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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La référence de la Convention collective territoriale de la métallurgie de la Mayenne est l'IDCC 2266. Elle s'applique dans le département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53).
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, le texte conventionnel encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Mayenne.
Les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux sont concernés par les présentes dispositions.
La convention collective de la métallurgie du département de la Mayenne, vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Les dispositions communes sont fixées par le texte de base. Elles prévoient notamment la liberté d'opinion et le droit syndical, le contrat de travail (apprentissage, embauche, la durée du travail, les congés payés, la rupture du contrat de travail, le travail temporaire, etc). Les textes attachés viennent compléter le texte de base, en effet, des avenants fixent les dispositions particulières aux catégories de personnel. Ils apportent donc des dispositions particulières aux ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise. Par exemple, les thématiques soulevées sont les suivantes la période d'essai, la promotion, l'ancienneté, les jours fériés, les déplacements, la rémunération, la rupture du contrat de travail, les congés et suspension du contrat, etc.
Il convient de préciser que les clauses conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements y compris ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
Ce texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation, la convention a été reconduite pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires à tout moment. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires.
Une partie signataire peut également faire une demande de révision.
Lorsqu'un différend collectif né de l'application ou interprétation de la convention qui n'ont pu être réglés sur le plan des entreprises sont soumis à la commission paritaire de conciliation.
La convention collective de la métallurgie de la Mayenne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Mayenne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Mayenne
JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
08 avril 2020
L'arrêté d'extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l’accord du 23 mai 2019 relatif aux salaire, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de Mayenne. En vertu du present arrêté, les dispositions dudit accord sont réputées être étendues.
Extension de l'accord du 23 mai 2019
L’arrêté en date du 1er avril 2020 porte extension de l’accord du 23 mai 2019 adopté sur les salaires des travailleurs relevant des dispositions de la convention collective locale des industries de métallurgie de Mayenne.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord applicables à toutes les entreprises qui appliquent les dispositions de ladite convention.
Pour rappel, au sein de l’accord du 23 mai 2019 il est question des rémunérations minimales annuelles garanties des salariés.
Le montant de ces rémunérations est fixé comme suit :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | RÉMUNÉRATION |
| I | 1 | 140 | 18 358 |
| I | 2 | 145 | 18 445 |
| I | 3 | 155 | 18 456 |
| II | 1 | 170 | 18 508 |
| II | 2 | 180 | 18 531 |
| II | 3 | 190 | 18 586 |
| III | 1 | 215 | 18 786 |
| III | 2 | 225 | 18 844 |
| III | 3 | 240 | 19 040 |
| IV | 1 | 255 | 20 125 |
| IV | 2 | 270 | 20 788 |
| IV | 3 | 285 | 21 434 |
| V | 1 | 305 | 22 566 |
| V | 2 | 335 | 24 886 |
| V | 3 | 365 | 27 747 |
| V | 4 | 395 | 30 269 |
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 23 mai 2019 annexe « salaires A.2-21 » à l'avenant « A »
09 octobre 2019
L'accord non étendu du 23 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).
Modification 08/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 1er avril 2020 (JORF n°0086 du 8 avril 2020), les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations minimales hiérarchiques
A partir du 1er juillet 2019, les rémunérations minimales hiérarchiques du personnel OATAM sont calculées sur une base d'une valeur de point égale à 4,95 €.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques sert de base de calcul à la prime d'ancienneté et aux indemnités de paniers et de casse-croûte.
Rémunérations minimales annuelles garanties
A partir de l'année 2019, les rémunérations minimales annuelles garanties sont fixées comme suit :
| Niveau | Échelon | Coeff | Montant |
| I | 1 | 140 | 18 358 |
| I | 2 | 145 | 18 445 |
| I | 3 | 155 | 18 456 |
| II | 1 | 170 | 18 508 |
| II | 2 | 180 | 18 531 |
| II | 3 | 190 | 18 586 |
| III | 1 | 215 | 18 786 |
| III | 2 | 225 | 18 844 |
| III | 3 | 240 | 19 040 |
| IV | 1 | 255 | 20 125 |
| IV | 2 | 270 | 20 788 |
| IV | 3 | 285 | 21 434 |
| V | 1 | 305 | 22 566 |
| V | 2 | 335 | 24 886 |
| V | 3 | 365 | 27 747 |
| V | 395 | 30 269 |
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
06 juillet 2019
L'arrêté du 2 juillet 2019 porte extension d'un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 8 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er juillet 2018 :
| Niveau | Échelon | Coef | Montant |
| I | 1 | 140 | 18 016 |
| I | 2 | 145 | 18 101 |
| I | 3 | 155 | 18 112 |
| II | 1 | 170 | 18 163 |
| II | 2 | 180 | 18 185 |
| II | 3 | 190 | 18 239 |
| III | 1 | 215 | 18 436 |
| III | 2 | 225 | 18 493 |
| III | 3 | 240 | 18 685 |
| IV | 1 | 255 | 19 750 |
| IV | 2 | 270 | 20 400 |
| IV | 3 | 285 | 21 034 |
| V | 1 | 305 | 22 145 |
| V | 2 | 335 | 24 422 |
| V | 3 | 365 | 27 230 |
| V | 395 | 29 705 |
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018
18 janvier 2019
L'accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).
Modification 08/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 juin 2019 (JORF n°0155 du 6 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunération minimales hiérarchiques
Le présent accord fixe les RMH à compter du 1er juillet 2018, du personnel OTAM et des industries métallurgiques de la Mayenne, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, et aux indemnités de panier et de casse-croûte sur la base d'une valeur du point fixée à 4,86 €.
Ci-dessous le barème fixant les RMH (en euros) applicables à partir du 1er juillet 2018 :
| Niveau | Échelon | Coef | Montant |
| I | 1 | 140 | 18 016 |
| I | 2 | 145 | 18 101 |
| I | 3 | 155 | 18 112 |
| II | 1 | 170 | 18 163 |
| II | 2 | 180 | 18 185 |
| II | 3 | 190 | 18 239 |
| III | 1 | 215 | 18 436 |
| III | 2 | 225 | 18 493 |
| III | 3 | 240 | 18 685 |
| IV | 1 | 255 | 19 750 |
| IV | 2 | 270 | 20 400 |
| IV | 3 | 285 | 21 034 |
| V | 1 | 305 | 22 145 |
| V | 2 | 335 | 24 422 |
| V | 3 | 365 | 27 230 |
| V | 395 | 29 705 |
JORF n°0112 du 17 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
17 mai 2018
L'arrêté du 9 mai 2018 porte extension des dispositions de l'accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective Métallurgie de la Mayenne.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires dans le secteur des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires du département de la Mayenne, conclu le 15 mai 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective métallurgie de la Mayenne du 11 janvier 1993.
Pour rappel, la convention collective Métallurgie de la Mayenne a pour but d'encadrer les rapports professionnels entre le personnel et les employeurs des entreprises des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires du département de la Mayenne.
En outre, les entreprises de l'industrie métallurgique, qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux, sont concernées par les présentes dispositions.
Par ailleurs, la convention collective du département de la Mayenne vise également les salariés des stations centrales annexées (force, gaz, lumière, eau, chauffage).
De plus, les clauses conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements y compris ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 15 mai 2017 annexe « salaires A.2-19 » à l'avenant « A »
05 août 2017
L'accord non étendu du 15 mai 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les rémunérations minimales annuelles garanties (salaire A.2-19) du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Mayenne.
Modification 17/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 09 mai 2018 (JORF n°0112 du 17 mai 2018), les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 15 mai 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques du personnel OATAM des industries susmentionnées est calculé sur la base d'une valeur de point fixée à 4,81 €. A noter que ce barème sert de base de calcul à la prime d'ancienneté ainsi qu'aux indemnités de paniers et de casse-croûte.
Rémunérations minimales annuelles garanties
A partir de l'année 2017, les garanties annuelles de rémunération effective sont fixées selon le barème suivant :
| Niveau | Echelon | Coefficient | Rémunération |
| Niveau I | Echelon 1 | 140 | 17 794 € |
| Niveau I | Echelon 2 | 145 | 17 816 € |
| Niveau I | Echelon 3 | 155 | 17 827 € |
| Niveau II | Echelon 1 | 170 | 17 877 € |
| Niveau II | Echelon 2 | 180 | 17 899 € |
| Niveau II | Echelon 3 | 190 | 17 952 € |
| Niveau III | Echelon 1 | 215 | 18 146 € |
| Niveau III | Echelon 2 | 225 | 18 202 € |
| Niveau III | Echelon 3 | 240 | 18 391 € |
| Niveau IV | Echelon 1 | 255 | 19 439 € |
| Niveau IV | Echelon 2 | 270 | 20 079 € |
| Niveau IV | Echelon 3 | 285 | 20 703 € |
| Niveau V | Echelon 1 | 305 | 21 796 € |
| Niveau V | Echelon 2 | 335 | 24 037 € |
| Niveau V | Echelon 3 | 365 | 26 801 € |
| Niveau V | Echelon 4 | 395 | 29 237 € |
JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
24 septembre 2016
Cet arrêté en date du 16 septembre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord relatif à l'annexe « salaires A.2-18 », conclu le 24 mai 2016 (BOCC 2016/26), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (n° 2266).
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 24 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2016
16 juillet 2016
JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie
10 novembre 2015
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015
01 septembre 2015
JORF n°0177 du 2 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
02 août 2014
JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
08 mars 2014
Métallurgie (Mayenne) : Avenant du 22 octobre 2012 modifiant des articles de la convention
11 septembre 2013
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 22 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
11 septembre 2013
Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
29 août 2013
Métallurgie (Mayenne) : Accord DU 30 avril 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
31 juillet 2013
JORF n°0293 du 16 décembre 2012 : Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
16 décembre 2012
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 16 mars 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
12 juillet 2012
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
11 août 2011
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
10 août 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS COMMUNES
GENERALITES
Article 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
Article 2 SALARIES VISES
Article 3 DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 4 REVISION
Article 5 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 6 AVANTAGES ACQUIS
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
Article 8 DROIT SYNDICAL
Article 9 AUTORISATIONS D'ABSENCES POUR MOTIF SYNDICAL
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 11 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL
Article 12 PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAL
Article 13 COMITE D'ENTREPRISE
Article 14 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 15 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 16 BUREAU DE VOTE
Article 17 ORGANISATION DU VOTE
Article 18 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 19 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL
Article 20 EXERCICE DES FONCTIONS REPRESENTATIVES
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 EMBAUCHAGE
Article 22 APPRENTISSAGE
Article 23 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 24 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
Article 25 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 26 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 27 DUREE DU TRAVAIL
Article 28 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 29 CONGES PAYES
Article 30 CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES FEMMES
Article 31 PERSONNES HANDICAPEES
Article 32 HYGIENE ET SECURITE
Article 33 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
Article 34 SECURITE DE L'EMPLOI - LICENCIEMENTS COLLECTIFS - CHOMAGE PARTIEL
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 DEPOT DE LA CONVENTION - ADHESION
Article 36 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Avenant A relatif aux Ouvriers, Employés Administratif, Techniciens et Agents de maîtrise (O.A.T.A.M.)
GENERALITES
Article A.1 CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article A.3 PERIODE D'ESSAI
Article A.4 EMBAUCHAGE
Article A.5 PROMOTION
Article A.6 CHANGEMENT DE RESIDENCE
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Article A.8 TRAVAIL DES FEMMES
Article A.9 INTERIM
Article A.10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
Article A.11 JOURS FERIES
Article A.12 DEPLACEMENTS
Article A.13 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
REMUNERATION
Article A.14 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET GARANTIES DE
EFFECTIVE
Article A.15 PAIEMENT AU MOIS - SALAIRES REELS
Article A.16 PRIME D'ANCIENNETE
Article A.17 MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article A.18 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT, LE JOUR
REPOS HEBDOMADAIRE OU UN JOUR FERIE
Article A.19 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL HABITUEL DE NUIT EN
SUCCESSIVES
Article A.20 INDEMNITES DE PANIER ET DE CASSE-CROUTE
Article A.21 PAUSES PAYEES
Article A.22 TRAVAIL AU TEMPS
Article A.23 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE ET AU RENDEMENT
Article A.24 BULLETIN DE PAIE
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.25 CONGES ANNUELS PAYES
Article A.26 CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
Article A.27 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article A.28 CONGES DE MATERNITE
Article A.29 SERVICE NATIONAL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.30 ABSENCES
Article A.31 INCIDENCE DES ABSENCES DUES A LA MALADIE OU A UN ACCIDENT
Article A.32 PREAVIS
Article A.33 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article A.34 DEPART EN RETRAITE
Article A.35 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Avenant B relatif a certaines catégories d'administratifs, de techniciens et d'agents de maitrise (A.T.A.M)
GENERALITES
Article B.1 CHAMP D'APPLICATION
Article B.2 PERSONNEL VISE
CONTRAT DE TRAVAIL
Article B.3 ENGAGEMENT
Article B.4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article B.5 PROMOTION
Article B.6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article B.7 MUTATION PROFESSIONELLE
REMUNERATION
Article B.8 REMUNERATION
CONGES
Article B.9 RAPPEL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article B.10 SECRET PROFESSIONNELCLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article B.11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article B.12 RECLASSEMENT
Article B.13 HORAIRES DE TRAVAIL
Textes Salaires
AVENANT DU 12 JUIN 2008
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
ACCORD DU 26 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
ACCORD DU 26 FÉVRIER 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
ACCORD DU 6 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
