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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
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Vérification de mise à jour
17 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Le présent texte conventionnel est composé des dispositions négociées et conclues intialement par les parties signataires. Elles prévoient les règles conventionnelles relatives à l'exercice du droit syndical, au contrat de travail au sein duquel se retrouve les articles concernant les primes diverses, les absences, les licenciement individuels et collectifs, la rémunération, le travail à temps partiel, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, etc
Il est possible pour les parties contractantes de compléter ces clauses et d'en préciser un ou plusieurs points particuliers. Les négociations entreprises dans ce but se matérialisent par la conclusion d'accord et d'avenant. Ces derniers sont réunis dans la partie des "textes attachés", tel que l'avenant mensuels qui vient préciser les règles conventionnelles relatives aux MENSUELS.
Il est à noter que lorsque la discussion entre cocontractants intervient en matière de salaire, le texte qui en est issu est intégré dans la partie des "textes salaires".
A titre infomatif, le présent texte a été conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation fait cesser l'application de la convention et devra être accompagnée d'un nouveau projet conventionnel afin que les signataires puissent engager de nouvelles négociations.
La demande en révision, formulée par une ou plusieurs parties contractantes, tend à une modification substantielle des dispositions initiales. Elle doit également être accompagnée d'un projet de modification.
Bien que le texte conventionnel soit signé par certaines des organisations syndicales tant patronales que salariales, il est possible pour tout autre partenaire syndical d'adhérer ultérieurement aux présentes clauses conventionnelles. L'adhésion est possible à tout moment dont les modalités sont fixées légalement.
La convention collective de la métallurgie du Loiret ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Loiret ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie accords nationaux - 3109
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Indre - 934
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir brochure 3109-20 , IDCC 984
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Indre-et-Loire)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loiret
JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
28 déc. 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023 : Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
26 déc. 2023
Accord salaires (17 octobre 2023)
03 déc. 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023 : Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
01 juin 2023
JORF n°0125 du 1er juin 2023 : Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
31 mai 2023
Métallurgie ( Loiret) : Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point
29 mai 2023
Accord RMH VP a compter du 1er avril 2023 (28 février 2023)
02 mai 2023
Métallurgie (Loiret) : Accord du 19 mai 2022 relatif au maintien des particularités de la convention collective
04 sept. 2022
Métallurgie (Loiret) : Accord du 19 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
03 sept. 2022
Métallurgie (Loiret) : Accord du 3 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022
02 sept. 2022
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS COMMUNES
GENERALITES
Article PREMIER Champ d'application
Article 2 Personnes visées
Article 3 Durée Dénonciation
Article 4 Révision
DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION
Article 5
Article 6 Exercice du droit syndical
AFFICHAGE
Article 7
DELEGUES DU PERSONNEL
Article 8 Nombre et mission Durée du mandat
Article 9 Désignation
Article 10 Electorat et éligibilité
Article 11 Modalités du scrutin
Article 12 Résultats du scrutin
Article 13 Exercice du mandat
COMITES D'ENTREPRISES
Article 14 Composition et mission Durée du mandat
Article 15 Désignation, élection
Article 16 Exercice du mandat
Article 17 Fonctionnement
Article 18 Formation des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
de Travail (CHSCT)
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 Formalités d'embauchage et d'engagement
Article 20 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 21 Travaux pénibles, dangereux, insalubres
Article 22 Primes diverses
Article 23 Heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 24 Absences
Article 25 Hygiène et sécurité
Article 26 Licenciements individuels et collectifs
Article 27 Priorité du personnel licencié
Article 28 Apprentissage
Article 29 Formation et perfectionnement professionnel
Article 30 Rémunération
Article 31 Travail à temps partiel
Article 32 Congés de naissance et de maternité. Congé parental d'éducation
Article 33 Personnes handicapées
Article 34 Travail temporaire
AVANTAGES ACQUIS
Article 35
DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION
Article 36
COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI
Article 37
COMMISSION D'INTERPRETATION
Article 38
DEPOT DE LA CONVENTION - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
Article 39
Textes Attachés
ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2000
Article 30 bis (àcréer) Mise à la retraite avant 65 ans
AVENANTS MENSUELS
Article PREMIER Champ d'application
Article 2 Période d'essai
Article 3 Engagement
Article 4 Définition de l'ancienneté
Article 5 Mutations
Article 6 Promotions
Article 7 Déplacements
Article 8 Remplacements temporaires
Article 9 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 10 Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)
Article 11 Garanties de fin de carrière, rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et
annuelle garantie
Article 12 Temps perdu. Rendement insuffisant.
Article 13 Rémunération des jeunes
Article 14 Formules de rémunération
Article 15 Prime de panier
Article 16 Travaux en équipes continues
Article 17 Travail des femmes et des jeunes mensuels
Article 18 Enfant malade
Article 19 Prime d'ancienneté
Article 20 Classification
Article 21 Chef de groupe
Article 22 Jours fériés
Article 23 Evénements dans la proche famille
Article 24 Evénements graves et imprévus
Article 25 Congés payés annuels
Article 26 Absences pour maladie ou accident
Article 27 Service militaire national et périodes de réserve obligatoires
Article 28 Préavis
Article 29 Indemnité de licenciement
Article 30 Départ en retraite
Article 31 Différends collectifs
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Textes Salaires
ACCORD DU 24 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2008
TITRE Ier
RÉMUNÉRATIONS MINIMALESHIÉRARCHIQUES (RMH) VALEUR DU POINT
TITRE II
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES(RAG)
ANNEXE 1
Barème des rémunérationsannuelles garanties applicable à partir de l'année 2008
ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
ANNEXE I
ACCORD DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA VALEUR DU
AU 1er JUILLET 2010
TITRE Ier RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2011
TITRE Ier RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH) VALEUR DU POINT
TITRE II RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG)
ANNEXE I
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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