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Convention collective Métallurgie Ardennes

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale du travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes des Ardennes est identifiée sous l'IDCC 827, et est applicable dans le département des Ardennes, qui appartient à la région Champagne-Ardenne (08).

La présente convention collective a pour but d'encadrer les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au sein des entreprises de l'industrie métallurgique des Ardennes, dans la fonction principale est de produire et transformer des métaux (métallurgie).

Le texte de base de cette dernière prévoit les dispositions relatives à l'embauchage, la rémunération, le travail temporaire, les congés payés, l'apprentissage, la rupture du contrat de travail, la classification des métiers et emplois, le droit syndical, etc.

Outre le texte de base, certaines dispositions insérées dans la partie "Textes attachés" viennent compléter et/ou modifier les dispositions susmentionnées. Par exemple ; le congé maternité, la classification, la rémunération, les heures supplémentaires, la période d'essai, les indemnités, la prime d'ancienneté, etc.

A noter que les nouveaux textes relatifs aux rémunérations minimales sont insérés dans la partie "Textes salaires", "Textes Parus au JORF", "Textes parus au BOCC".

La présente conventuon est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut être dénoncée ou révisée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il convient de préciser que le code APE attribué à l'employeur constitue une présomption de classement. Ce dernier devra donc justifier qu'il n'entre pas dans le champ d'application en raison de l'activité principale exercée, laquelle constitue le critère de classement.

Les activités concernées par les présentes dispositions sont notamment : profilage des produits plats en acier, réfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier, Production d'autres métaux non ferreux, Production et transformation de matières fertiles, Fonderie de métaux non ferreux, Boulonnerie, visserie, Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole, etc.

La convention collective de la métallurgie des Ardennes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Ardennes

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-5
IDCC : 827

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ardennes

JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

12 février 2020

L'arrêté du 5 février 2020 porte extension de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux RAG, à la valeur du point et à la prime de vacances pour le personnel non cadre dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.

Date d'extension : JORF n°0036 du 12 février 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :5 février 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes des Ardennes.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal au sein du territoire des Ardennes.

La transformation et la production des métaux doit donc être l'activité principale des entreprises.

Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'accord du 29 avril 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 prévoit que le montant de la valeur du point servant à déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes d'ancienneté est de 4,93€ à compter du 1er mai 2019.

Aussi, ledit accord prévoit que les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles des agents de maîtrise d'atelier sont majorées de 7% tandis que les rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles des ouvriers sont majorées de 5%.

Il est également prévu que la prime de vacances doit être décomptée sur la base de 23,17€ par jour de congé principal, soit 695€ pour 30 jours de congés principaux.

Enfin, il est à noter que l'accord du 29 avril 2019 contient une annexe composée d'un tableau sur les rémunérations annuelles garanties 2019 pour un travail effectif hebdomadaire de 35 heures.

Ce tableau contient 4 colonnes:

- une colonne relative aux niveaux des salariés;

- une relative aux échelons;

- une colonne concerne les coefficients;

- et la dernière colonne est relative aux salaires pour 2019.

Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.

Métallurgie (Ardennes) : Accord du 29 avril 2019 aux salaires et aux primes pour l'année 2019 (Ardennes)

06 novembre 2019

L'accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif au aux salaires et aux primes pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques mécaniques et connexes (Ardennes).

Date de signature :29 avril 2019
Thématique : Les salaires et aux primes pour l'année 2019 (Ardennes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le personnel non cadre sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Bénéficiaires et calcul applicable

Le présent accord en date du 29 avril 2019 concerne les salaires et primes pour l'année 2019 (Ardennes) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes.

Il s'applique aux salariés travaillant 151,67 heures mensuelles sur 12 mois, soit sur la base de l'horaire légal.

Cependant, lorsque le salarié travaille à temps partiel ou a été embauché en cours d'année, l'avenant s'applique au prorata.

Ainsi, afin de vérifier le bénéfice effectif de la rémunération annuelle en fonction de la classification, il convient de prendre en compte l’ensemble des salaires bruts perçus par le salarié en 2019.

Lorsque l'intégralité de la rémunération n'a pas été perçue, l'employeur devra verser un complément au plus tard lors de la paie de janvier 2020

Les avantages existants ne sont pas remis en cause par le présent accord.

En conséquence, afin de déterminer les bases sur lesquelles doivent être calculées les primes d'ancienneté, les rémunérations minimales hiérarchiques sont prises en compte.

La valeur du point est fixée à 4,93 euros.

Elles sont majorées en fonction du grade hiérarchique.

 

Rémunérations annuelles garanties 2019

Le tableau suivant présente les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 :

NiveauxEchelonsCoefficients2019
V339532 536
V336530 267
V233527 940
V130525 391
IV328523 159
IV227021 710
IV125520 510
III324019 383
III222518 814
III121518 684
II319018 630
II218018 573
II117018 518
I315518 463
I214518 418
I114018 386
 

Pour plus de renseignements sur ces moyens, cliquez ici.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

04 juin 2019

L'arrêté du 4 juin 2019 porte extension d'un accord en date du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances.

Date d'extension : JORF n° 0128 du 04 juin 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère étendue par arrêté du 11 septembre 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 16 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances.

Les rémunérations annuelles garanties au titre de l'année 2018 sur une base horaire de 35 heures, sont déterminées à partir du tableau suivant :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT2018
I114018 043
I214518 075
I315518 119
II117018 173
II218018 227
II319018 283
III121518 336
III222518 463
III324019 022
IV125520 128
IV227021 305
IV328522 727
V130524 918
V233527 419
V336529 703
V339531 929
 

La valeur du point applicable à partir du 1er mai 2018 est fixée à hauteur de 4, 90 €, et la prime de vacances est décomptée sur la base de 22, 83 € par jour de congé principal.

Métallurgie (Ardennes) : Accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances pour l'année 2018

05 janvier 2019

L'accord non étendu du 16 mai 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties (RAG), la valeur du point et la prime de vacances pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.

Date de signature :16 mai 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,90 € à compter du 1er juillet 2018. Cette valeur est applicable à compter du 1er mai 2018.

 

Prime de vacances

La primes de vacances est décomptée sur la base de 22,83 € par jour de congé principal, soit 685 € pour 30 jours de congés principaux.

 

Rémunérations annuelles garanties 2018

Le barème des rémunérations annuelles garanties 2018 est prévu comme suit :

NiveauEchelonCoefficientRMH
I114018 043
I214518 075
I315518 119
II117018 173
II218018 227
II319018 283
III121518 336
III222518 463
III324019 022
IV125520 128
IV227021 305
IV328522 727
V130524 918
V233527 419
V336529 703
V439531 929
 

L'ensemble des éléments bruts de salaires perçu en 2018 est pris en compte pour vérifier si le salarié a bénéficier de la rémunération annuelle à laquelle il a droit en fonction de sa classification, sauf la prime d'ancienneté, les éléments légaux, réglementaires et contractuels de la rémunération afférente aux heures supplémentaires les majorations pour heures de nuit, la prime de vacances, les sommes constituant un remboursement de frais et ne supportant pas les cotisation de sécurité sociale ainsi que les participations à l'intéressement.

JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

14 septembre 2017

L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 septembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes du 8 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A noter que les termes "travaillant normalement" mentionnés à l'article 1 sont exclus de l'extension.

Pour rappel, l'avenant du 14 avril 2017 prévoyait notamment :

  • Les rémunérations annuelles garanties 2017

Métallurgie (Ardennes) : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017

15 juillet 2017

L'accord du 7 avril 2017 concerne les salaires et aux primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Salaires et aux primes pour l'année 2017
Date de signature :7 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG)

Le barème des rémunérations annuelles garanties sont fixés selon une base de 35 heures hebdomadaire. La valeur du point servant à la détermination est égal à 4,87€. Les valeurs indiquées dans le présent tableau sont exprimées en euros.

NiveauEchelonCoefficientRAG 2017
I114017 776
I214517 808
I315517 851
II117017 904
II218017 958
II319018 013
III121518 065
III222518 190
III324018 741
IV125519 831
IV227020 990
IV328522 391
V130524 550
V233527 014
V336529 264
V339531 457
 

La vérification du versement et du montant de la rémunération annuelle selon la classification du salarié, s'établit par la prise en compte d'un ensemble d'éléments bruts de salaires perçus. Sont exclus du calcul les primes d'nacienneté, les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires, les majorations pour heures de nuit, la prime de vacances. Les sommes à caractère de remboursement des frais ou encore celles liées à la participation / intéressement ne sont également pas pris en compte dans la vérification du montant.

Lorsque le salaire versé est inférieur à celui conventionnellement garanti, l'employeur devra lui verser UN complément.

Il est à noter que les rémunérations annuelles garanties n'ont aucune conséquence sur les rémunérations minimales hiérarchiques conventionnelles.

Les montants s'appliquent à l'ensemble des ouvriers, des administratifs, techniciens et agents de maîtrise.

JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

19 septembre 2015

Métallurgie (Ardennes) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

01 septembre 2015

JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

06 novembre 2014

Métallurgie (Ardennes) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

15 août 2014

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)

26 novembre 2013

Métallurgie (Ardennes) : Accord du 24 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

31 juillet 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
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  • IDCC n° 827
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  • Ccn metallurgie des ardennes
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Ardenne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

I - DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

Article 3 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 4 DIFFERENDS INDIVIDUELS - CONCILIATION

Article 5 AVANTAGES ACQUIS

II - LIBERTE D'OPINIONS ET DROIT SYNDICAL

Article 6 DROIT SYNDICAL et LIBERTE D'OPINIONS

Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 8 AUTORISATION D'ABSENCES

Article 9 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 10 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL

Article 11 COMITÉS D'ENTREPRISE

Article 12 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 13 COLLÈGES ÉLECTORAUX

Article 14 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Article 15 BUREAU DE VOTE

Article 16 ORGANISATION DU VOTE

III - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 17 EMBAUCHAGE

Article 18 CLASSIFICATION DES METIERS ET EMPLOIS

Article 19 APPRENTISSAGE

Article 20 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Article 21 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 22 DURÉE DU TRAVAIL

Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 24 CONGES PAYES

Article 25 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

Article 26 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 26 bis PERSONNES HANDICAPÉES

Article 27 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 DÉPÔT DE LA CONVENTION

Article 29 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

STATUT UNIQUE

CLAUSES PARTICULIÈRES

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 PÉRIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 PROMOTION - VACANCE ET CRÉATION DE POSTES

Article 6 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 ANCIENNETÉ DANS L'ENTREPRISE

Article 7 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 8 RÉGIME DE TRAVAIL

Article 9 TRAVAIL DES FEMMES

Article 10 TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES

Article 11 CONGÉ DE MATERNITÉ

Article 12 CONGÉ POST NATAL

Article 13 INTERIM

Article 14 PERTE DE TEMPS INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DU SALARIÉ

Article 15 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES

RÉMUNÉRATION

Article 16 ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 17 DES DIFFÉRENTS MODES DE RÉMUNÉRATION

Article 18 PAIEMENT AU MOIS

Article 19 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 20 AVANTAGES EN NATURE

Article 21 JEUNES MENSUELS AU DESSOUS DE 18 ANS

Article 22 HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Article 23 MAJORATIONS DIVERSES

Article 24 INDEMNITÉ DE PANIER

Article 25 TRAVAIL DES GARDES ET VEILLEURS DE NUIT

Article 26 INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT

Article 27 INDEMNITÉ D?EMPLOI

Article 28 INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

Article 29 BULLETIN DE PAIE

Article 30 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE

Article 31 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 33 INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34 CONGÉS PAYÉS

Article 35 PRIME OU PÉCULE DE VACANCES

Article 36 CONGÉS EXCEPTIONNELS

Article 37 FÉTE LOCALE, CORPORATIVE ET JOURS FÉRIÉS

Article 38 SERVICE NATIONAL

Article 39 DELAI CONGÉ

Article 40 INDEMNITÉ DE CONGÉDIEMENT

Article 41 INDEMNITÉ DE RUPTURE APRÈS 60 ANS

Article 42

STATUT UNIQUE - Avenant particulier applicable aux Agents de Maîtrise et à certaines catégories

Techniciens, Dessinateurs et Assimilés

Préambule

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PERSONNEL VISE

Article 3 ENGAGEMENT

Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article 5 PROMOTION

Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

Article 8 REMUNERATION

Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article 12 RECLASSEMENT

Article 13 APPLICATION

Article 14

Annexe Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

Textes Salaires

ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES

Annexe - Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2008

ACCORD DU 9 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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