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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territorial de la métallurgie du Doubs a un champ d'application territorial qui concerne les arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et également les communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25).
Elle a pour mission de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique du Doubs.
Le champ d'application professionnel vise les entreprises et établissements de la métallurgie qui ont pour activité principale la production du métal, ainsi que sa transformation.
Les signataires de la CC locale sont les suivants :
D'une part, le Groupe des Industries Mécaniques, Microtechniques et Connexes du Département du Doubs, sauf l'arrondissement de Montbéliard (exception faite des cantons de Maîche et du Russey), et d'autres part ; l'Union Départementale des Syndicats CFTC du Doubs de la Métallurgie, l'Union Départementale des Syndicats Confédérés CGT-FO de la Métallurgie, le Syndicat des Cadres de la Métallurgie CFE -CGC, et l'Union Mines Métaux CFDT de Franche-Comté.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de an, reconduit tacitement d'année en année.
Néanmoins, il peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision. En effet, toute partie signataire peut faire une demande révision. Elle devra dès lors le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même pour la dénonciation, chaque signataire peut dénoncer le texte conventionnel mais il devra, comme pour la révision, informer les autres signataires par LRAR.
A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles prévoient les règles relatives :
- à la période d'essai
- aux jours fériés
- aux salaires
La convention collective de la métallurgie du Doubs ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Doubs
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Doubs
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 décembre 2017
12 janvier 2017
Cet arrêté en date du 5 janvier 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Doubs) : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2016
22 octobre 2016
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Article 1 Champ d'application
Article 2 Durée de la convention
Article 3 Révision
Article 4 Dénonciation
Article 5 Droit syndical
Article 6 Commission paritaire - autorisation d'absence
Article 7 Congrès syndicaux
Article 7 bis Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article 8 Délégués du personnel
Article 9 Comité d'entreprise - Comité de groupe
Article 10 Elections des représentants du personnel
Article 11 Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Article 12 Embauchage
Article 13 Durée du travail
Article 14 Heures supplémentaires
Article 15 Hygiène et sécurité
Article 16 Apprentissage
Article 17 Formation professionnelle
Article 18 Problèmes généraux de l'emploi
Article 19 Rupture du contrat
Article 20 Personnes handicapées
Article 20 bis Prévoyance
Article 21 Différends collectifs - conciliation
Article 22 Avantages acquis
Article 23 Dispositions finales
Article 24 Date d'application
Article 25 Dépôt a la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
Article 26 Adhésion
Article 27 Mise à disposition de la convention collective
Textes attachés
Avenant «mensuels» modifié par avenant du 14 février 1994
Article 1 Champ d'application
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Essai professionnel
Article 3 Période d'essai
Article 4 Embauchage et modification du contrat de travail
Article 5 Promotion
Article 6 Changement de résidence
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 Ancienneté dans l'entreprise
Article 8 Travail des femmes
Article 8 bis Maternité
Article 9 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 10 Jours fériés
Article 11 Majoration pour travaux des dimanches et de nuit
Article 12 Equipes successives et horaires décalés
Article 13 Déplacements
Article 14 Classification professionnelle et coefficient hiérarchiques
Article 15 Fixation territoriale des rémunérations minimales hiérarchiques
Article 16 Fixation territoriale des garanties de rémunération effective
Article 17 Application des garanties de rémunération effective
Article 18 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Article 19 Rémunérations des jeunes salariés
Article 20 Rémunération des handicapés
Article 21 Paiement au mois
Article 22 Prime d'ancienneté
Article 23 Bulletin de paye
Article 24 Indemnités d'emploi
Article 25 Congés annuels payés
Article 26 Congés des travailleurs d'outre-mer
Article 27 Prime de vacances
Article 28 Autorisations exceptionnelles d'absence
Article 29 Rentrée scolaire
Article 30 Absences pour maladies et accidents
Article 31 Service national
Article 32 Présélection et périodes militaires
Article 33 Préavis
Article 34 Heures pour recherche d'emploi
Article 35 Indemnité de licenciement
Article 36 Départ à la retraite
Article 36 bis Préretraite progressive
Article 37 Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
Avenant «Travailleurs à domicile»
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 31 mai 1985 relatif a certaines catégories de « mensuels » modifie par avenant du 4 mars 1992
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Textes salaires
Avenant du 2 juillet 2008
Article 1 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt
ACCORD DU 31 AOÛT 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective a) Définition et montant
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt
ACCORD DU 17 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt
Avenant du 29 mars 2011
Article 1 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
