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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle, IDCC 1365, vise l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54).
Ce texte conventionnel a pour but de régler les rapports de travail entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique, de la fonderie et de la chaudronnerie en Meurthe-et-Moselle.
Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production du métal.
Le texte de base et les texte attachés fixent les droits et obligations des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention. A titre d'exemple, les thématiques précisées sont les suivantes : durée du travail, congés payés, prime de vacances, prime de transport, ancienneté, classification, travail des jeunes, jours fériés, déplacements, promotion, travail de nuit, prime de panier, absences pour événements familiaux, indemnité de licenciement, etc.
Il convient de préciser que des avenants apportent des informations complémentaires pour certaines catégories de Mensuels (ex: mutation, reclassement, rémunération, congés payés, clause de non-concurrence, etc).
Les voyageurs, représentants, placiers ne peuvent se prévaloir des présentes dispositions, en effet s'applique donc la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.
Les dispositions conventionnelles apportent des précisions quant à leur durée, à la dénonciation et à la révision.
En ce qui concerne la durée, la CC est conclue pour une durée indéterminée. Mais elle peut faire l'objet d'une demande de révision ou peut être dénoncée, dans les deux cas, la partie à l'initiative de la procédure doit porter l'information par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Cette lettre doit nécessairement mentionner un projet de révision.
Lorsque les partenaires sociaux négocient et concluent un nouveau texte relatif aux salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires", "textes parus au JORF" ou "textes parus au BOCC".
La convention collective de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-41 |
|---|---|
| IDCC : | 1365 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle
JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
22 février 2020
L'arrêté d'extension en date du 17 février 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2015 intégrer au sein de la convention collective locale de métallurgie de Meurthe-et-Moselle. Ainsi désormais, les dispositions dudit avenant sont réputées être étendues.
Extension de l'avenant du 14 septembre 2015
La ministre du travail a, par le présent arrêté, décidé d'étendre les dispositions de l'avenant en date du 14 septembre 2015 à tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Meurthe-et-Moselle.
Pour rappel, ledit texte conventionnel datant de septembre 2015 avait été adopté afin de rectifier certains textes à la convention collective référencée sous l'IDCC 1365.
Ainsi, avaient été rectifiés :
- Les clauses préliminaires de la convention ;
- L'annexe II de la convention ;
- Et l'avenant dit "Mensuels" de la convention.
JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
11 octobre 2019
L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires prévoyait les mesures suivantes :
A partir du 1er avril 2019, la valeur du point est fixée à 5,20 € pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Le montant de la prime de vacances reste fixé à 810 € pour un congé complet de 30 jours ouvrables (27 € par jour ouvrable), et le montant de la prime de panier de nuit est égale à 7 €.
Le barème de garanties de rémunération effective (GRE) est prévue comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Barème |
| I | 140 | 1 | 18 849 |
| I | 145 | 2 | 18 861 |
| I | 155 | 3 | 18 872 |
| II | 170 | 1 | 18 903 |
| II | 180 | 2 | 18 926 |
| II | 190 | 3 | 18 952 |
| III | 215 | 1 | 18 984 |
| III | 225 | 2 | 19 584 |
| III | 240 | 3 | 20 611 |
| IV | 255 | 1 | 21 113 |
| IV | 270 | 2 | 21 979 |
| IV | 285 | 3 | 23 287 |
| V | 305 | 1 | 24 733 |
| V | 335 | 2 | 27 524 |
| V | 365 | 3 | 29 811 |
| V | 395 | 32 579 |
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019
08 août 2019
L'accord non étendu du 15 mars 2019 fixe les salaires et les primes pour l'année 2019 du personnel de la branche des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunération minimale hiérarchique (RMH)
A partir du 1er avril 2019, la valeur du point est fixée à 5,20 € pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
La prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail, il convient dès lors de l'adapter.
Garanties de rémunération effective (GRE)
Le barème de garanties de rémunération effective (GRE) est prévue comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Barème |
| I | 140 | 1 | 18 849 |
| I | 145 | 2 | 18 861 |
| I | 155 | 3 | 18 872 |
| II | 170 | 1 | 18 903 |
| II | 180 | 2 | 18 926 |
| II | 190 | 3 | 18 952 |
| III | 215 | 1 | 18 984 |
| III | 225 | 2 | 19 584 |
| III | 240 | 3 | 20 611 |
| IV | 255 | 1 | 21 113 |
| IV | 270 | 2 | 21 979 |
| IV | 285 | 3 | 23 287 |
| V | 305 | 1 | 24 733 |
| V | 335 | 2 | 27 524 |
| V | 365 | 3 | 29 811 |
| V | 395 | 32 579 |
Prime de vacances et prime de panier de nuit
A partir du 1er juin 2019, le montant de la prime de vacances reste fixé à 810 € pour un congé complet de 30 jours ouvrables (27 € par jour ouvrable).
A partir du 1er avril 2019, le montant de la prime de panier de nuit est égale à 7 €.
JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
13 décembre 2017
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif aux salaires et aux primes, conclu le 23 mars 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 (n° 1365). Est exclue la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017 prévoyait notamment :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques
- Les garanties de rémunération effective (GRE)
- Les prime de vacances
- La prime de panier de nuit
La Convention collective locale de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle s'applique département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54). Elle a pour objet de régler les rapports de travail entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique, de la fonderie et de la chaudronnerie en Meurthe-et-Moselle.
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017
03 juin 2017
L'accord du 23 mars 2017 fixe les salaires et les primes pour l'année 2017 des salariés des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Rémunération minimale hiérarchique
La valeur du point permettant de déterminer les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et servant de base de calcul à la prime d'ancienneté est fixée à 5,10 € à partir du 1er avril 2017. Cette valeur correspond à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures (base 151,67 heures).
A noter que la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail du salarié.
Le présent accord prévoit sous forme de tableau les éléments suivants :
- Barème des primes mensuelles d'ancienneté pour les administratifs et techniciens
- Barème des primes mensuelles d'ancienneté pour les ouvriers
- Barème des primes mensuelles d'ancienneté pour les agents de maîtrise d'atelier
Garanties de rémunération effective
A partir de l'année 2017, le barème de garanties de rémunération effective est le suivant :
| NIVEAU | ECHELON | COEFFICIENT | BAREME |
| Niveau V | 3 | 395 | 32 003 |
| Niveau V | 365 | 29 284 | |
| Niveau V | 2 | 335 | 27 037 |
| Niveau V | 1 | 305 | 24 296 |
| Niveau IV | 3 | 285 | 22 830 |
| Niveau IV | 2 | 270 | 21 548 |
| Niveau IV | 1 | 255 | 20 699 |
| Niveau III | 3 | 240 | 20 187 |
| Niveau III | 2 | 225 | 19 181 |
| Niveau III | 1 | 215 | 18 594 |
| Niveau II | 3 | 190 | 18 526 |
| Niveau II | 2 | 180 | 18 500 |
| Niveau II | 1 | 170 | 18 478 |
| Niveau I | 3 | 155 | 18 448 |
| Niveau I | 2 | 145 | 18 437 |
| Niveau I | 1 | 140 | 18 425 |
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est fixé à 810 € pour un congé complet de 30 jours ouvrables, c'est-à-dire 27 € par jour ouvrable de congé principal. Elle est afférente aux congés payés correspondant à la période de référence du 1er juin 2016/31 mai 2017.
La prime de vacances se calcule selon les modalités de l'article 24 des clauses générales.
Prime de panier de nuit
La prime de panier de nuit est fixée à 6,90 € à compter du 1er avril 2017.
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes à la convention
13 février 2016
L'avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes de la convention vient corriger des irrégularités de retranscription lors de la publication de l'avenant de révision au Journal official le 20 août 2014.
Modification 24/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0045 du 22 février 2020), les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2015 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rectification
Les rectifications de textes sont relatives aux dispositions suivantes :
- clauses préliminaires de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- l’annexe II de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- l’avenant « Mensuels » de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective
12 mai 2015
JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
20 août 2014
JORF n°0180 du 6 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
06 août 2014
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 28 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective et aux primes pour l'année 2014
02 juillet 2014
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 12 juillet 2013 portant révision des articles de la convention
17 octobre 2013
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
29 juin 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
19 juin 2013
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
14 juin 2013
JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
28 mai 2013
JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
28 mai 2013
Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
18 mai 2011
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
17 mai 2011
JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et
10 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
06 avril 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses générales
Clauses préliminaires
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 DURÉE DE LA CONVENTION - DÉNONCIATION - RÉVISION
Droit syndical
Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
Article 4 AUTORISATION D'ABSENCE
Article 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Délégués du personnel
Article 6 CHAMP D'APPLICATION
Article 7 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
Article 8 ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Article 9 EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS
Article 10 LICENCIEMENT DES DÉLÉGUÉS
Comité d'entreprise
Article 11 DISPOSITIONS LÉGALES ET CONVENTIONNELLES
Organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Article 12 PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
Article 13 BUREAU DE VOTE
Article 14 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 15 ORGANISATION DU VOTE
Dispositions diverses
Article 16 EMBAUCHAGE
Article 17 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 18 CHANGEMENT D'ENTREPRISE
Article 19 LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET RALENTISSEMENT D'ACTIVITÉ
Article 20 DURÉE DU TRAVAIL
Article 21 CONGÉS PAYÉS
Article 22 PRIME DE VACANCES Cas général
Article 23 PRIME DE TRANSPORT
Article 24 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 25 CONCILIATION
Clauses finales
Article 26 AVANTAGES ACQUIS
Article 27 DÉPÔT DE LA CONVENTION
Article 28 DATE D'APPLICATION
Textes attachés
Avenant «mensuels»
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Contrat de travail
Article 2 ÉPREUVE PRÉLIMINAIRE - PÉRIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE ET MODIFICATION NON TEMPORAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4 PROMOTION
Article 5 CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
Exécution du contrat de travail
Article 6 ANCIENNETÉ
Article 7 TRAVAIL DES FEMMES
Article 8 TRAVAIL DES JEUNES
Article 9 REMPLACEMENT ET CHANGEMENTS TEMPORAIRES
Article 9 bis GARANTIE DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS
Article 10 JOURS FÉRIÉS ET PONTS
Article 11 DÉPLACEMENTS
Article 12 SECRET PROFESSIONNEL
Article 13 BREVET D'INVENTION
Article 14 CLASSIFICATION
Rémunération
Article 15 APPOINTEMENTS
Article 16 AU RENDEMENT
Article 17 bis ÉQUIPES CHEVAUCHANTES
Article 18 PRIME D'ANCIENNETÉ
Article 19 DURÉE DU TRAVAIL
Article 20 RÉMUNÉRATION DES JEUNES
Article 21 TRAVAIL DE NUIT
Article 22 PRIME DE PANIER
Article 23 TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS
Article 24 INDEMNITÉS DIVERSES
Article 25 BULLETIN DE PAIE
Article 26 COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE
Congés et suspension du contrat de travail
Article 27 CONGÉS PAYÉS
Article 28 ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 29 ABSENCES POUR MALADIE-ACCIDENT
Article 30 RÉGIME D'ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Article 31 AUTORISATION D'ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
Article 32 SERVICE NATIONAL
Article 33 CONGÉS DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL
Article 34 PRÉAVIS
Article 35 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Article 36 INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE
Article 37 DÉCÈS
Article 38 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE
Article 39 DATE D'APPLICATION
Avenant relatif à certaines catégories de Mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Champ d'application
Article 1er CHAMP D'APPLICATION
Article 2 CLAUSE D'ATTRIBUTION
Article 3 CLAUSE DE RÉPARTITION
Article 4 ADHÉSION
Article 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe III - Apprentissage
Article 1 OUTILLAGE
Article 2 RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
Article 3 PÉCULE
Annexe IV - Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe V-1 - Services de gardiennage et de surveillance
Textes salaires
AVENANT « SALAIRES » DU 30 MAI 2005
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôts
ACCORD DU 6 JUIN 2006 RELATIF AUX SALAIRES À COMPTER DU 1er JUIN 2006
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant Mensuels)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant Mensuels)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant Mensuels)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôts
ACCORD DU 18 JUIN 2007 RELATIF AUX SALAIRES (RMH, GRE) ET AUX PRIMES
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels»)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « mensuels »)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôts
ACCORD DU 29 AVRIL 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant «Mensuels »)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôts
ACCORD DU 29 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant Mensuels)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant Mensuels)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant Mensuels)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôts
ACCORD DU 30 MARS 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôt
ACCORD DU 3 FÉVRIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)
Article 5 Extension
Article 6 Dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
