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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Dunkerque
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
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- Prévoyance
- Droits à la formation
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15 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 15 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord de la région Nord-Pas-de-Calais.
Elle est identifiée sous l'IDCC 1525.
Ne sont pas visés par son champ d'application territorial, les cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville.
Cette convention collective relative à la métallurgie règle les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique et électrique du Nord et de Dunkerque.
Elle vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).
A noter que les entreprises dont l'activité principale est la sidérurgie et qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Sidérurgie du Nord de la France, sont exclus du champ d'application de la présente convention collective.
Les droits et obligations des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CC sont répertoriés notamment dans les dispositions générales et dans les textes attachés.
Les voyageurs, représentants et placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales.
En effet, les dispositions générales traitent, par exemple, de l'apprentissage et formation professionnelle, du contrat de travail (durée du travail, congés payés, classification, etc).
Tandis que les textes attachés apportent des précisions sur certaines thématiques comme le contrat de travail (période d'essai, promotion), exécution du contrat (ancienneté, jours fériés, déplacements), congés et suspension du contrat de travail (préavis, congés annuels gavés, évènements de famille, congé maternité, etc).
Sont également précisés des avenants relatifs à certaines catégories de mensuels.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, mais peut faire l'objet d'une dénonciation ainsi qu'une demande de révision.
La convention collective de la métallurgie du Nord et de Dunkerque ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Nord Dunkerque ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Nord Valenciennes - 3109-48
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Oise - 2700
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais brochure 3109-52, IDCC 1472
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Somme)
- acheter la Convention collective Métallurgie Somme Vimeu
- consulter la Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne brochure 3331, IDCC 2542
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
04 oct. 2023
Accord revision du champs d'application (7 juillet 2023)
25 sept. 2023
Accord mesures urgentes (7 juillet 2023)
08 sept. 2023
Accord salaires juin 2023 (9 juin 2023)
07 août 2023
JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
19 janv. 2023
Accord RMH à compter du 1er octobre 2022 S.E.G.A. à compter de 2022 (25 octobre 2022)
12 déc. 2022
Accord autonome maintien des themes fete pr jours feries travail femmes (28 juin 2022)
31 oct. 2022
Accord revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (28 juin 2022)
31 oct. 2022
Métallurgie Région Dunkerquoise : Accord du 13 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)
18 févr. 2022
JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
22 janv. 2022
JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
29 juin 2021
L'arrêté du 9 juin 2021 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
12 avril 2020
L'arrêté du 7 avril 2020 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
04 juin 2019
L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 5 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Extension d'un accord
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l''accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels prévoyait les mesures suivantes :
Le barème relatif aux RMH servant uniquement à déterminer les primes d'ancienneté, est revalorisé de 1,20 % à partir du 1er juin 2018. Ainsi, la valeur du point RMH (a une base de 35 heures de travail hebdomadaire) est fixée à 4,61 €.
L'accord mentionne le barème applicables aux administratifs et techniciens, aux ouvriers, aux agents de maîtrise d'atelier, ainsi qu'aux agents de maîtrise. Il fixe également le barème des salaires effectifs garantis annuel (SEGA) pour 2018.
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2018
15 déc. 2018
L'accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche de la métallurgie (Région dunkerquoise).
Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juin 2018
Le barème relatif aux RMH servant uniquement à déterminer les primes d'ancienneté, est revalorisé de 1,20 % à partir du 1er juin 2018. Ainsi, la valeur du point RMH (a une base de 35 heures de travail hebdomadaire) est fixée à 4,61 €.
Ci-après le barème relatif aux RMH applicables aux administratifs et techniciens justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :
| Niveau | Échelon | Coef | RMH des Adm. et techniciens | Ancienneté 3 ans 3 % |
| I | 1 | 140 | 645,40 | 19,36 |
| I | 2 | 145 | 668,45 | 20,05 |
| I | 3 | 155 | 714,55 | 21,44 |
| II | 1 | 170 | 783,70 | 23,51 |
| II | 2 | 180 | 829,80 | 24,89 |
| II | 3 | 190 | 875,90 | 26,28 |
| III | 1 | 215 | 991,15 | 29,73 |
| III | 2 | 225 | 1 037,25 | 31,12 |
| III | 3 | 240 | 1 106,40 | 33,19 |
| IV | 1 | 255 | 1 175,55 | 35,27 |
| IV | 2 | 270 | 1 244,70 | 37,34 |
| IV | 3 | 285 | 1 313,85 | 39,42 |
| V | 1 | 305 | 1 406,05 | 42,18 |
| V | 2 | 335 | 1 544,35 | 46,33 |
| V | 3 | 365 | 1 682,65 | 50,48 |
| V | 395 | 1 820,95 | 54,63 |
Ci-après le barème relatif aux RMH (en euros) des ouvriers justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :
| Niveau | Échelon | Coef | Base RMH | Majoration 5 % | RMH | Ancienneté 3 ans 3% |
| I | 1 | 140 | 645,40 | 32,27 | 677,67 | 20,33 |
| I | 2 | 145 | 668,45 | 33,42 | 140 | 21,06 |
| I | 3 | 155 | 714,55 | 35,73 | 750,28 | 22,51 |
| II | 1 | 170 | 783,70 | 39,19 | 822,89 | 24,69 |
| II | 2 | 180 | ||||
| II | 3 | 190 | 875,90 | 43,80 | 919,70 | 27,59 |
| III | 1 | 215 | 991,15 | 49,56 | 1 040,71 | 31,22 |
| III | 2 | 225 | ||||
| III | 3 | 240 | 1 106,40 | 55,32 | 1 161,72 | 34,85 |
| IV | 1 | 255 | 1 175,55 | 58,78 | 1 234,33 | 37,03 |
| IV | 2 | 270 | 1 244,70 | 62,24 | 1 306,94 | 39,21 |
| IV | 3 | 285 | 1 313,85 | 65,69 | 1 379,54 | 41,39 |
| V | 1 | 305 | ||||
| V | 2 | 335 | ||||
| V | 3 | 365 | ||||
| V | 395 |
Ci-après le barème relatif aux RMH (en euros) des agents de maîtrise d'atelier justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :
| Niveau | Echelon | Coef | RMH | Maj. 7 % | Total RMH | Ancienneté 3 ans 3% |
| I | 1 | 140 | ||||
| I | 2 | 145 | ||||
| I | 3 | 155 | ||||
| II | 1 | 170 | ||||
| II | 2 | 180 | ||||
| II | 3 | 190 | ||||
| III | 1 | 215 | 991,15 | 69,38 | 1 060,53 | 31,82 |
| III | 2 | 225 | ||||
| III | 3 | 240 | 1 106,40 | 77,45 | 1 183,85 | 35,52 |
| IV | 1 | 255 | 1 175,55 | 82,29 | 1 257,84 | 37,74 |
| IV | 2 | 270 | ||||
| IV | 3 | 285 | 1 313,85 | 91,97 | 1 405,82 | 42,17 |
| V | 1 | 305 | 1 406,05 | 98,42 | 1 504,47 | 45,13 |
| V | 2 | 335 | 1 544,35 | 108,10 | 1 652,45 | 49,57 |
| V | 3 | 365 | 1 682,65 | 117,79 | 1 800,44 | 54,01 |
| V | 395 | 1 820,95 | 127,47 | 1 948,42 | 58,45 |
Ci-après le barème relatif aux RMH (en euros) des agents de maîtrise justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :
| Niveau | Echelon | Coef | RMH | Ancienneté 3 ans 3% |
| I | 1 | 140 | ||
| I | 2 | 145 | ||
| I | 3 | 155 | ||
| II | 1 | 170 | ||
| II | 2 | 180 | ||
| II | 3 | 190 | ||
| III | 1 | 215 | 991,15 | 29,73 |
| III | 2 | 225 | ||
| III | 3 | 240 | 1 106,40 | 33,19 |
| IV | 1 | 255 | 1 175,55 | 35,27 |
| IV | 2 | 270 | ||
| IV | 3 | 285 | 1 313,85 | 39,42 |
| V | 1 | 305 | 1 406,05 | 42,18 |
| V | 2 | 335 | 1 544,35 | 46,33 |
| V | 3 | 365 | 1 682,65 | 50,48 |
| V | 395 | 1 820,95 | 54,63 |
Barème des salaires effectifs garantis annuel (SEGA) pour 2018
Le barème relatif aux SEGA (en euros) est basé sur un travail effectif de 151,67 heures par mois, applicable au 1er janvier 2018. Le présent barème doit être adapté à l'horaire de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.
Ci-après le barème relatif aux SEGA pour les ouvriers, les administratifs et techniciens, les agents de maitrise et agents de maitrise d'atelier :
| Niveau | Echelon | Coef | Ouvriers | Administratifs et techniciens | Agents de maîtrise | Agents de maîtrise d'atelier |
| I | 1 | 140 | 18 164 | 18 164 | ||
| I | 2 | 145 | 18 185 | 18 185 | ||
| I | 3 | 155 | 18 209 | 18 209 | ||
| II | 1 | 170 | 18 214 | 18 214 | ||
| II | 2 | 180 | 18 219 | |||
| II | 3 | 190 | 18 347 | 18 347 | ||
| III | 1 | 215 | 19 300 | 18 766 | 18 766 | 19 531 |
| III | 2 | 225 | 19 367 | |||
| III | 3 | 240 | 20 622 | 19 817 | 19 817 | 21 169 |
| IV | 1 | 255 | 21 385 | 20 850 | 20 850 | 21 786 |
| IV | 2 | 270 | 22 548 | 21 805 | ||
| IV | 3 | 285 | 23 800 | 23 248 | 23 248 | 24 249 |
| V | 1 | 305 | 24 644 | 24 644 | 25 222 | |
| V | 2 | 335 | 26 303 | 26 303 | 26 790 | |
| V | 3 | 365 | 27 985 | 27 985 | 29 630 | |
| V | 395 | 28 688 | 28 688 | 30 346 |
JORF n°0243 du 18 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
18 oct. 2016
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988.
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2016
03 sept. 2016
JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
10 nov. 2015
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2015
22 sept. 2015
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 12 août 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2014
09 janv. 2015
JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
03 janv. 2015
JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
11 oct. 2013
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2013
08 août 2013
JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
19 déc. 2012
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2012
15 août 2012
Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
04 nov. 2011
Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 6 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
22 sept. 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
05 août 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
PREAMBULE
CLAUSES GENERALES
Article 1 Champ d?application
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée Dénonciation Révision
Article 4 Avantages acquis
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 5 Liberté d?opinion et droit syndical
Article 6 Droit syndical
Article 7 Autorisation d?absence
Article 8 Commissions paritaires
Article 9 Salarié devenant permanent syndical
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 10 Nombre de délégués du personnel
Article 11 Préparation des élections
Article 12 Bureau de vote
Article 13 Organisation du vote
Article 14 Mise en place et fonctionnement du comité d?entreprise
Article 15 Composition, du comité d?entreprise
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 16 Apprentissage
Article 17 Formation et perfectionnement professionnels
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 18 Embauchage
Article 19 Classification professionnelle
Article 20 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) et Salaires Effectifs Garantis (S.E.G.)
Article 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Article 22 Salariés âges de moins de 18 ans
Article 23 Salariés étrangers
Article 24 Droit au travail de toutes personnes handicapées en état d?exercer une profession
Article 25 Durée du travail
Article 26 Travail temporaire
Article 27 Congés pavés
Article 28 Travail des femmes
Article 29 Hygiène et sécurité
Article 30 Formation des représentants du personnel au CHSCT
Article 31 Rupture du contrat de travail
Article 32 Commission paritaire de conciliation
DISPOSITIONS FINALES
Article 33 Dépôt de la convention
Article 34 Date d?application
Article 35 Extension
Textes Attachés
Avenant mensuel
Article 1 Champ d?application
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Essai professionnel
Article 3 Période d?essai
Article 4 Embauchage
Article 5 Promotion
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 6 Ancienneté dans l?entreprise
Article 7 Travail des femmes
Article 8 Intérim à un poste supérieur
Article 9 Rémunération des pertes de temps dues à une cause indépendante de la volonté du salarié
Article 10 Jours fériés
Article 11 Déplacements
REMUNERATION
Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques et Salaires Effectifs Garantis
Article 13 Rémunérations Minimales Hiérarchiques des ouvriers
Article 14 Paiement au mois
Article 15 Prime d?Ancienneté
Article 16 Majoration des heures supplémentaires
Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou des horaires spéciaux imposés
Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit le dimanche ou un Jour férié
Article 19 Astreinte
Article 20 Indemnités d?emploi
Article 21 Indemnités de panier
Article 22 Bulletin de paye
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 23 Congés annuels gavés
Article 24 Autorisation d?absences pour évènements de famille
Article 25 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 26 Incidence de la maladie ou de l?accident sur le contrat de travail
Article 27 Congés de maternité
Article 28 Congé parental d?éducation
Article 29 Service national
Article 30 Préavis
Article 31 Indemnité de licenciement
Article 32 Départ à la retraite
Article 33 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Article 34 Clause de non-concurrence
Article 35 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe 1 - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe 2 - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe 4 - Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
ACCORD DU 3 JUIN 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER JUIN 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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