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Convention collective Métallurgie Mayenne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La référence de la Convention collective territoriale de la métallurgie de la Mayenne est l'IDCC 2266. Elle s'applique dans le département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53).

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, le texte conventionnel encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Mayenne.

Les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux sont concernés par les présentes dispositions.

La convention collective de la métallurgie du département de la Mayenne, vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

Les dispositions communes sont fixées par le texte de base. Elles prévoient notamment la liberté d'opinion et le droit syndical, le contrat de travail (apprentissage, embauche, la durée du travail, les congés payés, la rupture du contrat de travail, le travail temporaire, etc). Les textes attachés viennent compléter le texte de base, en effet, des avenants fixent les dispositions particulières aux catégories de personnel. Ils apportent donc des dispositions particulières aux ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise. Par exemple, les thématiques soulevées sont les suivantes la période d'essai, la promotion, l'ancienneté, les jours fériés, les déplacements, la rémunération, la rupture du contrat de travail, les congés et suspension du contrat, etc.

Il convient de préciser que les clauses conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements y compris ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

Ce texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation, la convention a été reconduite pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires à tout moment. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires.

Une partie signataire peut également faire une demande de révision.

Lorsqu'un différend collectif né de l'application ou interprétation de la convention qui n'ont pu être réglés sur le plan des entreprises sont soumis à la commission paritaire de conciliation.

La convention collective de la métallurgie de la Mayenne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Mayenne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-73
IDCC : 2266

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Mayenne

JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

08 avril 2020

L'arrêté d'extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l’accord du 23 mai 2019 relatif aux salaire, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Mayenne. En vertu du present arrêté, les dispositions dudit accord sont réputées être étendues.

Date d'extension : JORF n°0086 du 8 avril 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :1er avril 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord du 23 mai 2019

L’arrêté en date du 1er avril 2020 porte extension de l’accord du 23 mai 2019 adopté sur les salaires des travailleurs relevant des dispositions de la convention collective locale des industries de métallurgie de Mayenne.

Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord applicables à toutes les entreprises qui appliquent les dispositions de ladite convention.

Pour rappel, au sein de l’accord du 23 mai 2019 il est question des rémunérations minimales annuelles garanties des salariés.

Le montant de ces rémunérations est fixé comme suit :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION
I114018 358
I214518 445
I315518 456
II117018 508
II218018 531
II319018 586
III121518 786
III222518 844
III324019 040
IV125520 125
IV227020 788
IV328521 434
V130522 566
V233524 886
V336527 747
V439530 269

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 23 mai 2019 annexe « salaires A.2-21 » à l'avenant « A »

09 octobre 2019

L'accord non étendu du 23 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).

Date de signature :23 mai 2019
Thématique :Annexe "salaires A.2-21" à l'avenant "A"
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Modification 08/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 1er avril 2020 (JORF n°0086 du 8 avril 2020), les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er juillet 2019, les rémunérations minimales hiérarchiques du personnel OATAM sont calculées sur une base d'une valeur de point égale à 4,95 €.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques sert de base de calcul à la prime d'ancienneté et aux indemnités de paniers et de casse-croûte.

 

Rémunérations minimales annuelles garanties

A partir de l'année 2019, les rémunérations minimales annuelles garanties sont fixées comme suit :

NiveauÉchelonCoeffMontant
I114018 358
I214518 445
I315518 456
II117018 508
II218018 531
II319018 586
III121518 786
III222518 844
III324019 040
IV125520 125
IV227020 788
IV328521 434
V130522 566
V233524 886
V336527 747
V39530 269
 

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

06 juillet 2019

L'arrêté du 2 juillet 2019 porte extension d'un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.

Date d'extension :JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :2 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 8 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er juillet 2018 :

NiveauÉchelonCoefMontant
I114018 016
I214518 101
I315518 112
II117018 163
II218018 185
II319018 239
III121518 436
III222518 493
III324018 685
IV125519 750
IV227020 400
IV328521 034
V130522 145
V233524 422
V336527 230
V39529 705

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018

18 janvier 2019

L'accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).

Date de signature :8 juin 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018
Lien vers l'accord:Cliquez ici
 

Modification 08/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 juin 2019 (JORF n°0155 du 6 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Rémunération minimales hiérarchiques

Le présent accord fixe les RMH à compter du 1er juillet 2018, du personnel OTAM et des industries métallurgiques de la Mayenne, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, et aux indemnités de panier et de casse-croûte sur la base d'une valeur du point fixée à 4,86 €.

Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er juillet 2018 :

NiveauÉchelonCoefMontant
I114018 016
I214518 101
I315518 112
II117018 163
II218018 185
II319018 239
III121518 436
III222518 493
III324018 685
IV125519 750
IV227020 400
IV328521 034
V130522 145
V233524 422
V336527 230
V39529 705

JORF n°0112 du 17 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

17 mai 2018

L'arrêté du 9 mai 2018 porte extension des dispositions de l'accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective Métallurgie de la Mayenne.

Date d'extension : JORF n°0112 du 17 mai 2018
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 mai 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires dans le secteur des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires du département de la Mayenne, conclu le 15 mai 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective métallurgie de la Mayenne du 11 janvier 1993.

Pour rappel, la convention collective Métallurgie de la Mayenne a pour but d'encadrer les rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires du département de la Mayenne.

En outre, les entreprises de l'industrie métallurgique, qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux, sont concernées par les présentes dispositions.

Par ailleurs, la convention collective du département de la Mayenne vise également les salariés des stations centrales annexées (force, gaz, lumière, eau, chauffage).

De plus, les clauses conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements y compris ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 15 mai 2017 annexe « salaires A.2-19 » à l'avenant « A »

05 août 2017

L'accord non étendu du 15 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les rémunérations minimales annuelles garanties (salaire A.2-19) du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Mayenne.

Date de signature :15 mai 2017
Thématique :Annexe « salaires A.2-19 » à l'avenant « A »
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 17/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 09 mai 2018 (JORF n°0112 du 17 mai 2018), les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 15 mai 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques du personnel OATAM des industries susmentionnées est calculé sur la base d'une valeur de point fixée à 4,81 €. A noter que ce barème sert de base de calcul à la prime d'ancienneté ainsi qu'aux indemnités de paniers et de casse-croûte.

 

Rémunérations minimales annuelles garanties

A partir de l'année 2017, les garanties annuelles de rémunération effective sont fixées selon le barème suivant :

NiveauEchelonCoefficientRémunération
Niveau IEchelon 114017 794 €
Niveau IEchelon 214517 816 €
Niveau IEchelon 315517 827 €
Niveau IIEchelon 117017 877 €
Niveau IIEchelon 218017 899 €
Niveau IIEchelon 319017 952 €
Niveau IIIEchelon 121518 146 €
Niveau IIIEchelon 222518 202 €
Niveau IIIEchelon 324018 391 €
Niveau IVEchelon 125519 439 €
Niveau IVEchelon 227020 079 €
Niveau IVEchelon 328520 703 €
Niveau VEchelon 130521 796 €
Niveau VEchelon 233524 037 €
Niveau VEchelon 336526 801 €
Niveau VEchelon 439529 237 €

JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

24 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 septembre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.

Date d'extension :JORF n°0223 24 septembre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :16 septembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif à l'annexe « salaires A.2-18 », conclu le 24 mai 2016 (BOCC 2016/26), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (n° 2266).

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2016

16 juillet 2016

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie

10 novembre 2015

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

01 septembre 2015

JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

02 août 2014

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

08 mars 2014

Métallurgie (Mayenne) : Avenant du 22 octobre 2012 modifiant des articles de la convention

11 septembre 2013

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

11 septembre 2013

Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

29 août 2013

Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

31 juillet 2013

JORF n°0293 du 16 décembre 2012 : Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

16 décembre 2012

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 16 mars 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

12 juillet 2012

Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

11 août 2011

Métallurgie (Mayenne) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

10 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
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  • Brochure n° 3109-73
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  • IDCC n° 2266
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de mayenne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Mayenne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS COMMUNES

GENERALITES

Article 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article 2 SALARIES VISES

Article 3 DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Article 4 REVISION

Article 5 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION

Article 6 AVANTAGES ACQUIS

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 8 DROIT SYNDICAL

Article 9 AUTORISATIONS D'ABSENCES POUR MOTIF SYNDICAL

Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 11 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL

Article 12 PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAL

Article 13 COMITE D'ENTREPRISE

Article 14 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 15 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 16 BUREAU DE VOTE

Article 17 ORGANISATION DU VOTE

Article 18 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 19 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL

Article 20 EXERCICE DES FONCTIONS REPRESENTATIVES

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 21 EMBAUCHAGE

Article 22 APPRENTISSAGE

Article 23 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 24 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS

Article 25 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 26 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 27 DUREE DU TRAVAIL

Article 28 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 29 CONGES PAYES

Article 30 CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES FEMMES

Article 31 PERSONNES HANDICAPEES

Article 32 HYGIENE ET SECURITE

Article 33 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

Article 34 SECURITE DE L'EMPLOI - LICENCIEMENTS COLLECTIFS - CHOMAGE PARTIEL

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 DEPOT DE LA CONVENTION - ADHESION

Article 36 DATE D'APPLICATION

Textes Attachés

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Avenant A relatif aux Ouvriers, Employés Administratif, Techniciens et Agents de maîtrise (O.A.T.A.M.)

GENERALITES

Article A.1 CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

Article A.2 ESSAI PROFESSIONNEL

Article A.3 PERIODE D'ESSAI

Article A.4 EMBAUCHAGE

Article A.5 PROMOTION

Article A.6 CHANGEMENT DE RESIDENCE

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article A.7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article A.8 TRAVAIL DES FEMMES

Article A.9 INTERIM

Article A.10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE

Article A.11 JOURS FERIES

Article A.12 DEPLACEMENTS

Article A.13 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

REMUNERATION

Article A.14 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET GARANTIES DE

EFFECTIVE

Article A.15 PAIEMENT AU MOIS - SALAIRES REELS

Article A.16 PRIME D'ANCIENNETE

Article A.17 MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article A.18 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT, LE JOUR

REPOS HEBDOMADAIRE OU UN JOUR FERIE

Article A.19 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL HABITUEL DE NUIT EN

SUCCESSIVES

Article A.20 INDEMNITES DE PANIER ET DE CASSE-CROUTE

Article A.21 PAUSES PAYEES

Article A.22 TRAVAIL AU TEMPS

Article A.23 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE ET AU RENDEMENT

Article A.24 BULLETIN DE PAIE

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article A.25 CONGES ANNUELS PAYES

Article A.26 CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article A.27 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article A.28 CONGES DE MATERNITE

Article A.29 SERVICE NATIONAL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article A.30 ABSENCES

Article A.31 INCIDENCE DES ABSENCES DUES A LA MALADIE OU A UN ACCIDENT

Article A.32 PREAVIS

Article A.33 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article A.34 DEPART EN RETRAITE

Article A.35 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Avenant B relatif a certaines catégories d'administratifs, de techniciens et d'agents de maitrise (A.T.A.M)

GENERALITES

Article B.1 CHAMP D'APPLICATION

Article B.2 PERSONNEL VISE

CONTRAT DE TRAVAIL

Article B.3 ENGAGEMENT

Article B.4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article B.5 PROMOTION

Article B.6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article B.7 MUTATION PROFESSIONELLE

REMUNERATION

Article B.8 REMUNERATION

CONGES

Article B.9 RAPPEL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article B.10 SECRET PROFESSIONNELCLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article B.11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article B.12 RECLASSEMENT

Article B.13 HORAIRES DE TRAVAIL

Textes Salaires

AVENANT DU 12 JUIN 2008

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties

Article 3 Publicité de l'accord

ACCORD DU 26 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties

Article 3 Publicité de l'accord

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties

Article 3 Publicité de l'accord

ACCORD DU 6 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties

Article 3 Publicité de l'accord

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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