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Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.

La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise. Elle concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

 

Les dispositions trouveront à s'appliquer aux entreprises du département des Hautes-Alpes et à la condition qu'elles adhérent à l'Udimec.

La CC n'a pas pour but de diminuer les avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement aux nouvelles dispositions conventionnelles, dès lors que celle ci sont moins avantageuse pour le travailleur. Les nouvellesclauses se substituent aux anciennes à chaque fois que ces dernières seront moins avantageuse.

Les employeurs ont une obligation de proposer aux salariés présent dans l'entreprise des postes qui seraient vacant. Mais il est libre de procéder à l'embauche direct.

Les travailleurs handicapés doivent être embauchés dans des conditions demploi et de travail conforment aux disposition législative présente dans le code du travail.

Elle est régit par chapitre, le cadre juridique du contrat de travail, le droit syndical , l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail, la formation professionnelle, l'hygiène et la sécurité... Chaque chapitre est détaillé par article.

A noter que ce texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction s'effectue tacitement. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer la convention. Celle-ci peut également faire une demande de révision, dans ce cas, la partie doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d'un projet de rédaction des points concernés par la révision.

La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-71
IDCC : 2221

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l'Isère et Hautes-Alpes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2018
Thématique :Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties de prévoyance

01 mai 2018

L'avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique :Garanties de prévoyance
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Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

01 mai 2018

L'avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique :Frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017

13 mai 2017

L'avenant non étendu du 22 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales et les primes pour l'année 2017 des mensuels des industries des métaux d'Isère et Hautes-Alpes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

13 mai 2017

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

18 mars 2017

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

11 juin 2016

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé

30 janvier 2016

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance

01 septembre 2015

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015

27 juin 2015

JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

13 mai 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif aux frais de santé

31 janvier 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé

14 novembre 2014

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014

02 juillet 2014

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

17 octobre 2013

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 22 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties collectives de prévoyance

29 juin 2013

JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

19 août 2012

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

18 janvier 2012

Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

11 août 2011

Métaux (industries [Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

10 août 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-71
  • Convention 2221
  • Convention 3109-71
  • IDCC n° 2221
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie isere et hautes-alpes
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Hautes Alpes
  • Convention Metallurgie Isere

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PREAMBULE

CHAPITRE I - CADRE JURIDIQUE ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 3 EMBAUCHAGE

ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

ARTICLE 5 EPREUVE D'ESSAI

ARTICLE 6 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 7 CONFIRMATION D'ENGAGEMENT

CHAPITRE II - LE DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

ARTICLE 8 LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 9 DELEGUES DU PERSONNEL ET DELEGATION UNIQUE

ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE

CHAPITRE III - L'EXECUTION ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 11 CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET TAUX

GARANTIS ANNUELS

ARTICLE 12 JEUNES MENSUELS SANS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ARTICLE 13 PROMOTIONS

ARTICLE 14 MUTATIONS

ARTICLE 15 ANCIENNETE

ARTICLE 16 PRIME D'ANCIENNETE DES MENSUELS

ARTICLE 17 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 18 SERVICES CONTINUS - TRAVAIL PAR FACTION

ARTICLE 19 CALCUL DE LA REMUNERATION REELLE

ARTICLE 20 HEURES DE NUIT

ARTICLE 21 HEURES DE DIMANCHE

ARTICLE 22 INDEMNITE DE PANIER DE NUIT

ARTICLE 23 INDEMNITE DE RAPPEL ET ASTREINTE

ARTICLE 24 FETES LEGALES

ARTICLE 25 CONGES PAYES

ARTICLE 26 FIXATION DES CONGES PAYES

ARTICLE 27 DUREE DU CONGE

ARTICLE 28 CONGE D'ANCIENNETE (1)

ARTICLE 29

ARTICLE 30 CONGE LEGAL DES MERES DE FAMILLE

ARTICLE 31 CONGE LEGAL DES JEUNES MENSUELS

ARTICLE 32 RAPPEL EN COURS DE CONGE

ARTICLE 33 FRACTIONNEMENT DU CONGE LEGAL

ARTICLE 34 PERIODES MILITAIRES

ARTICLE 35 CAUSES INOPINEES DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 36 MENSUELS D'OUTRE-MER (1)

ARTICLE 37 CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE

ARTICLE 38 ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 39 DEPLACEMENTS

ARTICLE 40 PETITS DEPLACEMENTS

ARTICLE 41 GRANDS DEPLACEMENTS - FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 42 CHANGEMENTS DE RESIDENCE

ARTICLE 43 BREVETS D'INVENTION

ARTICLE 44 TRAVAILLEURS A DOMICILE

CHAPITRE IV - LA MATERNITE, LA MALADIE, L'ACCIDENT, LE DECES ET LA PREVOYANCE SOCIALE

ARTICLE 45 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 46 ALLOCATIONS MALADIE OU ACCIDENT DES MENSUELS

ARTICLE 47 GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE

ARTICLE 48 MATERNITE

CHAPITRE V - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION EN ALTERNANCE

ARTICLE 49 FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 50 EXAMENS

ARTICLE 51 APPRENTISSAGE

CHAPITRE VI - HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 52 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 53 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

CHAPITRE VII - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 54 PREAVIS

ARTICLE 55 HEURES D'ABSENCE POUR RECHERCHE D'EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

ARTICLE 56 PROCEDURES DE LICENCIEMENT

ARTICLE 57 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 58 ALLOCATION DE DEPART EN RETRAITE

ARTICLE 59 DROITS ACCESSOIRES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 60 CHANGEMENT D'ENTREPRISE

CHAPITRE VIII - REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS

ARTICLE 61 INTERPRETATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 62 CONCILIATION

ARTICLE 63 MEDIATION - EXPOSE DES MOTIFS

ARTICLE 64 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATION

ARTICLE 65 MEDIATION : PROCEDURE OPTIONNELLE

ARTICLE 66 LEVEE DE L'OPTION DE MEDIATION

ARTICLE 67 DESIGNATION DES MEDIATEURS

ARTICLE 68 COMPATIBILITES ET INCOMPATIBILITES DE FONCTIONS DE MEDIATEUR

ARTICLE 69 ROLE DU MEDIATEUR

ARTICLE 70 MISE EN PLACE DES CORRESPONDANTS EN MEDIATION

ARTICLE 71 ROLE DU CORRESPONDANT EN MEDIATION

ARTICLE 72 SAISINE DU MEDIATEUR

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 73 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

ARTICLE 74 DATE DE MISE EN APPLICATION

ARTICLE 75 DEPOT ET REMISE

ARTICLE 76 ADHESION

Textes Attachés

Avenant n°l à la Convention Collective des Mensuels des Industries des Métaux de l'Isère du 1er octobre 2001

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE I - CLASSIFICATION

CLASSIFICATION « OUVRIERS »

CLASSIFICATION « ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS»

CLASSIFICATION « AGENTS DE MAÎTRISE»

ANNEXE II - AVENANT DU 26 JANVIER 2007 RELATIF À L'ARTICLE 47 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE III - ACCORD DU 26 FEVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT

PREAMBULE

CHAPITRE 1 - GENERALITES - DEFINITIONS

Art. 1.1 Champ d'application

Art. 1.2 Lieu d'attachement

Art. 1.3 Point de départ du déplacement

Art. 1.4 Définition du déplacement

Art. 1.5 Nature des déplacements

Art. 1.6 Convention collective applicable au salarié en déplacement

Art. 1.7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

CHAPITRE II - REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS

Art. 2.1 Principe

Art. 2.2 Transport et trajet

Art. 2.3 Indemnité différentielle de repas

Art. 2.4 Indemnisation forfaitaire

Art. 2.5 Dispositions complémentaires

CHAPITRE III - REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS

Art. 3.1 Temps et mode de voyage

Art. 3.2 Frais de transport

Art. 3.3 Bagages personnels

Art. 3.4 Délai de prévenance et temps d'installation

Art. 3.5 Indemnité de séjour

Art. 3.6 Voyage de détente

Art. 3.7 Congés payés annuels

Art. 3.8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés

Art. 3.9 Maladies ou accidents

Art. 3.10 Décès

Art. 3.11 Elections

Art. 3.12 Maintien des garanties sociales

Art. 3.13 Voyage de retour en cas de licenciement

Art. 3.14 Assurance voyage avion

Art. 3.15 Déplacements en automobile

CHAPITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 4.1 Disposition préliminaire

Art. 4.2 Champ d'application

Art. 4.3 Elections

Art. 4.4 Désignation des délégués syndicaux

Art. 4.5 Exercice des fonctions

Art. 4.6 Temps et frais de trajet ou de voyage

Art. 4.7 Autres voyages ou trajets

Art. 4.8 Dispositions diverses

CHAPITRE V - HYGIENE ET SECURITE

Art. 5.1 Comité d'hygiène et de sécurité

Art. 5.2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Art. 5.3 Premiers secours

Art. 5.4 Information des salariés

Art. 5.5 Visites médicales

Art. 5.6 Entreprises de moins de 50 salariés

Art. 5.7 Vestiaire et installation sanitaire

CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE

Art. 6.1 Dispositions générales

Art. 6.2 Stages à plein temps

CHAPITRE VII - DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2a

Art. 7.1 Principe

Art. 7.2 Dispositions recommandées

CHAPITRE VIII - PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT

Art. 8.1

CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD

Art. 9.1 Avantages acquis

Art. 9.2 Constat

Art. 9.3 Date d'application

Art. 9.4

ANNEXE IV - CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE V - ANNEXE RELATIVE A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 12 RECLASSEMENT

ARTICLE 13 MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS D'HORAIRES PREVUES PAR L'ACCORD

DU 23 FEVRIER 1982

Textes Salaires

AVENANT DU 9 JANVIER 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

AVENANT DU 26 JANVIER 2007 relatif aux TEGA 2007 et aux RMH à compter du 1er janvier 2007

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

AVENANT DU 1er FÉVRIER 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations

hiérarchiques applicables et aux primes à compter du 1er janvier 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

ACCORD DU 17 MARS 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

Barème des taux effectifs garantis (année 2009)

Rémunérations minimales hiérarchiques (année 2009)

ACCORD DU 12 AVRIL 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

Article 7 Extension

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 18 MARS 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

Article 7 Extension

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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