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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
22 janvier 2026
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.
Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.
La présente convention collective a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie dans la région Midi-Pyrénées et les communes citées plus haut. Elle s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux dont l'activité ne relève pas proprement de l'activité de métallurgie.
Cette convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d'un an, et en l'absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu'elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Passé ce délai la dénonciation reste possible en respectant un préavis d'un délai d'1 mois.
La partie dénonciatrice devra accompagner son action d'un projet afin que les nouvelles discussions puissent être engagées et d'éviter le vide conventionnel pour les entreprises relevant de son champ d'application.
Aussi, il sera tout de même possible pour l'une ou plusieurs des parties signataires de formuler une demande de révision.
La demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions conclues dès la signature du texte. Le projet de modification qui accompagne la demande prévoit les nouvelles rédactions conventionnelles.
Le présent texte n'a pas pour objectif de réduire ou supprimer les avantages individuels acquis antérieurement par les salariés. La disposition la plus favorable sera appliquée.
A titre d'exemple, le corps de base conventionnel, composé des dispositions initialement négociées par les parties contractantes. Ces clauses sont relatives aux conditions de travail, à la rémunération, aux congés payés, au droit syndical, etc.
Les textes attachés regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés ultérieurement à la signature, à l'exception des textes conclus en matière de salaires.
Les négociations en matière de salaires sont obligatoires pour les parties signataires et doivent être régulières.
La convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Midi-Pyrénées ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales - 3109-26
- lire la version gratuite 2026 de la Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées - 1626
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Gard Lozère brochure 3109-22 , IDCC 2126
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées
Métallurgie (Midi-Pyrénnées
23 mai 2023
Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances - Texte étendu
23 mai 2023
Avenant du 17 février 2023 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances - Texte étendu
20 mai 2023
17 avril 2023
Extension : Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques
18 février 2023
Avenant TEG RMH au 01/11/2022 (17 octobre 2022) - Texte étendu
23 janvier 2023
Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales - Texte non étendu
05 octobre 2022
05 septembre 2022
Avenant du 16 février 2022 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances (étendu)
06 juillet 2022
14 juin 2022
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
CLAUSES GENERALES
ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 3 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 4 DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
ARTICLE 5 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ARTICLE 6 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ARTICLE 7 COMITÉ D'ENTREPRISE
ARTICLE 8 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 9 EMBAUCHAGE
ARTICLE10 CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 11 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 12 CONGÉS PAYÉS
ARTICLE 13 SUSPENSION ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
ARTICLE 14 CONCILIATION
ARTICLE 15 DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 16 EXTENSION DE LA CONVENTION
ARTICLE 17 PUBLICITÉ
Textes Attachés
AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ,
L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DE L'EMPLOI
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 3 EMBAUCHAGE
ARTICLE 4 CLASSIFICATION
ARTICLE 5 PÉRIODE D'ESSAI
ARTICLE 6 RÉMUNÉRATIONS
ARTICLE 7 APPRENTISSAGE
ARTICLE 8 PRÉSENCE CONTINUE - ANCIENNETÉ
ARTICLE 9 PRIME D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 10 PRIME DE VACANCES
ARTICLE 11 PROMOTIONS ET MUTATIONS TEMPORAIRES
ARTICLE 12 CONGÉS EXCEPTIONNELS - ÉVÉNEMENTS PERSONNELS
ARTICLE 13 CONGÉS D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 14 CONGÉ DE MATERNITÉ
ARTICLE 15 CONGÉ D'ALLAITEMENT
ARTICLE 16 CONGÉ POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
ARTICLE 17 CONGÉ D'ÉDUCATION
ARTICLE 18 RAPPEL POUR LES BESOINS DE SERVICE
ARTICLE 19 SERVICE NATIONAL ET PÉRIODES MILITAIRES
ARTICLE 20 ABSENCE POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 21 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ARTICLE 22 PRÉAVIS
ARTICLE 23 INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
ARTICLE 24 INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE
ARTICLE 25 DÉPLACEMENTS - CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
ARTICLE 26 CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ARTICLE 27 DISPOSITIONS FINALES
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Avenant relatif aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs
assimilés modifié par l'Avenant du 20 Septembre 1976, conformément au protocole d'accord national
Préambule
ARTICLE PREMIER Champ d'application
ARTICLE 2 Personnel visé
ARTICLE 3 Engagement
ARTICLE 4 Examens psycho-sociologiques
ARTICLE 5 Promotion
ARTICLE 6 Emploi et perfectionnement
ARTICLE 7 Mutation professionnelle
ARTICLE 8 Rémunération
ARTICLE 9 Rappel en cours de congés payés
ARTICLE 10 Secret professionnel. Clause de non-concurrence
ARTICLE 11 Indemnité minimale de licenciement
ARTICLE 12 Reclassement
ARTICLE 13 Application
PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 30 JANVIER 1980
ARTICLE PREMIER GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE LA RÉMUNÉRATION
MINIMALE DES AGENTS DE MAÎTRISE D'ATELIER
ARTICLE 2 APPLICATION
ARTICLE 3
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMA HIÉRARCHIQUES
AGENTS DE MAÎTRISE
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 modifiant le protocole d'accord national du
septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents
maîtrise et certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.
DURÉE DU TRAVAIL
MODALITÉ D'APPLICATION DES RÉDUCTIONS D'HORAIRE PRÉVUES PAR
NATIONAL DU 23 FÉVRIER 1982
Avenant relatif aux garanties applicables aux ouvriers
AVENANT RELATIF AUX GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 BÉNÉFICIAIRES
ARTICLE 3 GARANTIES DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS
ARTICLE 4 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES
ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR - AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 6 DÉPÔT
Accord sur la Classification
ACCORD NATIONAL du 21 Juillet 1975 SUR LA CLASSIFICATION
Préambule
Dispositions
ARTICLE PREMIER ENTREPRISES VISÉES
ARTICLE 2 PERSONNEL VISÉ
ARTICLE 3 OBJET
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 5 CLASSEMENT
ARTICLE 6 SSEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS
ARTICLE 7 CONDITIONS D'ACCÈS À LA POSITION DE CADRE
ARTICLE 7 bis MENSUEL AYANT UNE GRANDE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 MISE EN PLACE DU NOUVEAU SYSTÈME DANS LES ENTREPRISES
ARTICLE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU CLASSEMENT INDIVIDUEL
ARTICLE 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES BARÊMES TERRITORIAUX
ARTICLE 11 CONSTAT
ARTICLE 12
SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS
SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION
ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIÈRES PROFESSIONNELLES
Avenant à l'accord du 21 juillet 1975 sur la classification
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 INSTITUTION DE NOUVEAUX TECHNICIENS D'ATELIER
ARTICLE 3 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES TECHNICIENS D'ATELIER
ARTICLE 4
Avenant à l?accord du 21 juillet 1975 sur la classification
DISPOSITIONS
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
ARTICLE 3 INSTITUTION D'UN NOUVEAU TECHNICIEN D'ATELIER
ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 5
CONCLUSIONS FINALES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE CONSTAT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PARITAIRE DU 4 JANVIER 1990
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT - Accord du 26 février 1976
PREAMBULE
CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITÉS. DÉFINITIONS
ARTICLE 1.1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1.2 LIEU D'ATTACHEMENT
ARTICLE 1.3 POINT DE DÉPART DU DÉPLACEMENT
ARTICLE 1.4 DÉFINITION DU DÉPLACEMENT
ARTICLE 1.5 NATURE DES DÉPLACEMENTS
ARTICLE 1.6 CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU SALARIÉ EN DÉPLACEMENT
ARTICLE 1.7 DÉFINITION DES TERMES : TEMPS DE VOYAGE, DE TRAJET, DE TRANSPORT
CHAPITRE II - RÉGIME DES PETITS DÉPLACEMENTS
ARTICLE 2.1 PRINCIPE
ARTICLE 2.2 TRANSPORT ET TRAJET
ARTICLE 2.3 INDEMINTÉ DIFFÉRENTIELLE DE REPAS
ARTICLE 2.4 INDEMINISATION FORFAITAIRE
ARTICLE 2.5 DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE III - RÉGIME DES GRANDS DÉPLACEMENTS
ARTICLE 3.1 TEMPS ET MODE DE VOYAGE
ARTICLE 3.2 FRAIS DE TRANSPORT
ARTICLE 3.3 BAGAGES PERSONNELS
ARTICLE 3.4 DÉLAI DE PRÉVENANCE ET TEMPS D'INSTALLATION
ARTICLE 3.5 INDEMINITÉ DE SÉJOUR
ARTICLE 3.6 VOYAGE DE DÉTENTE
ARTICLE 3.7 CONGÉS PAYÉS ANNUELS
ARTICLE 3.8 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ET JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 3.9 MALADIES OU ACCIDENTS
ARTICLE 3.10 DÉCÈS
ARTICLE 3.11 ÉLECTIONS
ARTICLE 3.12 MAINTIEN DES GARANTIES SOCIALES
ARTICLE 3.13 VOYAGE DE RETOUR EN CAS DE LICENCIEMENT
ARTICLE 3.14 ASSURANCE VOYAGE AVION
ARTICLE 3.15 DÉPLACEMENTS EN AUTOMOBILE
CHAPITRE IV - REPRÉSENTATION DU PERSONNELEL
ARTICLE 4.1 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
ARTICLE 4.2 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4.3 ÉLECTIONS
ARTICLE 4.4 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
ARTICLE 4.5 EXERCICE DES FONCTIONS
ARTICLE 4.6 TEMPS ET FRAIS DE TRAJET OU DE VOYAGE
ARTICLE 4.7 AUTRES VOYAGES OU TRAJETS
ARTICLE 4.8 DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE V - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 5.1 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 5.2 RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR OU DE SON REPRÉSENTANT
ARTICLE 5.3 PREMIERS SECOURS
ARTICLE 5.4 INFORMATION DES SALARIÉS
ARTICLE 5.5 VISITES MÉDICALES
ARTICLE 5.6 ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
ARTICLE 5.7 VESTIAIRE ET INSTALLATION SANITAIRE
CHAPITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 6.2 STAGES À PLEIN TEMPS
CHAPITRE VII - DÉPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISÉS À L'ARTICLE 1.1.2. a
ARTICLE 7.1 PRINCIPE
ARTICLE 7.2 DISPOSITIONS RECOMMANDÉES
CHAPITRE VIII - PERSONNEL SÉDENTAIRE APPELÉ À EFFECTUER UNE MISSION DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 8.1
CHAPITRE IX - APPLICATION DE L'ACCORD
ARTICLE 9.1 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 9.2 CONSTAT
ARTICLE 9.3 DATE D'APPLICATION
ARTICLE 9.4
Champ d'Application des Accords Nationaux
ACCORD NATIONAL du 16 janvier 1979 SUR LE CHAMP D'APPLICATION DES ACCORDS NATIONAUX DE
MÉTALLURGIE
ARTICLE PREMIER CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 RÉVISION
ARTICLE 4 ADHÉSION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
ACCORD SUR LA PREVOYANCE
Article 1 Champ d'application
Article 2 Prévoyance complémentaire
Article 3 Clause de suivi et de sauvegarde
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Dépôt
Textes Salaires
AVENANT A l'ACCORD DU 18 FEVRIER 2005 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Préambule
Article unique
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
ARTICLE I
ARTICLE II
ARTICLE III
ARTICLE IV
ARTICLE V
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET DE LA PRIME DE VACANCES
ARTICLE I
ARTICLE II
ARTICLE III
ARTICLE IV
ARTICLE V
ARTICLE VI
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT FIXATION DES BAREMES DES
EFFECTIFS GARANTIS
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V Clause de revoyure
Article VI
BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS A PARTIR DE L'ANNEE 2008
AVENANT DU 3 OCTOBRE 2008 à l'accord du 23 janvier 2008 relatif aux taux effectifs garantis
Préambule
Article 1er
Article 2
ACCORD DU 16 JANVIER 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances pour l'année 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 16 JANVIER 2009 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Clause de revoyure
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE VACANCES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ANNEXE
ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 Egalité professionnelle
Article 6 Clause de revoyure
Article 7
ANNEXE
ACCORD DU 13 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET À LA PRIME
VACANCES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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