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Convention collective Métallurgie Gard Lozère

N° IDCC : 2126 N° Brochure : 3109-22 Garantie à jour : 13 June 2025 Excellent 4.2/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2025

Depuis le 1er Janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de la métallurgie, la convention des ingénieurs et cadres, les conventions locales de métallurgie, et d'autres CCN du secteur.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Gard et de la Lozere

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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1Métallurgie Gard Lozère4

Amandine Jacquel

Vérification de mise à jour 
13 juin 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Gard et de la Lozère est appliquée dans les départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité du Gard et de la Lozère.

La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions conventionnelles actuelles ont eu pour objet de se substituer aux précédentes. Elles ont été conclues pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux et professionnels peuvent cependant introduire une demande en révision ou encore dénoncer la présente convention.

La dénonciation peut intervenir à tout moment dès lors qu'elle respecte un délai d'un mois. La loi prévoit qu'elle doit être accompagnée d'un nouveau projet afin d'éviter une absence de cadre conventionnel pour les entreprises. En effet, la dénonciation a pour conséquence l'arrêt de l'application du texte conventionnel.

Aussi, la demande en révision peut être formulée par une ou plusieurs parties signataires, dans le but de modifier les certains points précis.

Le corps de base du texte est composé de règles conventionnelles destinées à régir les relations professionnels et la vie au sein de l'entreprise. Ces règles sont relatives à congés payés, aux arrêts maladie, aux indemnisations, à la prévoyance, au préavis de rupture du contrat de travail, au travail des jeunes, aux travailleurs handicapés, aux conditions d'emploi, etc.

Les textes attachés regroupent les accords et avenants qui ont été conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les règles introduites dans le corps du texte. Par exemple, il est détaillé dans ces annexes, le paiement des salaires (rémunérations minimales hierarchiques, rémunérations annuelles garanties).

La convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Gard Lozère ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Gard Lozère

JORF n°0220 du 22 septembre 2023 : Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Métallurgie ( Gard et Lozère) : Accord du 16 juin 2023 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point

Métallurgie ( Gard et Lozère ) : Accord du 16 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

Accord salaires 2023 (16 juin 2023)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 : Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 3 octobre 2022 relatif aux rémuérations annuelles garanties et à la valeur du point

Avenant salaires janvier 2022 (3 octobre 2022)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail

Métallurgie (Gard et Lozère) : Avenant du 24 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Accord medaille du travail (24 mars 2022)

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • fabrication d'appareils ménagers
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  • fabrication de lunettes
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  • fabrication de matériel téléphonique
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  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Article I-1 - Domaine d'application

Article I-2 - Durée

Article I-3 - Négociation - Dénonciation - Révision

I-3.1 Négociation

I-3.2 Dénonciation

I-3.3 Révision

Article I-4 - Commission Paritaire d'Interprétation

Article I-5 - Commission Paritaire de Conciliation

Article I-5 bis - Commission Paritaire de l'emploi

Article I-6 - Salariés étrangers

Article I-7 - Droit syndical et liberté d'opinion

Article I-8 - Exercice des fonctions syndicales

I-8.1 - Autorisations d'absence

I-8.1. a Congrès annuels

I-8.1. b Congé statutaire

I-8.1. c Congés de formation économique, sociale et syndicale

I-8.1. d Mandats syndicaux

I-8.1. e Commissions Paritaires

I-8.1. f Permanent syndical

I-8.2 - Panneaux d'affichage - Distribution de tracts

Article I-9 - Institutions représentatives du personnel

I-9.1 - Préparation des Elections

I-9.2 - Bureau de vote

I-9.3 - Organisation du vote

I-9.4 - Délégués du Personnel

I-9.5 - Comité d'Entreprise

I-9.5. a Constitution

I-9.5. b Mission

I-9.5. c Budget de fonctionnement

I-9.5. d Activités sociales et culturelles

I-9.6 Délégation Unique

I-9.7 - C.H.S.C.T.

Article I-10 - Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

I-10.1 - Dispositions générales

I-10.2 - Médecine du Travail

Article I-11 - Travail des jeunes

I-11.1 - Conditions de travail

I-11.2 - Surveillance médicale

Article I-12 - Contrat d'Apprentissage - Apprentissage

Article I-13 - Travailleurs handicapés

I-13.1 - Conditions d'emploi

I-13.2 - Rémunération

Textes Attachés

Avenant mensuels

EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL

Article II-1 - Embauche

II-1.1 Postes Vacants

II-1.2 Contrat de travail

II-1.3 Contrat de travail à durée déterminée

II-1.4 Emploi à l'étranger

Article II-2 - Durée du travail

Article II-3 - Travail à temps partiel

Article II-4 - Travail temporaire

Article II-5 - Essai professionnel

Article II-6 - Période d'essai

Article II-7 - Modification du Contrat de Travail

Article II-8 - Changement de résidence

II-8. 1 A l'initiative de l'employeur

II-8. 2 Pour convenance personnelle

Article II-9 - Promotion

Article II-10 - Déplacements

PAIEMENT DES SALAIRES

Article III-1 - Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)

Article III-2 - Rémunérations Annuelles Garanties (RAG)

Article III-3 - Heures supplémentaires

Article III-4 - Repos compensateur

Article III-5 - Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire

Article III-6 - Jours fériés

Article III-7 - Travail de nuit avec ou sans rotation de poste

Article III-8 - Indemnité de panier

III-8.1 Indemnité de panier de jour

III-8.2 Indemnité de panier de nuit

Article III-9 - Equipes de fin de semaine

Article III-10 - Ancienneté

Article III-11 - Dispositions particulières

Article III-12 - Prime d'ancienneté

Article III-13 - Médaille d'honneur du travail

CONGES

Article IV-1 - Congés payés

Article IV-2 - Durée des congés payés

Article IV-3 - Indemnité de congés payés

Article IV-4 - Maladie et congés payés

Article IV-5 - Fractionnement de congés payés

Article IV-6 - Congés exceptionnels pour événements familiaux

Article IV-7 - Congé pour élever un enfant - Congé parental

Article IV-8 - Congé sabbatique

Article IV-9 - Congé pour création ou reprise d'entreprise

Article IV-10 - Congé de maternité

Article IV-11 - Congé des mères de famille

Article IV-12 - Congé individuel de formation

Article IV-13 - Congé pour soigner un enfant malade

MALADIE - ACCIDENT

Article V-1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le Contrat de Travail

Article V-2 - Indemnisation

Article V-3 - Prévoyance

V-3.1 Mise en place

V-3.2 Dénonciation Partielle

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL

Article VI-1 - Travail des femmes

SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article VII-1 - Service national

Article VII-2 - Préavis

Article VII-3 - Indemnité de licenciement

Article VII-4 - Départ à la retraite

Article VII-5 - Clause de non concurrence

DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe V - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES ET SUR LA VALEUR DU POINT DU 5 SEPTEMBRE 2008

Article 1 Champ d'application

Article 2 Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) à compter de l'année 2008

Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2009

Article 4 Dépôt légal

ANNEXE BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLESGARANTIES au 1er janvier 2008

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR

POINT

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009

Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2010

Article 4 Dépôt légal

ANNEXE

ACCORD DU 11 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU POINT

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2011

Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2011

Article 4 Dépôt légal

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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