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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Jura
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07 févr. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura, IDCC 3231 (anciennement IDCC 1809), s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté.
Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.
Les clauses conventionnelles s'appliquent également aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
Elle concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Le texte de base est composé d'une trentaine d'articles relatifs aux thématiques suivantes : congé de formation, comité d'entreprise, classification apprentissage, formation professionnelle, congés payés, durée du travail, ancienneté, droit syndical, hygiène et sécurité, etc.
A noter que ces dispositions sont complétées par de nouveaux textes insérés dans la partie "textes attachés". A titre d'exemple, un avenant relatif aux mensuels apporte des précisions quant à la période d'essai, promotion, indemnités, heures supplémentaires, travail de nuit, congés payés, préavis, licenciement, départ à la retraite, clause de non concurrence, etc.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation elle est poursuivie pour une durée indéterminée. En effet, tout signataire peut procéder à la dénonciation dudit texte à condition de respecter un délai de préavis.
Par ailleurs, l'une des parties a la faculté de demander la révision de certaines clause de la CC.
Il convient de préciser qu'en cas de conflits naissant de l'interprétation et de l'application de la convention qui ne peuvent être réglés directement sur le plan de l'entreprise, sont soumis à une commission paritaire professionnelle d'interprétation et de conciliation.
L'employeur doit détenir à jour une exemplaire à la disposition du personnel dans chaque établissement.
La convention collective de la métallurgie de Jura ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Jura ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Nièvre
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Saône-et-Loire - 3109-57
- lire la version gratuite 2023 de la convention Métallurgie Yonne - 1732
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Côte-d'Or brochure 3109-13, IDCC 1885
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Doubs)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Jura
Métallurgie (Jura) : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022
13 janv. 2023
Métallurgie (Jura) : Accord du 27 juin 2022 relatif à l’indemnité de restauration de jour
12 nov. 2022
Métallurgie (Jura) : Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
01 oct. 2022
Métallurgie (Jura) : Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques - Texte étendu
27 août 2022
Métallurgie (Jura) : Avenant du 17 décembre 2021 à l'accord du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
28 mars 2022
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)
02 déc. 2021
L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Jura IDCC 3231.
A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues.
Il est nécessaire de savoir que le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Pour rappel, l'avenant du 28 juin 2021 ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Métallurgie (Jura) : Avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
05 nov. 2021
La convention collective navigation intérieure a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit du protocole d'accord non étendu du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020.
Rémunérations annuelles minimales garanties
Par le présent protocole d'accord, les partenaires sociaux ont convenu que le barème de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2020, pour toutes les catégories de personnels sera revalorisé de 1,5%.
A cet effet, le présent protocole d'accord contient une annexe qui reprend justement les rémunérations minimales garanties pour :
- le transport fluvial de marchandises, la flotte exploitée en relève ;
- le transport fluvial de marchandises, la flotte classique ;
- le transport fluvial de marchandises, le personnel sédentaire ;
- le transport fluvial de passagers, le personnel navigant technique ;
- le transport fluvial de passagers, les personnels ETAM et cadre ;
- et le transport fluvial de passagers, le personnel navigant hôtellerie-restauration.
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
13 déc. 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994. Est exclue la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 25 juillet 2017 relatif aux salaires prévoyait notamment :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques
- Les rémunérations effectives garanties (REG)
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté. Elle a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales. Son objet est d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.
Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017
07 oct. 2017
L'avenant du 25 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques similaires et connexes du Jura. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques ont pour objet de déterminer l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté. Ainsi, elles sont fixées sur la base d'une valeur du point négociée paritairement chaque année.
De fait, la rémunération minimale hiérarchique pour horaire hebdomadaire de 35 heures est obtenue en multipliant la valeur du point par le coefficient de l'intéressé.
Si l'horaire est inférieur à 35 heures, la rémunération minimale hiérarchique est réduite à due proportion.
Si l'horaire est supérieur à l'horaire légal applicable à l'entreprise, le montant de la prime d'ancienneté supporte les majorations pour heures supplémentaires.
Ainsi, la valeur du point est fixée à 4,57 euros pour un horaire de 35 heures (151,67 heures par mois).
Rémunérations effectives garanties (REG)
- Définition et montant
Le présent accord institue une garantie de rémunération annuelle effective pour chacun des coefficients hiérarchiques. Ainsi, ces garanties annuelles sont applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par l'article 1er de l'avenant "Mensuels", à l'exception des catégories de salariés pour lesquels un abattement de salaire légal ou conventionnel est prévu. De fait, pour ces salariés, la garantie annuelle sera calculée selon ces abattements.
Le barème des rémunérations effectives garanties (REG) est établi comme suit :
| COEFFICIENT | MONTANT (en euros) |
| 140 | 17 790 |
| 145 | 17 800 |
| 155 | 17 830 |
| 170 | 17 880 |
| 180 | 17 970 |
| 190 | 18 100 |
| 215 | 18 460 |
| 225 | 18 700 |
| 240 | 19 610 |
| 255 | 20 340 |
| 270 | 21 150 |
| 285 | 22 190 |
| 305 | 23 370 |
| 335 | 25 795 |
| 365 | 28 200 |
| 395 | 31 140 |
Ces valeurs sont alors données pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif et se rapportent à la période courant du 1er janvier au 31 décembre.
A noter que, les valeurs de ce barème doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif auquel est soumis le salarié.
Si l'horaire est supérieur à l'horaire légal, ces valeurs sont adaptées à l'horaire de travail et supportent les majorations pour heures supplémentaires.
Si l'horaire est inférieur à l'horaire légal, les valeurs, base 35 heures sont réduites à due concurrence.
De plus, si un salarié intègre ou quitte son entreprise en cours d'année, le montant de la garantie annuelle de rémunération s'applique en proportion du temps écoulé.
Ainsi, en cas de départ en cours d'année le complément de rémunération éventuellement dû au salarié lui est versé lors de son départ effectif.
- Détermination des REG
Il sera tenu compte de tous les éléments de rémunération à l'exception de certains éléments, pour la détermination des REG :
- des majorations, pour travail de nuit, travail du dimanche et du jour férié,
- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres,
- des participations découlant de la législation sur l’intéressement et n’ayant pas le caractère de rémunération,
- de la prime d'ancienneté,
- des sommes qui constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations sociales.
Ainsi, si les éléments de rémunération à prendre en considération aboutissent à un résultat inférieur au montant de la rémunération effective garantie, de sa catégorie et de son coefficient, le salarié recevra un complément égal à la différence entre la rémunération perçue et la rémunération effective garantie telle que définie ci-dessus.
Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective
04 mars 2017
JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
13 nov. 2016
Cet arrêté en date du 3 novembre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809).
Extension d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2016, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016
17 sept. 2016
JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
04 nov. 2014
Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
11 oct. 2014
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
15 oct. 2013
Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013
29 août 2013
JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
18 août 2012
JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
17 août 2012
Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012
24 juil. 2012
Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties
26 août 2011
Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite
26 août 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
18 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
13 juil. 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
06 juil. 2011
Avenant du 1er mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)
02 mai 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
Article Premier DOMAINE D'APPLICATION
Article 2 DURÉE DÉNONCIATION RÉVISION
Article 3 AVANTAGES ACQUIS
Article 4 DROIT SYNDICAL LIBERTÉ D'OPINION
Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 6 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET SYNDICAL
Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 9 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Article 10 COMITÉ D'ENTREPRISE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU
D'ENTREPRISE
Article 11 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 12 BUREAU DE VOTE
Article 13 ORGANISATION DU VOTE
Article 14 EMBAUCHAGE
Article 15 ACCES AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES
Article 16 CLASSIFICATION
Article 17 SALARIÉS ÉTRANGERS
Article 18 APPRENTISSAGE
Article 19 FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 20 DURÉE DU TRAVAIL
Article 21 ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Article 22 CONGÉS PAYÉS
Article 23 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
Article 24 HYGIENE ET SECURITÉ
Article 25 COMITÉ D'HYGIENE, DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 26 ANCIENNETÉ
Article 27 PROBLEMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI
Article 28 INTERPRETATION CONCILIATION
Article 29 COMMUNICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 30 DÉPOT DE LA CONVENTION
Article 31 APPLICATION
Textes Attachés
AVENANT MENSUELS
Article Premier DOMAINE D'APPLICATION
Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL PÉRIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE
Article 4 PROMOTION
Article 5 RÉMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES
Article 6 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
Article 7 BULLETIN DE PAYE
Article 8 ARRET ACCIDENTEL DU TRAVAIL
Article 9 INDEMNITES D'EMPLOI
Article 10 APPOINTEMENTS DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
Article 11 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 13 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE ET
SURVEILLANCE
Article 14 TRAVAUX EXCEPTIONNELS DE DIMANCHE, JOUR FERIE ET DE NUIT
Article 15 INDEMNITÉ DE RAPPEL
Article 16 TRAVAUX NORMAUX DE NUIT
Article 17 TRAVAIL CONTINU
Article 18 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Article 19 TRAVAIL DES FEMMES
Article 20 CONGÉ DE MATERNITÉ
Article 21 CONGÉ POUR ENFANT MALADE
Article 22 MERES ALLAITANT LEUR ENFANT
Article 23 CONGÉ D'ALLAITEMENT
Article 24 DÉMISSION POUR ELEVER UN ENFANT
Article 25 CONGÉ PARENTAL D'EDUCATION
Article 26 CONGÉS PAYÉS
Article 27 JOURS FERIÉS ET FETES LÉGALES
Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVENEMENT DE FAMILLE
Article 29 CONGES DE PRESELECTION MILITAIRE
Article 30 SERVICE MILITAIRE
Article 31 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 33 PRÉAVIS
Article 34 INDEMNITES DE LICENCIEMENT
Article 35 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
Article 36 DÉPLACEMENTS
Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Article 38 OBLIGATION DE NON CONCURRENCE
Article 39 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article 40 APPLICATION
Annexe - Champ d'application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
AVENANT DU 1er JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2008
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
ACCORD DU 7 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
AVENANT DU Ier MAI 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations Effectives Garanties (R.E.G.)
Article 3 Entrée en vigueur
Article 4 Dépôt
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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