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Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse s'applique sur l'ensemble des départements de la Haute-Vienne et de la Creuse (région Limousin).

Cette convention collective de la métallurgie a pour but de régir les conditions de travail entre salariés (appelés des "mensuels") et employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire. L'objectif étant notamment d'unifier les statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissement entrant dans le champ d'application.

Les mensuels, mêmes s'ils ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie sont concernés par les présentes règles conventionnelles.

En revanche, les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la convention.

Ces entreprises de métallurgie ont pour mission principale la production et la transformation des métaux dans les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse.

A titre informatif, le texte de base a été signé par la chambre patronale des métaux et industries connexes du Limousin d'une part, et les centrales syndicales d'autre part.

Le corps conventionnel fixe les règles applicables en matière de catégories professionnelles, de salaires minima hiérarchiques, de durée du travail, de suspension du contrat de travail (modification, résiliation, préavis, etc), d'hygiène sécurité et prévention, etc.

Les textes attachés de cette convention prévoient une annexe relative à certaines catégories de mensuels. En effet, certains mensuels peuvent bénéficier des dispositions particulières.

Les textes salaires sont mentionnés dans la partie "textes salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

La convention est conclue pour une durée de 1 an et est reconduit tacitement. Toute partie signataire peut dénoncer ou demander une révision de la CC. Par exemple, pour que la dénonciation soit valable, celle-ci doit être faite par lettre recommandée, tout en respectant un préavis d'un mois.

La convention collective de la métallurgie de la Haute Vienne et de la Creuse ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-68
IDCC : 937

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

12 septembre 2019

L'arrêté du 6 septembre 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0212 du 12 septembre 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Vienne-Creuse) : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances au 1er janvier 2019 (Haute-Vienne-Creuse)

15 juin 2019

L'avenant non étendu du 17 janvier 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de vacances au 1er janvier 2019 pour la Haute-vienne et Creuse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 janvier 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

28 juin 2018

L'avenant non étendu du 12 janvier 2018 concerne les rémunérations annuelles garanties (RAG), les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la prime de vacances de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Haute-Vienne et Creuse).

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 janvier 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2018 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0145 du 22 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

22 juin 2017

Cet arrêté en date du 12 juin 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0145 du 22 juin 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-68
  • Convention 3109-68
  • Convention 937
  • IDCC n° 937
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de haute-vienne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Haute Vienne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 DOMAINE D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article 2 DUREE DENONCIATION RE VISION

Article 3 DECLARATION

DROIT SYNDICAL

Article 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 6 COMMISSION PARITAIRE

Article 7 PERMANENT SYNDICAL

Article 8 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE et SYNDICALE

Article 9 PANNEAUX D'AFFICHAGE

DELEGUES DU PERSONNEL

Article 10 NOMBRE DE DELEGUES

Article 11 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 12 BUREAU DE VOTE

Article 13 ORGANISATION DU VOTE

COMITE D'ENTREPRISE

Article 14

APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 15 APPRENTISSAGE

Article 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 17 EMBAUCHAGE

Article 18 CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Article 19 SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES

Article 20 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 21 DUREE DU TRAVAIL

Article 22 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 24 TRAVAIL DES FEMMES

Article 25 CONGES MATERNITE

Article 26 CONGES D'ALLAITMENT

Article 27 TRAVAIL DES JEUNES

Article 28 HANDICAPES PHYSIQUES

SUSPENSION MODIFICATION RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 29 PERIODES DE RESERVE

Article 30 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 31 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 PREAVIS OU DELAI-CONGE

Article 33 LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE

HYGIENE SECURITE PREVENTION

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

CONCILIATION

Article 38

DISPOSITONS FINALES

Article 39

Article 40 DEPOT LEGAL

Article 41 ADHESION

Article 42 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Annexe - Avenant mensuel

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article 3 PERIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 PROMOTION

Article 6 Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques

Article 7 REMPLACEMENT A UN POSTE DE QUALIFICATION SUPERIEURE

Article 8 BULLETIN DE PAYE

Article 9 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 10 PRIME D'ANCIENNETE TAUX

Article 11 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, AU RENDEMENT

TRAVAUX EXCEPTIONNELS

Article 12 TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

TRAVAUX REGULIERS D'ENTRETIEN

Article 13

Article 14 APPLICATION DES TAUX MAJORATION PRIME DE PANIER

Article 15 TRAVAIL DES FEMMES

CONGES PAYES

Article 16 DECALARATION

Article 17 DUREE DU CONGE

Article 18 PERIODE DE TRAVAIL EFFECTIF

Article 19 MALADIE PENDANT LA PERIODE DE CONGES

Article 20 PERIODE DE VACANCES

Article 21 RAPPEL EN COURS DE CONGE

Article 22 INDEMNITE DE CONGE

Article 23 INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES

Article 24 AVANTAGES ACQUIS

Article 25 PRIME DE VACANCES

Article 26 INDEMNITES CONGES ANCIENNETE

CONGES EXECEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article 27

Article 28 JOURS FERIES

Article 29 SERVICE NATIONAL

Article 30 PERIODES MILITAIRES OBLIGATOIRES

Article 31 CONSEIL DE REFORME PRESELECTION

INCIDENCE DE LA MALADIE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 PRINCIPE

Article 33 CAS DE NECESSITE DE REMPLACEMENT

Article 34 CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF

Article 35 INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MALADIE ET ACCIDENT

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 36 PREAVIS

Article 37

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 38

Article 39 DEPART EN RETRAITE

Article 40 CHANGEMENT DE RESIDENCE

Article 41 DEPLACEMENTS (*)

Article 42 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Article 43 TRAVAUX SALISSANTS

Article 44 DEPOT LEGAL

Article 45 DATE D'APPLICATION

ANNEXE I

Article I

Article II

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Barème des Taux Garantis Annuels

AVENANT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA PRIME

VACANCES

ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2010

Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2010

Rémunération minimale hiérarchique

Prime de vacances

Formalités de dépôt

ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES AU 1er JANVIER 2011

Barème des rémunérations annuelles garanties

Rémunération minimale hiérarchique

Prime de vacances

Formalités de dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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