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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Marne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
08 juil. 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne (au sein de la nouvelle région Grand Est).
Elle est identifiable par son IDCC 899.
Cette convention collective relative à la métallurgie a pour objectif de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.
Concernant les ingénieurs et cadres de ce secteur, il doit néanmoins être fait application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie signée au plan national par un accord en date du 13 mars 1972.
Les ingénieurs et cadres ne sont donc pas directement concernés par la présente convention.
En effet, le secteur de la métallurgie est un secteur complexe qui nécessite généralement de cumuler plusieurs conventions collectives au sein d'une même entreprise.
Par ailleurs, le champ d'application professionnel de la présente CC Métallurgie de la Marne vise l'ensemble des entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Cette CC locale a été conclue pour une durée indéterminée mais peut faire l'objet d'une dénonciation par une ou plusieurs des parties.
Une dénonciation peut être réalisée à tout moment dès l'instant où un préavis d'un mois est respecté et dès lors que la dénonciation a été notifiée par LRAR adressée à toutes les organisations signataires ou adhérentes de la convention.
De même, la partie qui dénonce doit accompagner sa requête d'un nouveau projet de convention collective.
A côté de la dénonciation, la convention collective peut également faire l'objet d'une demande de révision.
A titre informatif, s'agissant du contenu même de la CC, il s'avère qu'une première partie concerne le texte de base. Le texte de base est la compilation de tous les articles négociés initialement par les parties signataires de la convention. Ces articles peuvent traiter du champ d'application des textes, des congés, du temps de travail, du régime de prévoyance, de la maladie, etc.
La seconde partie de la convention collective est relative aux textes attachés. Il s'agit-là de tous les textes négociés et conclus ultérieurement au texte de base. Ces textes attachés peuvent venir modifier, compléter ou abroger les dispositions initiales.
Enfin, la dernière partie de la convention est relative aux textes salaires. Cette dernière partie contient l'ensemble des textes qui ont été négociés sur les salaires. Aussi, il est de principe d'appliquer à minima les montants négociés dans cette partie dans les entreprises.
La convention collective de la métallurgie de la Marne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Marne ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle - 1365
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Haut-Rhin brochure 3109-25 , IDCC 1912
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin)
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- consulter la Convention collective : Métallurgie (Aube) brochure 3109-72 , IDCC 2294
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Marne
JORF n°0193 du 22 août 2023 : Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
22 août 2023
JORF n°0032 du 7 février 2023 : Arrêté du 23 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
07 févr. 2023
Accord RAG VP 2022 (10 novembre 2022)
02 janv. 2023
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (27 juin 2022)
12 sept. 2022
JORF n°0266 du 16 novembre 2021 : Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
16 nov. 2021
Métallurgie (Marne) : Accord du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
26 sept. 2021
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
23 janv. 2020
Métallurgie (Marne) : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019
20 sept. 2019
JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
13 oct. 2017
Métallurgie (Marne) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017
15 juil. 2017
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Préambule
Dispositions générales
Article 101 Champ d'application.
Article 102. Durée - Dénonciation - Révision.
Article 103. Droit syndical.
Article 104. Panneaux d'affichage.
Représentants élus du personnel
Article 105. Délégués du personnel.
Article 106. Procédure d'élection.
Article 107. Bureau de vote.
Article 108. Organisation du vote.
Article 109. Comité d'entreprise.
Contrat de travail
Article 110. Embauche.
Article 111. Apprentissage.
Article 112. Formation et perfectionnement professionnels.
Article 113. Salaires minima garantis.
Article 114. Durée du travail.
Article 115. Travail temporaire.
Article 116. Congés payés.
Article 117. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 118. Travail des femmes.
Article 118 bis. Personnes handicapées.
Article 119. Jeunes mensuels au-dessous de dix-huit ans.
Article 120. Hygiène et sécurité.
Article 121. Rupture du contrat de travail.
Article 122. Différends collectifs et individuels - Conciliation.
Article 123. Avantages acquis.
Article 124. Dépôt de la convention.
Article 125. Date d'application.
Textes Attachés
Avenant mensuels
Article 201. Domaine d'application.
Article 202. Essai. - Période d'essai.
Article 203. Embauchage.
Article 204. Promotion.
Exécution du contrat de travail
Article 205. Ancienneté dans l'entreprise.
Article 206. Travail des femmes.
Article 207. Travail des femmes enceintes.
Article 208. Congé de maternité.
Article 209. Congé post-natal.
Article 210. Congé pour soigner un enfant malade.
Article 211. Intérim.
Article 212. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.
Article 213. Jours fériés.
rémunération
Article 214. Différents modes de rémunération.
Article 215. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.
Article 216. Paiement au mois.
Article 217. Salaires minima garantis.
Article 218. Heures supplémentaires.
Article 219. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
Article 220. Indemnités d'emploi.
Article 221. Indemnité de panier.
Article 222. Equipes successives.
Article 223. Arrêt casse-croûte.
Article 224. Bulletin de paie.
Article 225. Communication des éléments du salaire.
Article 226. Prime d'ancienneté.
Congés et suspension du contrat de travail
Article 227. Congés annuels payés.
Article 228. Congés exceptionnels.
Article 229. Service national.
Article 230. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 231. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Rupture du contrat de travail
Article 232. Préavis.
Article 233. Indemnité de licenciement.
Article 234. Indemnité de départ en retraite.
Article 235. Déplacements.
Article 236. Changement de résidence.
Article 237. Clause de non-concurrence.
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe III - Dispositions particulières à certaines catégories de mensuels
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe IV - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe VI - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Accord du 17 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties et a la valeur du point
ARTICLE 1er DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
ARTICLE 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 4 NOTIFICATION ET DEPOT
ANNEXE I REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES A COMPTER DU 1er JANVIER 2008
ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMALES HIERARCHIQUES
ACCORD DU 22 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU
POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Notification de dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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