


Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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16 févr. 2025
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application


Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.
La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise. Elle concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
Les dispositions trouveront à s'appliquer aux entreprises du département des Hautes-Alpes et à la condition qu'elles adhérent à l'Udimec.
La CC n'a pas pour but de diminuer les avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement aux nouvelles dispositions conventionnelles, dès lors que celle ci sont moins avantageuses pour le travailleur. Les nouvelles clauses se substituent aux anciennes à chaque fois que ces dernières seront moins avantageuses.
Les employeurs ont une obligation de proposer aux salariés présents dans l'entreprise des postes qui seraient vacants. Mais il est libre de procéder à l'embauche direct.
Les travailleurs handicapés doivent être embauchés dans des conditions d'emploi et de travail conforment aux dispositions législatives présentes dans le code du travail.
Elle est régit par chapitre, le cadre juridique du contrat de travail, le droit syndical, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail, la formation professionnelle, l'hygiène et la sécurité... Chaque chapitre est détaillé par article.
A noter que ce texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction s'effectue tacitement. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer la convention. Celle-ci peut également faire une demande de révision, dans ce cas, la partie doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d'un projet de rédaction des points concernés par la révision.
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Isère Hautes-Alpes ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2025 de la convention Métallurgie Alpes-Maritimes - 1560
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône brochure 3344, IDCC 2630
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Var)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes
Avenant TEGA RMH indemnite panier nuit 1er juin 2023 (25 mai 2023)
16 août 2023
Avenant av 1 protection sociale complementaire (22 février 2023)
03 avril 2023
JORF n°0032 du 7 février 2023 : Arrêté du 26 janvier 2023 portant extension d'un accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
07 févr. 2023
Avenant revalorisation TEGA panier nuit RMH 2022 (17 octobre 2022)
19 déc. 2022
Accord protection sociale complementaire (29 août 2022)
10 oct. 2022
Accord maintien des dispositions territoriales (29 juin 2022)
12 sept. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (29 juin 2022)
05 sept. 2022
Avenant tega rhm au 01/02/2022 (31 janvier 2022)
28 mars 2022
JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
08 déc. 2021
L'arrêté du 2 juillet 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 février 2019 relatif aux TEGA et RMH deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes.
Il est nécessaire de préciser que cette extension n'est pas applicable au secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Par ailleurs, le présent avenant fait mention du fait que le 11e alinéa de l'article 5 est étendu à condition de respecter les dispositions des articles L. 3142-4, modifié et L. 3142-1-1, nouveau du Code du travail .
A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
16 juil. 2021
L'arrêté du 2 juillet 2021 porte extension de l'avenant du 18 février 2019 relatif aux TEGA et RMH de la convention collective locale de métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes IDCC 2221.
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 février 2019 relatif aux TEGA et RMH deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes référencée sous l'IDCC 2221.
JORF n°0054 du 4 mars 2021 : Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
04 mars 2021
L'arrêté du 15 février 2021 porte extension de l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de la convention collective locale de métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes IDCC 2221.
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de la convention collective susvisée deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes référencée sous l'IDCC 2221.
Pour rappel, cet avenant poursuivait un double objectif, soit :
- L'intégration des dispositions de l'avenant du 21 juin 2010 au sein de la convention collective du 1er octobre 2001 ;
- La poursuite des efforts d'incitation au dialogue social.
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé
05 juin 2020
Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Isère et les Hautes-Alpes. Il s'agit de l'avenant non étendu du 29 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de santé.
Définition du régime conventionnel de remboursement des frais de santé obligatoire
Les partenaires sociaux ont adopté le présent avenant afin de définir le régime conventionnel relatif au remboursement des frais de santé des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Les bénéficiaires du présent régime conventionnel sont donc les salariés dits "mensuels" dans la mesure où ceux-ci sont titulaires d'un contrat de travail ayant été conclu avec une entreprise entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.
Il est important de préciser que les salariés sont obligés de se soumettre au régime complémentaire de frais de santé qui est institué au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes. Toutefois, il existe des dispenses d'affiliation au régime :
- Les dispenses dites de droit
Ces dispenses concernent :
- Les salariés en CDD ou en contrat de mission ;
- Les salariés qui bénéficient d'une couverture collective issue de l'un des dispositifs prévus par la protection sociale (pour les retrouver, il convient de se reporter aux dispositions de l'avenant du 29 novembre 2019).
- Les autres dispenses dites "dispenses au choix"
Ces dispenses visent :
- Les salariés en CDD, en contrat de mission, ou en apprentissage ;
- Les salariés à temps partiel, ainsi que les apprentis dans la mesure où leur adhésion suppose le paiement d'une cotisation fixée à 10% au minium de leur rémunération brute ;
- Ainsi que les salariés qui bénéficient d'une couverture collective obligatoire issue de l'un des deux dispositifs de protection sociale complémentaire, à savoir : celle du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer (ENIM), ou encore, celle de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF(CPRPSNCF).
Garanties facultatives
En ce qui concerne les garanties facultatives, les partenaires sociaux indiquent au sein du présent avenant que celles-ci sont :
- Les garanties additionnelles qui sont proposées en option (il s'agit des formules suivantes : additionnel 1 et additionnel 2).
- L'extension des garanties aux ayants droit du salarié, c'est-à-dire, son conjoint, ainsi que ses enfants.
Par ailleurs, s'agissant de la définition à donnée au conjoint ainsi qu'aux enfants du salariés bénéficiaire du présent régime complémentaire de frais de santé, il est indiqué dans le cadre de l'avenant que ceux-si sont les suivants :
- L'époux(se) ;
- Le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS) ;
- Le/la concubin(e).
Et pour les enfants, ce sont :
- Ceux âgés de moins de 21 ans ;
- Ainsi que ceux âgés de moins de 26 ans, sous réserve qu'ils relèvent de l'une des situations posées par l'avenant qui reprend les dispositions légales applicables en la matière.
Portabilité des droits
La portabilité des droits consiste en le fait pour les salariés de bénéficier du maintien des garanties auxquelles ils ont droit en vertu du régime de frais de santé, et ce, dans la mesure où leur contrat de travail est rompu.
Toutefois, il est nécessaire que la cessation du contrat leur ouvre droit à la prise en charge du régime d'assurance chômage, car dans le cas contraire, il ne leur sera pas possible de bénéficier de ce dispositif.
Dispositions finales
Il est à noter que l'avenant du 29 novembre 2019 comporte diverses tableaux de garanties au sein desquels sont présentés les niveaux d'indemnisation auxquels les salariés ont droit dans le cadre du régime de frais de santé.
Enfin, les derniers articles du présent avenant présentent :
- Les exclusions au régime de frais de santé ;
- Les conditions de suspension des garanties ;
- Les conditions de cessation des garanties ;
- La prescription des prestations ;
- Le recours possible contre le tiers responsable d'un accident ;
- Les cotisations versées dans le cadre du régime de base conventionnel ;
- La date d'effet ainsi que la durée de l'avenant ;
- Le rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant ;
- Les dispositions applicables au sein des entreprises de moins de 50 salariés ;
- Et enfin, les formalités administratives.
JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
05 nov. 2019
L'arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).
L'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques d'Isère et des Hautes-Alpes.
Pour rappel, cet avenant porte sur les garanties de prévoyance accordées aux salariés qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective.
L'avenant procède ainsi aux modifications des articles suivants :
- Article 47-A-2 relatif à la garantie rente éducation ;
- Article 47-D relatif aux cotisations ;
- Article 47-B relatif aux garanties en cas d'incapacité temporaire de travail.
De même, le présent texte procède à la mise à jour des dispositions conventionnelles, telles que celles relatives à l'article 47-E de la CCN, qui sont annulées et remplacées par de nouvelles dispositions.
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 18 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019
09 juil. 2019
L'avenant non étendu du 18 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie (Isère et Hautes-Alpes).
Indemnité de panier de nuit
Le présent avenant est relatif aux rémunérations et salaires que perçoit le salarié qui relève de la convention collective locale de la métallurgie Isère et Hautes-Alpes au titre de l'année 2019.
Les dispositions du texte en question traitent des :
- Taux effectifs annuels garantis (TEGA) ;
- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
- La prime d'ancienneté ;
- Salaires réels ;
- L'indemnité de panier de nuit ;
- L'absence pour événements familiaux.
Ainsi, en ce qui concerne l'indemnité de panier de nuit, celle-ci s'élève désormais à 6,44 € durant l'année 2019.
Absence pour événements familiaux
Lorsque des congés exceptionnels sont pris en raison de la survenance d'événements familiaux, il convient de se reporter au tableau suivant afin de connaitre le nombre de jours de congés qui sont accordés aux salariés :
MOTIF DE L'ABSENCE | NOMBRE DE JOURS ACCORDES |
Mariage ou PACS du salarié | 4 jours ouvrables |
Mariage de l'enfant du salarié | 1 jour ouvrable |
Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours ouvrables |
Décès d'un enfant | 5 jours ouvrables |
Décès du conjoint, parteaire, condubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur | 3 jours ouvrables |
Décès d'un ascendant, descendant du salarié ou de son conjoint | 1 jour ouvrable |
Survenance d'un handicap chez l'enfant du salarié | 2 jours ouvrables |
Barème des taux effectifs garantis pour 2019
Au titre de l'année 2019, le barème des taux effectifs garantis des ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, et agent de maîtrise atelier, est le suivant :
Niveaux | ÉCHELONS | Coef. | OUVRIERS | ADMINISTRATIFS et techniciens | AGENTS DE MAÎTRISE | AGENTS DE MAÎTRISE ATELIER |
I | 1er échelon | 140 | 18 650 | 18 650 | ||
I | 2e échelon | 145 | 18 650 | 18 650 | ||
I | 3e échelon | 155 | 18 660 | 18 660 | ||
II | 1er échelon | 170 | 18 650 | 18 670 | ||
II | 2e échelon | 180 | 18 675 | |||
II | 3e échelon | 190 | 18 690 | 18 695 | ||
III | 1er échelon | 215 | 19 640 | 18 705 | 18 705 | 20 010 |
III | 2e échelon | 225 | 18 735 | |||
III | 3e échelon | 240 | 20 400 | 19 425 | 19 425 | 20 015 |
IV | 1er échelon | 255 | 21 610 | 20 580 | 20 580 | 22 015 |
IV | 2e échelon | 270 | 22 845 | 21 7555 | ||
IV | 3e échelon | 285 | 24 090 | 22 945 | 22 945 | 24 545 |
V | 1er échelon | 305 | 24 455 | 24 455 | 26 165 | |
V | 2e échelon | 335 | 26 855 | 26 855 | 28 730 | |
V | 3e échelon | 365 | 29 265 | 29 265 | 31 310 | |
V | 3e échelon | 395 | 31 610 | 31 610 | 33 820 |
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019
Niveaux | ÉCHELONS | Coef. | OUVRIERS | OUVRIERS | ADMINISTRATIFS et techniciens | ADMINISTRATIFS et techniciens | AGENTS DE MAÎTRISE | AGENTS DE MAÎTRISE ATELIER | AGENTS DE MAÎTRISE ATELIER |
Niveau 1 | 1er échelon | 140 | O1 | 720,30 | 686,00 | ||||
Niveau 1 | 2e échelon | 145 | O2 | 746,03 | 710,50 | ||||
Niveau 1 | 3e échelon | 155 | O3 | 797,48 | 759,50 | ||||
Niveau 2 | 1er échelon | 170 | P1 | 874,65 | 833,00 | ||||
Niveau 2 | 2e échelon | 180 | 882,00 | ||||||
Niveau 2 | 3e échelon | 190 | P2 | 977,55 | 931,00 | ||||
Niveau 3 | 1er échelon | 215 | P3 | 1 106,18 | 1 053,50 | AM1 | 1 053,50 | AM1 | 1 127,25 |
Niveau 3 | 2e échelon | 225 | 1 102,50 | ||||||
Niveau 3 | 3e échelon | 240 | TA1 | 1 234,80 | 1 176,00 | AM2 | 1 176,00 | AM2 | 1 258,32 |
Niveau 4 | 1er échelon | 255 | TA2 | 1 311,98 | 1 249,50 | AM3 | 1 249,50 | AM3 | 1 336,97 |
Niveau 4 | 2e échelon | 270 | TA3 | 1 389,15 | 1 323,00 | ||||
Niveau 4 | 3e échelon | 285 | TA4 | 1 466,33 | 1 396,50 | AM4 | 1 396,50 | AM4 | 1 494,26 |
Niveau 5 | 1er échelon | 305 | 1 494,50 | AM5 | 1 494,50 | AM5 | 1 599,12 | ||
Niveau 5 | 2e échelon | 335 | 1 641,50 | AM6 | 1 641,50 | AM6 | 1 756,41 | ||
Niveau 5 | 3e échelon | 365 | 1 788,50 | AM7 | 1 788,50 | AM7 | 1 913,70 | ||
Niveau 5 | 3e échelon | 395 | 1 935,50 | AM7 | 1 935,50 | AM7 | 2 070,99 |
Primes d’ancienneté
- Ouvrier
Niveaux | ÉCHELONS | Coef. | 3 ANS 3 % | 6 ANS 6 % | 9 ANS 9 % | 12 ANS 12 % | 15 ANS 15 % |
Niveau 1 | 1er échelon | 140 | 21,61 | 43,22 | 64,83 | 86,44 | 108,05 |
Niveau 1 | 2e échelon | 145 | 22,38 | 44,76 | 67,14 | 89,52 | |
Niveau 1 | 3e échelon | 155 | 23,92 | 47,85 | 71,77 | 95,70 | 119,62 |
Niveau 2 | 1er échelon | 170 | 26,24 | 52,48 | 78,72 | 104,96 | 131,20 |
Niveau 2 | 2e échelon | 180 | |||||
Niveau 2 | 3e échelon | 190 | 29,33 | 58,65 | 87,98 | 117,31 | 146,63 |
Niveau 3 | 1er échelon | 215 | 33,19 | 66,37 | 99,56 | 132,74 | 165,93 |
Niveau 3 | 2e échelon | 225 | |||||
Niveau 3 | 3e échelon | 240 | 37,04 | 74,09 | 111,13 | 148,18 | 185,22 |
Niveau 4 | 1er échelon | 255 | 39,36 | 78,72 | 118,08 | 157,44 | 196,80 |
Niveau 4 | 2e échelon | 270 | 41,67 | 83,35 | 125,02 | 166,70 | 208,37 |
Niveau 4 | 3e échelon | 285 | 43,99 | 87,98 | 131,97 | 175,96 | 219,95 |
Niveau 5 | 1er échelon | 305 | |||||
Niveau 5 | 2e échelon | 335 | |||||
Niveau 5 | 3e échelon | 365 | |||||
Niveau 5 | 3e échelon | 395 |
- Administratif, technicien et agent de maîtrise
Niveaux | ÉCHELONS | Coef. | 3 ANS 3 % | 6 ANS 6 % | 9 ANS 9 % | 12 ANS 12 % | 15 ANS 15 % |
Niveau 1 | 1er échelon | 140 | 20,58 | 41,16 | 61,74 | 82,32 | 102,90 |
Niveau 1 | 2e échelon | 145 | 21,32 | 42,63 | 63,95 | 85,26 | 106,58 |
Niveau 1 | 3e échelon | 155 | 22,79 | 45,57 | 68,36 | 91,14 | 113,93 |
Niveau 2 | 1er échelon | 170 | 24,99 | 49,98 | 74,97 | 99,96 | 124,95 |
Niveau 2 | 2e échelon | 180 | 26,46 | 52,92 | 79,38 | 105,84 | 132,30 |
Niveau 2 | 3e échelon | 190 | 27,93 | 55,86 | 83,79 | 111,72 | 139,65 |
Niveau 3 | 1er échelon | 215 | 31,61 | 63,21 | 94,82 | 126,42 | 158,03 |
Niveau 3 | 2e échelon | 225 | 33,08 | 66,15 | 99,23 | 132,30 | 165,38 |
Niveau 3 | 3e échelon | 240 | 35,28 | 70,56 | 105,84 | 141,12 | 176,40 |
Niveau 4 | 1er échelon | 255 | 37,49 | 74,97 | 112,46 | 149,94 | 187,43 |
Niveau 4 | 2e échelon | 270 | 39,69 | 79,38 | 119,07 | 158,76 | 198,45 |
Niveau 4 | 3e échelon | 285 | 41,90 | 83,79 | 125,69 | 167,58 | 209,48 |
Niveau 5 | 1er échelon | 305 | 44,84 | 89,67 | 134,51 | 179,34 | 224,18 |
Niveau 5 | 2e échelon | 335 | 49,25 | 98,49 | 147,74 | 196,98 | 246,23 |
Niveau 5 | 3e échelon | 365 | 53,66 | 107,31 | 160,97 | 214,62 | 268,28 |
Niveau 5 | 3e échelon | 395 | 58,07 | 116,13 | 174,20 | 232,26 | 290,33 |
- Agent de maîtrise d’atelier
Niveaux | ÉCHELONS | Coef. | 3 ANS 3 % | 6 ANS 6 % | 9 ANS 9 % | 12 ANS 12 % | 15 ANS 15 % |
Niveau 1 | 1er échelon | 140 | |||||
Niveau 1 | 2e échelon | 145 | |||||
Niveau 1 | 3e échelon | 155 | |||||
Niveau 2 | 1er échelon | 170 | |||||
Niveau 2 | 2e échelon | 180 | |||||
Niveau 2 | 3e échelon | 190 | |||||
Niveau 3 | 1er échelon | 215 | 33,82 | 67,63 | 101,45 | 135,27 | 169,09 |
Niveau 3 | 2e échelon | 225 | |||||
Niveau 3 | 3e échelon | 240 | 37,75 | 75,50 | 113,25 | 151,00 | 188,75 |
Niveau 4 | 1er échelon | 255 | 40,11 | 80,22 | 120,33 | 160,44 | 200,54 |
Niveau 4 | 2e échelon | 270 | |||||
Niveau 4 | 3e échelon | 285 | 44,83 | 89,66 | 134,48 | 179,31 | 224,14 |
Niveau 5 | 1er échelon | 305 | 47,97 | 95,95 | 143,92 | 191,89 | 239,87 |
Niveau 5 | 2e échelon | 335 | 52,69 | 105,38 | 158,08 | 210,77 | 263,46 |
Niveau 5 | 3e échelon | 365 | 57,41 | 114,82 | 172,23 | 229,64 | 287,05 |
Niveau 5 | 3e échelon | 395 | 62,13 | 124,26 | 186,39 | 248,52 | 310,65 |
JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
04 avril 2019
L'arrêté du 27 mars 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
L'avenant étendu sera prochainement publié au BOCC.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département de l’Isère et des Hautes-Alpes. Elle est applicable dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur).
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018
07 juil. 2018
L'avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l'Isère et Hautes-Alpes.
Taux effectifs garantis annuels
Les taux effectifs garantis pour l'année 2018 sont fixés de la manière suivante :
- Ouvrier
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
I | 1 | 140 | 18 220 |
I | 2 | 145 | 18 220 |
I | 3 | 155 | 18 230 |
II | 1 | 170 | 18 240 |
II | 3 | 190 | 18 245 |
III | 1 | 215 | 19 170 |
III | 3 | 240 | 19 920 |
IV | 1 | 255 | 21 110 |
IV | 2 | 270 | 22 320 |
IV | 3 | 285 | 23 535 |
- Administratif et technicien
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
I | 1 | 140 | 18 220 |
I | 2 | 145 | 18 220 |
I | 3 | 155 | 18 230 |
II | 1 | 170 | 18 240 |
II | 2 | 180 | 18 245 |
II | 3 | 190 | 18 250 |
III | 1 | 215 | 18 260 |
III | 2 | 225 | 18 295 |
III | 3 | 240 | 18 970 |
IV | 1 | 255 | 20 105 |
IV | 2 | 270 | 21 255 |
IV | 3 | 285 | 22 415 |
V | 1 | 305 | 23 890 |
V | 2 | 335 | 26 235 |
V | 3 | 365 | 28 590 |
V | 3 | 395 | 30 880 |
- Agent de maîtrise
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
III | 1 | 215 | 18 260 |
III | 3 | 240 | 18 970 |
IV | 1 | 255 | 20 105 |
IV | 3 | 285 | 22 415 |
V | 1 | 305 | 23 890 |
V | 2 | 335 | 26 235 |
V | 3 | 365 | 28 590 |
V | 3 | 395 | 30 880 |
- Agent de maîtrise d'atelier
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
III | 1 | 215 | 19 535 |
III | 3 | 240 | 20 300 |
IV | 1 | 255 | 21 510 |
IV | 3 | 285 | 23 980 |
V | 1 | 305 | 25 560 |
V | 2 | 335 | 28 070 |
V | 3 | 365 | 30 590 |
V | 3 | 395 | 33 040 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées par le présent avenant. A titre informatif, la valeur du point est égale à 4,79 €.
- Ouvrier
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
I | 1 | 140 | 704,13 |
I | 2 | 145 | 729,28 |
I | 3 | 155 | 779,57 |
II | 1 | 170 | 855,02 |
II | 3 | 190 | 955,61 |
III | 1 | 215 | 1 081,34 |
III | 3 | 240 | 1 207,08 |
IV | 1 | 255 | 1 282,52 |
IV | 2 | 270 | 1 357,97 |
IV | 3 | 285 | 1 433,41 |
- Administratif et technicien
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
I | 1 | 140 | 670,60 |
I | 2 | 145 | 694,55 |
I | 3 | 155 | 742,45 |
II | 1 | 170 | 814,30 |
II | 2 | 180 | 862,20 |
II | 3 | 190 | 910,10 |
III | 1 | 215 | 1 029,85 |
III | 2 | 225 | 1 077,75 |
III | 3 | 240 | 1 149,60 |
IV | 1 | 255 | 1 221,45 |
IV | 2 | 270 | 1 293,30 |
IV | 3 | 285 | 1 365,15 |
V | 1 | 305 | 1 460,95 |
V | 2 | 335 | 1 604,65 |
V | 3 | 365 | 1 748,35 |
V | 3 | 395 | 1 892,05 |
- Agent de maîtrise
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
III | 1 | 215 | 1 029,85 |
III | 3 | 240 | 1 149,60 |
IV | 1 | 255 | 1 221,45 |
IV | 3 | 285 | 1 365,15 |
V | 1 | 305 | 1 460,95 |
V | 2 | 335 | 1 604,65 |
V | 3 | 365 | 1 748,35 |
V | 3 | 395 | 1 892,05 |
- Agent de maîtrise d'atelier
Niveau | Echelon | Coefficient | Montant |
III | 1 | 215 | 1 101,94 |
III | 3 | 240 | 1 230,07 |
IV | 1 | 255 | 1 306,95 |
IV | 3 | 285 | 1 460,71 |
V | 1 | 305 | 1 563,22 |
V | 2 | 335 | 1 716,98 |
V | 3 | 365 | 1 870,73 |
V | 3 | 395 | 2 024,49 |
Primes d’ancienneté
Les dispositions du présent avenant fixent les primes d'ancienneté des ouvriers, agents de maîtrise, administratifs et techniciens, ainsi que les agents de maîtrise d'atelier. La prime d'ancienneté augmente en fonction du nombre d'année effectuée (3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, et 15 ans).
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties de prévoyance
01 mai 2018
L'avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Modification 07/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Modification de l’article 47-A-2 relatif à la garantie rente d’éducation
L'alinéa 1 de l'article 47-A-2 est remplacé comme suit : "En complément de la présente garantie décès, il est institué au profit de chacun des enfants de l’assuré une rente éducation annuelle, versée trimestriellement et fixée à 10 % du salaire annuel brut servant de base à la détermination du capital décès".
A noter que, les aliénas 2 à 4 du même article ne sont pas modifiés.
Modification de l’article 47-D relatif aux cotisations
Les dispositions de l'article 47 D sont remplacées par les dispositions suivantes :
L'assiette des cotisations est constituée par les rémunérations brutes réelles perçues par les salariés assurés. Ainsi, l'ensemble des garanties minimales est consenti aux salariés assurés en contrepartie des cotisations suivantes :
MENSUEL | TAUX DE COTISATION TA/TB (en pourcentage) |
Décès toutes causes + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) | 0,22 |
Rente éducation | 0,11 |
Incapacité temporaire de travail | 0,29 |
Invalidité | 0,65 |
Cotisation globale | 1,27 |
TA (tranche A) = partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale | TB (tranche B) = partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Ainsi, la cotisation globale est financée à 50% par les salariés, et, à compter du 1er janvier 2018, la participation salariale inclut l'intégralité du financement de la garantie "incapacité temporaire de travail", soit 0,29 %.
Mais, les entreprises peuvent mettre en place à leur initiative une répartition plus favorable au salarié pour la couverture du régime minimum conventionnel.
A noter que, conformément à l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale, les salariés assurés bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties de prévoyance en cas de cessation du contrat de travail dans le cadre du principe de la portabilité.
Modification de l’article 47-B relatif aux garanties en cas d’incapacité temporaire de travail
Le dernier alinéa de l'article 47-B, les termes "soit une cotisation de 0,24%" sont supprimés.
Mise à jour des dispositions conventionnelles
Les dispositions de l'article 47-E sont remplacées par les dispositions suivantes : Les partenaires sociaux l'examen et le suivi du régime dans le cadre d'une commission de suivi qui se réunira une fois par an. A noter que, les dispositions de l'annexe II sont supprimés.
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé
01 mai 2018
L'avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Modification 05/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM)
Le présent avenant a pour objet d'entériner les modifications apportées aux garanties du régime frais de santé par le remplacement du CAS (contrat d'accès aux soins) par l'OPTAM/OPTAM CO (Option pratique tarifaire maîtrisée/Option pratique tarifaire maîtrisée - Chirurgie et obstétrique).
Anciens salariés Loi Evin
Les partenaires sociaux ont décidé de modifier le dispositif de l'article 4 de loi Evin :
L'article 6 des dispositions de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux "dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé" est supprimé.
La partie 4 "tableaux des cotisations" de l'annexe 1 de l'avenant du 19 octobre 2011, modifié par l'avenant n°3 du 11 décembre 2015, sont supprimés c'est-à-dire que :
- le tableau de cotisations « Anciens salariés licenciés ou invalides et ayants droit d’un salarié décédé », est supprimé.
- le tableau de cotisations « Retraités et préretraités », est supprimé.
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017
13 mai 2017
L'avenant non étendu du 22 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales et les primes pour l'année 2017 des mensuels des industries des métaux d'Isère et Hautes-Alpes.
Taux effectifs garantis annuels
Le barème des taux effectifs garantis pour l'année 2017 sont les suivants :
- Ouvriers
Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
Niveau I | Echelon 1 | 140 | 17 956 € |
Niveau I | Echelon 2 | 145 | 17 956 € |
Niveau I | Echelon 3 | 155 | 17 966 € |
Niveau II | Echelon 1 | 170 | 17 973 € |
Niveau II | Echelon 3 | 190 | 17 982 € |
Niveau III | Echelon 1 | 215 | 18 896 € |
Niveau III | Echelon 3 | 240 | 19 633 € |
Niveau IV | Echelon 1 | 255 | 20 808 € |
Niveau IV | Echelon 2 | 270 | 21 999 € |
Niveau IV | Echelon 3 | 285 | 23 196 € |
- Administratif et technicien
Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
Niveau I | Echelon 1 | 140 | 17 956 € |
Niveau I | Echelon 2 | 145 | 17 956 € |
Niveau I | Echelon 3 | 155 | 17 966 € |
Niveau II | Echelon 1 | 170 | 17 973 € |
Niveau II | Echelon 2 | 180 | 17 979 € |
Niveau II | Echelon 3 | 190 | 17 982 € |
Niveau III | Echelon 1 | 215 | 17 996 € |
Niveau III | Echelon 2 | 225 | 18 033 € |
Niveau III | Echelon 3 | 240 | 18 698 € |
Niveau IV | Echelon 1 | 255 | 19 817 € |
Niveau IV | Echelon 2 | 270 | 20 951 € |
Niveau IV | Echelon 3 | 285 | 22 092 € |
Niveau V | Echelon 1 | 305 | 23 545 € |
Niveau V | Echelon 2 | 335 | 25 860 € |
Niveau V | Echelon 3 | 365 | 28 177 € |
Niveau V | Echelon 4 | 395 | 30 438 € |
- Agent de maîtrise
Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
Niveau III | Echelon 1 | 215 | 17 996 € |
Niveau III | Echelon 3 | 240 | 18 698 € |
Niveau IV | Echelon 1 | 255 | 19 817 € |
Niveau IV | Echelon 3 | 285 | 22 092 € |
Niveau V | Echelon 1 | 305 | 23 545 € |
Niveau V | Echelon 2 | 335 | 25 860 € |
Niveau V | Echelon 3 | 365 | 28 177 € |
Niveau V | Echelon 4 | 395 | 30 438 € |
- Agent de maîtrise d'atelier
Niveau | Echelon | Coefficient | TEGA |
Niveau III | Echelon 1 | 215 | 19 256 € |
Niveau III | Echelon 3 | 240 | 20 007 € |
Niveau IV | Echelon 1 | 255 | 21 203 € |
Niveau IV | Echelon 3 | 285 | 23 637 € |
Niveau V | Echelon 1 | 305 | 25 194 € |
Niveau V | Echelon 2 | 335 | 27 669 € |
Niveau V | Echelon 3 | 365 | 30 150 € |
Niveau V | Echelon 4 | 395 | 32 567 € |
Le présent avenant prévoit également les révenus minimaux hiérarchiques 2017.
Prime d'ancienneté
L'avenant précise que la valeur du point servant de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,74 € pour un horaire de 35 heures par semaine. Elle s'applique aux primes d'ancienneté à partir du 1er mars 2017.
L'avenant fixe ainsi les primes d'ancienneté des ouvriers, des agents de maîtrise d'atelier, et des administratif, technciient et agent de maîtrise.
Indemnité de panier de nuit
L'indemnité de panier est portée à 6,30 € pour l'année 2017.
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
13 mai 2017
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
18 mars 2017
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
11 juin 2016
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé
30 janv. 2016
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
01 sept. 2015
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
25 juil. 2015
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015
27 juin 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
13 mai 2015
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif aux frais de santé
31 janv. 2015
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé
14 nov. 2014
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014
02 juil. 2014
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
PREAMBULE
CHAPITRE I - CADRE JURIDIQUE ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
ARTICLE 2 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 3 EMBAUCHAGE
ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ARTICLE 5 EPREUVE D'ESSAI
ARTICLE 6 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 7 CONFIRMATION D'ENGAGEMENT
CHAPITRE II - LE DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ARTICLE 8 LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 9 DELEGUES DU PERSONNEL ET DELEGATION UNIQUE
ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE
CHAPITRE III - L'EXECUTION ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 11 CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET TAUX
GARANTIS ANNUELS
ARTICLE 12 JEUNES MENSUELS SANS CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ARTICLE 13 PROMOTIONS
ARTICLE 14 MUTATIONS
ARTICLE 15 ANCIENNETE
ARTICLE 16 PRIME D'ANCIENNETE DES MENSUELS
ARTICLE 17 HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 18 SERVICES CONTINUS - TRAVAIL PAR FACTION
ARTICLE 19 CALCUL DE LA REMUNERATION REELLE
ARTICLE 20 HEURES DE NUIT
ARTICLE 21 HEURES DE DIMANCHE
ARTICLE 22 INDEMNITE DE PANIER DE NUIT
ARTICLE 23 INDEMNITE DE RAPPEL ET ASTREINTE
ARTICLE 24 FETES LEGALES
ARTICLE 25 CONGES PAYES
ARTICLE 26 FIXATION DES CONGES PAYES
ARTICLE 27 DUREE DU CONGE
ARTICLE 28 CONGE D'ANCIENNETE (1)
ARTICLE 29
ARTICLE 30 CONGE LEGAL DES MERES DE FAMILLE
ARTICLE 31 CONGE LEGAL DES JEUNES MENSUELS
ARTICLE 32 RAPPEL EN COURS DE CONGE
ARTICLE 33 FRACTIONNEMENT DU CONGE LEGAL
ARTICLE 34 PERIODES MILITAIRES
ARTICLE 35 CAUSES INOPINEES DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 36 MENSUELS D'OUTRE-MER (1)
ARTICLE 37 CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE
ARTICLE 38 ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE 39 DEPLACEMENTS
ARTICLE 40 PETITS DEPLACEMENTS
ARTICLE 41 GRANDS DEPLACEMENTS - FRAIS DE TRANSPORT
ARTICLE 42 CHANGEMENTS DE RESIDENCE
ARTICLE 43 BREVETS D'INVENTION
ARTICLE 44 TRAVAILLEURS A DOMICILE
CHAPITRE IV - LA MATERNITE, LA MALADIE, L'ACCIDENT, LE DECES ET LA PREVOYANCE SOCIALE
ARTICLE 45 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 46 ALLOCATIONS MALADIE OU ACCIDENT DES MENSUELS
ARTICLE 47 GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
ARTICLE 48 MATERNITE
CHAPITRE V - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION EN ALTERNANCE
ARTICLE 49 FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 50 EXAMENS
ARTICLE 51 APPRENTISSAGE
CHAPITRE VI - HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 52 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 53 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
CHAPITRE VII - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 54 PREAVIS
ARTICLE 55 HEURES D'ABSENCE POUR RECHERCHE D'EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
ARTICLE 56 PROCEDURES DE LICENCIEMENT
ARTICLE 57 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 58 ALLOCATION DE DEPART EN RETRAITE
ARTICLE 59 DROITS ACCESSOIRES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 60 CHANGEMENT D'ENTREPRISE
CHAPITRE VIII - REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS
ARTICLE 61 INTERPRETATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 62 CONCILIATION
ARTICLE 63 MEDIATION - EXPOSE DES MOTIFS
ARTICLE 64 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATION
ARTICLE 65 MEDIATION : PROCEDURE OPTIONNELLE
ARTICLE 66 LEVEE DE L'OPTION DE MEDIATION
ARTICLE 67 DESIGNATION DES MEDIATEURS
ARTICLE 68 COMPATIBILITES ET INCOMPATIBILITES DE FONCTIONS DE MEDIATEUR
ARTICLE 69 ROLE DU MEDIATEUR
ARTICLE 70 MISE EN PLACE DES CORRESPONDANTS EN MEDIATION
ARTICLE 71 ROLE DU CORRESPONDANT EN MEDIATION
ARTICLE 72 SAISINE DU MEDIATEUR
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 73 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
ARTICLE 74 DATE DE MISE EN APPLICATION
ARTICLE 75 DEPOT ET REMISE
ARTICLE 76 ADHESION
Textes Attachés
Avenant n°l à la Convention Collective des Mensuels des Industries des Métaux de l'Isère du 1er octobre 2001
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE I - CLASSIFICATION
CLASSIFICATION « OUVRIERS »
CLASSIFICATION « ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS»
CLASSIFICATION « AGENTS DE MAÎTRISE»
ANNEXE II - AVENANT DU 26 JANVIER 2007 RELATIF À L'ARTICLE 47 DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE III - ACCORD DU 26 FEVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT
PREAMBULE
CHAPITRE 1 - GENERALITES - DEFINITIONS
Art. 1.1 Champ d'application
Art. 1.2 Lieu d'attachement
Art. 1.3 Point de départ du déplacement
Art. 1.4 Définition du déplacement
Art. 1.5 Nature des déplacements
Art. 1.6 Convention collective applicable au salarié en déplacement
Art. 1.7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
CHAPITRE II - REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
Art. 2.1 Principe
Art. 2.2 Transport et trajet
Art. 2.3 Indemnité différentielle de repas
Art. 2.4 Indemnisation forfaitaire
Art. 2.5 Dispositions complémentaires
CHAPITRE III - REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
Art. 3.1 Temps et mode de voyage
Art. 3.2 Frais de transport
Art. 3.3 Bagages personnels
Art. 3.4 Délai de prévenance et temps d'installation
Art. 3.5 Indemnité de séjour
Art. 3.6 Voyage de détente
Art. 3.7 Congés payés annuels
Art. 3.8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
Art. 3.9 Maladies ou accidents
Art. 3.10 Décès
Art. 3.11 Elections
Art. 3.12 Maintien des garanties sociales
Art. 3.13 Voyage de retour en cas de licenciement
Art. 3.14 Assurance voyage avion
Art. 3.15 Déplacements en automobile
CHAPITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL
Art. 4.1 Disposition préliminaire
Art. 4.2 Champ d'application
Art. 4.3 Elections
Art. 4.4 Désignation des délégués syndicaux
Art. 4.5 Exercice des fonctions
Art. 4.6 Temps et frais de trajet ou de voyage
Art. 4.7 Autres voyages ou trajets
Art. 4.8 Dispositions diverses
CHAPITRE V - HYGIENE ET SECURITE
Art. 5.1 Comité d'hygiène et de sécurité
Art. 5.2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Art. 5.3 Premiers secours
Art. 5.4 Information des salariés
Art. 5.5 Visites médicales
Art. 5.6 Entreprises de moins de 50 salariés
Art. 5.7 Vestiaire et installation sanitaire
CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 6.1 Dispositions générales
Art. 6.2 Stages à plein temps
CHAPITRE VII - DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2a
Art. 7.1 Principe
Art. 7.2 Dispositions recommandées
CHAPITRE VIII - PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
Art. 8.1
CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD
Art. 9.1 Avantages acquis
Art. 9.2 Constat
Art. 9.3 Date d'application
Art. 9.4
ANNEXE IV - CHAMP D?APPLICATION
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE V - ANNEXE RELATIVE A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 PERSONNEL VISE
ARTICLE 3 ENGAGEMENT
ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 REMUNERATION
ARTICLE 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 12 RECLASSEMENT
ARTICLE 13 MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS D'HORAIRES PREVUES PAR L'ACCORD
DU 23 FEVRIER 1982
Textes Salaires
AVENANT DU 9 JANVIER 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
AVENANT DU 26 JANVIER 2007 relatif aux TEGA 2007 et aux RMH à compter du 1er janvier 2007
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
AVENANT DU 1er FÉVRIER 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations
hiérarchiques applicables et aux primes à compter du 1er janvier 2008
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
ACCORD DU 17 MARS 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2009
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
Barème des taux effectifs garantis (année 2009)
Rémunérations minimales hiérarchiques (année 2009)
ACCORD DU 12 AVRIL 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
Article 7 Extension
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 18 MARS 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
Article 7 Extension
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."