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Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis est applicable dans l'arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord).

L'IDCC 1592 permet d'identifier la présente convention.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Dans le corps du texte, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont qualifiés par le terme "salariés".

Le texte de base fixe les dispositions relatives au droit syndical, aux comités d'entreprise, à la période d'essai, à l'exécution du contrat de travail, à la formation professionnelle, à la modification du contrat de travail, aux congés, à la suspension du contrat, aux déplacement, etc.

Toutefois de nouveaux textes peuvent venir s'ajouter dans le corps de la convention afin de la compléter ou de modifier les dispositions déjà existantes. A titre d'exemple, dans la partie "textes attachés", un avenant apporte de nouvelles dispositions concernant la formation et l'apprentissage, un avenant précise des dispositions particulières pour certaines catégories de mensuels.

En cas de conflits collectifs ayant pour origine l'application ou l'interprétation des textes de la convention, et qui ne peuvent être resolus directement sur le plan de l'entreprise, ces derniers sont soumis à la Commission de Conciliation.

Lors de sa conclusion, les signataires ont décidé que le texte conventionnel s'apliquerait pour durée d'une année lors de sa signature et se poursuiverait pour une durée indéterminée. Cependant, chaque partie ayant signé ledit texte peut demander la révision en partie ou en totalité de ses dispositions. Une telle demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée aux différents signataires.

Outre la révision, une partie peut dénoncer la convention, mais pour cela elle devra le notifier par lettre recommandée aux autrs signataires. La lettre devra contenir un nouveau projet de convention.

Il convient de préciser d'une organisation non signataire peut demander son adhésion.

La convention collective de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-48
IDCC :	1592

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019

11 octobre 2019

L'avenant non étendu du 7 juin 2019 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :07 juin 2019

Thématique :Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2019

11 octobre 2019

L'avenant non étendu du 7 juin 2019 modifie l'accord du 9 juillet 1992 et fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2019

Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2019

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

30 décembre 2018

L'arrêté du 30 décembre 2018 porte extension de l'avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, et de l'avenant du 27 mars 2018 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Thématique :Extension de deux avenants (Métallurgie Valenciennes et Cambrésis)

Date de l'arrêté :30 décembre 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 mars 2018

Thématique :Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu du 27 mars 2018 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2018 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 mars 2018

Thématique :Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2018

Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

construction industrie aéronautique
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Brochure n° 3109-48
Convention 1592
Convention 3109-48
IDCC n° 1592
Ccn metallurgie
Ccn metallurgie valencienne
Convention metallurgie
Convention Metallurgie Valencienne

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

1 PRELIMINAIRES ET GENERALITES

1-1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

1-2 AVANTAGES ACQUIS

1-3 CONCILIATION

1-4 DUREE - REVISION - DENONCIATION - ADHESION

2 DROIT SYNDICAL

2-1 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINIONS

2-2 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

2-3 CONCILIATION

2-4 EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES

3 DELEGUES DU PERSONNEL

3-1 NOMBRE DE DELEGUES

3-2 COLLEGES ELECTORAUX

3-3 ELECTION

3-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4 COMITES D'ENTREPRISE

4-1 NOMBRE DE REPRESENTANTS

4-2 COLLEGES ELECTORAUX

4-3 ELECTIONS

4-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4-5 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

5 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

5-1

5-2

5-3

5-4

5-5

6 FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

6-1 EPREUVE TECHNIQUE PRELIMINAIRE

6-2 ENGAGEMENT

6-3 PERIODE D'ESSAI

7 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

7-1 DUREE DU TRAVAIL

7-2 HYGIENE ET SECURITE

7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

7-4 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

7-5 FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE

8 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

8-1 MODIFICATION DE FONCTION OU DE REMUNERATION

8-2 DECLASSEMENT NON DISCIPLINAIRE

8-3 PROMOTION

9 REMUNERATION

9-1 PRINCIPE GENERAL : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET

FEMMES

9-2 BULLETIN DE PAIE

9-3 CLASSIFICATION ET SALAIRES

9-4 INDEMNISATION DES PERTES DE TEMPS

9-5 INDEMNITE POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES

9-6 INDEMNITE D'OUTILLAGE

9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES

9-8 PRIME D'ANCIENNETE

9-9 REMPLACEMENTS PROVISOIRES

9-10 INDEMNITES D'ELOIGNEMENT

10 INDEMNITE DE NUIT

11 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

11-1 MALADIE ET ACCIDENT

11-2 REGIME DE PREVOYANCE

11-3 OBLIGATIONS MILITAIRES

12 CONGES

12-1 CONGES PAYES

12-2 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

12-3 CONGES D'ANCIENNETE

12-4 JOURS FERIES

12-5 SAINT-ELOI

13 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

13-1 PREAVIS

13-2 LICENCIEMENTS

13-3 DEPART A LA RETRAITE

13-4 CERTIFICAT DE TRAVAIL

14 DEPLACEMENTS

15 PERSONNES HANDICAPEES

16 GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS

16-1 CHAMP D'APPLICATION

16-2 BENEFICIAIRES

16-3 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

16-4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

17 DISPOSITIONS FINALES

Textes Attachés

Avenant relatif à la formation et à l?apprentissage du 13 juillet 1990

PREAMBULE

ARTICLE 1 FACILITER L'INSERTION DES JEUNES

ARTICLE 2 CONTINUE

ARTICLE 3 POLITIQUE D'ELEVATION DES QUALIFICATIONS

ARTICLE 4 COMMISSION PARITAIRE

DISPOSITIONS FINALES

Avenant particulier à certaines catégories de mensuels du 13 juillet 1990

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 CONGES PAYES

ARTICLE 10 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 11 RECLASSEMENT

ARTICLE 12 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

DISPOSITIONS FINALES

Annexe 1 du 13 juillet 1990 a la convention collective des industries métallurgiques du valenciennois et

cambresis du 13 juillet 1990 et relative à la classification

Article premier Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

Article 4 Classement

Article 5 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 6 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 6 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

Annexe I SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS

Annexe II SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION

Textes Salaires

Avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 23 JUIN 2008 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

AVENANT DU 30 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER DE NUIT

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."