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Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie des Côtes-d'Armor est applicable dans le département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne et est référencée sous l'IDCC 1634.

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes-d'Armor.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Il convient de préciser que les établissements annexes, par exemple les stations centrales (force, lumière, eau gaz, air comprimé) sont inclus dans le champ d'application.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent aux salariés travaillant dans les établissements entrant dans le champ d'application de la CC mêmes s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Le texte de base du texte conventionnels précise les règles applicables en matière de contrat de traval (embauche, rupture, temps partiel, travail temporaire, congés payés, hygiène et sécurité, apprentissage, etc), des délégués du personnel, des comités d'entreprises, des élections, etc.

De nouveaux textes, mentionnés dans les textes attachés, viennent apporter des précisions sur les dispositions applicables aux mensuels (conclusion du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la rémunération, les congés et suspension du contrat de travail, la rupture de ce dernier, etc).

Plusieurs annexes complètent également la convention ; l'annexe I relative au champ d'application, l'annexe II sur les classifications.

Ce texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée, or chaque partie peut tout à fait dénoncer la convention et le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires. Par ailleurs une demande de révision présenté par l'un des signataires doit être adressée par lettre ordinaire aux autres signataires.

La convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Côtes d´Armor

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-14
IDCC :	1634

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des avenants relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Côtes-d'Armor.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Thématique :Extension des avenants relatifs aux salaires (Métallurgie Côtes-d'armor)

Date de l'arrêté :23 janvier 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018

07 décembre 2018

L'avenant non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d'Armor).

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juin 2018

Thématique :Taux effectifs garantis pour 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018

07 décembre 2018

L'avenant non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d'Armor).

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juin 2018

Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques

Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Extension d'accords

Date de l'arrêté :6 décembre 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 6 juin 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

09 septembre 2017

L'accord du 6 juin 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Côtes-d'Armor. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

Date de signature :6 juin 2017

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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construction industrie aéronautique
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industrie automobile
industrie de l´armement
industrie navale
industrie sidérurgique
industries mécaniques
industries métallurgiques
machines matériel agricole
machines-outils
optique
prothèses
sidérurgie
tracteurs
transformation des métaux
travaux publics
Brochure n° 3109-14
Convention 1634
Convention 3109-14
IDCC n° 1634
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie cotes armor
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Cotes Armor

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

TITRE I GENERALITES

Article 1 Objet - Champ d'application

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision

Article 3 Avantages acquis

Article 4 Représentativité

Article 5 Droit syndical

Article 6 Exercice du droit syndical

TITRE II REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

A. - DELEGUES DU PERSONNEL

Article 7 Délégués titulaires et délégués suppléants

Article 8 Collèges électoraux

Article 9 Mission des délégués du personnel

Article 10 Exercice de la fonction de délégué du personnel

Article 11 Assistance d'un représentant syndical

B. - COMITES D'ENTREPRISES

Article 12 Constitution de comités d'entreprises

Article 13 Fonctionnement des comités

Article 14 Exercice de la fonction de membre du comité d'entreprise

Article 15 Réunions du comité central

Article 16 Règlement intérieur du comité d'entreprise

C. - ELECTIONS

Article 17 Dispositions communes aux délégués du personnel et aux membres du

d'entreprise

Article 18 Affichage des communications électorales

Article 19 Bureau électoral

Article 20 Dépouillement du scrutin

Article 21 Dépouillement du scrutin

Article 22 Vote par correspondance

Article 23 Report de la date des élections

Article 24 Déplacements des représentants du personnel à l'extérieur ou à l'intérieur de l'entreprise

TITRE III CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 Embauchage

Article 26 Rupture du contrat de travail

Article 27 Durée du travail, aménagement et répartition du temps de travail

Article 28 Travail à temps partiel

Article 29 Travail temporaire

Article 30 Travail des femmes

Article 31 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article 32 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans

Article 33 Travail des handicapés

Article 34 Salaires minimaux garantis

Article 35 Congés payés

Article 36 Hygiène et sécurité

Article 37 Apprentissage

Article 38 Formation et perfectionnement professionnels

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 Différends collectifs - Conciliation

Article 40 Interprétation de la convention

Article 41 Dépôt de la convention

Article 42 Nouveaux adhérents

Article 43 Date d'application

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS DU 5 avril 1991 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CÔTES-D'ARMOR

Article 1 Domaine d'application

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai - Période d'essai

Article 3 Embauchage

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4 Ancienneté dans l'entreprise

Article 5 Promotion

Article 6 Travail des femmes enceintes

Article 7 Travail des jeunes

Article 8 Classifications professionnelles

Article 9 Déplacements

Article 10 Changement de résidence

Article 11 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

REMUNERATION

Article 12 Salaires minima garantis

Article 13 Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers

Article 14 Rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier

Article 15 Intérim

Article 16 Prime d'ancienneté

Article 17 Paiement au mois

Article 18 Bulletin de paie

Article 19 Communication des éléments de salaire

Article 20 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 21 Durée et aménagement du temps de travail

Article 22 Majorations pour heures supplémentaires

Article 23 Indemnité de panier

Article 24 Equipes successives

Article 25 Indemnités d'emploi

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 26 Jours fériés

Article 27 Congés annuels payés

Article 28 Congés supplémentaires pour ancienneté

Article 29 Congés pour événements de famille

Article 30 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 31 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 32 Absences de longue durée pour accident ou maladie

Article 33 Service national

Article 34 Congés de maternité

Article 35 Congé parental d'éducation et travail à temps partiel

Article 36 Conséquences de l'introduction de nouvelles technologies

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 37 Préavis

Article 38 Indemnités de licenciement

Article 39 Mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Article 40 Indemnité de départ en retraite

Article 41 Dépôt de la convention

Article 42 Date d'application

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Taux effectifs garantis annuels

BAREME DE TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (TEGA) ACCORD DU 5 AVRIL 1991

Article 1

Article 2 Salariés bénéficiaires

Article 3 Fixation des taux effectifs garantis annuels

Article 4 Assiette de vérification

Article 5 Absence ou horaire réduit

Article 6 Vérification annuelle

Article 7 Complément

Article 8

BAREME DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (TEGA) A partir de l'année 2008

Article I.

Article II.

Article III.

Article IV.

Article V.

ACCORD du 15 JUILLET 2008 PORTANT SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS(TEGA)

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)

Article I

Article II

Article III

Article IV

Article V

Article VI

ACCORD DU 15 JUILLET 2008 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES. (R.M.H.)

ACCORD DU 16 OCTOBRE 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 16 OCTOBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUILLET 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."