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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
13 novembre 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).
Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.
Les mensuels, mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie sont concernés par les présentes règles conventionnelles.
En revanche, les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la convention.
Ces entreprises de métallurgie ont pour mission principale la production et la transformation des métaux dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse.
A titre informatif, le texte de base a été signé par la chambre patronale des métaux et industries connexes du Limousin d'une part, et les centrales syndicales d'autre part.
Le corps conventionnel fixe les règles applicables en matière de catégories professionnelles, de salaires minima hiérarchiques, de durée du travail, de suspension du contrat de travail (modification, résiliation, préavis, etc), d'hygiène sécurité et prévention, etc.
Les textes attachés de cette convention prévoient une annexe relative à certaines catégories de mensuels. En effet, certains mensuels peuvent bénéficier des dispositions particulières.
Les textes salaires sont mentionnés dans la partie "textes salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".
La convention est conclue pour une durée de 1 an et est reconduit tacitement. Toute partie signataire peut dénoncer ou demander une révision de la CC. Par exemple, pour que la dénonciation soit valable, celle-ci doit être faite par lettre recommandée, tout en respectant un préavis d'un mois.
La convention collective de la métallurgie de la Haute Vienne et de la Creuse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Haute-Vienne ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres brochure 3109-15 , IDCC 1628
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes)
- acheter la Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) brochure 3341 , IDCC 2615
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 DOMAINE D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
Article 2 DUREE DENONCIATION RE VISION
Article 3 DECLARATION
DROIT SYNDICAL
Article 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 6 COMMISSION PARITAIRE
Article 7 PERMANENT SYNDICAL
Article 8 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE et SYNDICALE
Article 9 PANNEAUX D'AFFICHAGE
DELEGUES DU PERSONNEL
Article 10 NOMBRE DE DELEGUES
Article 11 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 12 BUREAU DE VOTE
Article 13 ORGANISATION DU VOTE
COMITE D'ENTREPRISE
Article 14
APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 15 APPRENTISSAGE
Article 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 17 EMBAUCHAGE
Article 18 CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Article 19 SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES
Article 20 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 21 DUREE DU TRAVAIL
Article 22 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 24 TRAVAIL DES FEMMES
Article 25 CONGES MATERNITE
Article 26 CONGES D'ALLAITMENT
Article 27 TRAVAIL DES JEUNES
Article 28 HANDICAPES PHYSIQUES
SUSPENSION MODIFICATION RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 29 PERIODES DE RESERVE
Article 30 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 31 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 PREAVIS OU DELAI-CONGE
Article 33 LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE
HYGIENE SECURITE PREVENTION
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
CONCILIATION
Article 38
DISPOSITONS FINALES
Article 39
Article 40 DEPOT LEGAL
Article 41 ADHESION
Article 42 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Annexe - Avenant mensuel
Article 1 CHAMP D'APPLICATION
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article 3 PERIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 PROMOTION
Article 6 Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques
Article 7 REMPLACEMENT A UN POSTE DE QUALIFICATION SUPERIEURE
Article 8 BULLETIN DE PAYE
Article 9 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Article 10 PRIME D'ANCIENNETE TAUX
Article 11 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, AU RENDEMENT
TRAVAUX EXCEPTIONNELS
Article 12 TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES
TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN
Article 13
Article 14 APPLICATION DES TAUX MAJORATION PRIME DE PANIER
Article 15 TRAVAIL DES FEMMES
CONGES PAYES
Article 16 DECALARATION
Article 17 DUREE DU CONGE
Article 18 PERIODE DE TRAVAIL EFFECTIF
Article 19 MALADIE PENDANT LA PERIODE DE CONGES
Article 20 PERIODE DE VACANCES
Article 21 RAPPEL EN COURS DE CONGE
Article 22 INDEMNITE DE CONGE
Article 23 INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES
Article 24 AVANTAGES ACQUIS
Article 25 PRIME DE VACANCES
Article 26 INDEMNITES CONGES ANCIENNETE
CONGES EXECEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
Article 27
Article 28 JOURS FERIES
Article 29 SERVICE NATIONAL
Article 30 PERIODES MILITAIRES OBLIGATOIRES
Article 31 CONSEIL DE REFORME PRESELECTION
INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 PRINCIPE
Article 33 CAS DE NECESSITE DE REMPLACEMENT
Article 34 CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
Article 35 INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE ET ACCIDENT
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 36 PREAVIS
Article 37
INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article 38
Article 39 DEPART EN RETRAITE
Article 40 CHANGEMENT DE RESIDENCE
Article 41 DEPLACEMENTS (*)
Article 42 RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 43 TRAVAUX SALISSANTS
Article 44 DEPOT LEGAL
Article 45 DATE D'APPLICATION
ANNEXE I
Article I
Article II
Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Barème des Taux Garantis Annuels
AVENANT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA PRIME
VACANCES
ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010
Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2010
Rémunération minimale hiérarchique
Prime de vacances
Formalités de dépôt
ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011
Barème des rémunérations annuelles garanties
Rémunération minimale hiérarchique
Prime de vacances
Formalités de dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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