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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
13 février 2026
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Eure est référencée sous l'IDCC 887 et s'applique dans le département de l'Eure (Normandie).
Elle encadre les conditions de travail des salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de l'Eure.
Son champ d'application est conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales et concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui produisent et transforment le métal.
Sont également concernées les stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et les infrastructures de transport appartenant aux établissements où s'exercent les industries.
Lesdites clauses s'appliquent aussi aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.
Le texte de base prévoient les dispositions relatives aux congés payés, à l'hygiène et sécurité, à la durée du travail à la formation professionnelle, à l'apprentissage, etc. Par ailleurs, des textes attachés viennent compléter les dispositions susmentionnées, notamment l'avenant n°1 relatif aux mensuels qui apporte des précisions sur les thématiques suivantes : période d'essai, ancienneté, embauchage, classification professionnelle, indemnités, congés, heures supplémentaires, clause de non-concurrence, préavis, etc.
Lorsque les signataires négocient et concluent un nouveau texte sur les salaires, ce dernier peut être inséré dans la partie "textes salaires", "textes parus au JORF" et "textes parus au BOCC".
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, elle se poursuit par tacite reconduction. Cependant, chaque partie signataire peut la dénoncer, pour cela la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans le cadre d'une dénonciation, elle continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention venant la remplacer.
Outre la dénonciation, une partie signataire peut faire une demande de révision. Cette demande doit nécessairement être adressée aux autres signataires.
La convention collective de la métallurgie de l'Eure ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Eure ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Manche - 3109-37
- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Calvados - 943
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Orne brochure 3109-51 , IDCC 948
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Le Havre)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Eure
Extension : Accord du 19 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives et sur l'indemnité de panier
23 septembre 2023
Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier - Texte étendu
28 août 2023
Extension : Accord du 22 juillet 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques, sur les rémunérations annuelles effectives et sur l'indemnité de panier
19 janvier 2023
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (29 juin 2022) - Texte non étendu
26 décembre 2022
Accord RMH indemnite de panier remunerations annuelles effectives 2022 (22 juillet 2022) - Texte non étendu
12 décembre 2022
Extension : Accord du 2 février 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives et sur l'indemnité de panier
22 juillet 2022
Accord du 2 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
23 mai 2022
JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n°887)
25 septembre 2021
25 septembre 2021
Métallurgie (Eure) : Accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
23 septembre 2021
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Registre unique du personnel
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
PRÉAMBULE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Domaine d'application (*)
Article 2 Durée - Dénonciation - Révision
Article 3 Droit syndical & Liberté d'opinion
Article 4 Salarié devenant permanent syndical (*)
Article 5 Panneaux d'affichage
Article 6 Autorisation d'absence
Article 7 Commissions paritaires
Article 8 Nombre des délégués du personnel
Article 9 Préparation des élections (*)
Article 10 Bureau de vote
Article 11 Organisation du vote (*)
Article 12 Comités d'entreprise
Article 13 Embauchage
Article 14 Rémunérations mensuelles hiérarchiques minimales (*)
Article 15 Durée du travail (*)
Article 16 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Article 17 Travail des femmes (*)
Article 18 Jeunes de moins de 18 ans
Article 19 Travail temporaire
Article 20 Congés payés
Article 21 Hygiène & Sécurité (*)
Article 22 Différends collectifs Conciliation
Article 23 Avantages acquis
Article 24 Apprentissage (*)
Article 24 bis Accueil et insertion professionnelle (*)
Article 25 Formation et perfectionnement professionnels (*)
Article 26 Accords spéciaux
Article 27 Dépôt de la convention (*)
Article 28 Date d'application
Textes attachés
Avenant n° 1 - Mensuel
Article 1 Domaine d'application
Article 2 Essai professionnel
Article 3 Période d'essai (*)
Article 4 Embauchage
Article 5 Ancienneté
Article 6 Promotion
Article 7 Appointements (*)
Article 8 Paiement au mois (*)
Article 9 Travail aux pièces, à la prime, au rendement
Article 10 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques
Article 12 Jeunes mensuels de plus de 18 ans
Article 13 Bulletins de paye
Article 14 Communication des éléments du salaire
Article 15 Prime d'ancienneté
Article 16 Heures supplémentaires (*)
Article 17 Majorations diverses
Article 18 Équipes successives - Travail de nuit (*)
Article 19 Équipes successives - Travail de poste (*)
Article 20 Indemnité de panier
Article 21 Indemnités d'emploi
Article 22 Travail des femmes
Article 23 Congé maternité (*)
Article 24 Congé post-natal (*)
Article 25 Congés exceptionnels pour événements de famille (*)
Article 26 Congés payés (*)
Article 27 Jours fériés
Article 28 Service national
Article 29 Maladie - Accident (*)
Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (*)
Article 31 Incidence de la maladie sur le préavis
Article 32 Changement de résidence
Article 33 Préavis
Article 34 Indemnités de licenciement
Article 35 Indemnité de départ en retraite
Article 36 Déplacements
Article 37 Clause de non-concurrence
Accord du 3 Octobre 2003 portant interprétation des articles 23 « Congé maternité » et 29 «
» de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques & connexes
département de L?EURE
PREAMBULE
ARTICLE 1 modification de l'article 23 «Congé maternité »
ARTICLE 2 modification de l'article 29 « Maladie-accident »
ARTICLE 3
Avenant n° 2 - Avenant relatif a certaines catégories de mensuels résultant du protocole d'accord national du
septembre 1974
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe « Champ d?application »
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe « Classification »
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe « Conditions de déplacement »
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Texte complémentaire - Accord du 12 juillet 2005 portant création de l'obligation de mettre en place un régime
prévoyance dans les entreprises de la métallurgie de l'Eure
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Textes Salaires
Accord du 15 janvier 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations annuelles effectives
Article 3 Indemnité de panier
Article 4 Prévoyance
Article 5
Article 6
Article 7
ACCORD DU 5 JANVIER 2010 relatif aux rémunérations et primes pour l'année 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations annuelles effectives
Article 3 Indemnité de panier
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 6 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations annuelles effectives
Article 3 Indemnité de panier
Article 4
Article 5
Article 6
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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