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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Deux-Sèvres est applicable dans le département des Deux-Sèvres de la région Poitou-Charentes, dont le code départemental associé est le 79.
Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Deux-Sèvres.
La convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Les dispositions ont pour but d'améliorer progessivement les conditions de vie et d'emploi des salariés.
Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée d'un an et sera prorogé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Cependant, le texte n'est pas pour autant immuable. En effet, les parties pourront "adapter" les dispositions selon les différentes situations par la formulation de demande en révision et par la dénonciation. Chacune d'elles doit émaner d'une partie contractante et respecter les formalités conventionnelles et légales.
Les règles conventionnelles ne pourront se substituer à celles ayant attribué des acquis plus avantageux.
La convention est consituée d'un corps de base qui se compose des dispositions négociées initialement par les partenaires sociaux et de textes attachés venant respectivement compléter ou modifier ce dernier.
Il est prévu les règles relatives à la rutpture du contrat de travail, l'égalité professionnelle femmes/hommes, aux salaires, aux congés payés, aux arrêts maladie et absence, aux dispositons générales concernant la formation professionnelle, au régime de petits et grands déplacements comprenant les indemnités forfaitaire, de séjour, etc.
La partie des "textes attachés" comprend les accords et avenants venant respectivement compléter ou modifier les textes inclus dans le corps de base de la convention collective.
La partie intitutlée "textes salaires" met à jours les dispositions salariales applicables au sein de l'entreprise relevant de la rpésente convention.
La convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sevres
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-15 |
|---|---|
| IDCC : | 1628 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres
JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
02 octobre 2019
L'arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point prévoyait les mesures suivantes :
La valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,42€ sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er avril 2019.
Le barème des taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2019 s'établit comme suit (en euros):
| COEFFICIENT | MONTANT |
| 140 | 18 256 |
| 145 | 18 367 |
| 155 | 18 445 |
| 170 | 18 605 |
| 180 | 18 632 |
| 190 | 18 830 |
| 215 | 19 258 |
| 225 | 19 572 |
| 240 | 20 130 |
| 255 | 21 202 |
| 270 | 22 259 |
| 285 | 23 350 |
| 305 | 24 784 |
| 335 | 26 969 |
| 365 | 29 367 |
| 395 | 32 008 |
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019
18 juillet 2019
L'accord non étendu du 25 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux-Sèvres).
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barème des taux effectifs garantis annuels
Les taux effectifs garantis ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue par la CCN de l'industrie métallurgique des Deux-Sèvres.
Le barème des taux effectifs garantis est fixé pour la durée légale du travail actuellement en vigueur soit 35 heures.
Il convient de noter que les montants doivent être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif et en conséquence supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Par ailleurs, pour vérifier l'application du barème des taux effectifs garantis et le comparer aux sommes réellement perçues, il faut tenir compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires, qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité, soumis à cotisations sociales, à l'exception de certains éléments comme par exemple les sommes ayant le caractère de remboursement de frais, les primes d'ancienneté, les primes basées sur l'assiduité, etc.
Dans tous les cas, pour un horaire hebdomadaire travaillé de 35 heures, le barème des taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2019 s'établit comme suit (en euros):
| COEFFICIENT | MONTANT |
| 140 | 18 256 |
| 145 | 18 367 |
| 155 | 18 445 |
| 170 | 18 605 |
| 180 | 18 632 |
| 190 | 18 830 |
| 215 | 19 258 |
| 225 | 19 572 |
| 240 | 20 130 |
| 255 | 21 202 |
| 270 | 22 259 |
| 285 | 23 350 |
| 305 | 24 784 |
| 335 | 26 969 |
| 365 | 29 367 |
| 395 | 32 008 |
Valeur du point
Sauf en cas de disposition plus favorable adoptée par l'entreprise, la valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,42€ sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er avril 2019.
Il convient également de noter que les rémunérations minimales hiérarchiques sont adaptables à l'horaire de travail effectif. Elles servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des deux-sèvres.
Extension d'un accord relatif aux salaires
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sèvres, en date du 1er juillet 1991.
Pour rappel, l'accord du 15 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Taux effectifs garantis et valeur du point
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018
26 octobre 2018
L'accord non étendu du 15 mai 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques des Deux-Sèvres.
Taux effectifs garantis
Le barème des taux effectifs garantis est établi pour une durée légale de travail effectif de 35 heures. Les montants supportent les majorations légales pour heures supplémentaires. En outre, l'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour l'application dudit barème, à l'exclusion des sommes ayant le caractère de remboursement de frais, des primes d’ancienneté, des sommes perçues dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation, des majorations pour travaux pénibles ; dangereux, insalubres, des primes basées sur l’assiduité ainsi que les primes liées à l’organisation du travail.
La valeur du point est fixée à 5,35 € à partir du 1er juillet 2018.
Le barème des taux effectifs garantis annuels est établi comme suit :
| Coefficient | Montant |
| 140 | 17 987 |
| 145 | 18 078 |
| 155 | 18 128 |
| 170 | 18 249 |
| 180 | 18 267 |
| 190 | 18 452 |
| 215 | 18 862 |
| 225 | 19 169 |
| 240 | 19 677 |
| 255 | 20 807 |
| 270 | 21 844 |
| 285 | 22 982 |
| 305 | 24 394 |
| 335 | 26 544 |
| 365 | 28 905 |
| 395 | 31 504 |
JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
14 septembre 2017
L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un accord relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point du 21 avril 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).
Pour rappel, l'accord du 21 avril 2017 prévoyait notamment :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2017
01 juillet 2017
L'accord du 21 avril 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux Sèvres). Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Objet de l'accord
Le présent accord prévoit le barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensmble des catégories de personnel. Il convient de préciser que les taux effectifs garantis représentent le montant des salaires correspondant à chaque niveau de classification en dessous duquel les salariés ne peuvent pas être rémunérés. Par ailleurs, ces taux ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Les montants sont adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif du salarié. Sont pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaire, sauf les sommes ayant le caractère de remboursement de frais, les primes d’ancienneté telles que définies par la convention collective, les sommes perçues dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, les primes basées sur l’assiduité et les primes liées à l’organisation du travail.
Taux effectifs garantis annuels
Le barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2017 est le suivant :
| COEFFICIENT | MONTANT |
| 140 | 17 765 |
| 145 | 17 855 |
| 155 | 17 887 |
| 170 | 18 006 |
| 180 | 18 024 |
| 190 | 18 206 |
| 215 | 18 611 |
| 225 | 18 932 |
| 240 | 19 434 |
| 255 | 20 550 |
| 270 | 21 574 |
| 285 | 22 698 |
| 305 | 24 093 |
| 335 | 26 216 |
| 365 | 28 548 |
| 395 | 31 115 |
Valeur du point
La valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,27 € à partir du 1er juillet 2017.
JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
12 juillet 2016
Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991.
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2016
28 mai 2016
JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
04 août 2015
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2015
02 juillet 2015
JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
20 août 2014
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2014
06 août 2014
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Procès-verbal de désaccord du 15 juillet 2013 portant sur les taux effectifs garantis et sur la valeur du point
29 août 2013
JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
23 décembre 2012
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2012
12 décembre 2012
JORF n°0251 du 28 octobre 2011 : Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similai
28 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
05 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
04 août 2011
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Avenant du 28 janvier 2011 relatif à la prévoyance
27 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
20 mai 2011
Accord du 3 septembre 2010 relatif aux TEG et à la valeur du point
13 janvier 2011
Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux TEG et à la valeur du point
12 janvier 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Clauses générales
Article 1 Domaine d'application
Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
Article 3 AVANTAGES ACQUIS
Article 4 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINION
Article 5 DELEGUES SYNDICAUX ET SECTION SYNDICALES
Article 6 TEMPS MIS A LA DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX
Article 7 REUNION DES MEMBRES DE LA SECTION SYNDICALE
Article 8 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 9 CONGE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 11 REEMBAUCHAGE D'UN PERMANENT SYNDICAL
Article 12 LOCAL SYNDICAL
Article 13 COMMUNICATIONS SYNDICALES
Article 13 bis TRACTS - JOURNAUX - COTISATIONS
Article 14 COMITE D'ENTREPRISE
Article 15 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 16 EXERCICE DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL MEMBRES DU COMITE
DELEGUES SYNDICAUX ET MEMBRES DU CHSCT
Article 17 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 18 BUREAU DE VOTE
Article 19 ORGANISATION DU VOTE
Article 20 HYGIENE ET SECURITE
Article 20 bis LE COMITE D'HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 21 FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 22 EMBAUCHAGE
Article 23 SALAIRES
Article 24 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 25 DUREE DU TRAVAIL
Article 26 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 27 CONGES PAYES LEGAUX
Article 28 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 29 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 30 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Article 31 EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES
Article 32 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 33 DEPOT DE LA CONVENTION
Article 34 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant mensuel
Article 1er CHAMP D?APPLICATION
Article 2 PERIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE
Article 4 PROMOTION
Article 5 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 6 ANCIENNETE
Article 7 PRIME D'ANCIENNETE
Article 8 CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES
Article 9 CONGES MATERNITE
Article 9 bis CONGE PARENTIAL D'EDUCATION
Article 10 TRAVAUX DEVANT ECRAN DE VISUALISATION
Article 11 REMUNERATION PENDANT L'INTERIM
Article 12 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
Article 13 JOURS FERIES
Article 14 DEPLACEMENTS
Article 15 REMUNERATION MINIMALES HIERARCHIQUES ET VALEUR DU POINT
Article 16 SALAIRES DES HANDICAPES
Article 17 HEURES SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES ET MAJORATION POUR HEURES DE NUIT ET JOUR
REPOS
Article 18 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
Article 19 INTERRUPTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR REPAS
Article 19 bis DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL POUR LES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES
Article 20 INDEMNITE DE PANIER
Article 21 BULLETIN DE PAIE
Article 22 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE SALAIRE
Article 23 CERTIFICAT DE TRAVAIL
Article 24 CONGES SUPPLEMENTAIRES
Article 25 INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE
Article 26 MALADIE ET ACCIDENTS
Article 27 SERVICE NATIONAL
Article 28 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 29 LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Article 29 bis MISE A LA RETRAITE AVANT 65 ANS
Article 30 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Article 32 RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 33 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 34 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 35 DATE D'APPLICATION ET DEPOT DE L'AVENANT
Annexe - Champ d'application professionnel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Avenant du 19 septembre 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 10 JUILLET 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET À LA VALEUR DU POINT
L'ANNÉE 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX TEG ET À LA VALEUR DU POINT
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
