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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente est identifiable sous l'IDCC 1572 et est applicable dans le département de la Charente situé en région Poitou-Charentes.
Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département charentais.
Les travailleurs sont les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise entrant dans le champ d'application. Ainsi, l'ensemble des salariés de ces établissements sont concernés par les présentes dispositions, et ce même s'ils ne relèvent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
Le texte conventionnel vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Le contenu de texte de base fixe les règles applicables en matière d'embauche, d'indemnité de panier, de formation professionnelle, de déplacements, d'hygiène et sécurité, etc. Des avenants viennent préciser les conditions particulières de travail, de rémunération, de classification des catégories de personnel.
La convention est conclue pour une durée indéterminée sauf en cas de dénonciation par l'une des parties signataires. En effet, la partie à l'initiative de cette procédure doit notifier celle-ci par lettre recommandée aux autres signataires, tout en respectant un délai de préavis d'un mois.
Lesdites dispositions peuvent également être soumises à révision.
Une nouvelle version du champ d'application est défini en fonction de la nomenclature d'activités française (NAF). Le code NAF attribué par l'INSEE à l'employeur constitue une présomption de classement (doit être mentionné sur le bulletin de salaire).
A titre illustratif, les activités suivantes sont concernées par les présentes clauses : 27.1 Z Sidérurgie (C.E.C.A.), 27.2 A Fabrication de tubes en fonte, 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.4 C Production d'aluminium, 27.4 K Première transformation du cuivre, 27.5 G Fonderie d'autres métaux non ferreux, 28.1 A Fabrication de constructions métalliques, etc.
La convention collective de la métallurgie de Charente ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Charente
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Charente
Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2019
05 juin 2020
La convention locale de la métallurgie de Charente a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs et à la valeur du point pour l'année 2019.
Taux effectifs garantis
Au sein du présent accord est dressé un tableau relatif aux taux effectifs garantis au titre de l'année 2019.
Ces taux sont donc les suivants :
| Niveau | Coefficient |
| 140 | 18 308 |
| 145 | 18 330 |
| 155 | 18 346 |
| 170 | 18 463 |
| 180 | 18 517 |
| 190 | 18 575 |
| 215 | 18 860 |
| 225 | 19 669 |
| 240 | 20 522 |
| 255 | 21 664 |
| 270 | 22 462 |
| 285 | 23 682 |
| 305 | 25 530 |
| 335 | 27 006 |
| 365 | 29 747 |
| 395 | 31 351 |
Valeur du point
En ce qui concerne le montant afférent aux salaires minima conventionnels, ceux-ci sont déterminés à partir de la valeur du point en vigueur, multipliée par le coefficient du salarié auquel il est question.
Il est à noter que la valeur du point s'élève actuellement à :
- 5, 62 € pour le personnel ouvrier ;
- Et 5,72 € pour le personnel affecté à la maîtrise d'atelier.
Métallurgie (Charente) : Accord du 20 juillet 2018 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018
01 mars 2019
L'accord du 20 juillet 2018 est relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Taux effectifs garantis annuels
Les taux effectifs garantis annuels sont établis comme suit :
| COEFFICIENT | TEG ANNUEL 2018 (151.67 heures) |
| 140 | 17 984 |
| 145 | 18 006 |
| 155 | 18 022 |
| 170 | 18 137 |
| 180 | 18 190 |
| 190 | 18 247 |
| 215 | 18 527 |
| 225 | 19 321 |
| 240 | 20 159 |
| 255 | 21 281 |
| 285 | 23 263 |
| 305 | 25 079 |
| 335 | 26 528 |
| 365 | 29 221 |
| 395 | 30 797 |
Salaires minima conventionnels
Les salaires minima conventionnels sont établis à partir du coefficient du salarié multiplié par la valeur du point fixée à 5.35 € sur la base de 151.67 heures.
Ces salaires servent au calcul des primes d'ancienneté.
Néanmoins, en application de l'avenant du 14 octobre 1983, la valeur du point s'élève à :
- 5.62 € s'agissant du personnel ouvrier ;
- 5.72 € s'agissant de la maîtrise d'atelier.
JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
21 février 2019
L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
L'accord étendu sera prochainement publié au BOCC.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux et l'ensemble des salariés de ces établissements (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs). Elle s'applique dans le département de la Charente situé en région Poitou-Charentes.
A titre illustratif, les activités suivantes sont visées ; 25.1 E Fabrication d'articles en caoutchouc, 25.2 A Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastiques, 11.05. Fabrication de tubes d'acier, 13.10. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers, 27.2 A Fabrication de tubes en fonte, etc.
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 décembre 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 3 juillet 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572).
Pour rappel, l'accord relatif aux salaires, conclu le 3 juillet 2017 prévoyait notamment :
- Les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
- La valeur du point pour le personnel ouvrier (5,54 €) et pour la maîtrise d'atelier (5,65 €).
Métallurgie Charente : Accord du 3 juillet 2017 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2017
23 septembre 2017
L'accord du 3 juillet 2017 concerne les taux effectifs garantis et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective métallurgie de Charente. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Taux effectifs garantis
Les taux effectifs garantis (TEG) annuels sont fixés pour l'année 2017 comme suit, et seront adaptés à l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise ou à celui du salarié concerné :
| COEFFICIENT | TEG ANNUEL (151,67 heures pour l'année 2017) |
| 140 | 17 764 |
| 145 | 17 785 |
| 155 | 17 801 |
| 170 | 17 897 |
| 180 | 17 950 |
| 190 | 18 006 |
| 215 | 18 282 |
| 225 | 19 084 |
| 240 | 19 912 |
| 255 | 21 020 |
| 270 | 21 795 |
| 285 | 22 978 |
| 305 | 24 772 |
| 335 | 26 203 |
| 365 | 28 863 |
| 395 | 30 420 |
La valeur du point est alors de 5,28 euros.
Ainsi, ces salaires minima conventionnels déterminés à partir d'une valeur de point multipliée par le coefficient du salarié servent de base de calcul aux primes d'ancienneté.
De fait, à compter de date d'extension de l'accord, la valeur du point est fixée à 5,28 euros (pour 151,67 heures) cette valeur est portée à :
- 5,54 euros pour le personnel ouvrier
- 5,65 euros pour le personnel d'atelier.
JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
01 mars 2017
L'arrêté du 21 février 2017 porte extension d'un accord relatif aux salaires à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n°1572).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord de salaires conclu le 25 novembre 2016 (BOCC 2017/1) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 (n° 1572).
Pour rappel, l'accord du 25 novembre 2016 prévoyait :
- Taux effectif garantis pour l'année 2016 : voir
- Valeur du point : 5,49 € pour le personnel ouvrier et 5,60 € pour la maîtrise d'atelier
Métallurgie (Charente) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2016
14 janvier 2017
JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
12 juillet 2016
Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989.
Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2015
19 mars 2016
JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
10 avril 2015
Métallurgie (Charente) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2014
04 avril 2015
Métallurgie (Charente) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation des salaires pour l'année 2013
06 août 2014
JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
20 mars 2013
JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
26 avril 2012
Métallurgie (Charente) : Accord du 5 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
06 avril 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
06 mars 2012
Métallurgie (Charente) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis
22 avril 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
24 février 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
DOMAINE D'APPLICATION
Article 1
Article 2
DUREE - DENONCIATION - REVISION
Article 3
Article 4
Article 5 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
Article 6 REEMBAUCHAGE D'UN PERMANENT SYNDICAL
Article 7 LOCAL SYNDICAL
Article 8 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 9 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 11 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 12 COLLEGES ELECTORAUX
Article 13 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 14 BUREAU DE VOTE
Article 15 ORGANISATION DU VOTE
Article 16 COMITES D'ENTREPRISE
Article 17 EMBAUCHAGE
Article 18 SALAIRES GARANTIS ET MINIMA HIERARCHIQUES
Article 19 PRIME D'ANCIENNETE
Article 20 REMPLACEMENT DE POSTE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE
Article 21 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 22 BULLETIN DE PAYE
Article 23 INDEMNITE DE PANIER
Article 24 PROMOTION
Article 25 FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 26 DUREE DU TRAVAIL
Article 27 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 28 CONGES PAYES
Article 29 CONGES EXCEPTIONNELS
Article 30 JOURS FERIES
Article 31 MALADIES - ACCIDENTS
Article 32 LICENCIEMENTS
Article 33 CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 34 HYGIENE ET SECURITE
Article 35 COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 36 SERVICE MILITAIRE
Article 37 TRAVAIL DES FEMMES
Article 38 CONGE DE MATERNITE
Article 39 CONGE POUR ENFANT MALADE
Article 40 CONGE POST NATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION
Article 41 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 42 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 43 DEPLACEMENTS
Article 44 ANCIENNETE
Article 45 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 46 AVANTAGES ACQUIS
Textes Attachés
AVENANTS « MENSUELS »
Article 1 DOMAINE D'APPLICATION
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article 3 PERIODE D'ESSAI
Article 4 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
Article 5 EQUIPES SUCCESSIVES
Article 6 DELAI-CONGE
Article 7 INDEMNITES DE CONGEDIEMENT
Article 8 DEPART A LA RETRAITE
Article 9 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
ANNEXE I - CHAMP D?APPLICATION
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE II - CLASSIFICATION
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
AVENANT SUR L'APPRENTISSAGE
DUREE DU CONTRAT
AGE D'ENTREE EN APPRENTISSAGE
VISITES MEDICALES
FORMATION DONNEE AUX APPRENTIS
REMUNERATION DE L'APPRENTI
AVANTAGES EN NATURE
DEPOT DE LA CONVENTION
DATE D'APPLICATION
ACCORD DE SALAIRES DU 2 JUILLET 1991
PREAMBULE
TAUX EFFECTIFS GARANTIS
ANNEXE 4 - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE - REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ACCORD DU 21 AVRIL 1980 COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA CHARENTE
Article 1 FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS
Article 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS
Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER
Article 4
AVENANT DU 14 OCTOBRE 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 1983 SUR
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONSMINIMALES HIERARCHIQUES
APPLICATION DU BAREME TERRITORIAL DEREMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ANNEXE 5 - AVANTAGES PARTICULIERS POUR CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
PROTOCOLE D'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1974 RELATIF A DES AVANTAGES PARTICULIERS POUR
CATEGORIES DE MENSUELS
CHAMP D'APPLICATION ET BENEFICIAIRES
AVANTAGES ET GARANTIES PARTICULIERES
ENGAGEMENT
EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
PROMOTION
EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
MUTATION PROFESSIONNELLE
REMUNERATION
RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NONCONCURRENCE
INDEMNITE DE LICENCIEMENT A PARTIR DE 50 ANS
RECLASSEMENT
PERIODE D'ESSAI - PREAVIS
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A DES AVANTAGES PARTICULIERS POUR CERTAINES CATEGORIES
MENSUELS (Complément à l'accord national du 13.9.1974)
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DROIT SYNDICAL
Article 3 CONGES PAYES
Article 4 MALADIE : INDEMNISATION
Article 5 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT
Article 6 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Article 7 FORMATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE 6 - PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
ACCORD NATIONAL DU 12 JUIN 1987 SUR LES PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI, MODIFIE PAR
AVENANTS DU 25 JANVIER 1990, DU 23 JANVIER 1991 ET DU 2 JUILLET 1992*
PREAMBULE
TITRE PREMIER : POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI
Titre I-A - Les institutions
Article 1 Commission nationale de l'emploi
Article 2 Commissions territoriales de l'emploi
Titre I-B - Les éléments d'une politique active de l'emploi
Article 3 Développement
Article 4 Information et consultation
Article 5 Nature des informations et de la consultation
Article 6 Réduction d'activité en cas de fusion, concentration
restructuration
Titre I-C - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
Article 7
I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées
Article 8
Article 9
II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises
Article 10
III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées
de représentants syndicaux
Article 11
Article 12
TITRE DEUXIEME : INTRODUCTION DE NOUVELLESTECHNOLOGIES
Article 13 Domaine d'application
Article 14 Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement
Article 15 Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et
conditions de travail
Article 16 Obligation de discrétion et de secret
Article 17 Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies
Article 18 Formation et nouvelles technologies
Article 19 Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Article 20 Mutations
Article 21 Bilan
TITRE TROISIEME : MUTATIONS - LICENCIEMENTSCOLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE
I - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués
sur les projets de licenciements collectifs
Article 22 Ordre du jour
Article 23 Information des représentants du personnel
Article 24 Fusion, concentration, restructuration
Article 25 Délai prefix
Article 26 Information et consultation du comité
d'entreprise
Article 27 Information et consultation des délégués du personnel
II - Garanties
Article 28 Actions à entreprendre par l'entreprise
Article 29 Mutations
Article 30 Indemnité temporaire dégressive
Article 31 Ancienneté
Article 32 Priorité de reclassement
Article 33 Recherches d'emploi
Article 34 Préavis
Article 35 Prise en charge par l'ASSEDIC
Article 36 Priorité de réembauchage
Article 37 Reconversion et indemnité de licenciement
Article 38 Logement
Article 39 Congés payés
Article 40 Déclaration des offres d'emploi
TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41 Champ d'application professionnel
Article 42 Application des accords nationaux interprofessionnels
Article 43 Entrée en vigueur et régime juridique
Article 44
ANNEXE 1
ANNEXE HYGIENE ET SECURITE - DECLARATION COMMUNE DU 14 JANVIER 1993
Textes Salaires
ACCORD DU 17 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA
Taux effectifs garantis
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels bruts
ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Taux effectifs garantis
Salaires minima conventionnels
ANNEXE
ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Taux effectifs garantis
Salaires minima conventionnels
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
