Convention collective Métallurgie Jura

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura, IDCC 1809, s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté.

Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.

Les clauses conventionnelles s'appliquent également aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

Elle concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le texte de base est composé d'une trentaine d'articles relatifs aux thématiques suivantes : congé de formation, comité d'entreprise, classification apprentissage, formation professionnelle, congés payés, durée du travail, ancienneté, droit syndical, hygiène et sécurité, etc.

A noter que ces dispositions sont complétées par de nouveaux textes insérés dans la partie "textes attachés". A titre d'exemple, un avenant relatif aux mensuels apporte des précisions quant à la période d'essai, promotion, indemnités, heures supplémentaires, travail de nuit, congés payés, préavis, licenciement, départ à la retraite, clause de non concurrence, etc.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation elle est poursuivie pour une durée indéterminée. En effet, tout signataire peut procéder à la dénonciation dudit texte à condition de respecter un délai de préavis.

Par ailleurs, l'une des parties a la faculté de demander la révision de certaines clause de la CC.

Il convient de préciser qu'en cas de conflits naissant de l'interprétation et de l'application de la convention qui ne peuvent être réglés directement sur le plan de l'entreprise, sont soumis à une commission paritaire professionnelle d'interprétation et de conciliation.

L'employeur doit détenir à jour une exemplaire à la disposition du personnel dans chaque établissement.

La convention collective de la métallurgie de Jura ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Jura

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-31
IDCC :	1809

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Jura

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :6 décembre 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

07 octobre 2017

L'avenant du 25 juillet 2017 fixe les rémunérations effectives garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques similaires et connexes du Jura. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Thématique :Rémunérations effectives garanties et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017

Date de signature :6 décembre 2017

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective

04 mars 2017

JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

13 novembre 2016

Cet arrêté en date du 3 novembre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0264 13 novembre

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :3 novembre 2016

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

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Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016

17 septembre 2016

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

04 novembre 2014

Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

11 octobre 2014

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

15 octobre 2013

Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013

29 août 2013

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

18 août 2012

JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

17 août 2012

Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

24 juillet 2012

Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties

26 août 2011

Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite

26 août 2011

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

18 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

13 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

06 juillet 2011

Avenant du 1er mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)

02 mai 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

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Brochure n° 3109-31
Convention 1809
Convention 3109-31
IDCC n° 1809
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie du jura
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Jura

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

Article Premier DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 DURÉE DÉNONCIATION RÉVISION

Article 3 AVANTAGES ACQUIS

Article 4 DROIT SYNDICAL LIBERTÉ D'OPINION

Article 5 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 6 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET SYNDICAL

Article 7 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 8 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 9 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 10 COMITÉ D'ENTREPRISE

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU

D'ENTREPRISE

Article 11 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Article 12 BUREAU DE VOTE

Article 13 ORGANISATION DU VOTE

Article 14 EMBAUCHAGE

Article 15 ACCES AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES

Article 16 CLASSIFICATION

Article 17 SALARIÉS ÉTRANGERS

Article 18 APPRENTISSAGE

Article 19 FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 20 DURÉE DU TRAVAIL

Article 21 ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Article 22 CONGÉS PAYÉS

Article 23 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

Article 24 HYGIENE ET SECURITÉ

Article 25 COMITÉ D'HYGIENE, DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 26 ANCIENNETÉ

Article 27 PROBLEMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI

Article 28 INTERPRETATION CONCILIATION

Article 29 COMMUNICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 30 DÉPOT DE LA CONVENTION

Article 31 APPLICATION

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

Article Premier DOMAINE D'APPLICATION

Article 2 ESSAI PROFESSIONNEL PÉRIODE D'ESSAI

Article 3 EMBAUCHAGE

Article 4 PROMOTION

Article 5 RÉMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES

Article 6 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 7 BULLETIN DE PAYE

Article 8 ARRET ACCIDENTEL DU TRAVAIL

Article 9 INDEMNITES D'EMPLOI

Article 10 APPOINTEMENTS DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

Article 11 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 12 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 13 MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE ET

SURVEILLANCE

Article 14 TRAVAUX EXCEPTIONNELS DE DIMANCHE, JOUR FERIE ET DE NUIT

Article 15 INDEMNITÉ DE RAPPEL

Article 16 TRAVAUX NORMAUX DE NUIT

Article 17 TRAVAIL CONTINU

Article 18 GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 19 TRAVAIL DES FEMMES

Article 20 CONGÉ DE MATERNITÉ

Article 21 CONGÉ POUR ENFANT MALADE

Article 22 MERES ALLAITANT LEUR ENFANT

Article 23 CONGÉ D'ALLAITEMENT

Article 24 DÉMISSION POUR ELEVER UN ENFANT

Article 25 CONGÉ PARENTAL D'EDUCATION

Article 26 CONGÉS PAYÉS

Article 27 JOURS FERIÉS ET FETES LÉGALES

Article 28 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVENEMENT DE FAMILLE

Article 29 CONGES DE PRESELECTION MILITAIRE

Article 30 SERVICE MILITAIRE

Article 31 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 33 PRÉAVIS

Article 34 INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Article 35 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Article 36 DÉPLACEMENTS

Article 37 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Article 38 OBLIGATION DE NON CONCURRENCE

Article 39 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 40 APPLICATION

Annexe - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

AVENANT DU 1er JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2008

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

ACCORD DU 7 MAI 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations effectives garanties (REG)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

AVENANT DU Ier MAI 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations Effectives Garanties (R.E.G.)

Article 3 Entrée en vigueur

Article 4 Dépôt

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."