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Convention collective Métallurgie Haute-Marne

N° IDCC :  1315 N° Brochure :  3109-39 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-marne et de la Meuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse est référencée sous l'IDCC 1315.

Elle est applicable dans les départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine).

Elle encadre les conditions de travail entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes à la Chambre Syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Haute-Marne et de la Meuse, ainsi qu'au Comité métallurgique de Champagne.

Sont également concernés par la présente convention, le personnel des stations centrales annexées et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises.

Les salariés concernés sont ceux qui travaillent dans les entreprises susmentionnées, mêmes s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie. Il s'agit notamment des ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise.

La convention prévoit des dispositions particulières pour chacune des catégories.

Ce texte conventionnel a été conclu pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement d'année en année.

A noter que chaque partie signataire peut dénoncer la convention ou alors formuler une demande de révision. Pour cela elle devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la durée du travail, à l'ancienneté, à la période d'essai, aux salaires, aux heures supplémentaires, aux indemnités et primes, à l'apprentissage, aux congés payés, etc.

Les clauses générales sont modifiées ou complétées par d'autres textes insérés dans la partie "textes attachés". De manière générale, ils apportent des précisions sur certaines thématiques ou alors précisent les dispositions particulières s'appliquant à telle catégorie de salarié. Par exemple, cette partie contient des clauses particulières applicables aux mensuels relatives aux conditions de déplacements, à la classification, etc.

Il convient de préciser que lorsqu'un différend n'a pu être réglé sur le plan des entreprises, celui sera soumis par la partie la plus diligente à la Commission paritaire de conciliation.

La convention collective de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Haute-Marne ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Marne

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Moselle - 3109-43

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Vosges - 2003

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Ardennes brochure 3109-5, IDCC 827

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Aube)

- acheter la Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin) brochure 3109-25, IDCC 1912

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute-Marne

JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Avenant salaires REGA 2022 (28 octobre 2022)

Accord fete locale (7 juillet 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (7 juillet 2022)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

L'arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA).

Date d'extension :JORF n°0285 du 8 décembre 2021
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :19 novembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 19 novembre 2021

En raison de leur extension, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 deviennent obligatoires pour tous les employeurs, toutes les entreprises, et tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne, référencée sous le numéro IDCC 1315.

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

L'arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point.

Date d'extension :JORF n°0285 du 8 décembre 2021
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :19 novembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 19 novembre 2021

En raison de leur extension, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 deviennent obligatoires pour tous les employeurs, toutes les entreprises, et tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne, référencée sous le numéro IDCC 1315.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Haute-Marne. Il s'agit de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2021.

Date de signature :1er juillet 2021
Thématique :Rémunérations effectives garanties annuelles pour l’année 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations effectives garanties annuelles pour l’année 2021

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l’année 2021.

A ce titre, l'article 2 du présent avenant reprend les rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2021, comme suit :

NiveauEchelonCoefficientRémunération effective garantie annuelle
I1 14018 683
I214518 737
I315518 768
II117018 830
II218018 842
II319019 089
III121519 368
III222519 666
III324020 732
IV125521 322
IV227022 195
IV328523 182
V130525 460
V233527 712
V336529 685
V339532 155
 

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er août 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Haute-Marne. Il s'agit de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er août 2021.

Date de signature :1er juillet 2021
Thématique :Valeur du point au 1er août 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Valeur du point au 1er août 2021

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de négocier un nouvel avenant relatif à la valeur du point au 1er août 2021.

En effet, la valeur du point a été fixée par le présent accord à 5.23 euros au 1er août 2021.

Cette valeur a été fixée pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, et ce, sur une base de 151.66 heures.

Le présent accord précise que les RMH devront être adaptées à l'horaire de travail effectif, et par voie de conséquence subir des majorations ou minorations en cas d'horaires différents.

JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.

Date d'extension : JORF n°0020 du 24 janvier 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :15 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Les 3e et 10e alinéas de l'article 1 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2019

L'avenant non étendu du 26 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles annuelles (REGA) pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Haute-Marne et Creuse), référencée sous le numéro IDCC 1315.

Date de signature :26 avril 2019
Thématique :REGA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0020 du 24 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème des rémunérations effectives garanties annuelles

Le présent avenant dresse le barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) au titre de l'année 2019. Il est à noter que cette rémunération ne peut pas s'appliquer à une catégorie de salariés : les travailleurs à domicile.

Le barème a été établi sur la base de 151,66 heures mensuelles, et un horaire hebdomadaire de travail porté à 35 heures de travail/strong> effectif.

Ainsi, il convient de se référer au tableau ci-dessous afin de connaître le montant des rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION EFFECTIVE garantie annuelle
I114018 480
I214518 552
I315518 582
II117018 643
II218018 655
II319018 900
III121519 177
III222519 490
III324020 548
IV125521 132
IV227021 996
IV328522 976
V130525 233
V233527 465
V336529 426
V339531 885

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant du 18 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.

Date d'extension :JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles prévoyait les mesures suivantes :

Le le barème des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er juillet 2018 sur la base de 151,66 heures mensuelles (en euros) .

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION EFFECTIVE garantie annuelle
I114018 100
I214518 170
I315518 200
II117018 295
II218018 307
II319018 548
III121518 819
III222519 127
III324020 165
IV125520 779
IV227021 628
IV328522 592
V130524 811
V233527 006
V336528 934
V339531 352

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point, à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse (n°1315).

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques Haute-Marne et de la Meuse du 10 octobre 1984, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point au 1er juin 2018

L'avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.

Date de signature :18 avril 2018
Thématique:Valeur du point au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Le présent avenant rappelle que les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées à l'article 2 de l'accord, ainsi, ces dispositions s'appliquent aux ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise occupant les fonctions mentionnées par l'accord national sur la classification du 21 juillet 1975 modifié, et dont les intéressés sont employés par des entreprises relevant de la branche professionnelle.

Valeur du point

La valeur du point servant à déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,20 euros au 1er juin 2018, sur la base de 151,66 heures mensuelles.

En outre, cette valeur du point s'appliquera à partir du 1er juin 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.

Concernant la valeur du point fixée pour un horaire de travail de 35 heures hebdomadaire sur la base de 151,66 heures, les RMH devront être adaptées à l'horaire de travail effectif et subir le cas échéant, des majorations ou minorations en cas d'horaires différents.

Enfin, une majoration de 5% sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juin 2018, en application des articles 4 et 5 de l'accord national du 30 janvier 1980 relatif aux garanties applicables aux ouvriers.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2018

L'avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l'année 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.

Date de signature :18 avril 2018
Thématique:Rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Objet de l'avenant

Le présent avenant précise que le barème fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle effective garantie (REGA) inférieure à laquelle un salarié ne peut être rémunéré. En outre, ces rémunérations effectives annuelles garanties ne peuvent servir de base au calcul de la prime d'ancienneté et ne s’appliquent pas aux travailleurs à domicile.

De même, ces rémunérations effectives s'appliquent aux ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise occupant les fonctions précisées par l'accord national relatif à la classification du 21 juillet 1975 et dès lors que les intéressés sont employés par une entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du 15 décembre 1975.

En outre, l'ensemble des éléments bruts du salaire indépendamment de leur nature et de leur périodicité sont pris en compte pour l'application des garanties de rémunérations effectives annuelles du barème, à l'instar de certaines exceptions précisées dans l'avenant. En effet, la prime d'ancienneté prévue par la convention collective Haute-Marne et Meuse, les majorations précités pour le travail de nuit, du dimanche et jours fériés ou encore des sommes constituant un remboursement de frais ne supportent pas de cotisations sociales, sont des exceptions.

Par ailleurs, il est à noter que les barèmes ci-après fixent les garanties annuelles de rémunération correspond à une durée de 151,66 heures, cependant si cette durée de travail effective est différente de cette base, alors il en sera tenu compte proportionnellement.

De même, ce montant ci-dessus sera adapté "pro rata temporis" en cas de survenance d'un changement de coefficient en cours d'année, d'une entrée ou d'un départ de l'entreprise ou encore d'une suspensions du contrat de travail en cours d'année.

De surcroit, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans, des abattements sont prévus par l'article D.3231-3 du code du travail.

Enfin une vérification relative aux rémunérations annuelles minimales pour chaque salarié, devra intervenir à chaque fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail. En effet, car celles-ci ne doivent pas être inférieures au montant de la rémunération effective garantie annuelle applicable au salarié, le cas échéant, celui-ci recevra un complément de rémunération pour pallier à la différence. D'ailleurs, l'employeur devra en informer le comité d'établissement ou à défaut les délégués du personnel, du nombre de salariés qui ont bénéficié d'un apurement de fin d'année.

 

Barème des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er juillet 2018

Ci-dessous, le barème des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er juillet 2018 sur la base de 151,66 heures mensuelles (en euros) .

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION EFFECTIVE garantie annuelle
I114018 100
I214518 170
I315518 200
II117018 295
II218018 307
II319018 548
III121518 819
III222519 127
III324020 165
IV125520 779
IV227021 628
IV328522 592
V130524 811
V233527 006
V336528 934
V339531 352

JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) .

Date d'extension :JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :6 décembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En conséquence de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2016

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2016

JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Cet arrêté en date du 24 mai 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315).

Date de publication :JORF n°0128 3 juin 2016
Thématique :Extension
Date de signature :24 mai 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Extension

Le présent arrêté vient porter extension d'un avenant. Par conséquent, les dispositions de l'avenant du 23 avril 2014 portant révision de la convention collective Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective

La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).

Date de signature : 16 juillet 2015
Thématique :Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
Lien vers la lettre : 899 - 1315 - 2294

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par la présente mise à jour sont les suivantes :

  • Convention collective : Métallurgie (Marne)
  • Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
  • Convention collective : Métallurgie (Aube)
 

Adhésion

Par la présente lettre, l'UIMM Ardennes, ayant approuvé l'opération de fusion-absorption des UIMM Aube, Haute-Marne et Marne avec l'UIMM Ardennes et devenant ainsi après opération, l'UIMM Champagne-Ardenne, a modifié ses statuts afin d'étendre son champ de compétence et d'adhérer aux trois conventions collectives évoquées ci-dessus.

JORF n°0012 du 15 janvier 2016 : Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Cet arrêté en date du 8 janvier 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) .

Date d'extension :JORF n°0012 15 janvier 2016
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :8 janvier 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part leur extension, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et de l'avenant du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984.

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective

JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 23 avril 2014 portant révision de la convention collective

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2014

JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-39
  • Convention 1315
  • Convention 3109-39
  • IDCC n° 1315
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de haute-marne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Haute Marne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

CHAMP D'APPLICATION

Article 101

Article 102

Article 103 SALARIES VISES

Article 104 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 105 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 106 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 107 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 108 DROIT SYNDICAL - PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 109 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 110 COMITES D'ENTREPRISE

Article 110 bis ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

Article 111 SALAIRES MINIMA GARANTIS

Article 112 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 113 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 113 bis PERSONNES HANDICAPEES

Article 114 EMBAUCHAGE

Article 115 DELAI-CONGE

Article 116 LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE

Article 117 PERIODE D'ESSAI

Article 118 APPRENTISSAGE

Article 119 DUREE DU TRAVAIL

Article 120 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 121 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 122 CONGES PAYES

Article 123 HYGIENE ET SECURITE

Article 124 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 125 AVANTAGES ACQUIS

Article 126 ANCIENNETE

Article 127 FORMATION PROFESSIONNELLE - FORMATION PERMANENTE

Article 128 DEPOT DE LA CONVENTION

Article 129 REGIME DE L'U.N.I.R.S.

Article 130 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article 201 DOMAINE D'APPLICATION

Article 202 PERIODE D'ESSAI

Article 203 EMBAUCHAGE

Article 204 PROMOTION

Article 205 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Article 206 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL-DELAI-CONGE

Article 207 REMUNERATION - PAIEMENT AU MOIS

Article 208 REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE HIERARCHIQUE

Article 208 bis REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS

Article 209 TRAVAIL AU TEMPS

Article 210 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME. A LA CHAINE ET AU RENDEMENT

Article 211 ARRET EN DEBUT DE POSTE

Article 212 INDEMNITES D'EMPLOI

Article 213 REMBOURSEMENT POUR DETERIORATION EXCEPTIONNELLE D'EFFETS DE TRAVAIL

INDEMNITE DE PANIER - TRAVAIL DE NUIT

Article 214

Article 215

Article 216 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 217 SALARIES AGES DE PLUS DE 18 ANS

Article 218 BULLETIN DE PAIE

Article 219 PRIME D'ANCIENNETE

Article 220 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 220 bis PERSONNEL DES SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE

Article 221 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE

Article 221 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 222 TRAVAIL DES FEMMES

Article 223 CONGES DE MATERNITE, D'ADOPTION, POSTNATAUX, ET POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

Article 224 CONGES ANNUELS PAYES

Article 225 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Article 226 JOURS FERIES

Article 227 SERVICE NATIONAL

Article 228 MALADIE - ACCIDENT

Article 229 DEPART A LA RETRAITE

Article 230 DEPLACEMENTS

Article 231 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 232 SECRET PROFESSIONNEL

Article 233 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 234 DATE D'APPLICATION

AVENANT DU 12 MAI 1975 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PERSONNEL VISE

Article 3 ENGAGEMENT

Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article 5 PROMOTION

Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

Article 8 REMUNERATION

Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Article 10 SECRET PROFESSIONNEL- CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article 12 RECLASSEMENT

Article 12 bis

Article 13

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant du 14 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Avenant du 14 novembre 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

AVENANT DU 31 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES

Article 1er

Article 2

Article 3

AVENANT DU 31 MARS 2010 RELATIF À LA VALEUR DU POINT AU 1er MAI 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

AVENANT DU 24 MAI 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES

Article 1

Article 2

Article 3

AVENANT DU 24 MAI 2011 RELATIF À LA VALEUR DU POINT

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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