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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
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- Prévoyance
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- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
11 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.
La présente convention collective régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
Elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.
Cette convention collective relative à la métallurgie vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Le présent texte est conclu pour une durée indéterminée. Il est toujours possible pour les partenaires sociaux de formuler une dénonciation. Elle doit respecter un préavis de 3 mois, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties contractantes et accompagnée d'un nouveau projet de convention, sans quoi les nouvelles négociations ne pourront être engagées.
Il est également possible pour les organisations signataires d'introduire une demande en révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Elle vise la modification rédactionnelle. Comme pour la dénonciation, la demande en révision doit être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et doit comporter le nouveau projet.
La convention collective n'a pas vocation à réduire ou supprimer les avantages individuellement acquis antérieurement par les travailleurs, issus de leur contrat de travail. Seules les dispositions les plus favorables se substitueront.
Le corps de base conventionnel comprend les articles relatifs à la formation professionnelle et perfectionnement, au contrat de travail (salaires, congés payés, hygiène et sécurité, absences,..), etc. Les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature initiale. Enfin, une partie est consacrée aux mises à jour des rémunérations applicables.
La convention collective de la métallurgie des Hautes-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Hautes-Pyrénées ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie accords nationaux
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Gard Lozère brochure 3109-22, IDCC 2126
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées
JORF n°0245 du 21 octobre 2023 : Arrêté du 17 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
21 oct. 2023
Accord RMH VP 2023 (5 mai 2023)
03 oct. 2023
Accord teg mars 2023 (5 mai 2023)
03 oct. 2023
JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
31 août 2022
Accord TEG 2022 (4 avril 2022)
25 juil. 2022
Accord rmh 2022 (4 avril 2022)
25 juil. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (15 avril 2022)
25 juil. 2022
Métallurgie Hautes-Pyrénées : Accord du 29 juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels 2021
17 févr. 2022
JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
22 janv. 2022
JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
23 janv. 2019
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Extension d'accords relatifs aux salaires
En raison de l'extension, les dispositions des accords du 16 avril 2018 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels et des taux effectifs garantis des mensuels, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées, en date du 18 février 1992.
Pour rappel, l'accord du 16 avril 2018 et l'accord du 16 avril 2018 prévoyaient des dispositions relatives aux :
Rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels
Taux effectifs garantis des mensuels
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 16 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels pour 2018
19 sept. 2018
L'accord du 16 avril 2018 non étendu fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65).
Elle prévoit les rapports de travail entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées, son objectif étant d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.
Sont concernées par les présentes dispositions ; les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Taux effectifs garantis annuels 2018
Le présent accord fixe le barème qui est porté en annexe et qui détermine les taux effectifs garantis des mensuels à partir de l'année 2018.
Les taux effectifs garantis sont fixées sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
Elles devront alors être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif, et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
En outre, les taux effectifs garantis comprennent l'ensemble des éléments bruts de salaires, autrement dit toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ou directement ou indirectement à l’occasion du travail et figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception :
- de la prime d'ancienneté,
- des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,
- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
- des sommes ayant un caractère d'un remboursement de frais,
- des sommes découlant de la participation ou de l'intéressement.
Ainsi, les taux effectifs garantis font l'objet d'un calcul en proportion du temps écoulé pour les mensuels dont le contrat est suspendu, embauchés ou quittant l'netreprise en cours d'année, ou changeant en cours d'année de classement.
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEG |
| Niveau I | 1 | 140 | 18 047 |
| Niveau I | 2 | 145 | 18 078 |
| Niveau I | 3 | 155 | 18 091 |
| Niveau II | 1 | 170 | 18 240 |
| Niveau II | 2 | 180 | 18 289 |
| Niveau II | 3 | 190 | 18 482 |
| Niveau III | 1 | 215 | 18 683 |
| Niveau III | 2 | 225 | 18 990 |
| Niveau III | 3 | 240 | 19 730 |
| Niveau IV | 1 | 255 | 20 504 |
| Niveau IV | 2 | 270 | 21 484 |
| Niveau IV | 3 | 285 | 22 536 |
| Niveau V | 1 | 305 | 23 994 |
| Niveau V | 2 | 335 | 26 584 |
| Niveau V | 3 | 365 | 29 233 |
| Niveau V | 395 | 32 422 |
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 16 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018
19 sept. 2018
L'accord du 16 avril 2018 non étendu fixe les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018 des mensuels de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.
Champ d'application
La Convention collective locale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65).
Elle fixe les rapports de travail entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le barème des ouvriers est majoré de 5% et celui des agents de maîtrise d'atelier de 7 %.
| Niveau | Echelon | Coefficient | Administratif/Technicien | Ouvriers | Agents de maîtrise |
| Niveau I | 1 | 140 | 756 | 793,80 | / |
| Niveau I | 2 | 145 | 783 | 822,15 | / |
| Niveau I | 3 | 155 | 837 | 878,85 | / |
| Niveau II | 1 | 170 | 918 | 963,90 | / |
| Niveau II | 2 | 180 | 972 | / | / |
| Niveau II | 3 | 190 | 1 026 | 1 077,30 | / |
| Niveau III | 1 | 215 | 1 161 | 1 219,05 | 1 242,27 |
| Niveau III | 2 | 225 | 1 215 | / | / |
| Niveau III | 3 | 240 | 1 296 | 1 360,80 | 1 386,72 |
| Niveau IV | 1 | 255 | 1 377 | 1 445,85 | 1 473,39 |
| Niveau IV | 2 | 270 | 1 458 | 1 530,90 | / |
| Niveau IV | 3 | 285 | 1 539 | 1 615,95 | 1 646,73 |
| Niveau V | 1 | 305 | 1 647 | / | 1 762,29 |
| Niveau V | 2 | 335 | 1 809 | / | 1 935,63 |
| Niveau V | 3 | 365 | 1 971 | / | 2 108,97 |
| Niveau V | 395 | 2 133 | / | 2 282,31 |
JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
11 août 2017
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626).
Extension de deux accords
En raison de leur extension, les dispositions de l'accord relatif aux taux effectifs garantis et de l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels, conclus le 27 mars 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
03 juin 2017
L'accord du 27 mars 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.
Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées, et elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.
Cette convention collective relative à la métallurgie vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
Le présent accord fixe le barème qui est porté en annexe et qui détermine les taux effectifs garantis des mensuels à partir de l'année 2017.
Ainsi, les taux effectifs garantis sont fixées sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
Elles devront alors être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif, et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
A noter que, les taux effectifs garantis, établis pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. De plus, elles ne font pas l'objet des majorations des 5% et 7% réservés aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul de la prime d'ancienneté.
En outre, les taux effectifs garantis englobent l'ensemble des éléments bruts de salaires, c'est-à-dire toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ou directement ou indirectement à l’occasion du travail et figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception :
- de la prime d'ancienneté,
- des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,
- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
- des sommes ayant un caractère d'un remboursement de frais,
- des sommes découlant de la participation ou de l'intéressement.
Ainsi, les taux effectifs garantis font l'objet d'un calcul en proportion du temps écoulé pour les mensuels dont le contrat est suspendu, embauchés ou quittant l'netreprise en cours d'année, ou changeant en cours d'année de classement.
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017
03 juin 2017
L'accord du 27 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.
Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées, et elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.
Cette convention collective relative à la métallurgie vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017
Les montants des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d'ancienneté sont fixés sur la base d'une valeur de point de 5,37 euros à compter du 1er mai 2017 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Ainsi, la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques s'obtiendra en multipliant la valeur du point cité au-dessus aux coefficients définis à l'article 10 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification et ses avenants.
Les rémunérations minimales hiérarchiques seront alors adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations, à savoir :
- un barème particulier majoré de 5% s'applique aux ouvriers,
- un barème particulier majoré de 7% s'applique aux agents de maîtrise d'atelier.
JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
12 juil. 2016
Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).
Extension d'accords
De part son extension, les dispositions de :
- - l'accord relatif aux taux effectifs garantis des mensuels pour les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier.
- - l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels pour les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier.
deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992.
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016
28 mai 2016
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
28 mai 2016
JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
19 sept. 2015
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
01 sept. 2015
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2015
01 sept. 2015
JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
27 nov. 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
24 juil. 2014
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance
19 juil. 2014
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014
19 juil. 2014
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2014
19 juil. 2014
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2013
27 août 2013
JORF n°0190 du 17 août 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
17 août 2013
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 26 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013
02 juil. 2013
Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2013
02 juil. 2013
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Clauses générales
ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
ARTICLE 4 LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL
ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 6 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 7 COMMISSIONS PARITAIRES
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 9 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 10 BUREAU DE VOTE
ARTICLE 11 ORGANISATION DU VOTE
ARTICLE 12 COMITE D'ENTREPRISE
ARTICLE 13 COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 14 APPRENTISSAGE
ARTICLE 15 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 16 CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 17 EMBAUCHAGE
ARTICLE 18 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ARTICLE 19 SALARIES AGES DE MOINS DE 18 ANS
ARTICLE 20 SALARIES ETRANGERS
ARTICLE 21 EMPLOI DES PERSONNELS HANDICAPES
ARTICLE 22 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 23 CONGES PAYES
ARTICLE 24 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 25 HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 26 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 27 ABSENCES
ARTICLE 28 TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE 29 BREVETS D'INVENTION
ARTICLE 30 COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 31 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 32 DATE D'APPLICATION
ARTICLE 33 EXTENSION
Textes Attachés
Avenant mensuels
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 4 EMBAUCHAGE
ARTICLE 4 bis MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 INTERIM A UN POSTE SUPERIEUR
ARTICLE 7 BULLETIN DE PAYE
ARTICLE 8 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
ARTICLE 9 CLASSIFICATION
ARTICLE 10 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 10 bis REMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES
ARTICLE 11 PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE 12 APPOINTEMENTS DE JEUNES MENSUELS DE MOINS DE 18 ANS
ARTICLE 13 ANCIENNETE
ARTICLE 14 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 15 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 16 MAJORATION POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT. LE DIMANCHE OU UN JOUR FERIE
ARTICLE 17 ASTREINTE
ARTICLE 18 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
ARTICLE 19 PAUSE
ARTICLE 20 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 21 INDEMNITES D'EMPLOI
ARTICLE 22 CONGES DE MATERNITE ET D'ADOPTION
ARTICLE 23 CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ARTICLE 24 CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
ARTICLE 25 JOURS FERIES
ARTICLE 26 CONGES PAYES D'ANCIENNETE
ARTICLE 27 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 28 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 29 INDEMNISATION ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 30 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 31 PREAVIS
ARTICLE 32 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 33 DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 34 MISE A LA RETRAITE
ARTICLE 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS
ARTICLE 36 DEPLACEMENTS
ARTICLE 37 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 38 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I : Champ d'application professionnel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II : Classifications
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe VI : Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
AVENANT DU 16 JUIN 2008 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1er JUIN 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE : Barème annuel des taux effectifs garantis des mensuels
AVENANT DU 16 JUIN 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUIN 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE : Barème des rémunérations minimales hiérarchiques
ACCORD DU 2 JUILLET 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 2 JUILLET 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE
ACCORD DU 11 MARS 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 11 MARS 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
Accord sur les TEG des mensuels
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ANNEXE
Accord du 1er juin 2011 sur les RMH des mensuels
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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