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Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.

La présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l'activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d'un an, et en l'absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu'elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Passé ce délai la dénonciation reste possible en respectant un préavis d'un délai d'1 mois.

La partie dénonciatrice devra accompagner son action d'un projet afin que les nouvelles discussions puissent être engagées et d'éviter le vide conventionnel pour les entreprises relevant de son champ d'application.

Aussi, il sera tout de même possible pour l'une ou plusieurs des parties signataires de formuler une demande de révision.

La demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions conclues dès la signature du texte. Le projet de modification qui accompagne la demande prévoit les nouvelles rédactions conventionnelles.

Le présent texte n'a pas pour objectif de réduire ou supprimer les avantages individuels acquis antérieurement par les salariés. La disposition la plus favorable sera appliquée.

 A titre d'exemple, le corps de base conventionnel, composé des dispositions initialement négociées par les parties contractantes. Ces clauses sont relatives aux conditions de travail, à la rémunération, aux congés payés, au droit syndical, etc.

Les textes attachés regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés ultérieurement à la signature, à l'exception des textes conclus en matière de salaires.

Les négociations en matière de salaires sont obligatoires pour les parties signataires et doivent être régulières.

La convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-42
IDCC : 1059

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

05 août 2020

L'arrêté d'extension en date du 27 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 5 mars 2020 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

Date d'extension :JORF n°0191 du 5 août 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :27 juillet 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 5 mars 2020

L'arrêté d'extension en date du 27 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 5 mars 2020 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances pour l’année 20200.

Pour rappel, l'avenant du 5 mars 2020 donne une définition précise des taux effectifs garantis regroupent l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité.

S'agissant des rémunérations minimales hiérarchiques, une valeur de point commune est appliquée à tous les départements entrant dans le champ d'application de la convention à savoir 4,783 euros pour les Midi-Pyrénées.

L'indemnité de panier a été fixée à 6,65 euros à compter du 1er avril et la prime de vancances à 57 euros.

 

Les effets de l'extension

L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux, il arrive fréquemment que ledit texte ne fasse pas l'objet d'extension.

Cela signifie que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ou de l'avenant ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'organisation syndicale signataire de l'accord ou de l'avenant.

JORF n°0225 du 27 septembre 2019 : Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

27 septembre 2019

L'arrêté du 23 septembre 2019 porte extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.

Date d'extension : JORF n°0225 du 27 septembre 2019
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :23 septembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Midi-Pyrénées, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées.

Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.

Enfin, les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'avenant du 26 février 2019 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019 prévoyait une grille relative au barème des taux effectifs garantis à partir de l'année 2019 pour les territoires de la Haute-Garonne et du Midi-Pyrénées sur la base de 151,67 heures mensuelle, soit pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Cette grille est déterminée comme suit:

NiveauCoefficientEchelonTEG annuel
I140118 255
I145218 357
I155318 475
II170118 888
II180219 168
II190319 475
III215120 078
III225220 474
III240321 130
IV255121 802
IV270222 570
IV285323 553
V305124 888
V335227 287
V365329 897
V39532 866
 

S'agissant de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2019, il prévoyait une valeur du point fixée à 4,747€ pour une base de travail de 151,67 heures mensuelles pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées.

Par ailleurs, cet avenant prévoyait une indemnité de panier fixée au taux forfaitaire de 6,55€ à compter du 1er avril 2019 ainsi qu'une prime de vacances de 54€.

Enfin, cet avenant comportait une annexe relative au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2019.

Au sein de ce barème représenté par un tableau, il y a une colonne relative au niveau du salarié, une colonne relative à son échelon, son coefficient puis une colonne par catégorie de salariés.

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019

10 août 2019

L'avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).

Date de signature :26 février 2019
Thématique :Barème des taux effectifs garantis 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barème des taux effectifs garantis

Le barème adapté à l'horaire de travail effectif est établi à partir de l'année 2019.

La vérification de l’application des présents barèmes se fera au plus tard au 31 décembre 2019.

A titre informatif, les TEG prévoient l'ensemble des éléments bruts de salaires sauf la prime d'ancienneté, les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, les remboursements de frais et les sommes découlant de la participation ou de l’intéressement au sens de la législation.

Les partenaires sociaux rappellent le principe d'égalité professionnelle et la nécessité de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le barème est fixé comme suit :

NiveauCoefficientEchelonTEG annuel
I140118 255
I145218 357
I155318 475
II170118 888
II180219 168
II190319 475
III215120 078
III225220 474
III240321 130
IV255121 802
IV270222 570
IV285323 553
V305124 888
V335227 287
V365329 897
V39532 866

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2019

10 août 2019

L'avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à partir du 1er avril 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).

Date de signature :26 février 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et primes à partir du 1er avril 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Valeur du point

A partir du 1er avril 2019, une valeur du point commune à l'ensemble des départements couverts par la convention collective du 1er avril 1980 est appliquée.

La valeur du point a pour base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées, la valeur du point est égale à 4,747 €.

Il convient de préciser que la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte les majorations pour heures supplémentaires.

 

Indemnité de panier et prime de vacances

L’indemnité de panier est fixée à 6,55 € à compter du 1er avril 2019.

La prime de vacances est égale à 54 €.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit à partir du 1er avril 2019 pour Haute-Garonne et Midi-Pyrénées :

  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401665
I1452688
I1553736
II1701807
II1802854
II1903902
III21511 021
III22521 068
III24031 139
IV25511 210
IV27021 282
IV28531 353
V30511 448
V33521 590
V36531 733
V3951 875
  • Ouvriers (majoration 5 %)
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401698
I1452723
I1553773
II1701847
II1903947
III21511 072
III24031 196
IV25511 271
IV27021 346
IV28531 421
  • Agents de maîtrise d'atelier (majoration 7 %)
NiveauCoefficientEchelonRMH
III21511 092
III24031 219
IV25511 295
IV28531 448
V30511 549
V33521 702
V36531 854
V3952 006
  • Agents de maîtrise d'atelier (majoration 8 %)
NiveauCoefficientEchelonRMH
III21511 102
III24031 230
IV25511 307
IV28531 461
V30511 564
V33521 717
V36531 871
V3952 025
  • Agents de maîtrise d'atelier (majoration 10 %)
NiveauCoefficientEchelonRMH
III21511 123
III24031 253
IV25511 332
IV28531 488
V30511 593
V33521 749
V36531 906
V3952 063

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

30 décembre 2018

L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Midi-Pyrénées)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques Midi-Pyrénées du 21 février 1980, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant est relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018.

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

29 décembre 2018

L'arrêté du 21 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à l'indemnité de panier et à la prime de vacances, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.

Date d'extension :JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Midi-Pyrénées)
Date de l'arrêté :21 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux RMH, à l'indemnité de panier et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018 prévoyait les mesures suivantes :

RMH au 1er avril 2018

Indemnité de panier au 1er Avril 2018

Primes de vacances au 1er Avril 2018

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018

07 septembre 2018

L'avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).

Date de signature :23 février 2018
Thématique :Barèmes des taux effectifs garantis pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis

Le présent avenant fixe les taux effectifs garantis à partir de l'année 2018.

Les taux effectifs garantis contiennent tous les éléments bruts de salaires peu importe la nature et la périodicité à l'exception des éléments suivants :

- prime d'ancienneté (article 9 de l'avenant Mensuels)

- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole

- majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

- sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais

- sommes découlant de la participation ou de l’intéressement

Le barème respecte le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les taux effectifs garantis (Haute-Garonne et Midi-Pyrénées) sont établis comme suit :

NiveauEchelonCoefficientTEG
Niveau I114017 982
Niveau I214518 047
Niveau I315518 135
Niveau II117018 534
Niveau II218018 802
Niveau II319019 094
Niveau III121519 683
Niveau III222520 073
Niveau III324020 725
Niveau IV125521 393
Niveau IV227022 153
Niveau IV328523 125
Niveau V130524 444
Niveau V233526 808
Niveau V336529 379
Niveau V39532 305

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018

07 septembre 2018

L'avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, l'indemnité de panier et la prime de vacances au 1er avril 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).

Date de signature :23 février 2018
Thématique :Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier et prime de vacances au 1er avril 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur de point

A partir du 1er avril 2018, la valeur de point est commune à tous les départements couverts par la convention collective. Ainsi, pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées, la valeur de point est fixée à 4,703 €.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent avenant vient remplacer l'ancien barème des rémunérations minimales hiérarchiques. Le nouveau barème est établi comme suit :

  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientRémunération
I (échelon 1)140658
I (échelon 2)145682
I (échelon 3)155729
II (échelon 1)170800
II (échelon 2)180847
II (échelon 3)190894
III (échelon 1)2151 011
III (échelon 2)2251 058
III (échelon 3)2401 129
IV (échelon 1)2551 199
IV (échelon 2)2701 270
IV (échelon 3)2851 340
V (échelon 1)3051 434
V (échelon 2)3351 576
V (échelon 3)3651 717
V3951 858
  • Ouvriers
NiveauCoefficientRémunération
I140691 (O1)
I145716 (O2)
I155765 (O3)
II170839 (P1)
II190938 (P2)
III2151 062 (P3)
III2401 185 (TA)
IV2551 259 (TA)
IV2701 333 (TA)
IV2851 407 (TA)
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientMajoration 7%Majoration 8%Majoration 10%
III2151 0821 0921 112
III2401 2081 2191 242
IV2551 2831 2951 319
IV2851 4341 4481 474
V3051 5351 5491 578
V3351 6861 7021 733
V3651 8371 8541 888
V3951 9882 0062 043
 

Indemnités et primes

L'indemnité de panier est fixée au taux forfaitaire de 6,45 € à partir du 1er avril 2018.

La prime de vacances est de 51 €.

JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

03 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).

Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 28 février 2017 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n°1059), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 étendu.

Pour rappel, l'avenant du 28 février 2017 contient des dispositions sur les taux effectifs garantis à partir de l'année 2017.

JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

01 août 2017

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances pour la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées (n° 1059).

Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
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Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances conclu le 28 février 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n°1059).

Pour rappel, l'accord du 28 février 2017 contient des dispositions sur :

  • La valeur du point
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques
  • La prime de panier et la prime de vacances

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2017

06 mai 2017

L'accord du 28 février 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017
Date de signature :21 juillet 2017
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Champ d'application

La Convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.

Ainsi, la présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l’activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017

La présente convention fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Ainsi, à compter du 1er avril 2017, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées à 4,671 euros.

En outre, les barèmes devront être adaptés à l'horaire de travail effectif auquel sont soumis les salariés.

 

Primes au 1er avril 2017

À compter du 1 avril 2017, l'indemnité de panier est fixée au taux forfaitaire de 6,35 euros.

De plus, la prime de vacances est fixée à 50 euros, et cette prime est due en proportion du temps écoulé pour les salariés à temps partiel.

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2017

06 mai 2017

L'accord du 28 février 2017 fixe les taux effectifs garantis pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Taux effectif garantis pour l'année 2017
Date de signature :21 juillet 2017
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Champ d'application

La Convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.

Ainsi, la présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l’activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.

Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

 

Taux effectif garantis pour l'année 2017

La présente convention fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2017, et ils sont adaptés à l'horaire de travail effectif auquel sont soumis les salariés.

Ainsi, les taux effectifs garantis traitent de l'ensemble des éléments bruts de salaires c'est-à-dire toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ ou directement ou indirectement à l'occasion du travail et figurant, sur le bulletin de paie, et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception :

- de la prime d'ancienneté

- des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,

- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

- des sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais

- des sommes découlant de la participation ou de l’intéressement au sens de la législation.

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants
Date de l'arrêté :9 juin 2016
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Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu le 22 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980.

JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

18 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).

Date d'extension :JORF n°0141 18 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
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Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'avenant du 22 février 2016 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980.

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2016

30 avril 2016

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016

30 avril 2016

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 11 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2015

13 juin 2015

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 11 février 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

13 juin 2015

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

27 novembre 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Adhésion par lettre du 28 juillet 2014 de la CFE-CGC SIPEM à l'accord du 27 avril 2006

15 novembre 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 21 mai 2014 à l'accord du 27 avril 2006 relatif à la prévoyance

11 octobre 2014

JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

12 juillet 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 17 février 2014 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2014

01 juillet 2014

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 17 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2014

01 juillet 2014

JORF n°0288 du 12 décembre 2013 : Arrêté du 5 décembre 2013 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

12 décembre 2013

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 février 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 13 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2013

29 juin 2013

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 26 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

19 janvier 2013

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

26 décembre 2012

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  • Convention Metallurgie Midi Pyrenees

Sommaire de la convention collective

Texte de base

CLAUSES GENERALES

ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION

ARTICLE 5 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

ARTICLE 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

ARTICLE 7 COMITÉ D'ENTREPRISE

ARTICLE 8 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 9 EMBAUCHAGE

ARTICLE10 CONDITIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 11 RÉMUNÉRATION

ARTICLE 12 CONGÉS PAYÉS

ARTICLE 13 SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

ARTICLE 14 CONCILIATION

ARTICLE 15 DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 16 EXTENSION DE LA CONVENTION

ARTICLE 17 PUBLICITÉ

Textes Attachés

AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ,

L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DE L'EMPLOI

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 3 EMBAUCHAGE

ARTICLE 4 CLASSIFICATION

ARTICLE 5 PÉRIODE D'ESSAI

ARTICLE 6 RÉMUNÉRATIONS

ARTICLE 7 APPRENTISSAGE

ARTICLE 8 PRÉSENCE CONTINUE - ANCIENNETÉ

ARTICLE 9 PRIME D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 10 PRIME DE VACANCES

ARTICLE 11 PROMOTIONS ET MUTATIONS TEMPORAIRES

ARTICLE 12 CONGÉS EXCEPTIONNELS - ÉVÉNEMENTS PERSONNELS

ARTICLE 13 CONGÉS D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 14 CONGÉ DE MATERNITÉ

ARTICLE 15 CONGÉ D'ALLAITEMENT

ARTICLE 16 CONGÉ POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE

ARTICLE 17 CONGÉ D'ÉDUCATION

ARTICLE 18 RAPPEL POUR LES BESOINS DE SERVICE

ARTICLE 19 SERVICE NATIONAL ET PÉRIODES MILITAIRES

ARTICLE 20 ABSENCE POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 21 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

ARTICLE 22 PRÉAVIS

ARTICLE 23 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

ARTICLE 24 INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE

ARTICLE 25 DÉPLACEMENTS - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

ARTICLE 26 CLAUSE DE NON CONCURRENCE

ARTICLE 27 DISPOSITIONS FINALES

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Avenant relatif aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs

assimilés modifié par l'Avenant du 20 Septembre 1976, conformément au protocole d'accord national

Préambule

ARTICLE PREMIER Champ d'application

ARTICLE 2 Personnel visé

ARTICLE 3 Engagement

ARTICLE 4 Examens psycho-sociologiques

ARTICLE 5 Promotion

ARTICLE 6 Emploi et perfectionnement

ARTICLE 7 Mutation professionnelle

ARTICLE 8 Rémunération

ARTICLE 9 Rappel en cours de congés payés

ARTICLE 10 Secret professionnel. Clause de non-concurrence

ARTICLE 11 Indemnité minimale de licenciement

ARTICLE 12 Reclassement

ARTICLE 13 Application

PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 30 JANVIER 1980

ARTICLE PREMIER GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE LA RÉMUNÉRATION

MINIMALE DES AGENTS DE MAÎTRISE D'ATELIER

ARTICLE 2 APPLICATION

ARTICLE 3

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMA HIÉRARCHIQUES

AGENTS DE MAÎTRISE

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 modifiant le protocole d'accord national du

septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents

maîtrise et certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.

DURÉE DU TRAVAIL

MODALITÉ D'APPLICATION DES RÉDUCTIONS D'HORAIRE PRÉVUES PAR

NATIONAL DU 23 FÉVRIER 1982

Avenant relatif aux garanties applicables aux ouvriers

AVENANT RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 BÉNÉFICIAIRES

ARTICLE 3 GARANTIES DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS

ARTICLE 4 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR - AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 6 DÉPÔT

Accord sur la Classification

ACCORD NATIONAL du 21 Juillet 1975 SUR LA CLASSIFICATION

Préambule

Dispositions

ARTICLE PREMIER ENTREPRISES VISÉES

ARTICLE 2 PERSONNEL VISÉ

ARTICLE 3 OBJET

ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 5 CLASSEMENT

ARTICLE 6 SSEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS

ARTICLE 7 CONDITIONS D'ACCÈS À LA POSITION DE CADRE

ARTICLE 7 bis MENSUEL AYANT UNE GRANDE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DANS LES ENTREPRISES

ARTICLE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU CLASSEMENT INDIVIDUEL

ARTICLE 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES BARÊMES TERRITORIAUX

ARTICLE 11 CONSTAT

ARTICLE 12

SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS

SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION

ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIÈRES PROFESSIONNELLES

Avenant à l'accord du 21 juillet 1975 sur la classification

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 INSTITUTION DE NOUVEAUX TECHNICIENS D'ATELIER

ARTICLE 3 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES TECHNICIENS D'ATELIER

ARTICLE 4

Avenant à l?accord du 21 juillet 1975 sur la classification

DISPOSITIONS

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL

ARTICLE 3 INSTITUTION D'UN NOUVEAU TECHNICIEN D'ATELIER

ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 5

CONCLUSIONS FINALES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE CONSTAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PARITAIRE DU 4 JANVIER 1990

ACCORD SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT - Accord du 26 février 1976

PREAMBULE

CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITÉS. DÉFINITIONS

ARTICLE 1.1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 1.2 LIEU D'ATTACHEMENT

ARTICLE 1.3 POINT DE DÉPART DU DÉPLACEMENT

ARTICLE 1.4 DÉFINITION DU DÉPLACEMENT

ARTICLE 1.5 NATURE DES DÉPLACEMENTS

ARTICLE 1.6 CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU SALARIÉ EN DÉPLACEMENT

ARTICLE 1.7 DÉFINITION DES TERMES : TEMPS DE VOYAGE, DE TRAJET, DE TRANSPORT

CHAPITRE II - RÉGIME DES PETITS DÉPLACEMENTS

ARTICLE 2.1 PRINCIPE

ARTICLE 2.2 TRANSPORT ET TRAJET

ARTICLE 2.3 INDEMINTÉ DIFFÉRENTIELLE DE REPAS

ARTICLE 2.4 INDEMINISATION FORFAITAIRE

ARTICLE 2.5 DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

CHAPITRE III - RÉGIME DES GRANDS DÉPLACEMENTS

ARTICLE 3.1 TEMPS ET MODE DE VOYAGE

ARTICLE 3.2 FRAIS DE TRANSPORT

ARTICLE 3.3 BAGAGES PERSONNELS

ARTICLE 3.4 DÉLAI DE PRÉVENANCE ET TEMPS D'INSTALLATION

ARTICLE 3.5 INDEMINITÉ DE SÉJOUR

ARTICLE 3.6 VOYAGE DE DÉTENTE

ARTICLE 3.7 CONGÉS PAYÉS ANNUELS

ARTICLE 3.8 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ET JOURS FÉRIÉS

ARTICLE 3.9 MALADIES OU ACCIDENTS

ARTICLE 3.10 DÉCÈS

ARTICLE 3.11 ÉLECTIONS

ARTICLE 3.12 MAINTIEN DES GARANTIES SOCIALES

ARTICLE 3.13 VOYAGE DE RETOUR EN CAS DE LICENCIEMENT

ARTICLE 3.14 ASSURANCE VOYAGE AVION

ARTICLE 3.15 DÉPLACEMENTS EN AUTOMOBILE

CHAPITRE IV - REPRÉSENTATION DU PERSONNELEL

ARTICLE 4.1 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE

ARTICLE 4.2 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 4.3 ÉLECTIONS

ARTICLE 4.4 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

ARTICLE 4.5 EXERCICE DES FONCTIONS

ARTICLE 4.6 TEMPS ET FRAIS DE TRAJET OU DE VOYAGE

ARTICLE 4.7 AUTRES VOYAGES OU TRAJETS

ARTICLE 4.8 DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE V - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 5.1 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 5.2 RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR OU DE SON REPRÉSENTANT

ARTICLE 5.3 PREMIERS SECOURS

ARTICLE 5.4 INFORMATION DES SALARIÉS

ARTICLE 5.5 VISITES MÉDICALES

ARTICLE 5.6 ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

ARTICLE 5.7 VESTIAIRE ET INSTALLATION SANITAIRE

CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 6.2 STAGES À PLEIN TEMPS

CHAPITRE VII - DÉPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISÉS À L'ARTICLE 1.1.2. a

ARTICLE 7.1 PRINCIPE

ARTICLE 7.2 DISPOSITIONS RECOMMANDÉES

CHAPITRE VIII - PERSONNEL SÉDENTAIRE APPELÉ À EFFECTUER UNE MISSION DE DÉPLACEMENT

ARTICLE 8.1

CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD

ARTICLE 9.1 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 9.2 CONSTAT

ARTICLE 9.3 DATE D'APPLICATION

ARTICLE 9.4

Champ d'Application des Accords Nationaux

ACCORD NATIONAL du 16 janvier 1979 SUR LE CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS NATIONAUX DE

MÉTALLURGIE

ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 RÉVISION

ARTICLE 4 ADHÉSION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

ACCORD SUR LA PREVOYANCE

Article 1 Champ d'application

Article 2 Prévoyance complémentaire

Article 3 Clause de suivi et de sauvegarde

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Dépôt

Textes Salaires

AVENANT A l'ACCORD DU 18 FEVRIER 2005 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Préambule

Article unique

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

ARTICLE I

ARTICLE II

ARTICLE III

ARTICLE IV

ARTICLE V

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET DE LA PRIME DE VACANCES

ARTICLE I

ARTICLE II

ARTICLE III

ARTICLE IV

ARTICLE V

ARTICLE VI

BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES

EFFECTIFS GARANTIS

Article I

Article II

Article III

Article IV

Article V Clause de revoyure

Article VI

BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS A PARTIR DE L'ANNEE 2008

AVENANT DU 3 OCTOBRE 2008 à l'accord du 23 janvier 2008 relatif aux taux effectifs garantis

Préambule

Article 1er

Article 2

ACCORD DU 16 JANVIER 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 16 JANVIER 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Clause de revoyure

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE VACANCES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ANNEXE

ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 Egalité professionnelle

Article 6 Clause de revoyure

Article 7

ANNEXE

ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME

VACANCES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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