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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Calvados
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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04 févr. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Calvados s'étend sur l'ensemble du département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14).
Cette convention collective de la métallugie a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs salariés (appelés les "mensuels") exerçant leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Calvados.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective, vise les entreprises de métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Il est à noter que ledit texte conventionnel a été conclu pour une durée d'un an, puis tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
Les dispositions conventionnelles seront prorogées sous réserve d'un dénonciation ou d'une demande en révision, émanant d'une ou plusieurs parties contractantes.
La dénonciation doit être déposée dans le respect d'un préavis, et notifiée à l'ensemble des cocontractants. Cet acte de dénonciation doit être accompagné d'un nouveau projet professionnel afin que les nouvelles négociations puissent être engagées. Durant les discussions, la convention restera en vigueur afin d'éviter le vide conventionnel. Elle poursuit l'objectif d'arrêter l'application dudit texte.
Aussi, la demande en révision est possible et tend à une modification substantielle des articles conventionnels négociés. La demande doit être formulée à l'initiative des signataires. Le projet de modification doit y être joint.
A titre illustratif, la présente convention, dispose d'un corps de base au sein duquel les clauses conventionnelles traitent distinctement, du contrat de travail, de la période d'essai, des majorations et indemnités diverses, du bulletin de paie, de l'absence maladie, des congés payés et exceptionnels, des jours fériés, etc.
L'ensemble des accords et des avenants conclus postérieurement à la signature sont intégrés dans la partie des "textes attachés".
Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures, à l'exception des négociations engagées de salaires qui représentent une partie distincte. Celle-ci comprend les accords conclus en la matière, excluvement.
La négociation des salaires est obligatoire et doit être régulière.
La convention collective de la métallurgie du Calvados ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Calvados ?
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- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Orne brochure 3109-51, IDCC 948
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
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Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (2 mai 2022)
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16 mai 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
16 mars 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
16 mars 2022
Rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2020 (Accord du 10 mars 2020)
13 oct. 2020
La convention collective locale de métallurgie du Calvados a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 10 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l’année 2020.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont mis à jour les dispositions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux garantis des salariés évoluant au sein du secteur de la métallurgie - Calvados.
En ce qui concerne les RMH, il est à noter qu'à compter du 1er juin 2020, la valeur du point est fixée à hauteur de 5 €, et ce, pour un horaire de travail hebdomadaire effectif s'élevant à 35 heures.
Salaires minimaux annuels garantis
Les salaires minimaux annuels garantis au titre de l'année 2020 ont été actualisé de sorte que désormais, il convient d'appliquer les valeurs inscrites au sein du tableau ci-dessous :
| Coefficient | Toutes catégories confondues |
| 140 | 18 660 € |
| 145 | 18 670 € |
| 155 | 18 690 € |
| 170 | 18 920 € |
| 180 | 18 930 € |
| 190 | 19 290 € |
| 215 | 19 530 € |
| 225 | 19 640 € |
| 240 | 20 430 € |
| 255 | 21 260 € |
| 270 | 22 460 € |
| 285 | 23 480 € |
| 305 | 24 880 € |
| 335 | 27 520 € |
| 365 | 29 850 € |
| 395 | 31 920 € |
Prime d’ancienneté
Les tableaux relatifs à la prime d'ancienneté figurent en annexe du présent accord.
Ces tableaux présentent ainsi :
- La base mensuelle servant de calcul à la prime d’ancienneté représentée sous la forme d'un tableau des rémunérations minimales hiérarchiques ;
- La prime mensuelle d'ancienneté des ouvriers ;
- La prime mensuelle du personnel administratif et technicien, des agents de maîtrise ;
- La prime mensuelle des agents de maîtrise d'atelier.
Métallurgie (Calvados) : Accord du 12 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2019
20 nov. 2019
La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados a fait l'objet de modifications en ce qui concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux garantis pour l'année 2019. En effet, l'accord du 12 juin 2019 non étendu est venu modifier les salaires pour l'année 2019.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Or, par le présent accord en date du 12 juin 2019, il a été décidé de la modification des rémunérations minimales hiérarchiques et des salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados.
A cet égard, il a également été décidé, à compter du 1er août 2019 d'évaluer la valeur du point à 4,87€ pour un horaire de travail effectif de 35 heures.
S'agissant du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, il convient désormais de se référer au tableau suivant:
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | OUVRIER | ADMINISTRATIF et technicien |
| I | 1 (O1) | 140 | 715,89 | 681,80 |
| I | 2 (O2) | 145 | 741,46 | 706,15 |
| I | 3 (O3) | 155 | 792,59 | 754,85 |
| II | 1 (P1) | 170 | 869,30 | 827,90 |
| II | 2 | 180 | - | 876,60 |
| II | 3 (P2) | 190 | 971,57 | 925,30 |
| III | 1 (P3) | 215 | 1 099,40 | 1 047,05 |
| III | 2 | 225 | - | 1 095,75 |
| III | 3 (TA1) | 240 | 1 227,24 | 1 168,80 |
| IV | 1 (TA2) | 255 | 1 303,94 | 1 241,85 |
| IV | 2 (TA3) | 270 | 1 380,65 | 1 314,90 |
| IV | 3 (TA4) | 285 | 1 457,35 | 1 387,95 |
| V | 1 | 305 | - | 1 485,35 |
| V | 2 | 335 | - | 1 631,45 |
| V | 3 | 365 | - | 1 777,55 |
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | AGENT DE MAÎTRISE | AGENT DE MAÎTRISE d’atelier |
| I | 1 (O1) | 140 | - | - |
| I | 2 (O2) | 145 | - | - |
| I | 3 (O3) | 155 | - | - |
| II | 1 (P1) | 170 | - | - |
| II | 2 | 180 | - | - |
| II | 3 (P2) | 190 | - | - |
| III | 1 (P3) | 215 | (AM1) 1 047,05 | (AM1) 1 120,34 |
| III | 2 | 225 | - | - |
| III | 3 (TA1) | 240 | (AM2) 1 168,80 | (AM2) 1 250,62 |
| IV | 1 (TA2) | 255 | (AM3) 1 241,85 | (AM3) 1 328,78 |
| IV | 2 (TA3) | 270 | - | - |
| IV | 3 (TA4) | 285 | (AM4) 1 387,95 | (AM4) 1 485,11 |
| V | 1 | 305 | (AM5) 1 485,35 | (AM5) 1 589,32 |
| V | 2 | 335 | (AM6) 1 631,45 | (AM6) 1 745,65 |
| V | 3 | 365 | (AM7) 1 777,55 | (AM7) 1 901,98 |
Salaires minimaux annuels garantis
Indépendamment du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, un barème des salaires minimaux annuels garantis est fixé, à partir de l'année 2019, pour l'ensemble des catégories de personnels visés par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification.
Le barème institué par le présent accord détermine la rémuénration effective annuelle en-dessous de laquelle un mensuel ne peut être rémunéré.
Les salaires minimaux annuels garantis ne s'appliquent toutefois pas au travailleur à domicile.
De plus, le barème défini ci-après est établi sur la base de la durée légale du travail en vigueur.
Ce barème est déterminé comme suit (en euros) :
| COEFFICIENT | TOUTE CATÉGORIE CONFONDUE |
| 140 | 18 420 |
| 145 | 18 430 |
| 155 | 18 450 |
| 170 | 18 680 |
| 180 | 18 690 |
| 190 | 19 040 |
| 215 | 19 280 |
| 225 | 19 390 |
| 240 | 20 170 |
| 255 | 20 990 |
| 270 | 22 170 |
| 285 | 23 180 |
| 305 | 24 560 |
| 335 | 27 170 |
| 365 | 29 470 |
| 395 | 31 510 |
Prime d’ancienneté
Au-delà des informations relatives aux salaires, sont annexés au présent accord les montants des primes d'ancienenté pour les différents coefficients des différentes catégories professionnelles pour leur valeur au 1er août 2019 pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
S'agissant de la prime mensuelle d'ancienneté, trois tableaux sont présents dans l'annexe.
En effet, il y a un tableau consacré à la prime des ouvriers, un autre consacré à la prime des administratifs, techniciens et agents de maîtrise et enfin un tableau qui concerne les agents de maîtrise d'atelier.
Le montant de la prime d'ancienneté est établit sur la base du niveau du salarié concerné, ce son coefficient, de son échelon mais aussi de son ancienneté (en année).
Pour plus de renseignements sur les tableaux consacrés à la prime d'ancienneté, cliquez ici.
JORF n°0239 du 12 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
12 oct. 2017
Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
22 juil. 2017
L'accord du 5 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux garantis pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Calvados. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques correspondent aux coefficients de la classification et servent de base de calcul à la prime d'ancienneté.
A compter du 1er juin 2017, la valeur du point est fixée à 4,67 € pour une horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. La prime d'ancienneté est réputée avoir été versée dès lors que les éventuelles compensations pour réduction d'horaire ont été pris en compte.
Salaires minimaux annuels garantis
Un barème de salaires minimaux annuels garantis est également fixé pour l'année 2017.
Les salaires fixés représentent le seuil en dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, sauf conditions spéciales.
Il est à noter que les SMG ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile.
Le barème ci-dessous présente les montants fixés sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.
Les montants fixés sont appliqués au prorata temporis et sont exprimés en euros.
| Coefficient | Toute catégorie confondue |
| 140 | 17 800 |
| 145 | 17 810 |
| 155 | 17 830 |
| 170 | 18 050 |
| 180 | 18 060 |
| 190 | 18 400 |
| 215 | 18 630 |
| 225 | 18 730 |
| 240 | 19 490 |
| 255 | 20 280 |
| 270 | 21 420 |
| 285 | 22 400 |
| 305 | 23 730 |
| 335 | 26 250 |
| 365 | 28 470 |
| 395 | 30 440 |
Il sera tenu compte de l'ensemble des éléments de salaire brut, à l'exclusion de la prime d'ancienneté, de la majoration d'incommodité, des sommes constituant un remboursement des frais, des sommes prévues dans le cadre de la participation ou de l’intéressement ainsi que les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
Les vérifications de salaires annuels minimaux garantis interviendra en fin d'année. Si la totalité de la rémunération est inférieure, le salarié recevra un complément de rémunération.
Annexe
L'annexe du présent accord comprend le tableau présentant la base mensuelle servant de calcul à la prime d'ancienneté, les primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers, des agents de maîtrise, et des agents de maîtrise d'atelier.
JORF n°178 du 3 août 2006 : Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
13 mai 2017
Cet arrêté en date du 25 juillet 2006 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Calvados (n°9).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 avril 2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Calvados du 30 juin 1977 (n° 943).
JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
11 déc. 2016
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) .
Extension d'un accord
En conséquence de son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados du 30 juin 1977.
Métallurgie (Calvados) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2016
15 oct. 2016
Métallurgie (Calvados) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2016
15 oct. 2016
JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
11 nov. 2015
Métallurgie (Calvados) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2015
03 oct. 2015
JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
10 janv. 2015
JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
26 nov. 2014
Métallurgie (Calvados) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
02 oct. 2014
Métallurgie (Calvados) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2014
02 oct. 2014
Métallurgie (Calvados) : Adhésion par lettre du 13 décembre 2013 de la CFDT à la convention
15 janv. 2014
Métallurgie (Calvados) : Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
29 juin 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
19 juin 2013
JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
19 août 2012
Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
10 août 2012
Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
10 août 2012
JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes
18 août 2011
Métallurgie (Calvados) : Accord du 14 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis
13 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
21 juin 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION - CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DUREE - DENONCIATION
Article 3 DROIT SYNDICAL
Article 4 FONCTIONS SYNDICALES EXTERIEURES
Article 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 6 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 7 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 8 BUREAU DE VOTE
Article 9 ORGANISATION DU VOTE
Article 10 EXERCICE DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL
Article 11 COMITE D'ENTREPRISE
Article 12 CLASSIFICATIONS
Article 13 MENSUALISATION
Article 14 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
Article 15 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 16 EMBAUCHAGE
Article 17 ESSAI - PERIODE D'ESSAI
Article 18 CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 20 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 21 BULLETIN DE PAIE
Article 22 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Article 23 APPOINTEMENTS DES JEUNES MENSUELS
Article 24 MAJORATIONS ET INDEMNITES DIVERSES
Article 25 INDEMNITE D'EMPLOI
Article 26 ANCIENNETE - PRIME D'ANCIENNETE
Article 27 PROMOTION
Article 28 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Article 29 ABSENCES INJUSTIFIEES
Article 30 ABSENCES MALADIE - ACCIDENT
Article 31 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 32 INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL
Article 33 SERVICE NATIONAL
Article 34 LICENCIEMENT COLLECTIF
Article 35 GARANTIE DE RESSOURCES DES SALARIES SANS EMPLOI DE PLUS DE 60 ANS
Article 36 DUREE DU TRAVAIL
Article 37 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Article 38 TRAVAIL A L'HEURE OU AU TEMPS
Article 39 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME OU AU RENDEMENT
Article 40 CONGES PAYES
Article 41 CONGES EXCEPTIONNELS
Article 42 JOURS FERIES
Article 43 HANDICAPES ET DIMINUES PHYSIQUES
Article 44 TRAVAIL DES JEUNES
Article 45 TRAVAIL DES FEMMES
Article 46 CONGE DE MATERNITE ET CONGE POST-NATAL
Article 47 HYGIENE - SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 48 PREAVIS
Article 49 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 50 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Article 51 DEPLACEMENTS
Article 52 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 53 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 54 AVANTAGES ACQUIS
Article 55 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 56 DEPOT DE LA CONVENTION
Textes Attachés
Textes Salaires
ACCORD DU 14 MAI 2008 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES
ANNUELS GARANTIS
Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 4 DEPOT
ACCORD DU 2 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Salaires minimaux annuels garantis
Article 3 Modalités d'application des salaires minimaux annuels garantis
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 24 FEVRIER 2010 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES
MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 4 DEPOT
ACCORD DU 14 AVRIL 2011 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES
ANNUELS GARANTIS
Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 4 DEPOT
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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