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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
13 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 13 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.
La présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l'activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d'un an, et en l'absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu'elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Passé ce délai la dénonciation reste possible en respectant un préavis d'un délai d'1 mois.
La partie dénonciatrice devra accompagner son action d'un projet afin que les nouvelles discussions puissent être engagées et d'éviter le vide conventionnel pour les entreprises relevant de son champ d'application.
Aussi, il sera tout de même possible pour l'une ou plusieurs des parties signataires de formuler une demande de révision.
La demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions conclues dès la signature du texte. Le projet de modification qui accompagne la demande prévoit les nouvelles rédactions conventionnelles.
Le présent texte n'a pas pour objectif de réduire ou supprimer les avantages individuels acquis antérieurement par les salariés. La disposition la plus favorable sera appliquée.
A titre d'exemple, le corps de base conventionnel, composé des dispositions initialement négociées par les parties contractantes. Ces clauses sont relatives aux conditions de travail, à la rémunération, aux congés payés, au droit syndical, etc.
Les textes attachés regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés ultérieurement à la signature, à l'exception des textes conclus en matière de salaires.
Les négociations en matière de salaires sont obligatoires pour les parties signataires et doivent être régulières.
La convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Midi-Pyrénées ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie accords nationaux - 3109
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Gard Lozère - 2126
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées brochure 3109-55, IDCC 1626
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées
Métallurgie (Midi-Pyrénnées
23 mai 2023
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances
23 mai 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023 : Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
20 mai 2023
Avenant salaires 2023 (17 février 2023)
17 avril 2023
JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
18 févr. 2023
Avenant TEG RMH au 01/11/2022 (17 octobre 2022)
23 janv. 2023
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
05 oct. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (8 juin 2022)
05 sept. 2022
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances (étendu)
06 juil. 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
14 juin 2022
Avenant TEG RMH panier prime 2022 (16 février 2022)
19 avril 2022
JORF n°0064 du 17 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
17 mars 2022
Métallurgie Midi-Pyrénées : Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis
14 févr. 2022
Accord TEG 2021 (25 novembre 2021)
17 janv. 2022
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 16 mars 2021 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances
24 août 2021
La convention collective locale de métallurgie de Midi-Pyrénées a été mise à jour par l'avenant étendu du 16 mars 2021 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances.
Valeur du point
A partir du 1er avril 2021, une valeur du point commune à l'ensemble des départements couverts par la convention collective du 1er avril 1980 est appliquée.
La valeur du point a pour base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées, la valeur du point est égale à 4,807 €.
Il convient de préciser que la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte les majorations pour heures supplémentaires.
Indemnité de panier et prime de vacances
L’indemnité de panier est fixée à 6,70 € à compter du 1er avril 2021.
La prime de vacances est égale à 57 €.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit à partir du 1er avril 2021 pour Haute-Garonne et Midi-Pyrénées :
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 673 |
| I | 145 | 2 | 697 |
| I | 155 | 3 | 745 |
| II | 170 | 1 | 817 |
| II | 180 | 2 | 865 |
| II | 190 | 3 | 913 |
| III | 215 | 1 | 1 034 |
| III | 225 | 2 | 1 082 |
| III | 240 | 3 | 1 154 |
| IV | 255 | 1 | 1 226 |
| IV | 270 | 2 | 1 298 |
| IV | 285 | 3 | 1 370 |
| V | 305 | 1 | 1 466 |
| V | 335 | 2 | 1 610 |
| V | 365 | 3 | 1 755 |
| V | 395 | 1 899 |
- Ouvriers (majoration 5 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 707 |
| I | 145 | 2 | 732 |
| I | 155 | 3 | 782 |
| II | 170 | 1 | 858 |
| II | 190 | 3 | 959 |
| III | 215 | 1 | 1 085 |
| III | 240 | 3 | 1 211 |
| IV | 255 | 1 | 1 287 |
| IV | 270 | 2 | 1 363 |
| IV | 285 | 3 | 1 438 |
- Agents de maîtrise d'atelier (majoration 7 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 106 |
| III | 240 | 3 | 1 234 |
| IV | 255 | 1 | 1 312 |
| IV | 285 | 3 | 1 466 |
| V | 305 | 1 | 1 569 |
| V | 335 | 2 | 1 723 |
| V | 365 | 3 | 1 877 |
| V | 395 | 2 032 |
- Agents de maîtrise d'atelier (majoration 8 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 116 |
| III | 240 | 3 | 1 246 |
| IV | 255 | 1 | 1 324 |
| IV | 285 | 3 | 1 480 |
| V | 305 | 1 | 1 583 |
| V | 335 | 2 | 1 739 |
| V | 365 | 3 | 1 895 |
| V | 395 | 2 051 |
- Agents de maîtrise d'atelier (majoration 10 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 137 |
| III | 240 | 3 | 1 269 |
| IV | 255 | 1 | 1 348 |
| IV | 285 | 3 | 1 507 |
| V | 305 | 1 | 1 613 |
| V | 335 | 2 | 1 770 |
| V | 365 | 3 | 1 930 |
| V | 395 | 2 089 |
Taux effectifs garantis
| Niveau | Coefficient | Echelon | TEG annuel |
| I | 140 | 1 | 18 656 |
| I | 145 | 2 | 18 683 |
| I | 155 | 3 | 18 822 |
| II | 170 | 1 | 19 266 |
| II | 180 | 2 | 19 558 |
| II | 190 | 3 | 19 880 |
| III | 215 | 1 | 20 504 |
| III | 225 | 2 | 20 900 |
| III | 240 | 3 | 21 565 |
| IV | 255 | 1 | 22 247 |
| IV | 270 | 2 | 23 026 |
| IV | 285 | 3 | 24 024 |
| V | 305 | 1 | 25 381 |
| V | 335 | 2 | 27 822 |
| V | 365 | 3 | 30 477 |
| V | 395 | 33 497 |
JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
29 juin 2021
L'arrêté du 9 juin 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2021 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Midi-Pyrénées, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
05 août 2020
L'arrêté d'extension en date du 27 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 5 mars 2020 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Extension de l'avenant du 5 mars 2020
L'arrêté d'extension en date du 27 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 5 mars 2020 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances pour l’année 20200.
Pour rappel, l'avenant du 5 mars 2020 donne une définition précise des taux effectifs garantis regroupent l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité.
S'agissant des rémunérations minimales hiérarchiques, une valeur de point commune est appliquée à tous les départements entrant dans le champ d'application de la convention à savoir 4,783 euros pour les Midi-Pyrénées.
L'indemnité de panier a été fixée à 6,65 euros à compter du 1er avril et la prime de vancances à 57 euros.
Les effets de l'extension
L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux, il arrive fréquemment que ledit texte ne fasse pas l'objet d'extension.
Cela signifie que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :
- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ou de l'avenant ;
- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'organisation syndicale signataire de l'accord ou de l'avenant.
JORF n°0225 du 27 septembre 2019 : Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
27 sept. 2019
L'arrêté du 23 septembre 2019 porte extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.
Extension d'avenants
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Midi-Pyrénées, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées.
Elle s'applique à tous les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise du secteur mais concerne aussi les salariés appelés à se déplacer habituellement et ceux recrutés pour un chantier.
Enfin, les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Pour rappel, l'avenant du 26 février 2019 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019 prévoyait une grille relative au barème des taux effectifs garantis à partir de l'année 2019 pour les territoires de la Haute-Garonne et du Midi-Pyrénées sur la base de 151,67 heures mensuelle, soit pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Cette grille est déterminée comme suit:
| Niveau | Coefficient | Echelon | TEG annuel |
| I | 140 | 1 | 18 255 |
| I | 145 | 2 | 18 357 |
| I | 155 | 3 | 18 475 |
| II | 170 | 1 | 18 888 |
| II | 180 | 2 | 19 168 |
| II | 190 | 3 | 19 475 |
| III | 215 | 1 | 20 078 |
| III | 225 | 2 | 20 474 |
| III | 240 | 3 | 21 130 |
| IV | 255 | 1 | 21 802 |
| IV | 270 | 2 | 22 570 |
| IV | 285 | 3 | 23 553 |
| V | 305 | 1 | 24 888 |
| V | 335 | 2 | 27 287 |
| V | 365 | 3 | 29 897 |
| V | 395 | 32 866 |
S'agissant de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2019, il prévoyait une valeur du point fixée à 4,747€ pour une base de travail de 151,67 heures mensuelles pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées.
Par ailleurs, cet avenant prévoyait une indemnité de panier fixée au taux forfaitaire de 6,55€ à compter du 1er avril 2019 ainsi qu'une prime de vacances de 54€.
Enfin, cet avenant comportait une annexe relative au barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2019.
Au sein de ce barème représenté par un tableau, il y a une colonne relative au niveau du salarié, une colonne relative à son échelon, son coefficient puis une colonne par catégorie de salariés.
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019
10 août 2019
L'avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barème des taux effectifs garantis
Le barème adapté à l'horaire de travail effectif est établi à partir de l'année 2019.
La vérification de l’application des présents barèmes se fera au plus tard au 31 décembre 2019.
A titre informatif, les TEG prévoient l'ensemble des éléments bruts de salaires sauf la prime d'ancienneté, les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole, les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, les remboursements de frais et les sommes découlant de la participation ou de l’intéressement au sens de la législation.
Les partenaires sociaux rappellent le principe d'égalité professionnelle et la nécessité de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le barème est fixé comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | TEG annuel |
| I | 140 | 1 | 18 255 |
| I | 145 | 2 | 18 357 |
| I | 155 | 3 | 18 475 |
| II | 170 | 1 | 18 888 |
| II | 180 | 2 | 19 168 |
| II | 190 | 3 | 19 475 |
| III | 215 | 1 | 20 078 |
| III | 225 | 2 | 20 474 |
| III | 240 | 3 | 21 130 |
| IV | 255 | 1 | 21 802 |
| IV | 270 | 2 | 22 570 |
| IV | 285 | 3 | 23 553 |
| V | 305 | 1 | 24 888 |
| V | 335 | 2 | 27 287 |
| V | 365 | 3 | 29 897 |
| V | 395 | 32 866 |
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2019
10 août 2019
L'avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à partir du 1er avril 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 26 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Valeur du point
A partir du 1er avril 2019, une valeur du point commune à l'ensemble des départements couverts par la convention collective du 1er avril 1980 est appliquée.
La valeur du point a pour base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
Pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées, la valeur du point est égale à 4,747 €.
Il convient de préciser que la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte les majorations pour heures supplémentaires.
Indemnité de panier et prime de vacances
L’indemnité de panier est fixée à 6,55 € à compter du 1er avril 2019.
La prime de vacances est égale à 54 €.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit à partir du 1er avril 2019 pour Haute-Garonne et Midi-Pyrénées :
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 665 |
| I | 145 | 2 | 688 |
| I | 155 | 3 | 736 |
| II | 170 | 1 | 807 |
| II | 180 | 2 | 854 |
| II | 190 | 3 | 902 |
| III | 215 | 1 | 1 021 |
| III | 225 | 2 | 1 068 |
| III | 240 | 3 | 1 139 |
| IV | 255 | 1 | 1 210 |
| IV | 270 | 2 | 1 282 |
| IV | 285 | 3 | 1 353 |
| V | 305 | 1 | 1 448 |
| V | 335 | 2 | 1 590 |
| V | 365 | 3 | 1 733 |
| V | 395 | 1 875 |
- Ouvriers (majoration 5 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| I | 140 | 1 | 698 |
| I | 145 | 2 | 723 |
| I | 155 | 3 | 773 |
| II | 170 | 1 | 847 |
| II | 190 | 3 | 947 |
| III | 215 | 1 | 1 072 |
| III | 240 | 3 | 1 196 |
| IV | 255 | 1 | 1 271 |
| IV | 270 | 2 | 1 346 |
| IV | 285 | 3 | 1 421 |
- Agents de maîtrise d'atelier (majoration 7 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 092 |
| III | 240 | 3 | 1 219 |
| IV | 255 | 1 | 1 295 |
| IV | 285 | 3 | 1 448 |
| V | 305 | 1 | 1 549 |
| V | 335 | 2 | 1 702 |
| V | 365 | 3 | 1 854 |
| V | 395 | 2 006 |
- Agents de maîtrise d'atelier (majoration 8 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 102 |
| III | 240 | 3 | 1 230 |
| IV | 255 | 1 | 1 307 |
| IV | 285 | 3 | 1 461 |
| V | 305 | 1 | 1 564 |
| V | 335 | 2 | 1 717 |
| V | 365 | 3 | 1 871 |
| V | 395 | 2 025 |
- Agents de maîtrise d'atelier (majoration 10 %)
| Niveau | Coefficient | Echelon | RMH |
| III | 215 | 1 | 1 123 |
| III | 240 | 3 | 1 253 |
| IV | 255 | 1 | 1 332 |
| IV | 285 | 3 | 1 488 |
| V | 305 | 1 | 1 593 |
| V | 335 | 2 | 1 749 |
| V | 365 | 3 | 1 906 |
| V | 395 | 2 063 |
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
30 déc. 2018
L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques Midi-Pyrénées du 21 février 1980, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant est relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018.
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
29 déc. 2018
L'arrêté du 21 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à l'indemnité de panier et à la prime de vacances, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 23 février 2018 relatif aux RMH, à l'indemnité de panier et à la prime de vacances deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018 prévoyait les mesures suivantes :
RMH au 1er avril 2018
Indemnité de panier au 1er Avril 2018
Primes de vacances au 1er Avril 2018
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018
07 sept. 2018
L'avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Taux effectifs garantis
Le présent avenant fixe les taux effectifs garantis à partir de l'année 2018.
Les taux effectifs garantis contiennent tous les éléments bruts de salaires peu importe la nature et la périodicité à l'exception des éléments suivants :
- prime d'ancienneté (article 9 de l'avenant Mensuels)
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole
- majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
- sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais
- sommes découlant de la participation ou de l’intéressement
Le barème respecte le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les taux effectifs garantis (Haute-Garonne et Midi-Pyrénées) sont établis comme suit :
| Niveau | Echelon | Coefficient | TEG |
| Niveau I | 1 | 140 | 17 982 |
| Niveau I | 2 | 145 | 18 047 |
| Niveau I | 3 | 155 | 18 135 |
| Niveau II | 1 | 170 | 18 534 |
| Niveau II | 2 | 180 | 18 802 |
| Niveau II | 3 | 190 | 19 094 |
| Niveau III | 1 | 215 | 19 683 |
| Niveau III | 2 | 225 | 20 073 |
| Niveau III | 3 | 240 | 20 725 |
| Niveau IV | 1 | 255 | 21 393 |
| Niveau IV | 2 | 270 | 22 153 |
| Niveau IV | 3 | 285 | 23 125 |
| Niveau V | 1 | 305 | 24 444 |
| Niveau V | 2 | 335 | 26 808 |
| Niveau V | 3 | 365 | 29 379 |
| Niveau V | 395 | 32 305 |
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018
07 sept. 2018
L'avenant non étendu du 23 février 2018 fixe les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, l'indemnité de panier et la prime de vacances au 1er avril 2018 des salariés des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Valeur de point
A partir du 1er avril 2018, la valeur de point est commune à tous les départements couverts par la convention collective. Ainsi, pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées, la valeur de point est fixée à 4,703 €.
Rémunérations minimales hiérarchiques
Le présent avenant vient remplacer l'ancien barème des rémunérations minimales hiérarchiques. Le nouveau barème est établi comme suit :
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| I (échelon 1) | 140 | 658 |
| I (échelon 2) | 145 | 682 |
| I (échelon 3) | 155 | 729 |
| II (échelon 1) | 170 | 800 |
| II (échelon 2) | 180 | 847 |
| II (échelon 3) | 190 | 894 |
| III (échelon 1) | 215 | 1 011 |
| III (échelon 2) | 225 | 1 058 |
| III (échelon 3) | 240 | 1 129 |
| IV (échelon 1) | 255 | 1 199 |
| IV (échelon 2) | 270 | 1 270 |
| IV (échelon 3) | 285 | 1 340 |
| V (échelon 1) | 305 | 1 434 |
| V (échelon 2) | 335 | 1 576 |
| V (échelon 3) | 365 | 1 717 |
| V | 395 | 1 858 |
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| I | 140 | 691 (O1) |
| I | 145 | 716 (O2) |
| I | 155 | 765 (O3) |
| II | 170 | 839 (P1) |
| II | 190 | 938 (P2) |
| III | 215 | 1 062 (P3) |
| III | 240 | 1 185 (TA) |
| IV | 255 | 1 259 (TA) |
| IV | 270 | 1 333 (TA) |
| IV | 285 | 1 407 (TA) |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Majoration 7% | Majoration 8% | Majoration 10% |
| III | 215 | 1 082 | 1 092 | 1 112 |
| III | 240 | 1 208 | 1 219 | 1 242 |
| IV | 255 | 1 283 | 1 295 | 1 319 |
| IV | 285 | 1 434 | 1 448 | 1 474 |
| V | 305 | 1 535 | 1 549 | 1 578 |
| V | 335 | 1 686 | 1 702 | 1 733 |
| V | 365 | 1 837 | 1 854 | 1 888 |
| V | 395 | 1 988 | 2 006 | 2 043 |
Indemnités et primes
L'indemnité de panier est fixée au taux forfaitaire de 6,45 € à partir du 1er avril 2018.
La prime de vacances est de 51 €.
JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
03 août 2017
L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 28 février 2017 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n°1059), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, sous réserve du respect des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 étendu.
Pour rappel, l'avenant du 28 février 2017 contient des dispositions sur les taux effectifs garantis à partir de l'année 2017.
JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
01 août 2017
L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances pour la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances conclu le 28 février 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n°1059).
Pour rappel, l'accord du 28 février 2017 contient des dispositions sur :
- La valeur du point
- Les rémunérations minimales hiérarchiques
- La prime de panier et la prime de vacances
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2017
06 mai 2017
L'accord du 28 février 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er avril 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.
Ainsi, la présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l’activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017
La présente convention fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2017. Ainsi, à compter du 1er avril 2017, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée pour la Haute-Garonne et Midi-Pyrénées à 4,671 euros.
En outre, les barèmes devront être adaptés à l'horaire de travail effectif auquel sont soumis les salariés.
Primes au 1er avril 2017
À compter du 1 avril 2017, l'indemnité de panier est fixée au taux forfaitaire de 6,35 euros.
De plus, la prime de vacances est fixée à 50 euros, et cette prime est due en proportion du temps écoulé pour les salariés à temps partiel.
Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2017
06 mai 2017
L'accord du 28 février 2017 fixe les taux effectifs garantis pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Midi-Pyrénées. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
La Convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.
Ainsi, la présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l’activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Taux effectif garantis pour l'année 2017
La présente convention fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2017, et ils sont adaptés à l'horaire de travail effectif auquel sont soumis les salariés.
Ainsi, les taux effectifs garantis traitent de l'ensemble des éléments bruts de salaires c'est-à-dire toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ ou directement ou indirectement à l'occasion du travail et figurant, sur le bulletin de paie, et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception :
- de la prime d'ancienneté
- des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole,
- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
- des sommes ayant le caractère d’un remboursement de frais
- des sommes découlant de la participation ou de l’intéressement au sens de la législation.
JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
27 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (n° 1059).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord portant fixation des barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu le 22 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980.
JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
18 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'avenant du 22 février 2016 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980.
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
ARTICLE 5 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ARTICLE 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ARTICLE 7 COMITÉ D'ENTREPRISE
ARTICLE 8 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 9 EMBAUCHAGE
ARTICLE10 CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 11 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 12 CONGÉS PAYÉS
ARTICLE 13 SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 14 CONCILIATION
ARTICLE 15 DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 16 EXTENSION DE LA CONVENTION
ARTICLE 17 PUBLICITÉ
Textes Attachés
AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ,
L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DE L'EMPLOI
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 EMBAUCHAGE
ARTICLE 4 CLASSIFICATION
ARTICLE 5 PÉRIODE D'ESSAI
ARTICLE 6 RÉMUNÉRATIONS
ARTICLE 7 APPRENTISSAGE
ARTICLE 8 PRÉSENCE CONTINUE - ANCIENNETÉ
ARTICLE 9 PRIME D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 10 PRIME DE VACANCES
ARTICLE 11 PROMOTIONS ET MUTATIONS TEMPORAIRES
ARTICLE 12 CONGÉS EXCEPTIONNELS - ÉVÉNEMENTS PERSONNELS
ARTICLE 13 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 14 CONGÉ DE MATERNITÉ
ARTICLE 15 CONGÉ D'ALLAITEMENT
ARTICLE 16 CONGÉ POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
ARTICLE 17 CONGÉ D'ÉDUCATION
ARTICLE 18 RAPPEL POUR LES BESOINS DE SERVICE
ARTICLE 19 SERVICE NATIONAL ET PÉRIODES MILITAIRES
ARTICLE 20 ABSENCE POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 21 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 22 PRÉAVIS
ARTICLE 23 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
ARTICLE 24 INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE
ARTICLE 25 DÉPLACEMENTS - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
ARTICLE 26 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ARTICLE 27 DISPOSITIONS FINALES
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Avenant relatif aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs
assimilés modifié par l'Avenant du 20 Septembre 1976, conformément au protocole d'accord national
Préambule
ARTICLE PREMIER Champ d'application
ARTICLE 2 Personnel visé
ARTICLE 3 Engagement
ARTICLE 4 Examens psycho-sociologiques
ARTICLE 5 Promotion
ARTICLE 6 Emploi et perfectionnement
ARTICLE 7 Mutation professionnelle
ARTICLE 8 Rémunération
ARTICLE 9 Rappel en cours de congés payés
ARTICLE 10 Secret professionnel. Clause de non-concurrence
ARTICLE 11 Indemnité minimale de licenciement
ARTICLE 12 Reclassement
ARTICLE 13 Application
PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 30 JANVIER 1980
ARTICLE PREMIER GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE LA RÉMUNÉRATION
MINIMALE DES AGENTS DE MAÎTRISE D'ATELIER
ARTICLE 2 APPLICATION
ARTICLE 3
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMA HIÉRARCHIQUES
AGENTS DE MAÎTRISE
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 modifiant le protocole d'accord national du
septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents
maîtrise et certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.
DURÉE DU TRAVAIL
MODALITÉ D'APPLICATION DES RÉDUCTIONS D'HORAIRE PRÉVUES PAR
NATIONAL DU 23 FÉVRIER 1982
Avenant relatif aux garanties applicables aux ouvriers
AVENANT RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 BÉNÉFICIAIRES
ARTICLE 3 GARANTIES DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS
ARTICLE 4 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR - AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 6 DÉPÔT
Accord sur la Classification
ACCORD NATIONAL du 21 Juillet 1975 SUR LA CLASSIFICATION
Préambule
Dispositions
ARTICLE PREMIER ENTREPRISES VISÉES
ARTICLE 2 PERSONNEL VISÉ
ARTICLE 3 OBJET
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 5 CLASSEMENT
ARTICLE 6 SSEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS
ARTICLE 7 CONDITIONS D'ACCÈS À LA POSITION DE CADRE
ARTICLE 7 bis MENSUEL AYANT UNE GRANDE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DANS LES ENTREPRISES
ARTICLE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU CLASSEMENT INDIVIDUEL
ARTICLE 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES BARÊMES TERRITORIAUX
ARTICLE 11 CONSTAT
ARTICLE 12
SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS
SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION
ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIÈRES PROFESSIONNELLES
Avenant à l'accord du 21 juillet 1975 sur la classification
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 INSTITUTION DE NOUVEAUX TECHNICIENS D'ATELIER
ARTICLE 3 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES TECHNICIENS D'ATELIER
ARTICLE 4
Avenant à l?accord du 21 juillet 1975 sur la classification
DISPOSITIONS
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
ARTICLE 3 INSTITUTION D'UN NOUVEAU TECHNICIEN D'ATELIER
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 5
CONCLUSIONS FINALES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE CONSTAT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PARITAIRE DU 4 JANVIER 1990
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT - Accord du 26 février 1976
PREAMBULE
CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITÉS. DÉFINITIONS
ARTICLE 1.1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1.2 LIEU D'ATTACHEMENT
ARTICLE 1.3 POINT DE DÉPART DU DÉPLACEMENT
ARTICLE 1.4 DÉFINITION DU DÉPLACEMENT
ARTICLE 1.5 NATURE DES DÉPLACEMENTS
ARTICLE 1.6 CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU SALARIÉ EN DÉPLACEMENT
ARTICLE 1.7 DÉFINITION DES TERMES : TEMPS DE VOYAGE, DE TRAJET, DE TRANSPORT
CHAPITRE II - RÉGIME DES PETITS DÉPLACEMENTS
ARTICLE 2.1 PRINCIPE
ARTICLE 2.2 TRANSPORT ET TRAJET
ARTICLE 2.3 INDEMINTÉ DIFFÉRENTIELLE DE REPAS
ARTICLE 2.4 INDEMINISATION FORFAITAIRE
ARTICLE 2.5 DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE III - RÉGIME DES GRANDS DÉPLACEMENTS
ARTICLE 3.1 TEMPS ET MODE DE VOYAGE
ARTICLE 3.2 FRAIS DE TRANSPORT
ARTICLE 3.3 BAGAGES PERSONNELS
ARTICLE 3.4 DÉLAI DE PRÉVENANCE ET TEMPS D'INSTALLATION
ARTICLE 3.5 INDEMINITÉ DE SÉJOUR
ARTICLE 3.6 VOYAGE DE DÉTENTE
ARTICLE 3.7 CONGÉS PAYÉS ANNUELS
ARTICLE 3.8 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ET JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 3.9 MALADIES OU ACCIDENTS
ARTICLE 3.10 DÉCÈS
ARTICLE 3.11 ÉLECTIONS
ARTICLE 3.12 MAINTIEN DES GARANTIES SOCIALES
ARTICLE 3.13 VOYAGE DE RETOUR EN CAS DE LICENCIEMENT
ARTICLE 3.14 ASSURANCE VOYAGE AVION
ARTICLE 3.15 DÉPLACEMENTS EN AUTOMOBILE
CHAPITRE IV - REPRÉSENTATION DU PERSONNELEL
ARTICLE 4.1 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
ARTICLE 4.2 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4.3 ÉLECTIONS
ARTICLE 4.4 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
ARTICLE 4.5 EXERCICE DES FONCTIONS
ARTICLE 4.6 TEMPS ET FRAIS DE TRAJET OU DE VOYAGE
ARTICLE 4.7 AUTRES VOYAGES OU TRAJETS
ARTICLE 4.8 DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE V - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 5.1 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 5.2 RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR OU DE SON REPRÉSENTANT
ARTICLE 5.3 PREMIERS SECOURS
ARTICLE 5.4 INFORMATION DES SALARIÉS
ARTICLE 5.5 VISITES MÉDICALES
ARTICLE 5.6 ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
ARTICLE 5.7 VESTIAIRE ET INSTALLATION SANITAIRE
CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 6.2 STAGES À PLEIN TEMPS
CHAPITRE VII - DÉPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISÉS À L'ARTICLE 1.1.2. a
ARTICLE 7.1 PRINCIPE
ARTICLE 7.2 DISPOSITIONS RECOMMANDÉES
CHAPITRE VIII - PERSONNEL SÉDENTAIRE APPELÉ À EFFECTUER UNE MISSION DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 8.1
CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD
ARTICLE 9.1 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 9.2 CONSTAT
ARTICLE 9.3 DATE D'APPLICATION
ARTICLE 9.4
Champ d'Application des Accords Nationaux
ACCORD NATIONAL du 16 janvier 1979 SUR LE CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS NATIONAUX DE
MÉTALLURGIE
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 RÉVISION
ARTICLE 4 ADHÉSION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ACCORD SUR LA PREVOYANCE
Article 1 Champ d'application
Article 2 Prévoyance complémentaire
Article 3 Clause de suivi et de sauvegarde
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt
Textes Salaires
AVENANT A l'ACCORD DU 18 FEVRIER 2005 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Préambule
Article unique
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE I
ARTICLE II
ARTICLE III
ARTICLE IV
ARTICLE V
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET DE LA PRIME DE VACANCES
ARTICLE I
ARTICLE II
ARTICLE III
ARTICLE IV
ARTICLE V
ARTICLE VI
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES
EFFECTIFS GARANTIS
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V Clause de revoyure
Article VI
BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS A PARTIR DE L'ANNEE 2008
AVENANT DU 3 OCTOBRE 2008 à l'accord du 23 janvier 2008 relatif aux taux effectifs garantis
Préambule
Article 1er
Article 2
ACCORD DU 16 JANVIER 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 16 JANVIER 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Clause de revoyure
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE VACANCES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ANNEXE
ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Egalité professionnelle
Article 6 Clause de revoyure
Article 7
ANNEXE
ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME
VACANCES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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