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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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13 février 2026
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Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.
La présente convention collective régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
Elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.
Cette convention collective relative à la métallurgie vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Le présent texte est conclu pour une durée indéterminée. Il est toujours possible pour les partenaires sociaux de formuler une dénonciation. Elle doit respecter un préavis de 3 mois, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties contractantes et accompagnée d'un nouveau projet de convention, sans quoi les nouvelles négociations ne pourront être engagées.
Il est également possible pour les organisations signataires d'introduire une demande en révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Elle vise la modification rédactionnelle. Comme pour la dénonciation, la demande en révision doit être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et doit comporter le nouveau projet.
La convention collective n'a pas vocation à réduire ou supprimer les avantages individuellement acquis antérieurement par les travailleurs, issus de leur contrat de travail. Seules les dispositions les plus favorables se substitueront.
Le corps de base conventionnel comprend les articles relatifs à la formation professionnelle et perfectionnement, au contrat de travail (salaires, congés payés, hygiène et sécurité, absences,..), etc. Les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature initiale. Enfin, une partie est consacrée aux mises à jour des rémunérations applicables.
La convention collective de la métallurgie des Hautes-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Hautes-Pyrénées ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées - 3109-42
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Gard Lozère brochure 3109-22 , IDCC 2126
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées
Extension : Accords du 5 mai 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis des mensuels ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier à compter du 1er mars 2023
21 octobre 2023
Accord du 5 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mars 2023 - Texte étendu
03 octobre 2023
Accord du 5 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels au 1er mars 2023 - Texte étendu
03 octobre 2023
Extension : Accord du 4 avril 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels 2022 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier) et Accord du 4 avril 2022 sur les taux effectifs garantis des mensuels 2022 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier)
31 août 2022
Accord du 4 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2022
25 juillet 2022
Accord du 4 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2022
25 juillet 2022
Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
25 juillet 2022
Métallurgie Hautes-Pyrénées : Accord du 29 juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels 2021
17 février 2022
22 janvier 2022
23 janvier 2019
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Préambule
Clauses générales
ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
ARTICLE 4 LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL
ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 6 AUTORISATION D'ABSENCE
ARTICLE 7 COMMISSIONS PARITAIRES
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 9 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 10 BUREAU DE VOTE
ARTICLE 11 ORGANISATION DU VOTE
ARTICLE 12 COMITE D'ENTREPRISE
ARTICLE 13 COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 14 APPRENTISSAGE
ARTICLE 15 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 16 CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 17 EMBAUCHAGE
ARTICLE 18 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ARTICLE 19 SALARIES AGES DE MOINS DE 18 ANS
ARTICLE 20 SALARIES ETRANGERS
ARTICLE 21 EMPLOI DES PERSONNELS HANDICAPES
ARTICLE 22 DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 23 CONGES PAYES
ARTICLE 24 TRAVAIL DES FEMMES
ARTICLE 25 HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 26 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 27 ABSENCES
ARTICLE 28 TRAVAIL TEMPORAIRE
ARTICLE 29 BREVETS D'INVENTION
ARTICLE 30 COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 31 DEPOT DE LA CONVENTION
ARTICLE 32 DATE D'APPLICATION
ARTICLE 33 EXTENSION
Textes Attachés
Avenant mensuels
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 4 EMBAUCHAGE
ARTICLE 4 bis MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 INTERIM A UN POSTE SUPERIEUR
ARTICLE 7 BULLETIN DE PAYE
ARTICLE 8 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
ARTICLE 9 CLASSIFICATION
ARTICLE 10 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 10 bis REMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES
ARTICLE 11 PAIEMENT AU MOIS
ARTICLE 12 APPOINTEMENTS DE JEUNES MENSUELS DE MOINS DE 18 ANS
ARTICLE 13 ANCIENNETE
ARTICLE 14 PRIME D'ANCIENNETE
ARTICLE 15 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 16 MAJORATION POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT. LE DIMANCHE OU UN JOUR FERIE
ARTICLE 17 ASTREINTE
ARTICLE 18 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
ARTICLE 19 PAUSE
ARTICLE 20 INDEMNITE DE PANIER
ARTICLE 21 INDEMNITES D'EMPLOI
ARTICLE 22 CONGES DE MATERNITE ET D'ADOPTION
ARTICLE 23 CONGE PARENTAL D'EDUCATION
ARTICLE 24 CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
ARTICLE 25 JOURS FERIES
ARTICLE 26 CONGES PAYES D'ANCIENNETE
ARTICLE 27 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 28 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 29 INDEMNISATION ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 30 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 31 PREAVIS
ARTICLE 32 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 33 DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 34 MISE A LA RETRAITE
ARTICLE 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS
ARTICLE 36 DEPLACEMENTS
ARTICLE 37 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 38 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I : Champ d'application professionnel
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II : Classifications
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe VI : Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
AVENANT DU 16 JUIN 2008 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1er JUIN 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE : Barème annuel des taux effectifs garantis des mensuels
AVENANT DU 16 JUIN 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUIN 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE : Barème des rémunérations minimales hiérarchiques
ACCORD DU 2 JUILLET 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 2 JUILLET 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE
ACCORD DU 11 MARS 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 11 MARS 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
Accord sur les TEG des mensuels
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ANNEXE
Accord du 1er juin 2011 sur les RMH des mensuels
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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