011

16 févr. 2012

Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janv. 2012

Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janv. 2012

Métallurgie (Allier) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2011 de l'UIMM d'Auvergne à la convention

04 janv. 2012

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier

09 mars 2011

Métallurgie (Allier) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier

08 mars 2011

JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes

08 mars 2011