Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

JORF n°0239 du 14 octobre 2023 : Arrêté du 10 octobre 2023 portant e

16 oct. 2023

JORF n°0239 du 14 octobre 2023 : Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

14 oct. 2023

Métallurgie ( Haute-Vienne et Creuse) : Avenant n°2023 salaires 2023 (7 juillet 2023)

08 sept. 2023

JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

13 avril 2023

Avenant salaires 2023 (19 janvier 2023)

13 mars 2023

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Accord du 20 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition

28 nov. 2022

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant n° 2 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties en 2022

22 nov. 2022

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

06 nov. 2022

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

04 nov. 2022

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 20 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

06 oct. 2022

Accord prime vacances de transition (20 juin 2022)

03 oct. 2022

Avenant n°2 salaires 2022 (19 juillet 2022)

26 sept. 2022

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (20 juin 2022)

05 sept. 2022

JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

05 juin 2022

Métallurgie (Creuse-Haute-Vienne) : Avenant du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Haute-Vienne et Creuse)

14 mai 2022

Avenant salaires 2022 (20 janvier 2022)

21 mars 2022

JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

05 août 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2020 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances). Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC Haute-Vienne.

Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020.

Pour rappel, l'avenant du 17 janvier 2020 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020 selon un barème bien détaillé comportant le niveau, l'échelon et le coefficient des salariés et ce, sur une base de 151,67 heures mensuelles et 35 heures hebdomadaires.

La prime de vacances est fixée à 200 euros et la rémunération minimale hiérarchique à 5,45 euros pour un temps de travail effectif de 35 heures hebdomadaire.

Pour les salariés en temps partiel, la prime de vacances est calculée au prorata temporis.

Les effets de l'extension

L'extension de l'avenant du 17 janvier 2020 a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés de la convention collective Métallurgie Haute-Vienne. En effet, lorsqu'il est étendu, un texte conventionnel s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention concernée.

Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020 (Haute-Vienne et Creuse)

15 juin 2020

L'avenant non étendu du 17 janvier 2020 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er janvier 2020 pour la Haute-vienne et Creuse.

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont fixées à partir du 1er janvier 2020 par le barème suivant :

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 200 € à partir du 1er janvier 2020. La prime est calculée au pro rata temporais pour les salariés à temps partiel.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point est fixée à 5,45 € à compter du 1er janvier 2020.

• Administratif et technicien

• Ouvrier

• Agent de maîtrise

• Agent de maîtrise d'atelier

JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

12 sept. 2019

L'arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse dans la région du Limousin.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Enfin, les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

A titre informatif, les VRP qui sont les voyageurs représentants et placiers ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la convention.

Pour rappel, l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 prévoyait un tableau comprenant le barème des rémunérations annuelles garanties (en euros) sur la base d'un travail de base de 151,67 heures par mois et pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine.

Le présent avenant prévoyait également de porter le montant de la prime de vacances à 180€ à compter du 1er janvier 2019 en sachant que pour les salariés à temps partiel, il fallait calculer le montant de cette prime et la réduire pro rata temporis.

S'agissant du tableau relatif aux rémunérations annuelles garanties (en euros) il est déterminé comme suit:

Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse)

15 juin 2019

L'avenant non étendu du 17 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances au 1er janvier 2019 pour la Haute-vienne et Creuse.

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont fixées à partir du 1er janvier 2019 par le barème suivant :

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 180 € à partir du 1er janvier 2019. La prime est calculée au pro rata temporais pour les salariés à temps partiel.

Rémunérations minimales hiérarchiques

• Administratif et technicien

• Ouvrier

• Agent de maîtrise

• Agent de maîtrise d'atelier

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse situés dans la région du Limousin.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

De plus, la convention collective encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs ainsi que les salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Pour rappel, l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances prévoyait diverses dispositions relatives à la rémunération:

- un barème des rémunérations annuelles garanties sur la base de 151,67 heures par mois, et pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine.

- le montant de la prime de vacances qui a été porté à 160€ à compter du 1er janvier 2018. (Pour les salariés à temps partiel, le montant de cette prime est réduit pro rata temporis).

- la rémunération minimale hiérarchique en partant d'une valeur du point fixée à 5,30€, sur la base de 151,67 heures, et pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

A noter qu'un tableau représentatif du barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er janvier 2018 est également présenté à la fin de l'avenant.

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

28 juin 2018

L'avenant non étendu du 12 janvier 2018 concerne les rémunérations annuelles garanties (RAG), les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Haute-Vienne et Creuse).

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

A compter du 1er janvier 2018, le barème des rémunérations annuelles garanties, base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine, est fixé comme suit :

A noter que les RAG sont fixés pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif, et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

Les RAG constituent les rémunérations réelles brutes annuelles au-dessous desquelles aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé.

Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera de la RAG fixée pour l'échelon ou le coefficient de son classement en fonction de la classification, et ce sous déduction des abattements prévus par les dispositions conventionnelles ou légales, sous réserve que ces abattements soient appliqués effectivement par l'entreprise.

Ainsi, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye, et supportant les cotisations sociales, à l'exception de chacun des éléments suivants :

- la prime de vacances, dans la limite de la valeur fixée par la convention collective

- les primes d’ancienneté, dans la limite de la valeur fixée par la convention collective

- les primes ou indemnités présentant le caractère d’un remboursement de frais (indemnités de transport, de déplacement, primes de panier, etc.)

- les primes liées aux conditions d’exécution du travail (primes de salissures, de chaleur, d’insalubrité, etc.)

- les primes liées à l’organisation du travail (primes d’équipe, de postes, de nuit, de maintenance, prime d’astreinte etc.)

- les primes ou gratifications exceptionnelles et bénévoles

- les sommes perçues dans le cadre de la législation actuellement en vigueur sur la participation ou l'intéressement ainsi que les accords dérogatoires y afférents.

De fait, la vérification du compte d'un salarié interviendra à la fin de l'année considérée. Sa vérification sera alors effectuée en proportion du temps écoulé en cas de survenance, au cours de l'année sur laquelle porte la garantie, de différents événements tels que :

- un changement de classement ou de catégorie (vérification cumulée)

- départ de l’entreprise ou embauche dans l’entreprise

- une suspension du contrat de travail.

Attention : les RAG ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 160 euros à compter du 1er janvier 2018. Mais pour les salariés à temps partiel, le montant de cette prime sera réduit en proportion du temps écoulé.

Rémunération minimale hiérarchique

A compter du 1er janvier 2018, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est alors fixée à 5,30 euros.

A noter que le présent avenant comporte une annexe concernant le barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté.

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse du 1er juin 1977 (n° 937).

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017

25 mars 2017

L'avenant du 10 janvier 2017 fixe les salaires et les primes pour l'année 2017 pour le personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et Creuse). Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2017 sont les suivantes :

Les RAG doivent être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif et supporter les majoraltions légales pour les heures supplémentaires. Sont pris en compte pour l'application des garanties de rémunération, les éléments bruts de salaires sauf la prime d'ancienneté, la prime de vacances, les primes ou indemnités présentant le caractère d’un remboursement de frais, les primes liées aux conditions d’exécution du travail, les primes liées à l’organisation du travail, les primes ou gratifications exceptionnelles et bénévoles, les sommes perçues dans le cadre de la législation actuellement en vigueur sur la participation ou l’intéressement.

Prime de vacances

La prime de vacances est fixée à 150 € à partir du 1er janvier 2017. Les salariés à temps partiel perçoivent une prime réduit pro rata temporis.

Rémunération minimale hiérarchique

La valeur du point est fixée à 5,25 € à partir du 1er janvier 2017.

JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

11 févr. 2017

Cet arrêté en date du 6 février 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n°0937).

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2014 relatif à la modification de certains articles de la convention collective, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.

Pour rappel, l'avenant du 13 novembre 2014 prévoyait la modification des articles suivants :

• Dispositions générales

• Article 1er : Domaine d’application professionnel et territorial
• Article 2 : Durée. – Dénonciation. – Révision
• Article 4 : Droit syndical et liberté d’opinion
• Article 5 : Autorisation d’absence
• Article 8 : Congé éducation
• Article 9 : Panneaux d’affichage
• Article 11 : Préparation des élections
• Article 14 : Comité d’entreprise
• Article 15 : Apprentissage
• Article 16 : Formation et perfectionnement professionnels
• Article 17 : Embauchage
• Article 18 : Catégories professionnelles
• Annexes : II, III et IV
• Article 20 : Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
• Article 23 : Travail temporaire
• Article 25 : Congés de maternité + 25 bis Congé enfant malade
• Article 26 : Congés d’allaitement + 26 bis Congé parental d'éducation
• Article 27 : Travail des jeunes
• Article 28 : Handicapés physiques
• Article 31 : Résiliation du contrat de travail
• Article 33 : Règles à observer en cas de licenciement collectif
• Article 34 : dispositions générales
• Article 40 : Dépôt aux prud’hommes
• Article 41 : Adhésion
• Article 42 : Date d’application

• Avenant "Mensuels"

• Annulation et remplacement de l'article 4 "Embauchage" pour l'article 4 "Classification et embauchage"
• Modification article 5 "Promotion"
• Modification article 8 "Bulletin de paie"
• Modification article 18 "Période de travail effectif"
• Modification article 22 "Indemnité de congé"
• Modification dernier alinéa de l'article 25 "primes de vacances"
• Annulation et remplacement de l'article 26 "Indemnité congés ancienneté" pour l'article 26 "Congés d'ancienneté"
• Modification article 35 bis "Prévoyance"
• Suppression du deuxième aliéna de l'article 40 "Changement de résidence"
• Modification article 44 "Dépôt"
• Modification article 45 "Date d'application"

Lien : avenant du 13 novembre 2014

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires (RAG + RMH + primes), conclu le 22 janvier 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective

04 mai 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective

04 mai 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

09 avril 2016