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Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle, IDCC 1365, vise l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54).

Ce texte conventionnel a pour but de régler les rapports de travail entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique, de la fonderie et de la chaudronnerie en Meurthe-et-Moselle.

Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production du métal.

Le texte de base et les texte attachés fixent les droits et obligations des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention. A titre d'exemple, les thématiques précisées sont les suivantes : durée du travail, congés payés, prime de vacances, prime de transport, ancienneté, classification, travail des jeunes, jours fériés, déplacements, promotion, travail de nuit, prime de panier, absences pour événements familiaux, indemnité de licenciement, etc.

Il convient de préciser que des avenants apportent des informations complémentaires pour certaines catégories de Mensuels (ex: mutation, reclassement, rémunération, congés payés, clause de non-concurrence, etc).

Les voyageurs, représentants, placiers ne peuvent se prévaloir des présentes dispositions, en effet s'applique donc la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.

Les dispositions conventionnelles apportent des précisions quant à leur durée, à la dénonciation et à la révision.

En ce qui concerne la durée, la CC est conclue pour une durée indéterminée. Mais elle peut faire l'objet d'une demande de révision ou peut être dénoncée, dans les deux cas, la partie à l'initiative de la procédure doit porter l'information par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Cette lettre doit nécessairement mentionner un projet de révision.

Lorsque les partenaires sociaux négocient et concluent un nouveau texte relatif aux salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires", "textes parus au JORF" ou "textes parus au BOCC".

La convention collective de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-41
IDCC : 1365

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019

08 août 2019

L'accord non étendu du 15 mars 2019 fixe les salaires et les primes pour l'année 2019 du personnel de la branche des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mars 2019
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

13 décembre 2017

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017

03 juin 2017

L'accord du 23 mars 2017 fixe les salaires et les primes pour l'année 2017 des salariés des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2017
Date de signature :23 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes à la convention

13 février 2016

L'avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes de la convention vient corriger des irrégularités de retranscription lors de la publication de l'avenant de révision au Journal official le 20 août 2014.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 septembre 2015
Thématique :Rectification de textes à la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective

12 mai 2015

JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

20 août 2014

JORF n°0180 du 6 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

06 août 2014

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 28 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective et aux primes pour l'année 2014

02 juillet 2014

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 12 juillet 2013 portant révision des articles de la convention

17 octobre 2013

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

19 juin 2013

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

14 juin 2013

JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

28 mai 2013

JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

28 mai 2013

Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

17 mai 2011

JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et

10 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

06 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-41
  • Convention 1365
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  • Convention Metallurgie Meurthe et Moselle

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

Clauses préliminaires

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DURÉE DE LA CONVENTION - DÉNONCIATION - RÉVISION

Droit syndical

Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

Article 4 AUTORISATION D'ABSENCE

Article 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Délégués du personnel

Article 6 CHAMP D'APPLICATION

Article 7 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS

Article 8 ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Article 9 EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS

Article 10 LICENCIEMENT DES DÉLÉGUÉS

Comité d'entreprise

Article 11 DISPOSITIONS LÉGALES ET CONVENTIONNELLES

Organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise

Article 12 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS

Article 13 BUREAU DE VOTE

Article 14 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Article 15 ORGANISATION DU VOTE

Dispositions diverses

Article 16 EMBAUCHAGE

Article 17 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 18 CHANGEMENT D'ENTREPRISE

Article 19 LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET RALENTISSEMENT D'ACTIVITÉ

Article 20 DURÉE DU TRAVAIL

Article 21 CONGÉS PAYÉS

Article 22 PRIME DE VACANCES Cas général

Article 23 PRIME DE TRANSPORT

Article 24 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 25 CONCILIATION

Clauses finales

Article 26 AVANTAGES ACQUIS

Article 27 DÉPÔT DE LA CONVENTION

Article 28 DATE D'APPLICATION

Textes attachés

Avenant «mensuels»

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Contrat de travail

Article 2 ÉPREUVE PRÉLIMINAIRE - PÉRIODE D'ESSAI

Article 3 EMBAUCHAGE ET MODIFICATION NON TEMPORAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4 PROMOTION

Article 5 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Exécution du contrat de travail

Article 6 ANCIENNETÉ

Article 7 TRAVAIL DES FEMMES

Article 8 TRAVAIL DES JEUNES

Article 9 REMPLACEMENT ET CHANGEMENTS TEMPORAIRES

Article 9 bis GARANTIE DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS

Article 10 JOURS FÉRIÉS ET PONTS

Article 11 DÉPLACEMENTS

Article 12 SECRET PROFESSIONNEL

Article 13 BREVET D'INVENTION

Article 14 CLASSIFICATION

Rémunération

Article 15 APPOINTEMENTS

Article 16 AU RENDEMENT

Article 17 bis ÉQUIPES CHEVAUCHANTES

Article 18 PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 19 DURÉE DU TRAVAIL

Article 20 RÉMUNÉRATION DES JEUNES

Article 21 TRAVAIL DE NUIT

Article 22 PRIME DE PANIER

Article 23 TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS

Article 24 INDEMNITÉS DIVERSES

Article 25 BULLETIN DE PAIE

Article 26 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE

Congés et suspension du contrat de travail

Article 27 CONGÉS PAYÉS

Article 28 ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Article 29 ABSENCES POUR MALADIE-ACCIDENT

Article 30 RÉGIME D'ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT

Article 31 AUTORISATION D'ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

Article 32 SERVICE NATIONAL

Article 33 CONGÉS DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL

Article 34 PRÉAVIS

Article 35 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Article 36 INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE

Article 37 DÉCÈS

Article 38 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE

Article 39 DATE D'APPLICATION

Avenant relatif à certaines catégories de Mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d'application

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 CLAUSE D'ATTRIBUTION

Article 3 CLAUSE DE RÉPARTITION

Article 4 ADHÉSION

Article 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe III - Apprentissage

Article 1 OUTILLAGE

Article 2 RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS

Article 3 PÉCULE

Annexe IV - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe V-1 - Services de gardiennage et de surveillance

Textes salaires

AVENANT « SALAIRES » DU 30 MAI 2005

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôts

ACCORD DU 6 JUIN 2006 RELATIF AUX SALAIRES À COMPTER DU 1er JUIN 2006

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant Mensuels)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant Mensuels)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant Mensuels)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôts

ACCORD DU 18 JUIN 2007 RELATIF AUX SALAIRES (RMH, GRE) ET AUX PRIMES

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels»)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « mensuels »)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôts

ACCORD DU 29 AVRIL 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant «Mensuels »)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôts

ACCORD DU 29 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant Mensuels)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant Mensuels)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant Mensuels)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôts

ACCORD DU 30 MARS 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôt

ACCORD DU 3 FÉVRIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)

Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)

Article 5 Extension

Article 6 Dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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