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Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord de la région Nord-Pas-de-Calais.

Elle est identifiée sous l'IDCC 1525.

Ne sont pas visés par son champ d'application territorial, les cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville.

Cette convention collective relative à la métallurgie règle les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique et électrique du Nord et de Dunkerque.

Elle vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

A noter que les entreprises dont l'activité principale est la sidérurgie et qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Sidérurgie du Nord de la France, sont exclus du champ d'application de la présente convention collective.

Les droits et obligations des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CC sont répertoriés notamment dans les dispositions générales et dans les textes attachés.

Les voyageurs, représentants et placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales.

En effet, les dispositions générales traitent, par exemple, de l'apprentissage et formation professionnelle, du contrat de travail (durée du travail, congés payés, classification, etc).

Tandis que les textes attachés apportent des précisions sur certaines thématiques comme le contrat de travail (période d'essai, promotion), exécution du contrat (ancienneté, jours fériés, déplacements), congés et suspension du contrat de travail (préavis, congés annuels gavés, évènements de famille, congé maternité, etc).

Sont également précisés des avenants relatifs à certaines catégories de mensuels.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, mais peut faire l'objet d'une dénonciation ainsi qu'une demande de révision.

La convention collective de la métallurgie du Nord et de Dunkerque ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Dunkerque

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-45
IDCC : 1525

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

04 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 5 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2018

15 décembre 2018

L'accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche de la métallurgie (Région dunkerquoise).

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 juin 2018
Thématique :RMH, SEGA pour 2018
Lien vers l'accord:Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

JORF n°0243 du 18 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

18 octobre 2016

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0243 18 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2016

03 septembre 2016

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

10 novembre 2015

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
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  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
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  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
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  • horlogerie
  • industrie automobile
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  • Convention Metallurgie Dunkerque

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PREAMBULE

CLAUSES GENERALES

Article 1 Champ d?application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée Dénonciation Révision

Article 4 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 5 Liberté d?opinion et droit syndical

Article 6 Droit syndical

Article 7 Autorisation d?absence

Article 8 Commissions paritaires

Article 9 Salarié devenant permanent syndical

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 10 Nombre de délégués du personnel

Article 11 Préparation des élections

Article 12 Bureau de vote

Article 13 Organisation du vote

Article 14 Mise en place et fonctionnement du comité d?entreprise

Article 15 Composition, du comité d?entreprise

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 16 Apprentissage

Article 17 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 18 Embauchage

Article 19 Classification professionnelle

Article 20 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) et Salaires Effectifs Garantis (S.E.G.)

Article 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 22 Salariés âges de moins de 18 ans

Article 23 Salariés étrangers

Article 24 Droit au travail de toutes personnes handicapées en état d?exercer une profession

Article 25 Durée du travail

Article 26 Travail temporaire

Article 27 Congés pavés

Article 28 Travail des femmes

Article 29 Hygiène et sécurité

Article 30 Formation des représentants du personnel au CHSCT

Article 31 Rupture du contrat de travail

Article 32 Commission paritaire de conciliation

DISPOSITIONS FINALES

Article 33 Dépôt de la convention

Article 34 Date d?application

Article 35 Extension

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article 1 Champ d?application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d?essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 6 Ancienneté dans l?entreprise

Article 7 Travail des femmes

Article 8 Intérim à un poste supérieur

Article 9 Rémunération des pertes de temps dues à une cause indépendante de la volonté du salarié

Article 10 Jours fériés

Article 11 Déplacements

REMUNERATION

Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques et Salaires Effectifs Garantis

Article 13 Rémunérations Minimales Hiérarchiques des ouvriers

Article 14 Paiement au mois

Article 15 Prime d?Ancienneté

Article 16 Majoration des heures supplémentaires

Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou des horaires spéciaux imposés

Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit le dimanche ou un Jour férié

Article 19 Astreinte

Article 20 Indemnités d?emploi

Article 21 Indemnités de panier

Article 22 Bulletin de paye

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 23 Congés annuels gavés

Article 24 Autorisation d?absences pour évènements de famille

Article 25 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 26 Incidence de la maladie ou de l?accident sur le contrat de travail

Article 27 Congés de maternité

Article 28 Congé parental d?éducation

Article 29 Service national

Article 30 Préavis

Article 31 Indemnité de licenciement

Article 32 Départ à la retraite

Article 33 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 34 Clause de non-concurrence

Article 35 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe 1 - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe 2 - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe 4 - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 3 JUIN 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER JUIN 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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