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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale des Alpes-Maritimes s'applique et s'étend au département des Alpes-Maritimes (région PACA).
Elle est identifiée sous l'IDCC 1560.
Cependant, les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent sur leur demande adhérer à la présente convention collective.
Elle a pour but d'encadrer les rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique des Alpes-Maritimes.
Le texte conventionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production du métal.
Les voyageurs, représentants, placiers et les ingénieurs et cadres ne peuvent se prévaloir que des certaines dispositions de la convention (chapitre I et II).
Il convient de préciser une partie du contenu de ce texte :
- le texte de base prévoit des dispositions relatives aux thématiques suivantes : dispositions générales (durée, interprétation, révision, etc), les institutions représentatives du personnel et droit syndical, règlementation des conditions d'emploi (durée du travail, ancienneté, licenciement, temps partiel, etc), formation professionnelle (apprentissage, alternance), exécution du contrat de travail (essai, période d'essai, rupture, préavis, etc), salaires primes indemnités retraites, congés (congés exceptionnels, jours fériés, congés annuels).
- les textes attachés viennent completer et/ou modifier le texte susmentionné, notamment concernant certaines catégories de salariés, la classification, les conditions de déplacements, etc.
A noter que cette convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra toutefois faire l'objet d'une demande de révision émanant de la part d'une partie signataire. De même qu'un signataire peut également dénoncer ce texte conventionnel à condition de respecter un délai de préavis. Dans les deux cas qu'il s'agisse de la dénonciation ou d'une demande de révision, la procédure devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.
La convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes
05 janvier 2019
L'avenant non étendu du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Nature de la mise à jour
15 mai 2018
L'arrêté du 9 mai 2018 porte extension d'un accord, relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes.
27 décembre 2017
L'arrêté du 19 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
14 octobre 2017
L'avenant du 24 juillet 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-maritimes. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
22 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016
13 août 2016
JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
10 novembre 2015
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015
13 septembre 2015
JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
05 novembre 2014
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014
04 octobre 2014
JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
08 mars 2014
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2013
14 janvier 2014
JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
26 mars 2013
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 26 novembre 2012 relatif aux taux garantis annuels
08 mars 2013
JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
21 février 2013
JORF n°0266 du 15 novembre 2012 : Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
15 novembre 2012
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 2 mai 2012 portant révision de la convention collective
09 août 2012
Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 2 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2012
09 août 2012
JORF n°0254 du 1 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560
01 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
30 août 2011
Avenant du 31 mai 2011 – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux garantis annuels (TGA)
31 mai 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
I - DISPOSITIONS GENERALES
PREAMBULE
ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION
ARTICLE 3 INTERPRETATION - CONCILIATION
ARTICLE 4 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 5 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 6 MODALITES D'APPLICATION
II - INSTITUTIONS REPRESTENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL
ARTICLE 7 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 8 REPRESENTATIONS SYNDICALES LEGALES EN DEHORS DE L'ENTREPRISE
ARTICLE 9 AFFICHAGE
ARTICLE 10 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 11 COMMISSIONS PARITAIRES
ARTICLE 12 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 13 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 14 ORGANISATION DU VOTE
ARTICLE 15 CONTENTIEUX ELECTORAL
ARTICLE 16 COMITES D?ENTREPRISE
ARTICLE 17 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
III - REGLEMENTATION DES CONDITIONS D?EMPLOI
ARTICLE 18 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 19 TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE 20 RECRUTEMENT
ARTICLE 21 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
ARTICLE 22 ANCIENNETE
ARTICLE 23 LICENCIEMENTS
ARTICLE 24 SERVICE NATIONAL FRANCAIS OBLIGATOIRE
ARTICLE 25 PERSONNEL FEMININ
ARTICLE 26 PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
ARTICLE 27 CHANGEMENT DE RESIDENCE
IV - FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 28 APPRENTISSAGE
ARTICLE 29 FORMATIONS EN ALTERNANCE
ARTICLE 30 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
V - EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 31 ESSAI PROFESSIONNEL - CONTRAT DE TRAVAIL - PERIODE D'ESSAI - RUPTURE EN
D'ESSAI
ARTICLE 32 MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 33 PROMOTION
ARTICLE 34 INTERIM
ARTICLE 35 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DE L'ENTREPRISE OU DU SALARIE
ARTICLE 36 DEPLACEMENTS
ARTICLE 37 CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
ARTICLE 38 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 39 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PREAVIS
ARTICLE 40 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
VI - SALAIRES - PRIMES - INDEMNITES - RETRAITES
ARTICLE 41 REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
ARTICLE 42 BULLETIN DE PAYE
ARTICLE 43 CALCUL DES MAJORATIONS
ARTICLE 44 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 45 FRAIS DE TRANSPORT
ARTICLE 46 NUISANCES
ARTICLE 47 PAYEMENT DES SALAIRES
ARTICLE 48 APPOINTEMENTS DES JEUNES SALARIES DE - 18 ANS
ARTICLE 49 PRIME D?ANCIENNETE
ARTICLE 50 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES OU SELON DES HORAIRES SPECIAUX IMPOSES
ARTICLE 51 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 52 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 53 AUTORISATION D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
ARTICLE 54 CONGES DE MATERNITE
ARTICLE 55 DEPART A LA RETRAITE
VII - CONGES
ARTICLE 56 CONGES ANNUELS
ARTICLE 57 CONGES EXEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 58 JOURS FERIES
Textes attachés
ANNEXE - AVENANT RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 PERSONNEL VISE
ARTICLE 3 ENGAGEMENT
ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHOSOCIOLOGIQUES
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 REMUNERATION
ARTICLE 9 RAPPEL DE CONGES PAYES
ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 12 RECLASSEMENT
ANNEXE - ACCORD CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES
METALLURGIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DES ALPES-MARITIMES
AVENANT MODIFIANT L'ARTICLE 55 « DEPART A LA RETRAITE » de la CONVENTION COLLECTIVE DU 27
1989 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES DES ALPES-MARITIMES
ARTICLE 55 DEPART A LA RETRAITE
AVENANT DU 27 NOVEMBRE 2003 à la Convention Collective du 27 juillet 1989 des Industries
Electriques et Connexes des Alpes-Maritimes
Article 1 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 2 CONGE DE MATERNITE ET D'ADOPTION
Article 3 DEPOT LEGAL
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe V - Conditions de déplacements
Textes salaires
AVENANT DU 21 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX
GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2008
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008
Article 2 Taux garantis annuels à compter de l'année 2008
Article 3 Clause de révision
Article 4 Dépôt
ANNEXE I Barème des taux garantis à compter du 1er septembre 2008
ANNEXE II Barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er septembre 2008
ACCORD DU 19 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX TAUX
ANNUELS POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010
Article 2 Taux garantis annuels à compter de l'année 2010
Article 3 Dépôt
Barème des taux garantis à compter de l'année 2010
Barème des rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2010
I. Administratifs et techniciens
II. Ouvriers (incluant la majoration de 5 % découlant de l'accord national du 30
1980)
III. Agents de maîtrise d'atelier (incluant la majoration de 7 % découlant de
national du 30 janvier 1980)
AVENANT DU 31 MAI 2011
ARTICLE l RMH AU 1er MAI 2011
ARTICLE II TGA A COMPTER DE L'ANNEE 2011 :
ARTICLE III DEPOT :
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
