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Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Indre-et-Loire s'étend et s'applique sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire (Centre).

Elle est référencée sous l'IDCC 1470.

Cette convention collective de la métallurgie régit les conditions de travail entre employeurs et salariés exerçant leur activité au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique d'Indre-et-Loire.

Son champ d'application professionnel concerne les entreprises et établissements de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Elle vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Le corps du présent texte conventionnel est composé de plusieurs parties ; le texte de base, les textes attachés, les textes salaires, les textes parus au JORF, les textes parus au BOCC.

Le texte de base, initialement signé par les parties, prévoit, par exemple, les thématiques suivantes : contrat de travail (embauche, salaires, congés payés, etc), des dispositions particulières (période d'essai, classification, prime d'ancienneté, indemnité de panier, heures supplémentaires), etc.

Les textes attachés comprennent des dispositions venant compléter ou modifier celles susmentionnées. A titre d'exemple, il est possible d'observer une annexe relative au champ d'application, une annexe II concernant la classification, etc.

Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales de la présente convention.

La conclusion du texte conventionnel a été effectuée pour une durée indéterminée. Ceci ne fait pas obstacle à ce qu'une partie signataire puisse dénoncer ce texte. La dénonciation peut avoir lieu à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis, et nécessite que les autres signataires de la convention soient informés par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus cette lettre doit contenir un nouveau projet de convention.

Par ailleurs, une organisation signataire peut effectuer une demande de révision, qui doit être adressée à tous les signataires par lettre simple. Cette dernière doit comporter un projet de révision.

La convention collective de la métallurgie d'Indre-et-Loire ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-29
IDCC :	1470

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

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Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

03 mars 2011

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Brochure n° 3109-29
Convention 1470
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IDCC n° 1470
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie de l'indre-et-loire
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Convention Metallurgie Indre et Loire

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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PREAMBULE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er Domaines d'application

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 3

Article 4

Article 5 Autorisation d'absence

Article 6 Commissions Paritaires

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 7 Délégués du personnel

Article 8 Préparation des élections

Article 9 Bureau de vote

Article 10 Organisation du vote

Article 11 Comité d'entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 12 Embauchage

Article 13 Salaires Annuels Garantis (applicables au 1er janvier 1995)

Article 13 bis Minima hiérarchiques (applicable au 1er janvier 1995)

Article 14 Durée du travail

Article 15 Travail temporaire

Article 16 Temps partiel

Article 17

Article 18 Congés payés

Article 19 Hygiène et sécurité

Article 19 bis Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 20 Différends collectifs - Conciliation

Article 21 Avantages acquis

Article 22 Dépôt de la convention

Article 23 Date d'application

CHAPITRE Il - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 ESSAI

Article 3 PERIODE D'ESSAI

Article 4 EMBAUCHAGE

Article 5 PROMOTION

Article 6 INTERIM

Article 7 CLASSIFICATIONS

Article 8 SALAIRES ANNUELS GARANTIS

Article 8 bis Minima Hiérarchiques

Article 9 Travail à l'heure ou au temps

Article 10 Travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement

Article 11 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 12 Paiement au mois

Article 13 Indemnités d?emploi

Article 14 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans

Article 15 Bulletin de paie

Article 16 Communication des éléments du salaire

Article 17 Ancienneté

Article 18 Prime d'Ancienneté

Article 19 Heures supplémentaires

Article 20 Majorations diverses

Article 21 Indemnité de Panier

Article 22 Equipes successives

Article 23 Indemnité

TRAVAIL DES FEMMES

Article 24 Egalité de Rémunération entre les Hommes et les Femmes

Article 25 Condition de travail des femmes

Article 26 Congé de Maternité

Article 26 bis Adoption

Article 26 ter Congé spécial pour soigner un enfant malade

Article 27 Congé Post-Natal et Congé Parental d'Education

Article 28 Congés payés

Article 29 Jours fériés

Article 30 Congés exceptionnels pour évènements de famille

Article 31 Service national

MALADIE ACCIDENT

Article 32 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 33 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 33 bis Incidence d'une inaptitude définitive à l'emploi résultant d'un accident du travail

d'une maladie professionnelle, à l'exclusion de l'accident de trajet

Article 33 ter Procédure préalable

Article 34 Préavis

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Départ à la retraite

Article 37 Déplacements

Article 38 Changement de résidence

Article 39 Apprentissage

Article 40 Formation et perfectionnement professionnels

Textes Attachés

Annexe I - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - Salaires des apprentis

Annexe V - Régime complémentaire de retraites des salariés

Annexe VI - Accord paritaire relatif à certaines catégories de salariés

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe VII - Garanties applicables aux ouvriers

Article 1er Garanties de fin de carrière pour les Ouvriers

Article 2 Minima Hiérarchiques

Annexe VIII - Personnel de gardiennage et de surveillance

Annexe IX - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 27 octobre 2008 relatif aux salaires et à la prime de panier

Préambule

A. Rémunérations annuelles garanties (RAG)

B. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

C. Indemnité de panier de nuit

D. Dépôt

ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties applicable à partir de l'année 2008

ACCORD DU 12 JUILLET 2010 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010

Préambule

A. - Rémunérations annuelles garanties (RAG)

B. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

C. - Indémnité de panier de nuit

D. - Dépôt

ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties applicable à partir de l'année 2010

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."