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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Calvados
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
08 juil. 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Calvados s'étend sur l'ensemble du département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14).
Cette convention collective de la métallugie a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs salariés (appelés les "mensuels") exerçant leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Calvados.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective, vise les entreprises de métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Il est à noter que ledit texte conventionnel a été conclu pour une durée d'un an, puis tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
Les dispositions conventionnelles seront prorogées sous réserve d'un dénonciation ou d'une demande en révision, émanant d'une ou plusieurs parties contractantes.
La dénonciation doit être déposée dans le respect d'un préavis, et notifiée à l'ensemble des cocontractants. Cet acte de dénonciation doit être accompagné d'un nouveau projet professionnel afin que les nouvelles négociations puissent être engagées. Durant les discussions, la convention restera en vigueur afin d'éviter le vide conventionnel. Elle poursuit l'objectif d'arrêter l'application dudit texte.
Aussi, la demande en révision est possible et tend à une modification substantielle des articles conventionnels négociés. La demande doit être formulée à l'initiative des signataires. Le projet de modification doit y être joint.
A titre illustratif, la présente convention, dispose d'un corps de base au sein duquel les clauses conventionnelles traitent distinctement, du contrat de travail, de la période d'essai, des majorations et indemnités diverses, du bulletin de paie, de l'absence maladie, des congés payés et exceptionnels, des jours fériés, etc.
L'ensemble des accords et des avenants conclus postérieurement à la signature sont intégrés dans la partie des "textes attachés".
Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures, à l'exception des négociations engagées de salaires qui représentent une partie distincte. Celle-ci comprend les accords conclus en la matière, excluvement.
La négociation des salaires est obligatoire et doit être régulière.
La convention collective de la métallurgie du Calvados ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Calvados ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Manche - 3109-37
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Eure - 887
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Orne brochure 3109-51 , IDCC 948
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Le Havre)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Calvados
JORF n°0160 du 12 juillet 2023 : Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n ° 943)
12 juil. 2023
Métallurgie ( Calvados) : Accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis
06 juil. 2023
Accord salaires 2023 (11 avril 2023)
12 juin 2023
Métallurgie (Calvados) : Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
17 nov. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (2 mai 2022)
19 sept. 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
22 juil. 2022
Accord salaires 2022 (7 mars 2022)
16 mai 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
16 mars 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
16 mars 2022
Rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2020 (Accord du 10 mars 2020)
13 oct. 2020
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION - CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DUREE - DENONCIATION
Article 3 DROIT SYNDICAL
Article 4 FONCTIONS SYNDICALES EXTERIEURES
Article 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 6 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 7 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 8 BUREAU DE VOTE
Article 9 ORGANISATION DU VOTE
Article 10 EXERCICE DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL
Article 11 COMITE D'ENTREPRISE
Article 12 CLASSIFICATIONS
Article 13 MENSUALISATION
Article 14 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
Article 15 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 16 EMBAUCHAGE
Article 17 ESSAI - PERIODE D'ESSAI
Article 18 CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 20 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 21 BULLETIN DE PAIE
Article 22 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Article 23 APPOINTEMENTS DES JEUNES MENSUELS
Article 24 MAJORATIONS ET INDEMNITES DIVERSES
Article 25 INDEMNITE D'EMPLOI
Article 26 ANCIENNETE - PRIME D'ANCIENNETE
Article 27 PROMOTION
Article 28 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
Article 29 ABSENCES INJUSTIFIEES
Article 30 ABSENCES MALADIE - ACCIDENT
Article 31 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 32 INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL
Article 33 SERVICE NATIONAL
Article 34 LICENCIEMENT COLLECTIF
Article 35 GARANTIE DE RESSOURCES DES SALARIES SANS EMPLOI DE PLUS DE 60 ANS
Article 36 DUREE DU TRAVAIL
Article 37 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Article 38 TRAVAIL A L'HEURE OU AU TEMPS
Article 39 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME OU AU RENDEMENT
Article 40 CONGES PAYES
Article 41 CONGES EXCEPTIONNELS
Article 42 JOURS FERIES
Article 43 HANDICAPES ET DIMINUES PHYSIQUES
Article 44 TRAVAIL DES JEUNES
Article 45 TRAVAIL DES FEMMES
Article 46 CONGE DE MATERNITE ET CONGE POST-NATAL
Article 47 HYGIENE - SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 48 PREAVIS
Article 49 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 50 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Article 51 DEPLACEMENTS
Article 52 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 53 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 54 AVANTAGES ACQUIS
Article 55 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 56 DEPOT DE LA CONVENTION
Textes Attachés
Textes Salaires
ACCORD DU 14 MAI 2008 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES
ANNUELS GARANTIS
Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 4 DEPOT
ACCORD DU 2 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Salaires minimaux annuels garantis
Article 3 Modalités d'application des salaires minimaux annuels garantis
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 24 FEVRIER 2010 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES
MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 4 DEPOT
ACCORD DU 14 AVRIL 2011 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES
ANNUELS GARANTIS
Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS
Article 4 DEPOT
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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