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Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin (IDCC 1967) est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Bas Rhin.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

La CC a été signée pour une durée indéterminée et est composée d'un corps de base comprenant les dispositions initialement négociées par les parties contractantes.

Ce corps de base conventionnel expose les clauses relatives aux règles régissant la vie et les relations professionnelles au sein de l'entreprise, telles que celles relatives au contrat de travail (embauche, salariés étrangers, suspension du contrat de travail, classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques), aux congés (congés payés, prime de congé annuel, indemnités compensatrice de congés payés), à la durée et l'organisation du temps de travail (trajet journaliers, travaux de nuit, estreinte),etc.

Dès lors que les organisations syndicales signataires se réunissent et concluent à une accord ou un avenant, selon l'objet de la négociation, ces textes se retrouvent dans la partie des "textes attachés".

L'accord complète les dispositions antérieures, tandis que les avenants viennent préciser un point d'une disposition ou la clause elle-même.

A titre illustratif, l'avenant qui se retrouve dans les "textes attachés" est celui relatif aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise.

Il est à noter que lorsque la discussion entre parties contractantes est engagée en matière de salaires, les accords et avenants qui en sont issus sont intégrés dans la partie des "textes salaires".

Les clauses conventionnelles en vigueur n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont, à titre individuel ou collectif, par les salariés.

A titre informatif, le présente texte conventionnel a été signé entre:

- une organisation syndicale patronale, chambre syndicale de la métallurgie du Bas-Rhin,

- et certaines organisations syndicales salariales.

La convention collective de la métallurgie du Bas Rhin ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-6
IDCC : 1967

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

06 février 2020

Par l'arrêté d'extension en date du 31 janvier 2020, l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations a été étendu. Cet avenant a été inséré au sein de la convention collective locale de l'industruie des métaux du Bas-Rhien référencée sous l'IDCC 1967.

Date d'extension :JORF n°0031 du 6 février 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :31 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations

Par l'arrêté en date du 31 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 ont été étendues, de sorte que tous les travailleurs du secteur de l'industrie métallurgique se voient appliquer la totalité des dispositions qui sont contenues au sein dudit avenant.

Pour rappel, lorsqu'un accord / avenant est adopté et qu'il n'est pas étendu, seuls les employeurs signataires, membres ou adhérents de l'organisation syndicale signataire se voient appliquer les dispositions du texte conventionnel en question. Toutefois, à compter de l'extension, cette question n'a plus lieu de se poser car les dispositions sont désormais rendues obligatoires pour toutes les entreprises et salariés qui entrent dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019

11 octobre 2019

L'avenant non étendu du 17 mai 2019 modifie l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux du Bas-Rhin.

Date de signature :17 mai 2019
Thématique :Salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
       

Modification 07/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 31 janvier 2020 (JORF n°0031 du 06 février 2020), les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point est fixée à 5,28 € à partir du 1er juin 2019 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

La prime de panier de nuit est quant à elle fixée à 6,37 € à partir du 1er juin 2019.

 

Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

Le barème, base 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est établi de la manière suivante à compter du 1er janvier 2019 :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT2019
I114018 705
I214518 840
I315519 215
II117019 635
II218020 090
II319020 730
III121521 530
III222522 320
III324023 100
IV125523 655
IV227024 265
IV328525 825
V130528 110
V233530 500
V336532 945
V39535 515

Le barème inclut alors les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

 

Prime de congé annuel

La valeur de la prime de congés annuels est fixée à 420 €, à compter du 1er janvier 2019.

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques du Bas-Rhin.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Bas-Rhin)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions d'un avenant du 18 mai 2018, relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques; rémunérations annuelle effective garantie; et prime de congé annuel pour 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin, en date du 4 avril 1996.

Pour rappel, l'avenant du 18 juin 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations minimales hiérarchiques

rémunérations annuelle effective garantie

Prime de congé annuel

Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 18 mai 2018 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes pour l'année 2018

26 octobre 2018

L'avenant non étendu du 18 mai 2018 fixe les salaires et primes pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin).

Date de signature :18 mai 2018
Thématique :Salaires (RMH, RAEG) et primes pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point est fixée à 5,19 € à partir du 1er juin 2018 pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

La prime de panier de nuit est quant à elle fixée à 6,26 € à partir du 1er juin 2018.

 

Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2018

Le barème, base 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est établi de la manière suivante à compter du 1er janvier 2018 :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT2018
I114018 371
I214518 505
I315518 874
II117019 284
II218019 731
II319020 362
III121521 147
III222521 924
III324022 692
IV125523 234
IV227023 834
IV328525 369
V130527 613
V233529 957
V336532 363
V339534 888

Le barème inclut alors les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

 

Prime de congé annuel 2018

La valeur de la prime de congés annuels est fixée à 390 €, à compter du 1er janvier 2018.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie du Bas-Rhin.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :18 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 1er juin 2017 relatif aux rémunérations deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie du Bas-Rhin, du 4 avril 1996, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 1er juin 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :

  • Les rémunérations minimales hiérarchiques.
  • La valeur du point, fixé à 5,11 € sur une base de 151,67 heures.
  • Prime de panier de nuit, fixée à 6,17 €.
  • Rémunération annuelle effective garantie 2017.

Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements du Bas-rhin.

Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

Les salariés concernées sont aussi ceux exerçant une activité relevant de la métallurgie, que ceux dont l'activité n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.

Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 1er juin 2017 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes pour l'année 2017

26 août 2017

L'avenant du 1 juin 2017 fixe les salaires et primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin). Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2017
Date de signature :18 octobre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Ainsi, dans un contexte de déficit public, les partenaires sociaux ont mené une négociation concernant les salaires et les primes.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Concernant la valeur du point base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée alors à 5,11 euros à compter du 1er juin 2017.

Concernant la prime de panier de nuit, elle est fixée à 6,17 euros sur la base de la RMH, base 151 heures, à compter du 1er juin 2017.

 

Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2017

Le barème, base 151,67 heures pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT2017
I114018 082
I214518 214
I315518 577
II117018 980
II218019 420
II319020 041
III121520 814
III222521 579
III324022 335
IV125522 868
IV227023 459
IV328524 969
V130527 178
V233529 485
V336531 853
V339534 339

Le barème inclut alors les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.

 

Prime de congé annuel 2017

La valeur de la prime de congés annuels est fixée à 370 euros, à compter du 1er janvier 2017.

JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

09 août 2016

Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux rémunérations, conclu le 2 mai 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).

Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 2 mai 2016 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2016

25 juin 2016

JORF n°0003 du 5 janvier 2016 : Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

05 janvier 2016

Cet arrêté en date du 28 décembre 2015 porte extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin.

Date d'extension :JORF n°0003 5 janvier 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :28 décembre 2015
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2015 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2015

11 novembre 2015

Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

05 avril 2014

JORF n°0073 du 27 mars 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

27 mars 2014

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

27 février 2013

Métallurgie (Bas-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention

07 février 2013

Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

25 janvier 2013

JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

26 avril 2012

Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux RMH, aux RAEG et aux primes au 1er janvier 2011 et au 1er janvier 2012

06 avril 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

02 mars 2012

Avenant du 9 décembre 2010

24 mars 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 3 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

19 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
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  • Brochure n° 3109-6
  • Convention 1967
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  • Ccn metallurgie du bas rhin
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Bas Rhin

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses communes

I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Objet de la Convention

Article 2 Champ d'application

Article 3 Durée de la Convention

Article 4 Table analytique

Article 5 Avantages acquis

II - DROIT SYNDICAL

Article 6 Dispositions générales

Article 7 Autorisations d'absence

Article 8 Priorité de réemploi

Article 9 Travaux dans les Commissions paritaires ou officielles

Article 10 Délégué syndical

III - REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 11 Elections

Article 12 Durée du mandat des représentants du personnel

Article 13 Garanties

DELEGUES DU PERSONNEL

Article 14 Institution des délégués du personnel

Article 15 Local et matériel

Article 16 Information

COMITES D'ENTREPRISE

Article 17 Commissions

Article 18 Budget

Article 19 Etablissements de moins de 50 salariés

Article 20 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

IV - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 21 Embauche

Article 22 Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques

Article 23 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article 24 Salariés étrangers

Article 25 Salariés handicapés

Article 26 Suspension du contrat de travail

Article 27 Obligations militaires

Article 28 Déclassement ou rétrogradation

Article 29 Mutation avec changement de résidence

V - FORMATION

Article 30 Plan de formation

Article 31 Formation par alternance

VI - CONGES

Article 32 Congés payés

Article 33 Indemnités compensatrices de congés payés

Article 34 Prime de congé annuel

Article 35 Congés pour événements familiaux

Article 36 Congés sans solde

VII - REMUNERATION

Article 37 Rémunération annuelles effectives garanties (RAEG)

Article 38 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 39 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 40 Modalités de paiement

Article 41 Cumuls d'emploi

Article 42 Logements de service

Article 43 Indemnités d'emplois

Article 44 Conditions de déplacement

Article 45 Détérioration d'objets appartenant aux salariés

VIII - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 46 Trajets journaliers

Article 47 Enregistrement du temps de travail

Article 48 Travaux de nuit

Article 49 Travail ininterrompu

Article 50 Astreinte

Article 51 Dimanches et jours fériés

IX - PROTECTION DE LA MATERNITE

Article 52

X - RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Article 53

XI - DISPOSITIONS FINALES

Article 54 Conciliation

Article 55 Clause de substitution

Article 56 Dépôt

Textes Attachés

AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE MIS A JOUR PAR LE

D'ACCORD DU 10 JUILLET 1987

Article 1 Champ d'application

Article 2 Epreuve d'essai préalable à l'embauche

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauche

Article 5 Préavis

Article 6 Absences pendant la période de préavis la recherche d'emploi

Article 7 Indemnité de licenciement

Article 8 Retraite

Article 9 Assiette de calcul

Article 10 Rémunération

Article 11 Travail au rendement

Article 12 Détermination des normes de travail

Article 13 Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié

Article 14 Communication des taux de salaires aux délégués du personnel

Article 15 Prime d'ancienneté

Article 16 Gratification de fin d'année

Article 17 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 18 Jours fériés

Article 19 Ancienneté dans l'entreprise

Article 20 Clause de substitution

Article 21 Dépôt aux Prud'hommes

Textes Salaires

ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES

Préambule

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2009

Article 2 Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2008

Article 3 Evolution de la RAEG

Article 4 Prime de congés annuels 2009

Article 5 Clause de révision

Article 6 Formalités de dépôt

Article 7 Extension du présent accord

Article 8 Application des dispositions du présent accord

ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires et aux primes

Préambule

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2010

Article 2 Evolution de la RAEG

Article 3 Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2009

Article 4 Prime de congé annuel 2010

Article 5 Réunion de concertation sur la politique salariale de la métallurgie du Bas-Rhin

Article 6 Clause de révision

Article 7 Formalités de dépôt

Article 8 Extension du présent accord

Article 9 Application des dispositions du présent accord

AVENANT DU 9 DECEMBRE 2010

PREAMBULE

Article I REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.) 2011

Article 1-1 Valeur du Point

Article I-2 Prime de panier de nuit

Article II EVOLUTION DE LA RAEG

Article III REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE (R.A.E.G.) 2010

Article IV PRIME DE CONGE ANNUEL 2011

Article V CLAUSE DE REVISION

Article VI FORMALITES DE DEPOT

Article VII EXTENSION DU PRESENT ACCORD

Article VIII APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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