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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Jura
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
17 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura, IDCC 3231 (anciennement IDCC 1809), s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté.
Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.
Les clauses conventionnelles s'appliquent également aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
Elle concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Le texte de base est composé d'une trentaine d'articles relatifs aux thématiques suivantes : congé de formation, comité d'entreprise, classification apprentissage, formation professionnelle, congés payés, durée du travail, ancienneté, droit syndical, hygiène et sécurité, etc.
A noter que ces dispositions sont complétées par de nouveaux textes insérés dans la partie "textes attachés". A titre d'exemple, un avenant relatif aux mensuels apporte des précisions quant à la période d'essai, promotion, indemnités, heures supplémentaires, travail de nuit, congés payés, préavis, licenciement, départ à la retraite, clause de non concurrence, etc.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation elle est poursuivie pour une durée indéterminée. En effet, tout signataire peut procéder à la dénonciation dudit texte à condition de respecter un délai de préavis.
Par ailleurs, l'une des parties a la faculté de demander la révision de certaines clause de la CC.
Il convient de préciser qu'en cas de conflits naissant de l'interprétation et de l'application de la convention qui ne peuvent être réglés directement sur le plan de l'entreprise, sont soumis à une commission paritaire professionnelle d'interprétation et de conciliation.
L'employeur doit détenir à jour une exemplaire à la disposition du personnel dans chaque établissement.
La convention collective de la métallurgie de Jura ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Jura ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nièvre
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Doubs
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire - 3109-57
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Yonne - 1732
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Côte-d'Or brochure 3109-13 , IDCC 1885
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
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16 juin 2023
Métallurgie (Jura) : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022
13 janv. 2023
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
Article Premier DOMAINE D'APPLICATION
Article 2 DURÉE DÉNONCIATION RÉVISION
Article 3 AVANTAGES ACQUIS
Article 4 DROIT SYNDICAL LIBERTÉ D'OPINION
Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 6 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET SYNDICAL
Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 9 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 10 COMITÉ D'ENTREPRISE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU
D'ENTREPRISE
Article 11 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 12 BUREAU DE VOTE
Article 13 ORGANISATION DU VOTE
Article 14 EMBAUCHAGE
Article 15 ACCES AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES
Article 16 CLASSIFICATION
Article 17 SALARIÉS ÉTRANGERS
Article 18 APPRENTISSAGE
Article 19 FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 20 DURÉE DU TRAVAIL
Article 21 ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Article 22 CONGÉS PAYÉS
Article 23 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
Article 24 HYGIENE ET SECURITÉ
Article 25 COMITÉ D'HYGIENE, DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 26 ANCIENNETÉ
Article 27 PROBLEMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI
Article 28 INTERPRETATION CONCILIATION
Article 29 COMMUNICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 30 DÉPOT DE LA CONVENTION
Article 31 APPLICATION
Textes Attachés
AVENANT MENSUELS
Article Premier DOMAINE D'APPLICATION
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL PÉRIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE
Article 4 PROMOTION
Article 5 RÉMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES
Article 6 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 7 BULLETIN DE PAYE
Article 8 ARRET ACCIDENTEL DU TRAVAIL
Article 9 INDEMNITES D'EMPLOI
Article 10 APPOINTEMENTS DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
Article 11 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 13 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE ET
SURVEILLANCE
Article 14 TRAVAUX EXCEPTIONNELS DE DIMANCHE, JOUR FERIE ET DE NUIT
Article 15 INDEMNITÉ DE RAPPEL
Article 16 TRAVAUX NORMAUX DE NUIT
Article 17 TRAVAIL CONTINU
Article 18 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 19 TRAVAIL DES FEMMES
Article 20 CONGÉ DE MATERNITÉ
Article 21 CONGÉ POUR ENFANT MALADE
Article 22 MERES ALLAITANT LEUR ENFANT
Article 23 CONGÉ D'ALLAITEMENT
Article 24 DÉMISSION POUR ELEVER UN ENFANT
Article 25 CONGÉ PARENTAL D'EDUCATION
Article 26 CONGÉS PAYÉS
Article 27 JOURS FERIÉS ET FETES LÉGALES
Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVENEMENT DE FAMILLE
Article 29 CONGES DE PRESELECTION MILITAIRE
Article 30 SERVICE MILITAIRE
Article 31 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 33 PRÉAVIS
Article 34 INDEMNITES DE LICENCIEMENT
Article 35 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Article 36 DÉPLACEMENTS
Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Article 38 OBLIGATION DE NON CONCURRENCE
Article 39 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 40 APPLICATION
Annexe - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
AVENANT DU 1er JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2008
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 7 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
AVENANT DU Ier MAI 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations Effectives Garanties (R.E.G.)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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