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Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).

Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.

Les mensuels, mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie sont concernés par les présentes règles conventionnelles.

En revanche, les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la convention.

Ces entreprises de métallurgie ont pour mission principale la production et la transformation des métaux dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse.

A titre informatif, le texte de base a été signé par la chambre patronale des métaux et industries connexes du Limousin d'une part, et les centrales syndicales d'autre part.

Le corps conventionnel fixe les règles applicables en matière de catégories professionnelles, de salaires minima hiérarchiques, de durée du travail, de suspension du contrat de travail (modification, résiliation, préavis, etc), d'hygiène sécurité et prévention, etc.

Les textes attachés de cette convention prévoient une annexe relative à certaines catégories de mensuels. En effet, certains mensuels peuvent bénéficier des dispositions particulières.

Les textes salaires sont mentionnés dans la partie "textes salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

La convention est conclue pour une durée de 1 an et est reconduit tacitement. Toute partie signataire peut dénoncer ou demander une révision de la CC. Par exemple, pour que la dénonciation soit valable, celle-ci doit être faite par lettre recommandée, tout en respectant un préavis d'un mois.

La convention collective de la métallurgie de la Haute Vienne et de la Creuse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-68
IDCC : 937

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

05 août 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2020 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances). Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC Haute-Vienne.

Date d'extension :JORF n°0191 du 5 août 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :24 juillet 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 17 janvier 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020.

Pour rappel, l'avenant du 17 janvier 2020 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020 selon un barème bien détaillé comportant le niveau, l'échelon et le coefficient des salariés et ce, sur une base de 151,67 heures mensuelles et 35 heures hebdomadaires.

La prime de vacances est fixée à 200 euros et la rémunération minimale hiérarchique à 5,45 euros pour un temps de travail effectif de 35 heures hebdomadaire.

Pour les salariés en temps partiel, la prime de vacances est calculée au prorata temporis.

 

Les effets de l'extension

L'extension de l'avenant du 17 janvier 2020 a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés de la convention collective Métallurgie Haute-Vienne. En effet, lorsqu'il est étendu, un texte conventionnel s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention concernée.

Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020 (Haute-Vienne et Creuse)

15 juin 2020

L'avenant non étendu du 17 janvier 2020 fixe les salaires et la prime de vacances au 1er janvier 2020 pour la Haute-vienne et Creuse.

Date de signature :17 janvier 2020
Thématique :Salaires et la prime de vacances au 1er janvier 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont fixées à partir du 1er janvier 2020 par le barème suivant :

NiveauEchelonCoefficientRémunération annuelle
V339532 231 €
V336529 746 €
V233527 399 €
V130525 141 €
IV328523 790 €
IV227022 662 €
IV125521 443 €
III324020 707 €
III222520 054 €
III121519 700 €
II319019 291 €
II218019 090 €
II117018 900 €
I315518 735 €
I214518 659 €
I114018 598 €
 

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 200 € à partir du 1er janvier 2020. La prime est calculée au pro rata temporais pour les salariés à temps partiel.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point est fixée à 5,45 € à compter du 1er janvier 2020.

  • Administratif et technicien
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 152,75
V33651 989,25
V23351 825,75
V13051 662,25
IV32851 553,25
IV22701 471,50
IV12551 389,75
III32401 308,00
III22251 226,25
III12151 171,75
II31901 035,50
II2180981,00
II1170926,50
I3155844,75
I2145790,25
I1140763,00
  • Ouvrier
NiveauEchelonCoefficientRMHMajoration 5 %Total RMH
IV32851 553,25 (TA4)77,661 630,91
IV22701 471,50 (TA3)73,581 545,08
IV12551 389,75 (TA2)69,491 459,24
III32401 308,00 (TA1)65,401 373,40
III12151 171,75 (P3)58,591 230,34
II31901 085,50 (P2)51,781 087,28
II1170926,50 (P1)46,33972,83
I3155844,75 (O3)42,24886,99
I2145790,25 (O2)39,51829,76
I1140763,00 (O1)38,15801,15
  • Agent de maîtrise
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 152,75
V33651 989,25 (AM7)
V23351 825,75 (AM6)
V13051 662,25 (AM5)
IV32851 553,25 (AM4)
IV12551 389,75 (AM3)
III32401 308,00 (AM2)
III12151 171,75 (AM1)
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientRMHMajoration 7 %Total
V33952 152,75150,692 303,44
V33651 989,25139,252 128,50
V23351 825,75 127,801 953,55
V13051 662,25116,361 778,61
IV32851 553,25 108,731 661,98
IV12551 389,7597,281 487,08
III32401 308,0091,561 399,56
III12151 175,7582,021 253,77

JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

12 septembre 2019

L'arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Date d'extension : JORF n°0212 du 12 septembre 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse dans la région du Limousin.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Enfin, les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

A titre informatif, les VRP qui sont les voyageurs représentants et placiers ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la convention.

Pour rappel, l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 prévoyait un tableau comprenant le barème des rémunérations annuelles garanties (en euros) sur la base d'un travail de base de 151,67 heures par mois et pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine.

Le présent avenant prévoyait également de porter le montant de la prime de vacances à 180€ à compter du 1er janvier 2019 en sachant que pour les salariés à temps partiel, il fallait calculer le montant de cette prime et la réduire pro rata temporis.

S'agissant du tableau relatif aux rémunérations annuelles garanties (en euros) il est déterminé comme suit:

NiveauEchelonCoefficientRémunération annuelle garantie
I114018 359
I214518 401
I315518 476
II117018 630
II218018 808
II319018 987
III121519 352
III222519 661
III324020 281
IV125520 961
IV227022 109
IV328523 255
V130524 696
V233526 981
V336529 321
V339531 786

Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse)

15 juin 2019

L'avenant non étendu du 17 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances au 1er janvier 2019 pour la Haute-vienne et Creuse.

Date de signature :17 janvier 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont fixées à partir du 1er janvier 2019 par le barème suivant :

NiveauEchelonCoefficientRémunération annuelle
V339531 786
V336529 321
V233526 981
V130524 696
IV328523 255
IV227022 109
IV125520 961
III324020 281
III222519 661
III121519 352
II319018 987
II218018 808
II117018 630
I315518 476
I214518 401
I114018 359
 

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 180 € à partir du 1er janvier 2019. La prime est calculée au pro rata temporais pour les salariés à temps partiel.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

  • Administratif et technicien
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 133,00
V33651 971,00
V23351 809,00
V13051 647,00
IV32851 539,00
IV22701 458,00
IV12551 377,00
III32401 296,00
III22251 215,00
III12151 161,00
II31901 026,00
II2180972,00
II1170918,00
I3155837,00
I2145783,00
I1140756,00
  • Ouvrier
NiveauEchelonCoefficientRMHMajoration 5 %Total RMH
IV32851 539,00 (TA4)76,951 615,95
IV22701 458,00 (TA3)72,901 530,90
IV12551 377,00 (TA2)68,851 445,85
III32401 296,00 (TA1)64,801 360,80
III12151 161,00 (P3)58,051 219,05
II31901 026,00 (P2)51,301 077,30
II1170918,00 (P1)45,90963,90
I3155837,00 (O3)41,85878,85
I2145783,00 (O2)39,15822,15
I1140756,00 (O1)37,80793,80
  • Agent de maîtrise
NiveauEchelonCoefficientRMH
V33952 133,00
V33651 971,00 (AM7)
V23351 809,00 (AM6)
V13051 647,00 (AM5)
IV32851 539,00 (AM4)
IV12551 377,00 (AM3)
III32401 296,00 (AM2)
III12151 161,00 (AM1)
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientRMHMajoration 7 %Total
V33952 133,00149,312 282,31
V33651 971,00 137,972 108,97
V23351 809,00 126,631 935,63
V13051 647,00 115,291 762,29
IV32851 539,00 107,731 646,73
IV12551 377,0096,391 473,39
III32401 296,00 90,721 386,72
III12151 161,0081,271 242,27

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse situés dans la région du Limousin.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

De plus, la convention collective encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs ainsi que les salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Pour rappel, l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances prévoyait diverses dispositions relatives à la rémunération:

- un barème des rémunérations annuelles garanties sur la base de 151,67 heures par mois, et pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine.

- le montant de la prime de vacances qui a été porté à 160€ à compter du 1er janvier 2018. (Pour les salariés à temps partiel, le montant de cette prime est réduit pro rata temporis).

- la rémunération minimale hiérarchique en partant d'une valeur du point fixée à 5,30€, sur la base de 151,67 heures, et pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

A noter qu'un tableau représentatif du barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté au 1er janvier 2018 est également présenté à la fin de l'avenant.

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

28 juin 2018

L'avenant non étendu du 12 janvier 2018 concerne les rémunérations annuelles garanties (RAG), les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Haute-Vienne et Creuse).

Date de signature :12 janvier 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

A compter du 1er janvier 2018, le barème des rémunérations annuelles garanties, base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine, est fixé comme suit :

NIVEAUECHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION ANNUELLE GARANTIE (en euros)
I114018 052
I214518 093
I315518 167
II117018 301
II218018 475
II319018 633
III121518 973
III222519 257
III324019 844
IV125520 530
IV227021 675
IV328522 821
V130524 259
V233526 530
V336528 831
V339531 255
 

A noter que les RAG sont fixés pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif, et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

Les RAG constituent les rémunérations réelles brutes annuelles au-dessous desquelles aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé.

Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera de la RAG fixée pour l'échelon ou le coefficient de son classement en fonction de la classification, et ce sous déduction des abattements prévus par les dispositions conventionnelles ou légales, sous réserve que ces abattements soient appliqués effectivement par l'entreprise.

Ainsi, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paye, et supportant les cotisations sociales, à l'exception de chacun des éléments suivants :

- la prime de vacances, dans la limite de la valeur fixée par la convention collective

- les primes d’ancienneté, dans la limite de la valeur fixée par la convention collective

- les primes ou indemnités présentant le caractère d’un remboursement de frais (indemnités de transport, de déplacement, primes de panier, etc.)

- les primes liées aux conditions d’exécution du travail (primes de salissures, de chaleur, d’insalubrité, etc.)

- les primes liées à l’organisation du travail (primes d’équipe, de postes, de nuit, de maintenance, prime d’astreinte etc.)

- les primes ou gratifications exceptionnelles et bénévoles

- les sommes perçues dans le cadre de la législation actuellement en vigueur sur la participation ou l'intéressement ainsi que les accords dérogatoires y afférents.

De fait, la vérification du compte d'un salarié interviendra à la fin de l'année considérée. Sa vérification sera alors effectuée en proportion du temps écoulé en cas de survenance, au cours de l'année sur laquelle porte la garantie, de différents événements tels que :

- un changement de classement ou de catégorie (vérification cumulée)

- départ de l’entreprise ou embauche dans l’entreprise

- une suspension du contrat de travail.

Attention : les RAG ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.

 

Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté à 160 euros à compter du 1er janvier 2018. Mais pour les salariés à temps partiel, le montant de cette prime sera réduit en proportion du temps écoulé.

 

Rémunération minimale hiérarchique

A compter du 1er janvier 2018, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est alors fixée à 5,30 euros.

A noter que le présent avenant comporte une annexe concernant le barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté.

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse.

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse du 1er juin 1977 (n° 937).

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017

25 mars 2017

L'avenant du 10 janvier 2017 fixe les salaires et les primes pour l'année 2017 pour le personnel des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et Creuse). Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Salaires et aux primes pour l'année 2017
Date de signature :10 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2017 sont les suivantes :

NiveauEchelonCoefficientRAE
Niveau IEchelon 114017 838
Niveau IEchelon 214517 878
Niveau IEchelon 315517 952
Niveau IIEchelon 117018 084
Niveau IIEchelon 218018 238
Niveau IIEchelon 319018 376
Niveau IIIEchelon 121518 693
Niveau IIIEchelon 222518 935
Niveau IIIEchelon 324019 474
Niveau IVEchelon 125520 207
Niveau IVEchelon 227021 355
Niveau IVEchelon 328522 506
Niveau VEchelon 130523 971
Niveau VEchelon 233526 215
Niveau VEchelon 336528 489
Niveau VEchelon 339530 884
 

Les RAG doivent être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif et supporter les majoraltions légales pour les heures supplémentaires. Sont pris en compte pour l'application des garanties de rémunération, les éléments bruts de salaires sauf la prime d'ancienneté, la prime de vacances, les primes ou indemnités présentant le caractère d’un remboursement de frais, les primes liées aux conditions d’exécution du travail, les primes liées à l’organisation du travail, les primes ou gratifications exceptionnelles et bénévoles, les sommes perçues dans le cadre de la législation actuellement en vigueur sur la participation ou l’intéressement.

 

Prime de vacances

La prime de vacances est fixée à 150 € à partir du 1er janvier 2017. Les salariés à temps partiel perçoivent une prime réduit pro rata temporis.

 

Rémunération minimale hiérarchique

La valeur du point est fixée à 5,25 € à partir du 1er janvier 2017.

JORF n°0036 du 11 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

11 février 2017

Cet arrêté en date du 6 février 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n°0937).

Date d'extension :JORF n°0036 11 février 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 février 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2014 relatif à la modification de certains articles de la convention collective, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.

Pour rappel, l'avenant du 13 novembre 2014 prévoyait la modification des articles suivants :

  • Dispositions générales
  • Article 1er : Domaine d’application professionnel et territorial
  • Article 2 : Durée. – Dénonciation. – Révision
  • Article 4 : Droit syndical et liberté d’opinion
  • Article 5 : Autorisation d’absence
  • Article 8 : Congé éducation
  • Article 9 : Panneaux d’affichage
  • Article 11 : Préparation des élections
  • Article 14 : Comité d’entreprise
  • Article 15 : Apprentissage
  • Article 16 : Formation et perfectionnement professionnels
  • Article 17 : Embauchage
  • Article 18 : Catégories professionnelles
  • Annexes : II, III et IV
  • Article 20 : Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Article 23 : Travail temporaire
  • Article 25 : Congés de maternité + 25 bis Congé enfant malade
  • Article 26 : Congés d’allaitement + 26 bis Congé parental d'éducation
  • Article 27 : Travail des jeunes
  • Article 28 : Handicapés physiques
  • Article 31 : Résiliation du contrat de travail
  • Article 33 : Règles à observer en cas de licenciement collectif
  • Article 34 : dispositions générales
  • Article 40 : Dépôt aux prud’hommes
  • Article 41 : Adhésion
  • Article 42 : Date d’application
  • Avenant "Mensuels"
  • Annulation et remplacement de l'article 4 "Embauchage" pour l'article 4 "Classification et embauchage"
  • Modification article 5 "Promotion"
  • Modification article 8 "Bulletin de paie"
  • Modification article 18 "Période de travail effectif"
  • Modification article 22 "Indemnité de congé"
  • Modification dernier alinéa de l'article 25 "primes de vacances"
  • Annulation et remplacement de l'article 26 "Indemnité congés ancienneté" pour l'article 26 "Congés d'ancienneté"
  • Modification article 35 bis "Prévoyance"
  • Suppression du deuxième aliéna de l'article 40 "Changement de résidence"
  • Modification article 44 "Dépôt"
  • Modification article 45 "Date d'application"
   

Lien : avenant du 13 novembre 2014

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires (RAG + RMH + primes), conclu le 22 janvier 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977.

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective

04 mai 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective

04 mai 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

09 avril 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 22 janvier 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

09 avril 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la CGT métaux à la convention

06 février 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la CGT métaux à la convention

06 février 2016

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 du syndicat CGT métaux à l'avenant du 13 novembre 2014

05 mai 2015

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 13 novembre 2014 relatif à la modification de certains articles de la convention

19 mars 2015

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014

05 avril 2014

JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

03 avril 2014

JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

26 mars 2013

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

17 mai 2011

Accord du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2011

23 avril 2011

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Accord du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

15 avril 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

24 février 2011

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  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de haute-vienne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Haute Vienne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 DOMAINE D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article 2 DUREE DENONCIATION RE VISION

Article 3 DECLARATION

DROIT SYNDICAL

Article 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 6 COMMISSION PARITAIRE

Article 7 PERMANENT SYNDICAL

Article 8 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE et SYNDICALE

Article 9 PANNEAUX D'AFFICHAGE

DELEGUES DU PERSONNEL

Article 10 NOMBRE DE DELEGUES

Article 11 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 12 BUREAU DE VOTE

Article 13 ORGANISATION DU VOTE

COMITE D'ENTREPRISE

Article 14

APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 15 APPRENTISSAGE

Article 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 17 EMBAUCHAGE

Article 18 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Article 19 SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES

Article 20 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 21 DUREE DU TRAVAIL

Article 22 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 24 TRAVAIL DES FEMMES

Article 25 CONGES MATERNITE

Article 26 CONGES D'ALLAITMENT

Article 27 TRAVAIL DES JEUNES

Article 28 HANDICAPES PHYSIQUES

SUSPENSION MODIFICATION RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 29 PERIODES DE RESERVE

Article 30 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 31 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 PREAVIS OU DELAI-CONGE

Article 33 LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE

HYGIENE SECURITE PREVENTION

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

CONCILIATION

Article 38

DISPOSITONS FINALES

Article 39

Article 40 DEPOT LEGAL

Article 41 ADHESION

Article 42 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Annexe - Avenant mensuel

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 PERIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 PROMOTION

Article 6 Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques

Article 7 REMPLACEMENT A UN POSTE DE QUALIFICATION SUPERIEURE

Article 8 BULLETIN DE PAYE

Article 9 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 10 PRIME D'ANCIENNETE TAUX

Article 11 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, AU RENDEMENT

TRAVAUX EXCEPTIONNELS

Article 12 TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN

Article 13

Article 14 APPLICATION DES TAUX MAJORATION PRIME DE PANIER

Article 15 TRAVAIL DES FEMMES

CONGES PAYES

Article 16 DECALARATION

Article 17 DUREE DU CONGE

Article 18 PERIODE DE TRAVAIL EFFECTIF

Article 19 MALADIE PENDANT LA PERIODE DE CONGES

Article 20 PERIODE DE VACANCES

Article 21 RAPPEL EN COURS DE CONGE

Article 22 INDEMNITE DE CONGE

Article 23 INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES

Article 24 AVANTAGES ACQUIS

Article 25 PRIME DE VACANCES

Article 26 INDEMNITES CONGES ANCIENNETE

CONGES EXECEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article 27

Article 28 JOURS FERIES

Article 29 SERVICE NATIONAL

Article 30 PERIODES MILITAIRES OBLIGATOIRES

Article 31 CONSEIL DE REFORME PRESELECTION

INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 PRINCIPE

Article 33 CAS DE NECESSITE DE REMPLACEMENT

Article 34 CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF

Article 35 INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE ET ACCIDENT

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 36 PREAVIS

Article 37

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 38

Article 39 DEPART EN RETRAITE

Article 40 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 41 DEPLACEMENTS (*)

Article 42 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Article 43 TRAVAUX SALISSANTS

Article 44 DEPOT LEGAL

Article 45 DATE D'APPLICATION

ANNEXE I

Article I

Article II

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Barème des Taux Garantis Annuels

AVENANT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA PRIME

VACANCES

ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2010

Rémunération minimale hiérarchique

Prime de vacances

Formalités de dépôt

ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011

Barème des rémunérations annuelles garanties

Rémunération minimale hiérarchique

Prime de vacances

Formalités de dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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