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Convention collective Métallurgie Nièvre

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Nièvre est identifiée sous l'IDCC 1159 et s'applique dans le département de la Nièvre située en Bourgogne (58).

Elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour fonction d'apporter un cadre au statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie de la Nièvre.

Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et les VRP (voyageurs, représentants, placiers) ne sont pas soumis à cette convention.

Le texte de base prévoit diverses thématiques telles que l'apprentissage et formation professionnelles, le contrat de travail (embauchage, classification, congés payés, durée de travail, travail temporaire, etc), le droit syndical, la liberté syndicale et liberté d'opinion, etc.

Certains avenants concernant les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise viennent compléter les dispositions susmentionnées, notamment en ce qui concerne les congés et la suspension du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail (remplacement, promotion, déplacement), la rupture du contrat, etc.

Une annexe citée dans les textes attachés rappelle la nouvelle version du champ d'application (nomenclature d'activités française). En effet, le code NAF ou APE attribué à l'employeur constitue une présomption de classement.

Toute partie peut opérer une demande de révision dès que cela semble nécessaire.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, Néanmoins, un signataire peut dénoncer cette dernière tout en respectant un délai de préavis. La dénonciation s'opère par lettre recommandée et être accompagnée d'un nouveau projet d'accord.

En cas de conflits collectifs concernant l'application, la révision ou le renouvellement de la convention qui ne sont pas réglés dans l'entreprise peuvent être soumis à une commission paritaire professionnelle de conciliation.

La convention collective de la métallurgie de la Nièvre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Nievre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-44
IDCC : 1159

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nièvre

JORF n°0178 du 2 août 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

02 août 2019

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d'un avenant du 8 janvier 2019 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 2 août 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :19 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019

27 avril 2019

L'avenant non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2019.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er janvier 2019
Thématique :REAG et RMH au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 02/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0178 du 2 août 2019), les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)

01 mars 2019

L'accord non étendu en date du 24 juillet 2018 porte sur les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre).

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 juillet 2018
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

30 juin 2017

L'arrêté du 12 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2017

01 avril 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes au 1er janvier 2017 de la convention collective métallurgie de Nièvre. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Rémunérations effectives annuelles garanties, Rémunérations minimales hiérarchiques et Primes au 1er janvier 2017
Date de signature :30 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

17 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0140 17 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er février 2016

16 avril 2016

JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

11 septembre 2015

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

01 septembre 2015

JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

23 août 2014

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

02 août 2014

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 28 mars 2013 relatif aux salaires et primes pour l'année 2013

13 juillet 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

11 juillet 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

21 février 2013

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

18 août 2012

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 11 mai 2012 relatif à la période d'essai, aux indemnités de licenciement et au départ à la retraite

15 août 2012

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 11 mai 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

15 août 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
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  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
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  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
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  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-44
  • Convention 1159
  • Convention 3109-44
  • IDCC n° 1159
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de la nievre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Nievre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Dispositions générales

Article 1. Objet de la convention et champ d'application.

Article 2. Durée.

Article 3. Révision.

Article 4. Conciliation.

Article 5. Avantages acquis.

Droit syndical

Article 6. Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article 7. Absence pour motif d'ordre syndical.

Article 8. Réintégration d'un permanent syndical.

Représentants élus du personnel

Article 9. Comité d'entreprise.

Article 10. Délégués du personnel

Article 11. Préparation des élections.

Article 12. Bureau de vote.

Article 13. Organisation du vote.

Apprentissage et formation professionnelle

Article 14. Apprentissage.

Article 15. Formation et perfectionnement professionnels.

Contrat de travail

Article 16. Embauchage.

Article 17. Classification.

Article 18. Salaires minima garantis.

Article 19. Egalité de rémunération entre les nommes et les femmes.

Article 20. Travail des femmes et des jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Article 21. Protection de la maternité.

Article 22. Congés payés.

Article 23. Durée du travail

Article 24. Travail temporaire.

Article 25. Hygiène et sécurité.

Date d?application de la convention collective

Article 26. Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Article 27. Date d'entrée en vigueur.

Textes Attachés

Avenant ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise

Article 1 Champ d'application

Embauchage

Article 2. Epreuves préliminaires.

Article 3. Période d'essai.

Article 4. Visite médicale.

Article 5. Formalités d'embauche.

Article 6. Contrats à durée déterminée.

Exécution du contrat de travail

Article 7. Ancienneté.

Article 8. Mutations.

Article 9. Promotion.

Article 10. Remplacements.

Article 11. Déplacements.

Article 12. Changement de résidence.

Rémunération

Article 13. Salaires minima garantis.

Article 14. Prime d'ancienneté.

Article 15. Travail exceptionnel des dimanches ou des jours fériés.

Article 16. Travail exceptionnel de nuit.

Article 17. Travaux réguliers d'entretien.

Article 18. Travails postés.

Article 19. Paiement au mois.

Article 20. Bulletin de paie.

Congés et suspension du contrat de travail

Article 21. Congés annuels.

Article 22. Allocation de congé.

Article 23. Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Article 24. Jours fériés.

Article 25. Congés d'ancienneté.

Article 26 Congés de maternité.

Article 27. Autorisation d'absence pour soigner un enfant gravement malade.

Article 28. Congé postnatal.

Article 29. Congé parental d'éducation.

Article 30. Congé d'éducation ouvrière.

Article 31. Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Article 32. Obligations militaires.

Article 33. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 34. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Rupture du contrat de travail

Article 35. Absences injustifiées.

Article 36. Préavis.

Article 37. Indemnité de licenciement.

Article 38. Licenciement collectif.

Article 39. Indemnité de départ retraite.

Avenant relatif à certaines catégories d?administratifs, techniciens, agents de maîtrise

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe gardiennage

Annexe garanties applicables aux ouvriers

Article 1er Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.

Article 2. Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers.

Textes Salaires

Accord du 22 janvier 2009

Article 1er Rémunération effectives annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Formalités de dépôt

ACCORD DU 2 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations effectives annuelles garanties

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Formalités de dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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