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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Mayenne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Classification
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Vérification de mise à jour
14 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La référence de la Convention collective territoriale de la métallurgie de la Mayenne est l'IDCC 2266. Elle s'applique dans le département de la Mayenne dans les Pays de la Loire (53).
Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, le texte conventionnel encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique et de l'électricité de la Mayenne.
Les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux sont concernés par les présentes dispositions.
La convention collective de la métallurgie du département de la Mayenne, vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
Les dispositions communes sont fixées par le texte de base. Elles prévoient notamment la liberté d'opinion et le droit syndical, le contrat de travail (apprentissage, embauche, la durée du travail, les congés payés, la rupture du contrat de travail, le travail temporaire, etc). Les textes attachés viennent compléter le texte de base, en effet, des avenants fixent les dispositions particulières aux catégories de personnel. Ils apportent donc des dispositions particulières aux ouvriers, employés administratifs, techniciens et agents de maîtrise. Par exemple, les thématiques soulevées sont les suivantes la période d'essai, la promotion, l'ancienneté, les jours fériés, les déplacements, la rémunération, la rupture du contrat de travail, les congés et suspension du contrat, etc.
Il convient de préciser que les clauses conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des salariés des établissements y compris ceux qui ne ressortent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
Ce texte conventionnel est conclu pour une durée d'un an à défaut de dénonciation, la convention a été reconduite pour une durée indéterminée. Il peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires à tout moment. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires.
Une partie signataire peut également faire une demande de révision.
Lorsqu'un différend collectif né de l'application ou interprétation de la convention qui n'ont pu être réglés sur le plan des entreprises sont soumis à la commission paritaire de conciliation.
La convention collective de la métallurgie de la Mayenne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Mayenne ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Sarthe - 3109-58
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique - 1369
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire brochure 3109-36 , IDCC 1902
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Mayenne
JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
25 nov. 2023
JORF n°0044 du 21 février 2023 : Arrêté du 13 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
21 févr. 2023
Accord salaires A2-24 (9 décembre 2022)
30 janv. 2023
JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
08 nov. 2022
Accord annexe salaires A2-23 (11 mars 2022)
03 oct. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (24 juin 2022)
26 sept. 2022
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 25 mai 2021 à l'avenant « A » relatif à la modification de l'annexe « Salaires A.2-22 »
15 déc. 2021
JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
30 nov. 2021
JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
08 avril 2020
Métallurgie (Mayenne) : Accord du 23 mai 2019 annexe « salaires A.2-21 » à l'avenant « A »
09 oct. 2019
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Registre unique du personnel
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|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS COMMUNES
GENERALITES
Article 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
Article 2 SALARIES VISES
Article 3 DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Article 4 REVISION
Article 5 DIFFERENDS COLLECTIFS - CONCILIATION
Article 6 AVANTAGES ACQUIS
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
Article 8 DROIT SYNDICAL
Article 9 AUTORISATIONS D'ABSENCES POUR MOTIF SYNDICAL
Article 10 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 11 SALARIE DEVENANT PERMANENT SYNDICAL
Article 12 PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAL
Article 13 COMITE D'ENTREPRISE
Article 14 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 15 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 16 BUREAU DE VOTE
Article 17 ORGANISATION DU VOTE
Article 18 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 19 DEPOUILLEMENT - PROCES-VERBAL
Article 20 EXERCICE DES FONCTIONS REPRESENTATIVES
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 21 EMBAUCHAGE
Article 22 APPRENTISSAGE
Article 23 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 24 SALAIRES MINIMAUX GARANTIS
Article 25 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 26 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 27 DUREE DU TRAVAIL
Article 28 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 29 CONGES PAYES
Article 30 CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES FEMMES
Article 31 PERSONNES HANDICAPEES
Article 32 HYGIENE ET SECURITE
Article 33 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
Article 34 SECURITE DE L'EMPLOI - LICENCIEMENTS COLLECTIFS - CHOMAGE PARTIEL
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 DEPOT DE LA CONVENTION - ADHESION
Article 36 DATE D'APPLICATION
Textes Attachés
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Avenant A relatif aux Ouvriers, Employés Administratif, Techniciens et Agents de maîtrise (O.A.T.A.M.)
GENERALITES
Article A.1 CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.2 ESSAI PROFESSIONNEL
Article A.3 PERIODE D'ESSAI
Article A.4 EMBAUCHAGE
Article A.5 PROMOTION
Article A.6 CHANGEMENT DE RESIDENCE
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Article A.8 TRAVAIL DES FEMMES
Article A.9 INTERIM
Article A.10 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE
Article A.11 JOURS FERIES
Article A.12 DEPLACEMENTS
Article A.13 CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES
REMUNERATION
Article A.14 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET GARANTIES DE
EFFECTIVE
Article A.15 PAIEMENT AU MOIS - SALAIRES REELS
Article A.16 PRIME D'ANCIENNETE
Article A.17 MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article A.18 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT, LE JOUR
REPOS HEBDOMADAIRE OU UN JOUR FERIE
Article A.19 MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL HABITUEL DE NUIT EN
SUCCESSIVES
Article A.20 INDEMNITES DE PANIER ET DE CASSE-CROUTE
Article A.21 PAUSES PAYEES
Article A.22 TRAVAIL AU TEMPS
Article A.23 TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE ET AU RENDEMENT
Article A.24 BULLETIN DE PAIE
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.25 CONGES ANNUELS PAYES
Article A.26 CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
Article A.27 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article A.28 CONGES DE MATERNITE
Article A.29 SERVICE NATIONAL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article A.30 ABSENCES
Article A.31 INCIDENCE DES ABSENCES DUES A LA MALADIE OU A UN ACCIDENT
Article A.32 PREAVIS
Article A.33 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Article A.34 DEPART EN RETRAITE
Article A.35 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Avenant B relatif a certaines catégories d'administratifs, de techniciens et d'agents de maitrise (A.T.A.M)
GENERALITES
Article B.1 CHAMP D'APPLICATION
Article B.2 PERSONNEL VISE
CONTRAT DE TRAVAIL
Article B.3 ENGAGEMENT
Article B.4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
Article B.5 PROMOTION
Article B.6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
Article B.7 MUTATION PROFESSIONELLE
REMUNERATION
Article B.8 REMUNERATION
CONGES
Article B.9 RAPPEL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article B.10 SECRET PROFESSIONNELCLAUSE DE NON CONCURRENCE
Article B.11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT
Article B.12 RECLASSEMENT
Article B.13 HORAIRES DE TRAVAIL
Textes Salaires
AVENANT DU 12 JUIN 2008
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
ACCORD DU 26 JUIN 2009 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
ACCORD DU 26 FÉVRIER 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
ACCORD DU 6 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2 Rémunérations minimales annuelles garanties
Article 3 Publicité de l'accord
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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