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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Indre-et-Loire s'étend et s'applique sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire (Centre).
Elle est référencée sous l'IDCC 1470.
Cette convention collective de la métallurgie régit les conditions de travail entre employeurs et salariés exerçant leur activité au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique d'Indre-et-Loire.
Son champ d'application professionnel concerne les entreprises et établissements de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Elle vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Le corps du présent texte conventionnel est composé de plusieurs parties ; le texte de base, les textes attachés, les textes salaires, les textes parus au JORF, les textes parus au BOCC.
Le texte de base, initialement signé par les parties, prévoit, par exemple, les thématiques suivantes : contrat de travail (embauche, salaires, congés payés, etc), des dispositions particulières (période d'essai, classification, prime d'ancienneté, indemnité de panier, heures supplémentaires), etc.
Les textes attachés comprennent des dispositions venant compléter ou modifier celles susmentionnées. A titre d'exemple, il est possible d'observer une annexe relative au champ d'application, une annexe II concernant la classification, etc.
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la présente convention.
La conclusion du texte conventionnel a été effectuée pour une durée indéterminée. Ceci ne fait pas obstacle à ce qu'une partie signataire puisse dénoncer ce texte. La dénonciation peut avoir lieu à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis, et nécessite que les autres signataires de la convention soient informés par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus cette lettre doit contenir un nouveau projet de convention.
Par ailleurs, une organisation signataire peut effectuer une demande de révision, qui doit être adressée à tous les signataires par lettre simple. Cette dernière doit comporter un projet de révision.
La convention collective de la métallurgie d'Indre-et-Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre-et-Loire
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Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire
03 mars 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PREAMBULE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er Domaines d'application
Article 2 Durée - Dénonciation - Révision
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 3
Article 4
Article 5 Autorisation d'absence
Article 6 Commissions Paritaires
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 7 Délégués du personnel
Article 8 Préparation des élections
Article 9 Bureau de vote
Article 10 Organisation du vote
Article 11 Comité d'entreprise
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 12 Embauchage
Article 13 Salaires Annuels Garantis (applicables au 1er janvier 1995)
Article 13 bis Minima hiérarchiques (applicable au 1er janvier 1995)
Article 14 Durée du travail
Article 15 Travail temporaire
Article 16 Temps partiel
Article 17
Article 18 Congés payés
Article 19 Hygiène et sécurité
Article 19 bis Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 20 Différends collectifs - Conciliation
Article 21 Avantages acquis
Article 22 Dépôt de la convention
Article 23 Date d'application
CHAPITRE Il - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 ESSAI
Article 3 PERIODE D'ESSAI
Article 4 EMBAUCHAGE
Article 5 PROMOTION
Article 6 INTERIM
Article 7 CLASSIFICATIONS
Article 8 SALAIRES ANNUELS GARANTIS
Article 8 bis Minima Hiérarchiques
Article 9 Travail à l'heure ou au temps
Article 10 Travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement
Article 11 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 12 Paiement au mois
Article 13 Indemnités d?emploi
Article 14 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans
Article 15 Bulletin de paie
Article 16 Communication des éléments du salaire
Article 17 Ancienneté
Article 18 Prime d'Ancienneté
Article 19 Heures supplémentaires
Article 20 Majorations diverses
Article 21 Indemnité de Panier
Article 22 Equipes successives
Article 23 Indemnité
TRAVAIL DES FEMMES
Article 24 Egalité de Rémunération entre les Hommes et les Femmes
Article 25 Condition de travail des femmes
Article 26 Congé de Maternité
Article 26 bis Adoption
Article 26 ter Congé spécial pour soigner un enfant malade
Article 27 Congé Post-Natal et Congé Parental d'Education
Article 28 Congés payés
Article 29 Jours fériés
Article 30 Congés exceptionnels pour évènements de famille
Article 31 Service national
MALADIE ACCIDENT
Article 32 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 33 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Article 33 bis Incidence d'une inaptitude définitive à l'emploi résultant d'un accident du travail
d'une maladie professionnelle, à l'exclusion de l'accident de trajet
Article 33 ter Procédure préalable
Article 34 Préavis
Article 35 Indemnité de licenciement
Article 36 Départ à la retraite
Article 37 Déplacements
Article 38 Changement de résidence
Article 39 Apprentissage
Article 40 Formation et perfectionnement professionnels
Textes Attachés
Annexe I - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - Salaires des apprentis
Annexe V - Régime complémentaire de retraites des salariés
Annexe VI - Accord paritaire relatif à certaines catégories de salariés
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe VII - Garanties applicables aux ouvriers
Article 1er Garanties de fin de carrière pour les Ouvriers
Article 2 Minima Hiérarchiques
Annexe VIII - Personnel de gardiennage et de surveillance
Annexe IX - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Accord du 27 octobre 2008 relatif aux salaires et à la prime de panier
Préambule
A. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
B. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
C. Indemnité de panier de nuit
D. Dépôt
ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties applicable à partir de l'année 2008
ACCORD DU 12 JUILLET 2010 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010
Préambule
A. - Rémunérations annuelles garanties (RAG)
B. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
C. - Indémnité de panier de nuit
D. - Dépôt
ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties applicable à partir de l'année 2010
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
