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Convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin
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27 janv. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin (IDCC 1967) est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Bas Rhin.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
La CC a été signée pour une durée indéterminée et est composée d'un corps de base comprenant les dispositions initialement négociées par les parties contractantes.
Ce corps de base conventionnel expose les clauses relatives aux règles régissant la vie et les relations professionnelles au sein de l'entreprise, telles que celles relatives au contrat de travail (embauche, salariés étrangers, suspension du contrat de travail, classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques), aux congés (congés payés, prime de congé annuel, indemnités compensatrice de congés payés), à la durée et l'organisation du temps de travail (trajet journaliers, travaux de nuit, estreinte),etc.
Dès lors que les organisations syndicales signataires se réunissent et concluent à une accord ou un avenant, selon l'objet de la négociation, ces textes se retrouvent dans la partie des "textes attachés".
L'accord complète les dispositions antérieures, tandis que les avenants viennent préciser un point d'une disposition ou la clause elle-même.
A titre illustratif, l'avenant qui se retrouve dans les "textes attachés" est celui relatif aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise.
Il est à noter que lorsque la discussion entre parties contractantes est engagée en matière de salaires, les accords et avenants qui en sont issus sont intégrés dans la partie des "textes salaires".
Les clauses conventionnelles en vigueur n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont, à titre individuel ou collectif, par les salariés.
A titre informatif, le présente texte conventionnel a été signé entre:
- une organisation syndicale patronale, chambre syndicale de la métallurgie du Bas-Rhin,
- et certaines organisations syndicales salariales.
La convention collective de la métallurgie du Bas Rhin ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Bas-Rhin ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2023 de la convention Métallurgie Meurthe-et-Moselle - 1365
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Moselle brochure 3109-43, IDCC 714
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Vosges)
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| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
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24 oct. 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
20 oct. 2022
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17 oct. 2022
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01 juin 2022
Accord methode 2022 (26 janvier 2022)
11 avril 2022
Métallurgie (Bas-rhin) : Avenant du 21 juin 2021 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RAEG, RMH) et primes de congés pour l'année 2021 (Bas-Rhin)
14 oct. 2021
La convention collective locale de métallurgie du Bas-Rhin a été mise à jour par l'avenant étendu du 21 juin 2021 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RAEG, RMH) et primes de congés pour l'année 2021 (Bas-Rhin).
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Au sein du présent avenant il a été convenu que la valeur du point soit fixée à hauteur de 5,35 €, la base étant fixée à 151,67 heures.
La prime de panier de nuit est quant à elle fixée à 6,55 € à compter du 1er juin 2021.
Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
En ce qui concerne le barème des rémunérations annuelles effectives garanties il convient de se référer au tableau suivant :
| Niveau | Echelon | Coefficient | 2019 |
| I | 1 | 140 | 18 948 |
| I | 2 | 145 | 19 085 |
| I | 3 | 155 | 19 465 |
| II | 1 | 170 | 19 890 |
| II | 2 | 180 | 20 351 |
| II | 3 | 190 | 20 999 |
| III | 1 | 215 | 21 810 |
| III | 2 | 225 | 22 610 |
| III | 3 | 240 | 23 400 |
| IV | 1 | 255 | 23 963 |
| IV | 2 | 270 | 24 580 |
| IV | 3 | 285 | 26 161 |
| V | 1 | 305 | 28 475 |
| V | 2 | 335 | 30 897 |
| V | 3 | 365 | 33 373 |
| V | 395 | 35 977 |
Prime de congé annuel
À compter du 1er janvier 2021, la valeur de la prime de congé annuel dont les modalités d’attribution sont prévues à l’article 34 de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin, clauses communes, est fixée à 450 €.
JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
04 oct. 2021
L'arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2021 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la Métallurgie Bas-Rhin référencée sous l'IDCC 1967.
A titre informatif, cette extension ne concerne pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Enfin, le présent arrêté précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.
Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 21 juillet 2020 à l?accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés
23 août 2021
La convention collective locale de métallurgie du Bas-Rhin a été mise à jour par l'avenant étendu du 21 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Au sein du présent avenant il a été convenu que la valeur du point soit fixée à hauteur de 5,28 €, la base étant fixée à 151,67 heures.
La prime de panier de nuit est quant à elle fixée à 6,47 € à compter du 1er juin 2020..
Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
En ce qui concerne le barème des rémunérations annuelles effectives garanties, il a été convenu de maintenir le barème applicable au niveau de l'avenant du 17 mai 2019, à savoir :
| Niveau | Echelon | Coefficient | 2019 |
| I | 1 | 140 | 18 705 |
| I | 2 | 145 | 18 840 |
| I | 3 | 155 | 19 215 |
| II | 1 | 170 | 19 635 |
| II | 2 | 180 | 20 090 |
| II | 3 | 190 | 20 730 |
| III | 1 | 215 | 21 530 |
| III | 2 | 225 | 22 320 |
| III | 3 | 240 | 23 100 |
| IV | 1 | 255 | 23 655 |
| IV | 2 | 270 | 24 265 |
| IV | 3 | 285 | 25 825 |
| V | 1 | 305 | 28 110 |
| V | 2 | 335 | 30 500 |
| V | 3 | 365 | 32 945 |
| V | 3 | 395 | 35 515 |
Prime de congé annuel
À compter du 1er janvier 2020, la valeur de la prime de congé annuel dont les modalités d’attribution sont prévues à l’article 34 de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin, clauses communes, est fixée à 430 €.
JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
28 nov. 2020
L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations des salariés qui relèvent de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Extension de l'avenant du 21 juillet 2020
L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations dont profitent les travailleurs salariés relevant de la convention collective locale des industries métallurgiques du Bas-Rhin.
En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
06 févr. 2020
Par l'arrêté d'extension en date du 31 janvier 2020, l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations a été étendu. Cet avenant a été inséré au sein de la convention collective locale de l'industruie des métaux du Bas-Rhien référencée sous l'IDCC 1967.
Extension de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations
Par l'arrêté en date du 31 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 ont été étendues, de sorte que tous les travailleurs du secteur de l'industrie métallurgique se voient appliquer la totalité des dispositions qui sont contenues au sein dudit avenant.
Pour rappel, lorsqu'un accord / avenant est adopté et qu'il n'est pas étendu, seuls les employeurs signataires, membres ou adhérents de l'organisation syndicale signataire se voient appliquer les dispositions du texte conventionnel en question. Toutefois, à compter de l'extension, cette question n'a plus lieu de se poser car les dispositions sont désormais rendues obligatoires pour toutes les entreprises et salariés qui entrent dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019
11 oct. 2019
L'avenant non étendu du 17 mai 2019 modifie l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux du Bas-Rhin.
Modification 07/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 31 janvier 2020 (JORF n°0031 du 06 février 2020), les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point est fixée à 5,28 € à partir du 1er juin 2019 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
La prime de panier de nuit est quant à elle fixée à 6,37 € à partir du 1er juin 2019.
Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
Le barème, base 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est établi de la manière suivante à compter du 1er janvier 2019 :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | 2019 |
| I | 1 | 140 | 18 705 |
| I | 2 | 145 | 18 840 |
| I | 3 | 155 | 19 215 |
| II | 1 | 170 | 19 635 |
| II | 2 | 180 | 20 090 |
| II | 3 | 190 | 20 730 |
| III | 1 | 215 | 21 530 |
| III | 2 | 225 | 22 320 |
| III | 3 | 240 | 23 100 |
| IV | 1 | 255 | 23 655 |
| IV | 2 | 270 | 24 265 |
| IV | 3 | 285 | 25 825 |
| V | 1 | 305 | 28 110 |
| V | 2 | 335 | 30 500 |
| V | 3 | 365 | 32 945 |
| V | 395 | 35 515 |
Le barème inclut alors les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Prime de congé annuel
La valeur de la prime de congés annuels est fixée à 420 €, à compter du 1er janvier 2019.
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
23 janv. 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques du Bas-Rhin.
Extension d'un avenant relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions d'un avenant du 18 mai 2018, relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques; rémunérations annuelle effective garantie; et prime de congé annuel pour 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin, en date du 4 avril 1996.
Pour rappel, l'avenant du 18 juin 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Rémunérations minimales hiérarchiques
rémunérations annuelle effective garantie
Prime de congé annuel
Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 18 mai 2018 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes pour l'année 2018
26 oct. 2018
L'avenant non étendu du 18 mai 2018 fixe les salaires et primes pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin).
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
La valeur du point est fixée à 5,19 € à partir du 1er juin 2018 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
La prime de panier de nuit est quant à elle fixée à 6,26 € à partir du 1er juin 2018.
Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2018
Le barème, base 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est établi de la manière suivante à compter du 1er janvier 2018 :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | 2018 |
| I | 1 | 140 | 18 371 |
| I | 2 | 145 | 18 505 |
| I | 3 | 155 | 18 874 |
| II | 1 | 170 | 19 284 |
| II | 2 | 180 | 19 731 |
| II | 3 | 190 | 20 362 |
| III | 1 | 215 | 21 147 |
| III | 2 | 225 | 21 924 |
| III | 3 | 240 | 22 692 |
| IV | 1 | 255 | 23 234 |
| IV | 2 | 270 | 23 834 |
| IV | 3 | 285 | 25 369 |
| V | 1 | 305 | 27 613 |
| V | 2 | 335 | 29 957 |
| V | 3 | 365 | 32 363 |
| V | 3 | 395 | 34 888 |
Le barème inclut alors les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Prime de congé annuel 2018
La valeur de la prime de congés annuels est fixée à 390 €, à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 oct. 2017
L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie du Bas-Rhin.
Extension d'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 1er juin 2017 relatif aux rémunérations deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie du Bas-Rhin, du 4 avril 1996, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 1er juin 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques.
- La valeur du point, fixé à 5,11 € sur une base de 151,67 heures.
- Prime de panier de nuit, fixée à 6,17 €.
- Rémunération annuelle effective garantie 2017.
Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements du Bas-rhin.
Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.
Les salariés concernées sont aussi ceux exerçant une activité relevant de la métallurgie, que ceux dont l'activité n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.
Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 1er juin 2017 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes pour l'année 2017
26 août 2017
L'avenant du 1 juin 2017 fixe les salaires et primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin). Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Ainsi, dans un contexte de déficit public, les partenaires sociaux ont mené une négociation concernant les salaires et les primes.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Concernant la valeur du point base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée alors à 5,11 euros à compter du 1er juin 2017.
Concernant la prime de panier de nuit, elle est fixée à 6,17 euros sur la base de la RMH, base 151 heures, à compter du 1er juin 2017.
Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2017
Le barème, base 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2017 :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | 2017 |
| I | 1 | 140 | 18 082 |
| I | 2 | 145 | 18 214 |
| I | 3 | 155 | 18 577 |
| II | 1 | 170 | 18 980 |
| II | 2 | 180 | 19 420 |
| II | 3 | 190 | 20 041 |
| III | 1 | 215 | 20 814 |
| III | 2 | 225 | 21 579 |
| III | 3 | 240 | 22 335 |
| IV | 1 | 255 | 22 868 |
| IV | 2 | 270 | 23 459 |
| IV | 3 | 285 | 24 969 |
| V | 1 | 305 | 27 178 |
| V | 2 | 335 | 29 485 |
| V | 3 | 365 | 31 853 |
| V | 3 | 395 | 34 339 |
Le barème inclut alors les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
Prime de congé annuel 2017
La valeur de la prime de congés annuels est fixée à 370 euros, à compter du 1er janvier 2017.
JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
09 août 2016
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).
Extension d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux rémunérations, conclu le 2 mai 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).
Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 2 mai 2016 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2016
25 juin 2016
JORF n°0003 du 5 janvier 2016 : Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
05 janv. 2016
Cet arrêté en date du 28 décembre 2015 porte extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin.
Extension d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2015 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2015
11 nov. 2015
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
05 avril 2014
JORF n°0073 du 27 mars 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
27 mars 2014
JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
27 févr. 2013
Métallurgie (Bas-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention
07 févr. 2013
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
25 janv. 2013
JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
26 avril 2012
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux RMH, aux RAEG et aux primes au 1er janvier 2011 et au 1er janvier 2012
06 avril 2012
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
02 mars 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses communes
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Objet de la Convention
Article 2 Champ d'application
Article 3 Durée de la Convention
Article 4 Table analytique
Article 5 Avantages acquis
II - DROIT SYNDICAL
Article 6 Dispositions générales
Article 7 Autorisations d'absence
Article 8 Priorité de réemploi
Article 9 Travaux dans les Commissions paritaires ou officielles
Article 10 Délégué syndical
III - REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 11 Elections
Article 12 Durée du mandat des représentants du personnel
Article 13 Garanties
DELEGUES DU PERSONNEL
Article 14 Institution des délégués du personnel
Article 15 Local et matériel
Article 16 Information
COMITES D'ENTREPRISE
Article 17 Commissions
Article 18 Budget
Article 19 Etablissements de moins de 50 salariés
Article 20 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
IV - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 Embauche
Article 22 Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques
Article 23 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 24 Salariés étrangers
Article 25 Salariés handicapés
Article 26 Suspension du contrat de travail
Article 27 Obligations militaires
Article 28 Déclassement ou rétrogradation
Article 29 Mutation avec changement de résidence
V - FORMATION
Article 30 Plan de formation
Article 31 Formation par alternance
VI - CONGES
Article 32 Congés payés
Article 33 Indemnités compensatrices de congés payés
Article 34 Prime de congé annuel
Article 35 Congés pour événements familiaux
Article 36 Congés sans solde
VII - REMUNERATION
Article 37 Rémunération annuelles effectives garanties (RAEG)
Article 38 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 39 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Article 40 Modalités de paiement
Article 41 Cumuls d'emploi
Article 42 Logements de service
Article 43 Indemnités d'emplois
Article 44 Conditions de déplacement
Article 45 Détérioration d'objets appartenant aux salariés
VIII - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 46 Trajets journaliers
Article 47 Enregistrement du temps de travail
Article 48 Travaux de nuit
Article 49 Travail ininterrompu
Article 50 Astreinte
Article 51 Dimanches et jours fériés
IX - PROTECTION DE LA MATERNITE
Article 52
X - RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 53
XI - DISPOSITIONS FINALES
Article 54 Conciliation
Article 55 Clause de substitution
Article 56 Dépôt
Textes Attachés
AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE MIS A JOUR PAR LE
D'ACCORD DU 10 JUILLET 1987
Article 1 Champ d'application
Article 2 Epreuve d'essai préalable à l'embauche
Article 3 Période d'essai
Article 4 Embauche
Article 5 Préavis
Article 6 Absences pendant la période de préavis la recherche d'emploi
Article 7 Indemnité de licenciement
Article 8 Retraite
Article 9 Assiette de calcul
Article 10 Rémunération
Article 11 Travail au rendement
Article 12 Détermination des normes de travail
Article 13 Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
Article 14 Communication des taux de salaires aux délégués du personnel
Article 15 Prime d'ancienneté
Article 16 Gratification de fin d'année
Article 17 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 18 Jours fériés
Article 19 Ancienneté dans l'entreprise
Article 20 Clause de substitution
Article 21 Dépôt aux Prud'hommes
Textes Salaires
ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
Préambule
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2009
Article 2 Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2008
Article 3 Evolution de la RAEG
Article 4 Prime de congés annuels 2009
Article 5 Clause de révision
Article 6 Formalités de dépôt
Article 7 Extension du présent accord
Article 8 Application des dispositions du présent accord
ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires et aux primes
Préambule
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2010
Article 2 Evolution de la RAEG
Article 3 Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2009
Article 4 Prime de congé annuel 2010
Article 5 Réunion de concertation sur la politique salariale de la métallurgie du Bas-Rhin
Article 6 Clause de révision
Article 7 Formalités de dépôt
Article 8 Extension du présent accord
Article 9 Application des dispositions du présent accord
AVENANT DU 9 DECEMBRE 2010
PREAMBULE
Article I REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.) 2011
Article 1-1 Valeur du Point
Article I-2 Prime de panier de nuit
Article II EVOLUTION DE LA RAEG
Article III REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE (R.A.E.G.) 2010
Article IV PRIME DE CONGE ANNUEL 2011
Article V CLAUSE DE REVISION
Article VI FORMALITES DE DEPOT
Article VII EXTENSION DU PRESENT ACCORD
Article VIII APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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