Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

28 décembre 2019

L'arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires prévoit que les dispositions suivantes :

les signataires ont convenu que la valeur du point serait de 4,64€ à compter du 1er juillet 2019 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heure et pour la détermination du barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Toutefois, par dérogation à cela, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 à 155 de la grille de classification de la métallurgie sont calculées indépendamment de la valeur du point et sont fixées comme suit pour une base de 151,67 heures:

– K 140 : 725,69 €;

– K 145 : 725,85 €;

– K 155 : 726,15 €.

Enfin, s'agissant du barème de rémunérations minimales hiérarchiques figurant en annexe I du présent accord, il est déterminé comme suit (en euros):

- Pour les administratifs et techniciens:

- Pour les ouvriers:

- Pour les agents de maîtrise d'atelier:

Les parties signataires ont convenu d'instituer à compter de 2019 un barème de taux garantis annuels (TGA) applicable à l'ensemble des catégories de personnels visés à l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.

Les taux garantis annuels sont fixés par un barème figurant en annexe II du présent avenant et constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement.

S'agissant du barème en annexe II du présent avenant sur les taux garantis annuels, il est déterminé comme suit (en euros):

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2019

03 octobre 2019

L'avenant non étendu du 30 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Modification 30/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0301 du 28 décembre 2019), les dispositions de l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

RMH au 1er juillet 2019

Par le présent avenant, les signataires ont convenu que la valeur du point serait de 4,64€ à compter du 1er juillet 2019 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heure et pour la détermination du barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Toutefois, par dérogation à cela, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 à 155 de la grille de classification de la métallurgie sont calculées indépendamment de la valeur du point et sont fixées comme suit pour une base de 151,67 heures:

– K 140 : 725,69 €;

– K 145 : 725,85 €;

– K 155 : 726,15 €.

A titre informatif, ce barème doit être adapté à l'horaire de travail effectif et doit supporter de ce fait, les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y en a.

Enfin, s'agissant du barème de rémunérations minimales hiérarchiques figurant en annexe I du présent accord, il est déterminé comme suit (en euros):

- Pour les administratifs et techniciens:

- Pour les ouvriers:

- Pour les agents de maîtrise d'atelier:

TGA à compter de l'année 2019

Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu d'instituer à compter de 2019 un barème de taux garantis annuels (TGA) applicable à l'ensemble des catégories de personnels visés à l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.

Les taux garantis annuels sont fixés par un barème figurant en annexe II du présent avenant et constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement.

Ce barème est établi sur la base de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

De même, ce barème doit être adapté à l'horaire collectif de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y en a.

S'agissant des taux garantis annuels, la vérification intervient en fin d'année pour chaque salarié ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail.

De plus, les valeurs fixées par le barème sont applicables pro rata temporis en cas d'entrée en fonction, de changement de classement, de suspension ou de départ de l'entreprise en cours d'année.

S'agissant du barème en annexe II du présent avenant sur les taux garantis annuels, il est déterminé comme suit (en euros):

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 31 mai 2018 à la convention collective de la Métallurgie des Alpes-Maritimes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département des Alpes-Maritimes situé dans la région PACA.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

De plus, les entreprises des départements de Corse qui relèvent du même champ d'application professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence peuvent sur demande adhérer à la présente convention collective.

Pour rappel, l'avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018 prévoyait un barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 sur la base généralement de 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures et selon une valeur du point fixée à 4,62€.

Enfin, l'avenant du 31 mai 2018 prévoyait aussi les TGA (taux garantis annuels) applicables à compter de l'année 2018.

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018

05 janvier 2019

L'avenant non étendu du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les taux garantis annuels pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 31 mai 2018 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

RMH au 1er juillet 2018

La valeur du point est fixée à 4,62 € à compter du 1er juillet 2018. Pour rappel, cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques.

Par dérogation aux dispositions susmentionnées, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 et 155 sont calculés indépendamment de la valeur du point c'est-à-dire :

Coefficient 140 : 725,69 €
Coefficient 145 : 725,85 €
Coefficient 155 : 726,15 €

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018 est fixé comme suit :

• Administratifs et techniciens

• Ouvriers (majoration 5 % incluse)

• Ouvriers (majoration 7 % incluse)

Taux garantis à compter de l’année 2018

Les TGA ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté et constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré.

JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

15 mai 2018

L'arrêté du 9 mai 2018 porte extension d'un accord, relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département des Alpes-Maritimes, conclu le 24 mai 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective métallurgie Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989.

Pour rappel, la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes a pour objectif l'encadrement des rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique des Alpes-Maritimes.

Elle s'applique au département des Alpes-Maritimes.

Les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent également demander, si elles le souhaitent, l'adhésion à la présente convention collective.

Par ailleurs, le texte conventionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la transformation et la production du métal.

En outre, les voyageurs, représentants, placiers et les ingénieurs et cadres ne peuvent pas se prévaloir de certaines dispositions de la convention ( chapitre I et chapitre II).

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

27 décembre 2017

L'arrêté du 19 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels (2 annexes) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (1560), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels prévoyait notamment :

• Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er août 2017 pour le personnel administratif et techniciens, pour les agents de maîtrise d'atelier, pour les ouvriers,
• Le barème des taux garantis à compter de l’année 2017
• La clause de revoyure

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2017

14 octobre 2017

L'avenant du 24 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-maritimes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er août 2017

A compter du 1er août 2017, la valeur du point, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est portée à 4,58 euros, pour la détermination du barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Mais, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 à 155 de la grille de classification de la métallurgie sont calculées indépendamment de la valeur du point et sont fixées comme suit pour une base de 151,67 heures :

K 140 : 725,69 euros

K 145 : 725,85 euros

K 155 : 726,15 euros

Ainsi, ce barème doit être adapté à l'horaire de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

Taux garantis annuels à compter de l’année 2017

A compter de 2017, un barème de taux garantis annuels (TGA) est applicable à l'ensemble des catégories de personnels visés par l'accord national du 21 juillet 1975.

Ainsi, les TGA constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement. De fait, les TGA ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

En outre, ce barème est établi base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, et il doit alors être adapté à l'horaire de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

En conséquence, pour la vérification de l’application de cette garantie, il sera tenu compte de tous les éléments bruts du salaire quelles qu’en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :

– prime d’ancienneté,

– majorations pour nuisances susceptibles d’être allouées, et dans le cas de travaux pénibles, dangereux et insalubres,

– primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

Sont exclues de l'assiette de vérification, les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation aux résultats de l'entreprise n'ayant pas le caractère de salaire, et les sommes qui constituant un remboursement de frais, ne supportant pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.

A noter que, les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.

De plus, la vérification intervient en fin d’année pour chaque salarié, ou, en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, à la fin du contrat de travail. Ainsi, les valeurs fixées par le barème sont applicables en proportion du temps écoulé en cas d’entrée en fonction, de changement de classement, de suspension ou de départ de l’entreprise en cours d’année.

JORF n°0247 du 22 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

22 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A noter qu'au 2ème alinéa de l'article II, les mots "travaillant normalement" sont exclus de l'extension.

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016

13 août 2016

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

10 novembre 2015

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015

13 septembre 2015

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

05 novembre 2014

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014

04 octobre 2014

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

08 mars 2014

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2013

14 janvier 2014

JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

26 mars 2013

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux taux garantis annuels

08 mars 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

21 février 2013

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 : Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

15 novembre 2012

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 2 mai 2012 portant révision de la convention collective

09 août 2012

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 2 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560

01 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

30 août 2011

Avenant du 31 mai 2011 – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux garantis annuels (TGA)

31 mai 2011