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Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes :

- Saint-Nicolas-de-Redon,

- Rieux,

- Saint-Jean-La-Poterie.

Les présentes dispositions s'appliquent obligatoirement à tous les employeurs des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Electroniques, connexes et similaires.

Cette convention collective de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et Morbihan encadre les relations professionnelles entre, d'une part, les employeurs des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires et leurs salariés d'autre part.

En effet, les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé) ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux entreprises ou s'exercent les industries sont également concernées.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, néanmoins elle peut être dénoncée par une des parties. Dans ce cas, la dénonciation doit être opérée par lettre recommandée avec acusé de réception avec un préavis d'un mois.

Les thématiques notamment soulevées dans le corps du texte sont les suivantes :

- Contrat de travail (embauche, durée du travail, travail à temps partiel, congés payés, etc)

- Apprentissage et formation professionnelle

- Représentant du personnel

- Droit syndical

Dans l'annexe "Champ d'application", il est fait mention des divisions de la nomenclature d'activité française, par exemple :

- 17.4 C Fabrication d'articles confectionnés en textile, 22.3 E Reproduction d'enregistrements informatiques, etc (Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26)

- 10. Sidérurgie, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, etc (Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26)

- 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.3 G Tréfilage à froid etc (Activités ressortissant aux divisions 27 à 35)

La convention collective de la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan  ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-27
IDCC : 863

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

04 juin 2019

L'arrêté du 4 juin 2019 porte extension d'un accord du 4 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle garantie.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n° 0128 du 04 juin 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0039 du 15 février 2019 : Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

15 février 2019

L'arrêté du 11 février 2019 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0039 du 15 février 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :11 février 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 31 mai 2018 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018

15 décembre 2018

Les accords non étendus du 31 mai 2018 et du 4 juin 2018, sont relatifs à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018, ainsi qu'aux rémunérations annuelles garanties pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques et connexes (Ille-et-Vilaine et Morbihan).

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2018 et 4 juin 2018
Thématique :Valeur du point et RMH au 1er juin 2018, RAG pour l'année 2018
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 4 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle garantie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 4 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

15 décembre 2018

Les accords non étendus du 31 mai 2018 et du 4 juin 2018, sont relatifs à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018, ainsi qu'aux rémunérations annuelles garanties pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques et connexes (Ille-et-Vilaine et Morbihan).

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2018 et 4 juin 2018
Thématique :Valeur du point et RMH au 1er juin 2018, RAG pour l'année 2018
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 4 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle garantie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux accords à la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension de deux accords
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

24 juin 2017

L'accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d'Ille-et-Vilaine et Morbihan. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
Date de signature :14 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

24 juin 2017

L'accord du 14 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 pour les salariés travaillant dans les industries métallurgies et connexes d'Ille-et-Vilaine et Morbihan). Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
Date de signature :14 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

09 août 2016

Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ile-et-Vilaine et du Morbihan (n°863).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

25 juin 2016

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

25 juin 2016

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

27 juin 2015

JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

24 octobre 2014

JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

23 août 2014

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2014

14 août 2014

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 20 décembre 2013 modifiant l'avenant « Mensuels » de la convention

05 avril 2014

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Adhésion par lettre du 5 juillet 2013 de la CFDT Métallurgie 35 à la convention collective

27 août 2013

JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

04 août 2013

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

24 juillet 2013

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

24 juillet 2013

JORF n°0057 du 8 mars 2013 : Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

08 mars 2013

JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

27 février 2013

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

25 janvier 2013

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

18 août 2012

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

10 août 2012

JORF n°0200 du 30 août 2011 : Arrêté du 23 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et

30 août 2011

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

17 août 2011

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2011

17 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

25 juin 2011

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)

24 mars 2011

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

24 mars 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-27
  • Convention 3109-27
  • Convention 863
  • IDCC n° 863
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de ile-et-vilaine
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Ile et vilaine

Sommaire de la convention collective

Article 33 Changement de résidence

Article 34 Dépôt aux prud'hommes - Date d'application

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe - Service de gardiennage et de surveillance

Textes Salaires

Avenant du 22 octobre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008

Article 1er Barème des Rémunérations Annuelles Garanties

Article 2 Application des Rémunérations Annuelles Garanties

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

ACCORD DU 18 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Article 1er Barème des rémunérations annuelles garanties applicable pour l'année 2009

Article 2 Application des rémunérations annuelles garanties conformément aux accords des 8 mars 1991 et

mai 2002

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2009

Article 1er Valeur du point

Article 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2009

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 1 VALEUR DU POINT

Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2010

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2010

Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2011

Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)

Article 1 VALEUR DU POINT

Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2011

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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