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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.
La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.
Le présent texte conventionnel est composé des dispositions négociées et conclues intialement par les parties signataires. Elles prévoient les règles conventionnelles relatives à l'exercice du droit syndical, au contrat de travail au sein duquel se retrouve les articles concernant les primes diverses, les absences, les licenciement individuels et collectifs, la rémunération, le travail à temps partiel, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, etc
Il est possible pour les parties contractantes de compléter ces clauses et d'en préciser un ou plusieurs point particuliers. Les négociations entreprises dans ce but se matérialisent par la conclusion d'accord et d'avenant. Ces dernier sont réunis dans la partie des "textes attachés", tel que l'avenant mensuels qui vient préciser les règles conventionnelle relatives aux MENSUELS.
Il est à noter que lorsque la discussion entre cocontractant intervient en matière de salaire, le texte qui en est issu est intégré dans la partie des "textes salaires".
A titre infomatif, le présent texte a été conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation fait cesser l'application de la convention et devra être accompagnée d'un nouveau projet conventionnel afin que les signataires puissent engager de nouvelles négociations.
La demande en révision, formulée par une ou plusieurs partie contractantes, tend à une modification substantielle des dispositions initiales. Elle doit également être accompagnée d'un projet de modification.
Bien que le texte conventionnel a été signé par certaines des organisations syndicales tant patronales que salariales, il est possible pour tout autre partenaire syndical d'adhérer ultérieurement aux présentes clauses conventionnelles. L'adhésion est possible à tout moment dont les modalités sont fixées légalement.
La convention collective de la métallurgie du Loiret ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loiret
15 mars 2018
L'arrêté du 9 mars 2018 porte extension d'un accord relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
06 février 2018
L'accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques et la rémunération annuelle garantie pour 2017 prévues dans la branche des industries métallurgiques (Loiret).
Nature de la mise à jour
Modification 16/03/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mars 2018 (JORF n°0062 du 15 mars 2018), les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations, conclu le 7 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
10 mai 2017
Cet arrêté en date du 28 avril 2017 porte extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Loiret (n°1966).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Loiret) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2016
04 mars 2017
Métallurgie (Loiret) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2017
25 février 2017
11 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Loiret) : Accord du 7 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er juillet 2016
20 août 2016
JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie
10 novembre 2015
Métallurgie (Loiret) : Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
04 novembre 2015
Métallurgie (Loiret) : Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er septembre 2015
04 novembre 2015
JORF n°0105 du 6 mai 2015 : Arrêté du 13 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
06 mai 2015
Métallurgie (Loiret) : Accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2015
08 avril 2015
Métallurgie (Loiret) : Accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014
08 avril 2015
JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
11 mars 2014
Métallurgie (Loiret) : Accord du 18 novembre 2013 relatif à la convention
07 février 2014
Métallurgie (Loiret) : Accord du 21 octobre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013
14 janvier 2014
JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
10 avril 2013
Métallurgie (Loiret) : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2012
23 mars 2013
Métallurgie (Loiret) : Accord du 17 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013
23 mars 2013
JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
05 janvier 2012
Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
23 avril 2011
Métallurgie (Loiret) : Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
22 avril 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
23 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
24 février 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS COMMUNES
GENERALITES
Article PREMIER Champ d'application
Article 2 Personnes visées
Article 3 Durée Dénonciation
Article 4 Révision
DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION
Article 5
Article 6 Exercice du droit syndical
AFFICHAGE
Article 7
DELEGUES DU PERSONNEL
Article 8 Nombre et mission Durée du mandat
Article 9 Désignation
Article 10 Electorat et éligibilité
Article 11 Modalités du scrutin
Article 12 Résultats du scrutin
Article 13 Exercice du mandat
COMITES D'ENTREPRISES
Article 14 Composition et mission Durée du mandat
Article 15 Désignation, élection
Article 16 Exercice du mandat
Article 17 Fonctionnement
Article 18 Formation des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
de Travail (CHSCT)
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 19 Formalités d'embauchage et d'engagement
Article 20 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 21 Travaux pénibles, dangereux, insalubres
Article 22 Primes diverses
Article 23 Heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 24 Absences
Article 25 Hygiène et sécurité
Article 26 Licenciements individuels et collectifs
Article 27 Priorité du personnel licencié
Article 28 Apprentissage
Article 29 Formation et perfectionnement professionnel
Article 30 Rémunération
Article 31 Travail à temps partiel
Article 32 Congés de naissance et de maternité. Congé parental d'éducation
Article 33 Personnes handicapées
Article 34 Travail temporaire
AVANTAGES ACQUIS
Article 35
DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION
Article 36
COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI
Article 37
COMMISSION D'INTERPRETATION
Article 38
DEPOT DE LA CONVENTION - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
Article 39
Textes Attachés
ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2000
Article 30 bis (àcréer) Mise à la retraite avant 65 ans
AVENANTS MENSUELS
Article PREMIER Champ d'application
Article 2 Période d'essai
Article 3 Engagement
Article 4 Définition de l'ancienneté
Article 5 Mutations
Article 6 Promotions
Article 7 Déplacements
Article 8 Remplacements temporaires
Article 9 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 10 Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)
Article 11 Garanties de fin de carrière, rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et
annuelle garantie
Article 12 Temps perdu. Rendement insuffisant.
Article 13 Rémunération des jeunes
Article 14 Formules de rémunération
Article 15 Prime de panier
Article 16 Travaux en équipes continues
Article 17 Travail des femmes et des jeunes mensuels
Article 18 Enfant malade
Article 19 Prime d'ancienneté
Article 20 Classification
Article 21 Chef de groupe
Article 22 Jours fériés
Article 23 Evénements dans la proche famille
Article 24 Evénements graves et imprévus
Article 25 Congés payés annuels
Article 26 Absences pour maladie ou accident
Article 27 Service militaire national et périodes de réserve obligatoires
Article 28 Préavis
Article 29 Indemnité de licenciement
Article 30 Départ en retraite
Article 31 Différends collectifs
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Textes Salaires
ACCORD DU 24 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX SALAIRES POUR 2008
TITRE Ier
RÉMUNÉRATIONS MINIMALESHIÉRARCHIQUES (RMH) VALEUR DU POINT
TITRE II
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES(RAG)
ANNEXE 1
Barème des rémunérationsannuelles garanties applicable à partir de l'année 2008
ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
ANNEXE I
ACCORD DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA VALEUR DU
AU 1er JUILLET 2010
TITRE Ier RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH)
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA VALEUR DU POINT AU 1er JANVIER 2011
TITRE Ier RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES (RMH) VALEUR DU POINT
TITRE II RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES (RAG)
ANNEXE I
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
