Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé

05 juin 2020

Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Isère et les Hautes-Alpes. Il s'agit de l'avenant non étendu du 29 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de santé.

Définition du régime conventionnel de remboursement des frais de santé obligatoire

Les partenaires sociaux ont adopté le présent avenant afin de définir le régime conventionnel relatif au remboursement des frais de santé des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Les bénéficiaires du présent régime conventionnel sont donc les salariés dits "mensuels" dans la mesure où ceux-ci sont titulaires d'un contrat de travail ayant été conclu avec une entreprise entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.

Il est important de préciser que les salariés sont obligés de se soumettre au régime complémentaire de frais de santé qui est institué au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes. Toutefois, il existe des dispenses d'affiliation au régime :

• Les dispenses dites de droit

Ces dispenses concernent :

- Les salariés en CDD ou en contrat de mission ;

- Les salariés qui bénéficient d'une couverture collective issue de l'un des dispositifs prévus par la protection sociale (pour les retrouver, il convient de se reporter aux dispositions de l'avenant du 29 novembre 2019).

• Les autres dispenses dites "dispenses au choix"

Ces dispenses visent :

- Les salariés en CDD, en contrat de mission, ou en apprentissage ;

- Les salariés à temps partiel, ainsi que les apprentis dans la mesure où leur adhésion suppose le paiement d'une cotisation fixée à 10% au minium de leur rémunération brute ;

- Ainsi que les salariés qui bénéficient d'une couverture collective obligatoire issue de l'un des deux dispositifs de protection sociale complémentaire, à savoir : celle du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer (ENIM), ou encore, celle de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF(CPRPSNCF).

Garanties facultatives

En ce qui concerne les garanties facultatives, les partenaires sociaux indiquent au sein du présent avenant que celles-ci sont :

- Les garanties additionnelles qui sont proposées en option (il s'agit des formules suivantes : additionnel 1 et additionnel 2).

- L'extension des garanties aux ayants droit du salarié, c'est-à-dire, son conjoint, ainsi que ses enfants.

Par ailleurs, s'agissant de la définition à donnée au conjoint ainsi qu'aux enfants du salariés bénéficiaire du présent régime complémentaire de frais de santé, il est indiqué dans le cadre de l'avenant que ceux-si sont les suivants :

- L'époux(se) ;

- Le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS) ;

- Le/la concubin(e).

Et pour les enfants, ce sont :

- Ceux âgés de moins de 21 ans ;

- Ainsi que ceux âgés de moins de 26 ans, sous réserve qu'ils relèvent de l'une des situations posées par l'avenant qui reprend les dispositions légales applicables en la matière.

Portabilité des droits

La portabilité des droits consiste en le fait pour les salariés de bénéficier du maintien des garanties auxquelles ils ont droit en vertu du régime de frais de santé, et ce, dans la mesure où leur contrat de travail est rompu.

Toutefois, il est nécessaire que la cessation du contrat leur ouvre droit à la prise en charge du régime d'assurance chômage, car dans le cas contraire, il ne leur sera pas possible de bénéficier de ce dispositif.

Dispositions finales

Il est à noter que l'avenant du 29 novembre 2019 comporte diverses tableaux de garanties au sein desquels sont présentés les niveaux d'indemnisation auxquels les salariés ont droit dans le cadre du régime de frais de santé.

Enfin, les derniers articles du présent avenant présentent :

- Les exclusions au régime de frais de santé ;

- Les conditions de suspension des garanties ;

- Les conditions de cessation des garanties ;

- La prescription des prestations ;

- Le recours possible contre le tiers responsable d'un accident ;

- Les cotisations versées dans le cadre du régime de base conventionnel ;

- La date d'effet ainsi que la durée de l'avenant ;

- Le rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant ;

- Les dispositions applicables au sein des entreprises de moins de 50 salariés ;

- Et enfin, les formalités administratives.

JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

05 novembre 2019

L'arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).

L'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques d'Isère et des Hautes-Alpes.

Pour rappel, cet avenant porte sur les garanties de prévoyance accordées aux salariés qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective.

L'avenant procède ainsi aux modifications des articles suivants :

- Article 47-A-2 relatif à la garantie rente éducation ;

- Article 47-D relatif aux cotisations ;

- Article 47-B relatif aux garanties en cas d'incapacité temporaire de travail.

De même, le présent texte procède à la mise à jour des dispositions conventionnelles, telles que celles relatives à l'article 47-E de la CCN, qui sont annulées et remplacées par de nouvelles dispositions.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 18 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019

09 juillet 2019

L'avenant non étendu du 18 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie (Isère et Hautes-Alpes).

Indemnité de panier de nuit

Le présent avenant est relatif aux rémunérations et salaires que perçoit le salarié qui relève de la convention collective locale de la métallurgie Isère et Hautes-Alpes au titre de l'année 2019.

Les dispositions du texte en question traitent des :

- Taux effectifs annuels garantis (TEGA) ;

- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;

- La prime d'ancienneté ;

- Salaires réels ;

- L'indemnité de panier de nuit ;

- L'absence pour événements familiaux.

Ainsi, en ce qui concerne l'indemnité de panier de nuit, celle-ci s'élève désormais à 6,44 € durant l'année 2019.

Absence pour événements familiaux

Lorsque des congés exceptionnels sont pris en raison de la survenance d'événements familiaux, il convient de se reporter au tableau suivant afin de connaitre le nombre de jours de congés qui sont accordés aux salariés :

Barème des taux effectifs garantis pour 2019

Au titre de l'année 2019, le barème des taux effectifs garantis des ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, et agent de maîtrise atelier, est le suivant :

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019

Primes d’ancienneté

• Ouvrier

• Administratif, technicien et agent de maîtrise

• Agent de maîtrise d’atelier

JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

04 avril 2019

L'arrêté du 27 mars 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

L'avenant étendu sera prochainement publié au BOCC.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département de l’Isère et des Hautes-Alpes. Elle est applicable dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur).

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l'Isère et Hautes-Alpes.

Taux effectifs garantis annuels

Les taux effectifs garantis pour l'année 2018 sont fixés de la manière suivante :

• Ouvrier

• Administratif et technicien

• Agent de maîtrise

• Agent de maîtrise d'atelier

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées par le présent avenant. A titre informatif, la valeur du point est égale à 4,79 €.

• Ouvrier

• Administratif et technicien

• Agent de maîtrise

• Agent de maîtrise d'atelier

Primes d’ancienneté

Les dispositions du présent avenant fixent les primes d'ancienneté des ouvriers, agents de maîtrise, administratifs et techniciens, ainsi que les agents de maîtrise d'atelier. La prime d'ancienneté augmente en fonction du nombre d'année effectuée (3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, et 15 ans).

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties de prévoyance

01 mai 2018

L'avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Modification 07/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Modification de l’article 47-A-2 relatif à la garantie rente d’éducation

L'alinéa 1 de l'article 47-A-2 est remplacé comme suit : "En complément de la présente garantie décès, il est institué au profit de chacun des enfants de l’assuré une rente éducation annuelle, versée trimestriellement et fixée à 10 % du salaire annuel brut servant de base à la détermination du capital décès".

A noter que, les aliénas 2 à 4 du même article ne sont pas modifiés.

Modification de l’article 47-D relatif aux cotisations

Les dispositions de l'article 47 D sont remplacées par les dispositions suivantes :

L'assiette des cotisations est constituée par les rémunérations brutes réelles perçues par les salariés assurés. Ainsi, l'ensemble des garanties minimales est consenti aux salariés assurés en contrepartie des cotisations suivantes :

TA (tranche A) = partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale | TB (tranche B) = partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Ainsi, la cotisation globale est financée à 50% par les salariés, et, à compter du 1er janvier 2018, la participation salariale inclut l'intégralité du financement de la garantie "incapacité temporaire de travail", soit 0,29 %.

Mais, les entreprises peuvent mettre en place à leur initiative une répartition plus favorable au salarié pour la couverture du régime minimum conventionnel.

A noter que, conformément à l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale, les salariés assurés bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties de prévoyance en cas de cessation du contrat de travail dans le cadre du principe de la portabilité.

Modification de l’article 47-B relatif aux garanties en cas d’incapacité temporaire de travail

Le dernier alinéa de l'article 47-B, les termes "soit une cotisation de 0,24%" sont supprimés.

Mise à jour des dispositions conventionnelles

Les dispositions de l'article 47-E sont remplacées par les dispositions suivantes : Les partenaires sociaux l'examen et le suivi du régime dans le cadre d'une commission de suivi qui se réunira une fois par an. A noter que, les dispositions de l'annexe II sont supprimés.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

01 mai 2018

L'avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Modification 05/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM)

Le présent avenant a pour objet d'entériner les modifications apportées aux garanties du régime frais de santé par le remplacement du CAS (contrat d'accès aux soins) par l'OPTAM/OPTAM CO (Option pratique tarifaire maîtrisée/Option pratique tarifaire maîtrisée - Chirurgie et obstétrique).

Anciens salariés Loi Evin

Les partenaires sociaux ont décidé de modifier le dispositif de l'article 4 de loi Evin :

L'article 6 des dispositions de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux "dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé" est supprimé.

La partie 4 "tableaux des cotisations" de l'annexe 1 de l'avenant du 19 octobre 2011, modifié par l'avenant n°3 du 11 décembre 2015, sont supprimés c'est-à-dire que :

- le tableau de cotisations « Anciens salariés licenciés ou invalides et ayants droit d’un salarié décédé », est supprimé.

- le tableau de cotisations « Retraités et préretraités », est supprimé.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017

13 mai 2017

L'avenant non étendu du 22 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales et les primes pour l'année 2017 des mensuels des industries des métaux d'Isère et Hautes-Alpes.

Taux effectifs garantis annuels

Le barème des taux effectifs garantis pour l'année 2017 sont les suivants :

• Ouvriers

• Administratif et technicien

• Agent de maîtrise

• Agent de maîtrise d'atelier

Le présent avenant prévoit également les révenus minimaux hiérarchiques 2017.

Prime d'ancienneté

L'avenant précise que la valeur du point servant de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,74 € pour un horaire de 35 heures par semaine. Elle s'applique aux primes d'ancienneté à partir du 1er mars 2017.

L'avenant fixe ainsi les primes d'ancienneté des ouvriers, des agents de maîtrise d'atelier, et des administratif, technciient et agent de maîtrise.

Indemnité de panier de nuit

L'indemnité de panier est portée à 6,30 € pour l'année 2017.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

13 mai 2017

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

18 mars 2017

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

11 juin 2016

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé

30 janvier 2016

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance

01 septembre 2015

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015

27 juin 2015

JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

13 mai 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif aux frais de santé

31 janvier 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé

14 novembre 2014

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014

02 juillet 2014

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

17 octobre 2013

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 22 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties collectives de prévoyance

29 juin 2013

JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

19 août 2012

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

18 janvier 2012

Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

11 août 2011

Métaux (industries [Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

10 août 2011