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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale du travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes des Ardennes est identifiée sous l'IDCC 827, et est applicable dans le département des Ardennes, qui appartient à la région Champagne-Ardenne (08).
La présente convention collective a pour but d'encadrer les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au sein des entreprises de l'industrie métallurgique des Ardennes, dans la fonction principale est de produire et transformer des métaux (métallurgie).
Le texte de base de cette dernière prévoit les dispositions relatives à l'embauchage, la rémunération, le travail temporaire, les congés payés, l'apprentissage, la rupture du contrat de travail, la classification des métiers et emplois, le droit syndical, etc.
Outre le texte de base, certaines dispositions insérées dans la partie "Textes attachés" viennent compléter et/ou modifier les dispositions susmentionnées. Par exemple ; le congé maternité, la classification, la rémunération, les heures supplémentaires, la période d'essai, les indemnités, la prime d'ancienneté, etc.
A noter que les nouveaux textes relatifs aux rémunérations minimales sont insérés dans la partie "Textes salaires", "Textes Parus au JORF", "Textes parus au BOCC".
La présente conventuon est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut être dénoncée ou révisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il convient de préciser que le code APE attribué à l'employeur constitue une présomption de classement. Ce dernier devra donc justifier qu'il n'entre pas dans le champ d'application en raison de l'activité principale exercée, laquelle constitue le critère de classement.
Les activités concernées par les présentes dispositions sont notamment : profilage des produits plats en acier, réfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier, Production d'autres métaux non ferreux, Production et transformation de matières fertiles, Fonderie de métaux non ferreux, Boulonnerie, visserie, Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole, etc.
La convention collective de la métallurgie des Ardennes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Ardennes
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ardennes
JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
12 février 2020
L'arrêté du 5 février 2020 porte extension de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux RAG, à la valeur du point et à la prime de vacances pour le personnel non cadre dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes des Ardennes.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal au sein du territoire des Ardennes.
La transformation et la production des métaux doit donc être l'activité principale des entreprises.
Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Pour rappel, l'accord du 29 avril 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 prévoit que le montant de la valeur du point servant à déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes d'ancienneté est de 4,93€ à compter du 1er mai 2019.
Aussi, ledit accord prévoit que les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles des agents de maîtrise d'atelier sont majorées de 7% tandis que les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles des ouvriers sont majorées de 5%.
Il est également prévu que la prime de vacances doit être décomptée sur la base de 23,17€ par jour de congé principal, soit 695€ pour 30 jours de congés principaux.
Enfin, il est à noter que l'accord du 29 avril 2019 contient une annexe composée d'un tableau sur les rémunérations annuelles garanties 2019 pour un travail effectif hebdomadaire de 35 heures.
Ce tableau contient 4 colonnes:
- une colonne relative aux niveaux des salariés;
- une relative aux échelons;
- une colonne concerne les coefficients;
- et la dernière colonne est relative aux salaires pour 2019.
Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.
Métallurgie (Ardennes) : Accord du 29 avril 2019 aux salaires et aux primes pour l'année 2019 (Ardennes)
06 novembre 2019
L'accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif au aux salaires et aux primes pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques mécaniques et connexes (Ardennes).
Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Bénéficiaires et calcul applicable
Le présent accord en date du 29 avril 2019 concerne les salaires et primes pour l'année 2019 (Ardennes) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes.
Il s'applique aux salariés travaillant 151,67 heures mensuelles sur 12 mois, soit sur la base de l'horaire légal.
Cependant, lorsque le salarié travaille à temps partiel ou a été embauché en cours d'année, l'avenant s'applique au prorata.
Ainsi, afin de vérifier le bénéfice effectif de la rémunération annuelle en fonction de la classification, il convient de prendre en compte l’ensemble des salaires bruts perçus par le salarié en 2019.
Lorsque l'intégralité de la rémunération n'a pas été perçue, l'employeur devra verser un complément au plus tard lors de la paie de janvier 2020
Les avantages existants ne sont pas remis en cause par le présent accord.
En conséquence, afin de déterminer les bases sur lesquelles doivent être calculées les primes d'ancienneté, les rémunérations minimales hiérarchiques sont prises en compte.
La valeur du point est fixée à 4,93 euros.
Elles sont majorées en fonction du grade hiérarchique.
Rémunérations annuelles garanties 2019
Le tableau suivant présente les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 :
| Niveaux | Echelons | Coefficients | 2019 |
| V | 3 | 395 | 32 536 |
| V | 3 | 365 | 30 267 |
| V | 2 | 335 | 27 940 |
| V | 1 | 305 | 25 391 |
| IV | 3 | 285 | 23 159 |
| IV | 2 | 270 | 21 710 |
| IV | 1 | 255 | 20 510 |
| III | 3 | 240 | 19 383 |
| III | 2 | 225 | 18 814 |
| III | 1 | 215 | 18 684 |
| II | 3 | 190 | 18 630 |
| II | 2 | 180 | 18 573 |
| II | 1 | 170 | 18 518 |
| I | 3 | 155 | 18 463 |
| I | 2 | 145 | 18 418 |
| I | 1 | 140 | 18 386 |
Pour plus de renseignements sur ces moyens, cliquez ici.
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
04 juin 2019
L'arrêté du 4 juin 2019 porte extension d'un accord en date du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances.
Extension de l'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère étendue par arrêté du 11 septembre 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 16 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances.
Les rémunérations annuelles garanties au titre de l'année 2018 sur une base horaire de 35 heures, sont déterminées à partir du tableau suivant :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | 2018 |
| I | 1 | 140 | 18 043 |
| I | 2 | 145 | 18 075 |
| I | 3 | 155 | 18 119 |
| II | 1 | 170 | 18 173 |
| II | 2 | 180 | 18 227 |
| II | 3 | 190 | 18 283 |
| III | 1 | 215 | 18 336 |
| III | 2 | 225 | 18 463 |
| III | 3 | 240 | 19 022 |
| IV | 1 | 255 | 20 128 |
| IV | 2 | 270 | 21 305 |
| IV | 3 | 285 | 22 727 |
| V | 1 | 305 | 24 918 |
| V | 2 | 335 | 27 419 |
| V | 3 | 365 | 29 703 |
| V | 3 | 395 | 31 929 |
La valeur du point applicable à partir du 1er mai 2018 est fixée à hauteur de 4, 90 €, et la prime de vacances est décomptée sur la base de 22, 83 € par jour de congé principal.
Métallurgie (Ardennes) : Accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances pour l'année 2018
05 janvier 2019
L'accord non étendu du 16 mai 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties (RAG), la valeur du point et la prime de vacances pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Valeur du point
La valeur du point est fixée à 4,90 € à compter du 1er juillet 2018. Cette valeur est applicable à compter du 1er mai 2018.
Prime de vacances
La primes de vacances est décomptée sur la base de 22,83 € par jour de congé principal, soit 685 € pour 30 jours de congés principaux.
Rémunérations annuelles garanties 2018
Le barème des rémunérations annuelles garanties 2018 est prévu comme suit :
| Niveau | Echelon | Coefficient | RMH |
| I | 1 | 140 | 18 043 |
| I | 2 | 145 | 18 075 |
| I | 3 | 155 | 18 119 |
| II | 1 | 170 | 18 173 |
| II | 2 | 180 | 18 227 |
| II | 3 | 190 | 18 283 |
| III | 1 | 215 | 18 336 |
| III | 2 | 225 | 18 463 |
| III | 3 | 240 | 19 022 |
| IV | 1 | 255 | 20 128 |
| IV | 2 | 270 | 21 305 |
| IV | 3 | 285 | 22 727 |
| V | 1 | 305 | 24 918 |
| V | 2 | 335 | 27 419 |
| V | 3 | 365 | 29 703 |
| V | 4 | 395 | 31 929 |
L'ensemble des éléments bruts de salaires perçu en 2018 est pris en compte pour vérifier si le salarié a bénéficier de la rémunération annuelle à laquelle il a droit en fonction de sa classification, sauf la prime d'ancienneté, les éléments légaux, réglementaires et contractuels de la rémunération afférente aux heures supplémentaires les majorations pour heures de nuit, la prime de vacances, les sommes constituant un remboursement de frais et ne supportant pas les cotisation de sécurité sociale ainsi que les participations à l'intéressement.
JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
14 septembre 2017
L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes du 8 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
A noter que les termes "travaillant normalement" mentionnés à l'article 1 sont exclus de l'extension.
Pour rappel, l'avenant du 14 avril 2017 prévoyait notamment :
- Les rémunérations annuelles garanties 2017
Métallurgie (Ardennes) : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017
15 juillet 2017
L'accord du 7 avril 2017 concerne les salaires et aux primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG)
Le barème des rémunérations annuelles garanties sont fixés selon une base de 35 heures hebdomadaire. La valeur du point servant à la détermination est égal à 4,87€. Les valeurs indiquées dans le présent tableau sont exprimées en euros.
| Niveau | Echelon | Coefficient | RAG 2017 |
| I | 1 | 140 | 17 776 |
| I | 2 | 145 | 17 808 |
| I | 3 | 155 | 17 851 |
| II | 1 | 170 | 17 904 |
| II | 2 | 180 | 17 958 |
| II | 3 | 190 | 18 013 |
| III | 1 | 215 | 18 065 |
| III | 2 | 225 | 18 190 |
| III | 3 | 240 | 18 741 |
| IV | 1 | 255 | 19 831 |
| IV | 2 | 270 | 20 990 |
| IV | 3 | 285 | 22 391 |
| V | 1 | 305 | 24 550 |
| V | 2 | 335 | 27 014 |
| V | 3 | 365 | 29 264 |
| V | 3 | 395 | 31 457 |
La vérification du versement et du montant de la rémunération annuelle selon la classification du salarié, s'établit par la prise en compte d'un ensemble d'éléments bruts de salaires perçus. Sont exclus du calcul les primes d'nacienneté, les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires, les majorations pour heures de nuit, la prime de vacances. Les sommes à caractère de remboursement des frais ou encore celles liées à la participation / intéressement ne sont également pas pris en compte dans la vérification du montant.
Lorsque le salaire versé est inférieur à celui conventionnellement garanti, l'employeur devra lui verser UN complément.
Il est à noter que les rémunérations annuelles garanties n'ont aucune conséquence sur les rémunérations minimales hiérarchiques conventionnelles.
Les montants s'appliquent à l'ensemble des ouvriers, des administratifs, techniciens et agents de maîtrise.
JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
19 septembre 2015
Métallurgie (Ardennes) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
01 septembre 2015
JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
06 novembre 2014
Métallurgie (Ardennes) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
15 août 2014
JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
26 novembre 2013
Métallurgie (Ardennes) : Accord du 24 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
31 juillet 2013
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
Article 3 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 4 DIFFERENDS INDIVIDUELS - CONCILIATION
Article 5 AVANTAGES ACQUIS
II - LIBERTE D'OPINIONS ET DROIT SYNDICAL
Article 6 DROIT SYNDICAL et LIBERTE D'OPINIONS
Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 8 AUTORISATION D'ABSENCES
Article 9 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 10 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL
Article 11 COMITÉS D'ENTREPRISE
Article 12 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 13 COLLÈGES ÉLECTORAUX
Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 15 BUREAU DE VOTE
Article 16 ORGANISATION DU VOTE
III - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 17 EMBAUCHAGE
Article 18 CLASSIFICATION DES METIERS ET EMPLOIS
Article 19 APPRENTISSAGE
Article 20 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Article 21 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 22 DURÉE DU TRAVAIL
Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 24 CONGES PAYES
Article 25 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES
Article 26 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 26 bis PERSONNES HANDICAPÉES
Article 27 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Article 29 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
STATUT UNIQUE
CLAUSES PARTICULIÈRES
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article 3 PÉRIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 PROMOTION - VACANCE ET CRÉATION DE POSTES
Article 6 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE
Article 7 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 8 RÉGIME DE TRAVAIL
Article 9 TRAVAIL DES FEMMES
Article 10 TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES
Article 11 CONGÉ DE MATERNITÉ
Article 12 CONGÉ POST NATAL
Article 13 INTERIM
Article 14 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 15 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
RÉMUNÉRATION
Article 16 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 17 DES DIFFÉRENTS MODES DE RÉMUNÉRATION
Article 18 PAIEMENT AU MOIS
Article 19 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 20 AVANTAGES EN NATURE
Article 21 JEUNES MENSUELS AU DESSOUS DE 18 ANS
Article 22 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Article 23 MAJORATIONS DIVERSES
Article 24 INDEMNITÉ DE PANIER
Article 25 TRAVAIL DES GARDES ET VEILLEURS DE NUIT
Article 26 INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
Article 27 INDEMNITÉ D?EMPLOI
Article 28 INDEMNITE D'ELOIGNEMENT
Article 29 BULLETIN DE PAIE
Article 30 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE
Article 31 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 33 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 34 CONGÉS PAYÉS
Article 35 PRIME OU PÉCULE DE VACANCES
Article 36 CONGÉS EXCEPTIONNELS
Article 37 FÉTE LOCALE, CORPORATIVE ET JOURS FÉRIÉS
Article 38 SERVICE NATIONAL
Article 39 DELAI CONGÉ
Article 40 INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT
Article 41 INDEMNITÉ DE RUPTURE APRÈS 60 ANS
Article 42
STATUT UNIQUE - Avenant particulier applicable aux Agents de Maîtrise et à certaines catégories
Techniciens, Dessinateurs et Assimilés
Préambule
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PERSONNEL VISE
Article 3 ENGAGEMENT
Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article 5 PROMOTION
Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
Article 8 REMUNERATION
Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article 12 RECLASSEMENT
Article 13 APPLICATION
Article 14
Annexe Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe Conditions de déplacement
Textes Salaires
ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
Annexe - Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2008
ACCORD DU 9 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
