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Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Alpes-Maritimes s'applique et s'étend au département des Alpes-Maritimes (région PACA).

Elle est identifiée sous l'IDCC 1560.

Cependant, les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent sur leur demande adhérer à la présente convention collective.

Elle a pour but d'encadrer les rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique des Alpes-Maritimes.

Le texte conventionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production du métal.

Les voyageurs, représentants, placiers et les ingénieurs et cadres ne peuvent se prévaloir que des certaines dispositions de la convention (chapitre I et II).

Il convient de préciser une partie du contenu de ce texte : 

- le texte de base prévoit des dispositions relatives aux thématiques suivantes : dispositions générales (durée, interprétation, révision, etc), les institutions représentatives du personnel et droit syndical, règlementation des conditions d'emploi (durée du travail, ancienneté, licenciement, temps partiel, etc), formation professionnelle (apprentissage, alternance), exécution du contrat de travail (essai, période d'essai, rupture, préavis, etc), salaires primes indemnités retraites, congés (congés exceptionnels, jours fériés, congés annuels).

- les textes attachés viennent completer et/ou modifier le texte susmentionné, notamment concernant certaines catégories de salariés, la classification, les conditions de déplacements, etc.

A noter que cette convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra toutefois faire l'objet d'une demande de révision émanant de la part d'une partie signataire. De même qu'un signataire peut également dénoncer ce texte conventionnel à condition de respecter un délai de préavis. Dans les deux cas qu'il s'agisse de la dénonciation ou d'une demande de révision, la procédure devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

La convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-4
IDCC : 1560

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018

05 janvier 2019

L'avenant non étendu du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les taux garantis annuels pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 31 mai 2018 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

15 mai 2018

L'arrêté du 9 mai 2018 porte extension d'un accord, relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0110 du 15 mai 2018
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 mai 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

27 décembre 2017

L'arrêté du 19 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :19 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2017

14 octobre 2017

L'avenant du 24 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-maritimes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour l'année 2017
Date de signature :24 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0247 du 22 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

22 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0247 22 octobre 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016

13 août 2016

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

10 novembre 2015

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015

13 septembre 2015

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

05 novembre 2014

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014

04 octobre 2014

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

08 mars 2014

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2013

14 janvier 2014

JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

26 mars 2013

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux taux garantis annuels

08 mars 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

21 février 2013

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 : Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

15 novembre 2012

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 2 mai 2012 portant révision de la convention collective

09 août 2012

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 2 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560

01 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

30 août 2011

Avenant du 31 mai 2011 – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux garantis annuels (TGA)

31 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-4
  • Convention 1560
  • Convention 3109-4
  • IDCC n° 1560
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie des alpes-maritimes
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Alpes Maritimes

Sommaire de la convention collective

Texte de base

I - DISPOSITIONS GENERALES

PREAMBULE

ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION

ARTICLE 3 INTERPRETATION - CONCILIATION

ARTICLE 4 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 5 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 6 MODALITES D'APPLICATION

II - INSTITUTIONS REPRESTENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 7 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 8 REPRESENTATIONS SYNDICALES LEGALES EN DEHORS DE L'ENTREPRISE

ARTICLE 9 AFFICHAGE

ARTICLE 10 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 11 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 12 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 13 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 14 ORGANISATION DU VOTE

ARTICLE 15 CONTENTIEUX ELECTORAL

ARTICLE 16 COMITES D?ENTREPRISE

ARTICLE 17 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

III - REGLEMENTATION DES CONDITIONS D?EMPLOI

ARTICLE 18 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 19 TRAVAIL TEMPORAIRE

ARTICLE 20 RECRUTEMENT

ARTICLE 21 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

ARTICLE 22 ANCIENNETE

ARTICLE 23 LICENCIEMENTS

ARTICLE 24 SERVICE NATIONAL FRANCAIS OBLIGATOIRE

ARTICLE 25 PERSONNEL FEMININ

ARTICLE 26 PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 27 CHANGEMENT DE RESIDENCE

IV - FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 28 APPRENTISSAGE

ARTICLE 29 FORMATIONS EN ALTERNANCE

ARTICLE 30 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT

V - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 31 ESSAI PROFESSIONNEL - CONTRAT DE TRAVAIL - PERIODE D'ESSAI - RUPTURE EN

D'ESSAI

ARTICLE 32 MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 33 PROMOTION

ARTICLE 34 INTERIM

ARTICLE 35 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DE L'ENTREPRISE OU DU SALARIE

ARTICLE 36 DEPLACEMENTS

ARTICLE 37 CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

ARTICLE 38 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 39 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PREAVIS

ARTICLE 40 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

VI - SALAIRES - PRIMES - INDEMNITES - RETRAITES

ARTICLE 41 REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES

ARTICLE 42 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 43 CALCUL DES MAJORATIONS

ARTICLE 44 INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 45 FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 46 NUISANCES

ARTICLE 47 PAYEMENT DES SALAIRES

ARTICLE 48 APPOINTEMENTS DES JEUNES SALARIES DE - 18 ANS

ARTICLE 49 PRIME D?ANCIENNETE

ARTICLE 50 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES SPECIAUX IMPOSES

ARTICLE 51 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 52 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 53 AUTORISATION D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

ARTICLE 54 CONGES DE MATERNITE

ARTICLE 55 DEPART A LA RETRAITE

VII - CONGES

ARTICLE 56 CONGES ANNUELS

ARTICLE 57 CONGES EXEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 58 JOURS FERIES

Textes attachés

ANNEXE - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 RAPPEL DE CONGES PAYES

ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 12 RECLASSEMENT

ANNEXE - ACCORD CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES

METALLURGIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DES ALPES-MARITIMES

AVENANT MODIFIANT L'ARTICLE 55 « DEPART A LA RETRAITE » de la CONVENTION COLLECTIVE DU 27

1989 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES DES ALPES-MARITIMES

ARTICLE 55 DEPART A LA RETRAITE

AVENANT DU 27 NOVEMBRE 2003 à la Convention Collective du 27 juillet 1989 des Industries

Electriques et Connexes des Alpes-Maritimes

Article 1 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 2 CONGE DE MATERNITE ET D'ADOPTION

Article 3 DEPOT LEGAL

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe V - Conditions de déplacements

Textes salaires

AVENANT DU 21 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX

GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2008

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

Article 2 Taux garantis annuels à compter de l'année 2008

Article 3 Clause de révision

Article 4 Dépôt

ANNEXE I Barème des taux garantis à compter du 1er septembre 2008

ANNEXE II Barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er septembre 2008

ACCORD DU 19 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX TAUX

ANNUELS POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010

Article 2 Taux garantis annuels à compter de l'année 2010

Article 3 Dépôt

Barème des taux garantis à compter de l'année 2010

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2010

I. Administratifs et techniciens

II. Ouvriers (incluant la majoration de 5 % découlant de l'accord national du 30

1980)

III. Agents de maîtrise d'atelier (incluant la majoration de 7 % découlant de

national du 30 janvier 1980)

AVENANT DU 31 MAI 2011

ARTICLE l RMH AU 1er MAI 2011

ARTICLE II TGA A COMPTER DE L'ANNEE 2011 :

ARTICLE III DEPOT :

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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