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Convention collective Métallurgie Haute Saône

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Synthèse du champ d'application

La convention collective a été conclue le 26 septembre 2011 à la suite d'une négociation entre les organisations syndicales représentatives. Elle vient annuler et remplacer les dispositions de la convention collective métallurgie de la Haute-Saône du 11 juin 1955.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Haute-Saône est identifiable sous le numéro IDCC 3053 (ancien IDCC 119).

Elle s'applique dans le département de la Haute-Saône (région Franche Comté), dont le code départemental associé est le 70, et régit le statut des travailleurs de la métallurgie en Haute-Saône. Elle vise les entreprises de l'industrie mérallurgique, mécanique et métallique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Les entreprises visées par le champ d'application de la présente convention collective sont adhérentes à la Chambre Syndicale Métallurgique du département de la Haute-Saône.

Le texte de base de la présente fixe les règles applicables en matière d'embauchage et promotion, d'ancienneté, de rupture ou cessation du contrat de travail, de licenciement, de retraite, de préavis, d'indemnité, d'horaires de travail, de congés payés annuels, d'hygiène et de sécurité, etc.

La partie relative aux textes attachés prévoit des dispositions particulières au personnel ouvrier (maladie, prime d'ancienneté, indemnité, etc).

Lorsqu'un texte salaire est négocié par les parties signataires, ce texte est inséré dans la partie textes parus au JORF ou textes parus au BOCC.

Il convient de préciser que les clauses de la convention s'appliquent aux salariés des établissements mêmes s'il ne ressortissent pas directement par leur profession de ces industries, sauf les VRP (voyageurs, représentants, placiers) qui bénéficient du statut légal.

A titre informatif, les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente doivent résoudre des problèmes humains et sociaux que la branche rencontre : la situation précaire des travailleurs nord-africains, l'angoissante question du logement des travailleurs, la réadaptation au travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle.

La convention collective de la métallurgie de la Haute-Saône ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	Non
IDCC :	3053

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute Saône

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

03 novembre 2012

Métallurgie (Haute-Saône) : Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques

13 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

construction industrie aéronautique
coutellerie
équipement industriel ménager
fabrication d´ascenseurs
fabrication d'appareils ménagers
fabrication de électrique
fabrication de lunettes
fabrication de machine-outil
fabrication de machines de bureau
fabrication de matériel de manutention
fabrication de matériel électronique
fabrication de matériel ménager
fabrication de matériel professionnel
fabrication de matériel téléphonique
fabrication de mobilier métallique
fabrication de monte-charge
fabrication de pompes
fabrication de quincaillerie
fabrication de roulements
ferblanterie
fonderie
horlogerie
industrie automobile
industrie de l´armement
industrie navale
industrie sidérurgique
industries mécaniques
industries métallurgiques
machines matériel agricole
machines-outils
optique
prothèses
sidérurgie
tracteurs
transformation des métaux
travaux publics
Convention 119
IDCC n° 119
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie haute-saône
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Haute Saone

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

PREAMBULE PREAMBULE

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Domaine d'application

DROIT SYNDICAL

Article 2 Droit syndical et liberté d'opinion

Article 3 Autorisation d'absences

Article 4 Panneaux d'affichage

Article 5 Commissions mixtes

DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITES D'ENTREPRISES

Article 6 Dispositions générales

Article 7 Préparation des élections

Article 8 Bureau de vote

Article 9 Organisation du vote

Article 10 Garanties des délégués

Article 11 Comité d'entreprise

EMBAUCHAGE ET PROMOTION - ANCIENNETE

Article 12 Embauchage

Article 13 Promotion

Article 14 Ancienneté

Article 15 Service militaire

RUPTURE OU CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DEMISSION - LICENCIEMENT - RETRAITE

Article 16 Préavis

Article 17 Indemnité de délai-congé

Article 18 Licenciement individuel

Article 19 Indemnité de licenciement

Article 20 Allocation de départ en retraite

Article 21 Complément temporaire à la retraite de la Sécurité Sociale

Article 22 Certificat de travail

Article 23 Attestation d'emploi

Article 24 Reçu pour solde de tout compte

Article 25 Changement d'entreprise

REMUNERATION - HORAIRES DE TRAVAIL

Article 26 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 27 Durée du travail - Heures supplémentaires

Article 28 Heures exceptionnelles

Article 28 bis Travail au-delà de la journée normale

Article 29 Travail en équipes continues

Article 30 Indemnité de panier

Article 31 Conditions d'application des horaires particuliers

Article 32 Indemnité de rappel (Travaux d'urgence ou d'entretien)

CONGES PAYES ANNUELS

Article 33 Dispositions générales

Article 34 Période de congés

Article 35 Durée du congé

Article 36 Indemnisation des congés

Article 36 bis

Article 37 Rappel en cours de congé

Article 38 Travailleurs d'Outre-Mer

Article 39 Jours fériés

Article 40 Congés sans solde

Article 41 Congés pour évènements familiaux

Article 42 Hygiène générale

HYGIENE ET SECURITE

Article 43 Hygiène alimentaire

Article 44 Sécurité

Article 45 Services médicaux et sociaux du travail

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES ET AUX FEMMES

Article 46 Travail des jeunes

Article 47 Travail des femmes

APPRENTISSAGE

Article 48 Clauses générales

Article 49 Apprentissage en usine (ateliers normaux de fabrication) Apprenti lié par

contrat d'apprentissage écrit

Article 50 Présentation au CAP

Article 51 Formation professionnelle et cours de perfectionnement

DIFFERENDS COLLECTIFS

Article 52 Interprétation de la convention

Article 53 Conciliation

AVANTAGES ACQUIS

Article 54 Avantages acquis

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA CONVENTION

Article 55 Dépôt de la convention

Article 56 Date d'application - Durée - Dénonciation - Révision

Textes Attachés

DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL OUVRIER

Article 1 Epreuve préliminaire

Article 2 Ancienneté dans l'entreprise

Article 3 Paiement au mois

Article 4 Modes de rémunération

Article 5 Maladie

Article 6 Conséquences de l'absence sur le contrat de travail

Article 7 Prime d'ancienneté

Article 8 Préavis

Article 9 Indemnité de licenciement

Article 10 Indemnité de départ en retraite

Article 11 Dispositions en cas de chômage

Article 12

Article 13 Service militaire

Article 14 Dispositions finales

Article 15 Procédure de révision

Annexe I - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Personnel de gardiennage et de surveillance

Textes Salaires

Accord du 16 juin 2008 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles, aux rémunérations

hiérarchiques, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2008

Article 1er Généralités

Article 2 Valeur du point

Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles

Article 4 Prime de vacances

Article 5 Dispositions annexes

Article 6 Publicité et dépôt

ANNEXE

ACCORD DU 9 JUILLET 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Généralités

Article 2 Valeur du point

Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles

Article 4 Prime de vacances

Article 5 Dispositions annexes

Article 6 Publicité et dépôt

ANNEXE

Tableau 1

Tableau 2

ACCORD DU 13 AVRIL 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux

minimales hiérarchiques

Article 1er Généralités

Article 2 Valeur du point

Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles

Article 4 Prime de vacances

Article 5 Dispositions annexes

Article 6 Publicité et dépôt

ANNEXES

ACCORD DU 7 AVRIL 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES ET

RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1er Généralités

Article 2 Valeur du point

Article 3 Rémunérations effectives minimales annuelles

Article 4 Prime de vacances

Article 5 Dispositions annexes

Article 6 Publicité et dépôt

ANNEXES

Tableau 1

Tableau 2

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."