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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin (IDCC 1967) est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Bas Rhin.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
La CCN a été signée pour une durée indéterminée et est composée d'un corps de base comprenant les dispositions initialement négociées par les parties contractantes.
Ce corps de base conventionnel expose les clauses relatives aux règles régissant la vie et les relations professionnelles au sein de l'entreprise, telles que celles relatives au contrat de travail (embauche, salariés étrangers, suspension du contrat de travail, classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques), aux congés (congés payés, prime de congé annuel, indemnités compensatrice de congés payés), à la durée et l'organisation du temps de travail (trajet journaliers, travaux de nuit, estreinte),etc.
Dès lors que les organisations syndicales signataires se réunissent et concluent à une accord ou un avenant, selon l'objet de la négociation, ces textes se retrouvent dans la partie des "textes attachés".
L'accord complète les dispositions antérieures, tandis que les avenants viennent préciser un point d'une disposition ou la clause elle-même.
A titre illustratif, l'avenant qui se retrouve dans les "textes attachés" est celui relatif aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise.
Il est à noter que lorsque la discussion entre parties contractantes est engagée en matière de salaires, les accords et avenants qui en sont issus sont intégrés dans la partie des "textes salaires".
Les clauses conventionnelles en vigueur n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont, à titre individuel ou collectif, par les salariés.
A titre informatif, le présente texte conventionnel a été signé entre:
- une organisation syndicale patronale, chambre syndicale de la métallurgie du Bas-Rhin,
- et certaines organisations syndicales salariales.
La convention collective de la métallurgie du Bas Rhin ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bas-Rhin
26 octobre 2018
L'avenant non étendu du 18 mai 2018 fixe les salaires et primes pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin).
Nature de la mise à jour
26 octobre 2017
L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie du Bas-Rhin.
26 août 2017
L'avenant du 1 juin 2017 fixe les salaires et primes pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin). Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
09 août 2016
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 2 mai 2016 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2016
25 juin 2016
05 janvier 2016
Cet arrêté en date du 28 décembre 2015 porte extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2015
11 novembre 2015
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
05 avril 2014
JORF n°0073 du 27 mars 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
27 mars 2014
JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
27 février 2013
Métallurgie (Bas-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention
07 février 2013
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
25 janvier 2013
JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
26 avril 2012
Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux RMH, aux RAEG et aux primes au 1er janvier 2011 et au 1er janvier 2012
06 avril 2012
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
02 mars 2012
Avenant du 9 décembre 2010
24 mars 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 3 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
19 janvier 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses communes
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Objet de la Convention
Article 2 Champ d'application
Article 3 Durée de la Convention
Article 4 Table analytique
Article 5 Avantages acquis
II - DROIT SYNDICAL
Article 6 Dispositions générales
Article 7 Autorisations d'absence
Article 8 Priorité de réemploi
Article 9 Travaux dans les Commissions paritaires ou officielles
Article 10 Délégué syndical
III - REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 11 Elections
Article 12 Durée du mandat des représentants du personnel
Article 13 Garanties
DELEGUES DU PERSONNEL
Article 14 Institution des délégués du personnel
Article 15 Local et matériel
Article 16 Information
COMITES D'ENTREPRISE
Article 17 Commissions
Article 18 Budget
Article 19 Etablissements de moins de 50 salariés
Article 20 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
IV - CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 Embauche
Article 22 Classifications professionnelles et coefficients hiérarchiques
Article 23 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Article 24 Salariés étrangers
Article 25 Salariés handicapés
Article 26 Suspension du contrat de travail
Article 27 Obligations militaires
Article 28 Déclassement ou rétrogradation
Article 29 Mutation avec changement de résidence
V - FORMATION
Article 30 Plan de formation
Article 31 Formation par alternance
VI - CONGES
Article 32 Congés payés
Article 33 Indemnités compensatrices de congés payés
Article 34 Prime de congé annuel
Article 35 Congés pour événements familiaux
Article 36 Congés sans solde
VII - REMUNERATION
Article 37 Rémunération annuelles effectives garanties (RAEG)
Article 38 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 39 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Article 40 Modalités de paiement
Article 41 Cumuls d'emploi
Article 42 Logements de service
Article 43 Indemnités d'emplois
Article 44 Conditions de déplacement
Article 45 Détérioration d'objets appartenant aux salariés
VIII - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 46 Trajets journaliers
Article 47 Enregistrement du temps de travail
Article 48 Travaux de nuit
Article 49 Travail ininterrompu
Article 50 Astreinte
Article 51 Dimanches et jours fériés
IX - PROTECTION DE LA MATERNITE
Article 52
X - RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 53
XI - DISPOSITIONS FINALES
Article 54 Conciliation
Article 55 Clause de substitution
Article 56 Dépôt
Textes Attachés
AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE MIS A JOUR PAR LE
D'ACCORD DU 10 JUILLET 1987
Article 1 Champ d'application
Article 2 Epreuve d'essai préalable à l'embauche
Article 3 Période d'essai
Article 4 Embauche
Article 5 Préavis
Article 6 Absences pendant la période de préavis la recherche d'emploi
Article 7 Indemnité de licenciement
Article 8 Retraite
Article 9 Assiette de calcul
Article 10 Rémunération
Article 11 Travail au rendement
Article 12 Détermination des normes de travail
Article 13 Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
Article 14 Communication des taux de salaires aux délégués du personnel
Article 15 Prime d'ancienneté
Article 16 Gratification de fin d'année
Article 17 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 18 Jours fériés
Article 19 Ancienneté dans l'entreprise
Article 20 Clause de substitution
Article 21 Dépôt aux Prud'hommes
Textes Salaires
ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES
Préambule
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2009
Article 2 Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2008
Article 3 Evolution de la RAEG
Article 4 Prime de congés annuels 2009
Article 5 Clause de révision
Article 6 Formalités de dépôt
Article 7 Extension du présent accord
Article 8 Application des dispositions du présent accord
ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires et aux primes
Préambule
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2010
Article 2 Evolution de la RAEG
Article 3 Rémunération annuelle effective garantie (RAEG) 2009
Article 4 Prime de congé annuel 2010
Article 5 Réunion de concertation sur la politique salariale de la métallurgie du Bas-Rhin
Article 6 Clause de révision
Article 7 Formalités de dépôt
Article 8 Extension du présent accord
Article 9 Application des dispositions du présent accord
AVENANT DU 9 DECEMBRE 2010
PREAMBULE
Article I REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (R.M.H.) 2011
Article 1-1 Valeur du Point
Article I-2 Prime de panier de nuit
Article II EVOLUTION DE LA RAEG
Article III REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE (R.A.E.G.) 2010
Article IV PRIME DE CONGE ANNUEL 2011
Article V CLAUSE DE REVISION
Article VI FORMALITES DE DEPOT
Article VII EXTENSION DU PRESENT ACCORD
Article VIII APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
