Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Métallurgie Haute Saône
Assistant juridique
en droit social
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Assistant juridique en droit social
CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Nombreux index d'aide à la lecture
Téléchargement instantané après paiement
Téléchargement instantané après paiement
CCN au format Livre
TTC 17,83 € HT 16,90 €
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
- Livre parfaitement à jour
- Produit le jour de la commande
Livraison estimée : Mer. 14 - Jeu. 15 Juin
Livraison estimée : Mer. 14 - Jeu. 15 Juin
Assistant juridique
en droit social
- Veille juridique conventionnelle
- Votre convention collective synthétisée
- PDF et livre à jour offert
Assistant juridique en droit social
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
Plus d'informations
Besoin de plus de 5 livres ?
Personnalisation de couverture offerte
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
Vérification de mise à jour
09 juin 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
La convention collective a été conclue le 26 septembre 2011 à la suite d'une négociation entre les organisations syndicales représentatives. Elle vient annuler et remplacer les dispositions de la convention collective métallurgie de la Haute-Saône du 11 juin 1955.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Haute-Saône est identifiable sous le numéro IDCC 3053 (ancien IDCC 119).
Elle s'applique dans le département de la Haute-Saône (région Franche Comté), dont le code départemental associé est le 70, et régit le statut des travailleurs de la métallurgie en Haute-Saône. Elle vise les entreprises de l'industrie mérallurgique, mécanique et métallique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Les entreprises visées par le champ d'application de la présente convention collective sont adhérentes à la Chambre Syndicale Métallurgique du département de la Haute-Saône.
Le texte de base de la présente fixe les règles applicables en matière d'embauchage et promotion, d'ancienneté, de rupture ou cessation du contrat de travail, de licenciement, de retraite, de préavis, d'indemnité, d'horaires de travail, de congés payés annuels, d'hygiène et de sécurité, etc.
La partie relative aux textes attachés prévoit des dispositions particulières au personnel ouvrier (maladie, prime d'ancienneté, indemnité, etc).
Lorsqu'un texte salaire est négocié par les parties signataires, ce texte est inséré dans la partie textes parus au JORF ou textes parus au BOCC.
Il convient de préciser que les clauses de la convention s'appliquent aux salariés des établissements mêmes s'il ne ressortissent pas directement par leur profession de ces industries, sauf les VRP (voyageurs, représentants, placiers) qui bénéficient du statut légal.
A titre informatif, les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente doivent résoudre des problèmes humains et sociaux que la branche rencontre : la situation précaire des travailleurs nord-africains, l'angoissante question du logement des travailleurs, la réadaptation au travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle.
La convention collective de la métallurgie de la Haute-Saône ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Notre offre Convention Collective
Télécharger le PDF de la convention
- Téléchargement instantané après paiement
- PDF de la CCN garanti à jour au 09 juin 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clé
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 09 juin 2023 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
Convention collective Métallurgie Haute Saône
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon assistant juridique particulier
Métallurgie Haute Saône
-
Accès à tous nos dossiers particuliers
Accès illimité à l'ensemble de nos dossiers juridiques maintenus à jours par nos juristes -
Convention collective en accès illimité et alertes de mise à jour
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour. Soyez informé des mises à jour de votre convention / synthèse par mail -
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Mon assistant juridique professionnel
Métallurgie Haute Saône
-
Accès à tous nos dossiers pros
Accès illimité à l'ensemble de nos dossiers juridiques maintenus à jours par nos juristes -
Convention collective en accès illimité et alertes de mise à jour
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour. Soyez informé des mises à jour de votre convention / synthèse par mail -
1 question à un juriste par semaine
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Métallurgie Haute Saône
L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours
Mon assistant juridique particulier
Métallurgie Haute Saône
-
Accès à tous nos dossiers particuliers
Accès illimité à l'ensemble de nos dossiers juridiques maintenus à jours par nos juristes -
Convention collective en accès illimité et alertes de mise à jour
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour. Soyez informé des mises à jour de votre convention / synthèse par mail -
1 question à un juriste par mois
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone
Mon assistant juridique professionnel
Métallurgie Haute Saône
-
Accès à tous nos dossiers pros
Accès illimité à l'ensemble de nos dossiers juridiques maintenus à jours par nos juristes -
Convention collective en accès illimité et alertes de mise à jour
Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour. Soyez informé des mises à jour de votre convention / synthèse par mail -
1 question à un juriste par semaine
Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social
* Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Commander le livre de la convention
+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- CCN garantie à jour au 09 juin 2023 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute Saône
Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter du 1er novembre 2022
13 janv. 2023
Métallurgie (Haute-Saône) : Accord du 22 juin 2022 relatif à l’indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances
14 nov. 2022
Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 22 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
02 oct. 2022
Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juin 2022 - Texte non étendu
28 août 2022
Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 17 décembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
30 mars 2022
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
03 déc. 2021
L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective susvisée.
A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues.
A titre informatif, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (Haute-Saône)
22 oct. 2021
Rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2020 (Accord du 7 juillet)
13 oct. 2020
La convention collective locale de métallurgie de Haute-Saône a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020.
Modification 02/11/2020 : Par l'arrêté d'extension du 16 octobre 2020 (JORF n°0265 du 31 octobre 2020), les dispositions de l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques (annexes) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations pour 2020
Les partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel afin de mettre à jour les dispositions relatives aux rémunérations pour l'année 2020.
- Rémunérations minimales annuelles effectives
En ce qui concerne le barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 2020, celui-ci est représenté ci-dessous :
| Grille de transposition (accord du 29 janvier 2000) | Grille de transposition (accord du 29 janvier 2000) | Rémunérations annuelles (base 35 heures normales/semaine) |
| 16 | Niveau V, échelon 3, Coefficent 395 | 32 080 |
| 15 | Niveau V, échelon 3, Coefficent 365 | 29 070 |
| 14 | Niveau V, échelon 2, Coefficent 335 | 26 630 |
| 13 | Niveau V, échelon 1, Coefficent 305 | 24 170 |
| 12 | Niveau IV, échelon 3, Coefficent 285 | 22 980 |
| 11 | Niveau IV, échelon 2, Coefficent 270 | 21 920 |
| 10 | Niveau IV, échelon 1, Coefficent 255 | 21 110 |
| 9 | Niveau III, échelon 3, Coefficent 240 | 20 340 |
| 8 | Niveau III, échelon 2, Coefficent 225 | 19 400 |
| 7 | Niveau III, échelon 1, Coefficent 215 | 19 150 |
| 6 | Niveau II, échelon 3, Coefficent 190 | 18 870 |
| 5 | Niveau II, échelon 2, Coefficent 180 | 18 740 |
| 4 | Niveau I, échelon 1, Coefficent 170 | 18 630 |
| 3 | Niveau I, échelon 3, Coefficent 155 | 18 570 |
| 2 | Niveau I, échelon 2, Coefficent 145 | 18 540 |
| 1 | Niveau I, échelon 1, Coefficent 140 | 18 520 |
- Valeur du point et prime de vacances
Au sein du présent accord il est indiqué que la valeur du point est fixée à 4,56€ pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
S'agissant de la prime de vacances, celle-ci est fixée à 250€.
- Indemnités de restauration sur le lieu de travail
Enfin, les indemnités de restauration sur le lieu de travail sont reprises à partir du tableau ci-dessous :
| Indemnité | Montant de l'indemnité |
| De restauration de jour | 3,35 € |
| De restauration de nuit | 5,72 € |
- Annexe
Il figure en annexe de l'accord des tableaux portant :
- Sur le barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 2020 (tableau 1) ;
- Sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er juillet 2020 (tableau 2) ;
- Sur le barème des primes mensuelles d'ancienneté applicables à compter du 1er juillet 2020 (ouvriers, administratifs, techniciens, agents de maîtrise, et agents de maîtrise d'atelier).
JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
03 nov. 2012
Métallurgie (Haute-Saône) : Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques
13 août 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
PREAMBULE PREAMBULE
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Domaine d'application
DROIT SYNDICAL
Article 2 Droit syndical et liberté d'opinion
Article 3 Autorisation d'absences
Article 4 Panneaux d'affichage
Article 5 Commissions mixtes
DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITES D'ENTREPRISES
Article 6 Dispositions générales
Article 7 Préparation des élections
Article 8 Bureau de vote
Article 9 Organisation du vote
Article 10 Garanties des délégués
Article 11 Comité d'entreprise
EMBAUCHAGE ET PROMOTION - ANCIENNETE
Article 12 Embauchage
Article 13 Promotion
Article 14 Ancienneté
Article 15 Service militaire
RUPTURE OU CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DEMISSION - LICENCIEMENT - RETRAITE
Article 16 Préavis
Article 17 Indemnité de délai-congé
Article 18 Licenciement individuel
Article 19 Indemnité de licenciement
Article 20 Allocation de départ en retraite
Article 21 Complément temporaire à la retraite de la Sécurité Sociale
Article 22 Certificat de travail
Article 23 Attestation d'emploi
Article 24 Reçu pour solde de tout compte
Article 25 Changement d'entreprise
REMUNERATION - HORAIRES DE TRAVAIL
Article 26 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 27 Durée du travail - Heures supplémentaires
Article 28 Heures exceptionnelles
Article 28 bis Travail au-delà de la journée normale
Article 29 Travail en équipes continues
Article 30 Indemnité de panier
Article 31 Conditions d'application des horaires particuliers
Article 32 Indemnité de rappel (Travaux d'urgence ou d'entretien)
CONGES PAYES ANNUELS
Article 33 Dispositions générales
Article 34 Période de congés
Article 35 Durée du congé
Article 36 Indemnisation des congés
Article 36 bis
Article 37 Rappel en cours de congé
Article 38 Travailleurs d'Outre-Mer
Article 39 Jours fériés
Article 40 Congés sans solde
Article 41 Congés pour évènements familiaux
Article 42 Hygiène générale
HYGIENE ET SECURITE
Article 43 Hygiène alimentaire
Article 44 Sécurité
Article 45 Services médicaux et sociaux du travail
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES ET AUX FEMMES
Article 46 Travail des jeunes
Article 47 Travail des femmes
APPRENTISSAGE
Article 48 Clauses générales
Article 49 Apprentissage en usine (ateliers normaux de fabrication) Apprenti lié par
contrat d'apprentissage écrit
Article 50 Présentation au CAP
Article 51 Formation professionnelle et cours de perfectionnement
DIFFERENDS COLLECTIFS
Article 52 Interprétation de la convention
Article 53 Conciliation
AVANTAGES ACQUIS
Article 54 Avantages acquis
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Article 55 Dépôt de la convention
Article 56 Date d'application - Durée - Dénonciation - Révision
Textes Attachés
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER
Article 1 Epreuve préliminaire
Article 2 Ancienneté dans l'entreprise
Article 3 Paiement au mois
Article 4 Modes de rémunération
Article 5 Maladie
Article 6 Conséquences de l'absence sur le contrat de travail
Article 7 Prime d'ancienneté
Article 8 Préavis
Article 9 Indemnité de licenciement
Article 10 Indemnité de départ en retraite
Article 11 Dispositions en cas de chômage
Article 12
Article 13 Service militaire
Article 14 Dispositions finales
Article 15 Procédure de révision
Annexe I - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Personnel de gardiennage et de surveillance
Textes Salaires
Accord du 16 juin 2008 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles, aux rémunérations
hiérarchiques, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2008
Article 1er Généralités
Article 2 Valeur du point
Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles
Article 4 Prime de vacances
Article 5 Dispositions annexes
Article 6 Publicité et dépôt
ANNEXE
ACCORD DU 9 JUILLET 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Généralités
Article 2 Valeur du point
Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles
Article 4 Prime de vacances
Article 5 Dispositions annexes
Article 6 Publicité et dépôt
ANNEXE
Tableau 1
Tableau 2
ACCORD DU 13 AVRIL 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux
minimales hiérarchiques
Article 1er Généralités
Article 2 Valeur du point
Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles
Article 4 Prime de vacances
Article 5 Dispositions annexes
Article 6 Publicité et dépôt
ANNEXES
ACCORD DU 7 AVRIL 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES ET
RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1er Généralités
Article 2 Valeur du point
Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles
Article 4 Prime de vacances
Article 5 Dispositions annexes
Article 6 Publicité et dépôt
ANNEXES
Tableau 1
Tableau 2
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mer. 14 - Jeu. 15 Juin
Téléchargement instantané après paiement
Livraison estimée : Mer. 14 - Jeu. 15 Juin
