Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogConvention collective Métallurgie Marne
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 30 novembre 2020
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne (au sein de la nouvelle région Grand Est).
Elle est identifiable par son IDCC 899.
Cette convention collective relative à la métallurgie a pour objectif de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.
Concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur, il doit néanmoins être fait application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie signée au plan national par un accord en date du 13 mars 1972.
Les ingénieurs et cadres ne sont donc pas directement concernés par la présente convention.
En effet, le secteur de la métallurgie est un secteur complexe qui nécessite généralement de cumuler plusieurs conventions collectives au sein d'une même entreprise.
Par ailleurs, le champ d'application professionnel de la présente CC Métallurgie de la Marne vise l'ensemble des entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Cette CC locale a été conclue pour une durée indéterminée mais peut faire l'objet d'une dénonciation par une ou plusieurs des parties.
Une dénonciation peut être réalisée à tout moment dès l'instant où un préavis d'un mois est respecté et dès lors que la dénonciation a été notifiée par LRAR adressée à toutes les organisations signataires ou adhérentes de la convention.
De même, la partie qui dénonce doit accompagner sa requête d'un nouveau projet de convention collective.
A côté de la dénonciation, la convention collective peut également faire l'objet d'une demande de révision.
A titre informatif, s'agissant du contenu même de la CC, il s'avère qu'une première partie concerne le texte de base. Le texte de base est la compilation de tous les articles négociés initialement par les parties signataires de la convention. Ces articles peuvent traiter du champ d'application des textes, des congés, du temps de travail, du régime de prévoyance, de la maladie, etc.
La seconde partie de la convention collective est relative aux textes attachés. Il s'agit-là de tous les textes négociés et conclus ultérieurement au texte de base. Ces textes attachés peuvent venir modifier, compléter ou abroger les dispositions initiales.
Enfin, la dernière partie de la convention est relative aux textes salaires. Cette dernière partie contient l'ensemble des textes qui ont été négociés sur les salaires. Aussi, il est de principe d'appliquer à minima les montants négociés dans cette partie dans les entreprises.
La convention collective de la métallurgie de la Marne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Marne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 30 novembre 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 30 novembre 2020 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Marne
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
23 janvier 2020
L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Il convient de préciser que l'article 1er est étendu sous réserve du des respect des dispositions de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, des dispositions de l'article L. 6222-23 du code du travail, des dispositions de l'article L. 6222-27 du code du travail ainsi que des dispositions de l'article L. 6325-6 du code du travail.
Le point 2-1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991.
Le 4e alinéa de l'article 2 et le point 2.3 de l'article 3 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail.
Métallurgie (Marne) : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019
20 septembre 2019
L'accord non étendu du 17 mai 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie (Marne).
Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0019 du 23 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Objet de l'accord
Le présent accord institue un barème de rémunérations annuelles garanties (RAG) applicable à compter du 1er janvier 2019 sur la base de 151,67 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Ce barème doit être adapté proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné.
Il fixe, pour chaque coefficient de la classification, la rémunération annuelle au-dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré.
Le présent accord institue également un barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) qui sert à la fois de base de calcul pour les primes d'ancienneté et de garantie mensuelle de rémunération en sachant que la rémunération effective ne doit pas être inférieure au SMIC.
Rémunérations annuelles garanties
Pour vérifier si un salarié a effectivement bénéficié de la rémunération annuelle à laquelle il a droit en fonction de sa classification, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire qu'il aura perçus au cours de l'année concernée, quelles qu'en soient la nature et la périodicité et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté, des majorations pour travail pénibles, etc.
En cas d'absence du salarié pour quelque cause que ce soit, il y a lieu d'ajouter au salaire brut, la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait effectivement travaillé et de déduire toutes les sommes éventuellement reçues par le salarié à titre d'indemnisation de la perte de salaire consécutive à son absence.
Dans tous les cas, il convient de se référer au tableau suivant s'agissant des rémunérations annuelles garanties à compter du 1er janvier 2019 (en euros) :
| NIVEAUX | ÉCHELONS | COEFFICIENTS | RAG |
| I | 1 | 140 | 18 274 |
| I | 2 | 145 | 18 308 |
| I | 3 | 155 | 18 351 |
| II | 1 | 170 | 18 404 |
| II | 2 | 180 | 18 469 |
| II | 3 | 190 | 18 615 |
| III | 1 | 215 | 18 811 |
| III | 2 | 225 | 19 145 |
| III | 3 | 240 | 20 097 |
| IV | 1 | 255 | 20 923 |
| IV | 2 | 270 | 22 069 |
| IV | 3 | 285 | 23 482 |
| V | 1 | 305 | 25 582 |
| V | 2 | 335 | 27 975 |
| V | 3 | 365 | 30 083 |
| V | 3 | 395 | 32 486 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
Les rémunérations minimales hiérarchiques de la métallurgie de la Marne sont déterminées comme suit:
- à compter du 1er mai 2019, sur la base d'une valeur du point de 5,07€ pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Ces rémunérations comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions d'horaires.
Dans tous les cas, il convient de se référer au tableau suivant concernant le barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques (en euros):
| NIV. | ÉCH. | COEF. | OUVRIERS (5 % inclus) | ADMINISTRATIFS et techniciens | AGENTS de maîtrise | AGENTS de maîtrise d’atelier (7 % inclus) |
| I | 1 | 140 | (O1) 745,29 | 709,80 | ||
| I | 2 | 145 | (O2) 771,91 | 735,15 | ||
| I | 3 | 155 | (O3) 825,14 | 785,85 | ||
| II | 1 | 170 | (P1) 905,00 | 861,90 | ||
| II | 2 | 180 | 912,60 | |||
| II | 3 | 190 | (P2) 1 011,47 | 963,30 | ||
| III | 1 | 215 | (P3) 1 144,55 | 1 090,05 | (AM1) 1 090,05 | 1 166,35 |
| III | 2 | 225 | 1 140,75 | |||
| III | 3 | 240 | (TA1) 1 277,64 | 1 216,80 | (AM2) 1 216,80 | 1 301,98 |
| IV | 1 | 255 | (TA2) 1 357,49 | 1 292,85 | (AM3) 1 292,85 | 1 383,35 |
| IV | 2 | 270 | (TA3) 1 437,35 | 1 368,90 | ||
| IV | 3 | 285 | (TA4) 1 517,20 | 1 444,95 | (AM4) 1 444,95 | 1 546,10 |
| V | 1 | 305 | 1 546,35 | (AM5) 1 546,35 | 1 654,59 | |
| V | 2 | 335 | 1 698,45 | (AM6) 1 698,45 | 1 817,34 | |
| V | 3 | 365 | 1 850,55 | (AM7) 1 850,55 | 1 980,09 | |
| V | 3 | 395 | 2 002,65 | 2 002,65 | 2 142,84 |
Par ailleurs, la prime de panier prévue par la convention collective de la métallurgie de la Marne est désormais portée à (745,29 / 151,67) x 1,5 = 7,37€.
JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
13 octobre 2017
Métallurgie (Marne) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017
15 juillet 2017
L'accord du 28 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG)
Le barème de rémunération annuelles garanties est fixé selon une base de 151,67 heures mensuelles qui représente 35 heure de travail hebdomadaire. La barème présente les rémunérations en dessous desquelles le salarié ne peut être rémunéré.
Les rémunérations annuelles garanties varient en fonction de la classification des salariés. Pour vérifier si le salarié a effectivement bénéficié de la rémunération annuelle, un ensemble d'éléments bruts de salaire sera pris en compte. Il sera exclu dans la vérification les primes d'ancienneté, les majorations (travaux pénibles, dangereux, etc), les primes et gratifications à caractère exceptionnel, ainsi que les sommes constituant un remboursement de frais et correspondant à l'interessement et la participation du salarié.
En cas d'absence du salarié, il sera déduit de sa rémunération brute les sommes éventuellement reçues par le salarié, à titre d'indemnisation.
Une fois la vérification faite, si le montant est inférieur à la rémunération minimale garantie, un complément de salaire est versé au salarié.
| Niveau | Echelon | Coefficient | RAG |
| I | 1 | 140 | 17 776 |
| I | 2 | 145 | 17 809 |
| I | 3 | 155 | 17 851 |
| II | 1 | 170 | 17 903 |
| II | 2 | 180 | 17 966 |
| II | 3 | 190 | 18 108 |
| III | 1 | 215 | 18 388 |
| III | 2 | 225 | 18 715 |
| III | 3 | 240 | 19 645 |
| IV | 1 | 255 | 20 473 |
| IV | 2 | 270 | 21 594 |
| IV | 3 | 285 | 22 977 |
| V | 1 | 305 | 25 056 |
| V | 2 | 335 | 27 400 |
| V | 3 | 365 | 29 464 |
| V | / | 395 | 31 818 |
Barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques (RMH)
L'annexe du présent accord présente les RMH applicables à compter du 1er janvier 2017. Les rémunérations posées sont calculées sur une base de valeur du point égal à 5,03 €, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures. La prime de panier prévue par l'article 221 de la convention collective de la métallurgie de la Marne est portée à 7,31 €.
Le tableau figurant à l'annexe comprend les rémunérations des ouvriers, des administratifs et techniciens, des agents de maîtrise, et les agents de maîtrise d'atelier.
JORF n°0188 du 13 août 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
13 août 2016
Cet arrêté en date du 4 août 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) .
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (deux annexes), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016
16 juillet 2016
Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016
16 juillet 2016
Métallurgie (Marne) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
13 février 2016
La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par la présente mise à jour sont les suivantes :
- Convention collective : Métallurgie (Marne)
- Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
- Convention collective : Métallurgie (Aube)
Adhésion
Par la présente lettre, l'UIMM Ardennes, ayant approuvé l'opération de fusion-absorption des UIMM Aube, Haute-Marne et Marne avec l'UIMM Ardennes et devenant ainsi après opération, l'UIMM Champagne-Ardenne, a modifié ses statuts afin d'étendre son champ de compétence et d'adhérer aux trois conventions collectives évoquées ci-dessus.
JORF n°0280 du 3 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
03 décembre 2015
Métallurgie (Marne) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015
17 juillet 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2013 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
24 décembre 2013
Métallurgie (Marne) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013
20 juillet 2013
JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
26 décembre 2012
Métallurgie (Marne) : Accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2012
11 décembre 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
22 septembre 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Préambule
Dispositions générales
Article 101 Champ d'application.
Article 102. Durée - Dénonciation - Révision.
Article 103. Droit syndical.
Article 104. Panneaux d'affichage.
Représentants élus du personnel
Article 105. Délégués du personnel.
Article 106. Procédure d'élection.
Article 107. Bureau de vote.
Article 108. Organisation du vote.
Article 109. Comité d'entreprise.
Contrat de travail
Article 110. Embauche.
Article 111. Apprentissage.
Article 112. Formation et perfectionnement professionnels.
Article 113. Salaires minima garantis.
Article 114. Durée du travail.
Article 115. Travail temporaire.
Article 116. Congés payés.
Article 117. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 118. Travail des femmes.
Article 118 bis. Personnes handicapées.
Article 119. Jeunes mensuels au-dessous de dix-huit ans.
Article 120. Hygiène et sécurité.
Article 121. Rupture du contrat de travail.
Article 122. Différends collectifs et individuels - Conciliation.
Article 123. Avantages acquis.
Article 124. Dépôt de la convention.
Article 125. Date d'application.
Textes Attachés
Avenant mensuels
Article 201. Domaine d'application.
Article 202. Essai. - Période d'essai.
Article 203. Embauchage.
Article 204. Promotion.
Exécution du contrat de travail
Article 205. Ancienneté dans l'entreprise.
Article 206. Travail des femmes.
Article 207. Travail des femmes enceintes.
Article 208. Congé de maternité.
Article 209. Congé post-natal.
Article 210. Congé pour soigner un enfant malade.
Article 211. Intérim.
Article 212. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.
Article 213. Jours fériés.
rémunération
Article 214. Différents modes de rémunération.
Article 215. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.
Article 216. Paiement au mois.
Article 217. Salaires minima garantis.
Article 218. Heures supplémentaires.
Article 219. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
Article 220. Indemnités d'emploi.
Article 221. Indemnité de panier.
Article 222. Equipes successives.
Article 223. Arrêt casse-croûte.
Article 224. Bulletin de paie.
Article 225. Communication des éléments du salaire.
Article 226. Prime d'ancienneté.
Congés et suspension du contrat de travail
Article 227. Congés annuels payés.
Article 228. Congés exceptionnels.
Article 229. Service national.
Article 230. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 231. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Rupture du contrat de travail
Article 232. Préavis.
Article 233. Indemnité de licenciement.
Article 234. Indemnité de départ en retraite.
Article 235. Déplacements.
Article 236. Changement de résidence.
Article 237. Clause de non-concurrence.
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe III - Dispositions particulières à certaines catégories de mensuels
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe IV - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe VI - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Accord du 17 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties et a la valeur du point
ARTICLE 1er DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
ARTICLE 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 4 NOTIFICATION ET DEPOT
ANNEXE I REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES A COMPTER DU 1er JANVIER 2008
ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMALES HIERARCHIQUES
ACCORD DU 22 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU
POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Notification de dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
