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Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.

La présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l'acttivité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d'un an, et en l'absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu'elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Passé ce délai la dénonciation reste possible en respectant un préavis d'un délai d'1 mois.

La partie dénonciatrice devra accompagner son action d'un projet afin que les nouvelles discussions puissent être engagées et d'éviter le vide conventionnel pour les entreprises relevant de son champ d'application.

Aussi, il sera tout de même possible pour l'une ou plusieurs des parties signataires de formuler une demande de révision.

La demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions conclues dès la signature du texte. Le projet de modification qui accompagne la demande prévoit les nouvelles rédactions conventionnelles.

Le présent texte n' a pas pour objectif de réduire ou supprimer les avantages individuels acquis antérieurement par les salariés. La disposition la plus favorable sera appliquée.

 A titre d'exemple, le corps de base conventionnel, composé des dispositions initialement négociées par les parties contractantes. Ces clauses sont relatives aux conditions de travail, à la rémunération, aux congés payés, au droit syndical, etc.

Les textes attachés qui suivent regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés ultérieurement à la signature, à l'exception des textes conclus en matière de salaires.

Les négociations en matière de salaires sont obligatoires pour les parties signataires et doivent être régulières.

La convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-42
IDCC : 1059

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

30 décembre 2018

L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Midi-Pyrénées)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

29 décembre 2018

L'arrêté du 21 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à l'indemnité de panier et à la prime de vacances, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Midi-Pyrénées)
Date de l'arrêté :21 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018

07 septembre 2018

L'avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 février 2018
Thématique :Barèmes des taux effectifs garantis pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018

07 septembre 2018

L'avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, l'indemnité de panier et la prime de vacances au 1er avril 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 février 2018
Thématique :Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier et prime de vacances au 1er avril 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

03 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances pour la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées (n° 1059).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2017

06 mai 2017

L'accord du 28 février 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017
Date de signature :21 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2017

06 mai 2017

L'accord du 28 février 2017 fixe les taux effectifs garantis pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Taux effectif garantis pour l'année 2017
Date de signature :21 juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

18 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0141 18 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2016

30 avril 2016

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016

30 avril 2016

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015

13 juin 2015

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

13 juin 2015

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

27 novembre 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Adhésion par lettre du 28 juillet 2014 de la CFE-CGC SIPEM à l'accord du 27 avril 2006

15 novembre 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 21 mai 2014 à l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance

11 octobre 2014

JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

12 juillet 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 17 février 2014 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2014

01 juillet 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 17 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2014

01 juillet 2014

JORF n°0288 du 12 décembre 2013 : Arrêté du 5 décembre 2013 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

12 décembre 2013

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 26 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

19 janvier 2013

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

26 décembre 2012

JORF n°0141 du 19 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

19 juin 2012

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 30 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012

02 juin 2012

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 30 janvier 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

02 juin 2012

JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

20 avril 2012

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 7 décembre 2011 relatif aux taux effectifs garantis

17 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

02 mars 2012

Accord du 13 janvier 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011
rnAccord du 13 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

18 mai 2011

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

17 mai 2011

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011

17 mai 2011

JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes d

10 mai 2011

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 25 novembre 2010 à la convention collective

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

14 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

06 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

22 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
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  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-42
  • Convention 1059
  • Convention 3109-42
  • IDCC n° 1059
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du midi-pyrenees
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Midi Pyrenees

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

ARTICLE 5 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

ARTICLE 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

ARTICLE 7 COMITÉ D'ENTREPRISE

ARTICLE 8 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 9 EMBAUCHAGE

ARTICLE10 CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 11 RÉMUNÉRATION

ARTICLE 12 CONGÉS PAYÉS

ARTICLE 13 SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 14 CONCILIATION

ARTICLE 15 DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 16 EXTENSION DE LA CONVENTION

ARTICLE 17 PUBLICITÉ

Textes Attachés

AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ,

L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DE L'EMPLOI

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 EMBAUCHAGE

ARTICLE 4 CLASSIFICATION

ARTICLE 5 PÉRIODE D'ESSAI

ARTICLE 6 RÉMUNÉRATIONS

ARTICLE 7 APPRENTISSAGE

ARTICLE 8 PRÉSENCE CONTINUE - ANCIENNETÉ

ARTICLE 9 PRIME D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 10 PRIME DE VACANCES

ARTICLE 11 PROMOTIONS ET MUTATIONS TEMPORAIRES

ARTICLE 12 CONGÉS EXCEPTIONNELS - ÉVÉNEMENTS PERSONNELS

ARTICLE 13 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 14 CONGÉ DE MATERNITÉ

ARTICLE 15 CONGÉ D'ALLAITEMENT

ARTICLE 16 CONGÉ POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

ARTICLE 17 CONGÉ D'ÉDUCATION

ARTICLE 18 RAPPEL POUR LES BESOINS DE SERVICE

ARTICLE 19 SERVICE NATIONAL ET PÉRIODES MILITAIRES

ARTICLE 20 ABSENCE POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 21 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 22 PRÉAVIS

ARTICLE 23 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

ARTICLE 24 INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE

ARTICLE 25 DÉPLACEMENTS - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

ARTICLE 26 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 27 DISPOSITIONS FINALES

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Avenant relatif aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs

assimilés modifié par l'Avenant du 20 Septembre 1976, conformément au protocole d'accord national

Préambule

ARTICLE PREMIER Champ d'application

ARTICLE 2 Personnel visé

ARTICLE 3 Engagement

ARTICLE 4 Examens psycho-sociologiques

ARTICLE 5 Promotion

ARTICLE 6 Emploi et perfectionnement

ARTICLE 7 Mutation professionnelle

ARTICLE 8 Rémunération

ARTICLE 9 Rappel en cours de congés payés

ARTICLE 10 Secret professionnel. Clause de non-concurrence

ARTICLE 11 Indemnité minimale de licenciement

ARTICLE 12 Reclassement

ARTICLE 13 Application

PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 30 JANVIER 1980

ARTICLE PREMIER GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE LA RÉMUNÉRATION

MINIMALE DES AGENTS DE MAÎTRISE D'ATELIER

ARTICLE 2 APPLICATION

ARTICLE 3

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMA HIÉRARCHIQUES

AGENTS DE MAÎTRISE

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 modifiant le protocole d'accord national du

septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents

maîtrise et certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.

DURÉE DU TRAVAIL

MODALITÉ D'APPLICATION DES RÉDUCTIONS D'HORAIRE PRÉVUES PAR

NATIONAL DU 23 FÉVRIER 1982

Avenant relatif aux garanties applicables aux ouvriers

AVENANT RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 BÉNÉFICIAIRES

ARTICLE 3 GARANTIES DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE 4 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR - AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 6 DÉPÔT

Accord sur la Classification

ACCORD NATIONAL du 21 Juillet 1975 SUR LA CLASSIFICATION

Préambule

Dispositions

ARTICLE PREMIER ENTREPRISES VISÉES

ARTICLE 2 PERSONNEL VISÉ

ARTICLE 3 OBJET

ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 5 CLASSEMENT

ARTICLE 6 SSEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS

ARTICLE 7 CONDITIONS D'ACCÈS À LA POSITION DE CADRE

ARTICLE 7 bis MENSUEL AYANT UNE GRANDE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DANS LES ENTREPRISES

ARTICLE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU CLASSEMENT INDIVIDUEL

ARTICLE 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES BARÊMES TERRITORIAUX

ARTICLE 11 CONSTAT

ARTICLE 12

SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS

SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION

ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIÈRES PROFESSIONNELLES

Avenant à l'accord du 21 juillet 1975 sur la classification

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 INSTITUTION DE NOUVEAUX TECHNICIENS D'ATELIER

ARTICLE 3 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES TECHNICIENS D'ATELIER

ARTICLE 4

Avenant à l?accord du 21 juillet 1975 sur la classification

DISPOSITIONS

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

ARTICLE 3 INSTITUTION D'UN NOUVEAU TECHNICIEN D'ATELIER

ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 5

CONCLUSIONS FINALES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE CONSTAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PARITAIRE DU 4 JANVIER 1990

ACCORD SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT - Accord du 26 février 1976

PREAMBULE

CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITÉS. DÉFINITIONS

ARTICLE 1.1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1.2 LIEU D'ATTACHEMENT

ARTICLE 1.3 POINT DE DÉPART DU DÉPLACEMENT

ARTICLE 1.4 DÉFINITION DU DÉPLACEMENT

ARTICLE 1.5 NATURE DES DÉPLACEMENTS

ARTICLE 1.6 CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU SALARIÉ EN DÉPLACEMENT

ARTICLE 1.7 DÉFINITION DES TERMES : TEMPS DE VOYAGE, DE TRAJET, DE TRANSPORT

CHAPITRE II - RÉGIME DES PETITS DÉPLACEMENTS

ARTICLE 2.1 PRINCIPE

ARTICLE 2.2 TRANSPORT ET TRAJET

ARTICLE 2.3 INDEMINTÉ DIFFÉRENTIELLE DE REPAS

ARTICLE 2.4 INDEMINISATION FORFAITAIRE

ARTICLE 2.5 DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

CHAPITRE III - RÉGIME DES GRANDS DÉPLACEMENTS

ARTICLE 3.1 TEMPS ET MODE DE VOYAGE

ARTICLE 3.2 FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 3.3 BAGAGES PERSONNELS

ARTICLE 3.4 DÉLAI DE PRÉVENANCE ET TEMPS D'INSTALLATION

ARTICLE 3.5 INDEMINITÉ DE SÉJOUR

ARTICLE 3.6 VOYAGE DE DÉTENTE

ARTICLE 3.7 CONGÉS PAYÉS ANNUELS

ARTICLE 3.8 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ET JOURS FÉRIÉS

ARTICLE 3.9 MALADIES OU ACCIDENTS

ARTICLE 3.10 DÉCÈS

ARTICLE 3.11 ÉLECTIONS

ARTICLE 3.12 MAINTIEN DES GARANTIES SOCIALES

ARTICLE 3.13 VOYAGE DE RETOUR EN CAS DE LICENCIEMENT

ARTICLE 3.14 ASSURANCE VOYAGE AVION

ARTICLE 3.15 DÉPLACEMENTS EN AUTOMOBILE

CHAPITRE IV - REPRÉSENTATION DU PERSONNELEL

ARTICLE 4.1 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

ARTICLE 4.2 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 4.3 ÉLECTIONS

ARTICLE 4.4 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

ARTICLE 4.5 EXERCICE DES FONCTIONS

ARTICLE 4.6 TEMPS ET FRAIS DE TRAJET OU DE VOYAGE

ARTICLE 4.7 AUTRES VOYAGES OU TRAJETS

ARTICLE 4.8 DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE V - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 5.1 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 5.2 RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR OU DE SON REPRÉSENTANT

ARTICLE 5.3 PREMIERS SECOURS

ARTICLE 5.4 INFORMATION DES SALARIÉS

ARTICLE 5.5 VISITES MÉDICALES

ARTICLE 5.6 ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

ARTICLE 5.7 VESTIAIRE ET INSTALLATION SANITAIRE

CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 6.2 STAGES À PLEIN TEMPS

CHAPITRE VII - DÉPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISÉS À L'ARTICLE 1.1.2. a

ARTICLE 7.1 PRINCIPE

ARTICLE 7.2 DISPOSITIONS RECOMMANDÉES

CHAPITRE VIII - PERSONNEL SÉDENTAIRE APPELÉ À EFFECTUER UNE MISSION DE DÉPLACEMENT

ARTICLE 8.1

CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD

ARTICLE 9.1 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 9.2 CONSTAT

ARTICLE 9.3 DATE D'APPLICATION

ARTICLE 9.4

Champ d'Application des Accords Nationaux

ACCORD NATIONAL du 16 janvier 1979 SUR LE CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS NATIONAUX DE

MÉTALLURGIE

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 RÉVISION

ARTICLE 4 ADHÉSION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ACCORD SUR LA PREVOYANCE

Article 1 Champ d'application

Article 2 Prévoyance complémentaire

Article 3 Clause de suivi et de sauvegarde

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

Textes Salaires

AVENANT A l'ACCORD DU 18 FEVRIER 2005 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Préambule

Article unique

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE I

ARTICLE II

ARTICLE III

ARTICLE IV

ARTICLE V

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET DE LA PRIME DE VACANCES

ARTICLE I

ARTICLE II

ARTICLE III

ARTICLE IV

ARTICLE V

ARTICLE VI

BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES

EFFECTIFS GARANTIS

Article I

Article II

Article III

Article IV

Article V Clause de revoyure

Article VI

BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS A PARTIR DE L'ANNEE 2008

AVENANT DU 3 OCTOBRE 2008 à l'accord du 23 janvier 2008 relatif aux taux effectifs garantis

Préambule

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 16 JANVIER 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 16 JANVIER 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Clause de revoyure

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE VACANCES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ANNEXE

ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Egalité professionnelle

Article 6 Clause de revoyure

Article 7

ANNEXE

ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME

VACANCES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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