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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Gard et de la Lozère est appliquée dans les départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité du Gard et de la Lozère.
La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Les dispositions conventionnelles actuelles ont eu pour objet de se substituer aux précédentes. Elles ont été conclues pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux et professionnels peuvent cependant introduire une demande en révision ou encore dénoncer la présente convention.
La dénonciation peut intervenir à tout moment dès lors qu'elle respecte un délai d'un mois. La loi prévoit qu'elle doit être accompagnée d'un nouveau projet afin d'éviter une absence de cadre conventionnel pour les entreprises. En effet, la dénonciation a pour conséquence l'arrêt de l'application du texte conventionnel.
Aussi, la demande en révision peut être formulée par une ou plusieurs parties signataires, dans le but de modifier les certains points précis.
Le corps de base du texte est composé de règles conventionnelles destinées à régir les relations professionnels et la vie au sein de l'entreprise. Ces règles sont relatives à congés payés, aux arrêts maladie, aux indemnisations, à la prévoyance, au préavis de rupture du contrat de travail, au travail des jeunes, aux travailleurs handicapés, aux conditions d'emploi, etc.
Les textes attachés regroupent les accords et avenants qui ont été conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les règles introduites dans le corps du texte. Par exemple, il est détaillé dans ces annexes, le paiement des salaires (rémunérations minimales hierarchiques, rémunérations annuelles garanties).
La convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Gard et de la Lozere
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Gard Lozère
JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
18 décembre 2019
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgique du Gard et Lozère (n°2126) a été étendu par arrêté en date du 11 décembre 2019.
Extension de l'accord du 29 avril 2019
L'arrêté du 11 décembre porte extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective locale de la métallurgie (Gard et Lozère).
Il convient donc d'analyser l'extension de cet accord.
- Accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
En ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, il s'avère que la totalité des dispositions contenues au sein dudit accord sont étendues, néanmoins, l'article 2 fait l'objet d'une particularité. En effet, l'arrêté du mois de décembre 2019 précise que l'alinéa 3 de l'article en question est étendu à condition que l'article L. 2253-3 du Code du travail soit effectivement applicable.
Pour rappel, le texte conventionnel applicable prévoit les rémunérations annuelles garanties (RAG) et fixe la valeur du point comme suit :
Les rémunérations annuelles garanties sont calculées sur la base d'un horaire mensuel de 151,67 heures, soit un temps plein.
Un tableau annexé à l'accord fixe les salaires par niveau et par coefficient.
Ainsi, la rémunération annuelle garantie pour le niveau I est de 18 549 euros et va jusqu'à 32 079 euros pour le niveau V.
La valeur du point est fixée à 5,06 euros à compter du 1er juin 2019.
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019
03 octobre 2019
L'accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie du Gard et de la Lozère, référencée sous le numéro IDCC 2126.
Modification 20/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 11 décembre 2019 (JORF n°0293 du 18 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l’année 2019
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé le nouveau barème relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019.
Le texte rappelle que les rémunérations annuelles garanties ne pourront servir de base au calcul de la prime d'ancienneté.
Les éléments bruts de salaires qui sont englobés par les RAG sont :
- La prime d'ancienneté ;
- La prime de travail ;
- Les majorations pour travaux pénibles ;
- Les primes et gratifications au caractère exceptionnel et bénévole ;
- Les participations étant dépourvues du caractère de salaire
- Ou encore, les sommes qui constituent des remboursements de frais qui ne supporte aucune cotisation.
Le tableau suivant dresse le barème des rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 :
| NIVEAU | COEFFICIENT | RAG |
| I | 140 | 18 549 |
| I | 145 | 18 569 |
| I | 155 | 18 606 |
| II | 170 | 18 663 |
| II | 180 | 18 751 |
| II | 190 | 18 904 |
| III | 215 | 19 559 |
| III | 225 | 19 929 |
| III | 240 | 20 676 |
| IV | 255 | 21 368 |
| IV | 270 | 22 085 |
| IV | 285 | 23 790 |
| V | 305 | 26 506 |
| V | 335 | 27 939 |
| V | 365 | 29 314 |
| V | 395 | 32 079 |
Valeur du point
En ce qui concerne la valeur du point, l'accord prévoit qu'elle est fixée à hauteur de 5,06 €, et ce, à compter du 1er juin 2019.
Par ailleurs, il est indiqué le fait que certaines catégories de salariés voient leurs rémunérations minimales hiérarchiques majorées :
- A hauteur de 5 % pour les ouvriers ;
- A hauteur de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
26 juillet 2019
L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.
Extension de l'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Gard et de la Lozère.
Pour rappel, l'accord du 20 novembre 2018 est relatif aux aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.
Le barème des rémunérations annuelles garanties a été réalisé selon un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois. Ce barème est déterminé comme suit (en euros):
| NIVEAU | COEFFICIENT | RAG |
| I | 140 | 18 212 |
| I | 145 | 18 232 |
| I | 155 | 18 268 |
| II | 170 | 18 324 |
| II | 180 | 18 410 |
| II | 190 | 18 542 |
| III | 215 | 19 223 |
| III | 225 | 19 548 |
| III | 240 | 20 320 |
| IV | 255 | 20 980 |
| IV | 270 | 21 641 |
| IV | 285 | 23 358 |
| V | 305 | 26 101 |
| V | 335 | 27 432 |
| V | 365 | 28 753 |
| V | 395 | 31 496 |
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2018
04 avril 2019
L'accord non étendu du 20 novembre 2018 est relatif au rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère.
Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2018
Les rémunérations annuelles garanties (RAG) déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle plus favorable, la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié occupant les fonctions de la grille de classification ne pourra être rémunéré pour un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois.
Elles englobent l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité à l'exception de la prime d'ancienneté, de la prime de travail posté, des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel, des participations découlant de la législation sur l'intéressement, et des sommes constituant des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations.
En tout état de cause, le barème des rémunérations annuelles garanties est désormais fixé comme suit:
| NIVEAU | COEFFICIENT | RAG |
| I | 140 | 18 212 |
| I | 145 | 18 232 |
| I | 155 | 18 268 |
| II | 170 | 18 324 |
| II | 180 | 18 410 |
| II | 190 | 18 542 |
| III | 215 | 19 223 |
| III | 225 | 19 548 |
| III | 240 | 20 320 |
| IV | 255 | 20 980 |
| IV | 270 | 21 641 |
| IV | 285 | 23 358 |
| V | 305 | 26 101 |
| V | 335 | 27 432 |
| V | 365 | 28 753 |
| V | 395 | 31 496 |
Valeur du point
La valeur du point servant de base au calcul des primes d'ancienneté est fixée à 5,04€.
Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5% et celles des agents de maîtrise d'atelier de 7%.
Ce barème a été établit pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2017
L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valure du point conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Gard et Lozère.
Extension d'accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie du Gard et de la Lozère, du 27 décembre 1999, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point prévoyait notamment :
- Les rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2017.
- La valeur du point, fixé à 5,02 € sur une base de 151,67 heures.
Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements du Gard et de la Lozère, en région Languedoc-Roussillon.
Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.
Les salariés concernées sont aussi bien ceux exerçant une activité relevant de la métallurgie, que ceux dont l'activité n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017
19 août 2017
L'accord du 22 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l'année 2017, de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunérations annuelles garanties
Les partenaires sociaux ont négocié et signé les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 fixées pour chacun des échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975
Ces rémunérations garantissent une rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré dès lors qu'il effectue un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois, sauf dispositions particulières.
Ces rémunérations seront adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque celui-ci sera inférieur.
Les RAG ne peuvent servir de base de calcul à la prime d'ancienneté.
Ces rémunérations intègrent certains éléments bruts de salaire, à l'exception des primes d'ancienneté, des primes de travail, de la majoration pour travaux pénibles, des primes et gratifications exceptionnelles, etc.
- Tableau: Barème des RAG
| Niveau | Coefficient | RAG |
| I | 140 | 17 928 |
| I | 145 | 17 945 |
| I | 155 | 17 980 |
| II | 170 | 18 035 |
| II | 180 | 18 120 |
| II | 190 | 18 250 |
| III | 215 | 18 920 |
| III | 225 | 19 240 |
| III | 240 | 20 000 |
| IV | 255 | 20 650 |
| IV | 270 | 21 300 |
| IV | 285 | 22 990 |
| V | 305 | 25 690 |
| V | 335 | 27 000 |
| V | 365 | 28 300 |
| V | 395 | 31 000 |
Valeur du point
La valeur du point est fixée par les partenaires sociaux à 5,02 € à compter du 1er juin 2017.
Elle s'applique aux coefficients hiérarchiques et permet de déterminer les RAG qui vont elles-mêmes servir de base de calcul des primes d'ancienneté.
Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5% et celles des agents de maîtrise d'atelier de 7% .
Enfin, les RAG sont déterminées selon une durée du travail de 151,67 heures par mois. Les rémunérations minimales hiérarchiques qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées proportionnellement l'horaire effectif de chaque salarié.
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016
01 octobre 2016
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015
08 décembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
08 décembre 2015
JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
05 novembre 2014
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2014
30 septembre 2014
JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
04 août 2013
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 2 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013
24 juillet 2013
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2012
01 février 2013
JORF n°0019 du 23 janvier 2013 : Arrêté du 16 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
23 janvier 2013
Métallurgie (Gard et Lozère) : Avenant du 11 janvier 2011 relatif à la période d'essai, à la retraite et à l'indemnité de licenciement
13 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
23 juin 2011
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
23 avril 2011
Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
22 avril 2011
JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
12 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
24 février 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
DISPOSITIONS GENERALES
Article I-1 - Domaine d'application
Article I-2 - Durée
Article I-3 - Négociation - Dénonciation - Révision
I-3.1 Négociation
I-3.2 Dénonciation
I-3.3 Révision
Article I-4 - Commission Paritaire d'Interprétation
Article I-5 - Commission Paritaire de Conciliation
Article I-5 bis - Commission Paritaire de l'emploi
Article I-6 - Salariés étrangers
Article I-7 - Droit syndical et liberté d'opinion
Article I-8 - Exercice des fonctions syndicales
I-8.1 - Autorisations d'absence
I-8.1. a Congrès annuels
I-8.1. b Congé statutaire
I-8.1. c Congés de formation économique, sociale et syndicale
I-8.1. d Mandats syndicaux
I-8.1. e Commissions Paritaires
I-8.1. f Permanent syndical
I-8.2 - Panneaux d'affichage - Distribution de tracts
Article I-9 - Institutions représentatives du personnel
I-9.1 - Préparation des Elections
I-9.2 - Bureau de vote
I-9.3 - Organisation du vote
I-9.4 - Délégués du Personnel
I-9.5 - Comité d'Entreprise
I-9.5. a Constitution
I-9.5. b Mission
I-9.5. c Budget de fonctionnement
I-9.5. d Activités sociales et culturelles
I-9.6 Délégation Unique
I-9.7 - C.H.S.C.T.
Article I-10 - Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
I-10.1 - Dispositions générales
I-10.2 - Médecine du Travail
Article I-11 - Travail des jeunes
I-11.1 - Conditions de travail
I-11.2 - Surveillance médicale
Article I-12 - Contrat d'Apprentissage - Apprentissage
Article I-13 - Travailleurs handicapés
I-13.1 - Conditions d'emploi
I-13.2 - Rémunération
Textes Attachés
Avenant mensuels
EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL
Article II-1 - Embauche
II-1.1 Postes Vacants
II-1.2 Contrat de travail
II-1.3 Contrat de travail à durée déterminée
II-1.4 Emploi à l'étranger
Article II-2 - Durée du travail
Article II-3 - Travail à temps partiel
Article II-4 - Travail temporaire
Article II-5 - Essai professionnel
Article II-6 - Période d'essai
Article II-7 - Modification du Contrat de Travail
Article II-8 - Changement de résidence
II-8. 1 A l'initiative de l'employeur
II-8. 2 Pour convenance personnelle
Article II-9 - Promotion
Article II-10 - Déplacements
PAIEMENT DES SALAIRES
Article III-1 - Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)
Article III-2 - Rémunérations Annuelles Garanties (RAG)
Article III-3 - Heures supplémentaires
Article III-4 - Repos compensateur
Article III-5 - Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire
Article III-6 - Jours fériés
Article III-7 - Travail de nuit avec ou sans rotation de poste
Article III-8 - Indemnité de panier
III-8.1 Indemnité de panier de jour
III-8.2 Indemnité de panier de nuit
Article III-9 - Equipes de fin de semaine
Article III-10 - Ancienneté
Article III-11 - Dispositions particulières
Article III-12 - Prime d'ancienneté
Article III-13 - Médaille d'honneur du travail
CONGES
Article IV-1 - Congés payés
Article IV-2 - Durée des congés payés
Article IV-3 - Indemnité de congés payés
Article IV-4 - Maladie et congés payés
Article IV-5 - Fractionnement de congés payés
Article IV-6 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
Article IV-7 - Congé pour élever un enfant - Congé parental
Article IV-8 - Congé sabbatique
Article IV-9 - Congé pour création ou reprise d'entreprise
Article IV-10 - Congé de maternité
Article IV-11 - Congé des mères de famille
Article IV-12 - Congé individuel de formation
Article IV-13 - Congé pour soigner un enfant malade
MALADIE - ACCIDENT
Article V-1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le Contrat de Travail
Article V-2 - Indemnisation
Article V-3 - Prévoyance
V-3.1 Mise en place
V-3.2 Dénonciation Partielle
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL
Article VI-1 - Travail des femmes
SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article VII-1 - Service national
Article VII-2 - Préavis
Article VII-3 - Indemnité de licenciement
Article VII-4 - Départ à la retraite
Article VII-5 - Clause de non concurrence
DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe V - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES ET SUR LA VALEUR DU POINT DU 5 SEPTEMBRE 2008
Article 1 Champ d'application
Article 2 Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) à compter de l'année 2008
Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2009
Article 4 Dépôt légal
ANNEXE BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLESGARANTIES au 1er janvier 2008
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR
POINT
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009
Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2010
Article 4 Dépôt légal
ANNEXE
ACCORD DU 11 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU POINT
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2011
Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2011
Article 4 Dépôt légal
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
