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Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes est appliquée dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité de l'Isère et des Hautes-Alpes.

La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise. Elle concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Les dispositions trouveront à s'appliquer aux entreprises du département des Hautes-Alpes et à la condition qu'elles adhérent à l'Udimec.

La CC n'a pas pour but de diminuer les avantages individuels ou collectifs acquis antérieurement aux nouvelles dispositions conventionnelles, dès lors que celle ci sont moins avantageuses pour le travailleur. Les nouvelles clauses se substituent aux anciennes à chaque fois que ces dernières seront moins avantageuses.

Les employeurs ont une obligation de proposer aux salariés présents dans l'entreprise des postes qui seraient vacants. Mais il est libre de procéder à l'embauche direct.

Les travailleurs handicapés doivent être embauchés dans des conditions d'emploi et de travail conforment aux dispositions législatives présentes dans le code du travail.

Elle est régit par chapitre, le cadre juridique du contrat de travail, le droit syndical, l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail, la formation professionnelle, l'hygiène et la sécurité... Chaque chapitre est détaillé par article.

A noter que ce texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an, dont la reconduction s'effectue tacitement. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer la convention. Celle-ci peut également faire une demande de révision, dans ce cas, la partie doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d'un projet de rédaction des points concernés par la révision.

La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-71
IDCC : 2221

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé

05 juin 2020

Un nouveau texte conventionnel a été inséré au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Isère et les Hautes-Alpes. Il s'agit de l'avenant non étendu du 29 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de frais de santé.

Date de signature :29 novembre 2019
Thématique :Complémentaire frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Définition du régime conventionnel de remboursement des frais de santé obligatoire

Les partenaires sociaux ont adopté le présent avenant afin de définir le régime conventionnel relatif au remboursement des frais de santé des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Les bénéficiaires du présent régime conventionnel sont donc les salariés dits "mensuels" dans la mesure où ceux-ci sont titulaires d'un contrat de travail ayant été conclu avec une entreprise entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.

Il est important de préciser que les salariés sont obligés de se soumettre au régime complémentaire de frais de santé qui est institué au sein de la convention collective locale de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes. Toutefois, il existe des dispenses d'affiliation au régime :

  • Les dispenses dites de droit

Ces dispenses concernent :

- Les salariés en CDD ou en contrat de mission ;

- Les salariés qui bénéficient d'une couverture collective issue de l'un des dispositifs prévus par la protection sociale (pour les retrouver, il convient de se reporter aux dispositions de l'avenant du 29 novembre 2019).

  • Les autres dispenses dites "dispenses au choix"

Ces dispenses visent :

- Les salariés en CDD, en contrat de mission, ou en apprentissage ;

- Les salariés à temps partiel, ainsi que les apprentis dans la mesure où leur adhésion suppose le paiement d'une cotisation fixée à 10% au minium de leur rémunération brute ;

- Ainsi que les salariés qui bénéficient d'une couverture collective obligatoire issue de l'un des deux dispositifs de protection sociale complémentaire, à savoir : celle du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer (ENIM), ou encore, celle de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF(CPRPSNCF).

 

Garanties facultatives

En ce qui concerne les garanties facultatives, les partenaires sociaux indiquent au sein du présent avenant que celles-ci sont :

- Les garanties additionnelles qui sont proposées en option (il s'agit des formules suivantes : additionnel 1 et additionnel 2).

- L'extension des garanties aux ayants droit du salarié, c'est-à-dire, son conjoint, ainsi que ses enfants.

Par ailleurs, s'agissant de la définition à donnée au conjoint ainsi qu'aux enfants du salariés bénéficiaire du présent régime complémentaire de frais de santé, il est indiqué dans le cadre de l'avenant que ceux-si sont les suivants :

- L'époux(se) ;

- Le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS) ;

- Le/la concubin(e).

Et pour les enfants, ce sont :

- Ceux âgés de moins de 21 ans ;

- Ainsi que ceux âgés de moins de 26 ans, sous réserve qu'ils relèvent de l'une des situations posées par l'avenant qui reprend les dispositions légales applicables en la matière.

 

Portabilité des droits

La portabilité des droits consiste en le fait pour les salariés de bénéficier du maintien des garanties auxquelles ils ont droit en vertu du régime de frais de santé, et ce, dans la mesure où leur contrat de travail est rompu.

Toutefois, il est nécessaire que la cessation du contrat leur ouvre droit à la prise en charge du régime d'assurance chômage, car dans le cas contraire, il ne leur sera pas possible de bénéficier de ce dispositif.

 

Dispositions finales

Il est à noter que l'avenant du 29 novembre 2019 comporte diverses tableaux de garanties au sein desquels sont présentés les niveaux d'indemnisation auxquels les salariés ont droit dans le cadre du régime de frais de santé.

Enfin, les derniers articles du présent avenant présentent :

- Les exclusions au régime de frais de santé ;

- Les conditions de suspension des garanties ;

- Les conditions de cessation des garanties ;

- La prescription des prestations ;

- Le recours possible contre le tiers responsable d'un accident ;

- Les cotisations versées dans le cadre du régime de base conventionnel ;

- La date d'effet ainsi que la durée de l'avenant ;

- Le rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant ;

- Les dispositions applicables au sein des entreprises de moins de 50 salariés ;

- Et enfin, les formalités administratives.

JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

05 novembre 2019

L'arrêté du 30 octobre 2019 porte extension de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).

Date d'extension :JORF n°0257 du 05 novembre 2019
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :30 octobre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

L'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques d'Isère et des Hautes-Alpes.

Pour rappel, cet avenant porte sur les garanties de prévoyance accordées aux salariés qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective.

L'avenant procède ainsi aux modifications des articles suivants :

- Article 47-A-2 relatif à la garantie rente éducation ;

- Article 47-D relatif aux cotisations ;

- Article 47-B relatif aux garanties en cas d'incapacité temporaire de travail.

De même, le présent texte procède à la mise à jour des dispositions conventionnelles, telles que celles relatives à l'article 47-E de la CCN, qui sont annulées et remplacées par de nouvelles dispositions.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 18 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019

09 juillet 2019

L'avenant non étendu du 18 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie (Isère et Hautes-Alpes).

Date de signature :18 février 2019
Thématique :Salaires 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Indemnité de panier de nuit

Le présent avenant est relatif aux rémunérations et salaires que perçoit le salarié qui relève de la convention collective locale de la métallurgie Isère et Hautes-Alpes au titre de l'année 2019.

Les dispositions du texte en question traitent des :

- Taux effectifs annuels garantis (TEGA) ;

- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;

- La prime d'ancienneté ;

- Salaires réels ;

- L'indemnité de panier de nuit ;

- L'absence pour événements familiaux.

 

Ainsi, en ce qui concerne l'indemnité de panier de nuit, celle-ci s'élève désormais à 6,44 € durant l'année 2019.

 

Absence pour événements familiaux

Lorsque des congés exceptionnels sont pris en raison de la survenance d'événements familiaux, il convient de se reporter au tableau suivant afin de connaitre le nombre de jours de congés qui sont accordés aux salariés :

MOTIF DE L'ABSENCENOMBRE DE JOURS ACCORDES
Mariage ou PACS du salarié4 jours ouvrables
Mariage de l'enfant du salarié1 jour ouvrable
Naissance ou adoption d'un enfant3 jours ouvrables
Décès d'un enfant5 jours ouvrables
Décès du conjoint, parteaire, condubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur3 jours ouvrables
Décès d'un ascendant, descendant du salarié ou de son conjoint1 jour ouvrable
Survenance d'un handicap chez l'enfant du salarié2 jours ouvrables
 

Barème des taux effectifs garantis pour 2019

Au titre de l'année 2019, le barème des taux effectifs garantis des ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, et agent de maîtrise atelier, est le suivant :

NiveauxÉCHELONSCoef.OUVRIERSADMINISTRATIFS et techniciensAGENTS DE MAÎTRISEAGENTS DE MAÎTRISE ATELIER
I1er échelon14018 65018 650
I2e échelon14518 65018 650
I3e échelon15518 66018 660
II1er échelon17018 65018 670
II2e échelon180 18 675
II3e échelon19018 69018 695
III1er échelon21519 64018 70518 70520 010
III2e échelon225 18 735
III3e échelon24020 40019 42519 42520 015
IV1er échelon25521 61020 58020 58022 015
IV2e échelon27022 84521 7555
IV3e échelon28524 09022 94522 94524 545
V1er échelon305 24 45524 45526 165
V2e échelon335 26 85526 85528 730
V3e échelon365 29 26529 26531 310
V3e échelon395 31 61031 61033 820
 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019

NiveauxÉCHELONSCoef.OUVRIERSOUVRIERSADMINISTRATIFS et techniciensADMINISTRATIFS et techniciensAGENTS DE MAÎTRISEAGENTS DE MAÎTRISE ATELIERAGENTS DE MAÎTRISE ATELIER
Niveau 11er échelon140O1720,30686,00
Niveau 12e échelon145O2746,03710,50
Niveau 13e échelon155O3797,48759,50
Niveau 21er échelon170P1874,65833,00
Niveau 22e échelon180 882,00
Niveau 23e échelon190P2977,55931,00
Niveau 31er échelon215P31 106,181 053,50AM11 053,50AM11 127,25
Niveau 32e échelon225 1 102,50
Niveau 33e échelon240TA11 234,801 176,00AM21 176,00AM21 258,32
Niveau 41er échelon255TA21 311,981 249,50AM31 249,50AM31 336,97
Niveau 42e échelon270TA31 389,151 323,00
Niveau 43e échelon285TA41 466,331 396,50AM41 396,50AM41 494,26
Niveau 51er échelon305 1 494,50AM51 494,50AM51 599,12
Niveau 52e échelon335 1 641,50AM61 641,50AM61 756,41
Niveau 53e échelon365 1 788,50AM71 788,50AM71 913,70
Niveau 53e échelon395 1 935,50AM71 935,50AM72 070,99
 

Primes d’ancienneté

  • Ouvrier
NiveauxÉCHELONSCoef.3 ANS 3 %6 ANS 6 %9 ANS 9 %12 ANS 12 %15 ANS 15 %
Niveau 11er échelon14021,6143,2264,8386,44108,05
Niveau 12e échelon14522,3844,7667,1489,52
Niveau 13e échelon15523,9247,8571,7795,70119,62
Niveau 21er échelon17026,2452,4878,72104,96131,20
Niveau 22e échelon180
Niveau 23e échelon19029,3358,6587,98117,31146,63
Niveau 31er échelon21533,1966,3799,56132,74165,93
Niveau 32e échelon225
Niveau 33e échelon24037,0474,09111,13148,18185,22
Niveau 41er échelon25539,3678,72118,08157,44196,80
Niveau 42e échelon27041,6783,35125,02166,70208,37
Niveau 43e échelon28543,9987,98131,97175,96219,95
Niveau 51er échelon305
Niveau 52e échelon335
Niveau 53e échelon365
Niveau 53e échelon395
  • Administratif, technicien et agent de maîtrise
NiveauxÉCHELONSCoef.3 ANS 3 %6 ANS 6 %9 ANS 9 %12 ANS 12 %15 ANS 15 %
Niveau 11er échelon14020,5841,1661,7482,32102,90
Niveau 12e échelon14521,3242,6363,9585,26106,58
Niveau 13e échelon15522,7945,5768,3691,14113,93
Niveau 21er échelon17024,9949,9874,9799,96124,95
Niveau 22e échelon18026,4652,9279,38105,84132,30
Niveau 23e échelon19027,9355,8683,79111,72139,65
Niveau 31er échelon21531,6163,2194,82126,42158,03
Niveau 32e échelon22533,0866,1599,23132,30165,38
Niveau 33e échelon24035,2870,56105,84141,12176,40
Niveau 41er échelon25537,4974,97112,46149,94187,43
Niveau 42e échelon27039,6979,38119,07158,76198,45
Niveau 43e échelon28541,9083,79125,69167,58209,48
Niveau 51er échelon30544,8489,67134,51179,34224,18
Niveau 52e échelon33549,2598,49147,74196,98246,23
Niveau 53e échelon36553,66107,31160,97214,62268,28
Niveau 53e échelon39558,07116,13174,20232,26290,33
  • Agent de maîtrise d’atelier
NiveauxÉCHELONSCoef.3 ANS 3 %6 ANS 6 %9 ANS 9 %12 ANS 12 %15 ANS 15 %
Niveau 11er échelon140
Niveau 12e échelon145
Niveau 13e échelon155
Niveau 21er échelon170
Niveau 22e échelon180
Niveau 23e échelon190
Niveau 31er échelon21533,8267,63101,45135,27169,09
Niveau 32e échelon225
Niveau 33e échelon24037,7575,50113,25151,00188,75
Niveau 41er échelon25540,1180,22120,33160,44200,54
Niveau 42e échelon270
Niveau 43e échelon28544,8389,66134,48179,31224,14
Niveau 51er échelon30547,9795,95143,92191,89239,87
Niveau 52e échelon33552,69105,38158,08210,77263,46
Niveau 53e échelon36557,41114,82172,23229,64287,05
Niveau 53e échelon39562,13124,26186,39248,52310,65

JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

04 avril 2019

L'arrêté du 27 mars 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Date d'extension : JORF n°0080 du 4 avril 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :27 mars 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif aux mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

L'avenant étendu sera prochainement publié au BOCC.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal dans le département de l’Isère et des Hautes-Alpes. Elle est applicable dans les départements de l'Isère (Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur).

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2018

07 juillet 2018

L'avenant non étendu du 21 février 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2018 et les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er mars 2018 des mensuels des industries des métaux de l'Isère et Hautes-Alpes.

Date de signature :21 février 2018
Thématique :Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels

Les taux effectifs garantis pour l'année 2018 sont fixés de la manière suivante :

  • Ouvrier
NiveauEchelonCoefficient Montant
I114018 220
I214518 220
I315518 230
II117018 240
II319018 245
III121519 170
III324019 920
IV125521 110
IV227022 320
IV328523 535
  • Administratif et technicien
NiveauEchelonCoefficient Montant
I114018 220
I214518 220
I315518 230
II117018 240
II218018 245
II319018 250
III121518 260
III222518 295
III324018 970
IV125520 105
IV227021 255
IV328522 415
V130523 890
V233526 235
V336528 590
V339530 880
  • Agent de maîtrise
NiveauEchelonCoefficient Montant
III121518 260
III324018 970
IV125520 105
IV328522 415
V130523 890
V233526 235
V336528 590
V339530 880
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficient Montant
III121519 535
III324020 300
IV125521 510
IV328523 980
V130525 560
V233528 070
V336530 590
V339533 040
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont fixées par le présent avenant. A titre informatif, la valeur du point est égale à 4,79 €.

  • Ouvrier
NiveauEchelonCoefficient Montant
I1140704,13
I2145729,28
I3155779,57
II1170855,02
II3190955,61
III12151 081,34
III32401 207,08
IV12551 282,52
IV22701 357,97
IV32851 433,41
  • Administratif et technicien
NiveauEchelonCoefficient Montant
I1140670,60
I2145694,55
I3155742,45
II1170814,30
II2180862,20
II3190910,10
III12151 029,85
III22251 077,75
III32401 149,60
IV12551 221,45
IV22701 293,30
IV32851 365,15
V13051 460,95
V23351 604,65
V33651 748,35
V33951 892,05
  • Agent de maîtrise
NiveauEchelonCoefficient Montant
III12151 029,85
III32401 149,60
IV12551 221,45
IV32851 365,15
V13051 460,95
V23351 604,65
V33651 748,35
V33951 892,05
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficient Montant
III12151 101,94
III32401 230,07
IV12551 306,95
IV32851 460,71
V13051 563,22
V23351 716,98
V33651 870,73
V33952 024,49
 

Primes d’ancienneté

Les dispositions du présent avenant fixent les primes d'ancienneté des ouvriers, agents de maîtrise, administratifs et techniciens, ainsi que les agents de maîtrise d'atelier. La prime d'ancienneté augmente en fonction du nombre d'année effectuée (3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, et 15 ans).

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties de prévoyance

01 mai 2018

L'avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique :Garanties de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 07/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Modification de l’article 47-A-2 relatif à la garantie rente d’éducation

L'alinéa 1 de l'article 47-A-2 est remplacé comme suit : "En complément de la présente garantie décès, il est institué au profit de chacun des enfants de l’assuré une rente éducation annuelle, versée trimestriellement et fixée à 10 % du salaire annuel brut servant de base à la détermination du capital décès".

A noter que, les aliénas 2 à 4 du même article ne sont pas modifiés.

 

Modification de l’article 47-D relatif aux cotisations

Les dispositions de l'article 47 D sont remplacées par les dispositions suivantes :

L'assiette des cotisations est constituée par les rémunérations brutes réelles perçues par les salariés assurés. Ainsi, l'ensemble des garanties minimales est consenti aux salariés assurés en contrepartie des cotisations suivantes :

MENSUELTAUX DE COTISATION TA/TB (en pourcentage)
Décès toutes causes + invalidité absolue et définitive (3e catégorie)0,22
Rente éducation0,11
Incapacité temporaire de travail0,29
Invalidité0,65
Cotisation globale1,27

TA (tranche A) = partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale | TB (tranche B) = partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Ainsi, la cotisation globale est financée à 50% par les salariés, et, à compter du 1er janvier 2018, la participation salariale inclut l'intégralité du financement de la garantie "incapacité temporaire de travail", soit 0,29 %.

Mais, les entreprises peuvent mettre en place à leur initiative une répartition plus favorable au salarié pour la couverture du régime minimum conventionnel.

A noter que, conformément à l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale, les salariés assurés bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties de prévoyance en cas de cessation du contrat de travail dans le cadre du principe de la portabilité.

 

Modification de l’article 47-B relatif aux garanties en cas d’incapacité temporaire de travail

Le dernier alinéa de l'article 47-B, les termes "soit une cotisation de 0,24%" sont supprimés.

 

Mise à jour des dispositions conventionnelles

Les dispositions de l'article 47-E sont remplacées par les dispositions suivantes : Les partenaires sociaux l'examen et le suivi du régime dans le cadre d'une commission de suivi qui se réunira une fois par an. A noter que, les dispositions de l'annexe II sont supprimés.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

01 mai 2018

L'avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l'avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique :Frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM)

Le présent avenant a pour objet d'entériner les modifications apportées aux garanties du régime frais de santé par le remplacement du CAS (contrat d'accès aux soins) par l'OPTAM/OPTAM CO (Option pratique tarifaire maîtrisée/Option pratique tarifaire maîtrisée - Chirurgie et obstétrique).

 

Anciens salariés Loi Evin

Les partenaires sociaux ont décidé de modifier le dispositif de l'article 4 de loi Evin :

L'article 6 des dispositions de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif aux "dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé" est supprimé.

La partie 4 "tableaux des cotisations" de l'annexe 1 de l'avenant du 19 octobre 2011, modifié par l'avenant n°3 du 11 décembre 2015, sont supprimés c'est-à-dire que :

- le tableau de cotisations « Anciens salariés licenciés ou invalides et ayants droit d’un salarié décédé », est supprimé.

- le tableau de cotisations « Retraités et préretraités », est supprimé.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017

13 mai 2017

L'avenant non étendu du 22 février 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels, les rémunérations minimales et les primes pour l'année 2017 des mensuels des industries des métaux d'Isère et Hautes-Alpes.

Date de signature :22 février 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales et aux primes pour l'année 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels

Le barème des taux effectifs garantis pour l'année 2017 sont les suivants :

  • Ouvriers
NiveauEchelonCoefficientTEGA
Niveau IEchelon 114017 956 €
Niveau IEchelon 214517 956 €
Niveau IEchelon 315517 966 €
Niveau IIEchelon 117017 973 €
Niveau IIEchelon 319017 982 €
Niveau IIIEchelon 121518 896 €
Niveau IIIEchelon 324019 633 €
Niveau IVEchelon 125520 808 €
Niveau IVEchelon 227021 999 €
Niveau IVEchelon 328523 196 €
  • Administratif et technicien
NiveauEchelonCoefficientTEGA
Niveau IEchelon 114017 956 €
Niveau IEchelon 214517 956 €
Niveau IEchelon 315517 966 €
Niveau IIEchelon 117017 973 €
Niveau IIEchelon 218017 979 €
Niveau IIEchelon 319017 982 €
Niveau IIIEchelon 121517 996 €
Niveau IIIEchelon 222518 033 €
Niveau IIIEchelon 324018 698 €
Niveau IVEchelon 125519 817 €
Niveau IVEchelon 227020 951 €
Niveau IVEchelon 328522 092 €
Niveau VEchelon 130523 545 €
Niveau VEchelon 233525 860 €
Niveau VEchelon 336528 177 €
Niveau VEchelon 439530 438 €
  • Agent de maîtrise
NiveauEchelonCoefficientTEGA
Niveau IIIEchelon 121517 996 €
Niveau IIIEchelon 324018 698 €
Niveau IVEchelon 125519 817 €
Niveau IVEchelon 328522 092 €
Niveau VEchelon 130523 545 €
Niveau VEchelon 233525 860 €
Niveau VEchelon 336528 177 €
Niveau VEchelon 439530 438 €
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauEchelonCoefficientTEGA
Niveau IIIEchelon 121519 256 €
Niveau IIIEchelon 324020 007 €
Niveau IVEchelon 125521 203 €
Niveau IVEchelon 328523 637 €
Niveau VEchelon 130525 194 €
Niveau VEchelon 233527 669 €
Niveau VEchelon 336530 150 €
Niveau VEchelon 439532 567 €
 

Le présent avenant prévoit également les révenus minimaux hiérarchiques 2017.

 

Prime d'ancienneté

L'avenant précise que la valeur du point servant de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,74 € pour un horaire de 35 heures par semaine. Elle s'applique aux primes d'ancienneté à partir du 1er mars 2017.

L'avenant fixe ainsi les primes d'ancienneté des ouvriers, des agents de maîtrise d'atelier, et des administratif, technciient et agent de maîtrise.

 

Indemnité de panier de nuit

L'indemnité de panier est portée à 6,30 € pour l'année 2017.

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 22 février 2017 à l'avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

13 mai 2017

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 novembre 2016 relatif à la mensualisation et au dialogue social

18 mars 2017

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 30 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

11 juin 2016

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 relatif aux frais de santé

30 janvier 2016

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 mai 2015 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance

01 septembre 2015

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 3 mars 2015 relatif aux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2015 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2015

27 juin 2015

JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

13 mai 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2014 relatif aux frais de santé

31 janvier 2015

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant n° 1 du 23 juillet 2014 relatif aux frais de santé

14 novembre 2014

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 11 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2014

02 juillet 2014

JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

17 octobre 2013

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 22 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 6 février 2013 relatif aux garanties collectives de prévoyance

29 juin 2013

JORF n°0192 du 19 août 2012 : Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

19 août 2012

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

10 août 2012

Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) : Avenant du 19 octobre 2011 relatif aux frais de santé

18 janvier 2012

Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

11 août 2011

Métaux (industries [Isère et Hautes-Alpes) : Accord du 18 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

10 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-71
  • Convention 2221
  • Convention 3109-71
  • IDCC n° 2221
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie isere et hautes-alpes
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Hautes Alpes
  • Convention Metallurgie Isere

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PREAMBULE

CHAPITRE I - CADRE JURIDIQUE ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

ARTICLE 2 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 3 EMBAUCHAGE

ARTICLE 4 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

ARTICLE 5 EPREUVE D'ESSAI

ARTICLE 6 PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 7 CONFIRMATION D'ENGAGEMENT

CHAPITRE II - LE DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

ARTICLE 8 LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

ARTICLE 9 DELEGUES DU PERSONNEL ET DELEGATION UNIQUE

ARTICLE 10 COMITE D'ENTREPRISE

CHAPITRE III - L'EXECUTION ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 11 CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET TAUX

GARANTIS ANNUELS

ARTICLE 12 JEUNES MENSUELS SANS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ARTICLE 13 PROMOTIONS

ARTICLE 14 MUTATIONS

ARTICLE 15 ANCIENNETE

ARTICLE 16 PRIME D'ANCIENNETE DES MENSUELS

ARTICLE 17 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 18 SERVICES CONTINUS - TRAVAIL PAR FACTION

ARTICLE 19 CALCUL DE LA REMUNERATION REELLE

ARTICLE 20 HEURES DE NUIT

ARTICLE 21 HEURES DE DIMANCHE

ARTICLE 22 INDEMNITE DE PANIER DE NUIT

ARTICLE 23 INDEMNITE DE RAPPEL ET ASTREINTE

ARTICLE 24 FETES LEGALES

ARTICLE 25 CONGES PAYES

ARTICLE 26 FIXATION DES CONGES PAYES

ARTICLE 27 DUREE DU CONGE

ARTICLE 28 CONGE D'ANCIENNETE (1)

ARTICLE 29

ARTICLE 30 CONGE LEGAL DES MERES DE FAMILLE

ARTICLE 31 CONGE LEGAL DES JEUNES MENSUELS

ARTICLE 32 RAPPEL EN COURS DE CONGE

ARTICLE 33 FRACTIONNEMENT DU CONGE LEGAL

ARTICLE 34 PERIODES MILITAIRES

ARTICLE 35 CAUSES INOPINEES DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 36 MENSUELS D'OUTRE-MER (1)

ARTICLE 37 CALCUL DE L'INDEMNITE DE CONGE

ARTICLE 38 ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

ARTICLE 39 DEPLACEMENTS

ARTICLE 40 PETITS DEPLACEMENTS

ARTICLE 41 GRANDS DEPLACEMENTS - FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 42 CHANGEMENTS DE RESIDENCE

ARTICLE 43 BREVETS D'INVENTION

ARTICLE 44 TRAVAILLEURS A DOMICILE

CHAPITRE IV - LA MATERNITE, LA MALADIE, L'ACCIDENT, LE DECES ET LA PREVOYANCE SOCIALE

ARTICLE 45 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 46 ALLOCATIONS MALADIE OU ACCIDENT DES MENSUELS

ARTICLE 47 GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE

ARTICLE 48 MATERNITE

CHAPITRE V - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION EN ALTERNANCE

ARTICLE 49 FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 50 EXAMENS

ARTICLE 51 APPRENTISSAGE

CHAPITRE VI - HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 52 HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 53 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

CHAPITRE VII - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 54 PREAVIS

ARTICLE 55 HEURES D'ABSENCE POUR RECHERCHE D'EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

ARTICLE 56 PROCEDURES DE LICENCIEMENT

ARTICLE 57 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 58 ALLOCATION DE DEPART EN RETRAITE

ARTICLE 59 DROITS ACCESSOIRES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 60 CHANGEMENT D'ENTREPRISE

CHAPITRE VIII - REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS

ARTICLE 61 INTERPRETATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 62 CONCILIATION

ARTICLE 63 MEDIATION - EXPOSE DES MOTIFS

ARTICLE 64 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATION

ARTICLE 65 MEDIATION : PROCEDURE OPTIONNELLE

ARTICLE 66 LEVEE DE L'OPTION DE MEDIATION

ARTICLE 67 DESIGNATION DES MEDIATEURS

ARTICLE 68 COMPATIBILITES ET INCOMPATIBILITES DE FONCTIONS DE MEDIATEUR

ARTICLE 69 ROLE DU MEDIATEUR

ARTICLE 70 MISE EN PLACE DES CORRESPONDANTS EN MEDIATION

ARTICLE 71 ROLE DU CORRESPONDANT EN MEDIATION

ARTICLE 72 SAISINE DU MEDIATEUR

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 73 DURÉE - DÉNONCIATION - RÉVISION

ARTICLE 74 DATE DE MISE EN APPLICATION

ARTICLE 75 DEPOT ET REMISE

ARTICLE 76 ADHESION

Textes Attachés

Avenant n°l à la Convention Collective des Mensuels des Industries des Métaux de l'Isère du 1er octobre 2001

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE I - CLASSIFICATION

CLASSIFICATION « OUVRIERS »

CLASSIFICATION « ADMINISTRATIFS - TECHNICIENS»

CLASSIFICATION « AGENTS DE MAÎTRISE»

ANNEXE II - AVENANT DU 26 JANVIER 2007 RELATIF À L'ARTICLE 47 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE III - ACCORD DU 26 FEVRIER 1976 SUR LES CONDITIONS DE DEPLACEMENT

PREAMBULE

CHAPITRE 1 - GENERALITES - DEFINITIONS

Art. 1.1 Champ d'application

Art. 1.2 Lieu d'attachement

Art. 1.3 Point de départ du déplacement

Art. 1.4 Définition du déplacement

Art. 1.5 Nature des déplacements

Art. 1.6 Convention collective applicable au salarié en déplacement

Art. 1.7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport

CHAPITRE II - REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS

Art. 2.1 Principe

Art. 2.2 Transport et trajet

Art. 2.3 Indemnité différentielle de repas

Art. 2.4 Indemnisation forfaitaire

Art. 2.5 Dispositions complémentaires

CHAPITRE III - REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS

Art. 3.1 Temps et mode de voyage

Art. 3.2 Frais de transport

Art. 3.3 Bagages personnels

Art. 3.4 Délai de prévenance et temps d'installation

Art. 3.5 Indemnité de séjour

Art. 3.6 Voyage de détente

Art. 3.7 Congés payés annuels

Art. 3.8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés

Art. 3.9 Maladies ou accidents

Art. 3.10 Décès

Art. 3.11 Elections

Art. 3.12 Maintien des garanties sociales

Art. 3.13 Voyage de retour en cas de licenciement

Art. 3.14 Assurance voyage avion

Art. 3.15 Déplacements en automobile

CHAPITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 4.1 Disposition préliminaire

Art. 4.2 Champ d'application

Art. 4.3 Elections

Art. 4.4 Désignation des délégués syndicaux

Art. 4.5 Exercice des fonctions

Art. 4.6 Temps et frais de trajet ou de voyage

Art. 4.7 Autres voyages ou trajets

Art. 4.8 Dispositions diverses

CHAPITRE V - HYGIENE ET SECURITE

Art. 5.1 Comité d'hygiène et de sécurité

Art. 5.2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant

Art. 5.3 Premiers secours

Art. 5.4 Information des salariés

Art. 5.5 Visites médicales

Art. 5.6 Entreprises de moins de 50 salariés

Art. 5.7 Vestiaire et installation sanitaire

CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE

Art. 6.1 Dispositions générales

Art. 6.2 Stages à plein temps

CHAPITRE VII - DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2a

Art. 7.1 Principe

Art. 7.2 Dispositions recommandées

CHAPITRE VIII - PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT

Art. 8.1

CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD

Art. 9.1 Avantages acquis

Art. 9.2 Constat

Art. 9.3 Date d'application

Art. 9.4

ANNEXE IV - CHAMP D?APPLICATION

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ANNEXE V - ANNEXE RELATIVE A CERTAINES CATEGORIES DE MENSUELS

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

ARTICLE 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 12 RECLASSEMENT

ARTICLE 13 MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS D'HORAIRES PREVUES PAR L'ACCORD

DU 23 FEVRIER 1982

Textes Salaires

AVENANT DU 9 JANVIER 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

AVENANT DU 26 JANVIER 2007 relatif aux TEGA 2007 et aux RMH à compter du 1er janvier 2007

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

AVENANT DU 1er FÉVRIER 2008 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations

hiérarchiques applicables et aux primes à compter du 1er janvier 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

ANNEXE

ACCORD DU 17 MARS 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

Barème des taux effectifs garantis (année 2009)

Rémunérations minimales hiérarchiques (année 2009)

ACCORD DU 12 AVRIL 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

Article 7 Extension

ANNEXE I

ANNEXE II

ACCORD DU 18 MARS 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4 Salaires réels

Article 5 Indemnité de panier

Article 6 Formalités de dépôt

Article 7 Extension

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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