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Convention collective Métallurgie Le Havre

N° IDCC :  979 N° Brochure :  3109-61 Garantie à jour : 20 janv. 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Havre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
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  • Droits à la formation
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Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
20 janv. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.

Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).

Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.

Son champ d'application vise les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation du métal.

La convention collective de la métallurgie de la ville du Havre vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, gaz, aire comprimé, force, lumière, eau).

Dans le contenu de base de la convention, il est possible de constater les règles relatives aux indemnités de transport, aux heures supplémentaires, au licenciement, au contrat de travail et période d'essai, aux classifications, aux congés payés, aux jours fériés, etc.

Une annexe prévoit les conditions de déplacement, c'est-à-dire le régime de petits déplacements, les régimes de grands déplacements, etc.

Les salaires sont mentionnés dans la partie "texte salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

Les clauses conventionnelles s'appliquent aux salariés des entreprises susmentionnées, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Bien que la convention ait été signée pour une durée de un an, tacitement renouvelable, les parties signataires peuvent procéder à la dénonciation de celle-ci. La partie dénonçant le présent texte doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention. Outre la dénonciation, une organisation signataire peut demander la révision de ce texte.

La convention collective de la métallurgie du Havre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Le Havre

JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

L'arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritimes).

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :17 septembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques ainsi qu'aux indemnités de panier de nuit et de panier de jour, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie Le Havre référencée sous l'IDCC 979.

A titre informatif, cette extension ne concerne pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Enfin, le présent arrêté précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Métallurgie (Havre) : Accord du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

La convention collective Le Havre a été mise à jour par l'accord étendu du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier (Havre).

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Thématique :RAG et RMH et indemnités de panier (Havre)
Date de signature :28 mai 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

RAG et RMH et indemnités de panier (Havre)

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi qu'aux indemnités de panier (Havre).

Ainsi, le tableau suivant reprend les rémunérations annuelles garanties, comme suit :

NiveauEchelonCoefficientEn euros
I114019 126
I214519 181
I315519 202
II117019 225
II218019 280
II319019 642
III121520 846
III222521 500
III324022 763
IV125523 979
IV227025 154
IV328526 640
V130528 120
V233530 853
V336533 409
V39536 190
 

Il est aussi nécessaire de préciser que l'indemnité de panier de nuit et de panier de jour est fixée comme suit par le présent accord :

- indemnité de panier de jour : 2.54 euros ;

- indemnié de panier de nuit : 6.70 euros.

Le présent accord permet aussi de détailler au sein d'une annexe le barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er février 2021. Ce barème s'établit sur une base de 151.67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Pour plus d'informations : Cliquez ici

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 14 février 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier. Désormais, les dispositions de cet accord sont étendues et donc applicables à tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC métallurgie du Havre.

Date d'extension :JORF n°0191 du 5 août 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :24 juillet 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord du 14 février 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 14 février 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier.

Pour rappel, l'accord du 14 février 2020 fixe les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020 selon un barème bien détaillé comportant le niveau, l'échelon et le coefficient des salariés et ce, sur une base de 151,67 heures mensuelles et 35 heures hebdomadaires.

S'agissant des rémunération minimales hiérarchiques, elles sont définies par une valeur de point de 5,55 euros pour 151,67 heures mensuelles. Elles sont également majorées de 5% pour les ouvriers et 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

L'indemnité de panier de nuit a été fixée à 6 euros tandis que l'indemnité de panier de jour est égale à 2,25 euros.

 

Les effets de l'extension

L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux, il doit être étendu pour être appliqué à toutes les entreprises de la branche et pas seulement aux partenaires signataires ou adhérents à l'une des organisations signataires dudit texte.

JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

L'arrêté du 30 juillet 2019 porte extension d'un accord du 11 février 2019 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).

Date d'extension :JORF n°0182 du 7 août 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :30 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier prévoyait les mesures suivantes :

- Rémunérations annuelles garanties :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTMONTANT
I114018 676
I214518 730
I315518 750
II117018 772
II218018 826
II319019 179
III121520 355
III222520 994
III324022 227
IV125523 414
IV227024 561
IV328526 013
V130527 458
V233530 127
V336532 622
V 39535 337
 

- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) :

  • Administratifs et techniciens – Agents de maîtrise (hors maîtrise d’atelier)
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
I1140772,80
I2145800,40
I3155855,60
II1170938,40
II2180993,60
II31901 048,80
III12151 186,80
III22251 242,00
III32401 324,80
IV12551 407,60
IV22701 490,40
IV32851 573,20
V13051 683,60
V23351 849,20
V33652 014,80
V 3952 180,40
  • Ouvriers (y compris majoration de 5 %)
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
I1140811,44
I2145840,420
I3155898,38
II1170985,32
II31901 101,24
III12151 246,14
III32401 391,04
IV12551 477,98
IV22701 564,92
IV32851 651,86
  • Agents de maîtrise d’atelier (y compris majoration de 7 %)
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
III12151 269,88
III32401 417,54
IV12551 506,13
IV32851 683,32
V13051 801,45
V23351 978,64
V33652 155,84
V33952 333,03
 

- Indemnité de panier de nuit et de panier de jour :

Indemnité de panier de nuit : 5,50 € ;

Indemnité de panier de jour : 2,00 €.

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

L'accord non étendu du 11 février 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux idnemnités de panier, en ce qui concerne la convention collective n° 979 "Indusries métallurgiques du Havre".

Date de signature :11 février 2019
Thématique :RAG, RMH et indemnités de panier
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 07/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0182 du 7 août 2019), les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

En ce qui concerne l'année 2019, les rémunérations annuelles garanties établies à partir d'une base correspondant à 151,67 heures, sont déterminées à partir du tableau suivant :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTMONTANT
I114018 676
I214518 730
I315518 750
II117018 772
II218018 826
II319019 179
III121520 355
III222520 994
III324022 227
IV125523 414
IV227024 561
IV328526 013
V130527 458
V233530 127
V336532 622
V 39535 337
 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • Administratifs et techniciens – Agents de maîtrise (hors maîtrise d’atelier)
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
I1140772,80
I2145800,40
I3155855,60
II1170938,40
II2180993,60
II31901 048,80
III12151 186,80
III22251 242,00
III32401 324,80
IV12551 407,60
IV22701 490,40
IV32851 573,20
V13051 683,60
V23351 849,20
V33652 014,80
V 3952 180,40
 
  • Ouvriers (y compris majoration de 5 %)
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
I1140811,44
I2145840,420
I3155898,38
II1170985,32
II31901 101,24
III12151 246,14
III32401 391,04
IV12551 477,98
IV22701 564,92
IV32851 651,86
 
  • Agents de maîtrise d’atelier (y compris majoration de 7 %)
NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRMH
III12151 269,88
III32401 417,54
IV12551 506,13
IV32851 683,32
V13051 801,45
V23351 978,64
V33652 155,84
V33952 333,03
 

A titre informatif, les 3 tableaux ci-dessus prévoient en leur sein un barème relatif aux primes mensuelles d'ancienneté, applicable à compter du 1er mars 2019, et situé en annexe de l'accord du 11 février 2019.

 

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour

Le présent accord prévoit différents montants d'indemnités de panier applicables à partir du 1er mars 2019 :

- Indemnité de panier de nuit : 5,50 € ;

- Indemnité de panier de jour : 2,00 €.

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, à la convention collective des industries métallurgiques du Havre.

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un accord Métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 2 février 2018 relatif aux aux salaires et aux indemnités de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord relatif aux salaires et aux indemnités de panier pour 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations annuelles garanties 2018

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2018

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour au 1er mars 2018

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

L'accord non étendu du 2 février 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les indemnités de panier pour le personnel des industries métallurgiques du Havre.

Date de signature :2 février 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Les salaires annuels garanties pour l'année 2018, établis pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixés de la manière suivante :

NiveauEchelonCoefficient Montant
I114018 310
I214518 363
I315518 382
II117018 404
II218018 457
II319018 803
III121519 956
III222520 582
III324021 791
IV125522 955
IV227024 079
IV328525 503
V130526 893
V233529 507
V336531 951
V339534 610
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er mars 2018, la valeur du point est fixée à 5,48 €. Elle sert à calculer les rémunérations minimales hiérarchiques.

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Les rémunérations sont adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif et supportent les majorations légales pour les heures supplémentaires.

Les montants des salaires minimaux hiérarchiques et des primes d'ancienneté sont fixés en annexe de l'accord : LIEN

 

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour

L'indemnité de panier de nuit est fixée à 5 € à partir du 1er mars 2018.

L'indemnité de panier de jour est fixée à 1,79 € à partir du 1er mars 2018.

JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 30 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (n° 979).

Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :30 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n°979).

Pour rappel, l'accord du 17 février 2017 prévoyait notamment :

  • Les rémunérations annuelles garanties
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques
  • Les indemnités de panier de nuit et de panier de jour

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

L'accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchique et primes pour l'année 2017
Date de signature :15 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunérations annuelles garanties

Les parties signataires ont modifié le barème des rémunérations annuelles garanties.

Les barèmes sotn fixés sur une base d'horaire de travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois.

NiveauEchelonCoefficientMontantOuvriers
I114018 039
I214518 092
I315518 110
II117018 132
II318018 184
II219018 452
IV121520 695
III322520 278
III224021 469
III125522 527
II227023 723
II328525 126
II130526 496
I233529 071
V336531 479
V336534 099
 

Les rémunérations annuelles garanties sont proportionnelles aux horaires de travail effectifs.

Les montants garantissant les rémunération annuelles effectives ne serviront pas de base de calcul aux primes d'ancienneté.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Ces rémunérations correspondent aux coefficients de la classification servant de base de calcul à la prime d'ancienneté et sont définies par une valeur de point unique.

La valeur du point est égale à 5,43€. Celle-ci permet de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques sur une base de 151,67 heures, soit un travail hebdomadaire de 35 heures.

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont majorées de 5% pour les ouvriers et 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

L'ensemble des rémunérations minimales varient proportionnellement en focntion des heures effectives travaillées

 

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour

L'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,91€ à compter du 1er mars 2017.

L'indemnité de panier de jour est égal à 1,76€ à compter également du 1er mars 2017.

il est à noter que l'actuel accord présente dans ses annexes les tableaux représentant:

- le barème des primes mensuelles d'ancienneté des administratifs et techniciens - agents de maîtrise (hors atelier)

- le barème des primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers, comprenant la majoration de 5%

- le barème des primes mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier, comprenant la majoration de 7%..

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978.

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, conclu le 12 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978.

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2015

JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2014

JORF n°0077 du 1 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

Métallurgie (Le Havre) : Adhésion par lettre du 30 décembre 2013 de l'union métaux Normandie CFDT à la convention

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 4 septembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
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  • fabrication de mobilier métallique
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  • Brochure n° 3109-61
  • Convention 3109-61
  • Convention 979
  • IDCC n° 979
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du havre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Havre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 7 COLLEGES ELECTORAUX

ARTICLE 8 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 9 MODALITES DU VOTE

ARTICLE 10 ACCORDS PARTICULIERS

ARTICLE 11 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 12 EMBAUCHAGE

ARTICLE 13 CLASSIFICATION ET SEUILS D'ACCUEIL

ARTICLE 14 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 15 CONTRAT DE TRAVAIL ET PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 16 RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL -DELAI DE PREAVIS

ARTICLE 17 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 18 LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE

ARTICLE 19 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 20 ABSENCES -MALADIE - ACCIDENTS

ARTICLE 21 INDEMNISATION MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL

ARTICLE 22 CONGES MATERNITE

ARTICLE 23 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 24 PRESENCE CONTINUE ET ANCIENNETE

ARTICLE 25 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET REMUNERATIONS

GARANTIES

ARTICLE 26 PAIEMENT DES SALAIRES - BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 27 APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 28 CHANGEMENT DE POSTE - INTERIM DE FONCTION - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE

LES OUVRIERS

ARTICLE 29 TRAVAIL AU RENDEMENT

ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 31 PRIMES ET INDEMNITÉS

ARTICLE 32 INDEMNITÉ DE TRANSPORT

ARTICLE 33 DURÉE DU TRAVAIL. (*)

ARTICLE 34 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 RÉMUNÉRATION DES HEURES ANORMALES (*)

ARTICLE 37 HORAIRE VARIABLE

ARTICLE 38 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE HEBDOMADAIRE REDUITE

ARTICLE 39 CONGES PAYES

ARTICLE 40 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 41 JOURS FERIES

ARTICLE 42 CONDITIONS DE DEPLACEMENT

ARTICLE 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 44 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 45 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

ARTICLE 46 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

ARTICLE 47 TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 48 REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE

ARTICLE 49 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 50 INTERPRETATION DE LA CONVENTION - DIFFERENDS COLLECTIFS

ARTICLE 51 ACCORDS NATIONAUX

ARTICLE 52 DEPOT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 4 juillet 2008

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Clause de rencontre

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

Annexe Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2008

ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Dénonciation

Article 4 Révision

Article 5 Dépôt et extension

ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations

hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2010

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Dénonciation

Article 6 Révision

Article 7 Dépôt et extension

ANNEXE

ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Prévoyance complémentaire

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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