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Convention collective Métallurgie Nièvre

N° IDCC :  1159 N° Brochure :  3109-44 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Nievre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Nièvre est identifiée sous l'IDCC 1159 et s'applique dans le département de la Nièvre située en Bourgogne (58).

Elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour fonction d'apporter un cadre au statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie de la Nièvre.

Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et les VRP (voyageurs, représentants, placiers) ne sont pas soumis à cette convention.

Le texte de base prévoit diverses thématiques telles que l'apprentissage et formation professionnelles, le contrat de travail (embauchage, classification, congés payés, durée de travail, travail temporaire, etc), le droit syndical, la liberté syndicale et liberté d'opinion, etc.

Certains avenants concernant les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise viennent compléter les dispositions susmentionnées, notamment en ce qui concerne les congés et la suspension du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail (remplacement, promotion, déplacement), la rupture du contrat, etc.

Une annexe citée dans les textes attachés rappelle la nouvelle version du champ d'application (nomenclature d'activités française). En effet, le code NAF ou APE attribué à l'employeur constitue une présomption de classement.

Toute partie peut opérer une demande de révision dès que cela semble nécessaire.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, Néanmoins, un signataire peut dénoncer cette dernière tout en respectant un délai de préavis. La dénonciation s'opère par lettre recommandée et être accompagnée d'un nouveau projet d'accord.

En cas de conflits collectifs concernant l'application, la révision ou le renouvellement de la convention qui ne sont pas réglés dans l'entreprise peuvent être soumis à une commission paritaire professionnelle de conciliation.

La convention collective de la métallurgie de la Nièvre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Nièvre ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Yonne - 3109-70

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Côte-d'Or - 1885

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Doubs brochure 3109-17, IDCC 3209

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Jura)

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nièvre

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

JORF n°0221 du 23 septembre 2023 : Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Accord salaires juillet (18 juillet 2023)

Accord mesures urgentes (12 avril 2023)

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Avenant salaires 2022 (25 juillet 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (13 juin 2022)

JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2022

Accord salaires 2022 (REAG RMH) (13 janvier 2022)

JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2020. Désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

Date d'extension :JORF n°0191 du 5 août 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :24 juillet 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 16 janvier 2020

L'arrêté d'extension en date du 24 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2020.

Pour rappel, l'avenant du 16 janvier 2020 établit un barème REAG (rémunérations effectives annuelles garanties) sur une base de 151,67 heures.

Les rémunérations minimales hiérarchiques s'effectue à l'aide d'une valeur fixée à 4,73 euros pour la durée mensuelle légale de 151,67 heures.

L'ensemble des dispositions contenues dans cet avenant devient obligatoire pour toutes les entreprises de la CCN des industries métallurgiques de Nièvre.

Ces rémunérations ont été revalorisées à hauteur de 5 % pour les ouvriers et 7 % pour les agents de maîtrise d’atelier. La valeur de la prime de panier de nuit est quant à elle passer à 7,40 euros.

Les effets de l'extension

L'extension d'un texte conventionnel a pour effet de le rendre applicable à tous les salariés qui relèvent d'une convention collective en particulier. En effet, lorsqu'un accord ou avenant est adopté par les partenaires sociaux, il arrive fréquemment que ledit texte ne fasse pas l'objet d'extension.

Cela signifie que seuls les salariés suivants peuvent se voir appliquer les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel :

- Ceux dont l'employeur est signataire de l'accord ou de l'avenant ;

- Ou encore, ceux dont l'employeur est membre ou adhérent de l'organisation syndicale signataire de l'accord ou de l'avenant.

JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.

Date d'extension : JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :15 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0178 du 2 août 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d'un avenant du 8 janvier 2019 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.

Date d'extension :JORF n°0178 du 2 août 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :19 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier prévoyait les mesures suivantes :

NIVEAUXÉCHELONCOEFFICIENTOUVRIER, ADMINISTRATIF, TECHNICIEN, agent maîtrise, agent de maîtrise d’atelier
I114018 271
I214518 310
I315518 394
II117018 504
II218018 573
II319018 757
III121519 129
III222519 538
III324020 399
IV125521 279
IV227022 329
IV328523 561
V130525 077
V233527 136
V336529 315
V39531 414
 

Les rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est établie à partir de la valeur du point fixée à 4, 66 € à compter du mois de janvier 2019.

La prime relative au panier de nuit est fixée à 7, 31 € depuis le 1er janvier 2019.

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019

L'avenant non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2019.

Date de signature :1er janvier 2019
Thématique :REAG et RMH au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 02/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0178 du 2 août 2019), les dispositions de l'avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Les rémunérations effectives annuelles garanties sont établies sur la base de 151, 67 heures mensuelles, et sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Le tableau établissant de barème relatif aux REAG pour l'année 2019 est le suivant :

 
NIVEAUXÉCHELONCOEFFICIENTOUVRIER, ADMINISTRATIF, TECHNICIEN, agent maîtrise, agent de maîtrise d’atelier
I114018 271
I214518 310
I315518 394
II117018 504
II218018 573
II319018 757
III121519 129
III222519 538
III324020 399
IV125521 279
IV227022 329
IV328523 561
V130525 077
V233527 136
V336529 315
V39531 414
 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Les rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est établie à partir de la valeur du point fixée à 4, 66 € à compter du mois de janvier 2019.

Concernant les ouvriers et agents de maîtrise d'atelier, une majoration de RMH leur est accordée à hauteur de :

- 5 % pour les ouvriers ;

- 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

Enfin, à titre informatif il convient de préciser que la prime relative au panier de nuit est fixée à 7, 31 € depuis le 1er janvier 2019.

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)

L'accord non étendu en date du 24 juillet 2018 porte sur les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre).

Date de signature :24 juillet 2018
Thématique :Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

 

Objet de l'accord

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans, défini les mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, afin de venir en aide aux entreprises de la "Métallurgie et fabrication de produits métalliques" faisant face à une situation économique compliquée.

L'objectif de des mesures est de :

- Maintenir l'attractivité de la métallurgie de la Nièvre ;

- Défendre l'emploi ;

- Anticiper au mieux la reprise dans la filière concernée ;

- Sauvegarder la compétitivité des entreprises concernés ;

- Sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus affaiblis.

 

Un diagnostic préalable relatif à la situation économique et de l'emploi démontre que la métallurgie de la Nièvre est pour l'essentiel caractérisée par un réseau d'entreprises de sous-traitance dont les 3 secteurs principaux sont la métallurgie, la fabrication de produits métalliques, de machines, d'équipements, et l'industrie automobile.

Les TPE composent majoritairement la métallurgie de la Nièvre, et ce, à hauteur de 57 %.

 

Les difficultés économiques identifiées sont les suivantes :

- La baisse d'activité / l'activité partielle de plusieurs donneurs d'ordres entrainant la réduction du carnet de commande et du chiffre d'affaires des entreprises de sous-traitance ;

- L'absence de main-d’œuvre qualifiée.

 

Les publics concernés sont les salariés :

- Les moins qualifiés ;

- Dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées ;

- De plus de 45 ans.

 

Les objectifs de formations envisagées

Ces objectifs sont les suivants :

- L'adaptation aux méthodes de travail, nouveaux outils et modes opérationnels spécifiques en fonction du secteur ;

- La sécurisation des parcours professionnels et le développement de l'employabilité ;

- La favorisation des mobilités internes ;

- La contribution au maintien / développement de la compétitivité des entreprises ;

- La formation des salariés aux nouveautés ;

- L'accessibilité aux certifications requises ;

- La formation aux mutations organisationnelles de l'entreprise ;

- La participation à l'amélioration de la performance industrielle ;

- La transmission des savoirs au sein de l'entreprise ;

- La formation sur les métiers en tension.

 

Financement des actions de formation

Le financement relatif à la prise en charge des formations est de l'ordre de :

- 100 % s'agissant du coût de la formation ;

- 100 % s'agissant de la rémunération des salariés en formation ;

- 100 % s'agissant des frais annexes correspondant au transport, l'hébergement, les repas.

JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

L'arrêté du 12 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Date d'extension :JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :12 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981.

A noter que, l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments pris en compte pour la détermination de l'assiette des garanties territoriales de rémunération effective.

Pour rappel, l'accord du 30 janvier 2017 prévoyait notamment :

  • Le barème REAG à partir du 1er janvier 2017
  • Les dispositions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques
  • La prime de panier de nuit

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2017

L'accord du 30 janvier 2017 fixe les rémunérations effectives annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes au 1er janvier 2017 de la convention collective métallurgie de Nièvre. Cet accord est étendu par arrêté du 12 juin 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Rémunérations effectives annuelles garanties, Rémunérations minimales hiérarchiques et Primes au 1er janvier 2017
Date de signature :30 janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

Les REAG sont applicables à compter du 1er janvier 2017, et sont applicables à l'ensemble des salariés visés à l'accord national du 21 juillet 1975. Elles constituent le salaire brut annuel au-dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés, que si des conditions spéciales concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans sont remplies.

Ces valeurs annuelles de REAG, base 151,67 heures sont alors établies pour la durée annuelle correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures.

De fait, les REAG figure dans le tableau en annexe, et ces valeurs sont établies pour un horaire de travail effectif correspondant à la durée légale applicable à l'entreprise. Elles sont à adapter à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié, et supporteront, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.

Par ailleurs, ces valeurs annuelles seront applicables en proportion du temps écoulé en cas d'embauche, ou de départ du salarié en cours d'année, ou en cas de survenance pour le salarié, pendant l'année, d'une suspension du contrat de travail ou d'un changement de classification ou de catégorie.

Ainsi, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts des salaires, pour la comparaison des sommes réellement perçues par les salariés avec les barèmes, à l'exception des :

- des primes d'ancienneté,

- des sommes ayant le caractère de remboursements de frais,

- de l'indemnité de panier de nuit,

- des sommes perçues dans le cadre des dispositions légales d'intéressement et de participation,

- des sommes versées à titre de régularisation au titre des REAG de l'année précédente,

A noter que, cette comparaison est effectuée pour l'année considérée.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

En principe, les RMH servent de base au calcul de la prime d'ancienneté, et sont déterminées à partir d'une valeur de point. Ainsi, à compter de la paie de janvier 2017, la valeur du point légale 35 heures (base 151,67 heures) est de 4,57 euros.

En conséquence, des barèmes distincts de RMH sont établis en fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise. Ainsi, le barème de RMH est établi en fonction de la durée légale du travail applicable à l’entreprise et comprend les compensations pécuniaires dues pour l’ensemble des réductions de la durée du travail.

De fait, il incombe à chaque entreprise d'adapter le barème qui lui est applicable en fonction de l'horaire de travail effectif de ses salariés. Ainsi, les RMH sont majorées de 5% pour les ouvriers et 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

Prime de panier de nuit

La valeur de la prime de panier de nuit est fixée à 7,17 euros à compter du 1er janvier 2017.

JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Date d'extension :JORF n°0140 17 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981.

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er février 2016

JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015

JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 28 mars 2013 relatif aux salaires et primes pour l'année 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 11 mai 2012 relatif à la période d'essai, aux indemnités de licenciement et au départ à la retraite

Métallurgie (Nièvre) : Accord du 11 mai 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

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  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
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  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-44
  • Convention 1159
  • Convention 3109-44
  • IDCC n° 1159
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de la nievre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Nievre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Dispositions générales

Article 1. Objet de la convention et champ d'application.

Article 2. Durée.

Article 3. Révision.

Article 4. Conciliation.

Article 5. Avantages acquis.

Droit syndical

Article 6. Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article 7. Absence pour motif d'ordre syndical.

Article 8. Réintégration d'un permanent syndical.

Représentants élus du personnel

Article 9. Comité d'entreprise.

Article 10. Délégués du personnel

Article 11. Préparation des élections.

Article 12. Bureau de vote.

Article 13. Organisation du vote.

Apprentissage et formation professionnelle

Article 14. Apprentissage.

Article 15. Formation et perfectionnement professionnels.

Contrat de travail

Article 16. Embauchage.

Article 17. Classification.

Article 18. Salaires minima garantis.

Article 19. Egalité de rémunération entre les nommes et les femmes.

Article 20. Travail des femmes et des jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Article 21. Protection de la maternité.

Article 22. Congés payés.

Article 23. Durée du travail

Article 24. Travail temporaire.

Article 25. Hygiène et sécurité.

Date d?application de la convention collective

Article 26. Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Article 27. Date d'entrée en vigueur.

Textes Attachés

Avenant ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise

Article 1 Champ d'application

Embauchage

Article 2. Epreuves préliminaires.

Article 3. Période d'essai.

Article 4. Visite médicale.

Article 5. Formalités d'embauche.

Article 6. Contrats à durée déterminée.

Exécution du contrat de travail

Article 7. Ancienneté.

Article 8. Mutations.

Article 9. Promotion.

Article 10. Remplacements.

Article 11. Déplacements.

Article 12. Changement de résidence.

Rémunération

Article 13. Salaires minima garantis.

Article 14. Prime d'ancienneté.

Article 15. Travail exceptionnel des dimanches ou des jours fériés.

Article 16. Travail exceptionnel de nuit.

Article 17. Travaux réguliers d'entretien.

Article 18. Travails postés.

Article 19. Paiement au mois.

Article 20. Bulletin de paie.

Congés et suspension du contrat de travail

Article 21. Congés annuels.

Article 22. Allocation de congé.

Article 23. Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Article 24. Jours fériés.

Article 25. Congés d'ancienneté.

Article 26 Congés de maternité.

Article 27. Autorisation d'absence pour soigner un enfant gravement malade.

Article 28. Congé postnatal.

Article 29. Congé parental d'éducation.

Article 30. Congé d'éducation ouvrière.

Article 31. Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Article 32. Obligations militaires.

Article 33. Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Article 34. Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Rupture du contrat de travail

Article 35. Absences injustifiées.

Article 36. Préavis.

Article 37. Indemnité de licenciement.

Article 38. Licenciement collectif.

Article 39. Indemnité de départ retraite.

Avenant relatif à certaines catégories d?administratifs, techniciens, agents de maîtrise

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Annexe gardiennage

Annexe garanties applicables aux ouvriers

Article 1er Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.

Article 2. Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers.

Textes Salaires

Accord du 22 janvier 2009

Article 1er Rémunération effectives annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Formalités de dépôt

ACCORD DU 2 JUILLET 2010 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er Rémunérations effectives annuelles garanties

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Formalités de dépôt

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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