Convention collective Métallurgie Moselle

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

Article Premier CHAMP D'APPLICATION

Art. 2 DUREE

Art. 3 DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION

Art. 4 ABSENCES POUR EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES

Art. 5 DELEGUE SYNDICAL

Art. 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Art. 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Art. 8 DELEGUES DU PERSONNEL

Art. 9 COLLEGES ELECTORAUX

Art. 10 DATE DES ELECTIONS ET PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS

Art. 11 MODALITES DU SCRUTIN

Art. 12 BUREAU ELECTORAL

Art. 13 ATTRIBUTIONS DES DELEGUES

COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Art. 21 EMBAUCHAGE

ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE

Art. 22

Art. 23

PROBLEMES DE L'EMPLOI

Art. 24 COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI

AVANTAGES ACQUIS

Art. 25

Art. 26

CONCILIATION ET INTERPRETATION

Art. 27

DISPOSITIONS FINALES

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article Premier CHAMP D'APPLICATION

Art. 2 ENGAGEMENT

Art. 3 CLASSIFICATION

Art. 4 ESSAI PROFESSIONNEL

Art. 5 PROMOTION DANS L'ENTREPRISE

Art. 6 PERIODE D'ESSAI

Art. 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Art. 8 APPRENTIS

Art. 9 DUREE DU TRAVAIL

Art. 10 SALAIRES

Art. 11 PRINCIPES DE REMUNERATION

Art. 12 GARANTIES DE SALAIRE

Art. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE

Art. 14 HEURES SUPPLEMENTAIRES : MAJORATIONS

Art. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION

Art. 16 TRAVAIL DE NUIT - PRIME DE PANIER : MAJORATION

Art. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE

Art. 18 TRAVAIL DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE 17 ANS

Art. 19 TRAVAIL DES FEMMES

Art. 20 SALARIES A CAPACITE RESTREINTE

Art. 21 CASSE-CROÛTE

Art. 22 INDEMNITE DE TRANSPORT

Art. 23 CHANGEMENT D'EMPLOI TEMPORAIRE

Art. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE

Art. 25 PRIME D'ANCIENNETE (1)

Art. 26 JOURS FERIES (1)

Art. 27 CONGES PAYES ANNUELS

Art. 28 PRIME DE VACANCES

Art. 29 CONGES SPECIAUX

Art. 30 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES

Art. 31 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT

Art. 32 TRAVAIL DES FEMMES

Art. 33 CONGE DE MATERNITE ET CONGE PARENTAL

Art. 34 HYGIENE ET SECURITE

Art. 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Art. 36 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 37 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 38 DEPLACEMENT ET DECLASSEMENT

Art. 39 LICENCIEMENTS COLLECTIFS (1)

Art. 40 LICENCIEMENT INDIVIDUEL

Art. 41 SECRET PROFESSIONNEL

Art. 42 DEPLACEMENTS POUR LE SERVICE

Art. 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE ET D'ETABLISSEMENT

Art. 44 DEPART A LA RETRAITE

Art. 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE

Art. 46 DATE D?APPLICATION

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe I - Organisation des essais professionnels

Article premier PERIODICITE

Art. 2 CHOIX, CONDITIONS D'EXECUTION ET COTATION DES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES

Art. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Art. 4 REMBOURSEMENT DES FRAIS

Art. 5 INSCRIPTION DES CANDIDATS

Art. 6 PREPARATION DES CANDIDATS

Art. 7 DEROULEMENT DES EPREUVES

Art. 8 CORRECTION DES EPREUVES

Art. 9 DELAI DE CORRECTION ET CONTESTATION

Art. 10 RESULTAT DES EPREUVES ET PROMOTION

Annexe II - Avenant concernant les monteurs travaillant d?une façon continue sur des chantiers extérieurs

Article premier DEFINITION DE L'OUVRIER MONTEUR

Art. 2 DELAI DE PREVENANCE

Art. 3 DEFINITION DE L'OUVRIER OCCUPE EN PETIT DEPLACEMENT

Art. 4 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE PETIT DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT

Art. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT

Art. 6 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE GRAND DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT

Art. 7 INDEMNISATION DES FRAIS ET TEMPS DE VOYAGE DE L'OUVRIER ENVOYE TRAVAILLER EN

DEPLACEMENT PAR SON ENTREPRISE

Art. 8 PERIODICITE DES VOYAGES DE DETENTE DES OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

Art. 9 TEMPS PASSE EN VOYAGE PERIODIQUE DE DETENTE

Art. 10 CAS DE FORCE MAJEURE EN CAS DE GRAND DEPLACEMENT

Art. 11 GARDE DE CHAMBRE

Art. 12 SALAIRES

Art. 13 TRAVAUX EN HAUTEUR

Art. 14 AVANTAGES ACQUIS

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - barème de ressources garanties

Annexe V - Eléments chiffrés

Textes Salaires

Accord du 14 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes

Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs

ACCORD DU 25 MAI 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunération annuelle effective garantie

Article 2 Barème de ressources garanties

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs

ACCORD DU 9 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles