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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne.
Cette convention collective relative à la métallurgie a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
La convention collective de la métallurgie de la Marne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Marne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Marne
JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
13 octobre 2017
15 juillet 2017
L'accord du 28 avril 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Finistère. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
13 août 2016
Cet arrêté en date du 4 août 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) .
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016
16 juillet 2016
Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016
16 juillet 2016
Métallurgie (Marne) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective
13 février 2016
La lettre du 16 juillet 2015 permet l'adhésion de l'UIMM Ardennes aux conventions collectives de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899), de de la Haute-Marne et de la Meuse (1315) et de l’Aube (2294).
Nature de la mise à jour
JORF n°0280 du 3 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
03 décembre 2015
Métallurgie (Marne) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015
17 juillet 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2013 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
24 décembre 2013
Métallurgie (Marne) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013
20 juillet 2013
JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
26 décembre 2012
Métallurgie (Marne) : Accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2012
11 décembre 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
22 septembre 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Préambule
Dispositions générales
Article 101 Champ d'application.
Article 102. Durée - Dénonciation - Révision.
Article 103. Droit syndical.
Article 104. Panneaux d'affichage.
Représentants élus du personnel
Article 105. Délégués du personnel.
Article 106. Procédure d'élection.
Article 107. Bureau de vote.
Article 108. Organisation du vote.
Article 109. Comité d'entreprise.
Contrat de travail
Article 110. Embauche.
Article 111. Apprentissage.
Article 112. Formation et perfectionnement professionnels.
Article 113. Salaires minima garantis.
Article 114. Durée du travail.
Article 115. Travail temporaire.
Article 116. Congés payés.
Article 117. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 118. Travail des femmes.
Article 118 bis. Personnes handicapées.
Article 119. Jeunes mensuels au-dessous de dix-huit ans.
Article 120. Hygiène et sécurité.
Article 121. Rupture du contrat de travail.
Article 122. Différends collectifs et individuels - Conciliation.
Article 123. Avantages acquis.
Article 124. Dépôt de la convention.
Article 125. Date d'application.
Textes Attachés
Avenant mensuels
Article 201. Domaine d'application.
Article 202. Essai. - Période d'essai.
Article 203. Embauchage.
Article 204. Promotion.
Exécution du contrat de travail
Article 205. Ancienneté dans l'entreprise.
Article 206. Travail des femmes.
Article 207. Travail des femmes enceintes.
Article 208. Congé de maternité.
Article 209. Congé post-natal.
Article 210. Congé pour soigner un enfant malade.
Article 211. Intérim.
Article 212. Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel.
Article 213. Jours fériés.
rémunération
Article 214. Différents modes de rémunération.
Article 215. Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques.
Article 216. Paiement au mois.
Article 217. Salaires minima garantis.
Article 218. Heures supplémentaires.
Article 219. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.
Article 220. Indemnités d'emploi.
Article 221. Indemnité de panier.
Article 222. Equipes successives.
Article 223. Arrêt casse-croûte.
Article 224. Bulletin de paie.
Article 225. Communication des éléments du salaire.
Article 226. Prime d'ancienneté.
Congés et suspension du contrat de travail
Article 227. Congés annuels payés.
Article 228. Congés exceptionnels.
Article 229. Service national.
Article 230. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 231. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Rupture du contrat de travail
Article 232. Préavis.
Article 233. Indemnité de licenciement.
Article 234. Indemnité de départ en retraite.
Article 235. Déplacements.
Article 236. Changement de résidence.
Article 237. Clause de non-concurrence.
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe III - Dispositions particulières à certaines catégories de mensuels
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe IV - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe VI - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Textes Salaires
Accord du 17 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties et a la valeur du point
ARTICLE 1er DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES
ARTICLE 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE 4 NOTIFICATION ET DEPOT
ANNEXE I REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES A COMPTER DU 1er JANVIER 2008
ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMALES HIERARCHIQUES
ACCORD DU 22 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU
POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Dispositions générales
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Notification de dépôt
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
