Convention collective Métallurgie Nièvre

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

05 oct. 2023

JORF n°0221 du 23 septembre 2023 : Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

23 sept. 2023

Accord salaires juillet (18 juillet 2023)

28 août 2023

Accord mesures urgentes (12 avril 2023)

15 mai 2023

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

04 nov. 2022

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

25 oct. 2022

Avenant salaires 2022 (25 juillet 2022)

26 sept. 2022

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (13 juin 2022)

16 août 2022

JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

31 mai 2022

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2022

11 mai 2022

Accord salaires 2022 (REAG RMH) (13 janvier 2022)

28 févr. 2022

JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

05 août 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2020. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

Extension de l'avenant du 16 janvier 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2020.

Pour rappel, l'avenant du 16 janvier 2020 établit un barème REAG (rémunérations effectives annuelles garanties) sur une base de 151,67 heures.

Les rémunérations minimales hiérarchiques s'effectue à l'aide d'une valeur fixée à 4,73 euros pour la durée mensuelle légale de 151,67 heures.

L'ensemble des dispositions contenues dans cet avenant devient obligatoire pour toutes les entreprises de la CCN des industries métallurgiques de Nièvre.

Ces rémunérations ont été revalorisées à hauteur de 5 % pour les ouvriers et 7 % pour les agents de maîtrise d’atelier. La valeur de la prime de panier de nuit est quant à elle passer à 7,40 euros.

Les effets de l'extension

L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux, il arrive fréquemment que ledit texte ne fasse pas l'objet d'extension.

Cela signifie que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ou de l'avenant ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'organisation syndicale signataire de l'accord ou de l'avenant.

JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

22 janv. 2020

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0178 du 2 août 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

02 août 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d'un avenant du 8 janvier 2019 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier prévoyait les mesures suivantes :

Les rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est établie à partir de la valeur du point fixée à 4, 66 € à compter du mois de janvier 2019.

La prime relative au panier de nuit est fixée à 7, 31 € depuis le 1er janvier 2019.

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019

27 avril 2019

L'avenant non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2019.

Modification 02/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0178 du 2 août 2019), les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Les rémunérations effectives annuelles garanties sont établies sur la base de 151, 67 heures mensuelles, et sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Le tableau établissant de barème relatif aux REAG pour l'année 2019 est le suivant :

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Les rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est établie à partir de la valeur du point fixée à 4, 66 € à compter du mois de janvier 2019.

Concernant les ouvriers et agents de maîtrise d'atelier, une majoration de RMH leur est accordée à hauteur de :

- 5 % pour les ouvriers ;

- 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Enfin, à titre informatif il convient de préciser que la prime relative au panier de nuit est fixée à 7, 31 € depuis le 1er janvier 2019.

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)

01 mars 2019

L'accord non étendu en date du 24 juillet 2018 porte sur les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre).

Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Objet de l'accord

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans, défini les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, afin de venir en aide aux entreprises de la "Métallurgie et fabrication de produits métalliques" faisant face à une situation économique compliquée.

L'objectif de des mesures est de :

- Maintenir l'attractivité de la métallurgie de la Nièvre ;

- Défendre l'emploi ;

- Anticiper au mieux la reprise dans la filière concernée ;

- Sauvegarder la compétitivité des entreprises concernés ;

- Sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus affaiblis.

Un diagnostic préalable relatif à la situation économique et de l'emploi démontre que la métallurgie de la Nièvre est pour l'essentiel caractérisée par un réseau d'entreprises de sous-traitance dont les 3 secteurs principaux sont la métallurgie, la fabrication de produits métalliques, de machines, d'équipements, et l'industrie automobile.

Les TPE composent majoritairement la métallurgie de la Nièvre, et ce, à hauteur de 57 %.

Les difficultés économiques identifiées sont les suivantes :

- La baisse d'activité / l'activité partielle de plusieurs donneurs d'ordres entrainant la réduction du carnet de commande et du chiffre d'affaires des entreprises de sous-traitance ;

- L'absence de main-d’œuvre qualifiée.

Les publics concernés sont les salariés :

- Les moins qualifiés ;

- Dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées ;

- De plus de 45 ans.

Les objectifs de formations envisagées

Ces objectifs sont les suivants :

- L'adaptation aux méthodes de travail, nouveaux outils et modes opérationnels spécifiques en fonction du secteur ;

- La sécurisation des parcours professionnels et le développement de l'employabilité ;

- La favorisation des mobilités internes ;

- La contribution au maintien / développement de la compétitivité des entreprises ;

- La formation des salariés aux nouveautés ;

- L'accessibilité aux certifications requises ;

- La formation aux mutations organisationnelles de l'entreprise ;

- La participation à l'amélioration de la performance industrielle ;

- La transmission des savoirs au sein de l'entreprise ;

- La formation sur les métiers en tension.

Financement des actions de formation

Le financement relatif à la prise en charge des formations est de l'ordre de :

- 100 % s'agissant du coût de la formation ;

- 100 % s'agissant de la rémunération des salariés en formation ;

- 100 % s'agissant des frais annexes correspondant au transport, l'hébergement, les repas.

JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

30 juin 2017

L'arrêté du 12 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981.

A noter que, l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments pris en compte pour la détermination de l'assiette des garanties territoriales de rémunération effective.

Pour rappel, l'accord du 30 janvier 2017 prévoyait notamment :

• Le barème REAG à partir du 1er janvier 2017
• Les dispositions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques
• La prime de panier de nuit

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2017

01 avril 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes au 1er janvier 2017 de la convention collective métallurgie de Nièvre. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Les REAG sont applicables à compter du 1er janvier 2017, et sont applicables à l'ensemble des salariés visés à l'accord national du 21 juillet 1975. Elles constituent le salaire brut annuel au-dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, que si des conditions spéciales concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans sont remplies.

Ces valeurs annuelles de REAG, base 151,67 heures sont alors établies pour la durée annuelle correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.

De fait, les REAG figure dans le tableau en annexe, et ces valeurs sont établies pour un horaire de travail effectif correspondant à la durée légale applicable à l'entreprise. Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié, et supporteront, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

Par ailleurs, ces valeurs annuelles seront applicables en proportion du temps écoulé en cas d'embauche, ou de départ du salarié en cours d'année, ou en cas de survenance pour le salarié, pendant l'année, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.

Ainsi, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts des salaires, pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés avec les barèmes, à l'exception des :

- des primes d'ancienneté,

- des sommes ayant le caractère de remboursements de frais,

- de l'indemnité de panier de nuit,

- des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales d'intéressement et de participation,

- des sommes versées à titre de régularisation au titre des REAG de l'année précédente,

A noter que, cette comparaison est effectuée pour l'année considérée.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

En principe, les RMH servent de base au calcul de la prime d'ancienneté, et sont déterminées à partir d'une valeur de point. Ainsi, à compter de la paie de janvier 2017, la valeur du point légale 35 heures (base 151,67 heures) est de 4,57 euros.

En conséquence, des barèmes distincts de RMH sont établis en fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise. Ainsi, le barème de RMH est établi en fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise et comprend les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée du travail.

De fait, il incombe à chaque entreprise d'adapter le barème qui lui est applicable en fonction de l'horaire de travail effectif de ses salariés. Ainsi, les RMH sont majorées de 5% pour les ouvriers et 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

Prime de panier de nuit

La valeur de la prime de panier de nuit est fixée à 7,17 euros à compter du 1er janvier 2017.

JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

17 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981.

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er février 2016

16 avril 2016

JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

11 sept. 2015

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

01 sept. 2015

JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

23 août 2014

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

02 août 2014

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 28 mars 2013 relatif aux salaires et primes pour l'année 2013

13 juil. 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

11 juil. 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

21 févr. 2013

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

18 août 2012

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 11 mai 2012 relatif à la période d'essai, aux indemnités de licenciement et au départ à la retraite

15 août 2012

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 11 mai 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

15 août 2012