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Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Alpes-Maritimes s'applique et s'étend au département des Alpes-Maritimes (région PACA).

Elle est identifiée sous l'IDCC 1560.

Cependant, les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent sur leur demande adhérer à la présente convention collective.

Elle a pour but d'encadrer les rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique des Alpes-Maritimes.

Le texte conventionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production du métal.

Les voyageurs, représentants, placiers et les ingénieurs et cadres ne peuvent se prévaloir que des certaines dispositions de la convention (chapitre I et II).

Il convient de préciser une partie du contenu de ce texte :

- le texte de base prévoit des dispositions relatives aux thématiques suivantes : dispositions générales (durée, interprétation, révision, etc), les institutions représentatives du personnel et droit syndical, règlementation des conditions d'emploi (durée du travail, ancienneté, licenciement, temps partiel, etc), formation professionnelle (apprentissage, alternance), exécution du contrat de travail (essai, période d'essai, rupture, préavis, etc), salaires primes indemnités retraites, congés (congés exceptionnels, jours fériés, congés annuels).

- les textes attachés viennent completer et/ou modifier le texte susmentionné, notamment concernant certaines catégories de salariés, la classification, les conditions de déplacements, etc.

A noter que cette convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra toutefois faire l'objet d'une demande de révision émanant de la part d'une partie signataire. De même qu'un signataire peut également dénoncer ce texte conventionnel à condition de respecter un délai de préavis. Dans les deux cas qu'il s'agisse de la dénonciation ou d'une demande de révision, la procédure devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

La convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-4
IDCC :	1560

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

28 décembre 2019

L'arrêté du 23 décembre 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Date d'extension : JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :23 décembre 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires prévoit que les dispositions suivantes :

les signataires ont convenu que la valeur du point serait de 4,64€ à compter du 1er juillet 2019 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heure et pour la détermination du barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Toutefois, par dérogation à cela, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 à 155 de la grille de classification de la métallurgie sont calculées indépendamment de la valeur du point et sont fixées comme suit pour une base de 151,67 heures:

– K 140 : 725,69 €;

– K 145 : 725,85 €;

– K 155 : 726,15 €.

Enfin, s'agissant du barème de rémunérations minimales hiérarchiques figurant en annexe I du présent accord, il est déterminé comme suit (en euros):

- Pour les administratifs et techniciens:

NIVEAU	ÉCHELON	K	BASE 151,67 HEURES
I	1	140	725,69
I	2	145	725,85
I	3	155	726,15
II	1	170	788,80
II	2	180	835,20
II	3	190	881,60
III	1	215	997,60
III	2	225	1 044,00
III	3	240	1 113,60
IV	1	255	1 183,20
IV	2	270	1 252,80
IV	3	285	1 322,40
V	1	305	1 415,20
V	2	335	1 554,40
V	3	365	1 693,60
V		395	1 832,80

- Pour les ouvriers:

NIVEAU	ÉCHELON	K	BASE 151,67 HEURES
I	1	140	761,97
I	2	145	762,14
I	3	155	762,46
II	1	170	828,24
II	3	190	925,68
III	1	215	1 047,48
III	3	240	1 169,28
IV	1	255	1 242,36
IV	2	270	1 315,44
IV	3	285	1 388,52

- Pour les agents de maîtrise d'atelier:

NIVEAU	ÉCHELON	K	BASE 151,67 HEURES
III	1	215	1 067,43
III	3	240	1 191,55
IV	1	255	1 266,02
IV	3	285	1 414,97
V	1	305	1 514,26
V	2	335	1 663,21
V	3	365	1 812,15
V		395	1 961,10

Les parties signataires ont convenu d'instituer à compter de 2019 un barème de taux garantis annuels (TGA) applicable à l'ensemble des catégories de personnels visés à l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.

Les taux garantis annuels sont fixés par un barème figurant en annexe II du présent avenant et constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement.

S'agissant du barème en annexe II du présent avenant sur les taux garantis annuels, il est déterminé comme suit (en euros):

NIVEAU	K	OUVRIER, ETAM
I	140	18 395
I	145	18 395
I	155	18 454
II	170	18 615
II	180	18 680
II	190	18 747
III	215	19 128
III	225	19 876
III	240	21 134
IV	255	22 172
IV	270	23 459
IV	285	24 734
V	305	26 247
V	335	28 807
V	365	31 385
V	395	33 944

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2019

03 octobre 2019

L'avenant non étendu du 30 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Date de signature :30 avril 2019

Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour l'année 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 30/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0301 du 28 décembre 2019), les dispositions de l'avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

RMH au 1er juillet 2019

Par le présent avenant, les signataires ont convenu que la valeur du point serait de 4,64€ à compter du 1er juillet 2019 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heure et pour la détermination du barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

– K 140 : 725,69 €;

– K 145 : 725,85 €;

– K 155 : 726,15 €.

A titre informatif, ce barème doit être adapté à l'horaire de travail effectif et doit supporter de ce fait, les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y en a.

Enfin, s'agissant du barème de rémunérations minimales hiérarchiques figurant en annexe I du présent accord, il est déterminé comme suit (en euros):

- Pour les administratifs et techniciens:

NIVEAU	ÉCHELON	K	BASE 151,67 HEURES
I	1	140	725,69
I	2	145	725,85
I	3	155	726,15
II	1	170	788,80
II	2	180	835,20
II	3	190	881,60
III	1	215	997,60
III	2	225	1 044,00
III	3	240	1 113,60
IV	1	255	1 183,20
IV	2	270	1 252,80
IV	3	285	1 322,40
V	1	305	1 415,20
V	2	335	1 554,40
V	3	365	1 693,60
V		395	1 832,80

- Pour les ouvriers:

NIVEAU	ÉCHELON	K	BASE 151,67 HEURES
I	1	140	761,97
I	2	145	762,14
I	3	155	762,46
II	1	170	828,24
II	3	190	925,68
III	1	215	1 047,48
III	3	240	1 169,28
IV	1	255	1 242,36
IV	2	270	1 315,44
IV	3	285	1 388,52

- Pour les agents de maîtrise d'atelier:

NIVEAU	ÉCHELON	K	BASE 151,67 HEURES
III	1	215	1 067,43
III	3	240	1 191,55
IV	1	255	1 266,02
IV	3	285	1 414,97
V	1	305	1 514,26
V	2	335	1 663,21
V	3	365	1 812,15
V		395	1 961,10

TGA à compter de l'année 2019

Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu d'instituer à compter de 2019 un barème de taux garantis annuels (TGA) applicable à l'ensemble des catégories de personnels visés à l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur les classifications.

Ce barème est établi sur la base de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

De même, ce barème doit être adapté à l'horaire collectif de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires s'il y en a.

S'agissant des taux garantis annuels, la vérification intervient en fin d'année pour chaque salarié ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail.

De plus, les valeurs fixées par le barème sont applicables pro rata temporis en cas d'entrée en fonction, de changement de classement, de suspension ou de départ de l'entreprise en cours d'année.

S'agissant du barème en annexe II du présent avenant sur les taux garantis annuels, il est déterminé comme suit (en euros):

NIVEAU	K	OUVRIER, ETAM
I	140	18 395
I	145	18 395
I	155	18 454
II	170	18 615
II	180	18 680
II	190	18 747
III	215	19 128
III	225	19 876
III	240	21 134
IV	255	22 172
IV	270	23 459
IV	285	24 734
V	305	26 247
V	335	28 807
V	365	31 385
V	395	33 944

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes.

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :29 mai 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 31 mai 2018 à la convention collective de la Métallurgie des Alpes-Maritimes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département des Alpes-Maritimes situé dans la région PACA.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

De plus, les entreprises des départements de Corse qui relèvent du même champ d'application professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence peuvent sur demande adhérer à la présente convention collective.

Pour rappel, l'avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018 prévoyait un barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 sur la base généralement de 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire effectif de 35 heures et selon une valeur du point fixée à 4,62€.

Enfin, l'avenant du 31 mai 2018 prévoyait aussi les TGA (taux garantis annuels) applicables à compter de l'année 2018.

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018

05 janvier 2019

L'avenant non étendu du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les taux garantis annuels pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Date de signature :31 mai 2018

Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour l'année 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 31 mai 2018 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

RMH au 1er juillet 2018

La valeur du point est fixée à 4,62 € à compter du 1er juillet 2018. Pour rappel, cette valeur permet le calcul des rémunérations minimales hiérarchiques.

Par dérogation aux dispositions susmentionnées, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 et 155 sont calculés indépendamment de la valeur du point c'est-à-dire :

Coefficient 140 : 725,69 €
Coefficient 145 : 725,85 €
Coefficient 155 : 726,15 €

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018 est fixé comme suit :

Administratifs et techniciens

Niveau	Echelon	Coefficient	RMH
I	1	140	725,69
I	2	145	725,85
I	3	155	726,15
II	1	170	785,40
II	2	180	831,60
II	3	190	877,80
III	1	215	993,30
III	2	225	1 039,50
III	3	240	1 108,80
IV	1	255	1 178,10
IV	2	270	1 247,40
IV	3	285	1 316,70
V	1	305	1 409,10
V	2	335	1 547,70
V	3	365	1 686,30
V	4	395	1 824,90

Ouvriers (majoration 5 % incluse)

Niveau	Echelon	Coefficient	RMH
I	1	140	761,97
I	2	145	762,14
I	3	155	762,46
II	1	170	824,67
II	3	190	921,69
III	1	215	1 042,97
III	3	240	1 164,24
IV	1	255	1 237,01
IV	2	270	1 309,77
IV	3	285	1 382,54

Ouvriers (majoration 7 % incluse)

Niveau	Echelon	Coefficient	RMH
III	1	215	1 062,83
III	3	240	1 186,42
IV	1	255	1 260,57
IV	3	285	1 408,87
V	1	305	1 507,74
V	2	335	1 656,04
V	3	365	1 804,34
V	4	395	1 952,64

Taux garantis à compter de l’année 2018

Les TGA ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté et constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré.

Niveau	Coefficient	Ouvrier/ETAM
I	140	18 034
I	145	18 034
I	155	18 092
II	170	18 250
II	180	18 313
II	190	18 379
III	215	18 752
III	225	19 486
III	240	20 719
IV	255	21 737
IV	270	22 999
IV	285	24 249
V	305	25 732
V	335	28 242
V	365	30 769
V	395	33 278

JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

15 mai 2018

L'arrêté du 9 mai 2018 porte extension d'un accord, relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes.

Date d'extension : JORF n°0110 du 15 mai 2018

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :9 mai 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du département des Alpes-Maritimes, conclu le 24 mai 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective métallurgie Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989.

Pour rappel, la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes a pour objectif l'encadrement des rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique des Alpes-Maritimes.

Elle s'applique au département des Alpes-Maritimes.

Les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent également demander, si elles le souhaitent, l'adhésion à la présente convention collective.

Par ailleurs, le texte conventionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la transformation et la production du métal.

En outre, les voyageurs, représentants, placiers et les ingénieurs et cadres ne peuvent pas se prévaloir de certaines dispositions de la convention ( chapitre I et chapitre II).

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

27 décembre 2017

L'arrêté du 19 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :19 décembre 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels (2 annexes) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (1560), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels prévoyait notamment :

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er août 2017 pour le personnel administratif et techniciens, pour les agents de maîtrise d'atelier, pour les ouvriers,
Le barème des taux garantis à compter de l’année 2017
La clause de revoyure

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2017

14 octobre 2017

L'avenant du 24 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-maritimes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour l'année 2017

Date de signature :24 juillet 2017

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Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er août 2017

A compter du 1er août 2017, la valeur du point, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est portée à 4,58 euros, pour la détermination du barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Mais, les RMH des salariés classés aux coefficients 140 à 155 de la grille de classification de la métallurgie sont calculées indépendamment de la valeur du point et sont fixées comme suit pour une base de 151,67 heures :

K 140 : 725,69 euros

K 145 : 725,85 euros

K 155 : 726,15 euros

Ainsi, ce barème doit être adapté à l'horaire de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

Taux garantis annuels à compter de l’année 2017

A compter de 2017, un barème de taux garantis annuels (TGA) est applicable à l'ensemble des catégories de personnels visés par l'accord national du 21 juillet 1975.

Ainsi, les TGA constituent la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement. De fait, les TGA ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

En outre, ce barème est établi base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, et il doit alors être adapté à l'horaire de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

En conséquence, pour la vérification de l’application de cette garantie, il sera tenu compte de tous les éléments bruts du salaire quelles qu’en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :

– prime d’ancienneté,

– majorations pour nuisances susceptibles d’être allouées, et dans le cas de travaux pénibles, dangereux et insalubres,

– primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

Sont exclues de l'assiette de vérification, les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation aux résultats de l'entreprise n'ayant pas le caractère de salaire, et les sommes qui constituant un remboursement de frais, ne supportant pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.

A noter que, les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.

De plus, la vérification intervient en fin d’année pour chaque salarié, ou, en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, à la fin du contrat de travail. Ainsi, les valeurs fixées par le barème sont applicables en proportion du temps écoulé en cas d’entrée en fonction, de changement de classement, de suspension ou de départ de l’entreprise en cours d’année.

JORF n°0247 du 22 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

22 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.

Date d'extension :JORF n°0247 22 octobre 2016

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :4 octobre 2016

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Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2016 relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A noter qu'au 2ème alinéa de l'article II, les mots "travaillant normalement" sont exclus de l'extension.

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016

13 août 2016

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

10 novembre 2015

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015

13 septembre 2015

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

05 novembre 2014

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014

04 octobre 2014

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

08 mars 2014

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2013

14 janvier 2014

JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

26 mars 2013

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux taux garantis annuels

08 mars 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

21 février 2013

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 : Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

15 novembre 2012

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 2 mai 2012 portant révision de la convention collective

09 août 2012

Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 2 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2012

09 août 2012

JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560

01 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

30 août 2011

Avenant du 31 mai 2011 – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux garantis annuels (TGA)

31 mai 2011

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

I - DISPOSITIONS GENERALES

PREAMBULE

ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION

ARTICLE 3 INTERPRETATION - CONCILIATION

ARTICLE 4 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 5 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 6 MODALITES D'APPLICATION

II - INSTITUTIONS REPRESTENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 7 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 8 REPRESENTATIONS SYNDICALES LEGALES EN DEHORS DE L'ENTREPRISE

ARTICLE 9 AFFICHAGE

ARTICLE 10 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 11 COMMISSIONS PARITAIRES

ARTICLE 12 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 13 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 14 ORGANISATION DU VOTE

ARTICLE 15 CONTENTIEUX ELECTORAL

ARTICLE 16 COMITES D?ENTREPRISE

ARTICLE 17 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

III - REGLEMENTATION DES CONDITIONS D?EMPLOI

ARTICLE 18 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 19 TRAVAIL TEMPORAIRE

ARTICLE 20 RECRUTEMENT

ARTICLE 21 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

ARTICLE 22 ANCIENNETE

ARTICLE 23 LICENCIEMENTS

ARTICLE 24 SERVICE NATIONAL FRANCAIS OBLIGATOIRE

ARTICLE 25 PERSONNEL FEMININ

ARTICLE 26 PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE 27 CHANGEMENT DE RESIDENCE

IV - FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 28 APPRENTISSAGE

ARTICLE 29 FORMATIONS EN ALTERNANCE

ARTICLE 30 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT

V - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 31 ESSAI PROFESSIONNEL - CONTRAT DE TRAVAIL - PERIODE D'ESSAI - RUPTURE EN

D'ESSAI

ARTICLE 32 MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 33 PROMOTION

ARTICLE 34 INTERIM

ARTICLE 35 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DE L'ENTREPRISE OU DU SALARIE

ARTICLE 36 DEPLACEMENTS

ARTICLE 37 CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

ARTICLE 38 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 39 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PREAVIS

ARTICLE 40 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

VI - SALAIRES - PRIMES - INDEMNITES - RETRAITES

ARTICLE 41 REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES

ARTICLE 42 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 43 CALCUL DES MAJORATIONS

ARTICLE 44 INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 45 FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 46 NUISANCES

ARTICLE 47 PAYEMENT DES SALAIRES

ARTICLE 48 APPOINTEMENTS DES JEUNES SALARIES DE - 18 ANS

ARTICLE 49 PRIME D?ANCIENNETE

ARTICLE 50 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES SPECIAUX IMPOSES

ARTICLE 51 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 52 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 53 AUTORISATION D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

ARTICLE 54 CONGES DE MATERNITE

ARTICLE 55 DEPART A LA RETRAITE

VII - CONGES

ARTICLE 56 CONGES ANNUELS

ARTICLE 57 CONGES EXEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 58 JOURS FERIES

Textes attachés

ANNEXE - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 RAPPEL DE CONGES PAYES

ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 12 RECLASSEMENT

ANNEXE - ACCORD CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES

METALLURGIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DES ALPES-MARITIMES

AVENANT MODIFIANT L'ARTICLE 55 « DEPART A LA RETRAITE » de la CONVENTION COLLECTIVE DU 27

1989 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES DES ALPES-MARITIMES

ARTICLE 55 DEPART A LA RETRAITE

AVENANT DU 27 NOVEMBRE 2003 à la Convention Collective du 27 juillet 1989 des Industries

Electriques et Connexes des Alpes-Maritimes

Article 1 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 2 CONGE DE MATERNITE ET D'ADOPTION

Article 3 DEPOT LEGAL

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe V - Conditions de déplacements

Textes salaires

AVENANT DU 21 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX

GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2008

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

Article 2 Taux garantis annuels à compter de l'année 2008

Article 3 Clause de révision

Article 4 Dépôt

ANNEXE I Barème des taux garantis à compter du 1er septembre 2008

ANNEXE II Barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er septembre 2008

ACCORD DU 19 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX TAUX

ANNUELS POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010

Article 2 Taux garantis annuels à compter de l'année 2010

Article 3 Dépôt

Barème des taux garantis à compter de l'année 2010

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2010

I. Administratifs et techniciens

II. Ouvriers (incluant la majoration de 5 % découlant de l'accord national du 30

1980)

III. Agents de maîtrise d'atelier (incluant la majoration de 7 % découlant de

national du 30 janvier 1980)

AVENANT DU 31 MAI 2011

ARTICLE l RMH AU 1er MAI 2011

ARTICLE II TGA A COMPTER DE L'ANNEE 2011 :

ARTICLE III DEPOT :

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."