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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse est référencée sous l'IDCC 1315.
Elle est applicable dans les départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine).
Elle encadre les conditions de travail entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes à la Chambre Syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Haute-Marne et de la Meuse, ainsi qu'au Comité métallurgique de Champagne.
Sont également concernés par la présente convention, le personnel des stations centrales annexées et les infrastructures de transport appartenant aux entreprises.
Les salariés concernés sont ceux qui travaillent dans les entreprises susmentionnées, mêmes s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie. Il s'agit notamment des ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise.
La convention prévoit des dispositions particulières pour chacune des catégories.
Ce texte conventionnel a été conclu pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement d'année en année.
A noter que chaque partie signataire peut dénoncer la convention ou alors formuler une demande de révision. Pour cela elle devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
A titre illustratif, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives à la durée du travail, à l'ancienneté, à la période d'essai, aux salaires, aux heures supplémentaires, aux indemnités et primes, à l'apprentissage, aux congés payés, etc.
Les clauses générales sont modifiées ou complétées par d'autres textes insérés dans la partie "textes attachés". De manière générale, ils apportent des précisions sur certaines thématiques ou alors précisent les dispositions particulières s'appliquant à telle catégorie de salarié. Par exemple, cette partie contient des clauses particulières applicables aux mensuels relatives aux conditions de déplacements, à la classification, etc.
Il convient de préciser que lorsqu'un différend n'a pu être réglé sur le plan des entreprises, celui sera soumis par la partie la plus diligente à la Commission paritaire de conciliation.
La convention collective de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-marne et de la Meuse
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-39 |
|---|---|
| IDCC : | 1315 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute-Marne
JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
24 janvier 2020
L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un avenant relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les 3e et 10e alinéas de l'article 1 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail.
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2019
04 octobre 2019
L'avenant non étendu du 26 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles annuelles (REGA) pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Haute-Marne et Creuse), référencée sous le numéro IDCC 1315.
Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0020 du 24 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Barème des rémunérations effectives garanties annuelles
Le présent avenant dresse le barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) au titre de l'année 2019. Il est à noter que cette rémunération ne peut pas s'appliquer à une catégorie de salariés : les travailleurs à domicile.
Le barème a été établi sur la base de 151,66 heures mensuelles, et un horaire hebdomadaire de travail porté à 35 heures de travail/strong> effectif.
Ainsi, il convient de se référer au tableau ci-dessous afin de connaître le montant des rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RÉMUNÉRATION EFFECTIVE garantie annuelle |
| I | 1 | 140 | 18 480 |
| I | 2 | 145 | 18 552 |
| I | 3 | 155 | 18 582 |
| II | 1 | 170 | 18 643 |
| II | 2 | 180 | 18 655 |
| II | 3 | 190 | 18 900 |
| III | 1 | 215 | 19 177 |
| III | 2 | 225 | 19 490 |
| III | 3 | 240 | 20 548 |
| IV | 1 | 255 | 21 132 |
| IV | 2 | 270 | 21 996 |
| IV | 3 | 285 | 22 976 |
| V | 1 | 305 | 25 233 |
| V | 2 | 335 | 27 465 |
| V | 3 | 365 | 29 426 |
| V | 3 | 395 | 31 885 |
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
04 juin 2019
L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant du 18 avril 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles prévoyait les mesures suivantes :
Le le barème des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er juillet 2018 sur la base de 151,66 heures mensuelles (en euros) .
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RÉMUNÉRATION EFFECTIVE garantie annuelle |
| I | 1 | 140 | 18 100 |
| I | 2 | 145 | 18 170 |
| I | 3 | 155 | 18 200 |
| II | 1 | 170 | 18 295 |
| II | 2 | 180 | 18 307 |
| II | 3 | 190 | 18 548 |
| III | 1 | 215 | 18 819 |
| III | 2 | 225 | 19 127 |
| III | 3 | 240 | 20 165 |
| IV | 1 | 255 | 20 779 |
| IV | 2 | 270 | 21 628 |
| IV | 3 | 285 | 22 592 |
| V | 1 | 305 | 24 811 |
| V | 2 | 335 | 27 006 |
| V | 3 | 365 | 28 934 |
| V | 3 | 395 | 31 352 |
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
30 décembre 2018
L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point, à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse (n°1315).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques Haute-Marne et de la Meuse du 10 octobre 1984, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point au 1er juin 2018
19 octobre 2018
L'avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.
Champ d'application
Le présent avenant rappelle que les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées à l'article 2 de l'accord, ainsi, ces dispositions s'appliquent aux ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise occupant les fonctions mentionnées par l'accord national sur la classification du 21 juillet 1975 modifié, et dont les intéressés sont employés par des entreprises relevant de la branche professionnelle.
Valeur du point
La valeur du point servant à déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 5,20 euros au 1er juin 2018, sur la base de 151,66 heures mensuelles.
En outre, cette valeur du point s'appliquera à partir du 1er juin 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
Concernant la valeur du point fixée pour un horaire de travail de 35 heures hebdomadaire sur la base de 151,66 heures, les RMH devront être adaptées à l'horaire de travail effectif et subir le cas échéant, des majorations ou minorations en cas d'horaires différents.
Enfin, une majoration de 5% sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juin 2018, en application des articles 4 et 5 de l'accord national du 30 janvier 1980 relatif aux garanties applicables aux ouvriers.
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2018
19 octobre 2018
L'avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l'année 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Objet de l'avenant
Le présent avenant précise que le barème fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle effective garantie (REGA) inférieure à laquelle un salarié ne peut être rémunéré. En outre, ces rémunérations effectives annuelles garanties ne peuvent servir de base au calcul de la prime d'ancienneté et ne s’appliquent pas aux travailleurs à domicile.
De même, ces rémunérations effectives s'appliquent aux ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise occupant les fonctions précisées par l'accord national relatif à la classification du 21 juillet 1975 et dès lors que les intéressés sont employés par une entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du 15 décembre 1975.
En outre, l'ensemble des éléments bruts du salaire indépendamment de leur nature et de leur périodicité sont pris en compte pour l'application des garanties de rémunérations effectives annuelles du barème, à l'instar de certaines exceptions précisées dans l'avenant. En effet, la prime d'ancienneté prévue par la convention collective Haute-Marne et Meuse, les majorations précités pour le travail de nuit, du dimanche et jours fériés ou encore des sommes constituant un remboursement de frais ne supportent pas de cotisations sociales, sont des exceptions.
Par ailleurs, il est à noter que les barèmes ci-après fixent les garanties annuelles de rémunération correspond à une durée de 151,66 heures, cependant si cette durée de travail effective est différente de cette base, alors il en sera tenu compte proportionnellement.
De même, ce montant ci-dessus sera adapté "pro rata temporis" en cas de survenance d'un changement de coefficient en cours d'année, d'une entrée ou d'un départ de l'entreprise ou encore d'une suspensions du contrat de travail en cours d'année.
De surcroit, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans, des abattements sont prévus par l'article D.3231-3 du code du travail.
Enfin une vérification relative aux rémunérations annuelles minimales pour chaque salarié, devra intervenir à chaque fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail. En effet, car celles-ci ne doivent pas être inférieures au montant de la rémunération effective garantie annuelle applicable au salarié, le cas échéant, celui-ci recevra un complément de rémunération pour pallier à la différence. D'ailleurs, l'employeur devra en informer le comité d'établissement ou à défaut les délégués du personnel, du nombre de salariés qui ont bénéficié d'un apurement de fin d'année.
Barème des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er juillet 2018
Ci-dessous, le barème des rémunérations effectives garanties annuelles au 1er juillet 2018 sur la base de 151,66 heures mensuelles (en euros) .
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RÉMUNÉRATION EFFECTIVE garantie annuelle |
| I | 1 | 140 | 18 100 |
| I | 2 | 145 | 18 170 |
| I | 3 | 155 | 18 200 |
| II | 1 | 170 | 18 295 |
| II | 2 | 180 | 18 307 |
| II | 3 | 190 | 18 548 |
| III | 1 | 215 | 18 819 |
| III | 2 | 225 | 19 127 |
| III | 3 | 240 | 20 165 |
| IV | 1 | 255 | 20 779 |
| IV | 2 | 270 | 21 628 |
| IV | 3 | 285 | 22 592 |
| V | 1 | 305 | 24 811 |
| V | 2 | 335 | 27 006 |
| V | 3 | 365 | 28 934 |
| V | 3 | 395 | 31 352 |
JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
11 décembre 2016
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) .
Extension d'un avenant
En conséquence de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984.
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2016
01 octobre 2016
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2016
01 octobre 2016
JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
03 juin 2016
Cet arrêté en date du 24 mai 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315).
Extension
Le présent arrêté vient porter extension d'un avenant. Par conséquent, les dispositions de l'avenant du 23 avril 2014 portant révision de la convention collective Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
13 février 2016
La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par la présente mise à jour sont les suivantes :
- Convention collective : Métallurgie (Marne)
- Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
- Convention collective : Métallurgie (Aube)
Adhésion
Par la présente lettre, l'UIMM Ardennes, ayant approuvé l'opération de fusion-absorption des UIMM Aube, Haute-Marne et Marne avec l'UIMM Ardennes et devenant ainsi après opération, l'UIMM Champagne-Ardenne, a modifié ses statuts afin d'étendre son champ de compétence et d'adhérer aux trois conventions collectives évoquées ci-dessus.
JORF n°0012 du 15 janvier 2016 : Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
15 janvier 2016
Cet arrêté en date du 8 janvier 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) .
Extension d'un accord
De part leur extension, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et de l'avenant du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984.
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015
21 novembre 2015
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015
21 novembre 2015
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective
12 mai 2015
JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
23 août 2014
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 23 avril 2014 portant révision de la convention collective
15 août 2014
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014
02 août 2014
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2014
02 août 2014
JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
07 novembre 2012
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012
18 septembre 2012
Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012
18 septembre 2012
JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meus
05 novembre 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
30 août 2011
Avenant du 24 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
25 mai 2011
Avenant du 24 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA)
25 mai 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
CHAMP D'APPLICATION
Article 101
Article 102
Article 103 SALARIES VISES
Article 104 DUREE - DENONCIATION - REVISION
Article 105 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
Article 106 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 107 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 108 DROIT SYNDICAL - PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 109 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 110 COMITES D'ENTREPRISE
Article 110 bis ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE
Article 111 SALAIRES MINIMA GARANTIS
Article 112 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 113 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 113 bis PERSONNES HANDICAPEES
Article 114 EMBAUCHAGE
Article 115 DELAI-CONGE
Article 116 LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE
Article 117 PERIODE D'ESSAI
Article 118 APPRENTISSAGE
Article 119 DUREE DU TRAVAIL
Article 120 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 121 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 122 CONGES PAYES
Article 123 HYGIENE ET SECURITE
Article 124 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 125 AVANTAGES ACQUIS
Article 126 ANCIENNETE
Article 127 FORMATION PROFESSIONNELLE - FORMATION PERMANENTE
Article 128 DEPOT DE LA CONVENTION
Article 129 REGIME DE L'U.N.I.R.S.
Article 130 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Avenant mensuel
Article 201 DOMAINE D'APPLICATION
Article 202 PERIODE D'ESSAI
Article 203 EMBAUCHAGE
Article 204 PROMOTION
Article 205 CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Article 206 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL-DELAI-CONGE
Article 207 REMUNERATION - PAIEMENT AU MOIS
Article 208 REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE HIERARCHIQUE
Article 208 bis REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS
Article 209 TRAVAIL AU TEMPS
Article 210 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME. A LA CHAINE ET AU RENDEMENT
Article 211 ARRET EN DEBUT DE POSTE
Article 212 INDEMNITES D'EMPLOI
Article 213 REMBOURSEMENT POUR DETERIORATION EXCEPTIONNELLE D'EFFETS DE TRAVAIL
INDEMNITE DE PANIER - TRAVAIL DE NUIT
Article 214
Article 215
Article 216 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 217 SALARIES AGES DE PLUS DE 18 ANS
Article 218 BULLETIN DE PAIE
Article 219 PRIME D'ANCIENNETE
Article 220 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 220 bis PERSONNEL DES SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE
Article 221 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE
Article 221 bis GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 222 TRAVAIL DES FEMMES
Article 223 CONGES DE MATERNITE, D'ADOPTION, POSTNATAUX, ET POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
Article 224 CONGES ANNUELS PAYES
Article 225 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Article 226 JOURS FERIES
Article 227 SERVICE NATIONAL
Article 228 MALADIE - ACCIDENT
Article 229 DEPART A LA RETRAITE
Article 230 DEPLACEMENTS
Article 231 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 232 SECRET PROFESSIONNEL
Article 233 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Article 234 DATE D'APPLICATION
AVENANT DU 12 MAI 1975 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 PERSONNEL VISE
Article 3 ENGAGEMENT
Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article 5 PROMOTION
Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
Article 8 REMUNERATION
Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
Article 10 SECRET PROFESSIONNEL- CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article 12 RECLASSEMENT
Article 12 bis
Article 13
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Avenant du 14 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 14 novembre 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
AVENANT DU 31 MARS 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES
Article 1er
Article 2
Article 3
AVENANT DU 31 MARS 2010 RELATIF À LA VALEUR DU POINT AU 1er MAI 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
AVENANT DU 24 MAI 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES ANNUELLES
Article 1
Article 2
Article 3
AVENANT DU 24 MAI 2011 RELATIF À LA VALEUR DU POINT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
