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Convention collective Métallurgie Eure

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Eure est référencée sous l'IDCC 887 et s'applique dans le département de l'Eure (Normandie).

Elle encadre les conditions de travail des salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de l'Eure.

Son champ d'application est conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales et concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui produisent et transforment le métal.

Sont également concernées les stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et les infrastructures de transport appartenant aux établissements où s'exercent les industries.

Lesdites clauses s'appliquent aussi aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Le texte de base prévoient les dispositions relatives aux congés payés, à l'hygiène et sécurité, à la durée du travail à la formation professionnelle, à l'apprentissage, etc. Par ailleurs, des textes attachés viennent compléter les dispositions susmentionnées, notamment l'avenant n°1 relatif aux mensuels qui apporte des précisions sur les thématiques suivantes : période d'essai, ancienneté, embauchage, classification professionnelle, indemnités, congés, heures supplémentaires, clause de non-concurrence, préavis, etc.

Lorsque les signataires négocient et concluent un nouveau texte sur les salaires, ce dernier peut être inséré dans la partie "textes salaires", "textes parus au JORF" et "textes parus au BOCC".

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, elle se poursuit par tacite reconduction. Cependant, chaque partie signataire peut la dénoncer, pour cela la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans le cadre d'une dénonciation, elle continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention venant la remplacer.

Outre la dénonciation, une partie signataire peut faire une demande de révision. Cette demande doit nécessairement être adressée aux autres signataires.

La convention collective de la métallurgie de l'Eure ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-19
IDCC : 887

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Eure

JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

02 octobre 2019

L'arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure.

Date d'extension :JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :25 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier prévoyait les mesures suivantes :

A compter du 1er février 2019 la prime de panier s'élève à 8,40€.

La valeur du point sera, à compter du 1er février 2019, fixée à 5,59€.

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT hiérarchiqueRAE ANNUELLE 2019
I114018 574
I214518 574
I315518 574
II117018 836
II218019 381
II319020 081
III121521 787
III222522 214
III324023 440
IV125524 505
IV227025 661
IV328526 695
V130528 438
V233530 947
V336533 170
V 39535 988

Métallurgie (Eure) : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

18 juillet 2019

L'accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), ainsi qu'aux rémunérations annuelles effectives à l'indemnité de panier en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de l'Eure.

Date de signature :1er février 2019
Thématique :Rémunérations et indemnité de panier (Eure)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La prime d'ancienneté est claculée à partir des rémunérations minimales hiérarchiques.

Les RMH sont assorties d'une majoration :

- De 5% en ce qui concerne les ouvriers ;

- De 7% en ce qui concerne les agents de maîtrise d'atelier.

Il convient de préciser que la valeur du point sera, à compter du 1er février 2019, fixée à 5,59€.

 

Rémunérations annuelles effectives

Le tableau suivant présente le barème 2019 relatif à la rémunération annuelle effective (RAE) des travailleurs relevant du champ d'application de la présente convention collective :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT hiérarchiqueRAE ANNUELLE 2019
I114018 574
I214518 574
I315518 574
II117018 836
II218019 381
II319020 081
III121521 787
III222522 214
III324023 440
IV125524 505
IV227025 661
IV328526 695
V130528 438
V233530 947
V336533 170
V 39535 988
 

Indemnité de panier

A compter du 1er février 2019 la prime de panier s'élève à 8,40€.

A titre informatif, il convient de préciser qu'aucune disposition spécifique n'a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, la totalité des entreprises, se voit appliquer le présent accord.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Eure.

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département de l'Eure dans la région de Normandie.

Pour rappel, l'accord du 24 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier prévoyait diverses dispositions relatives à la rémunération.

En premier lieu, l'accord prévoyait le montant des rémunérations minimales hiérarchiques en fonction des coefficients de la classification de l'accord du 21 juillet 1975 afin aussi de déterminer la prime d'ancienneté.

Ces rémunérations sont adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

Par ailleurs, à compter du 1er février 2018, la valeur du point sur une base de 151,67 heures par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à 5,58€.

Enfin, l'accord du 24 janvier 2018 prévoyait aussi les rémunérations annuelles effectives également sur la base de 151,67 heures par mois et pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures applicables à partir de l'année 2018. En ce sens, un tableau a été inséré dans l'accord.

De même, l'accord prévoyait le montant de l'indemnité de panier à compter du 1er février 2018, fixé à 8,30€.

Métallurgie (Eure) : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier

28 juin 2018

L'accord non étendu du 24 janvier 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les rémunérations annuelles effectives et l'indemnité de panier des personnels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexe de l'Eure.

Date de signature :24 janvier 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), rémunérations annuelles effectives et indemnité de panier
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 24 janvier 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les rémunérations annuelles effectives et l'indemnité de panier sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base à la prime d'ancienneté. Elles sont adaptables à l'horaire de travail effectif. Une majoration de 5 % est attribuée aux ouvriers et une majoration de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

A partir du 1er février 2018, la valeur du point est fixée à 5,58 €.

 

Rémunérations annuelles effectives

Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties est fixé de la manière suivante à partir de l'année 2018 :

NiveauEchelonCoefficientRémunération
I114018 187
I214518 207
I315518 228
II117018 485
II218019 020
II319019 707
III121521 381
III222521 800
III324023 005
IV125524 048
IV227025 183
IV328526 197
V130527 908
V233530 370
V336532 552
V/39535 317

Aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du barème susmentionné.

 

Indemnité de panier

L'indemnité de panier est portée à 8,30 € à partir du 1er février 2018.

JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

30 juin 2017

L'arrêté du 12 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887).

Date d'extension :JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A noter que, le terme « normalement » contenu à l'article 2 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.

Pour rappel, l'accord du 24 janvier 2017 prévoyait notamment :

  • Les rémunérations annuelles effectives
  • Les dispositions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques
  • L'indemnité panier

Métallurgie (Eure) : Accord du 24 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2017

01 avril 2017

L'accord du 24 janvier 2017 fixe les rémunérations et les primes pour l'année 2017 du personnel travaillant dans les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension :JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Rémunérations et aux primes pour l'année 2017
Date de signature :24 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations sont adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Ainsi, à partir du 1er février 2017, la valeur du point pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est fixé à 5,57 €.

Les rémunérations minimales hiérarchiques permettent de déterminer la base conventionnelle de la prime d'ancienneté.

 

Rémunérations annuelles effectives

Les rémunérations annuelles effectives à partir de l'année 2017 sont les suivantes :

NiveauEchelonCoefficientRAE
Niveau IEchelon 114017 918
Niveau IEchelon 214517 938
Niveau IEchelon 315517 959
Niveau IIEchelon 117018 212
Niveau IIEchelon 218018 739
Niveau IIEchelon 319019 416
Niveau IIIEchelon 121521 065
Niveau IIIEchelon 222521 478
Niveau IIIEchelon 324022 665
Niveau IVEchelon 125523 693
Niveau IVEchelon 227024 811
Niveau IVEchelon 328525 810
Niveau VEchelon 130527 496
Niveau VEchelon 233529 921
Niveau VEchelon 336532 071
Niveau V39534 795
 

Il s'agit des rémunérations en dessous desquelles ne peuvent être rémunérés aucun des salariés. Sont pris en compte pour l'application des garanties de rémunération, les éléments bruts de salaires sauf la prime d'ancienneté, la majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, ainsi que les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

 

Indemnité de panier

L'indemnité de panier est fixée à 8,28 € à partir du 1er février 2017.

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

16 juillet 2015

JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015

03 juillet 2015

Métallurgie (Eure) : Accord du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

02 juin 2015

Métallurgie (Eure) : Accord du 21 janvier 2015 relatif à l'autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi

02 juin 2015

JORF n°0141 du 20 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

20 juin 2014

Métallurgie (Eure) : Accord du 16 janvier 2014 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2014

14 juin 2014

Métallurgie (Eure) : Adhésion par lettre du 5 juin 2013 de la CFDT métallurgie de l'Eure à la convention

30 juillet 2013

Métallurgie (Eure) : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

13 juin 2013

JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

24 mai 2013

JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

07 août 2012

JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

14 juillet 2012

Métallurgie (Eure) : Accord du 11 janvier 2012 relatif à l'autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi

06 juin 2012

Métallurgie (Eure) : Accord du 11 janvier 2012 relatif à l'autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi

06 juin 2012

Métallurgie (Eure) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2012

26 avril 2012

Métallurgie (Eure) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2012

26 avril 2012

Métallurgie (Eure) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

06 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-19
  • Convention 3109-19
  • Convention 887
  • IDCC n° 887
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'eure
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Eure

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PRÉAMBULE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Domaine d'application (*)

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision

Article 3 Droit syndical & Liberté d'opinion

Article 4 Salarié devenant permanent syndical (*)

Article 5 Panneaux d'affichage

Article 6 Autorisation d'absence

Article 7 Commissions paritaires

Article 8 Nombre des délégués du personnel

Article 9 Préparation des élections (*)

Article 10 Bureau de vote

Article 11 Organisation du vote (*)

Article 12 Comités d'entreprise

Article 13 Embauchage

Article 14 Rémunérations mensuelles hiérarchiques minimales (*)

Article 15 Durée du travail (*)

Article 16 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 17 Travail des femmes (*)

Article 18 Jeunes de moins de 18 ans

Article 19 Travail temporaire

Article 20 Congés payés

Article 21 Hygiène & Sécurité (*)

Article 22 Différends collectifs Conciliation

Article 23 Avantages acquis

Article 24 Apprentissage (*)

Article 24 bis Accueil et insertion professionnelle (*)

Article 25 Formation et perfectionnement professionnels (*)

Article 26 Accords spéciaux

Article 27 Dépôt de la convention (*)

Article 28 Date d'application

Textes attachés

Avenant n° 1 - Mensuel

Article 1 Domaine d'application

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai (*)

Article 4 Embauchage

Article 5 Ancienneté

Article 6 Promotion

Article 7 Appointements (*)

Article 8 Paiement au mois (*)

Article 9 Travail aux pièces, à la prime, au rendement

Article 10 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

Article 12 Jeunes mensuels de plus de 18 ans

Article 13 Bulletins de paye

Article 14 Communication des éléments du salaire

Article 15 Prime d'ancienneté

Article 16 Heures supplémentaires (*)

Article 17 Majorations diverses

Article 18 Équipes successives - Travail de nuit (*)

Article 19 Équipes successives - Travail de poste (*)

Article 20 Indemnité de panier

Article 21 Indemnités d'emploi

Article 22 Travail des femmes

Article 23 Congé maternité (*)

Article 24 Congé post-natal (*)

Article 25 Congés exceptionnels pour événements de famille (*)

Article 26 Congés payés (*)

Article 27 Jours fériés

Article 28 Service national

Article 29 Maladie - Accident (*)

Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (*)

Article 31 Incidence de la maladie sur le préavis

Article 32 Changement de résidence

Article 33 Préavis

Article 34 Indemnités de licenciement

Article 35 Indemnité de départ en retraite

Article 36 Déplacements

Article 37 Clause de non-concurrence

Accord du 3 Octobre 2003 portant interprétation des articles 23 « Congé maternité » et 29 «

» de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques & connexes

département de L?EURE

PREAMBULE

ARTICLE 1 modification de l'article 23 «Congé maternité »

ARTICLE 2 modification de l'article 29 « Maladie-accident »

ARTICLE 3

Avenant n° 2 - Avenant relatif a certaines catégories de mensuels résultant du protocole d'accord national du

septembre 1974

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe « Champ d?application »

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe « Classification »

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe « Conditions de déplacement »

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Texte complémentaire - Accord du 12 juillet 2005 portant création de l'obligation de mettre en place un régime

prévoyance dans les entreprises de la métallurgie de l'Eure

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Textes Salaires

Accord du 15 janvier 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles effectives

Article 3 Indemnité de panier

Article 4 Prévoyance

Article 5

Article 6

Article 7

ACCORD DU 5 JANVIER 2010 relatif aux rémunérations et primes pour l'année 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles effectives

Article 3 Indemnité de panier

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 6 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations annuelles effectives

Article 3 Indemnité de panier

Article 4

Article 5

Article 6

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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