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Convention collective Métallurgie Haute-Marne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse est référencée sous l'IDCC 1315.

Elle est applicable dans les départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine).

Elle encadre les conditions de travail entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes à la Chambre Syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Haute-Marne et de la Meuse, ainsi qu'au Comité métallurgique de Champagne.

Sont également concernés par la présente convention, le personnel des stations centrales annexées et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises.

Les salariés concernés sont ceux qui travaillent dans les entreprises susmentionnées, mêmes s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie. Il s'agit notamment des ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise.

La convention prévoit des dispositions particulières pour chacune des catégories.

Ce texte conventionnel a été conclu pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement d'année en année.

A noter que chaque partie signataire peut dénoncer la convention ou alors formuler une demande de révision. Pour cela elle devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la durée du travail, à l'ancienneté, à la période d'essai, aux salaires, aux heures supplémentaires, aux indemnités et primes, à l'apprentissage, aux congés payés, etc.

Les clauses générales sont modifiées ou complétées par d'autres textes insérés dans la partie "textes attachés". De manière générale, ils apportent des précisions sur certaines thématiques ou alors précisent les dispositions particulières s'appliquant à telle catégorie de salarié. Par exemple, cette partie contient des clauses particulières applicables aux mensuels relatives aux conditions de déplacements, à la classification, etc.

Il convient de préciser que lorsqu'un différend n'a pu être réglé sur le plan des entreprises, celui sera soumis par la partie la plus diligente à la Commission paritaire de conciliation.

La convention collective de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-marne et de la Meuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-39
IDCC : 1315

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute-Marne

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2019

04 octobre 2019

L'avenant non étendu du 26 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles annuelles (REGA) pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Haute-Marne et Creuse), référencée sous le numéro IDCC 1315.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2019
Thématique :REGA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant du 18 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

30 décembre 2018

L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point, à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse (n°1315).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point au 1er juin 2018

19 octobre 2018

L'avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 avril 2018
Thématique:Valeur du point au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2018

19 octobre 2018

L'avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l'année 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 avril 2018
Thématique:Rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
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  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-39
  • Convention 1315
  • Convention 3109-39
  • IDCC n° 1315
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de haute-marne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Haute Marne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

CHAMP D'APPLICATION

Article 101

Article 102

Article 103 SALARIES VISES

Article 104 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 105 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 106 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 107 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 108 DROIT SYNDICAL - PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 109 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 110 COMITES D'ENTREPRISE

Article 110 bis ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

Article 111 SALAIRES MINIMA GARANTIS

Article 112 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 113 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 113 bis PERSONNES HANDICAPEES

Article 114 EMBAUCHAGE

Article 115 DELAI-CONGE

Article 116 LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE

Article 117 PERIODE D'ESSAI

Article 118 APPRENTISSAGE

Article 119 DUREE DU TRAVAIL

Article 120 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 121 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 122 CONGES PAYES

Article 123 HYGIENE ET SECURITE

Article 124 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 125 AVANTAGES ACQUIS

Article 126 ANCIENNETE

Article 127 FORMATION PROFESSIONNELLE - FORMATION PERMANENTE

Article 128 DEPOT DE LA CONVENTION

Article 129 REGIME DE L'U.N.I.R.S.

Article 130 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article 201 DOMAINE D'APPLICATION

Article 202 PERIODE D'ESSAI

Article 203 EMBAUCHAGE

Article 204 PROMOTION

Article 205 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Article 206 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL-DELAI-CONGE

Article 207 REMUNERATION - PAIEMENT AU MOIS

Article 208 REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE HIERARCHIQUE

Article 208 bis REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS

Article 209 TRAVAIL AU TEMPS

Article 210 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME. A LA CHAINE ET AU RENDEMENT

Article 211 ARRET EN DEBUT DE POSTE

Article 212 INDEMNITES D'EMPLOI

Article 213 REMBOURSEMENT POUR DETERIORATION EXCEPTIONNELLE D'EFFETS DE TRAVAIL

INDEMNITE DE PANIER - TRAVAIL DE NUIT

Article 214

Article 215

Article 216 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 217 SALARIES AGES DE PLUS DE 18 ANS

Article 218 BULLETIN DE PAIE

Article 219 PRIME D'ANCIENNETE

Article 220 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 220 bis PERSONNEL DES SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE

Article 221 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE

Article 221 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 222 TRAVAIL DES FEMMES

Article 223 CONGES DE MATERNITE, D'ADOPTION, POSTNATAUX, ET POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

Article 224 CONGES ANNUELS PAYES

Article 225 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Article 226 JOURS FERIES

Article 227 SERVICE NATIONAL

Article 228 MALADIE - ACCIDENT

Article 229 DEPART A LA RETRAITE

Article 230 DEPLACEMENTS

Article 231 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 232 SECRET PROFESSIONNEL

Article 233 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 234 DATE D'APPLICATION

AVENANT DU 12 MAI 1975 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PERSONNEL VISE

Article 3 ENGAGEMENT

Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article 5 PROMOTION

Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

Article 8 REMUNERATION

Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Article 10 SECRET PROFESSIONNEL- CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article 12 RECLASSEMENT

Article 12 bis

Article 13

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant du 14 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Avenant du 14 novembre 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

AVENANT DU 31 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES

Article 1er

Article 2

Article 3

AVENANT DU 31 MARS 2010 RELATIF À LA VALEUR DU POINT AU 1er MAI 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

AVENANT DU 24 MAI 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES

Article 1

Article 2

Article 3

AVENANT DU 24 MAI 2011 RELATIF À LA VALEUR DU POINT

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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