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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
10 sept. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 10 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes :
- Saint-Nicolas-de-Redon,
- Rieux,
- Saint-Jean-La-Poterie.
Les présentes dispositions s'appliquent obligatoirement à tous les employeurs des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Electroniques, connexes et similaires.
Cette convention collective de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et Morbihan encadre les relations professionnelles entre, d'une part, les employeurs des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires et leurs salariés d'autre part.
En effet, les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé) ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux entreprises ou s'exercent les industries sont également concernées.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, néanmoins elle peut être dénoncée par une des parties. Dans ce cas, la dénonciation doit être opérée par lettre recommandée avec acusé de réception avec un préavis d'un mois.
Les thématiques notamment soulevées dans le corps du texte sont les suivantes :
- Contrat de travail (embauche, durée du travail, travail à temps partiel, congés payés, etc)
- Apprentissage et formation professionnelle
- Représentant du personnel
- Droit syndical
Dans l'annexe "Champ d'application", il est fait mention des divisions de la nomenclature d'activité française, par exemple :
- 17.4 C Fabrication d'articles confectionnés en textile, 22.3 E Reproduction d'enregistrements informatiques, etc (Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26)
- 10. Sidérurgie, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, etc (Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26)
- 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.3 G Tréfilage à froid etc (Activités ressortissant aux divisions 27 à 35)
La convention collective de la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Côtes-d'Armor - 3109-14
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Finistère - 860
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
14 déc. 2023
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 12 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties
14 déc. 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
14 déc. 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
14 déc. 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
13 déc. 2023
Accord RAG janvier 2023 (12 octobre 2023)
20 nov. 2023
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
30 oct. 2023
Accord mesures urgentes (17 juillet 2023)
28 août 2023
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 3 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
24 mai 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
20 mai 2023
Accord correction erreur materielle (3 mars 2023)
17 avril 2023
Accord RMH (3 mars 2023)
17 avril 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
27 déc. 2022
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties
22 déc. 2022
Accord salaires octobre 2022 (30 septembre 2022)
21 nov. 2022
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport
10 oct. 2022
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
09 oct. 2022
Accord prime indemnite transport (24 juin 2022)
22 août 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (24 juin 2022)
22 août 2022
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux rémunérations minimales hiérarchiques
23 juin 2022
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux rémunérations annuelles garanties
22 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
14 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
14 juin 2022
Accord salaires RAG 2022 (18 février 2022)
04 avril 2022
Accord salaires RMH 2022 (18 février 2022)
04 avril 2022
Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021
23 nov. 2021
La convention collective locale de métallurgie de l'Ille-et-Vilaine a été mise à jour par l'accord non étendu du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021 (Ille-et-Vilaine et Morbihan).
Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Barème des RAG pour 2021
Le présent accord en date du 24 juin 2021 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021 applicables à tous les employeurs et salariés soumis à la convention collective des industries métallurgiques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Le nouveau barème fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré pour un horaire de 35 heures hebdomadaires durant l'année 2021.
Ce nouveau barème est déterminé comme suit (en euros) :
| NIVEAU | COEFFICIENT | OUVRIER, ADMINISTRATIF techniciens maîtrises d’atelier |
| V | 395 | 31 562 |
| V | 365 | 29 906 |
| V | 335 | 27 250 |
| V | 305 | 25 430 |
| IV | 285 | 24 000 |
| IV | 270 | 22 798 |
| IV | 255 | 21 726 |
| III | 240 | 20 923 |
| III | 225 | 20 161 |
| III | 215 | 19 885 |
| II | 190 | 19 761 |
| II | 180 | 19 321 |
| II | 170 | 19 126 |
| I | 155 | 19 029 |
| I | 145 | 18 873 |
| I | 140 | 18 734 |
A titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.
Ces entreprises sont :
- Celles dont l'employeur est signataire de l'accord auquel il est question ;
- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.
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Panneau d'affichage de la convention collective
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Registre unique du personnel
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-
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Article 33 Changement de résidence
Article 34 Dépôt aux prud'hommes - Date d'application
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe - Service de gardiennage et de surveillance
Textes Salaires
Avenant du 22 octobre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008
Article 1er Barème des Rémunérations Annuelles Garanties
Article 2 Application des Rémunérations Annuelles Garanties
Article 3 Durée d'application de cet accord
Article 4 Dépôt et extension
ACCORD DU 18 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
Article 1er Barème des rémunérations annuelles garanties applicable pour l'année 2009
Article 2 Application des rémunérations annuelles garanties conformément aux accords des 8 mars 1991 et
mai 2002
Article 3 Durée d'application de cet accord
Article 4 Dépôt et extension
ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2009
Article 1er Valeur du point
Article 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2009
Article 3 Durée d'application de cet accord
Article 4 Dépôt et extension
Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 1 VALEUR DU POINT
Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2010
Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD
Article 4 DEPOT ET EXTENSION
Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)
Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2010
Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002
Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD
Article 4 DEPOT ET EXTENSION
Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)
Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2011
Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002
Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD
Article 4 DEPOT ET EXTENSION
Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)
Article 1 VALEUR DU POINT
Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2011
Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD
Article 4 DEPOT ET EXTENSION
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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