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Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Deux-Sèvres est applicable dans le département des Deux-Sèvres de la région Poitou-Charentes, dont le code départemental associé est le 79.

Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Deux-Sèvres.

La convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Les dispositions ont pour but d'améliorer progessivement les conditions de vie et d'emploi des salariés. 

Le texte conventionnel a été négocié et signé pour une durée d'un an et sera prorogé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Cependant, le texte n'est pas pour autant immuable. En effet, les parties pourront "adapter" les dispositions selon les différentes situations par la formulation de demande en révision et par la dénonciation. Chacune d'elles doit émaner d'une partie contractante et respecter les formalités conventionnelles et légales.

Les règles conventionnelles ne pourront se substituer à celles ayant attribué des acquis plus avantageux.

La convention est consituée d'un corps de base qui se compose des dispositions négociées initialement par les partenaires sociaux et de textes attachés venant respectivement compléter ou modifier ce dernier.

Il est prévu les règles relatives à la rutpture du contrat de travail, l'égalité professionnelle femmes/hommes, aux salaires, aux congés payés, aux arrêts maladie et absence, aux dispositons générales concernant la formation professionnelle, au régime de petits et grands déplacements comprenant les indemnités forfaitaire, de séjour, etc.

La partie des "textes attachés" comprend les accords et avenants venant respectivement compléter ou modifier les textes inclus dans le corps de base de la convention collective.

La partie intitutlée "textes salaires" met à jours les dispositions salariales applicables au sein de l'entreprise relevant de la rpésente convention.

La convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sevres

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-15
IDCC : 1628

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

02 octobre 2019

L'arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.

Date d'extension :JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :25 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point prévoyait les mesures suivantes :

La valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,42€ sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er avril 2019.

Le barème des taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2019 s'établit comme suit (en euros):

COEFFICIENTMONTANT
14018 256
14518 367
15518 445
17018 605
18018 632
19018 830
21519 258
22519 572
24020 130
25521 202
27022 259
28523 350
30524 784
33526 969
36529 367
39532 008

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019

18 juillet 2019

L'accord non étendu du 25 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux-Sèvres).

Date de signature :25 février 2019
Thématique :Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barème des taux effectifs garantis annuels

Les taux effectifs garantis ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue par la CCN de l'industrie métallurgique des Deux-Sèvres.

Le barème des taux effectifs garantis est fixé pour la durée légale du travail actuellement en vigueur soit 35 heures.

Il convient de noter que les montants doivent être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif et en conséquence supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

Par ailleurs, pour vérifier l'application du barème des taux effectifs garantis et le comparer aux sommes réellement perçues, il faut tenir compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires, qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité, soumis à cotisations sociales, à l'exception de certains éléments comme par exemple les sommes ayant le caractère de remboursement de frais, les primes d'ancienneté, les primes basées sur l'assiduité, etc.

Dans tous les cas, pour un horaire hebdomadaire travaillé de 35 heures, le barème des taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2019 s'établit comme suit (en euros):

COEFFICIENTMONTANT
14018 256
14518 367
15518 445
17018 605
18018 632
19018 830
21519 258
22519 572
24020 130
25521 202
27022 259
28523 350
30524 784
33526 969
36529 367
39532 008
   

Valeur du point

Sauf en cas de disposition plus favorable adoptée par l'entreprise, la valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,42€ sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er avril 2019.

Il convient également de noter que les rémunérations minimales hiérarchiques sont adaptables à l'horaire de travail effectif. Elles servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un accord relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des deux-sèvres.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un accord relatif aux salaires (Métallurgie Deux-Sèvres)
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sèvres, en date du 1er juillet 1991.

Pour rappel, l'accord du 15 mai 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Taux effectifs garantis et valeur du point

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018

26 octobre 2018

L'accord non étendu du 15 mai 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques des Deux-Sèvres.

Date de signature :15 mai 2018
Thématique :Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Taux effectifs garantis

Le barème des taux effectifs garantis est établi pour une durée légale de travail effectif de 35 heures. Les montants supportent les majorations légales pour heures supplémentaires. En outre, l'ensemble des éléments bruts de salaire sont pris en compte pour l'application dudit barème, à l'exclusion des sommes ayant le caractère de remboursement de frais, des primes d’ancienneté, des sommes perçues dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation, des majorations pour travaux pénibles ; dangereux, insalubres, des primes basées sur l’assiduité ainsi que les primes liées à l’organisation du travail.

La valeur du point est fixée à 5,35 € à partir du 1er juillet 2018.

Le barème des taux effectifs garantis annuels est établi comme suit :

CoefficientMontant
14017 987
14518 078
15518 128
17018 249
18018 267
19018 452
21518 862
22519 169
24019 677
25520 807
27021 844
28522 982
30524 394
33526 544
36528 905
39531 504

JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

14 septembre 2017

L'arrêté du 6 septembre 2017 porte extension d'un accord relatif aux taux effectifs garantis annuels et la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres.

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 septembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point du 21 avril 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).

Pour rappel, l'accord du 21 avril 2017 prévoyait notamment :

  • Le barème des taux effectifs garantis annuels

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2017

01 juillet 2017

L'accord du 21 avril 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour 2017 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux Sèvres). Cet accord est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2017
Date de signature :21 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet de l'accord

Le présent accord prévoit le barème des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensmble des catégories de personnel. Il convient de préciser que les taux effectifs garantis représentent le montant des salaires correspondant à chaque niveau de classification en dessous duquel les salariés ne peuvent pas être rémunérés. Par ailleurs, ces taux ne servent pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Les montants sont adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif du salarié. Sont pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaire, sauf les sommes ayant le caractère de remboursement de frais, les primes d’ancienneté telles que définies par la convention collective, les sommes perçues dans le cadre d’un accord d’intéressement ou de participation, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, les primes basées sur l’assiduité et les primes liées à l’organisation du travail.

 

Taux effectifs garantis annuels

Le barème des taux effectifs garantis annuels à partir de l'année 2017 est le suivant :

COEFFICIENTMONTANT
14017 765
14517 855
15517 887
17018 006
18018 024
19018 206
21518 611
22518 932
24019 434
25520 550
27021 574
28522 698
30524 093
33526 216
36528 548
39531 115
 

Valeur du point

La valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,27 € à partir du 1er juillet 2017.

JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

12 juillet 2016

Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).

Date d'extension :JORF n°0161 du 12 juillet 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord sur les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991.

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2016

28 mai 2016

JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

04 août 2015

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2015

02 juillet 2015

JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

20 août 2014

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2014

06 août 2014

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Procès-verbal de désaccord du 15 juillet 2013 portant sur les taux effectifs garantis et sur la valeur du point

29 août 2013

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

23 décembre 2012

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2012

12 décembre 2012

JORF n°0251 du 28 octobre 2011 : Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similai

28 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

05 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

04 août 2011

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Avenant du 28 janvier 2011 relatif à la prévoyance

27 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

20 mai 2011

Accord du 3 septembre 2010 relatif aux TEG et à la valeur du point

13 janvier 2011

Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux TEG et à la valeur du point

12 janvier 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-15
  • Convention 1628
  • Convention 3109-15
  • IDCC n° 1628
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie des deux-sevres
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Deux Sevres

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Préambule

Clauses générales

Article 1 Domaine d'application

Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3 AVANTAGES ACQUIS

Article 4 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINION

Article 5 DELEGUES SYNDICAUX ET SECTION SYNDICALES

Article 6 TEMPS MIS A LA DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX

Article 7 REUNION DES MEMBRES DE LA SECTION SYNDICALE

Article 8 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 9 CONGE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 11 REEMBAUCHAGE D'UN PERMANENT SYNDICAL

Article 12 LOCAL SYNDICAL

Article 13 COMMUNICATIONS SYNDICALES

Article 13 bis TRACTS - JOURNAUX - COTISATIONS

Article 14 COMITE D'ENTREPRISE

Article 15 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 16 EXERCICE DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL MEMBRES DU COMITE

DELEGUES SYNDICAUX ET MEMBRES DU CHSCT

Article 17 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 18 BUREAU DE VOTE

Article 19 ORGANISATION DU VOTE

Article 20 HYGIENE ET SECURITE

Article 20 bis LE COMITE D'HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 21 FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 22 EMBAUCHAGE

Article 23 SALAIRES

Article 24 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 25 DUREE DU TRAVAIL

Article 26 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 27 CONGES PAYES LEGAUX

Article 28 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 29 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 30 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Article 31 EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES

Article 32 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 33 DEPOT DE LA CONVENTION

Article 34 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article 1er CHAMP D?APPLICATION

Article 2 PERIODE D'ESSAI

Article 3 EMBAUCHAGE

Article 4 PROMOTION

Article 5 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 6 ANCIENNETE

Article 7 PRIME D'ANCIENNETE

Article 8 CONDITIONS D'EMPLOI DES FEMMES ENCEINTES

Article 9 CONGES MATERNITE

Article 9 bis CONGE PARENTIAL D'EDUCATION

Article 10 TRAVAUX DEVANT ECRAN DE VISUALISATION

Article 11 REMUNERATION PENDANT L'INTERIM

Article 12 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

Article 13 JOURS FERIES

Article 14 DEPLACEMENTS

Article 15 REMUNERATION MINIMALES HIERARCHIQUES ET VALEUR DU POINT

Article 16 SALAIRES DES HANDICAPES

Article 17 HEURES SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES ET MAJORATION POUR HEURES DE NUIT ET JOUR

REPOS

Article 18 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

Article 19 INTERRUPTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR REPAS

Article 19 bis DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL POUR LES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES

Article 20 INDEMNITE DE PANIER

Article 21 BULLETIN DE PAIE

Article 22 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE SALAIRE

Article 23 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 24 CONGES SUPPLEMENTAIRES

Article 25 INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE

Article 26 MALADIE ET ACCIDENTS

Article 27 SERVICE NATIONAL

Article 28 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 29 LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Article 29 bis MISE A LA RETRAITE AVANT 65 ANS

Article 30 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 31 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 32 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Article 33 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 34 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 35 DATE D'APPLICATION ET DEPOT DE L'AVENANT

Annexe - Champ d'application professionnel

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant du 19 septembre 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 10 JUILLET 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS ET À LA VALEUR DU POINT

L'ANNÉE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 RELATIF AUX TEG ET À LA VALEUR DU POINT

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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