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Convention collective Métallurgie Doubs

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territorial de la métallurgie du Doubs a un champ d'application territorial qui concerne les arrondissements de Besançon, de Montbéliard, de Pontarlier et également les communes de Maîche et de Russe, situés dans le département du Doubs (25).

Elle a pour mission de régir les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique du Doubs.

Le champ d'application professionnel vise les entreprises et établissements de la métallurgie qui ont pour activité principale la production du métal, ainsi que sa transformation.

Les signataires de la CC locale sont les suivants :

D'une part, le Groupe des Industries Mécaniques, Microtechniques et Connexes du Département du Doubs, sauf l'arrondissement de Montbéliard (exception faite des cantons de Maîche et du Russey), et d'autres part ; l'Union Départementale des Syndicats CFTC du Doubs de la Métallurgie, l'Union Départementale des Syndicats Confédérés CGT-FO de la Métallurgie, le Syndicat des Cadres de la Métallurgie CFE -CGC, et l'Union Mines Métaux CFDT de Franche-Comté.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de an, reconduit tacitement d'année en année.

Néanmoins, il peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision. En effet, toute partie signataire peut faire une demande révision. Elle devra dès lors le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même pour la dénonciation, chaque signataire peut dénoncer  le texte conventionnel mais il devra, comme pour la révision, informer les autres signataires par LRAR.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles prévoient les règles relatives :

- à la période d'essai

- aux jours fériés

- aux salaires

La convention collective de la métallurgie du Doubs ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Doubs

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-17
IDCC : 3209

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Doubs

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

JORF n°0010 du 12 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

12 janvier 2017

Cet arrêté en date du 5 janvier 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0010 12 janvier 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :5 janvier 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Doubs) : Avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2016

22 octobre 2016

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-17
  • Convention 1375
  • Convention 3109-17
  • IDCC n° 1375
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de la doubs
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Doubs

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1 Champ d'application

Article 2 Durée de la convention

Article 3 Révision

Article 4 Dénonciation

Article 5 Droit syndical

Article 6 Commission paritaire - autorisation d'absence

Article 7 Congrès syndicaux

Article 7 bis Congé de formation économique, sociale et syndicale

Article 8 Délégués du personnel

Article 9 Comité d'entreprise - Comité de groupe

Article 10 Elections des représentants du personnel

Article 11 Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Article 12 Embauchage

Article 13 Durée du travail

Article 14 Heures supplémentaires

Article 15 Hygiène et sécurité

Article 16 Apprentissage

Article 17 Formation professionnelle

Article 18 Problèmes généraux de l'emploi

Article 19 Rupture du contrat

Article 20 Personnes handicapées

Article 20 bis Prévoyance

Article 21 Différends collectifs - conciliation

Article 22 Avantages acquis

Article 23 Dispositions finales

Article 24 Date d'application

Article 25 Dépôt a la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

Article 26 Adhésion

Article 27 Mise à disposition de la convention collective

Textes attachés

Avenant «mensuels» modifié par avenant du 14 février 1994

Article 1 Champ d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage et modification du contrat de travail

Article 5 Promotion

Article 6 Changement de résidence

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 Ancienneté dans l'entreprise

Article 8 Travail des femmes

Article 8 bis Maternité

Article 9 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 10 Jours fériés

Article 11 Majoration pour travaux des dimanches et de nuit

Article 12 Equipes successives et horaires décalés

Article 13 Déplacements

Article 14 Classification professionnelle et coefficient hiérarchiques

Article 15 Fixation territoriale des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 16 Fixation territoriale des garanties de rémunération effective

Article 17 Application des garanties de rémunération effective

Article 18 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 19 Rémunérations des jeunes salariés

Article 20 Rémunération des handicapés

Article 21 Paiement au mois

Article 22 Prime d'ancienneté

Article 23 Bulletin de paye

Article 24 Indemnités d'emploi

Article 25 Congés annuels payés

Article 26 Congés des travailleurs d'outre-mer

Article 27 Prime de vacances

Article 28 Autorisations exceptionnelles d'absence

Article 29 Rentrée scolaire

Article 30 Absences pour maladies et accidents

Article 31 Service national

Article 32 Présélection et périodes militaires

Article 33 Préavis

Article 34 Heures pour recherche d'emploi

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Départ à la retraite

Article 36 bis Préretraite progressive

Article 37 Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

Avenant «Travailleurs à domicile»

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Avenant du 31 mai 1985 relatif a certaines catégories de « mensuels » modifie par avenant du 4 mars 1992

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Textes salaires

Avenant du 2 juillet 2008

Article 1 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

ACCORD DU 31 AOÛT 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective a) Définition et montant

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

ACCORD DU 17 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

Avenant du 29 mars 2011

Article 1 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Garantie annuelle de rémunération effective

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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