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Convention collective Métallurgie Marne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne (au sein de la nouvelle région Grand Est).

Elle est identifiable par son IDCC 899.

Cette convention collective relative à la métallurgie a pour objectif de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.

Concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur, il doit néanmoins être fait application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie signée au plan national par un accord en date du 13 mars 1972.

Les ingénieurs et cadres ne sont donc pas directement concernés par la présente convention.

En effet, le secteur de la métallurgie est un secteur complexe qui nécessite généralement de cumuler plusieurs conventions collectives au sein d'une même entreprise.

Par ailleurs, le champ d'application professionnel de la présente CC Métallurgie de la Marne vise l'ensemble des entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Cette CC locale a été conclue pour une durée indéterminée mais peut faire l'objet d'une dénonciation par une ou plusieurs des parties.

Une dénonciation peut être réalisée à tout moment dès l'instant où un préavis d'un mois est respecté et dès lors que la dénonciation a été notifiée par LRAR adressée à toutes les organisations signataires ou adhérentes de la convention.

De même, la partie qui dénonce doit accompagner sa requête d'un nouveau projet de convention collective.

A côté de la dénonciation, la convention collective peut également faire l'objet d'une demande de révision.

A titre informatif, s'agissant du contenu même de la CC, il s'avère qu'une première partie concerne le texte de base. Le texte de base est la compilation de tous les articles négociés initialement par les parties signataires de la convention. Ces articles peuvent traiter du champ d'application des textes, des congés, du temps de travail, du régime de prévoyance, de la maladie, etc.

La seconde partie de la convention collective est relative aux textes attachés. Il s'agit-là de tous les textes négociés et conclus ultérieurement au texte de base. Ces  textes attachés peuvent venir modifier, compléter ou abroger les dispositions initiales.

Enfin, la dernière partie de la convention est relative aux textes salaires. Cette dernière partie contient l'ensemble des textes qui ont été négociés sur les salaires. Aussi, il est de principe d'appliquer à minima les montants négociés dans cette partie dans les entreprises.

La convention collective de la métallurgie de la Marne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Marne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-38
IDCC : 899

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Marne

JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

23 janvier 2020

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.

Date d'extension : JORF n°0019 du 23 janvier 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :15 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Il convient de préciser que l'article 1er est étendu sous réserve du des respect des dispositions de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, des dispositions de l'article L. 6222-23 du code du travail, des dispositions de l'article L. 6222-27 du code du travail ainsi que des dispositions de l'article L. 6325-6 du code du travail.

Le point 2-1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991.

Le 4e alinéa de l'article 2 et le point 2.3 de l'article 3 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail.

Métallurgie (Marne) : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019

20 septembre 2019

L'accord non étendu du 17 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie (Marne).

Date de signature :17 mai 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0019 du 23 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Objet de l'accord

Le présent accord institue un barème de rémunérations annuelles garanties (RAG) applicable à compter du 1er janvier 2019 sur la base de 151,67 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Ce barème doit être adapté proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné.

Il fixe, pour chaque coefficient de la classification, la rémunération annuelle au-dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré.

Le présent accord institue également un barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) qui sert à la fois de base de calcul pour les primes d'ancienneté et de garantie mensuelle de rémunération en sachant que la rémunération effective ne doit pas être inférieure au SMIC.

 

Rémunérations annuelles garanties

Pour vérifier si un salarié a effectivement bénéficié de la rémunération annuelle à laquelle il a droit en fonction de sa classification, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire qu'il aura perçus au cours de l'année concernée, quelles qu'en soient la nature et la périodicité et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté, des majorations pour travail pénibles, etc.

En cas d'absence du salarié pour quelque cause que ce soit, il y a lieu d'ajouter au salaire brut, la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait effectivement travaillé et de déduire toutes les sommes éventuellement reçues par le salarié à titre d'indemnisation de la perte de salaire consécutive à son absence.

Dans tous les cas, il convient de se référer au tableau suivant s'agissant des rémunérations annuelles garanties à compter du 1er janvier 2019 (en euros) :

NIVEAUXÉCHELONSCOEFFICIENTSRAG
I114018 274
I214518 308
I315518 351
II117018 404
II218018 469
II319018 615
III121518 811
III222519 145
III324020 097
IV125520 923
IV227022 069
IV328523 482
V130525 582
V233527 975
V336530 083
V339532 486
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Les rémunérations minimales hiérarchiques de la métallurgie de la Marne sont déterminées comme suit:

- à compter du 1er mai 2019, sur la base d'une valeur du point de 5,07€ pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Ces rémunérations comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions d'horaires.

Dans tous les cas, il convient de se référer au tableau suivant concernant le barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques (en euros):

NIV.ÉCH.COEF.OUVRIERS (5 % inclus)ADMINISTRATIFS et techniciensAGENTS de maîtriseAGENTS de maîtrise d’atelier (7 % inclus)
I1140(O1) 745,29709,80
I2145(O2) 771,91735,15
I3155(O3) 825,14785,85
II1170(P1) 905,00861,90
II2180912,60
II3190(P2) 1 011,47963,30
III1215(P3) 1 144,551 090,05(AM1) 1 090,051 166,35
III22251 140,75
III3240(TA1) 1 277,641 216,80(AM2) 1 216,801 301,98
IV1255(TA2) 1 357,491 292,85(AM3) 1 292,851 383,35
IV2270(TA3) 1 437,351 368,90
IV3285(TA4) 1 517,201 444,95(AM4) 1 444,951 546,10
V13051 546,35(AM5) 1 546,351 654,59
V23351 698,45(AM6) 1 698,451 817,34
V33651 850,55(AM7) 1 850,551 980,09
V33952 002,652 002,652 142,84

Par ailleurs, la prime de panier prévue par la convention collective de la métallurgie de la Marne est désormais portée à (745,29 / 151,67) x 1,5 = 7,37€.

JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

13 octobre 2017

Métallurgie (Marne) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017

15 juillet 2017

L'accord du 28 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l'année 2017
Date de signature :15 mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG)

Le barème de rémunération annuelles garanties est fixé selon une base de 151,67 heures mensuelles qui représente 35 heure de travail hebdomadaire. La barème présente les rémunérations en dessous desquelles le salarié ne peut être rémunéré.

Les rémunérations annuelles garanties varient en fonction de la classification des salariés. Pour vérifier si le salarié a effectivement bénéficié de la rémunération annuelle, un ensemble d'éléments bruts de salaire sera pris en compte. Il sera exclu dans la vérification les primes d'ancienneté, les majorations (travaux pénibles, dangereux, etc), les primes et gratifications à caractère exceptionnel, ainsi que les sommes constituant un remboursement de frais et correspondant à l'interessement et la participation du salarié.

En cas d'absence du salarié, il sera déduit de sa rémunération brute les sommes éventuellement reçues par le salarié, à titre d'indemnisation.

Une fois la vérification faite, si le montant est inférieur à la rémunération minimale garantie, un complément de salaire est versé au salarié.

NiveauEchelonCoefficientRAG
I114017 776
I214517 809
I315517 851
II117017 903
II218017 966
II319018 108
III121518 388
III222518 715
III324019 645
IV125520 473
IV227021 594
IV328522 977
V130525 056
V233527 400
V336529 464
V/39531 818
   

Barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques (RMH)

L'annexe du présent accord présente les RMH applicables à compter du 1er janvier 2017. Les rémunérations posées sont calculées sur une base de valeur du point égal à 5,03 €, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. La prime de panier prévue par l'article 221 de la convention collective de la métallurgie de la Marne est portée à 7,31 €.

Le tableau figurant à l'annexe comprend les rémunérations des ouvriers, des administratifs et techniciens, des agents de maîtrise, et les agents de maîtrise d'atelier.

JORF n°0188 du 13 août 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

13 août 2016

Cet arrêté en date du 4 août 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) .

Date d'extension :JORF n°0188 13 août 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 août 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (deux annexes), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016

16 juillet 2016

Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016

16 juillet 2016

Métallurgie (Marne) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective

13 février 2016

La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).

Date de signature :16 juillet 2015
Thématique :Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
Lien vers la lettre :899 - 1315 - 2294

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par la présente mise à jour sont les suivantes :

  • Convention collective : Métallurgie (Marne)
  • Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
  • Convention collective : Métallurgie (Aube)
 

Adhésion

Par la présente lettre, l'UIMM Ardennes, ayant approuvé l'opération de fusion-absorption des UIMM Aube, Haute-Marne et Marne avec l'UIMM Ardennes et devenant ainsi après opération, l'UIMM Champagne-Ardenne, a modifié ses statuts afin d'étendre son champ de compétence et d'adhérer aux trois conventions collectives évoquées ci-dessus.

JORF n°0280 du 3 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

03 décembre 2015

Métallurgie (Marne) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015

17 juillet 2015

JORF n°0298 du 24 décembre 2013 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

24 décembre 2013

Métallurgie (Marne) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013

20 juillet 2013

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

26 décembre 2012

Métallurgie (Marne) : Accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2012

11 décembre 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

22 septembre 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-38
  • Convention 3109-38
  • Convention 899
  • IDCC n° 899
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de marne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Marne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Préambule

Dispositions générales

Article 101 Champ d'application.

Article 102. Durée - Dénonciation - Révision.

Article 103. Droit syndical.

Article 104. Panneaux d'affichage.

Représentants élus du personnel

Article 105. Délégués du personnel.

Article 106. Procédure d'élection.

Article 107. Bureau de vote.

Article 108. Organisation du vote.

Article 109. Comité d'entreprise.

Contrat de travail

Article 110. Embauche.

Article 111. Apprentissage.

Article 112. Formation et perfectionnement professionnels.

Article 113. Salaires minima garantis.

Article 114. Durée du travail.

Article 115. Travail temporaire.

Article 116. Congés payés.

Article 117. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 118. Travail des femmes.

Article 118 bis. Personnes handicapées.

Article 119. Jeunes mensuels au-dessous de dix-huit ans.

Article 120. Hygiène et sécurité.

Article 121. Rupture du contrat de travail.

Article 122. Différends collectifs et individuels - Conciliation.

Article 123. Avantages acquis.

Article 124. Dépôt de la convention.

Article 125. Date d'application.

Textes Attachés

Avenant mensuels

Article 201. Domaine d'application.

Article 202. Essai. - Période d'essai.

Article 203. Embauchage.

Article 204. Promotion.

Exécution du contrat de travail

Article 205. Ancienneté dans l'entreprise.

Article 206. Travail des femmes.

Article 207. Travail des femmes enceintes.

Article 208. Congé de maternité.

Article 209. Congé post-natal.

Article 210. Congé pour soigner un enfant malade.

Article 211. Intérim.

Article 212. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.

Article 213. Jours fériés.

rémunération

Article 214. Différents modes de rémunération.

Article 215. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.

Article 216. Paiement au mois.

Article 217. Salaires minima garantis.

Article 218. Heures supplémentaires.

Article 219. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Article 220. Indemnités d'emploi.

Article 221. Indemnité de panier.

Article 222. Equipes successives.

Article 223. Arrêt casse-croûte.

Article 224. Bulletin de paie.

Article 225. Communication des éléments du salaire.

Article 226. Prime d'ancienneté.

Congés et suspension du contrat de travail

Article 227. Congés annuels payés.

Article 228. Congés exceptionnels.

Article 229. Service national.

Article 230. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 231. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Rupture du contrat de travail

Article 232. Préavis.

Article 233. Indemnité de licenciement.

Article 234. Indemnité de départ en retraite.

Article 235. Déplacements.

Article 236. Changement de résidence.

Article 237. Clause de non-concurrence.

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe III - Dispositions particulières à certaines catégories de mensuels

Article 1

Article 2

Article 3

Annexe IV - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe VI - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Accord du 17 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties et a la valeur du point

ARTICLE 1er DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 2 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES

ARTICLE 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE 4 NOTIFICATION ET DEPOT

ANNEXE I REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES A COMPTER DU 1er JANVIER 2008

ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMALES HIERARCHIQUES

ACCORD DU 22 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU

POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Dispositions générales

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Notification de dépôt

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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