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Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Lot-et-Garonne s'applique dans l'ensemble du département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Lot-et-Garonne.

La présente convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions conventionnelles en vigueur se sont substituées à celles composant la CCN de la métallurgie conclue pour Agen et le Lot-et-Garonne.

Les dites clauses en application n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les salariés. Seule les dispositions les plus favorables vont trouver à s'appliquer.

Le  corps conventionnel est composé des articles négociés initialement par les parties signtaires. Ils sont relatifs aux règles qui régissent les relations professionnelles au sein de l'entreprise.

A titre d'exemple, il y est développé les dispositions concernant le contrat de travail (formation, exécution et rupture du contrat de travail), la rémunération, l'apprentissage et la formation professionnelle, etc.

Les évolutions sociales, économiques et légales entraînent la nécessité d'adapter les dispositions conventionnelles. Il est donc possible pour les parties contractantes de se réunir dans le but de négocier de nouveau accords permettant d'ajouter, de compléter ce qui a été fait antérieurement.

A titre illustratif, le contrat de travail a fait l'objet d'une négociation ultérieure. Désormais, la thématique du contrat de travail réunit les règles régissant l'essai professionnel, la classification professionnelle, la clause de non-concurrence, etc.

Lorsque l'acte prend la forme d'un avenant, celui-ci aura pour objet de préciser un point précédent. L'ensemble de ces textes sont regroupés au sein de "textes attachés".

Cette modification ne doit pas être confondue avec une demande en révision qui, elle, vise une modification substantielle d'une ou plusieurs clauses du corps du texte conventionnel.

A la suite de ces "textes attachés", les accords ou avenants conclus en matière de salaires sont regroupés exclusivement parmi les "textes salaires".

A titre informatif, le texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée et seule la dénonciation pourra le rendre inapplicable. Cet acte doit être accompagné d'un  nouveau projet conventionnel.

La convention collective de la métallurgie du Lot-et-Garonne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Lot-et-Garonne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-35
IDCC : 1960

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Lot-et-Garonne

JORF n°0140 du 9 juin 2020 : Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

09 juin 2020

L'arrêté d'extension en date du 29 mai 2020 a pour effet d'étendre les dispositions des accords du 17 septembre 2019 relatifs aux rémunérations effectives garanties ainsi que les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective locale de métallurgie de Lot-et-Garonne. Ainsi désormais, les dispositions de ces deux accords sont réputées être étendues.

Date d'extension :JORF n°0140 du 9 juin 2020
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :29 mai 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension des accords du 17 septembre 2019

L'arrêté d'extension en date du 29 mai 2020 a pour effet d'étendre les dispositions des deux accords suivants, à savoir :

- L'accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations minimales effectives garanties pour l'année 2019 ;

- L'accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019.

L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective nationale en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux afin de mettre à jour une convention collective, il arrive fréquemment que ledit texte ne soit pas étendu.

Cela signifie ainsi que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l’accord ou de l'avenant ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord / de l'avenant.

JORF n°0261 du 9 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

09 novembre 2019

Deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n°1960) ont été étendus par arrêté en date du 4 novembre 2019.

Date d'extension :JORF n°0261 du 04 novembre 2019
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :04 novembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension des accords du 20 avril 2018

L'arrêté du 4 novembre porte extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques du Lot-et-Garonne.

Il convient donc d'analyser successivement l'extension de ces deux accords.

  • Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties

En ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties, il s'avère que la totalité des dispositions contenues au sein dudit accord sont étendues, néanmoins, l'article 4 fait l'objet d'une particularité. En effet, l'arrêté du mois de novembre 2019 précise que l'alinéa 1er de l'article en question est étendu à condition que l'article L. 2253-3 du Code du travail soit effectivement applicable.

Pour rappel, le texte conventionnel applicable prévoit la grille des rémunérations effectives garanties au titre de l'année 2018, grille que l'on retrouve ci-dessous établie :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION EFFECTIVE GARANTIE
I114017 982
I214518 049
I315518 060
II117018 090
II218018 140
II319018 304
III121518 390
III222518 450
III324019 250
IV125520 445
IV227020 715
IV328521 580
V130523 000
V233525 100
V336527 945
V339530 780
  • Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

En ce qui concerne cette fois-ci les rémunérations minimales hiérarchiques prévues au sein de l'accord du 20 avril 2018, l'arrêté du 4 novembre 2019 précise que les dispositions contenues au sein dudit accord sont étendues, de telle sorte que la totalité des employeurs et salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie de Lot-et-Garonne sont concernés par cet accord.

A titre de rappel, les rémunérations minimales hiérarchiques concernées par le texte conventionnel sont :

- La valeur du point (fixée à 5,10 € à compter du 1er janvier 2018) ;

- Ainsi que la prime d'ancienneté, dont le montant est fixé à partir du tableau suivant :

ANCIENNETEPOURCENTAGE DE LA PRIME
3 ans3 %
4 ans4 %
5 ans5 %
6 ans6 %
7 ans7 %
8 ans8 %
9 ans9 %
10 ans10 %
11 ans11 %
12 ans12 %
13 ans13 %
14 ans14 %
15 ans15 %

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018

07 décembre 2018

L'accord non étendu du 20 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Lot-et-Garonne.

Date de signature :20 avril 2018
Thématique :Rémunérations effectives garanties pour 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 12/11/2019 : Les dispositions de l'accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties sont devenues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et leurs salariés qui entrent dans le champ d'application de la CCN de la métallurgie de Lot-et-Garonne depuis l'arrêté d'extension en date du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019).

 

Rémunérations effectives garanties (REG)

Les rémunérations effectives garanties fixées pour chaque échelon ou coefficient de la classification conventionnelle, ne servent pas de base au calcul de la prime d'ancienneté, et ne font pas l'objet de majorations reservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour déterminer les RMH qui servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

De surcroit, le barème fixant les REG (sur la base de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures), comprend tous les éléments annuels bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, par conséquent, toutes les sommes brutes mentionnées sur le bulletin de salaire et soumises aux cotisations sociales sont prises en compte. Toutefois, en sont exclues : les primes d'ancienneté, les primes et gratifications qui ont un caractère exceptionnel et bénévole; les majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les majorations pour travail de nuit conventionnelles, les sommes d'intéressement et/ou de participation qui n'ont pas le caractère de salaire, les remboursements de frais non soumis à cotisations et le complément de rémunération prévues à l'article 4 du présent accord.

Ci-dessous le barème des rémunérations effectives garanties pour 2018 (en euros) :

 
NiveauEchelonCoefREG
I114017 982
I214518 049
I315518 060
II117018 090
II218018 140
II319018 304
III121518 390
III222518 450
III324019 250
IV125520 445
IV227020 715
IV328521 580
V130523 000
V233525 100
V336527 945
V339530 780

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Protocole d'accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018

07 décembre 2018

Le protocole d'accord non étendu du 20 avril 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques de la Lot-et-Garonne.

Date de signature :20 avril 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 12/11/2019 : Avec l'arrêté d'extension en date du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), les stipulations de l'accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques sont devenues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés qui sont soumis à la CCN des industries métallurgiques de Lot-et-Garonne.

 

Rémunérations minimales garanties annuelles

La valeur du point fixée à 5, 10 € à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, les ouvriers bénéficient d'une majoration de 5 % sur le barème qui leur est applicable, et les agents de maîtrise d'atelier de 7 %.

Ainsi, pour déterminer les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, il est procédé à la multiplication des coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixé à l'article 3 de l'accord, sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures.

Par ailleurs, pour comparer les appointements réels avec les barèmes de RMH, ne seront pas pris en compte les majorations au titre des heures supplémentaires effectuées, les primes qui ont le caractère de travaux dangereux, insalubres ou pénibles, les primes d'ancienneté et les primes ou gratifications qui ont un caractère exceptionnel et bénévole.

Les RMH ci-après comprennent toutefois les compensations pécuniaires dues pour toutes les réductions de la durée du travail.

 

Prime d'ancienneté

Tout salarié justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, a droit à une prime d'ancienneté calculée dans les conditions suivantes : 3 % après 3 ans d'ancienneté; 4 % après 4 ans d'ancienneté; 5 % après 5 ans d'ancienneté; 6 % après 6 ans d'ancienneté; 7 % après 7 ans d'ancienneté; 8 % après 8 ans d'ancienneté; 9 % après 9 ans d'ancienneté; 10 % après 10 ans d'ancienneté; 11 % après 11 ans d'ancienneté; 12 % après 12 ans d'ancienneté; 13 % après 13 ans d'ancienneté; 14 % après 14 ans d'ancienneté; 15 % après 15 ans d'ancienneté.

La prime d'ancienneté est calculée séparément et en proportion directe de l'horaire de travail, elle s'ajoute aux appointements réels dont bénéficient l'intéressé. Cette dernière devra figurer de manière distincte sur le bulletin de paie.

JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

16 avril 2016

Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne.

Date d'extension :16 avril 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 avril 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties et au fonctionnement des commissions paritaires d'interprétation et de conciliation deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996.

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

25 novembre 2015

JORF n°0096 du 24 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

24 avril 2013

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2013

17 avril 2013

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties pour l'année 2012

17 avril 2013

JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

29 avril 2012

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 13 octobre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2012

06 avril 2012

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 13 octobre 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011

06 avril 2012

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

02 mars 2012

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2011

13 mai 2011

Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011

13 mai 2011

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2011

12 mai 2011

Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011

12 mai 2011

JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

11 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

12 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

31 mars 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-35
  • Convention 1960
  • Convention 3109-35
  • IDCC n° 1960
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie lot et garonne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Lot et Garonne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d'application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée dénonciation révision

Article 4 Différends collectifs conciliation

Article 5 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 6 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 7 Droit syndical

Article 8 Autorisation d'absence

Article 9 Commissions paritaires

REPRESENTANT ELUS DU PERSONNEL

Article 10 Délégués du personnel nombre

Article 11 Préparation des élections

Article 12 Bureau de vote

Article 13 Organisation du vote

Article 14 Comités d'entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 15 Embauchage

Article 16 Formation et perfectionnement professionnels

Article 17 Taux effectifs garantis annuel et rémunérations minimales hiérarchiques

Article 18 Egalité entre les femmes et les hommes

Article 18 bis Egalité entre les salariés français et étrangers

Article 20 Durée du travail

Article 21 Personnel intérimaire

Article 22 Congés payés

Article 23 Rupture du contrat de travail

Article 24 Hygiène et sécurité

Article 24 Bis Travailleurs handicapés

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 Dépôt de la convention

Article 25 bis Communication de la convention collective

Article 26 Date d'application

Article 27 Adhésions ultérieures

Textes Attachés

Avenant mensuels

DOMAINE D'APPLICATION

Article 1er Domaine d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion

Article 5 bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 6 Ancienneté dans l'entreprise

Article 8 Remplacement momentané d'un salarié d'un poste supérieur

Article 9 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 10 Jours fériés

Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

Article 12 Apprentissage

Article 13 Déplacements

Article 14 Modification du lieu de travail entraînant un changement de résidence

REMUNERATION

Article 15 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 15 bis Application du barème territorial des rémunérations minimales hiérarchiques

Article 15 Quater Fixation d'un barème de taux effectifs garantis annuel

Article 15 Quinto Application du barème des taux effectifs garantis annuel

Article 16 Jeunes salariés

Article 17 Paiement au mois

Article 18 Prime d'ancienneté

Article 19 Majorations des heures supplémentaires

Article 20 Majorations pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés

Article 20 bis Travail à temps partiel

Article 21 Pause payée

Article 22 Travaux exceptionnels de nuit, le dimanche ou un jour férié (majoration d'incommodité)

Article 23 Indemnité d'emploi

Article 24 Indemnité de panier

Article 25 Bulletin de paye

Article 26 Communication des éléments du salaire

CONGES

Article 27 Congés annuels payés

Article 28 Congés pour évènements familiaux

ABSENCES DIVERSES

Article 29 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 30 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 30 Bis Conditions de travail particulières aux femmes enceintes

Article 31 Congés de maternité ou d'adoption

Article 31 Bis Congés pour soigner un enfant malade

Article 32 Congé parental d'éducation

Article 33 Service national

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34 Préavis

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Départ en retraite

Article 37 Clause de non concurrence

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe II - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe V - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Rémunération minimale hiérarchique

Avenant n°36 du 3 juillet 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Barème RémunérationsMinimales Hiérarchiques

Taux effectifs garantis annuels

Avenant n° 35 du 3 juillet 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexe - Barème des Taux EffectifsGarantis (TEGA) pour l?année 2008

AVENANT NO 37 DU 23 MARS 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

AVENANT NO 38 DU 23 MARS 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er AVRIL 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT N° 39 DU 25 JUIN 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS AU 1er JANVIER 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Avenant n° 41 du 7 avril 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE

Avenant n° 42 du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2011

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Barème

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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