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Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.

La présente convention collective régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées. 
Elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.

Cette convention collective relative à la métallurgie vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que la présente convention collective concerne également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Le présent texte est conclu pour une durée indéterminée. Il est toujours possible pour les partenaires sociaux de formuler une dénonciation. Elle doit respecter un préavis de 3 mois, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties contractantes et accompagnée d'un nouveau projet de convention, sans quoi les nouvelles négociations ne pourront être engagées.

Il est également possible pour les organisations signataires d'introduire une demande en révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Elle vise la modification rédactionnelle. Comme pour la dénonciation, la demande en révision doit être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et doit comporter le nouveau projet.

La convention collective n'a pas vocation à réduire ou supprimer les avantages individuellement acquis antérieurement par les travailleurs, issus de leur contrat de travail. Seules les dispositions les plus favorables se substitueront.

Le corps de base conventionnel comprend les articles relatifs à la formation professionnelle et perfectionnement, au contrat de travail (salaires, congés payés, hygiène et sécurité, absences,..), etc. Les textes attachés réunissent l'ensemble des accords et avenants conclus postérieurement à la signature initiale. Enfin, une partie est consacrée aux mises à jour des rémunérations applicables.

La convention collective de la métallurgie des Hautes-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-55
IDCC : 1626

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

23 janvier 2019

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'accords relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Hautes-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'accords relatifs aux salaires (Métallurgie Hautes-Pyrénées)
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 16 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels pour 2018

19 septembre 2018

L'accord du 16 avril 2018 non étendu fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 avril 2018
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 16 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018

19 septembre 2018

L'accord du 16 avril 2018 non étendu fixe les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018 des mensuels de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 avril 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension de deux accords
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

03 juin 2017

L'accord du 27 mars 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
Date de signature :27 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017

03 juin 2017

L'accord du 27 mars 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017
Date de signature :27 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

12 juillet 2016

Cet arrêté en date du 4 juillet 2016 porte extension d'accords à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0161 du 12 juillet 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016

28 mai 2016

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

28 mai 2016

JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

19 septembre 2015

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

01 septembre 2015

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2015

01 septembre 2015

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

27 novembre 2014

JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

24 juillet 2014

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance

19 juillet 2014

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

19 juillet 2014

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2014

19 juillet 2014

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2013

27 août 2013

JORF n°0190 du 17 août 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

17 août 2013

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 26 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013

02 juillet 2013

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 26 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2013

02 juillet 2013

JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

07 novembre 2012

JORF n°0197 du 25 août 2012 : Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

25 août 2012

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

09 août 2012

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

09 août 2012

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Avenant du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

12 août 2011

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 25 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

12 août 2011

Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 25 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

12 août 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et conne

23 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-

17 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

10 juin 2011

Accord sur les TEG des mensuels

02 juin 2011

Accord du 1er juin 2011 sur les RMH des mensuels

01 juin 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
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  • fabrication de machines de bureau
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  • fabrication de matériel ménager
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  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
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  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-55
  • Convention 1626
  • Convention 3109-55
  • IDCC n° 1626
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de hautes-pyrenees
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Hautes Pyrenees

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Préambule

Clauses générales

ARTICLE PREMIER DOMAINE D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

ARTICLE 4 LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 AUTORISATION D'ABSENCE

ARTICLE 7 COMMISSIONS PARITAIRES

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

ARTICLE 8 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 9 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 10 BUREAU DE VOTE

ARTICLE 11 ORGANISATION DU VOTE

ARTICLE 12 COMITE D'ENTREPRISE

ARTICLE 13 COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 14 APPRENTISSAGE

ARTICLE 15 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 16 CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 17 EMBAUCHAGE

ARTICLE 18 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ARTICLE 19 SALARIES AGES DE MOINS DE 18 ANS

ARTICLE 20 SALARIES ETRANGERS

ARTICLE 21 EMPLOI DES PERSONNELS HANDICAPES

ARTICLE 22 DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 23 CONGES PAYES

ARTICLE 24 TRAVAIL DES FEMMES

ARTICLE 25 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 26 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 27 ABSENCES

ARTICLE 28 TRAVAIL TEMPORAIRE

ARTICLE 29 BREVETS D'INVENTION

ARTICLE 30 COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 31 DEPOT DE LA CONVENTION

ARTICLE 32 DATE D'APPLICATION

ARTICLE 33 EXTENSION

Textes Attachés

Avenant mensuels

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 EMBAUCHAGE

ARTICLE 4 bis MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 INTERIM A UN POSTE SUPERIEUR

ARTICLE 7 BULLETIN DE PAYE

ARTICLE 8 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

ARTICLE 9 CLASSIFICATION

ARTICLE 10 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 10 bis REMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES

ARTICLE 11 PAIEMENT AU MOIS

ARTICLE 12 APPOINTEMENTS DE JEUNES MENSUELS DE MOINS DE 18 ANS

ARTICLE 13 ANCIENNETE

ARTICLE 14 PRIME D'ANCIENNETE

ARTICLE 15 MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 16 MAJORATION POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT. LE DIMANCHE OU UN JOUR FERIE

ARTICLE 17 ASTREINTE

ARTICLE 18 TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES

ARTICLE 19 PAUSE

ARTICLE 20 INDEMNITE DE PANIER

ARTICLE 21 INDEMNITES D'EMPLOI

ARTICLE 22 CONGES DE MATERNITE ET D'ADOPTION

ARTICLE 23 CONGE PARENTAL D'EDUCATION

ARTICLE 24 CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

ARTICLE 25 JOURS FERIES

ARTICLE 26 CONGES PAYES D'ANCIENNETE

ARTICLE 27 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 28 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 29 INDEMNISATION ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 30 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 31 PREAVIS

ARTICLE 32 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 33 DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 34 MISE A LA RETRAITE

ARTICLE 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE DES OUVRIERS

ARTICLE 36 DEPLACEMENTS

ARTICLE 37 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 38 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I : Champ d'application professionnel

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II : Classifications

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe VI : Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

AVENANT DU 16 JUIN 2008 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS AU 1er JUIN 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE : Barème annuel des taux effectifs garantis des mensuels

AVENANT DU 16 JUIN 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUIN 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE : Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

ACCORD DU 2 JUILLET 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 2 JUILLET 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 11 MARS 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 11 MARS 2010 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Accord sur les TEG des mensuels

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ANNEXE

Accord du 1er juin 2011 sur les RMH des mensuels

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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