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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Nievre
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
12 décembre 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Nièvre est identifiée sous l'IDCC 1159 et s'applique dans le département de la Nièvre située en Bourgogne (58).
Elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour fonction d'apporter un cadre au statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie de la Nièvre.
Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et les VRP (voyageurs, représentants, placiers) ne sont pas soumis à cette convention.
Le texte de base prévoit diverses thématiques telles que l'apprentissage et formation professionnelles, le contrat de travail (embauchage, classification, congés payés, durée de travail, travail temporaire, etc), le droit syndical, la liberté syndicale et liberté d'opinion, etc.
Certains avenants concernant les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise viennent compléter les dispositions susmentionnées, notamment en ce qui concerne les congés et la suspension du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail (remplacement, promotion, déplacement), la rupture du contrat, etc.
Une annexe citée dans les textes attachés rappelle la nouvelle version du champ d'application (nomenclature d'activités française). En effet, le code NAF ou APE attribué à l'employeur constitue une présomption de classement.
Toute partie peut opérer une demande de révision dès que cela semble nécessaire.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, Néanmoins, un signataire peut dénoncer cette dernière tout en respectant un délai de préavis. La dénonciation s'opère par lettre recommandée et être accompagnée d'un nouveau projet d'accord.
En cas de conflits collectifs concernant l'application, la révision ou le renouvellement de la convention qui ne sont pas réglés dans l'entreprise peuvent être soumis à une commission paritaire professionnelle de conciliation.
La convention collective de la métallurgie de la Nièvre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Nièvre ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Doubs
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Yonne - 3109-70
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Jura - 3231
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Côte-d'Or brochure 3109-13 , IDCC 1885
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nièvre
JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)
12 décembre 2025
JORF n°0221 du 23 septembre 2023 : Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
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Accord salaires juillet (18 juillet 2023)
12 décembre 2025
Accord mesures urgentes (12 avril 2023)
12 décembre 2025
JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)
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Métallurgie (Nièvre) : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2022
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Dispositions générales
Article 1. Objet de la convention et champ d'application.
Article 2. Durée.
Article 3. Révision.
Article 4. Conciliation.
Article 5. Avantages acquis.
Droit syndical
Article 6. Liberté syndicale et liberté d'opinion.
Article 7. Absence pour motif d'ordre syndical.
Article 8. Réintégration d'un permanent syndical.
Représentants élus du personnel
Article 9. Comité d'entreprise.
Article 10. Délégués du personnel
Article 11. Préparation des élections.
Article 12. Bureau de vote.
Article 13. Organisation du vote.
Apprentissage et formation professionnelle
Article 14. Apprentissage.
Article 15. Formation et perfectionnement professionnels.
Contrat de travail
Article 16. Embauchage.
Article 17. Classification.
Article 18. Salaires minima garantis.
Article 19. Egalité de rémunération entre les nommes et les femmes.
Article 20. Travail des femmes et des jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
Article 21. Protection de la maternité.
Article 22. Congés payés.
Article 23. Durée du travail
Article 24. Travail temporaire.
Article 25. Hygiène et sécurité.
Date d?application de la convention collective
Article 26. Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi.
Article 27. Date d'entrée en vigueur.
Textes Attachés
Avenant ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise
Article 1 Champ d'application
Embauchage
Article 2. Epreuves préliminaires.
Article 3. Période d'essai.
Article 4. Visite médicale.
Article 5. Formalités d'embauche.
Article 6. Contrats à durée déterminée.
Exécution du contrat de travail
Article 7. Ancienneté.
Article 8. Mutations.
Article 9. Promotion.
Article 10. Remplacements.
Article 11. Déplacements.
Article 12. Changement de résidence.
Rémunération
Article 13. Salaires minima garantis.
Article 14. Prime d'ancienneté.
Article 15. Travail exceptionnel des dimanches ou des jours fériés.
Article 16. Travail exceptionnel de nuit.
Article 17. Travaux réguliers d'entretien.
Article 18. Travails postés.
Article 19. Paiement au mois.
Article 20. Bulletin de paie.
Congés et suspension du contrat de travail
Article 21. Congés annuels.
Article 22. Allocation de congé.
Article 23. Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Article 24. Jours fériés.
Article 25. Congés d'ancienneté.
Article 26 Congés de maternité.
Article 27. Autorisation d'absence pour soigner un enfant gravement malade.
Article 28. Congé postnatal.
Article 29. Congé parental d'éducation.
Article 30. Congé d'éducation ouvrière.
Article 31. Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Article 32. Obligations militaires.
Article 33. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 34. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Rupture du contrat de travail
Article 35. Absences injustifiées.
Article 36. Préavis.
Article 37. Indemnité de licenciement.
Article 38. Licenciement collectif.
Article 39. Indemnité de départ retraite.
Avenant relatif à certaines catégories d?administratifs, techniciens, agents de maîtrise
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Annexe gardiennage
Annexe garanties applicables aux ouvriers
Article 1er Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.
Article 2. Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers.
Textes Salaires
Accord du 22 janvier 2009
Article 1er Rémunération effectives annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Formalités de dépôt
ACCORD DU 2 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunérations effectives annuelles garanties
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Formalités de dépôt
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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