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Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

N° IDCC :  650 N° Brochure :  3025 Garantie à jour : 20 janv. 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Vérification de mise à jour 
20 janv. 2022
Élodie Batailler Juriste Legimedia

Définition de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

La convention collective de la métallurgie pour les ingénieurs et cadres concerne les entreprises et les salariés du secteur métallurgique.

Pour information, les métiers ci-dessous sont souvent concernés par la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres.

Liste des métiers :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Dès lors que l'une des entreprises visées précédemment entre dans le champ d'application de la CCN, elle peut se voir appliquer les dispositions de la convention.

Les entreprises concernées relèvent principalement des codes NAF suivants et se situent dans le territoire métropolitain.

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres ?

La durée de la période d'essai peut être fixée librement par les parties sachant que la durée maximale de la période d'essai est fixée conformément à la loi.

De plus, la durée initiale de la période d'essai ne peut pas excéder 4 mois. Cette durée peut être renouvelée une fois sans pour autant que, renouvellement compris, la période d'essai ne puisse dépasser 6 mois.

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Durée maximale

La durée maximale journalière de travail est fixée à 10 heures (ou 12 pour le personnel de montage sur chantiers et pour le personnel des services de maintenance et d'après-vente).

Temps partiel

Aucune journée de travail ne doit être inférieure à 3 heures, durant laquelle il ne peut pas y avoir plus d'une interruption d'activité à l'intérieur de cette journée.

L'interruption du temps de travail ne peut pas dépasser 2 heures.

Un salarié à temps partiel doit bénéficier d'au moins un jour de repos par semaine.

Travail de nuit

Un salarié est considéré comme un travailleur de nuit :

  • soit lorsqu'il accomplit au moins 3 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures au moins 2 fois par semaine travaillée ;

  • soit lorsqu'il effectue au moins 320 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures sur une période de 12 mois consécutifs.

La durée quotidienne maximale du poste de nuit est de 8 heures.

D'autres dispositions spécifiques existes pour certains cas particuliers, exemple : une activité de surveillance.

Heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures, et 175 heures en cas de modulation.

Ces heures donnent droit à un repos compensateur.

Forfait en heures sur l'année

Le volume moyen hebdomadaire de travail sur une année ne peut pas dépasser le volume moyen hebdomadaire légal de travail de 35 heures majoré de 20% au maximum.

La rémunération forfaitaire ne peut pas être inférieure au salaire minimum conventionnel majoré de :

- 15 % pour un horaire hebdomadaire moyen inférieur ou égal à 38 heures 30 ;

- 30 % pour un horaire hebdomadaire moyen supérieur à 38 heures 30 et inférieur ou égal à 42 heures.

Forfait défini en jours

La rémunération ne peut pas être inférieure au salaire minimum conventionnel qui correspond au classement du salarié pour la durée légale du travail, y compris la prime d'ancienneté pour les non-cadres majorée de 30%.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Congés payés

La durée du congé annuel payé est fixée selon les dispositions du Code du travail.

Congés payés supplémentaires

Le congé annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire :

  • 2 jours pour les ingénieurs et cadres qui ont 1 an d'ancienneté et âgés de 30 ans ;

  • 3 jours pour les ingénieurs et cadres qui ont 2 ans d'ancienneté et âgés de 35 ans.

Congés pour événements de famille

Événement

Durée du congé

Mariage du salarié

1 semaine

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès du conjoint

3 jours

Décès du père, de la mère, de l'enfant

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un beau-parent

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Décès d'un petit-enfant

1 jour

Enfant malade de moins de 12 ans

4 jours par an payés à 50% dès 1 an d'ancienneté

Enfant gravement malade

Autorisation d'absence de 8 mois maximum non payés

Il existe des dispositions spécifiques pour le secteur du Haut-Rhin. 

Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Pour les congés pour événements de famille, il convient de comparer le tableau ci-dessus avec l'article L. 3142-4 du code du travail (voir tableau ci-dessous). Si le code du travail est plus favorable que le tableau ci-dessus, alors c'est celui-ci qui s'applique.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Remplacements provisoires

Si l'ingénieur ou le cadre assure durant plus de 3 mois l'intérim d'un poste de classification supérieure et que cela a pour conséquence un surcroît de travail ou de responsabilité, alors il bénéficie à partir du 4ème mois, d'un supplément de rémunération.

Salaires minima annuels garantis

Coefficient

2020

2021

60

19 766,00 €

19 904,00 €

68

19 766,00 €

19 904,00 €

76

22 092,00 €

22 246,00 €

80

23 254,00 €

23 417,00 €

84

24 417,00 €

24 588,00 €

86

24 998,00 €

25 173,00 €

92

26 742,00 €

26 930,00 €

100

29 068,00 €

29 271,00 €

108

31 393,00 €

31 613,00 €

114

33 137,00 €

33 369,00 €

120

34 881,00 €

35 126,00 €

125

36 335,00 €

36 589,00 €

130

37 788,00 €

38 053,00 €

135

39 242,00 €

39 516,00 €

Salaires minima annuels des salariés au forfait

Forfait annuel en heures

Plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus :

Coefficient

2020

2021

60

22 731 €

22 890,00 €

68

22 731 €

22 890,00 €

76

25 405 €

25 583,00 €

80

26 742 €

26 930,00 €

84

28 080 €

28 276,00 €

86

28 748 €

28 949,00 €

92

30 754 €

30 969,00 €

100

33 428 €

33 662,00 €

108

36 102 €

36 355,00 €

114

38 108 €

38 375,00 €

120

40 114 €

40 394,00 €

125

41 785 €

42 078,00 €

130

43 456 €

43 761,00 €

135

45 128 €

45 444,00 €

180

60 170 €

60 592,00 €

240

80 227,00 €

80 789,00 €

Plus de 1767 heures à 1927 heures au plus :

Coefficient

2020

2021

60

25 696 €

25 876,00 €

68

25 696 €

25 876,00 €

76

28 719 €

28 920,00 €

80

30 231 €

30 442,00 €

84

31 742 €

31 964,00 €

86

32 498 €

32 725,00 €

92

34 765 €

35 008,00 €

100

37 788 €

38 053,00 €

108

40 811 €

41 097,00 €

114

43 079 €

43 380,00 €

120

45 346 €

45 663,00 €

125

47 235 €

47 566,00 €

130

49 125 €

49 468,00 €

135

51 014 €

51 371,00 €

180

60 170 €

60 592,00 €

240

80 227 €

80 789,00 €

Forfait annuel en jours

Coefficient

2020

2021

60

/

/

68

/

/

76

/

/

80

30 231 €

30 442,00 €

84

31 742 €

31 964,00 €

86

32 498 €

32 725,00 €

92

34 765 €

35 008,00 €

100

37 788 €

38 053,00 €

108

40 811 €

41 097,00 €

114

43 079 €

43 380,00 €

120

45 346 €

45 663,00 €

125

47 235 €

47 566,00 €

130

49 125 €

49 468,00 €

135

51 014 €

51 371,00 €

180

60 170 €

60 592,00 €

240

80 227 €

80 789,00 €

Forfait sans référence horaire

Coefficient

2020

2021

60

/

/

68

/

/

76

/

/

80

45 128 €

45 444,00 €

84

45 128 €

45 444,00 €

86

45 128 €

45 444,00 €

92

45 128 €

45 444,00 €

100

45 128 €

45 444,00 €

108

45 128 €

45 444,00 €

114

45 128 €

45 444,00 €

120

45 346 €

45 663,00 €

125

47 235 €

47 566,00 €

130

49 125 €

49 468,00 €

135

51 014 €

51 371,00 €

180

60 170 €

60 592,00 €

240

80 227 €

80 789,00 €

Travail de nuit

Un salarié travaillant au moins 6 heures de nuit bénéficie d'une majoration de salaire de 15 % du salaire minimum conventionnel.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Indemnité de licenciement

Âge du salarié

Ancienneté

Indemnité

/

De 1 à 7 ans

0,20 mois de salaire par année (1 / 5) (*)

Plus de 7 ans

0,60 mois de salaire par année (3 / 5) (*)

50 à moins de 55 ans

À partir de 5 ans

Majoration de l'indemnité de 20 % (minimum 3 mois) (*)

55 à moins de 60 ans

À partir de 2 ans

Indemnité de 2 mois de salaire minimum

À partir de 5 ans

Majoration de l'indemnité de 30 % (minimum 6 mois) (*)

61 ans

/

Indemnité minorée de 5 %

62 ans

Indemnité minorée de 10 %

63 ans

Indemnité minorée de 20%

64 ans

Indemnité minorée de 40%

(*)L'indemnité de licenciement ne peut pas dépasser la valeur de 18 mois de traitement.

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté du salarié

Indemnité

2 ans

0,5 mois

5 ans

1 mois

10 ans

2 mois

20 ans

3 mois

30 ans

4 mois

35 ans

5 mois

40 ans

6 mois

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Métallurgie ingénieurs et cadres ?

La durée d'absence qui peut être indemnisée est calculée selon l'ancienneté de la manière suivante :

Ancienneté du salarié

Indemnisation

3 mois à 12 mois

AT ou MP (*) : 3 mois à plein tarif + 3 mois à demi-tarif

1 an à 5 ans

3 mois à plein tarif + 3 mois à demi-tarif

5 ans à 10 ans

4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif

10 ans à 15 ans

5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif

Plus de 15 ans

6 mois à plein tarifs et 6 mois à demi-tarif

(*) AT ou MP : Accident du Travail ou Maladie Professionnelle

Il existe des dispositions particulières pour les salariés du département du Haut-Rhin.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Une salariée ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise est indemnisée par l'employeur pendant une période de 6 semaines avant la date envisagée de l'accouchement. En cas d'état pathologique constaté par certificat médical, cette période peut être augmentée de 2 semaines.

La période du congé maternité après la date de l'accouchement est de 10 semaines prolongées de 2 semaines en cas de naissances multiples.

En cas d'adoption, la salariée qui a 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'un congé d'adoption de 10 semaines.

Durant toutes ces périodes-là, la salariée perçoit la différence entre sa rémunération et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Préavis en période d'essai

Rupture par le salarié

Présence dans l'entreprise

Rupture par le salarié

Moins de 8 jours de présence

24 heures

8 jours de présence ou plus

48 heures

Rupture par l'employeur

Présence dans l'entreprise

Rupture par l'employeur

Moins d'1 mois de présence

48 heures

1 mois de présence ou plus

2 semaines

3 mois de présence ou plus

1 mois

L'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi :

- 30 heures pour un délai de prévenance de 2 semaines ;

- 60 heures pour un délai de prévenance de 1 mois.

Préavis en cas de démission

Ancienneté

Position

Préavis

Moins d'1 an

I

1 mois

1 an ou plus

2 ans ou plus

2 mois

5 ans ou plus

Moins d'1 an

II et III

3 mois

1 an ou plus

5 ans ou plus

Préavis en cas de licenciement

Ancienneté

Position

Préavis

Moins de 50 ans

De 50 à 55 ans

Plus de 55 ans

Moins d'1 an

I

1 mois

1 mois

1 mois

1 an ou plus

I

1 mois

4 mois

6 mois

2 ans ou plus

I

2 mois

4 mois

6 mois

5 ans ou plus

I

2 mois

6 mois

6 mois

Moins d'1 an

II et III

3 mois

3 mois

3 mois

1 an ou plus

II et III

3 mois

4 mois

6 mois

5 ans ou plus

II et III

3 mois

6 mois

6 mois

Préavis en cas de retraite

L'ingénieur ou cadre doit respecter le délai de prévenance suivant lorsqu'il demande à partir en retraite ou lorsque l'employeur place un salarié en retraite :

- 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans ;

- 2 mois pour une ancienneté d'au moins 2 ans.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres ?

Positions

Années de début

Position I

- Les titulaires des diplômes débutant en tant qu'ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux bénéficient à leur entrée d'un taux minimum garanti.

- Le coefficient est majoré pour chaque année d'expérience acquise par les intéressés au-delà de 23 ans jusqu'au moment d’accéder aux fonctions de la position II ou III.

- Les titulaires de diplômes débutant comme ingénieurs ou cadres administratifs ou commerciaux avant 23 ans, bénéficient d'un taux d'engagement minimum en fonction de leur âge. Les salaires minima sont augmentés de manière à ce qu'ils correspondent au taux minimum garanti d'embauche des ingénieurs et cadre âgés de 23 ans, lorsqu'ils atteignent les 23 ans.

- Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III dès que leurs fonctions le justifient.

Ingénieurs et cadres confirmés

Position II

- Cette position correspond aux ingénieurs ou cadres affectés à un poste de commandement afin d'aider le titulaire, qui exercent dans les domaines scientifiques, techniques, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives reçues de son supérieur hiérarchique.

- Les salariés classés au 3ème échelon du niveau V ayant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après un an d'études au-delà du niveau III et ayant démontré une certaine capacité à résoudre les problèmes techniques et humains sont placés en position II. Néanmoins, leur délégation de responsabilité demande une autonomie suffisante. Ils bénéficient de la garantie de l'indice hiérarchique 108.

Position repère III A

- Sont concernés par cette position, les ingénieurs et cadres exerçant des fonctions dans lesquelles ces derniers mettent en œuvre des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, ainsi que des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité.

- L'ingénieur ou cadre se situe dans la hiérarchie au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres.

Position repère III B

- Sont concernés par cette position, les ingénieurs et cadres exerçant des fonctions dans lesquelles sont mises en œuvre des connaissances théoriques et une expérience étendue dépassant le cadre de spécialisation ou conduisant à une haute spécialisation.

- Ils disposent du commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes.

Position repère III C

- Ce poste est justifié par la valeur technique exigée par la nature de l'entreprise, par l'importance de l'établissement ou par la nécessité d'une coordination entre plusieurs services ou activités. Il donne également le commandement sur des ingénieurs ou cadres des positions précédentes.

Indices hiérarchiques

Position I (années de début)

Position

Indice

21 ans

60

22 ans

68

23 ans et au-delà

76

Majoration par année d'expérience acquise au-delà de 23 ans

+8

Position II

Position II

100

Après 3 ans en position II dans l'entreprise

108

Après une nouvelle période de 3 ans

114

Après une nouvelle période de 3 ans

120

Après une nouvelle période de 3 ans

125

Après une nouvelle période de 3 ans

130

Après une nouvelle période de 3 ans

135

Position III

Position repère III A

135

Position repère III B

180

Position repère III C

240

Grille de classification provisoire

Classification de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de 1972

Classification de l'accord national du 21 juillet 1975

Classification actuelle

Grille de transposition

Ouvrier

Adm et Techn

Agent de maîtrise

240

IIIC

24

180

IIIB

23

135

IIIA

22

130

II

21

125

II

20

120

II

19

114

II

18

108

II

17

100

395

II

16

92

365

V3

V3

15

86

335

V2

V2

14

80

305

V1

V1

13

76

285

IV3

IV3

IV3

12

68

270

IV2

IV2

11

60

255

IV1

IV1

IV1

10

240

III3

III3

III3

9

225

III2

8

215

III1

III1

III1

7

190

II3

II3

6

180

II2

5

170

II1

II1

4

155

I3

I3

3

145

I2

I2

2

140

I1

I1

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