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Convention collective Métallurgie Loiret

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Le présent texte conventionnel est composé des dispositions négociées et conclues intialement par les parties signataires. Elles prévoient les règles conventionnelles relatives à l'exercice du droit syndical, au contrat de travail au sein duquel se retrouve les articles concernant les primes diverses, les absences, les licenciement individuels et collectifs, la rémunération, le travail à temps partiel, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, etc

Il est possible pour les parties contractantes de compléter ces clauses et d'en préciser un ou plusieurs points particuliers. Les négociations entreprises dans ce but se matérialisent par la conclusion d'accord et d'avenant. Ces derniers sont réunis dans la partie des "textes attachés", tel que l'avenant mensuels qui vient préciser les règles conventionnelles relatives aux MENSUELS.

Il est à noter que lorsque la discussion entre cocontractants intervient en matière de salaire, le texte qui en est issu est intégré dans la partie des "textes salaires".

A titre infomatif, le présent texte a été conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation fait cesser l'application de la convention et devra être accompagnée d'un nouveau projet conventionnel afin que les signataires puissent engager de nouvelles négociations.

La demande en révision, formulée par une ou plusieurs parties contractantes, tend à une modification substantielle des dispositions initiales. Elle doit également être accompagnée d'un projet de modification.

Bien que le texte conventionnel soit signé par certaines des organisations syndicales tant patronales que salariales, il est possible pour tout autre partenaire syndical d'adhérer ultérieurement aux présentes clauses conventionnelles. L'adhésion est possible à tout moment dont les modalités sont fixées légalement.

La convention collective de la métallurgie du Loiret ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Loiret

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-34
IDCC :	1966

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loiret

JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

09 août 2019

L'arrêté du 5 août 2019 porte extension de l'accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point) en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 du 9 août 2019

Thématique :Extension d'accord

Date de l'arrêté :5 août 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

09 août 2019

L'arrêté du 5 août 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0184 du 9 août 2019

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :5 aôut 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0128 du 4 juin 2019

Thématique :Extension d'un avenant

Date de l'arrêté :29 mai 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Loiret) : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2019

16 avril 2019

L'accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2019.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2018

Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point pour l'année 2019

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 09/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), les dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (valeur du point), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Loiret) : Avenant du 30 novembre 2018 relatif à l'interprétation de l'accord du 5 juillet 2018 sur les rémunérations

04 avril 2019

L'avenant non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à l'interprétation de l'accord du 5 juillet 2018 sur les rémunérations.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2018

Thématique :Interprétation des stipulations de l'accord du 5 juillet 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 août 2019 (JORF n°0184 du 9 août 2019), les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2018 interprétant l'accord du 5 juillet 2018 sur les rémunérations, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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construction industrie aéronautique
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fabrication de électrique
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horlogerie
industrie automobile
industrie de l´armement
industrie navale
industrie sidérurgique
industries mécaniques
industries métallurgiques
machines matériel agricole
machines-outils
optique
prothèses
sidérurgie
tracteurs
transformation des métaux
travaux publics
Brochure n° 3109-34
Convention 1966
Convention 3109-34
IDCC n° 1966
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie du loiret
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Loiret

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS COMMUNES

GENERALITES

Article PREMIER Champ d'application

Article 2 Personnes visées

Article 3 Durée Dénonciation

Article 4 Révision

DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION

Article 5

Article 6 Exercice du droit syndical

AFFICHAGE

Article 7

DELEGUES DU PERSONNEL

Article 8 Nombre et mission Durée du mandat

Article 9 Désignation

Article 10 Electorat et éligibilité

Article 11 Modalités du scrutin

Article 12 Résultats du scrutin

Article 13 Exercice du mandat

COMITES D'ENTREPRISES

Article 14 Composition et mission Durée du mandat

Article 15 Désignation, élection

Article 16 Exercice du mandat

Article 17 Fonctionnement

Article 18 Formation des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des

de Travail (CHSCT)

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 19 Formalités d'embauchage et d'engagement

Article 20 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 21 Travaux pénibles, dangereux, insalubres

Article 22 Primes diverses

Article 23 Heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Article 24 Absences

Article 25 Hygiène et sécurité

Article 26 Licenciements individuels et collectifs

Article 27 Priorité du personnel licencié

Article 28 Apprentissage

Article 29 Formation et perfectionnement professionnel

Article 30 Rémunération

Article 31 Travail à temps partiel

Article 32 Congés de naissance et de maternité. Congé parental d'éducation

Article 33 Personnes handicapées

Article 34 Travail temporaire

AVANTAGES ACQUIS

Article 35

DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION

Article 36

COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI

Article 37

COMMISSION D'INTERPRETATION

Article 38

DEPOT DE LA CONVENTION - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Article 39

Textes Attachés

ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2000

Article 30 bis (àcréer) Mise à la retraite avant 65 ans

AVENANTS MENSUELS

Article PREMIER Champ d'application

Article 2 Période d'essai

Article 3 Engagement

Article 4 Définition de l'ancienneté

Article 5 Mutations

Article 6 Promotions

Article 7 Déplacements

Article 8 Remplacements temporaires

Article 9 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 10 Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)

Article 11 Garanties de fin de carrière, rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et

annuelle garantie

Article 12 Temps perdu. Rendement insuffisant.

Article 13 Rémunération des jeunes

Article 14 Formules de rémunération

Article 15 Prime de panier

Article 16 Travaux en équipes continues

Article 17 Travail des femmes et des jeunes mensuels

Article 18 Enfant malade

Article 19 Prime d'ancienneté

Article 20 Classification

Article 21 Chef de groupe

Article 22 Jours fériés

Article 23 Evénements dans la proche famille

Article 24 Evénements graves et imprévus

Article 25 Congés payés annuels

Article 26 Absences pour maladie ou accident

Article 27 Service militaire national et périodes de réserve obligatoires

Article 28 Préavis

Article 29 Indemnité de licenciement

Article 30 Départ en retraite

Article 31 Différends collectifs

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Textes Salaires

ACCORD DU 24 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2008

TITRE Ier

RÉMUNÉRATIONS MINIMALESHIÉRARCHIQUES (RMH) VALEUR DU POINT

TITRE II

RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES(RAG)

ANNEXE 1

Barème des rémunérationsannuelles garanties applicable à partir de l'année 2008

ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

ANNEXE I

ACCORD DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA VALEUR DU

AU 1er JUILLET 2010

TITRE Ier RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH)

ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2011

TITRE Ier RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH) VALEUR DU POINT

TITRE II RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG)

ANNEXE I

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."