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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Ardennes
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
08 juil. 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale du travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes des Ardennes est identifiée sous l'IDCC 827, et est applicable dans le département des Ardennes, qui appartient à la région Champagne-Ardenne (08).
La présente convention collective a pour but d'encadrer les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au sein des entreprises de l'industrie métallurgique des Ardennes, dans la fonction principale est de produire et transformer des métaux (métallurgie).
Le texte de base de cette dernière prévoit les dispositions relatives à l'embauchage, la rémunération, le travail temporaire, les congés payés, l'apprentissage, la rupture du contrat de travail, la classification des métiers et emplois, le droit syndical, etc.
Outre le texte de base, certaines dispositions insérées dans la partie "Textes attachés" viennent compléter et/ou modifier les dispositions susmentionnées. Par exemple ; le congé maternité, la classification, la rémunération, les heures supplémentaires, la période d'essai, les indemnités, la prime d'ancienneté, etc.
A noter que les nouveaux textes relatifs aux rémunérations minimales sont insérés dans la partie "Textes salaires", "Textes Parus au JORF", "Textes parus au BOCC".
La présente conventuon est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut être dénoncée ou révisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il convient de préciser que le code APE attribué à l'employeur constitue une présomption de classement. Ce dernier devra donc justifier qu'il n'entre pas dans le champ d'application en raison de l'activité principale exercée, laquelle constitue le critère de classement.
Les activités concernées par les présentes dispositions sont notamment : profilage des produits plats en acier, réfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier, Production d'autres métaux non ferreux, Production et transformation de matières fertiles, Fonderie de métaux non ferreux, Boulonnerie, visserie, Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole, etc.
La convention collective de la métallurgie des Ardennes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Ardennes ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Moselle
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Marne
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Haute-Marne - 3109-39
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle - 1365
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Haut-Rhin brochure 3109-25 , IDCC 1912
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)
- acheter la Convention collective Métallurgie Vosges
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Aube) brochure 3109-72 , IDCC 2294
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ardennes
JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d\'un avenant territorial (Ardennes) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
11 juin 2025
Métallurgie ( Ardennes) : Avenant du 31 octobre 2023 à l’accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l’indemnité d’éloignement domicile – lieu de travail
17 janv. 2024
Avenant prime vacances indemnite (31 octobre 2023)
26 déc. 2023
Accord primes indemnites (23 juin 2023)
08 déc. 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n°827)
04 oct. 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
04 oct. 2023
Textes Attachés : Accord du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre
01 sept. 2023
Accord salaires primes 2023 (23 juin 2023)
07 août 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n°827)
01 mars 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
01 mars 2023
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
Article 3 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 4 DIFFERENDS INDIVIDUELS - CONCILIATION
Article 5 AVANTAGES ACQUIS
II - LIBERTE D'OPINIONS ET DROIT SYNDICAL
Article 6 DROIT SYNDICAL et LIBERTE D'OPINIONS
Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 8 AUTORISATION D'ABSENCES
Article 9 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 10 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL
Article 11 COMITÉS D'ENTREPRISE
Article 12 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 13 COLLÈGES ÉLECTORAUX
Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 15 BUREAU DE VOTE
Article 16 ORGANISATION DU VOTE
III - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 17 EMBAUCHAGE
Article 18 CLASSIFICATION DES METIERS ET EMPLOIS
Article 19 APPRENTISSAGE
Article 20 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Article 21 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 22 DURÉE DU TRAVAIL
Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 24 CONGES PAYES
Article 25 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES
Article 26 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 26 bis PERSONNES HANDICAPÉES
Article 27 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Article 29 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
STATUT UNIQUE
CLAUSES PARTICULIÈRES
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article 3 PÉRIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 PROMOTION - VACANCE ET CRÉATION DE POSTES
Article 6 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE
Article 7 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 8 RÉGIME DE TRAVAIL
Article 9 TRAVAIL DES FEMMES
Article 10 TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES
Article 11 CONGÉ DE MATERNITÉ
Article 12 CONGÉ POST NATAL
Article 13 INTERIM
Article 14 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ
Article 15 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
RÉMUNÉRATION
Article 16 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 17 DES DIFFÉRENTS MODES DE RÉMUNÉRATION
Article 18 PAIEMENT AU MOIS
Article 19 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 20 AVANTAGES EN NATURE
Article 21 JEUNES MENSUELS AU DESSOUS DE 18 ANS
Article 22 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Article 23 MAJORATIONS DIVERSES
Article 24 INDEMNITÉ DE PANIER
Article 25 TRAVAIL DES GARDES ET VEILLEURS DE NUIT
Article 26 INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT
Article 27 INDEMNITÉ D?EMPLOI
Article 28 INDEMNITE D'ELOIGNEMENT
Article 29 BULLETIN DE PAIE
Article 30 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE
Article 31 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 33 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 34 CONGÉS PAYÉS
Article 35 PRIME OU PÉCULE DE VACANCES
Article 36 CONGÉS EXCEPTIONNELS
Article 37 FÉTE LOCALE, CORPORATIVE ET JOURS FÉRIÉS
Article 38 SERVICE NATIONAL
Article 39 DELAI CONGÉ
Article 40 INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT
Article 41 INDEMNITÉ DE RUPTURE APRÈS 60 ANS
Article 42
STATUT UNIQUE - Avenant particulier applicable aux Agents de Maîtrise et à certaines catégories
Techniciens, Dessinateurs et Assimilés
Préambule
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PERSONNEL VISE
Article 3 ENGAGEMENT
Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article 5 PROMOTION
Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
Article 8 REMUNERATION
Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article 12 RECLASSEMENT
Article 13 APPLICATION
Article 14
Annexe Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe Conditions de déplacement
Textes Salaires
ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
Annexe - Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2008
ACCORD DU 9 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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