Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis est applicable dans l'arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord).

L'IDCC 1592 permet d'identifier la présente convention.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)  des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Dans le corps du texte, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont qualifiés par le terme "salariés".

Le texte de base fixe les dispositions relatives au droit syndical, aux comités d'entreprise, à la période d'essai, à l'exécution du contrat de travail, à la formation professionnelle, à la modification du contrat de travail, aux congés, à la suspension du contrat, aux déplacement, etc. 

Toutefois de nouveaux textes peuvent venir s'ajouter dans le corps de la convention afin de la compléter ou de modifier les dispositions déjà existantes. A titre d'exemple, dans la partie "textes attachés", un avenant apporte de nouvelles dispositions concernant la formation et l'apprentissage, un avenant précise des dispositions particulière pour certaines catégories de mensuels.

En cas de conflits collectifs ayant pour origine l'application ou l'interprétation des textes de la convention, et qui ne peuvent être resolus directement sur le plan de l'entreprise, sont soumis à la Commission de Conciliation.

Lors de sa conclusion, les signataires ont décidé que le texte conventionnel s'apliquerait pour durée d'une année lors de sa signature et se poursuiverait pour une durée indéterminée. Cependant, chaque partie ayant signé ledit texte peut demander la révision en partie ou en totalité de ses dispositions. Une telle demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée aux différents signataires.

Outre la révision, une partie peut dénoncer la convention, mais pour cela elle devra le notifier par lettre recommandée aux autrs signataires. La lettre devra contenir un nouveau projet de convention.

Il convient de préciser d'une organisation non signataire peut demander son adhésion.

La convention collective de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-48
IDCC : 1592

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Métallurgie Nord Valenciennes en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 18 janvier 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 18 janvier 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

18,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

30 décembre 2018

L'arrêté du 30 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, et de l'avenant du 27 mars 2018 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension de deux avenants (Métallurgie Valenciennes et Cambrésis)
Date de l'arrêté :30 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 mars 2018
Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 mars 2018
Thématique :Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Extension de deux avenants
Date de l'arrêté :3 août 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 24 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017

03 juin 2017

L'avenant du 24 mars 2017 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017 du personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017
Date de signature :24 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 24 mars 2017 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2017

03 juin 2017

L'avenant du 24 mars 2017 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit pour le personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017
Thématique :Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2017
Date de signature :24 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

07 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0208 7 septembre 2016
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :16 août 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016

09 juillet 2016

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2016

09 juillet 2016

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants

14 novembre 2014

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

04 novembre 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2014

30 septembre 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2014

30 septembre 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 mai 2014 de la CFTC métallurgie à la convention collective

02 août 2014

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

08 mars 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 20 janvier 1999 de la CFE-CGC SCMTMV à la convention

08 février 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 novembre 1998 de la CGT-FO de la métallurgie du Valenciennois à la convention

08 février 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2013

29 août 2013

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2013

17 juillet 2013

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2013

17 juillet 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

21 février 2013

JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

01 août 2012

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2012

11 juillet 2012

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit

11 juillet 2012

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

12 août 2011

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 1er avril 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

12 août 2011

Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

12 août 2011

Accord du 1er avril 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

12 août 2011

JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

12 juillet 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-48
  • Convention 1592
  • Convention 3109-48
  • IDCC n° 1592
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie valencienne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Valencienne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

1 PRELIMINAIRES ET GENERALITES

1-1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

1-2 AVANTAGES ACQUIS

1-3 CONCILIATION

1-4 DUREE - REVISION - DENONCIATION - ADHESION

2 DROIT SYNDICAL

2-1 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINIONS

2-2 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

2-3 CONCILIATION

2-4 EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES

3 DELEGUES DU PERSONNEL

3-1 NOMBRE DE DELEGUES

3-2 COLLEGES ELECTORAUX

3-3 ELECTION

3-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4 COMITES D'ENTREPRISE

4-1 NOMBRE DE REPRESENTANTS

4-2 COLLEGES ELECTORAUX

4-3 ELECTIONS

4-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4-5 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

5 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

5-1

5-2

5-3

5-4

5-5

6 FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

6-1 EPREUVE TECHNIQUE PRELIMINAIRE

6-2 ENGAGEMENT

6-3 PERIODE D'ESSAI

7 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

7-1 DUREE DU TRAVAIL

7-2 HYGIENE ET SECURITE

7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

7-4 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

7-5 FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE

8 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

8-1 MODIFICATION DE FONCTION OU DE REMUNERATION

8-2 DECLASSEMENT NON DISCIPLINAIRE

8-3 PROMOTION

9 REMUNERATION

9-1 PRINCIPE GENERAL : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET

FEMMES

9-2 BULLETIN DE PAIE

9-3 CLASSIFICATION ET SALAIRES

9-4 INDEMNISATION DES PERTES DE TEMPS

9-5 INDEMNITE POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES

9-6 INDEMNITE D'OUTILLAGE

9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES

9-8 PRIME D'ANCIENNETE

9-9 REMPLACEMENTS PROVISOIRES

9-10 INDEMNITES D'ELOIGNEMENT

10 INDEMNITE DE NUIT

11 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

11-1 MALADIE ET ACCIDENT

11-2 REGIME DE PREVOYANCE

11-3 OBLIGATIONS MILITAIRES

12 CONGES

12-1 CONGES PAYES

12-2 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

12-3 CONGES D'ANCIENNETE

12-4 JOURS FERIES

12-5 SAINT-ELOI

13 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

13-1 PREAVIS

13-2 LICENCIEMENTS

13-3 DEPART A LA RETRAITE

13-4 CERTIFICAT DE TRAVAIL

14 DEPLACEMENTS

15 PERSONNES HANDICAPEES

16 GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS

16-1 CHAMP D'APPLICATION

16-2 BENEFICIAIRES

16-3 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

16-4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

17 DISPOSITIONS FINALES

Textes Attachés

Avenant relatif à la formation et à l?apprentissage du 13 juillet 1990

PREAMBULE

ARTICLE 1 FACILITER L'INSERTION DES JEUNES

ARTICLE 2 CONTINUE

ARTICLE 3 POLITIQUE D'ELEVATION DES QUALIFICATIONS

ARTICLE 4 COMMISSION PARITAIRE

DISPOSITIONS FINALES

Avenant particulier à certaines catégories de mensuels du 13 juillet 1990

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 CONGES PAYES

ARTICLE 10 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 11 RECLASSEMENT

ARTICLE 12 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

DISPOSITIONS FINALES

Annexe 1 du 13 juillet 1990 a la convention collective des industries métallurgiques du valenciennois et

cambresis du 13 juillet 1990 et relative à la classification

Article premier Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

Article 4 Classement

Article 5 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 6 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 6 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

Annexe I SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS

Annexe II SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION

Textes Salaires

Avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 23 JUIN 2008 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

AVENANT DU 30 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER DE NUIT

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.