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Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.
La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise. Elle concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
Les dispositions trouveront à s'appliquer aux entreprises du département des Hautes-Alpes et à la condition qu'elles adhérent à l'Udimec.
La CC n'a pas pour but de diminuer les avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement aux nouvelles dispositions conventionnelles, dès lors que celle ci sont moins avantageuse pour le travailleur. Les nouvellesclauses se substituent aux anciennes à chaque fois que ces dernières seront moins avantageuse.
Les employeurs ont une obligation de proposer aux salariés présent dans l'entreprise des postes qui seraient vacant. Mais il est libre de procéder à l'embauche direct.
Les travailleurs handicapés doivent être embauchés dans des conditions demploi et de travail conforment aux disposition législative présente dans le code du travail.
Elle est régit par chapitre, le cadre juridique du contrat de travail, le droit syndical , l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail, la formation professionnelle, l'hygiène et la sécurité... Chaque chapitre est détaillé par article.
A noter que ce texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction s'effectue tacitement. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer la convention. Celle-ci peut également faire une demande de révision, dans ce cas, la partie doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d'un projet de rédaction des points concernés par la révision.
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes
07 juillet 2018
L'avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l'Isère et Hautes-Alpes.
Nature de la mise à jour
01 mai 2018
L'avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Nature de la mise à jour
01 mai 2018
L'avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Nature de la mise à jour
13 mai 2017
L'avenant non étendu du 22 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales et les primes pour l'année 2017 des mensuels des industries des métaux d'Isère et Hautes-Alpes.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
13 mai 2017
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social
18 mars 2017
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
11 juin 2016
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé
30 janvier 2016
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
01 septembre 2015
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
25 juillet 2015
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015
27 juin 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
13 mai 2015
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif aux frais de santé
31 janvier 2015
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé
14 novembre 2014
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014
02 juillet 2014
JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
17 octobre 2013
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 22 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
29 juin 2013
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties collectives de prévoyance
29 juin 2013
JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
19 août 2012
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
10 août 2012
Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé
18 janvier 2012
Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
11 août 2011
Métaux (industries [Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
10 août 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
PREAMBULE
CHAPITRE I - CADRE JURIDIQUE ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
ARTICLE 2 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 3 EMBAUCHAGE
ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ARTICLE 5 EPREUVE D'ESSAI
ARTICLE 6 PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 7 CONFIRMATION D'ENGAGEMENT
CHAPITRE II - LE DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ARTICLE 8 LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
ARTICLE 9 DELEGUES DU PERSONNEL ET DELEGATION UNIQUE
ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE
CHAPITRE III - L'EXECUTION ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 11 CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET TAUX
GARANTIS ANNUELS
ARTICLE 12 JEUNES MENSUELS SANS CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ARTICLE 13 PROMOTIONS
ARTICLE 14 MUTATIONS
ARTICLE 15 ANCIENNETE
ARTICLE 16 PRIME D'ANCIENNETE DES MENSUELS
ARTICLE 17 HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 18 SERVICES CONTINUS - TRAVAIL PAR FACTION
ARTICLE 19 CALCUL DE LA REMUNERATION REELLE
ARTICLE 20 HEURES DE NUIT
ARTICLE 21 HEURES DE DIMANCHE
ARTICLE 22 INDEMNITE DE PANIER DE NUIT
ARTICLE 23 INDEMNITE DE RAPPEL ET ASTREINTE
ARTICLE 24 FETES LEGALES
ARTICLE 25 CONGES PAYES
ARTICLE 26 FIXATION DES CONGES PAYES
ARTICLE 27 DUREE DU CONGE
ARTICLE 28 CONGE D'ANCIENNETE (1)
ARTICLE 29
ARTICLE 30 CONGE LEGAL DES MERES DE FAMILLE
ARTICLE 31 CONGE LEGAL DES JEUNES MENSUELS
ARTICLE 32 RAPPEL EN COURS DE CONGE
ARTICLE 33 FRACTIONNEMENT DU CONGE LEGAL
ARTICLE 34 PERIODES MILITAIRES
ARTICLE 35 CAUSES INOPINEES DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 36 MENSUELS D'OUTRE-MER (1)
ARTICLE 37 CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE
ARTICLE 38 ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ARTICLE 39 DEPLACEMENTS
ARTICLE 40 PETITS DEPLACEMENTS
ARTICLE 41 GRANDS DEPLACEMENTS - FRAIS DE TRANSPORT
ARTICLE 42 CHANGEMENTS DE RESIDENCE
ARTICLE 43 BREVETS D'INVENTION
ARTICLE 44 TRAVAILLEURS A DOMICILE
CHAPITRE IV - LA MATERNITE, LA MALADIE, L'ACCIDENT, LE DECES ET LA PREVOYANCE SOCIALE
ARTICLE 45 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 46 ALLOCATIONS MALADIE OU ACCIDENT DES MENSUELS
ARTICLE 47 GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
ARTICLE 48 MATERNITE
CHAPITRE V - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION EN ALTERNANCE
ARTICLE 49 FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 50 EXAMENS
ARTICLE 51 APPRENTISSAGE
CHAPITRE VI - HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 52 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 53 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
CHAPITRE VII - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 54 PREAVIS
ARTICLE 55 HEURES D'ABSENCE POUR RECHERCHE D'EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
ARTICLE 56 PROCEDURES DE LICENCIEMENT
ARTICLE 57 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 58 ALLOCATION DE DEPART EN RETRAITE
ARTICLE 59 DROITS ACCESSOIRES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 60 CHANGEMENT D'ENTREPRISE
CHAPITRE VIII - REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS
ARTICLE 61 INTERPRETATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 62 CONCILIATION
ARTICLE 63 MEDIATION - EXPOSE DES MOTIFS
ARTICLE 64 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATION
ARTICLE 65 MEDIATION : PROCEDURE OPTIONNELLE
ARTICLE 66 LEVEE DE L'OPTION DE MEDIATION
ARTICLE 67 DESIGNATION DES MEDIATEURS
ARTICLE 68 COMPATIBILITES ET INCOMPATIBILITES DE FONCTIONS DE MEDIATEUR
ARTICLE 69 ROLE DU MEDIATEUR
ARTICLE 70 MISE EN PLACE DES CORRESPONDANTS EN MEDIATION
ARTICLE 71 ROLE DU CORRESPONDANT EN MEDIATION
ARTICLE 72 SAISINE DU MEDIATEUR
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 73 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION
ARTICLE 74 DATE DE MISE EN APPLICATION
ARTICLE 75 DEPOT ET REMISE
ARTICLE 76 ADHESION
Textes Attachés
Avenant n°l à la Convention Collective des Mensuels des Industries des Métaux de l'Isère du 1er octobre 2001
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE I - CLASSIFICATION
CLASSIFICATION « OUVRIERS »
CLASSIFICATION « ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS»
CLASSIFICATION « AGENTS DE MAÎTRISE»
ANNEXE II - AVENANT DU 26 JANVIER 2007 RELATIF À L'ARTICLE 47 DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE III - ACCORD DU 26 FEVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT
PREAMBULE
CHAPITRE 1 - GENERALITES - DEFINITIONS
Art. 1.1 Champ d'application
Art. 1.2 Lieu d'attachement
Art. 1.3 Point de départ du déplacement
Art. 1.4 Définition du déplacement
Art. 1.5 Nature des déplacements
Art. 1.6 Convention collective applicable au salarié en déplacement
Art. 1.7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
CHAPITRE II - REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
Art. 2.1 Principe
Art. 2.2 Transport et trajet
Art. 2.3 Indemnité différentielle de repas
Art. 2.4 Indemnisation forfaitaire
Art. 2.5 Dispositions complémentaires
CHAPITRE III - REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
Art. 3.1 Temps et mode de voyage
Art. 3.2 Frais de transport
Art. 3.3 Bagages personnels
Art. 3.4 Délai de prévenance et temps d'installation
Art. 3.5 Indemnité de séjour
Art. 3.6 Voyage de détente
Art. 3.7 Congés payés annuels
Art. 3.8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
Art. 3.9 Maladies ou accidents
Art. 3.10 Décès
Art. 3.11 Elections
Art. 3.12 Maintien des garanties sociales
Art. 3.13 Voyage de retour en cas de licenciement
Art. 3.14 Assurance voyage avion
Art. 3.15 Déplacements en automobile
CHAPITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL
Art. 4.1 Disposition préliminaire
Art. 4.2 Champ d'application
Art. 4.3 Elections
Art. 4.4 Désignation des délégués syndicaux
Art. 4.5 Exercice des fonctions
Art. 4.6 Temps et frais de trajet ou de voyage
Art. 4.7 Autres voyages ou trajets
Art. 4.8 Dispositions diverses
CHAPITRE V - HYGIENE ET SECURITE
Art. 5.1 Comité d'hygiène et de sécurité
Art. 5.2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Art. 5.3 Premiers secours
Art. 5.4 Information des salariés
Art. 5.5 Visites médicales
Art. 5.6 Entreprises de moins de 50 salariés
Art. 5.7 Vestiaire et installation sanitaire
CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 6.1 Dispositions générales
Art. 6.2 Stages à plein temps
CHAPITRE VII - DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2a
Art. 7.1 Principe
Art. 7.2 Dispositions recommandées
CHAPITRE VIII - PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
Art. 8.1
CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD
Art. 9.1 Avantages acquis
Art. 9.2 Constat
Art. 9.3 Date d'application
Art. 9.4
ANNEXE IV - CHAMP D?APPLICATION
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE V - ANNEXE RELATIVE A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 PERSONNEL VISE
ARTICLE 3 ENGAGEMENT
ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 REMUNERATION
ARTICLE 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES
ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 12 RECLASSEMENT
ARTICLE 13 MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS D'HORAIRES PREVUES PAR L'ACCORD
DU 23 FEVRIER 1982
Textes Salaires
AVENANT DU 9 JANVIER 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
AVENANT DU 26 JANVIER 2007 relatif aux TEGA 2007 et aux RMH à compter du 1er janvier 2007
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
AVENANT DU 1er FÉVRIER 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations
hiérarchiques applicables et aux primes à compter du 1er janvier 2008
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
ANNEXE
ACCORD DU 17 MARS 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2009
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
Barème des taux effectifs garantis (année 2009)
Rémunérations minimales hiérarchiques (année 2009)
ACCORD DU 12 AVRIL 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
Article 7 Extension
ANNEXE I
ANNEXE II
ACCORD DU 18 MARS 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 Salaires réels
Article 5 Indemnité de panier
Article 6 Formalités de dépôt
Article 7 Extension
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
