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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis est applicable dans l'arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord).
L'IDCC 1592 permet d'identifier la présente convention.
Elle régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.
Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
Dans le corps du texte, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont qualifiés par le terme "salariés".
Le texte de base fixe les dispositions relatives au droit syndical, aux comités d'entreprise, à la période d'essai, à l'exécution du contrat de travail, à la formation professionnelle, à la modification du contrat de travail, aux congés, à la suspension du contrat, aux déplacement, etc.
Toutefois de nouveaux textes peuvent venir s'ajouter dans le corps de la convention afin de la compléter ou de modifier les dispositions déjà existantes. A titre d'exemple, dans la partie "textes attachés", un avenant apporte de nouvelles dispositions concernant la formation et l'apprentissage, un avenant précise des dispositions particulières pour certaines catégories de mensuels.
En cas de conflits collectifs ayant pour origine l'application ou l'interprétation des textes de la convention, et qui ne peuvent être resolus directement sur le plan de l'entreprise, ces derniers sont soumis à la Commission de Conciliation.
Lors de sa conclusion, les signataires ont décidé que le texte conventionnel s'apliquerait pour durée d'une année lors de sa signature et se poursuiverait pour une durée indéterminée. Cependant, chaque partie ayant signé ledit texte peut demander la révision en partie ou en totalité de ses dispositions. Une telle demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée aux différents signataires.
Outre la révision, une partie peut dénoncer la convention, mais pour cela elle devra le notifier par lettre recommandée aux autrs signataires. La lettre devra contenir un nouveau projet de convention.
Il convient de préciser d'une organisation non signataire peut demander son adhésion.
La convention collective de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes
30 décembre 2018
L'arrêté du 30 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, et de l'avenant du 27 mars 2018 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.
Nature de la mise à jour
14 septembre 2018
L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
Nature de la mise à jour
14 septembre 2018
L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
Nature de la mise à jour
11 août 2017
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592).
03 juin 2017
L'avenant du 24 mars 2017 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017 du personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
03 juin 2017
L'avenant du 24 mars 2017 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit pour le personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
07 septembre 2016
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016
09 juillet 2016
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2016
09 juillet 2016
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants
14 novembre 2014
JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
04 novembre 2014
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2014
30 septembre 2014
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2014
30 septembre 2014
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 mai 2014 de la CFTC métallurgie à la convention collective
02 août 2014
JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
08 mars 2014
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 20 janvier 1999 de la CFE-CGC SCMTMV à la convention
08 février 2014
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 novembre 1998 de la CGT-FO de la métallurgie du Valenciennois à la convention
08 février 2014
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2013
29 août 2013
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2013
17 juillet 2013
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2013
17 juillet 2013
JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
21 février 2013
JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
01 août 2012
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2012
11 juillet 2012
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit
11 juillet 2012
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011
12 août 2011
Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 1er avril 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier
12 août 2011
Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011
12 août 2011
Accord du 1er avril 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier
12 août 2011
JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
12 juillet 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
1 PRELIMINAIRES ET GENERALITES
1-1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
1-2 AVANTAGES ACQUIS
1-3 CONCILIATION
1-4 DUREE - REVISION - DENONCIATION - ADHESION
2 DROIT SYNDICAL
2-1 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINIONS
2-2 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
2-3 CONCILIATION
2-4 EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES
3 DELEGUES DU PERSONNEL
3-1 NOMBRE DE DELEGUES
3-2 COLLEGES ELECTORAUX
3-3 ELECTION
3-4 EXERCICE DES FONCTIONS
4 COMITES D'ENTREPRISE
4-1 NOMBRE DE REPRESENTANTS
4-2 COLLEGES ELECTORAUX
4-3 ELECTIONS
4-4 EXERCICE DES FONCTIONS
4-5 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
5 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
5-1
5-2
5-3
5-4
5-5
6 FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
6-1 EPREUVE TECHNIQUE PRELIMINAIRE
6-2 ENGAGEMENT
6-3 PERIODE D'ESSAI
7 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
7-1 DUREE DU TRAVAIL
7-2 HYGIENE ET SECURITE
7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES
7-4 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
7-5 FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE
8 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
8-1 MODIFICATION DE FONCTION OU DE REMUNERATION
8-2 DECLASSEMENT NON DISCIPLINAIRE
8-3 PROMOTION
9 REMUNERATION
9-1 PRINCIPE GENERAL : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET
FEMMES
9-2 BULLETIN DE PAIE
9-3 CLASSIFICATION ET SALAIRES
9-4 INDEMNISATION DES PERTES DE TEMPS
9-5 INDEMNITE POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES
9-6 INDEMNITE D'OUTILLAGE
9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES
9-8 PRIME D'ANCIENNETE
9-9 REMPLACEMENTS PROVISOIRES
9-10 INDEMNITES D'ELOIGNEMENT
10 INDEMNITE DE NUIT
11 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
11-1 MALADIE ET ACCIDENT
11-2 REGIME DE PREVOYANCE
11-3 OBLIGATIONS MILITAIRES
12 CONGES
12-1 CONGES PAYES
12-2 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
12-3 CONGES D'ANCIENNETE
12-4 JOURS FERIES
12-5 SAINT-ELOI
13 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
13-1 PREAVIS
13-2 LICENCIEMENTS
13-3 DEPART A LA RETRAITE
13-4 CERTIFICAT DE TRAVAIL
14 DEPLACEMENTS
15 PERSONNES HANDICAPEES
16 GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS
16-1 CHAMP D'APPLICATION
16-2 BENEFICIAIRES
16-3 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
16-4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
17 DISPOSITIONS FINALES
Textes Attachés
Avenant relatif à la formation et à l?apprentissage du 13 juillet 1990
PREAMBULE
ARTICLE 1 FACILITER L'INSERTION DES JEUNES
ARTICLE 2 CONTINUE
ARTICLE 3 POLITIQUE D'ELEVATION DES QUALIFICATIONS
ARTICLE 4 COMMISSION PARITAIRE
DISPOSITIONS FINALES
Avenant particulier à certaines catégories de mensuels du 13 juillet 1990
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 PERSONNEL VISE
ARTICLE 3 ENGAGEMENT
ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES
ARTICLE 5 PROMOTION
ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT
ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 REMUNERATION
ARTICLE 9 CONGES PAYES
ARTICLE 10 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 11 RECLASSEMENT
ARTICLE 12 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE
DISPOSITIONS FINALES
Annexe 1 du 13 juillet 1990 a la convention collective des industries métallurgiques du valenciennois et
cambresis du 13 juillet 1990 et relative à la classification
Article premier Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
Article 4 Classement
Article 5 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 6 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 6 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
Annexe I SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS
Annexe II SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION
Textes Salaires
Avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2008
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
AVENANT DU 23 JUIN 2008 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
AVENANT DU 30 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2009
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER DE NUIT
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
