Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Eure

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Eure est référencée sous l'IDCC 887 et s'applique dans le département de l'Eure (Normandie).

Elle encadre les conditions de travail des salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de l'Eure.

Son champ d'application est conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales et concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui produisent et transforment le métal.

Sont également concernées les stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et les infrastructures de transport appartenant aux établissements où s'exercent les industries.

Lesdites clauses s'appliquent aussi aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Le texte de base prévoient les dispositions relatives aux congés payés, à l'hygiène et sécurité, à la durée du travail à la formation professionnelle, à l'apprentissage, etc. Par ailleurs, des textes attachés viennent compléter les dispositions susmentionnées, notamment l'avenant n°1 relatif aux mensuels qui apporte des précisions sur les thématiques suivantes : période d'essai, ancienneté, embauchage, classification professionnelle, indemnités, congés, heures supplémentaires, clause de non-concurrence, préavis, etc.

Lorsque les signataires négocient et concluent un nouveau texte sur les salaires, ce dernier peut être inséré dans la partie "textes salaires", "textes parus au JORF" et "textes parus au BOCC".

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, elle se poursuit par tacite reconduction. Cependant, chaque partie signataire peut la dénoncer, pour cela la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans le cadre d'une dénonciation, elle continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention venant la remplacer.

Outre la dénonciation, une partie signataire peut faire une demande de révision. Cette demande doit nécessairement être adressée aux autres signataires.

La convention collective de la métallurgie de l'Eure ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-19
IDCC : 887

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Eure prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 17 novembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 17 novembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Eure

JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

02 octobre 2019

L'arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :25 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Eure) : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

18 juillet 2019

L'accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), ainsi qu'aux rémunérations annuelles effectives à l'indemnité de panier en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de l'Eure.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er février 2019
Thématique :Rémunérations et indemnité de panier (Eure)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Eure.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Eure) : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

28 juin 2018

L'accord non étendu du 24 janvier 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les rémunérations annuelles effectives et l'indemnité de panier des personnels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexe de l'Eure.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 janvier 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), rémunérations annuelles effectives et indemnité de panier
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 24 janvier 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations annuelles effectives et l'indemnité de panier sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

30 juin 2017

L'arrêté du 12 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-19
  • Convention 3109-19
  • Convention 887
  • IDCC n° 887
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'eure
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Eure

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Domaine d'application (*)

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision

Article 3 Droit syndical & Liberté d'opinion

Article 4 Salarié devenant permanent syndical (*)

Article 5 Panneaux d'affichage

Article 6 Autorisation d'absence

Article 7 Commissions paritaires

Article 8 Nombre des délégués du personnel

Article 9 Préparation des élections (*)

Article 10 Bureau de vote

Article 11 Organisation du vote (*)

Article 12 Comités d'entreprise

Article 13 Embauchage

Article 14 Rémunérations mensuelles hiérarchiques minimales (*)

Article 15 Durée du travail (*)

Article 16 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 17 Travail des femmes (*)

Article 18 Jeunes de moins de 18 ans

Article 19 Travail temporaire

Article 20 Congés payés

Article 21 Hygiène & Sécurité (*)

Article 22 Différends collectifs Conciliation

Article 23 Avantages acquis

Article 24 Apprentissage (*)

Article 24 bis Accueil et insertion professionnelle (*)

Article 25 Formation et perfectionnement professionnels (*)

Article 26 Accords spéciaux

Article 27 Dépôt de la convention (*)

Article 28 Date d'application

Textes attachés

Avenant n° 1 - Mensuel

Article 1 Domaine d'application

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai (*)

Article 4 Embauchage

Article 5 Ancienneté

Article 6 Promotion

Article 7 Appointements (*)

Article 8 Paiement au mois (*)

Article 9 Travail aux pièces, à la prime, au rendement

Article 10 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

Article 12 Jeunes mensuels de plus de 18 ans

Article 13 Bulletins de paye

Article 14 Communication des éléments du salaire

Article 15 Prime d'ancienneté

Article 16 Heures supplémentaires (*)

Article 17 Majorations diverses

Article 18 Équipes successives - Travail de nuit (*)

Article 19 Équipes successives - Travail de poste (*)

Article 20 Indemnité de panier

Article 21 Indemnités d'emploi

Article 22 Travail des femmes

Article 23 Congé maternité (*)

Article 24 Congé post-natal (*)

Article 25 Congés exceptionnels pour événements de famille (*)

Article 26 Congés payés (*)

Article 27 Jours fériés

Article 28 Service national

Article 29 Maladie - Accident (*)

Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (*)

Article 31 Incidence de la maladie sur le préavis

Article 32 Changement de résidence

Article 33 Préavis

Article 34 Indemnités de licenciement

Article 35 Indemnité de départ en retraite

Article 36 Déplacements

Article 37 Clause de non-concurrence

Accord du 3 Octobre 2003 portant interprétation des articles 23 « Congé maternité » et 29 «

» de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques & connexes

département de L?EURE

PREAMBULE

ARTICLE 1 modification de l'article 23 «Congé maternité »

ARTICLE 2 modification de l'article 29 « Maladie-accident »

ARTICLE 3

Avenant n° 2 - Avenant relatif a certaines catégories de mensuels résultant du protocole d'accord national du

septembre 1974

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe « Champ d?application »

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe « Classification »

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe « Conditions de déplacement »

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Texte complémentaire - Accord du 12 juillet 2005 portant création de l'obligation de mettre en place un régime

prévoyance dans les entreprises de la métallurgie de l'Eure

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Textes Salaires

Accord du 15 janvier 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles effectives

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Prévoyance

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 5 JANVIER 2010 relatif aux rémunérations et primes pour l'année 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles effectives

Article 3 Indemnité de panier

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 6 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles effectives

Article 3 Indemnité de panier

Article 4

Article 5

Article 6

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.