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Convention collective Métallurgie Moselle

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

Elle est identifiée sous l'IDCC: 714.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57.

Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les certaines organisations syndicales salariés. Elle a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Moselle.

Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

L'objetif de cette convention est d'harmoniser les rapports entre les employeurs et salariés et ainsi garantir la dignité réciproque des deux parties.

Le présent texte vient compléter les dispositions de la convention collective nationale, notamment, par exemple, en ce qui concerne :

- les congés de formation

- collèges électoraux

- salaires

- durée du travail

- congés

- primes

Les accords, avenants et annexes qui suivent le corps de base conventionnel, représentent les "textes attachés" négociés postérieurement à la signature de la présente convention.

A titre illustratif, un avenant à propos des mensuels à été conclu. Ce dernier comprend les règles spécifiques traitant par exemple, de la promotion dan sl'entreprise, de la épriode d'essai, de l'ancienneté, des indemnités de transports, etc.

Les accords conclus en matière de salaires se retrouvent au seins de la partie des "textes salaires", exclusivement. Les négociations en la matières sont régulières.

Ce texte peut faire l'objet d'une dénonciation partielle ou d'une dénonciation totale.

Dans les deux cas, la dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception notamment afin de la notifier auprès des autres signataires. Dans tous les cas, le texte conventionnel restera en vigueur jusqu'à l'application du nouveau cadre conventionnel.

Il est à noter que la modification d'une ou plusieurs clauses conventionnelles peuvent être discuter sans entraîner une dénonciation.

A titre informatif, la convention a été étendue par arrêté ministériel du 23 avril 1974 (Journal officiel du 15 mai 1974).

La convention collective de la métallurgie de la Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Moselle

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-43
IDCC : 714

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Moselle

Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 4 mai 2018 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD

26 octobre 2018

Le protocole d'accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 mai 2018
Thématique :REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de l'article 28 de l'avenant « mensuels »

12 avril 2018

L'avenant non étendu du 26 octobre 2017 concerne l'actualisation de l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques de la région Moselle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 octobre 2017
Thématique :Actualisation de l'article 28 de l'avenant "mensuels"
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

21 février 2018

L'arrêté du 15 février 2018 porte extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle.

Nature de la mise à jour
Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :15 février 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire

19 janvier 2018

L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne la prévoyance complémentaire dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 août 2017
Thématique :Prévoyance complémentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »)

19 janvier 2018

L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "Mensuels") dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 août 2017
Thématique :Actualisation de certaines dispositions
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes

24 juin 2017

Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes

24 juin 2017

L'accord du 7 avril 2017 concerne les rémunérations annuelle effective garantie (RAEG), le barème de ressources garanties (BRG), la prime de vacances, les petites déplacements des ouvriers monteurs, de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :RAEG, BRG, l'IPD et primes
Date de signature :7avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

14 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0240 14 octobre 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

07 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0208 7 septembre 2016
Thématique :Extension d'un protocole d'accord
Date de l'arrêté :16 août 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires

02 juillet 2016

Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires

02 juillet 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

21 octobre 2015

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels »

17 juillet 2015

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. 6 des clauses générales)

17 juillet 2015

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles

17 juillet 2015

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes

27 juin 2015

JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

13 mai 2015

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

08 avril 2015

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

27 novembre 2014

JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

09 août 2014

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire

30 juillet 2014

Métallurgie (Moselle) : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

19 juillet 2014

JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

26 novembre 2013

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

11 octobre 2013

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 portant modification des articles 3 et 5 et des clauses générales de l'annexe VI de l'avenant « Mensuels »

11 octobre 2013

Métallurgie (Moselle) : Avenant du 8 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour l'année 2012

19 janvier 2013

JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

26 décembre 2012

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012

23 décembre 2012

Métallurgie (Moselle) : Accord du 29 juin 2012 relatif au départ volontaire et à la mise à la retraite

11 décembre 2012

JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

23 juin 2012

Métallurgie (Moselle) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

09 juin 2012

Métallurgie (Moselle) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

09 juin 2012

Métallurgie (Moselle) : Accord du 11 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

20 septembre 2011

JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

23 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-43
  • Convention 3109-43
  • Convention 714
  • IDCC n° 714
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de moselle
  • 714
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Moselle

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Clauses générales

Article Premier CHAMP D'APPLICATION

Art. 2 DUREE

Art. 3 DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION

Art. 4 ABSENCES POUR EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES

Art. 5 DELEGUE SYNDICAL

Art. 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Art. 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Art. 8 DELEGUES DU PERSONNEL

Art. 9 COLLEGES ELECTORAUX

Art. 10 DATE DES ELECTIONS ET PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS

Art. 11 MODALITES DU SCRUTIN

Art. 12 BUREAU ELECTORAL

Art. 13 ATTRIBUTIONS DES DELEGUES

COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Art. 21 EMBAUCHAGE

ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE

Art. 22

Art. 23

PROBLEMES DE L'EMPLOI

Art. 24 COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI

AVANTAGES ACQUIS

Art. 25

Art. 26

CONCILIATION ET INTERPRETATION

Art. 27

DISPOSITIONS FINALES

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article Premier CHAMP D'APPLICATION

Art. 2 ENGAGEMENT

Art. 3 CLASSIFICATION

Art. 4 ESSAI PROFESSIONNEL

Art. 5 PROMOTION DANS L'ENTREPRISE

Art. 6 PERIODE D'ESSAI

Art. 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Art. 8 APPRENTIS

Art. 9 DUREE DU TRAVAIL

Art. 10 SALAIRES

Art. 11 PRINCIPES DE REMUNERATION

Art. 12 GARANTIES DE SALAIRE

Art. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE

Art. 14 HEURES SUPPLEMENTAIRES : MAJORATIONS

Art. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION

Art. 16 TRAVAIL DE NUIT - PRIME DE PANIER : MAJORATION

Art. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE

Art. 18 TRAVAIL DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE 17 ANS

Art. 19 TRAVAIL DES FEMMES

Art. 20 SALARIES A CAPACITE RESTREINTE

Art. 21 CASSE-CROÛTE

Art. 22 INDEMNITE DE TRANSPORT

Art. 23 CHANGEMENT D'EMPLOI TEMPORAIRE

Art. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE

Art. 25 PRIME D'ANCIENNETE (1)

Art. 26 JOURS FERIES (1)

Art. 27 CONGES PAYES ANNUELS

Art. 28 PRIME DE VACANCES

Art. 29 CONGES SPECIAUX

Art. 30 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES

Art. 31 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT

Art. 32 TRAVAIL DES FEMMES

Art. 33 CONGE DE MATERNITE ET CONGE PARENTAL

Art. 34 HYGIENE ET SECURITE

Art. 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Art. 36 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 37 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 38 DEPLACEMENT ET DECLASSEMENT

Art. 39 LICENCIEMENTS COLLECTIFS (1)

Art. 40 LICENCIEMENT INDIVIDUEL

Art. 41 SECRET PROFESSIONNEL

Art. 42 DEPLACEMENTS POUR LE SERVICE

Art. 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE ET D'ETABLISSEMENT

Art. 44 DEPART A LA RETRAITE

Art. 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE

Art. 46 DATE D?APPLICATION

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe I - Organisation des essais professionnels

Article premier PERIODICITE

Art. 2 CHOIX, CONDITIONS D'EXECUTION ET COTATION DES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES

Art. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Art. 4 REMBOURSEMENT DES FRAIS

Art. 5 INSCRIPTION DES CANDIDATS

Art. 6 PREPARATION DES CANDIDATS

Art. 7 DEROULEMENT DES EPREUVES

Art. 8 CORRECTION DES EPREUVES

Art. 9 DELAI DE CORRECTION ET CONTESTATION

Art. 10 RESULTAT DES EPREUVES ET PROMOTION

Annexe II - Avenant concernant les monteurs travaillant d?une façon continue sur des chantiers extérieurs

Article premier DEFINITION DE L'OUVRIER MONTEUR

Art. 2 DELAI DE PREVENANCE

Art. 3 DEFINITION DE L'OUVRIER OCCUPE EN PETIT DEPLACEMENT

Art. 4 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE PETIT DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT

Art. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT

Art. 6 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE GRAND DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT

Art. 7 INDEMNISATION DES FRAIS ET TEMPS DE VOYAGE DE L'OUVRIER ENVOYE TRAVAILLER EN

DEPLACEMENT PAR SON ENTREPRISE

Art. 8 PERIODICITE DES VOYAGES DE DETENTE DES OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

Art. 9 TEMPS PASSE EN VOYAGE PERIODIQUE DE DETENTE

Art. 10 CAS DE FORCE MAJEURE EN CAS DE GRAND DEPLACEMENT

Art. 11 GARDE DE CHAMBRE

Art. 12 SALAIRES

Art. 13 TRAVAUX EN HAUTEUR

Art. 14 AVANTAGES ACQUIS

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - barème de ressources garanties

Annexe V - Eléments chiffrés

Textes Salaires

Accord du 14 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes

Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs

ACCORD DU 25 MAI 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunération annuelle effective garantie

Article 2 Barème de ressources garanties

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs

ACCORD DU 9 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)

Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)

Article 3 Prime de vacances

Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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