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Convention collective Métallurgie Calvados

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Calvados s'étend sur l'ensemble du département du Calvados, situé en Basse-Normandie (14).

Cette convention collective de la métallugie a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs salariés (appelés les "mensuels") exerçant leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Calvados.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective,  vise les entreprises de métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Il est à noter que ledit texte conventionnel a été conclu pour une durée d'un an, puis tacitement reconduit pour une durée indéterminée.

Les dispositions conventionnelles seront prorogées sous réserve d'un dénonciation ou d'une demande en révision, émanant d'une ou plusieurs parties contractantes.

La dénonciation doit être déposée dans le respect d'un préavis, et notifiée à l'ensemble des cocontractants. Cet acte de dénonciation doit être accompagné d'un nouveau projet professionnel afin que les nouvelles négociations puissent être engagées. Durant les discussions, la convention restera en vigueur afin d'éviter le vide conventionnel. Elle poursuit l'objectif d'arrêter l'application dudit texte.

Aussi, la demande en révision, moins radicale, est possible et tend à une modification substantielle des articles conventionnels négociés. La demande doit être formulée à l'initiative des signataires. Le projet de modification doit y être joint.

A titre illustratif, la présente convention, dispose d'un corps de base au sein duquel les clauses  conventionnelles traitent distinctement, du contrat de travail, de la période d'essai, des majorations et indemnités diverses, du bulletin de paie, de l'absence maladie, des congés payés et exceptionnels, des jours fériés, etc.

L'ensemble des accords et des avenants conclus postérieurement à la signature sont intégrés dans la partie des "textes attachés".

Ils viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures, à l'exception des négociations engagées de salaires qui représente une partie distincte. Celle-ci comprend les accords conclus en la matière, excluvement.

La négociation des salaires est obligatoire et doit être régulière.

La convention collective de la métallurgie du Calvados ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Calvados

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-8
IDCC : 943

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Calvados

JORF n°0239 du 12 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

12 octobre 2017

Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'accord du 5 avril 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux garantis pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Calvados. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0239 du 12 octobre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux garantis pour l'année 2017
Date de signature :5 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°178 du 3 août 2006 : Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

13 mai 2017

Cet arrêté en date du 25 juillet 2006 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Calvados (n°9).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 3 août 2006
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :25 juillet 2006
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

11 décembre 2016

Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943) .

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Calvados) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2016

15 octobre 2016

Métallurgie (Calvados) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2016

15 octobre 2016

JORF n°0262 du 11 novembre 2015 : Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

11 novembre 2015

Métallurgie (Calvados) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2015

03 octobre 2015

JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

10 janvier 2015

JORF n°0273 du 26 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

26 novembre 2014

Métallurgie (Calvados) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

02 octobre 2014

Métallurgie (Calvados) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis pour l'année 2014

02 octobre 2014

Métallurgie (Calvados) : Adhésion par lettre du 13 décembre 2013 de la CFDT à la convention

15 janvier 2014

Métallurgie (Calvados) : Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

29 juin 2013

JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

19 juin 2013

JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

19 août 2012

Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Calvados) : Accord du 5 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012

10 août 2012

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

18 août 2011

Métallurgie (Calvados) : Accord du 14 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis

13 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

21 juin 2011

Accord du 14 avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis

14 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-8
  • Convention 3109-8
  • Convention 943
  • IDCC n° 943
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du calvados
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Calvados

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 OBJET DE LA CONVENTION - CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DUREE - DENONCIATION

Article 3 DROIT SYNDICAL

Article 4 FONCTIONS SYNDICALES EXTERIEURES

Article 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 6 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 7 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 8 BUREAU DE VOTE

Article 9 ORGANISATION DU VOTE

Article 10 EXERCICE DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL

Article 11 COMITE D'ENTREPRISE

Article 12 CLASSIFICATIONS

Article 13 MENSUALISATION

Article 14 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

Article 15 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 16 EMBAUCHAGE

Article 17 ESSAI - PERIODE D'ESSAI

Article 18 CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 20 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 21 BULLETIN DE PAIE

Article 22 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION

Article 23 APPOINTEMENTS DES JEUNES MENSUELS

Article 24 MAJORATIONS ET INDEMNITES DIVERSES

Article 25 INDEMNITE D'EMPLOI

Article 26 ANCIENNETE - PRIME D'ANCIENNETE

Article 27 PROMOTION

Article 28 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Article 29 ABSENCES INJUSTIFIEES

Article 30 ABSENCES MALADIE - ACCIDENT

Article 31 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 32 INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Article 33 SERVICE NATIONAL

Article 34 LICENCIEMENT COLLECTIF

Article 35 GARANTIE DE RESSOURCES DES SALARIES SANS EMPLOI DE PLUS DE 60 ANS

Article 36 DUREE DU TRAVAIL

Article 37 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

Article 38 TRAVAIL A L'HEURE OU AU TEMPS

Article 39 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME OU AU RENDEMENT

Article 40 CONGES PAYES

Article 41 CONGES EXCEPTIONNELS

Article 42 JOURS FERIES

Article 43 HANDICAPES ET DIMINUES PHYSIQUES

Article 44 TRAVAIL DES JEUNES

Article 45 TRAVAIL DES FEMMES

Article 46 CONGE DE MATERNITE ET CONGE POST-NATAL

Article 47 HYGIENE - SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 48 PREAVIS

Article 49 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 50 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Article 51 DEPLACEMENTS

Article 52 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 53 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 54 AVANTAGES ACQUIS

Article 55 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 56 DEPOT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Textes Salaires

ACCORD DU 14 MAI 2008 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES

ANNUELS GARANTIS

Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 4 DEPOT

ACCORD DU 2 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Salaires minimaux annuels garantis

Article 3 Modalités d'application des salaires minimaux annuels garantis

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 24 FEVRIER 2010 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES

MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 4 DEPOT

ACCORD DU 14 AVRIL 2011 SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES

ANNUELS GARANTIS

Article 1 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 2 SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 3 MODALITES D'APPLICATION DES SALAIRES MINIMAUX ANNUELS GARANTIS

Article 4 DEPOT

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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