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Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

N° IDCC :  1592 N° Brochure :  3109-48 Garantie à jour : 29 mai 2024 Excellent 4.4/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Valenciennois-et-Cambresis

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
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Vérification de mise à jour 
29 mai 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis est applicable dans l'arrondissement de Valencienne et de Cambrai (département du Nord).

L'IDCC 1592 permet d'identifier la présente convention.

Elle régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)  des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

Les dispositions conventionnelles visent les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

Dans le corps du texte, les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise sont qualifiés par le terme "salariés".

Le texte de base fixe les dispositions relatives au droit syndical, aux comités d'entreprise, à la période d'essai, à l'exécution du contrat de travail, à la formation professionnelle, à la modification du contrat de travail, aux congés, à la suspension du contrat, aux déplacement, etc. 

Toutefois de nouveaux textes peuvent venir s'ajouter dans le corps de la convention afin de la compléter ou de modifier les dispositions déjà existantes. A titre d'exemple, dans la partie "textes attachés", un avenant apporte de nouvelles dispositions concernant la formation et l'apprentissage, un avenant précise des dispositions particulières pour certaines catégories de mensuels.

En cas de conflits collectifs ayant pour origine l'application ou l'interprétation des textes de la convention, et qui ne peuvent être resolus directement sur le plan de l'entreprise, ces derniers sont soumis à la Commission de Conciliation.

Lors de sa conclusion, les signataires ont décidé que le texte conventionnel s'apliquerait pour durée d'une année lors de sa signature et se poursuiverait pour une durée indéterminée. Cependant, chaque partie ayant signé ledit texte peut demander la révision en partie ou en totalité de ses dispositions. Une telle demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée aux différents signataires.

Outre la révision, une partie peut dénoncer la convention, mais pour cela elle devra le notifier par lettre recommandée aux autrs signataires. La lettre devra contenir un nouveau projet de convention.

Il convient de préciser d'une organisation non signataire peut demander son adhésion.

La convention collective de la métallurgie du Nord - Valenciennois et Cambresis ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Nord Valenciennes ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Oise

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Somme - 3377

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Somme Vimeu - 1164

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Aisne brochure 3331, IDCC 2542

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque)

- acheter la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge) brochure 3109-47, IDCC 1813

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Textes Attachés : Avenant du 7 juin 2023 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG)

Textes Attachés : Avenant du 7 juin 2023 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er juin 2023

Avenant RAHG 2023 (7 juin 2023)

Avenant VP prime panier nuit juin 2023 (7 juin 2023)

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord n° 42 du 31 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels

Accord mesures urgentes (29 mars 2023)

JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n°1592)

JORF n°0051 du 1 mars 2023 : Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Avenant RAHG 2022 (9 novembre 2022)

Métallurgie (Valenciennois et Cambrésis) : Accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail et la Saint-Éloi

Accord autonomie indemnite eloignement domicile travail fete de la Saint Eloi (24 juin 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (24 juin 2022)

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 14 mars 2022 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2022

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 14 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2022

JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Avenant RAHG 2022 (14 mars 2022)

Avenant VP et prime panier nuit 2022 (14 mars 2022)

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement (art. 9.10 de la convention)

Accord indemnite eloignement 2022 (12 janvier 2022)

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2021

La convention collective métallurgie Valenciennois et Cambrésis a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2021.

Date d'extension :JORF n°0149 du 29 juin 2021
Date de signature :19 février 2021
Thématique :Valeur du point et prime de panier de nuit
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur du point et prime de panier de nuit

Par le présent avenant, il a été décidé qu'à compter du 1er mars 2021, la valeur du point, sur la base de 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures devait être fixée à 4,30€.

De la même façon, il a été décidé qu'à compter du 1er mars 2021, la prime de panier de nuit devait être fixée à 7,55€.

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 19 février 2021 à l?accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l?année 2021

La convention collective métallurgie Valenciennois et Cambrésis a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant étendu du 19 février 2021 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2021.

Date d'extension :JORF n°0149 du 29 juin 2021
Date de signature :19 février 2021
Thématique :RAHG pour l'année 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

RAHG pour l'année 2021

Par le présent avenant, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2021.

A cet effet, sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine de travail (151,67 heures par mois), le nouveau barème des salaires est désormais déterminé comme suit (en euros) :

NiveauÉchelonCoeff.Travailleur manuelAdministratif et technicienMaîtrise atelier
V439530 04331 751
V336527 93829 812
V233525 71227 447
V130523 71225 413
IV328523 23322 21923 713
IV227022 11121 306
IV125521 13620 54522 028
III324020 44120 07720 843
III222519 597
III121519 76919 19220 028
II319019 25118 991
II218018 866
II117018 91318 825
I315518 77818 778
I214518 67418 674
I114018 65818 658
 

JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

L'arrêté du 9 juin 2021 porte extension d'avenants relatifs à la valeur du point, à la prime de panier de nuit et aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Date d'extension :JORF n°0149 du 29 juin 2021
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :9 juin 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit et de l'avenant du 19 février 2021 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'avenants relatifs à la valeur du point, à la prime de panier de nuit et aux rémunérations dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Date d'extension : JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :15 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit et de l'avenant du 7 juin 2019 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019

L'avenant non étendu du 7 juin 2019 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.

Date de signature :07 juin 2019
Thématique :Valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
       

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) des établissements adhérents à l'Union des Industries Métallurgiques du Valenciennois et à la Chambre Syndicale Patronale des Métaux de la région de Cambrai.

 

Valeur du point

A partir du 1er avril 2019, la valeur du point déterminant les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 4,26 €.

La valeur du point est calculée selon une base de 151,67 heures, pour un horaire hebdoma-daire de travail effectif de 35 heures.

Afin de vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté tel qu’il résulte de la présente valeur du point, sont pris en compte les éventuelles compensations de la prime d'ancienneté accordées dans le cadre d'une réduction d'horaire.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul aux primes d'ancienneté. Il convient de préciser que ces dernières sont adaptées en fonction de la durée effective de travail.

 

Prime de panier de nuit

La prime de panier de nuit est fixée à 7,48 €.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
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  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Valencienne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

1 PRELIMINAIRES ET GENERALITES

1-1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

1-2 AVANTAGES ACQUIS

1-3 CONCILIATION

1-4 DUREE - REVISION - DENONCIATION - ADHESION

2 DROIT SYNDICAL

2-1 LIBERTE SYNDICALE ET LIBERTE D'OPINIONS

2-2 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

2-3 CONCILIATION

2-4 EXERCICE DE FONCTIONS ELECTIVES

3 DELEGUES DU PERSONNEL

3-1 NOMBRE DE DELEGUES

3-2 COLLEGES ELECTORAUX

3-3 ELECTION

3-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4 COMITES D'ENTREPRISE

4-1 NOMBRE DE REPRESENTANTS

4-2 COLLEGES ELECTORAUX

4-3 ELECTIONS

4-4 EXERCICE DES FONCTIONS

4-5 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

5 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

5-1

5-2

5-3

5-4

5-5

6 FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

6-1 EPREUVE TECHNIQUE PRELIMINAIRE

6-2 ENGAGEMENT

6-3 PERIODE D'ESSAI

7 EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

7-1 DUREE DU TRAVAIL

7-2 HYGIENE ET SECURITE

7-3 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES

7-4 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

7-5 FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE

8 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

8-1 MODIFICATION DE FONCTION OU DE REMUNERATION

8-2 DECLASSEMENT NON DISCIPLINAIRE

8-3 PROMOTION

9 REMUNERATION

9-1 PRINCIPE GENERAL : EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET

FEMMES

9-2 BULLETIN DE PAIE

9-3 CLASSIFICATION ET SALAIRES

9-4 INDEMNISATION DES PERTES DE TEMPS

9-5 INDEMNITE POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES

9-6 INDEMNITE D'OUTILLAGE

9-7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES

9-8 PRIME D'ANCIENNETE

9-9 REMPLACEMENTS PROVISOIRES

9-10 INDEMNITES D'ELOIGNEMENT

10 INDEMNITE DE NUIT

11 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

11-1 MALADIE ET ACCIDENT

11-2 REGIME DE PREVOYANCE

11-3 OBLIGATIONS MILITAIRES

12 CONGES

12-1 CONGES PAYES

12-2 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

12-3 CONGES D'ANCIENNETE

12-4 JOURS FERIES

12-5 SAINT-ELOI

13 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

13-1 PREAVIS

13-2 LICENCIEMENTS

13-3 DEPART A LA RETRAITE

13-4 CERTIFICAT DE TRAVAIL

14 DEPLACEMENTS

15 PERSONNES HANDICAPEES

16 GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS

16-1 CHAMP D'APPLICATION

16-2 BENEFICIAIRES

16-3 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

16-4 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

17 DISPOSITIONS FINALES

Textes Attachés

Avenant relatif à la formation et à l?apprentissage du 13 juillet 1990

PREAMBULE

ARTICLE 1 FACILITER L'INSERTION DES JEUNES

ARTICLE 2 CONTINUE

ARTICLE 3 POLITIQUE D'ELEVATION DES QUALIFICATIONS

ARTICLE 4 COMMISSION PARITAIRE

DISPOSITIONS FINALES

Avenant particulier à certaines catégories de mensuels du 13 juillet 1990

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 PERSONNEL VISE

ARTICLE 3 ENGAGEMENT

ARTICLE 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

ARTICLE 5 PROMOTION

ARTICLE 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 8 REMUNERATION

ARTICLE 9 CONGES PAYES

ARTICLE 10 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 11 RECLASSEMENT

ARTICLE 12 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

DISPOSITIONS FINALES

Annexe 1 du 13 juillet 1990 a la convention collective des industries métallurgiques du valenciennois et

cambresis du 13 juillet 1990 et relative à la classification

Article premier Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

Article 4 Classement

Article 5 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 6 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 6 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

Annexe I SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS

Annexe II SEUILS D'ACCUEIL DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION

Textes Salaires

Avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 23 JUIN 2008 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

AVENANT DU 30 JUIN 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 30 JUIN 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER DE NUIT

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif à la valeur du point et à la prime de panier

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 1er AVRIL 2011 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties pour l'année 2011

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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