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Convention collective Métallurgie Doubs

N° IDCC :  3209 N° Brochure :  3109-17 Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Doubs

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territorial de la métallurgie du Doubs a un champ d'application territorial qui concerne les arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et également les communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25).

Elle a pour mission de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique du Doubs.

Le champ d'application professionnel vise les entreprises et établissements de la métallurgie qui ont pour activité principale la production du métal, ainsi que sa transformation.

Les signataires de la CC locale sont les suivants :

D'une part, le Groupe des Industries Mécaniques, Microtechniques et Connexes du Département du Doubs, sauf l'arrondissement de Montbéliard (exception faite des cantons de Maîche et du Russey), et d'autres part ; l'Union Départementale des Syndicats CFTC du Doubs de la Métallurgie, l'Union Départementale des Syndicats Confédérés CGT-FO de la Métallurgie, le Syndicat des Cadres de la Métallurgie CFE -CGC, et l'Union Mines Métaux CFDT de Franche-Comté.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de an, reconduit tacitement d'année en année.

Néanmoins, il peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision. En effet, toute partie signataire peut faire une demande révision. Elle devra dès lors le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même pour la dénonciation, chaque signataire peut dénoncer  le texte conventionnel mais il devra, comme pour la révision, informer les autres signataires par LRAR.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles prévoient les règles relatives :

- à la période d'essai

- aux jours fériés

- aux salaires

La convention collective de la métallurgie du Doubs ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Doubs ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Jura

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Nièvre

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Belfort-Montbéliard - 3362

- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Saône-et-Loire - 1564

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Yonne brochure 3109-70, IDCC 1732

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Doubs

Métallurgie (Doubs) : Avenant du 17 décembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Métallurgie (Doubs) : Avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (Doubs)

La convention collective métallurgie du Doubs a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Date de signature :5 juillet 2021
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques

Par le présent avenant, le nouveau barème de garantie annuelle de rémunération effective a été établi comme suit :

CoefficientRémunération
14018 700 €
14518 720 €
15518 730 €
17018 790 €
18018 890 €
19019 040 €
21519 400 €
22519 870 €
24020 600 €
25521 360 €
27022 210 €
28523 300 €
30524 810 €
33527 050 €
36529 580 €
39532 660 €
 

Par ailleurs, la valeur des indemnités de restauration sur le lieu de travail a été fixée comme suit :

– indemnité de restauration de jour : 3,74 € ;

– indemnité de restauration de nuit : 6,23 €.

Enfin, le montant de la prime de vacances visée à l’article 58 de l’avenant mensuels à la CC a été fixé à 65,00 €.

JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)

L'arrêté d'extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

Date d'extension :JORF n°0290 du 1 décembre 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :19 novembre 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant

L'arrêté d'extension en date du 19 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations (RMH et RAG) et aux primes pour l’année 2020

Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective des industries métallurgiques du Doubs. Il s'agit de l'avenant non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations (RMH et RAG) et aux primes pour l’année 2020.

Date de signature :7 juillet 2020
Thématique :Rémunérations (RMH et RAG) et primes pour l’année 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/12/2020 : Par l'arrêté d'extension du 19 novembre 2020 (JORF n°0290 du 1 décembre 2020), les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème de garantie annuelle de rémunération effective et RMH

Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le tableau des rémunérations minimales hiérarchiques. En effet, de nouveaux barèmes des rémunérations annuelles garanties ainsi que des rémunérations minimales hiérarchiques ont été réalisés.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2020, la valeur du point est fixée à 4.81 euros, et ce pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

L'avenant précise qu'en cas d'horaire supérieur à l'horaire légal applicable à l'entreprise, le montant de la prime d'ancienneté supportera les majorations pour heures supplémentaires.

Pour chaque coefficient hiérarchique, l'avenant prévoit une garantie annuelle de rémunération effective.

Ainsi, le tableau suivant détaille le barème de garantie annuelle de rémunération effective comme suit :

CoefficientSalaire
14018 530 €
14518 550 €
15518 580 €
17018 640 €
18018 740 €
19018 890 €
21519 250 €
22519 720 €
24020 450 €
25521 210 €
27022 050 €
28523 130 €
30524 630 €
33526 860 €
36529 370 €
39532 430 €
 

L'avenant rappelle que ces chiffres sont donnés sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif, et se rapportent à la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Concernant la détermination de la RAG, tous les éléments de rémunération devront être pris en compte, à l'exclusion des éléments suivants :

- les majorations, pour travail de nuit, travail du dimanche et du jour férié, prévues par l’avenant « Mensuels » de la convention collective ;

- les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de l’article 11 de l’avenant « Mensuels » de la présente convention collective ;

- les sommes versées au titre de la législation sur l’intéressement et la participation ;

– la prime d’ancienneté ;

- les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;

- les sommes constituant un remboursement de frais et ne supportant pas de cotisations sociales.

 

Indemnités de restauration sur le lieu de travail

Le présent avenant détaille les indemnités de restauration sur le lieu de travail comme suit :

- une indemnité de restauration de jour : 3,72 € ;

- une indemnité de restauration de nuit : 6,17 €.

Pour rappel, le montant de la prime de vacances étant visée à l'article 58 de l'avenant mensuel de la présente convention collective a été fixé à 65 euros par les partenaires sociaux.

A titre informatif, le présent avenant ne comporte pas de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Doubs) : Avenant du 20 mai 2019 relatif aux rémunérations (RMG et RAG) et aux primes pour l'année 2019

L'avenant non étendu du 20 mai 2019 est relatif aux rémunérations (RMG et RAG) et aux primes pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industroes mécaniques, microthechniques et connesxes du Doubs, référencée sous le numéro IDCC 3209.

Date de signature :20 mai 2019
Thématique :Rémunérations et primes pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point permet de déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH). Il est à noter que cette valeur a été fixée à hauteur de 4,75 € à compter du 1er juin 2019, et ce, à partir d'un horaire hebdomadaire de travail fixé à 35 heures.

Le calcul à opérér pour déterminer le montant des RMH est le suivant :

Valeur du point x coefficient du salarié.

 

Garantie annuelle de rémunération effective

En ce qui concerne la garantie annuelle de rémunération effective, un barème a été fixé de la manière suivante :

COEFFICIENTSALAIRE
14018 300
14518 310
15518 340
17018 400
18018 500
19018 640
21519 000
22519 460
24020 180
25520 930
27021 760
28522 830
30524 320
33526 520
36529 000
39532 020
 

Indemnités de restauration sur le lieu de travail

Au titre de la restauration sur le lieu de travail, il a été fixé la valeur des indemnités correspondantes, à savoir :

- 3,67 € (indemnité de restauration de jour) ;

- 6,09 € (indemnité de restauration de nuit).

 

Prime de vacances

Enfin, s'agissant de la prime de vacances, il a été convenu que celle-ci soit d'un montant égal à 60,00 €.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Cet arrêté en date du 5 janvier 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375).

Date d'extension :JORF n°0010 12 janvier 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :5 janvier 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la garantie annuelle de rémunération effective et à l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375).

Pour rappel, l'avenant du 8 juillet 2016 prévoyait :

  • La valeur du point au 1er juillet 2016 : 4.65 €
  • Le barème de garantie annuelle de rémunération effective
  • L'indemnité de restauration sur le lieu de travail : panier jour = 3.55 € et panier nuit = 5,89 €
   

Lien : avenant du 8 juillet 2016

Métallurgie (Doubs) : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2016

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
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  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
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  • fabrication de matériel de manutention
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  • fabrication de matériel ménager
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  • fabrication de monte-charge
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  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de la doubs
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Doubs

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1 Champ d'application

Article 2 Durée de la convention

Article 3 Révision

Article 4 Dénonciation

Article 5 Droit syndical

Article 6 Commission paritaire - autorisation d'absence

Article 7 Congrès syndicaux

Article 7 bis Congé de formation économique, sociale et syndicale

Article 8 Délégués du personnel

Article 9 Comité d'entreprise - Comité de groupe

Article 10 Elections des représentants du personnel

Article 11 Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Article 12 Embauchage

Article 13 Durée du travail

Article 14 Heures supplémentaires

Article 15 Hygiène et sécurité

Article 16 Apprentissage

Article 17 Formation professionnelle

Article 18 Problèmes généraux de l'emploi

Article 19 Rupture du contrat

Article 20 Personnes handicapées

Article 20 bis Prévoyance

Article 21 Différends collectifs - conciliation

Article 22 Avantages acquis

Article 23 Dispositions finales

Article 24 Date d'application

Article 25 Dépôt a la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

Article 26 Adhésion

Article 27 Mise à disposition de la convention collective

Textes attachés

Avenant «mensuels» modifié par avenant du 14 février 1994

Article 1 Champ d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage et modification du contrat de travail

Article 5 Promotion

Article 6 Changement de résidence

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 Ancienneté dans l'entreprise

Article 8 Travail des femmes

Article 8 bis Maternité

Article 9 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 10 Jours fériés

Article 11 Majoration pour travaux des dimanches et de nuit

Article 12 Equipes successives et horaires décalés

Article 13 Déplacements

Article 14 Classification professionnelle et coefficient hiérarchiques

Article 15 Fixation territoriale des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 16 Fixation territoriale des garanties de rémunération effective

Article 17 Application des garanties de rémunération effective

Article 18 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 19 Rémunérations des jeunes salariés

Article 20 Rémunération des handicapés

Article 21 Paiement au mois

Article 22 Prime d'ancienneté

Article 23 Bulletin de paye

Article 24 Indemnités d'emploi

Article 25 Congés annuels payés

Article 26 Congés des travailleurs d'outre-mer

Article 27 Prime de vacances

Article 28 Autorisations exceptionnelles d'absence

Article 29 Rentrée scolaire

Article 30 Absences pour maladies et accidents

Article 31 Service national

Article 32 Présélection et périodes militaires

Article 33 Préavis

Article 34 Heures pour recherche d'emploi

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Départ à la retraite

Article 36 bis Préretraite progressive

Article 37 Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

Avenant «Travailleurs à domicile»

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Avenant du 31 mai 1985 relatif a certaines catégories de « mensuels » modifie par avenant du 4 mars 1992

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Textes salaires

Avenant du 2 juillet 2008

Article 1 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

ACCORD DU 31 AOÛT 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective a) Définition et montant

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

ACCORD DU 17 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

Avenant du 29 mars 2011

Article 1 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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