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Convention collective Métallurgie Dordogne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Dordogne est référencée sous l'IDCC 1353 et a un champ d'application territorial qui s'étend à l'ensemble du département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24).

Ce texte conventionnel a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés également les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de Dordogne.

Le champ d'application professionnel vise les entreprises métallurgiques qui ont pour activité principale la tranformation et production du métal.

Le texte initialement signé par les parties (textes de base) fixe les règles applicables, par exemple, en matière de liberté d'opinion et droit syndical, d'apprentissage et de formation professionnelle, de contrat de travail (durée du travail, travail temporaire, garantie de l'emploi, jours fériés, etc). A noter que ces dispositions sont complétées ou modifiées par des annexes, avenants ou accords.

Dans la partie "textes attachés" , des annexes apportent des précisions quant aux dispositions applicables aux mensuels (contrat de travail, execution du contrat de travail, rémunérations, congés, rupture du contrat, etc).

Ce texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée.

Une dénonciation par l'une des parties signataires est tout à fait possible, en effet elle peut intervenir à tout moment à condition de respecter un certains préavis. La lettre de dénonciation doit comporter un nouveau projet de convention.

Outre la dénonciation, l'une des organisations signataires peut faire une demande de révision, elle doit pour cela adresser par lettre ordinaire aux autres signataires pour les informer. La lettre doit nécessairement comporter une projet détaillé sur les points à réviser.

A noter que toute réclamation ne pouvant être réglée sur le plan des entreprises peut être soumise par la partie en cause la plus diligente à la Commission paritaire de conciliation.

La convention collective de la métallurgie de la Dordogne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-16
IDCC : 1353

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Dordogne

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

26 octobre 2018

L'accord non étendu du 5 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 dans le cadre des industries métallurgiques de Dordogne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 mars 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018

26 octobre 2018

L'accord non étendu du 5 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Dordogne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 mars 2018
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

24 octobre 2017

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

05 août 2017

L'accord du 6 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Dordogne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Date de signature :6 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 mars 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017

05 août 2017

L'accord du 6 mars 2017 fixe les rémunérations effectives garanties pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques de Dordogne. Cet accord est étendu par arrêté du 12 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0249 du 24 octobre 2017
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017
Date de signature :6 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

03 février 2017

Cet arrêté en date du 26 janvier 2017 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n°1353).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0029 3 février 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :26 janvier 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

17 décembre 2016

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016

17 décembre 2016

JORF n°0247 du 24 octobre 2015 : Arrêté du 19 octobre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

24 octobre 2015

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

04 septembre 2015

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2015

04 septembre 2015

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

27 juin 2014

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2014

27 juin 2014

JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

24 juin 2014

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013

29 août 2013

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013

13 juillet 2013

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 18 février 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013

13 juillet 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

11 juillet 2013

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

18 août 2012

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012

21 juillet 2012

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 5 mars 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

21 juillet 2012

Accord du 7 février 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
rnAccord du 7 février 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

16 juin 2011

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 7 février 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

15 juin 2011

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 7 février 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

15 juin 2011

JORF n°0127 du 1 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne

01 juin 2011

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

12 mai 2011

Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2010

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

16 avril 2011

JORF n°0072 du 26 mars 2011 : Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogn

26 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

24 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
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  • sidérurgie
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  • Brochure n° 3109-16
  • Convention 1353
  • Convention 3109-16
  • IDCC n° 1353
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de dordogne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Dordogne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

CLAUSES COMMUNES

ARTICLE UN CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE DEUX DUREE ET DENONCIATION DE LA PRESENTE CONVENTION

ARTICLE TROIS REVISION

ARTICLE QUATRE DIFFERENDS COLLECTIFS & CONCILIATION

ARTICLE CINQ AVANTAGES ACQUIS

LIBERTE D'OPINION & DROIT SYNDICAL

ARTICLE SIX LIBERTE D'OPINION LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE SEPT LIBERTE DU TRAVAIL

ARTICLE HUIT DROIT SYNDICAL

ARTICLE NEUF AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE DIX INSTANCES PARITAIRES

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

ARTICLE ONZE COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE DOUZE DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE TREIZE DELEGUES SYNDICAUX

ARTICLE QUATORZE PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE QUINZE BUREAU ELECTORAL

ARTICLE SEIZE ORGANISATION DU VOTE

APPRENTISSAGE & FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE DIX SEPT APPRENTISSAGE

ARTICLE DIX SEPT BIS PERSONNES HANDICAPEES

ARTICLE DIX HUIT FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE DIX NEUF CATEGORIES PROFESSIONNELLES

ARTICLE VINGT GARANTIE DE L'EMPLOI

ARTICLE VINGT ET UN DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE VINGT DEUX TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

ARTICLE VINGT TROIS TRAVAIL TEMPORAIRE

ARTICLE VINGT QUATRE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE VINGT CINQ TRAVAIL DES FEMMES

ARTICLE VINGT SIX EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES

ARTICLE VINGT SEPT JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

ARTICLE VINGT HUIT JOURS FERIES

ARTICLE VINGT NEUF HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE TRENTE PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE ET UN DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE TRENTE DEUX DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Annexe : Avenant Mensuel - Deuxième Avenant du 06/07/93

ARTICLE UN CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE DEUX ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE TROIS PERIODE D'ESSAI

ARTICLE QUATRE EMBAUCHAGE

ARTICLE CINQ PROMOTION

ARTICLE SIX CHANGEMENT DE RESIDENCE

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE SEPT ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

ARTICLE HUIT PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE NEUF DEPLACEMENTS

ARTICLE DIX CLASSIFICATION ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

REMUNERATIONS

ARTICLE ONZE REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE ONZE BIS TAUX EFFECTIFS GARANTIS

ARTICLE DOUZE PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE TREIZE PRIME D?ANCIENNETE

ARTICLE QUATORZE MAJORATION POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE QUINZE MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL

ARTICLE SEIZE JOURS FERIES

ARTICLE DIX SEPT TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

ARTICLE DIX HUIT INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE DIX NEUF PAUSE PAYEE

ARTICLE VINGT BULLETIN DE PAIE

CONGES

ARTICLE VINGT ET UN CONGES ANNUELS PAYES

ARTICLE VINGT DEUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE VINGT TROIS CONGES PARTICULIERS

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE VINGT QUATRE INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE VINGT CINQ INCIDENCE DE LA MALADIE

ARTICLE VINGT SIX SERVICE NATIONAL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE VINGT SEPT PREAVIS

ARTICLE VINGT HUIT INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE VINGT HUIT BIS GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE VINGT NEUF INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

DIVERS

ARTICLE TRENTE CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE TRENTE-I SALARIES ETRANGERS

ARTICLE TRENTE-II SALARIES HANDICAPES

ARTICLE TRENTE-III INVENTIONS DES SALARIES

ARTICLE TRENTE-IV PREVOYANCE

ARTICLE TRENTE ET UN APPLICATION DE L'AVENANT

Annexe : Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe : Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe : Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe : Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS 2006-2007

PRÉAMBULE

Chapitre 1er - Taux effectifs garantis

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Mise en ?uvre

Article 3 Vérification

Chapitre II - Valeur du point

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre III - Dispositions communes

Article 1er Formalités

Annexe - Taux effectifs garantis annuels à partir de l?année 2006

ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2008

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Mise en ?uvre

Article 3 Vérification

Article 4 Formalités

ANNEXE

ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Formalités

ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2010

Préambule

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Mise en ?uvre

Article 3 Vérification

Article 4 Formalités

ANNEXE

ACCORD DU 7 FÉVRIER 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

Préambule

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Mise en ?uvre

Article 3 Vérification

Article 4 Formalités

ANNEXE

ACCORD DU 7 FÉVRIER 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Formalités

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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