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Convention collective Métallurgie Jura

N° IDCC :  3231 N° Brochure :  3109-31 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Jura

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura, IDCC 3231 (anciennement IDCC 1809), s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté.

Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.

Les clauses conventionnelles s'appliquent également aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

Elle concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte de base est composé d'une trentaine d'articles relatifs aux thématiques suivantes : congé de formation, comité d'entreprise, classification apprentissage, formation professionnelle, congés payés, durée du travail, ancienneté, droit syndical, hygiène et sécurité, etc.

A noter que ces dispositions sont complétées par de nouveaux textes insérés dans la partie "textes attachés". A titre d'exemple, un avenant relatif aux mensuels apporte des précisions quant à la période d'essai, promotion, indemnités, heures supplémentaires, travail de nuit, congés payés, préavis, licenciement, départ à la retraite, clause de non concurrence, etc.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation elle est poursuivie pour une durée indéterminée. En effet, tout signataire peut procéder à la dénonciation dudit texte à condition de respecter un délai de préavis.

Par ailleurs, l'une des parties a la faculté de demander la révision de certaines clause de la CC.

Il convient de préciser qu'en cas de conflits naissant de l'interprétation et de l'application de la convention qui ne peuvent être réglés directement sur le plan de l'entreprise, sont soumis à une commission paritaire professionnelle d'interprétation et de conciliation.

L'employeur doit détenir à jour une exemplaire à la disposition du personnel dans chaque établissement.

La convention collective de la métallurgie de Jura ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Jura ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nièvre

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Saône-et-Loire - 3109-57

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Yonne - 1732

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Côte-d'Or brochure 3109-13, IDCC 1885

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Doubs)

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Jura

Métallurgie (Jura) : Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties

Métallurgie (Jura) : Avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

JORF N° 0139 du 17 juin 2023 : Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)

Métallurgie (Jura) : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022

Métallurgie (Jura) : Accord du 27 juin 2022 relatif à l’indemnité de restauration de jour

Métallurgie (Jura) : Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Métallurgie (Jura) : Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques - Texte étendu

Métallurgie (Jura) : Avenant du 17 décembre 2021 à l'accord du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231).

Date d'extension :JORF n°0278 du 30 novembre 2021
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :16 novembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Jura IDCC 3231.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues.

Il est nécessaire de savoir que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Pour rappel, l'avenant du 28 juin 2021 ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Jura) : Avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques

La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit du protocole d'accord non étendu du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020.

Date de signature :15 mai 2020
Thématique :Rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations annuelles minimales garanties

Par le présent protocole d'accord, les partenaires sociaux ont convenu que le barème de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2020, pour toutes les catégories de personnels sera revalorisé de 1,5%.

A cet effet, le présent protocole d'accord contient une annexe qui reprend justement les rémunérations minimales garanties pour :

- le transport fluvial de marchandises, la flotte exploitée en relève ;

- le transport fluvial de marchandises, la flotte classique ;

- le transport fluvial de marchandises, le personnel sédentaire ;

- le transport fluvial de passagers, le personnel navigant technique ;

- le transport fluvial de passagers, les personnels ETAM et cadre ;

- et le transport fluvial de passagers, le personnel navigant hôtellerie-restauration.

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994. Est exclue la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 25 juillet 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :

  • Les rémunérations minimales hiérarchiques
  • Les rémunérations effectives garanties (REG)

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté. Elle a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales. Son objet est d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.

Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

L'avenant du 25 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques similaires et connexes du Jura. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Rémunérations effectives garanties et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
Date de signature :6 décembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations minimales hiérarchiques ont pour objet de déterminer l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté. Ainsi, elles sont fixées sur la base d'une valeur du point négociée paritairement chaque année.

De fait, la rémunération minimale hiérarchique pour horaire hebdomadaire de 35 heures est obtenue en multipliant la valeur du point par le coefficient de l'intéressé.

Si l'horaire est inférieur à 35 heures, la rémunération minimale hiérarchique est réduite à due proportion.

Si l'horaire est supérieur à l'horaire légal applicable à l'entreprise, le montant de la prime d'ancienneté supporte les majorations pour heures supplémentaires.

Ainsi, la valeur du point est fixée à 4,57 euros pour un horaire de 35 heures (151,67 heures par mois).

 

Rémunérations effectives garanties (REG)

  • Définition et montant

Le présent accord institue une garantie de rémunération annuelle effective pour chacun des coefficients hiérarchiques. Ainsi, ces garanties annuelles sont applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par l'article 1er de l'avenant "Mensuels", à l'exception des catégories de salariés pour lesquels un abattement de salaire légal ou conventionnel est prévu. De fait, pour ces salariés, la garantie annuelle sera calculée selon ces abattements.

Le barème des rémunérations effectives garanties (REG) est établi comme suit :

COEFFICIENTMONTANT (en euros)
14017 790
14517 800
15517 830
17017 880
18017 970
19018 100
21518 460
22518 700
24019 610
25520 340
27021 150
28522 190
30523 370
33525 795
36528 200
39531 140
 

Ces valeurs sont alors données pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif et se rapportent à la période courant du 1er janvier au 31 décembre.

A noter que, les valeurs de ce barème doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié.

Si l'horaire est supérieur à l'horaire légal, ces valeurs sont adaptées à l'horaire de travail et supportent les majorations pour heures supplémentaires.

Si l'horaire est inférieur à l'horaire légal, les valeurs, base 35 heures sont réduites à due concurrence.

De plus, si un salarié intègre ou quitte son entreprise en cours d'année, le montant de la garantie annuelle de rémunération s'applique en proportion du temps écoulé.

Ainsi, en cas de départ en cours d'année le complément de rémunération éventuellement dû au salarié lui est versé lors de son départ effectif.

  • Détermination des REG

Il sera tenu compte de tous les éléments de rémunération à l'exception de certains éléments, pour la détermination des REG :

- des majorations, pour travail de nuit, travail du dimanche et du jour férié,

- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,

- des participations découlant de la législation sur l’intéressement et n’ayant pas le caractère de rémunération,

- de la prime d'ancienneté,

- des sommes qui constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations sociales.

Ainsi, si les éléments de rémunération à prendre en considération aboutissent à un résultat inférieur au montant de la rémunération effective garantie, de sa catégorie et de son coefficient, le salarié recevra un complément égal à la différence entre la rémunération perçue et la rémunération effective garantie telle que définie ci-dessus.

Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective

JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Cet arrêté en date du 3 novembre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809).

Date d'extension :JORF n°0264 13 novembre
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :3 novembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2016, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties

Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avenant du 1er mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
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  • Convention Metallurgie Jura

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

Article Premier DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 DURÉE DÉNONCIATION RÉVISION

Article 3 AVANTAGES ACQUIS

Article 4 DROIT SYNDICAL LIBERTÉ D'OPINION

Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 6 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET SYNDICAL

Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 9 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 10 COMITÉ D'ENTREPRISE

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU

D'ENTREPRISE

Article 11 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Article 12 BUREAU DE VOTE

Article 13 ORGANISATION DU VOTE

Article 14 EMBAUCHAGE

Article 15 ACCES AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

Article 16 CLASSIFICATION

Article 17 SALARIÉS ÉTRANGERS

Article 18 APPRENTISSAGE

Article 19 FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 20 DURÉE DU TRAVAIL

Article 21 ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Article 22 CONGÉS PAYÉS

Article 23 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

Article 24 HYGIENE ET SECURITÉ

Article 25 COMITÉ D'HYGIENE, DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 26 ANCIENNETÉ

Article 27 PROBLEMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI

Article 28 INTERPRETATION CONCILIATION

Article 29 COMMUNICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 30 DÉPOT DE LA CONVENTION

Article 31 APPLICATION

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

Article Premier DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL PÉRIODE D'ESSAI

Article 3 EMBAUCHAGE

Article 4 PROMOTION

Article 5 RÉMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES

Article 6 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 7 BULLETIN DE PAYE

Article 8 ARRET ACCIDENTEL DU TRAVAIL

Article 9 INDEMNITES D'EMPLOI

Article 10 APPOINTEMENTS DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

Article 11 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 13 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE ET

SURVEILLANCE

Article 14 TRAVAUX EXCEPTIONNELS DE DIMANCHE, JOUR FERIE ET DE NUIT

Article 15 INDEMNITÉ DE RAPPEL

Article 16 TRAVAUX NORMAUX DE NUIT

Article 17 TRAVAIL CONTINU

Article 18 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 19 TRAVAIL DES FEMMES

Article 20 CONGÉ DE MATERNITÉ

Article 21 CONGÉ POUR ENFANT MALADE

Article 22 MERES ALLAITANT LEUR ENFANT

Article 23 CONGÉ D'ALLAITEMENT

Article 24 DÉMISSION POUR ELEVER UN ENFANT

Article 25 CONGÉ PARENTAL D'EDUCATION

Article 26 CONGÉS PAYÉS

Article 27 JOURS FERIÉS ET FETES LÉGALES

Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVENEMENT DE FAMILLE

Article 29 CONGES DE PRESELECTION MILITAIRE

Article 30 SERVICE MILITAIRE

Article 31 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 33 PRÉAVIS

Article 34 INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Article 35 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Article 36 DÉPLACEMENTS

Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Article 38 OBLIGATION DE NON CONCURRENCE

Article 39 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 40 APPLICATION

Annexe - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

AVENANT DU 1er JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2008

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 7 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

AVENANT DU Ier MAI 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations Effectives Garanties (R.E.G.)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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