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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Dordogne est référencée sous l'IDCC 1353 et a un champ d'application territorial qui s'étend à l'ensemble du département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24).
Ce texte conventionnel a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés également les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de Dordogne.
Le champ d'application professionnel vise les entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la tranformation et production du métal.
Le texte initialement signé par les parties (textes de base) fixe les règles applicables, par exemple, en matière de liberté d'opinion et droit syndical, d'apprentissage et de formation professionnelle, de contrat de travail (durée du travail, travail temporaire, garantie de l'emploi, jours fériés, etc). A noter que ces dispositions sont complétées ou modifiées par des annexes, avenants ou accords.
Dans la partie "textes attachés", des annexes apportent des précisions quant aux dispositions applicables aux mensuels (contrat de travail, execution du contrat de travail, rémunérations, congés, rupture du contrat, etc).
Ce texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.
Une dénonciation par l'une des parties signataires est tout à fait possible, en effet elle peut intervenir à tout moment à condition de respecter un certain préavis. La lettre de dénonciation doit comporter un nouveau projet de convention.
Outre la dénonciation, l'une des organisations signataires peut faire une demande de révision, elle doit pour cela adresser par lettre ordinaire aux autres signataires pour les informer. La lettre doit nécessairement comporter une projet détaillé sur les points à réviser.
A noter que toute réclamation ne pouvant être réglée sur le plan des entreprises peut être soumise par la partie en cause la plus diligente à la Commission paritaire de conciliation.
La convention collective de la métallurgie de la Dordogne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-16 |
|---|---|
| IDCC : | 1353 |
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Dordogne
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 15 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019
19 novembre 2019
L'accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Industries Métallurgiques (Dordogne).
Les rémunérations minimales hiérarchiques en 2019
Le présent accord ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques fixés ci-dessous servent uniquement pour le calcul de l'ancienneté, qui par ailleurs, doit figurer sur le bulletin de paie.
Il est à noter que les mensuels ouvriers, bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales et celle-ci est portée à 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
Les barèmes de rémunération minimale en 2019
Afin d'obtenir le barème de rémunérations, il faut multiplier les coefficients hiérarchiques par la valeur du point qui est fixée au 1er janvier 2019 à 5 euros.
Le calcul est réalisé sur la base 151,57 heures pour une durée hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.
Pour les salariés qui effectuent moins d'heures, ces valeurs doivent être adaptées en proportion.
Le tableau ci-dessous correspond à la prime d'ancienneté.
Celle-ci est fixée de la manière suivante :
| % | Années d'ancienneté |
| 3 % | 3 ans |
| 4 % | 4 ans |
| 5 % | 5 ans |
| 6 % | 6 ans |
| 7 % | 7 ans |
| 8 % | 8 ans |
| 9 % | 9 ans |
| 10 % | 10 ans |
| 11 % | 11 ans |
| 12 % | 12 ans |
| 13 % | 13 ans |
| 14 % | 14 ans |
| 15 % | 15 ans |
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 15 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019
19 novembre 2019
L'accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Industries Métallurgiques (Dordogne).
Les rémunérations effectives garanties en 2019
L'accord du 15 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective de Métallurgie de Dordogne.
Afin d'obtenir le taux de rémunérations effectives, il faut prendre en compte l'ensemble des éléments bruts de salaire peu importe leur périodicité ou nature, autrement dit toutes les sommes brutes qui figurent sur le bulletin de paie et qui supportent des cotisations.
Sont toutefois exclus les éléments suivants :
– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais
– des primes d’ancienneté prévues par la convention collective de la Dordogne
– des sommes perçues dans le cadre de l’application des dispositifs légaux d’intéressement ou de participation
– des majorations pour travaux pénibles, dangereux et insalubres prévues par la convention collective de la Dordogne
Ces taux ne font pas l'objet des majorations réservées aux ouvriers et agents de maîtrise d'atelier de 5 % et 7% appliqués pour le calcul de leurs rémunérations minimales.
Les taux de rémunération minimale en 2019
Les taux effectifs garantis sont fixés pour une durée de 35 heures de travail effectif par semaine.
Pour les salariés qui effectuent moins de 35 heures hebdomadaires, il faut adapter au pro rata temporis.
| Niveau | Echelon | COEFFICIENT | TEG 2019 |
| I | 1 | 140 | 18 300 |
| I | 2 | 145 | 18 385 |
| I | 3 | 155 | 18 471 |
| II | 1 (P1) | 170 | 18 682 |
| II | 2 | 180 | 18 836 |
| II | 3 (P2) | 190 | 18 989 |
| III | 1 (P3) | 215 | 19 114 |
| III | 2 | 225 | 19 259 |
| III | 3 | 240 | 19 556 |
| IV | 1 | 255 | 20 062 |
| IV | 2 | 270 | 20 574 |
| IV | 3 | 285 | 21 709 |
| V | 1 | 305 | 23 270 |
| V | 2 | 335 | 24 690 |
| V | 3 | 365 | 26 834 |
| V | - | 395 | 29 620 |
L'employeur versera au plus tard lors de la paie de décembre de l'année concernée, un complément annuel de rémunération au cas où un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à l'effective garantie.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
23 janvier 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Dordogne.
Extension d'accords relatifs aux salaires
En raison de leur extension, les dispositions des accords du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne, en date du 18 février 1985.
Pour rappel, l'accord du 5 mars 2018 et l'accord du 15 mai 2018 prévoyaient les mesures suivantes :
Rémunérations effectives garantis pour 2018
Rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
26 octobre 2018
L'accord non étendu du 5 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 dans le cadre des industries métallurgiques de Dordogne.
Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté. Les barèmes des rémunérations sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à 4,85 € à partir du 1er janvier 2018.
A noter que les mensuels ouvriers de la classification ouvriers prévue par l'accord national du 21 juillet 1975 bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Par ailleurs, la majoration est portée à 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
La prime d'ancienneté est fixée comme suit :
- 3 % après 3 ans d'ancienneté
- 4 % après 4 ans d'ancienneté
- 5 % après 5 ans d'ancienneté
- 6 % après 6 ans d'ancienneté
- 7 % après 7 ans d'ancienneté
- 8 % après 8 ans d'ancienneté
- 9 % après 9 ans d'ancienneté
- 10 % après 10 ans d'ancienneté
- 11 % après 11 ans d'ancienneté
- 12 % après 12 ans d'ancienneté
- 13 % après 13 ans d'ancienneté
- 14 % après 14 ans d'ancienneté
- 15 % après 15 ans d'ancienneté
La prime d'ancienneté doit figurer sur le bulletin de paie.
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018
26 octobre 2018
L'accord non étendu du 5 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Dordogne.
Taux effectifs garantis annuels
Les montants du barème sont fixés pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif ou pour une durée annuelle équivalente. Si la durée s'avère être inférieure à 35 heures, les valeurs sont adaptées au pro rata temporis.
L'ensemble des éléments annuels bruts de salaire sont pris en compte pour l'application des taux effectifs garantis, à l'exception des sommes ayant le caractère de remboursement de frais, des primes d’ancienneté, des primes perçues dans le cadre de l’application de l’intéressement ou de la participation et des majorations pour travaux pénibles, dangereux et insalubres.
Les rémunérations ne font pas l'objet de majorations de 5 % et de 7 %. Ces majorations sont applicables uniquement aux rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé comme suit :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | 2018 |
| I | 1 | 140 | 18 011 |
| I | 2 | 145 | 18 095 |
| I | 3 | 155 | 18 162 |
| II | 1 | 170 | 18 352 |
| II | 2 | 180 | 18 485 |
| II | 3 | 190 | 18 617 |
| III | 1 | 215 | 18 740 |
| III | 2 | 225 | 18 882 |
| III | 3 | 240 | 19 182 |
| IV | 1 | 255 | 19 688 |
| IV | 2 | 270 | 20 210 |
| IV | 3 | 285 | 21 347 |
| V | 1 | 305 | 22 904 |
| V | 2 | 335 | 24 301 |
| V | 3 | 365 | 26 411 |
| V | 3 | 395 | 29 154 |
JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
24 octobre 2017
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
05 août 2017
L'accord du 6 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Dordogne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
Le champ d'application territorial de la convention s'étend à l'ensemble du département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24).
Ce texte conventionnel a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de Dordogne.
De plus, le champ d'application professionnel vise les entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la transformation et production du métal.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2017
La présente convention fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, et, ils servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à 4,80 euros.
Par ailleurs, les salariés ouvriers bénéficient d'une majoration de 5% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Mais cette majoration est portée à 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.
En outre, selon l'article L.3121-1 du code du travail, les RMH sont déterminées sur la base de 151,67 heures pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif. Ces valeurs devront alors être adaptées proportionnellement pour les entreprises dont l'horaire collectif légal ou conventionnel de travail serait inférieur à 35 heures hebdomadaires.
A noter que, la prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-dessous sur le barème des RMH :
- 3% : après : 3 ans d'ancienneté,
- 4% : après : 4 ans d'ancienneté,
- 5% : après : 5 ans d'ancienneté,
- 7% : après : 7 ans d'ancienneté,
- 8% : après : 8 ans d'ancienneté,
- 9% : après : 9 ans d'ancienneté,
- 10% : après : 10 ans d'ancienneté,
- 11% : après : 11 ans d'ancienneté,
- 13% : après : 13 ans d'ancienneté,
- 14% : après : 14 ans d'ancienneté,
- 15% : après : 15 ans d'ancienneté,
Ainsi, cette prime est calculée en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoutant aux appointements réels de l'intéressé. De plus, la prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 mars 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017
05 août 2017
L'accord du 6 mars 2017 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Dordogne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
Le champ d'application territorial de la convention s'étend à l'ensemble du département de la Dordogne, situé en région Aquitaine.
Ce texte conventionnel a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de Dordogne.
De plus, le champ d'application professionnel vise les entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la transformation et production du métal.
Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017
La présente convention fixe le barème des rémunérations effectifs garantis.
Ainsi, les valeurs portées sur le barème sont fixées pour la durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif, ou pour une durée annuelle équivalente et devront être adaptées en proportion du temps écoulé pour les entreprises dont l'horaire collectif est inférieur à 35 heures.
Par ailleurs, les valeurs portées sur le barème devront également être adaptées aux cas individuels en fonction de la durée du travail effectif de chaque intéressé, et supporter, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires ou être minorées en proportion du temps écoulé pour correspondre à une durée du travail effectif inférieure à l'horaire collectif de l'entreprise.
De fait, pour l'application des taux effectifs garantis, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments annuels bruts de salaire c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie, et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l’exception de chacun des éléments suivants :
– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais,
– des primes d’ancienneté,
– des primes perçues dans le cadre de l’application des dispositifs légaux d’intéressement ou de participation,
– des majorations pour travaux pénibles, dangereux et insalubres.
A noter que, les rémunérations effectives garanties ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté, et ne font pas l'objet des majorations de 5% et 7% réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.
En outre, si un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant au classement de son emploi, l'employeur versera un complément annuel de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de décembre de l'année concernée.
JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
03 février 2017
Cet arrêté en date du 26 janvier 2017 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n°1353).
Extension d'accords
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et de l'accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016 (1 annexe), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985 (n° 1353).
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
17 décembre 2016
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016
17 décembre 2016
JORF n°0247 du 24 octobre 2015 : Arrêté du 19 octobre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
24 octobre 2015
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
04 septembre 2015
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2015
04 septembre 2015
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
27 juin 2014
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2014
27 juin 2014
JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
24 juin 2014
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013
29 août 2013
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013
13 juillet 2013
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013
13 juillet 2013
JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
11 juillet 2013
JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
18 août 2012
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012
21 juillet 2012
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
21 juillet 2012
Accord du 7 février 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011rnAccord du 7 février 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
16 juin 2011
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 7 février 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
15 juin 2011
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 7 février 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
15 juin 2011
JORF n°0127 du 1 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne
01 juin 2011
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire
12 mai 2011
Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2010
22 avril 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
CLAUSES COMMUNES
ARTICLE UN CHAMP D?APPLICATION
ARTICLE DEUX DUREE ET DENONCIATION DE LA PRESENTE CONVENTION
ARTICLE TROIS REVISION
ARTICLE QUATRE DIFFERENDS COLLECTIFS & CONCILIATION
ARTICLE CINQ AVANTAGES ACQUIS
LIBERTE D'OPINION & DROIT SYNDICAL
ARTICLE SIX LIBERTE D'OPINION LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE SEPT LIBERTE DU TRAVAIL
ARTICLE HUIT DROIT SYNDICAL
ARTICLE NEUF AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE DIX INSTANCES PARITAIRES
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ARTICLE ONZE COMITE D'ENTREPRISE
ARTICLE DOUZE DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE TREIZE DELEGUES SYNDICAUX
ARTICLE QUATORZE PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE QUINZE BUREAU ELECTORAL
ARTICLE SEIZE ORGANISATION DU VOTE
APPRENTISSAGE & FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE DIX SEPT APPRENTISSAGE
ARTICLE DIX SEPT BIS PERSONNES HANDICAPEES
ARTICLE DIX HUIT FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE DIX NEUF CATEGORIES PROFESSIONNELLES
ARTICLE VINGT GARANTIE DE L'EMPLOI
ARTICLE VINGT ET UN DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE VINGT DEUX TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ARTICLE VINGT TROIS TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE VINGT QUATRE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE VINGT CINQ TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE VINGT SIX EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES
ARTICLE VINGT SEPT JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
ARTICLE VINGT HUIT JOURS FERIES
ARTICLE VINGT NEUF HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE TRENTE PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE TRENTE ET UN DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE TRENTE DEUX DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Annexe : Avenant Mensuel - Deuxième Avenant du 06/07/93
ARTICLE UN CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE DEUX ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE TROIS PERIODE D'ESSAI
ARTICLE QUATRE EMBAUCHAGE
ARTICLE CINQ PROMOTION
ARTICLE SIX CHANGEMENT DE RESIDENCE
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE SEPT ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
ARTICLE HUIT PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
ARTICLE NEUF DEPLACEMENTS
ARTICLE DIX CLASSIFICATION ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
REMUNERATIONS
ARTICLE ONZE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE ONZE BIS TAUX EFFECTIFS GARANTIS
ARTICLE DOUZE PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE TREIZE PRIME D?ANCIENNETE
ARTICLE QUATORZE MAJORATION POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE QUINZE MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL
ARTICLE SEIZE JOURS FERIES
ARTICLE DIX SEPT TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
ARTICLE DIX HUIT INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE DIX NEUF PAUSE PAYEE
ARTICLE VINGT BULLETIN DE PAIE
CONGES
ARTICLE VINGT ET UN CONGES ANNUELS PAYES
ARTICLE VINGT DEUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE VINGT TROIS CONGES PARTICULIERS
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE VINGT QUATRE INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE VINGT CINQ INCIDENCE DE LA MALADIE
ARTICLE VINGT SIX SERVICE NATIONAL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE VINGT SEPT PREAVIS
ARTICLE VINGT HUIT INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE VINGT HUIT BIS GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
ARTICLE VINGT NEUF INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
DIVERS
ARTICLE TRENTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ARTICLE TRENTE-I SALARIES ETRANGERS
ARTICLE TRENTE-II SALARIES HANDICAPES
ARTICLE TRENTE-III INVENTIONS DES SALARIES
ARTICLE TRENTE-IV PREVOYANCE
ARTICLE TRENTE ET UN APPLICATION DE L'AVENANT
Annexe : Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe : Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe : Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe : Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS 2006-2007
PRÉAMBULE
Chapitre 1er - Taux effectifs garantis
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Mise en ?uvre
Article 3 Vérification
Chapitre II - Valeur du point
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre III - Dispositions communes
Article 1er Formalités
Annexe - Taux effectifs garantis annuels à partir de l?année 2006
ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2008
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Mise en ?uvre
Article 3 Vérification
Article 4 Formalités
ANNEXE
ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Formalités
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2010
Préambule
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Mise en ?uvre
Article 3 Vérification
Article 4 Formalités
ANNEXE
ACCORD DU 7 FÉVRIER 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
Préambule
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Mise en ?uvre
Article 3 Vérification
Article 4 Formalités
ANNEXE
ACCORD DU 7 FÉVRIER 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Formalités
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
