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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
Elle est identifiée sous l'IDCC: 714.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57.
Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les certaines organisations syndicales salariés. Elle a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Moselle.
Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
L'objetif de cette convention est d'harmoniser les rapports entre les employeurs et salariés et ainsi garantir la dignité réciproque des deux parties.
Le présent texte vient compléter les dispositions de la convention collective nationale, notamment, par exemple, en ce qui concerne :
- les congés de formation
- collèges électoraux
- salaires
- durée du travail
- congés
- primes
Les accords, avenants et annexes qui suivent le corps de base conventionnel, représentent les "textes attachés" négociés postérieurement à la signature de la présente convention.
A titre illustratif, un avenant à propos des mensuels à été conclu. Ce dernier comprend les règles spécifiques traitant par exemple, de la promotion dan sl'entreprise, de la épriode d'essai, de l'ancienneté, des indemnités de transports, etc.
Les accords conclus en matière de salaires se retrouvent au seins de la partie des "textes salaires", exclusivement. Les négociations en la matières sont régulières.
Ce texte peut faire l'objet d'une dénonciation partielle ou d'une dénonciation totale.
Dans les deux cas, la dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception notamment afin de la notifier auprès des autres signataires. Dans tous les cas, le texte conventionnel restera en vigueur jusqu'à l'application du nouveau cadre conventionnel.
Il est à noter que la modification d'une ou plusieurs clauses conventionnelles peuvent être discuter sans entraîner une dénonciation.
A titre informatif, la convention a été étendue par arrêté ministériel du 23 avril 1974 (Journal officiel du 15 mai 1974).
La convention collective de la métallurgie de la Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Moselle
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Moselle
26 octobre 2018
Le protocole d'accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle.
Nature de la mise à jour
12 avril 2018
L'avenant non étendu du 26 octobre 2017 concerne l'actualisation de l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques de la région Moselle.
Nature de la mise à jour
21 février 2018
L'arrêté du 15 février 2018 porte extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle.
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire
19 janvier 2018
L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne la prévoyance complémentaire dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Nature de la mise à jour
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
19 janvier 2018
L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "Mensuels") dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Nature de la mise à jour
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
11 août 2017
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).
Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
24 juin 2017
Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
24 juin 2017
L'accord du 7 avril 2017 concerne les rémunérations annuelle effective garantie (RAEG), le barème de ressources garanties (BRG), la prime de vacances, les petites déplacements des ouvriers monteurs, de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
14 octobre 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Nature de la mise à jour
07 septembre 2016
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires
02 juillet 2016
Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires
02 juillet 2016
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
22 octobre 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
21 octobre 2015
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels »
17 juillet 2015
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. 6 des clauses générales)
17 juillet 2015
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles
17 juillet 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
30 juin 2015
Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
27 juin 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
13 mai 2015
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
08 avril 2015
JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
27 novembre 2014
JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
09 août 2014
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire
30 juillet 2014
Métallurgie (Moselle) : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
19 juillet 2014
JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
26 novembre 2013
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
11 octobre 2013
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 portant modification des articles 3 et 5 et des clauses générales de l'annexe VI de l'avenant « Mensuels »
11 octobre 2013
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 8 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour l'année 2012
19 janvier 2013
JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
26 décembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
23 décembre 2012
Métallurgie (Moselle) : Accord du 29 juin 2012 relatif au départ volontaire et à la mise à la retraite
11 décembre 2012
JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
23 juin 2012
Métallurgie (Moselle) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
09 juin 2012
Métallurgie (Moselle) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
09 juin 2012
Métallurgie (Moselle) : Accord du 11 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
20 septembre 2011
JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
23 août 2011
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Registre unique du personnel
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Clauses générales
Article Premier CHAMP D'APPLICATION
Art. 2 DUREE
Art. 3 DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION
Art. 4 ABSENCES POUR EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES
Art. 5 DELEGUE SYNDICAL
Art. 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Art. 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Art. 8 DELEGUES DU PERSONNEL
Art. 9 COLLEGES ELECTORAUX
Art. 10 DATE DES ELECTIONS ET PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS
Art. 11 MODALITES DU SCRUTIN
Art. 12 BUREAU ELECTORAL
Art. 13 ATTRIBUTIONS DES DELEGUES
COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 21 EMBAUCHAGE
ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE
Art. 22
Art. 23
PROBLEMES DE L'EMPLOI
Art. 24 COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI
AVANTAGES ACQUIS
Art. 25
Art. 26
CONCILIATION ET INTERPRETATION
Art. 27
DISPOSITIONS FINALES
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Textes Attachés
Avenant mensuel
Article Premier CHAMP D'APPLICATION
Art. 2 ENGAGEMENT
Art. 3 CLASSIFICATION
Art. 4 ESSAI PROFESSIONNEL
Art. 5 PROMOTION DANS L'ENTREPRISE
Art. 6 PERIODE D'ESSAI
Art. 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Art. 8 APPRENTIS
Art. 9 DUREE DU TRAVAIL
Art. 10 SALAIRES
Art. 11 PRINCIPES DE REMUNERATION
Art. 12 GARANTIES DE SALAIRE
Art. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE
Art. 14 HEURES SUPPLEMENTAIRES : MAJORATIONS
Art. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION
Art. 16 TRAVAIL DE NUIT - PRIME DE PANIER : MAJORATION
Art. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE
Art. 18 TRAVAIL DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE 17 ANS
Art. 19 TRAVAIL DES FEMMES
Art. 20 SALARIES A CAPACITE RESTREINTE
Art. 21 CASSE-CROÛTE
Art. 22 INDEMNITE DE TRANSPORT
Art. 23 CHANGEMENT D'EMPLOI TEMPORAIRE
Art. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE
Art. 25 PRIME D'ANCIENNETE (1)
Art. 26 JOURS FERIES (1)
Art. 27 CONGES PAYES ANNUELS
Art. 28 PRIME DE VACANCES
Art. 29 CONGES SPECIAUX
Art. 30 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES
Art. 31 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Art. 32 TRAVAIL DES FEMMES
Art. 33 CONGE DE MATERNITE ET CONGE PARENTAL
Art. 34 HYGIENE ET SECURITE
Art. 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Art. 36 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 37 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 38 DEPLACEMENT ET DECLASSEMENT
Art. 39 LICENCIEMENTS COLLECTIFS (1)
Art. 40 LICENCIEMENT INDIVIDUEL
Art. 41 SECRET PROFESSIONNEL
Art. 42 DEPLACEMENTS POUR LE SERVICE
Art. 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE ET D'ETABLISSEMENT
Art. 44 DEPART A LA RETRAITE
Art. 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE
Art. 46 DATE D?APPLICATION
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe I - Organisation des essais professionnels
Article premier PERIODICITE
Art. 2 CHOIX, CONDITIONS D'EXECUTION ET COTATION DES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES
Art. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Art. 4 REMBOURSEMENT DES FRAIS
Art. 5 INSCRIPTION DES CANDIDATS
Art. 6 PREPARATION DES CANDIDATS
Art. 7 DEROULEMENT DES EPREUVES
Art. 8 CORRECTION DES EPREUVES
Art. 9 DELAI DE CORRECTION ET CONTESTATION
Art. 10 RESULTAT DES EPREUVES ET PROMOTION
Annexe II - Avenant concernant les monteurs travaillant d?une façon continue sur des chantiers extérieurs
Article premier DEFINITION DE L'OUVRIER MONTEUR
Art. 2 DELAI DE PREVENANCE
Art. 3 DEFINITION DE L'OUVRIER OCCUPE EN PETIT DEPLACEMENT
Art. 4 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE PETIT DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT
Art. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT
Art. 6 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE GRAND DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT
Art. 7 INDEMNISATION DES FRAIS ET TEMPS DE VOYAGE DE L'OUVRIER ENVOYE TRAVAILLER EN
DEPLACEMENT PAR SON ENTREPRISE
Art. 8 PERIODICITE DES VOYAGES DE DETENTE DES OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
Art. 9 TEMPS PASSE EN VOYAGE PERIODIQUE DE DETENTE
Art. 10 CAS DE FORCE MAJEURE EN CAS DE GRAND DEPLACEMENT
Art. 11 GARDE DE CHAMBRE
Art. 12 SALAIRES
Art. 13 TRAVAUX EN HAUTEUR
Art. 14 AVANTAGES ACQUIS
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe IV - barème de ressources garanties
Annexe V - Eléments chiffrés
Textes Salaires
Accord du 14 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes
Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)
Article 3 Prime de vacances
Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs
ACCORD DU 25 MAI 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunération annuelle effective garantie
Article 2 Barème de ressources garanties
Article 3 Prime de vacances
Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs
ACCORD DU 9 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)
Article 3 Prime de vacances
Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
