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Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis est applicable dans l'arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord).

L'IDCC 1592 permet d'identifier la présente convention.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Dans le corps du texte, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont qualifiés par le terme "salariés".

Le texte de base fixe les dispositions relatives au droit syndical, aux comités d'entreprise, à la période d'essai, à l'exécution du contrat de travail, à la formation professionnelle, à la modification du contrat de travail, aux congés, à la suspension du contrat, aux déplacement, etc.

Toutefois de nouveaux textes peuvent venir s'ajouter dans le corps de la convention afin de la compléter ou de modifier les dispositions déjà existantes. A titre d'exemple, dans la partie "textes attachés", un avenant apporte de nouvelles dispositions concernant la formation et l'apprentissage, un avenant précise des dispositions particulières pour certaines catégories de mensuels.

En cas de conflits collectifs ayant pour origine l'application ou l'interprétation des textes de la convention, et qui ne peuvent être resolus directement sur le plan de l'entreprise, ces derniers sont soumis à la Commission de Conciliation.

Lors de sa conclusion, les signataires ont décidé que le texte conventionnel s'apliquerait pour durée d'une année lors de sa signature et se poursuiverait pour une durée indéterminée. Cependant, chaque partie ayant signé ledit texte peut demander la révision en partie ou en totalité de ses dispositions. Une telle demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée aux différents signataires.

Outre la révision, une partie peut dénoncer la convention, mais pour cela elle devra le notifier par lettre recommandée aux autrs signataires. La lettre devra contenir un nouveau projet de convention.

Il convient de préciser d'une organisation non signataire peut demander son adhésion.

La convention collective de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-48
IDCC :	1592

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

22 janvier 2020

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'avenants relatifs à la valeur du point, à la prime de panier de nuit et aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Date d'extension : JORF n°0018 du 22 janvier 2020

Thématique :Extension d'avenants

Date de l'arrêté :15 janvier 2020

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit et de l'avenant du 7 juin 2019 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019

11 octobre 2019

L'avenant non étendu du 7 juin 2019 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Date de signature :07 juin 2019

Thématique :Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Valeur du point

A partir du 1er avril 2019, la valeur du point déterminant les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 4,26 €.

La valeur du point est calculée selon une base de 151,67 heures, pour un horaire hebdoma-daire de travail effectif de 35 heures.

Afin de vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté tel qu’il résulte de la présente valeur du point, sont pris en compte les éventuelles compensations de la prime d'ancienneté accordées dans le cadre d'une réduction d'horaire.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul aux primes d'ancienneté. Il convient de préciser que ces dernières sont adaptées en fonction de la durée effective de travail.

Prime de panier de nuit

La prime de panier de nuit est fixée à 7,48 €.

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2019

11 octobre 2019

L'avenant non étendu du 7 juin 2019 modifie l'accord du 9 juillet 1992 et fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Date de signature :7 juin 2019

Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

Le présent accord sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties ne doit pas avoir pour conséquence d'interférer sur les négociations dans les entreprises.

Le barème des rémunérations est établi sur la base de 151,67 heures (horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures).

Pour l'application de ladite garantie, est pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaire sauf les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole n’ayant pas eu explicitement pour but d’assurer le complément de rémunération, les remboursements de frais, les contrats d’intéressement, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, les majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les majorations pour heures supplémentaires et la prime d'ancienneté.

Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2019 est fixé comme suit :

Administratifs et techniciens

Niveau	Coefficient	Echelon	Salaires
I	140	1	18 265
I	145	2	18 344
I	155	3	18 519
II	170	1	18 583
II	180	2	18 661
II	190	3	18 784
III	215	1	18 983
III	225	2	19 403
III	240	3	19 878
IV	255	1	20 341
IV	270	2	21 095
IV	285	3	21 999
V	305	1	23 477
V	335	2	25 457
V	365	3	27 661
V	395	4	29 745

Travailleur manuel

Niveau	Coefficient	Echelon	Salaires
I	140	1	18 265
I	145	2	18 344
I	155	3	18 519
II	170	1	18 670
II	190	3	19 042
III	215	1	19 554
III	240	3	20 239
IV	255	1	20 926
IV	270	2	21 892
IV	285	3	23 003

Agents de maîtrise d'atelier

Niveau	Coefficient	Echelon	Salaires
III	215	1	19 810
III	240	3	20 637
IV	255	1	21 810
IV	285	3	23 478
V	305	1	25 161
V	335	2	27 175
V	365	3	29 517
V	395	4	31 437

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

30 décembre 2018

L'arrêté du 30 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, et de l'avenant du 27 mars 2018 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Thématique :Extension de deux avenants (Métallurgie Valenciennes et Cambrésis)

Date de l'arrêté :30 décembre 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de deux avenants

En raison de son extension, les dispositions des 2avenants n° 68 du 27 mars 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Nord (Valencienne et Cambrai) du 13 juillet 1990.

Pour rappel, l'avenant relatif aux RAH prévoyait la mesure suivante :

Barème des RAH pour 2018

Pour rappel, l'avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit prévoyait les mesures suivantes :

Valeur du point au 1er avril 2018

Prime de panier de nuit et RMH pour 2018

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Date de signature :27 mars 2018

Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Pour rappel, la présente convention collective régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

Le présent accord sur les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties ne doit pas avoir pour conséquence d'interférer sur les négociations dans les entreprises.

Le barème des rémunérations est établi sur la base de 151,67 heures (horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures).

Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2018 s’établit comme suit :

Administratifs et techniciens

Niveau	Coefficient	Echelon	Salaires
I	140	1	17 982
I	145	2	18 075
I	155	3	18 228
II	170	1	18 290
II	180	2	18 404
II	190	3	18 506
III	215	1	18 702
III	225	2	19 173
III	240	3	19 623
IV	255	1	20 140
IV	270	2	20 886
IV	285	3	21 781
V	305	1	23 199
V	335	2	25 155
V	365	3	27 333
V	395	4	29 393

Travailleur manuel

Niveau	Coefficient	Echelon	Salaires
I	140	1	17 982
I	145	2	18 075
I	155	3	18 246
II	170	1	18 394
II	190	3	18 761
III	215	1	19 265
III	240	3	19 979
IV	255	1	20 678
IV	270	2	21 633
IV	285	3	22 731

Agents de maîtrise d'atelier

Niveau	Coefficient	Echelon	Salaires
III	215	1	19 498
III	240	3	20 372
IV	255	1	21 573
IV	285	3	23 200
V	305	1	24 863
V	335	2	26 852
V	365	3	29 167
V	395	4	31 064

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Date de signature :27 mars 2018

Thématique :Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur du point

A partir du 1er avril 2018, la valeur du point déterminant les rémunérations minimales hiérarchiques est portée à 4,23 €.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul aux primes d'ancienneté. Elles sont toutefois adaptées à la durée effective de travail.

Prime de panier de nuit

La prime de panier de nuit est fixée à 7,45 €.

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

11 août 2017

L'arrêté du 3 août 2017 porte extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592).

Date d'extension :JORF n°0187 du 11 août 2017

Thématique :Extension de deux avenants

Date de l'arrêté :3 août 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de deux avenants

En raison de leur extension, les dispositions de l'avenant relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties et de l'avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, conclus le 24 mars 2017, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 24 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017

03 juin 2017

L'avenant du 24 mars 2017 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017 du personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017

Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2017

Date de signature :24 mars 2017

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet de l'avenant

Le présent avenant détermine les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties à partir de l'année 2017 dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.

Pour rappel, la présente convention collective régit les rapports de travail entre les employeurs et salariés des établissements adhérents à l'Union des industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties

Le barème des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties est établi sur la base de 151,67 heures. Ce dernier est adapaté à l'horaire de travail effectif des salariés. Pour l'application de la garantie annuelle, sont pris en compte l'ensemble des éléments bruts de salaire figurant sur le bulletin de salaire mensuel et supportant des cotisations sauf les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel, les remboursements de frais, les contrats d'intéressement, la participation pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, les majorations pour heures supplémentaires ainsi que la prime d’ancienneté.

Les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties sont les suivantes :

NIVEAU	ECHELON	COEFF	TRAVAILLEUR MANUEL	ADMINISTRATIF/TECHNICIEN	MAÎTRISE ATELIER
V	4	395		29 044	30 696
V	3	365		27 009	28 821
V	2	335		24 857	26 534
V	1	305		22 924	24 568
IV	3	285	22 461	21 523	22 925
IV	2	270	21 376	20 648
IV	1	255	20 433	19 901	21 317
III	3	240	19 742	19 390	20 130
III	2	225		18 946
III	1	215	19 169	18 508	19 267
II	3	190	18 668	18 287
II	2	180		18 186
II	1	170	18 230	18 073
I	3	155	18 030	18 012
I	2	145	17 861	17 861
I	1	140	17 848	17 848

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 24 mars 2017 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2017

03 juin 2017

L'avenant du 24 mars 2017 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit pour le personnel des industrie de la métallurgie (Valenciennois et Cambrésis). Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0187 du 11 août 2017

Thématique :Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2017

Date de signature :24 mars 2017

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet la fixation de la valeur du point permettant de calculer les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d'ancienneté ainsi que de fixer le montant de la prime de panier de nuit.

Il est conclu en application de la convention collective des industries métallurgies du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.

Contenu de l'avenant

Les dispositions dudit avenant prévoit qu'à partir du 1er avril 2017, la valeur du point est fixée à 4,20 € pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures (base 151,67 heures).

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul aux primes d'ancienneté. En effet, leurs valeurs sont adaptées à la durée effective de travail des salariés.

La prime de panier de nuit est fixée à 7,42 € à partir du 1er avril 2017.

JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

07 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).

Date d'extension :JORF n°0208 7 septembre 2016

Thématique :Extension d'avenants

Date de l'arrêté :16 août 2016

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

De part son extension, les dispositions de l'avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit et de l'avenant relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016

09 juillet 2016

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2016

09 juillet 2016

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants

14 novembre 2014

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

04 novembre 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2014

30 septembre 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 21 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2014

30 septembre 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 mai 2014 de la CFTC métallurgie à la convention collective

02 août 2014

JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

08 mars 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 20 janvier 1999 de la CFE-CGC SCMTMV à la convention

08 février 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Adhésion par lettre du 12 novembre 1998 de la CGT-FO de la métallurgie du Valenciennois à la convention

08 février 2014

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2013

29 août 2013

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2013

17 juillet 2013

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2013

17 juillet 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

21 février 2013

JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

01 août 2012

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2012

11 juillet 2012

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime de panier de nuit

11 juillet 2012

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

12 août 2011

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 1er avril 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

12 août 2011

Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

12 août 2011

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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

1 PRELIMINAIRES ET GENERALITES

1-1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

1-2 AVANTAGES ACQUIS

1-3 CONCILIATION

1-4 DUREE - REVISION - DENONCIATION - ADHESION

2 DROIT SYNDICAL

2-1 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINIONS

2-2 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

2-3 CONCILIATION

2-4 EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES

3 DELEGUES DU PERSONNEL

3-1 NOMBRE DE DELEGUES

3-2 COLLEGES ELECTORAUX

3-3 ELECTION

3-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4 COMITES D'ENTREPRISE

4-1 NOMBRE DE REPRESENTANTS

4-2 COLLEGES ELECTORAUX

4-3 ELECTIONS

4-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4-5 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

5 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

5-1

5-2

5-3

5-4

5-5

6 FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

6-1 EPREUVE TECHNIQUE PRELIMINAIRE

6-2 ENGAGEMENT

6-3 PERIODE D'ESSAI

7 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

7-1 DUREE DU TRAVAIL

7-2 HYGIENE ET SECURITE

7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

7-4 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

7-5 FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE

8 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

8-1 MODIFICATION DE FONCTION OU DE REMUNERATION

8-2 DECLASSEMENT NON DISCIPLINAIRE

8-3 PROMOTION

9 REMUNERATION

9-1 PRINCIPE GENERAL : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET

FEMMES

9-2 BULLETIN DE PAIE

9-3 CLASSIFICATION ET SALAIRES

9-4 INDEMNISATION DES PERTES DE TEMPS

9-5 INDEMNITE POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES

9-6 INDEMNITE D'OUTILLAGE

9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES

9-8 PRIME D'ANCIENNETE

9-9 REMPLACEMENTS PROVISOIRES

9-10 INDEMNITES D'ELOIGNEMENT

10 INDEMNITE DE NUIT

11 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

11-1 MALADIE ET ACCIDENT

11-2 REGIME DE PREVOYANCE

11-3 OBLIGATIONS MILITAIRES

12 CONGES

12-1 CONGES PAYES

12-2 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

12-3 CONGES D'ANCIENNETE

12-4 JOURS FERIES

12-5 SAINT-ELOI

13 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

13-1 PREAVIS

13-2 LICENCIEMENTS

13-3 DEPART A LA RETRAITE

13-4 CERTIFICAT DE TRAVAIL

14 DEPLACEMENTS

15 PERSONNES HANDICAPEES

16 GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS

16-1 CHAMP D'APPLICATION

16-2 BENEFICIAIRES

16-3 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

16-4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

17 DISPOSITIONS FINALES

Textes Attachés

Avenant relatif à la formation et à l?apprentissage du 13 juillet 1990

PREAMBULE

ARTICLE 1 FACILITER L'INSERTION DES JEUNES

ARTICLE 2 CONTINUE

ARTICLE 3 POLITIQUE D'ELEVATION DES QUALIFICATIONS

ARTICLE 4 COMMISSION PARITAIRE

DISPOSITIONS FINALES

Avenant particulier à certaines catégories de mensuels du 13 juillet 1990

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 CONGES PAYES

ARTICLE 10 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 11 RECLASSEMENT

ARTICLE 12 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

DISPOSITIONS FINALES

Annexe 1 du 13 juillet 1990 a la convention collective des industries métallurgiques du valenciennois et

cambresis du 13 juillet 1990 et relative à la classification

Article premier Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

Article 4 Classement

Article 5 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 6 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 6 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

Annexe I SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS

Annexe II SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION

Textes Salaires

Avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 23 JUIN 2008 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

AVENANT DU 30 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER DE NUIT

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."