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Convention collective Métallurgie Charente

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente est identifiable sous l'IDCC 1572 et est applicable dans le département de la Charente situé en région Poitou-Charentes.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département charentais.

Les travailleurs sont les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise entrant dans le champ d'application. Ainsi, l'ensemble des salariés de ces établissements sont concernés par les présentes dispositions, et ce même s'ils ne relèvent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

Le texte conventionnel vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Le contenu de texte de base fixe les règles applicables en matière d'embauche, d'indemnité de panier, de formation professionnelle, de déplacements, d'hygiène et sécurité, etc. Des avenants viennent préciser les conditions particulières de travail, de rémunération, de classification des catégories de personnel.

La convention est conclue pour une durée indéterminée sauf en cas de dénonciation par l'une des parties signataires. En effet, la partie à l'initiative de cette procédure doit notifier celle-ci par lettre recommandée aux autres signataires, tout en respectant un délai de préavis d'un mois.

Lesdites dispositions peuvent également être soumises à révision.

Une nouvelle version du champ d'application est défini en fonction de la nomenclature d'activités française (NAF). Le code NAF attribué par l'INSEE à l'employeur constitue une présomption de classement (doit être mentionné sur le bulletin de salaire).

A titre illustratif, les activités suivantes sont concernées par les présentes clauses : 27.1 Z Sidérurgie (C.E.C.A.), 27.2 A Fabrication de tubes en fonte, 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.4 C Production d'aluminium, 27.4 K Première transformation du cuivre, 27.5 G Fonderie d'autres métaux non ferreux, 28.1 A Fabrication de constructions métalliques, etc.

La convention collective de la métallurgie de Charente ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Charente

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-9
IDCC : 1572

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Charente

Métallurgie (Charente) : Accord du 20 juillet 2018 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018

01 mars 2019

L'accord du 20 juillet 2018 est relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2018.

Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Taux effectifs garantis annuels et salaires minima conventionnels
Date de signature :20 juillet 2018
Lien vers l'accord:Cliquez ici

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

21 février 2019

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :13 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie Charente : Accord du 3 juillet 2017 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2017

23 septembre 2017

L'accord du 3 juillet 2017 concerne les taux effectifs garantis et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective métallurgie de Charente. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis et valeur du point pour l'année 2017
Date de signature :3 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 mars 2017

L'arrêté du 21 février 2017 porte extension d'un accord relatif aux salaires à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n°1572).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0051 1 mars 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :21 février 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Charente) : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2016

14 janvier 2017

JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

12 juillet 2016

Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0161 du 12 juillet 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Charente) : Accord du 4 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2015

19 mars 2016

JORF n°0084 du 10 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

10 avril 2015

Métallurgie (Charente) : Accord du 12 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2014

04 avril 2015

Métallurgie (Charente) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation des salaires pour l'année 2013

06 août 2014

JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

20 mars 2013

JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

26 avril 2012

Métallurgie (Charente) : Accord du 5 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

06 avril 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

06 mars 2012

Métallurgie (Charente) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis

22 avril 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

24 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-9
  • Convention 1572
  • Convention 3109-9
  • IDCC n° 1572
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de charente
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Charente

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

DOMAINE D'APPLICATION

Article 1

Article 2

DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3

Article 4

Article 5 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 6 REEMBAUCHAGE D'UN PERMANENT SYNDICAL

Article 7 LOCAL SYNDICAL

Article 8 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 9 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 11 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 12 COLLEGES ELECTORAUX

Article 13 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 14 BUREAU DE VOTE

Article 15 ORGANISATION DU VOTE

Article 16 COMITES D'ENTREPRISE

Article 17 EMBAUCHAGE

Article 18 SALAIRES GARANTIS ET MINIMA HIERARCHIQUES

Article 19 PRIME D'ANCIENNETE

Article 20 REMPLACEMENT DE POSTE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE

Article 21 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 22 BULLETIN DE PAYE

Article 23 INDEMNITE DE PANIER

Article 24 PROMOTION

Article 25 FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 26 DUREE DU TRAVAIL

Article 27 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 28 CONGES PAYES

Article 29 CONGES EXCEPTIONNELS

Article 30 JOURS FERIES

Article 31 MALADIES - ACCIDENTS

Article 32 LICENCIEMENTS

Article 33 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 34 HYGIENE ET SECURITE

Article 35 COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 36 SERVICE MILITAIRE

Article 37 TRAVAIL DES FEMMES

Article 38 CONGE DE MATERNITE

Article 39 CONGE POUR ENFANT MALADE

Article 40 CONGE POST NATAL ET CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Article 41 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 42 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 43 DEPLACEMENTS

Article 44 ANCIENNETE

Article 45 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 46 AVANTAGES ACQUIS

Textes Attachés

AVENANTS « MENSUELS »

Article 1 DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 PERIODE D'ESSAI

Article 4 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

Article 5 EQUIPES SUCCESSIVES

Article 6 DELAI-CONGE

Article 7 INDEMNITES DE CONGEDIEMENT

Article 8 DEPART A LA RETRAITE

Article 9 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

ANNEXE I - CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE II - CLASSIFICATION

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

AVENANT SUR L'APPRENTISSAGE

DUREE DU CONTRAT

AGE D'ENTREE EN APPRENTISSAGE

VISITES MEDICALES

FORMATION DONNEE AUX APPRENTIS

REMUNERATION DE L'APPRENTI

AVANTAGES EN NATURE

DEPOT DE LA CONVENTION

DATE D'APPLICATION

ACCORD DE SALAIRES DU 2 JUILLET 1991

PREAMBULE

TAUX EFFECTIFS GARANTIS

ANNEXE 4 - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE - REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ACCORD DU 21 AVRIL 1980 COMPLETANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA CHARENTE

Article 1 FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS

Article 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS

Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES AGENTS DE MAITRISE D'ATELIER

Article 4

AVENANT DU 14 OCTOBRE 1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 1983 SUR

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

FIXATION TERRITORIALE DE REMUNERATIONSMINIMALES HIERARCHIQUES

APPLICATION DU BAREME TERRITORIAL DEREMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ANNEXE 5 - AVANTAGES PARTICULIERS POUR CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

PROTOCOLE D'ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 1974 RELATIF A DES AVANTAGES PARTICULIERS POUR

CATEGORIES DE MENSUELS

CHAMP D'APPLICATION ET BENEFICIAIRES

AVANTAGES ET GARANTIES PARTICULIERES

ENGAGEMENT

EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

PROMOTION

EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

MUTATION PROFESSIONNELLE

REMUNERATION

RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NONCONCURRENCE

INDEMNITE DE LICENCIEMENT A PARTIR DE 50 ANS

RECLASSEMENT

PERIODE D'ESSAI - PREAVIS

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A DES AVANTAGES PARTICULIERS POUR CERTAINES CATEGORIES

MENSUELS (Complément à l'accord national du 13.9.1974)

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DROIT SYNDICAL

Article 3 CONGES PAYES

Article 4 MALADIE : INDEMNISATION

Article 5 INDEMNITE DE CONGEDIEMENT

Article 6 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Article 7 FORMATION PROFESSIONNELLE

ANNEXE 6 - PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

ACCORD NATIONAL DU 12 JUIN 1987 SUR LES PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI, MODIFIE PAR

AVENANTS DU 25 JANVIER 1990, DU 23 JANVIER 1991 ET DU 2 JUILLET 1992*

PREAMBULE

TITRE PREMIER : POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI

Titre I-A - Les institutions

Article 1 Commission nationale de l'emploi

Article 2 Commissions territoriales de l'emploi

Titre I-B - Les éléments d'une politique active de l'emploi

Article 3 Développement

Article 4 Information et consultation

Article 5 Nature des informations et de la consultation

Article 6 Réduction d'activité en cas de fusion, concentration

restructuration

Titre I-C - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi

Article 7

I - Dispositions communes à toutes les entreprises visées

Article 8

Article 9

II - Dispositions spécifiques aux accords d'entreprises

Article 10

III - Dispositions spécifiques aux entreprises visées

de représentants syndicaux

Article 11

Article 12

TITRE DEUXIEME : INTRODUCTION DE NOUVELLESTECHNOLOGIES

Article 13 Domaine d'application

Article 14 Information et consultation du comité d'entreprise ou d'établissement

Article 15 Information et consultation du comité d'hygiène, de sécurité et

conditions de travail

Article 16 Obligation de discrétion et de secret

Article 17 Plan d'adaptation des salariés aux nouvelles technologies

Article 18 Formation et nouvelles technologies

Article 19 Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies

Article 20 Mutations

Article 21 Bilan

TITRE TROISIEME : MUTATIONS - LICENCIEMENTSCOLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE

I - Information et consultation du comité d'entreprise et des délégués

sur les projets de licenciements collectifs

Article 22 Ordre du jour

Article 23 Information des représentants du personnel

Article 24 Fusion, concentration, restructuration

Article 25 Délai prefix

Article 26 Information et consultation du comité

d'entreprise

Article 27 Information et consultation des délégués du personnel

II - Garanties

Article 28 Actions à entreprendre par l'entreprise

Article 29 Mutations

Article 30 Indemnité temporaire dégressive

Article 31 Ancienneté

Article 32 Priorité de reclassement

Article 33 Recherches d'emploi

Article 34 Préavis

Article 35 Prise en charge par l'ASSEDIC

Article 36 Priorité de réembauchage

Article 37 Reconversion et indemnité de licenciement

Article 38 Logement

Article 39 Congés payés

Article 40 Déclaration des offres d'emploi

TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41 Champ d'application professionnel

Article 42 Application des accords nationaux interprofessionnels

Article 43 Entrée en vigueur et régime juridique

Article 44

ANNEXE 1

ANNEXE HYGIENE ET SECURITE - DECLARATION COMMUNE DU 14 JANVIER 1993

Textes Salaires

ACCORD DU 17 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA

Taux effectifs garantis

Salaires minima conventionnels

Salaires minima conventionnels bruts

ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Taux effectifs garantis

Salaires minima conventionnels

ANNEXE

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Taux effectifs garantis

Salaires minima conventionnels

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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