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Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

N° IDCC :  863 N° Brochure :  3109-27 Garantie à jour : 27 févr. 2024 Excellent 4.4/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
27 févr. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 27 février 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes :

- Saint-Nicolas-de-Redon,

- Rieux,

- Saint-Jean-La-Poterie.

Les présentes dispositions s'appliquent obligatoirement à tous les employeurs des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Electroniques, connexes et similaires.

Cette convention collective de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et Morbihan encadre les relations professionnelles entre, d'une part, les employeurs des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires et leurs salariés d'autre part.

En effet, les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé) ainsi que les infrastructures de transport appartenant aux entreprises ou s'exercent les industries sont également concernées.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, néanmoins elle peut être dénoncée par une des parties. Dans ce cas, la dénonciation doit être opérée par lettre recommandée avec acusé de réception avec un préavis d'un mois.

Les thématiques notamment soulevées dans le corps du texte sont les suivantes :

- Contrat de travail (embauche, durée du travail, travail à temps partiel, congés payés, etc)

- Apprentissage et formation professionnelle

- Représentant du personnel

- Droit syndical

Dans l'annexe "Champ d'application", il est fait mention des divisions de la nomenclature d'activité française, par exemple :

- 17.4 C Fabrication d'articles confectionnés en textile, 22.3 E Reproduction d'enregistrements informatiques, etc (Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26)

- 10. Sidérurgie, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, etc (Activités diverses ressortissant aux divisions 01 à 26)

- 27.2 C Fabrication de tubes en acier, 27.3 G Tréfilage à froid etc (Activités ressortissant aux divisions 27 à 35)

La convention collective de la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan  ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Côtes-d'Armor - 3109-14

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Finistère - 860

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 12 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Accord RAG janvier 2023 (12 octobre 2023)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Accord mesures urgentes (17 juillet 2023)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 3 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Accord correction erreur materielle (3 mars 2023)

Accord RMH (3 mars 2023)

JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties

Accord salaires octobre 2022 (30 septembre 2022)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Accord prime indemnite transport (24 juin 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (24 juin 2022)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux rémunérations annuelles garanties

JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Accord salaires RAG 2022 (18 février 2022)

Accord salaires RMH 2022 (18 février 2022)

Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021

La convention collective locale de métallurgie de l'Ille-et-Vilaine a été mise à jour par l'accord non étendu du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021 (Ille-et-Vilaine et Morbihan).

Date de signature :24 juin 2021
Thématique :Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème des RAG pour 2021

Le présent accord en date du 24 juin 2021 concerne les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021 applicables à tous les employeurs et salariés soumis à la convention collective des industries métallurgiques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Le nouveau barème fixe pour chaque coefficient de la classification la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré pour un horaire de 35 heures hebdomadaires durant l'année 2021.

Ce nouveau barème est déterminé comme suit (en euros) :

NIVEAUCOEFFICIENTOUVRIER, ADMINISTRATIF techniciens maîtrises d’atelier
V39531 562
V36529 906
V33527 250
V30525 430
IV28524 000
IV27022 798
IV25521 726
III24020 923
III22520 161
III21519 885
II19019 761
II18019 321
II17019 126
I15519 029
I14518 873
I14018 734
 

A titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.

Ces entreprises sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'accord auquel il est question ;

- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.

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Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

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TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

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TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-27
  • Convention 3109-27
  • Convention 863
  • IDCC n° 863
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de ile-et-vilaine
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Ile et vilaine

Sommaire de la convention collective

Article 33 Changement de résidence

Article 34 Dépôt aux prud'hommes - Date d'application

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe - Service de gardiennage et de surveillance

Textes Salaires

Avenant du 22 octobre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008

Article 1er Barème des Rémunérations Annuelles Garanties

Article 2 Application des Rémunérations Annuelles Garanties

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

ACCORD DU 18 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Article 1er Barème des rémunérations annuelles garanties applicable pour l'année 2009

Article 2 Application des rémunérations annuelles garanties conformément aux accords des 8 mars 1991 et

mai 2002

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2009

Article 1er Valeur du point

Article 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2009

Article 3 Durée d'application de cet accord

Article 4 Dépôt et extension

Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 1 VALEUR DU POINT

Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2010

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2010

Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

Article 1 BAREME DES R.A.G. APPLICABLES POUR L'ANNEE 2011

Article 2 APPLICATION DES R.A.G. CONFORMEMENT AUX ACCORDS DES 8 MARS 1991, 31 MAI 2002

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)

Article 1 VALEUR DU POINT

Article 2 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2011

Article 3 DUREE D'APPLICATION DE CET ACCORD

Article 4 DEPOT ET EXTENSION

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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