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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Oise du 9 janvier 2008
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Vérification de mise à jour
30 nov. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La convention collective de la métallurgie de l'Oise est identifiable sous le numéro de brochure 3360 et l'IDCC 2700.
Cette convention annule et remplace la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, ses avenants et accords ainsi que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vallée de l'Oise, ses avenants et accords.
Les entreprises ou établissements appartenant aux activités mentionnées dans l'accord du 16 janvier 1979 (annexe) entrent dans le champ d'application de la convention.
La convention est applicable dans le département de l'Oise.
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.
Cette convention collective vise les établissements qui ont comme fonction principale la transformation et la production des métaux. Elle concerne également les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et leurs employeurs sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Par ailleurs, les relations entre les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs sont prévues par les dispositions de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.
La convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation par l'une des parties signataires. Les modalités d'une telle demande sont précisés dans les dispositions générales.
La CC contient des dispositions générales (contrat de travail, rupture du contrat de travail, défense nationale, maladie, accident, travailleurs handicapés, etc.), et des dispositions spécifiques insérées par un avenant "Mensuels" du 9 janvier 2008 qui a été modifié par l'avenant du 21 janvier 2011 puis par l'avenant du 26 mai 2014 (prime d'ancienneté, jours fériés, congés, majoration, travail de nuit, etc.).
L'avenant "Mensuels" règle les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et leurs employeurs.
La convention collective de la métallurgie de l'Oise ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Oise ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)
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- consulter la Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis) brochure 3109-48, IDCC 1592
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Oise
JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
04 oct. 2023
Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
03 août 2023
Métallurgie (Oise) : Avenant du 4 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération
21 juil. 2023
Métallurgie (Oise) : Avenant du 4 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
20 juil. 2023
Métallurgie (Oise) : Accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
12 oct. 2022
Métallurgie (Oise) : Avenant du 30 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
11 oct. 2022
Métallurgie (Oise) : Avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération - Texte étendu
29 août 2022
JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
01 oct. 2021
L'arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise.
Extension d'avenants
En raison de son extension, les dispositions des avenants du 28 mai 2021 relatifs aux garanties annuelles de rémunération et aux rémunérations minimales hiérarchiques (GAR et RMH) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise référencée sous l'IDCC 2700.
A titre informatif, cette extension ne concerne pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'extension des effets et des sanctions des avenants précités prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté et pour la durée restant à courir, et ce, dans les conditions prévues par lesdits avenants.
Métallurgie (Oise) : Avenant du 28 mai 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération
23 sept. 2021
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021.
Garanties annuelles de rémunération (Oise)
Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'Oise.
Ainsi, le tableau suivant reprend le barème des garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2021 (Oise), comme suit :
Ouvrier - ATAM :
| Coefficient | Ouvriers + ATAM |
| 140 | 18 659 |
| 145 | 18 661 |
| 155 | 18 664 |
| 170 | 18 887 |
| 180 | 18 974 |
| 190 | 19 153 |
| 215 | 19 680 |
| 225 | 20 066 |
| 240 | 20 857 |
| 255 | 21 372 |
| 270 | 22 134 |
| 285 | 23 556 |
| 305 | 24 686 |
| 335 | 27 151 |
| 365 | 29 140 |
| 395 | 31 563 |
Pour plus d'informations : Cliquez ici
A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Métallurgie (Oise) : Avenant du 28 mai 2021 relatif aux rémunération minimales hiérarchiques
22 sept. 2021
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (Oise).
Rémunérations minimales hiérarchiques (Oise)
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (Oise).
En ce sens, il a été décidé de porter la valeur du point à 5.26 euros à compter du 1er juillet 2021.
Le présent accord prévoit aussi une prime de panier de nuit à hauteur de 7.32 euros, et ce, à compter du 1er juillet 2021.
Ainsi, l'accord prévoit une annexe intitulée "Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2021.
Le tableau suivant reprend en partie cette annexe comme suit :
| Niveau | Echelon | Coefficient | Ouvriers |
| I | 1 | 140 | O1 / 773,22 |
| I | 2 | 145 | O2 / 800,84 |
| I | 3 | 155 | O3 / 856,07 |
| II | 1 | 170 | P1 / 938,91 |
| II | 2 | 180 | |
| II | 3 | 190 | P2 1 049,37 |
| III | 1 | 215 | P3 1 187,45 |
| III | 2 | 225 | |
| III | 3 | 240 | TA1 1 325,52 |
| IV | 1 | 255 | TA2 1 408,37 |
| IV | 2 | 270 | TA3 1 491,21 |
| IV | 3 | 285 | TA4 1 574,06 |
| V | 1 | 305 | |
| V | 2 | 355 | |
| V | 3 | 365 | |
| V | 3 | 395 |
Ce barème reprend aussi la rémunération des administratifs et techniciens, des agents de maîtrise ainsi que des agents de maîtrise atelier.
Pour plus d'informations : Cliquez ici
Enfin, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Métallurgie (Oise) : Avenant du 29 janvier 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l?année 2020
22 juil. 2021
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu du 29 janvier 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise).
Garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise)
Après négociation entre les partenaire sociaux il a été décidé de renégocier les garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 (Oise).
En ce sens, le tableau suivant reprend le barème des garanties annuelles de rémunération ouvriers - ATAM comme suit :
| Coefficient | Ouvrier + ATAM |
| 140 | 18 476 |
| 145 | 18 476 |
| 155 | 18 479 |
| 170 | 18 700 |
| 180 | 18 786 |
| 190 | 18 8963 |
| 215 | 19 456 |
| 225 | 19 838 |
| 240 | 20 620 |
| 255 | 21 129 |
| 270 | 21 882 |
| 285 | 23 288 |
| 305 | 24 405 |
| 335 | 26 842 |
| 365 | 28 809 |
| 395 | 31 204 |
Pour rappel, le présent avenant annule et remplace l'avenant du 17 décembre 2020 de la présente convention collective fixant les montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération à partir de l'année 2020.
Avenant du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 (Oise)
17 mai 2021
La convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 (Oise).
Modification 09-06-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 mai 2021 (JORF n°0128 du 4 juin 2021), les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Garanties annuelles de rémunération 2020
Le présent avenant prévoit de nouvelles dispositions relatives aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 dans le cadre de l'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Oise.
Les nouvelles garanties annuelles de rémunération concernent les mensuels à l'exclusion des apprentis qui bénéficient des dispositions particulières de l'avenant "Apprentis".
Aussi, le nouveau barème des garanties annuelles de rémunération ouvriers et ATAM à compter de l'année 2020 est le suivant (en euros) sur la base de 151,67 heures par mois :
| COEFFICIENT | Ouvriers et ATAM |
| 140 | 18 474 |
| 145 | 18 476 |
| 155 | 18 479 |
| 170 | 18 700 |
| 180 | 18 786 |
| 190 | 18 963 |
| 215 | 19 456 |
| 225 | 19 838 |
| 240 | 20 260 |
| 255 | 21 129 |
| 270 | 21 882 |
| 285 | 23 288 |
| 305 | 24 405 |
| 335 | 26 842 |
| 365 | 28 809 |
| 395 | 31 204 |
Avenant du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2021 (Oise)
16 mai 2021
La convention collective locale de métallurgie de l'Oise a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021 (Oise).
Modification 09-06-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 mai 2021 (JORF n°0128 du 4 juin 2021), les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Actualisation des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2021 (RMH)
Les partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel au sujet de la revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021.
En effet, il a été convenu de fixer la valeur du point à 5,21€ à compter du 1er janvier 2021, la base horaire étant fixée à 151,67 heures, pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures.
La prime de panier a elle aussi fait l'objet d'une revalorisation à hauteur de 7,29€, au 1er janvier 2021.
En ce qui concerne le barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicables au 1er janvier 2021, il a été convenu de le fixer de la manière suivante :
| Niveaux | Echelons | Coefficients | Ouvriers | Administratifs et techniciens | Agents de maîtrise | Agents de maîtrise et d'atelier |
| I | 1 | 140 | O1 765,87 | 729,40 | ||
| I | 2 | 145 | O2 793,22 | 755,45 | ||
| I | 3 | 155 | O3 847,93 | 807,55 | ||
| II | 1 | 170 | P1 929,99 | 885,70 | ||
| II | 2 | 180 | 937,80 | |||
| II | 3 | 190 | P2 1 039,40 | 989,90 | ||
| III | 1 | 215 | P3 1 176,16 | 1 120,15 | AM1 1 120,15 | AM1 1 198,56 |
| III | 2 | 225 | 1 172,25 | |||
| III | 3 | 240 | TA1 1 312,92 | 1 250,40 | AM2 1 250,40 | AM2 1 337,93 |
| IV | 1 | 255 | TA2 1 394,98 | 1 328,55 | AM3 1 328,55 | AM3 1 421,55 |
| IV | 2 | 270 | TA3 1 477,04 | 1 406,70 | ||
| IV | 3 | 285 | TA4 1 559,09 | 1 484,85 | AM4 1 484,85 | AM4 1 588,79 |
| V | 1 | 305 | 1 589,05 | AM5 1 589,05 | AM5 1 700,28 | |
| V | 2 | 335 | 1 745,35 | AM6 1 745,35 | AM6 1 867,52 | |
| V | 3 | 365 | 1 901,65 | AM7 1 901,65 | AM7 2 034,77 | |
| V | 3 | 395 | 2 057,95 | AM7 2 057,95 | AM7 2 202,01 |
Avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise)
06 nov. 2019
L'avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).
Modification 21/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0097 du 21 avril 2020), les dispositions de l'avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 barème annexé) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Barème des garanties annuelles de rémunération 2019
La convention collective de la métallurgie de l'Oise encadre le statut des travailleurs qui exercent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.
Cette convention vise les établissements qui exercent à titre d'activité principale la transformation et la production des métaux.
Sont également concernés par la CCN métallurgie de l'Oise, les salariés des entreprises ou établissements qui peuvent entrer dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Toutefois, sont exclus de la CCN, les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs.
A titre informatif, cette convention collective prévoit des dispositions diverses et variées qui peuvent faire l'objet d'accords ou d'avenants afin d'être complétées, supprimées ou modifiées.
Il s'avère que le présent avenant en date du 14 juin 2019 est venu apporter des précisions relatives aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (pour l'Oise).
Les garanties annuelles de rémunération concernent les mensuels à l'exclusion des apprentis qui bénéficient des dispositions particulières de l'avenant "apprentis".
Ces garanties de rémunération sont fixées sur la base de 151,67 heures par mois soit 35 heures par semaine.
S'agissant du barème des garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2019, il convient ainsi de se référer au tableau suivant (en euros) :
| COEFFICIENT | OUVRIERS + ATAM |
| 140 | 18 257 |
| 145 | 18 355 |
| 155 | 18 371 |
| 170 | 18 607 |
| 180 | 18 693 |
| 190 | 18 869 |
| 215 | 19 359 |
| 225 | 19 739 |
| 240 | 20 519 |
| 255 | 21 024 |
| 270 | 21 773 |
| 285 | 23 172 |
| 305 | 24 284 |
| 335 | 26 708 |
| 365 | 28 666 |
| 395 | 31 049 |
Avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise)
06 nov. 2019
L'avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).
Modification 21/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0097 du 21 avril 2020), les dispositions de l'avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (1 barème annexé) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La convention collective de la métallurgie de l'Oise encadre le statut des travailleurs qui exercent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.
Cette convention vise les établissements qui exercent à titre d'activité principale la transformation et la production des métaux.
Sont également concernés par la CCN métallurgie de l'Oise, les salariés des entreprises ou établissements qui peuvent entrer dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Il s'avère que sont exclus de la CCN, les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs.
A titre informatif, cette convention collective prévoit des dispositions diverses et variées qui peuvent faire l'objet d'accords ou d'avenants afin d'être complétées, supprimées ou modifiées.
A cet égard, il est important de souligner que le présent avenant en date du 14 juin 2019 est venu apporter des précisions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés, ouvriers, administratifs, et agents de maîtrise.
Les rémunérations sont déterminées sur la base d'une valeur de point qui est de 5,18€ et sur la base d'un travail de 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.
Pour rappel, ces rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul aux primes d'ancienneté.
S'agissant du barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er juillet 2019, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :
| NIV. | ÉCH. | COEF. | OUVRIERS | ADMINISTRATIF et technicien | AGENT de maîtrise | AGENTde maîtrise atelier |
| I | 1 | 140 | O1 - 761,46 | 725,20 | - | |
| I | 2 | 145 | O2 - 788,66 | 751,10 | - | - |
| I | 3 | 155 | O3 - 843,05 | 802,90 | - | - |
| II | 1 | 170 | P1 - 924,63 | 880,60 | - | - |
| II | 2 | 180 | - | 932,40 | - | - |
| II | 3 | 190 | P2 - 1 033,41 | 984,20 | - | - |
| III | 1 | 215 | P3 - 1 169,39 | 1 113,70 | AM1 - 1 113,70 | AM1 - 1 191,66 |
| III | 2 | 225 | - | 1 165,50 | - | - |
| III | 3 | 240 | TA1 - 1 305,36 | 1 243,20 | AM2 - 1 243,20 | AM2 - 1 330,22 |
| IV | 1 | 255 | TA2 - 1 386,95 | 1 320,90 | AM3 - 1 320,90 | AM3 - 1 413,36 |
| IV | 2 | 270 | TA3 - 1 468,53 | 1 398,60 | - | - |
| IV | 3 | 285 | TA4 - 1 550,12 | 1 476,30 | AM4 - 1 476,30 | AM4 - 1 579,64 |
| V | 1 | 305 | - | 1 579,90 | AM5 - 1 579,90 | AM5 - 1 690,49 |
| V | 2 | 335 | - | 1 735,30 | AM6 - 1 735,30 | AM6 - 1 856,77 |
| V | 3 | 365 | - | 1 890,70 | AM7 - 1 890,70 | AM7 - 2 023,05 |
| V | 3 | 395 | - | 2 046,10 | AM7 - 2 046,10 | AM7 - 2 189,33 |
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2013
03 août 2013
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
03 août 2013
Textes Attachés : Modification de la convention
17 oct. 2012
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2012
13 juil. 2012
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
13 juil. 2012
Textes Attachés : FGMM CFDT Picardie
15 nov. 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009
24 sept. 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010
24 sept. 2011
Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010
24 sept. 2011
Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009
24 sept. 2011
Textes Salaires : Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008
24 sept. 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
06 sept. 2011
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
06 sept. 2011
Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
12 août 2011
Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
12 août 2011
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Convention collective de la métallurgie de l'Oise
Préambule
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application
Application de la convention collective
Durée
Révision
Dénonciation
Commission paritaire d'interprétation
Commission paritaire de conciliation
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Panneaux d'affichage syndical et des représentants du personnel
Elections des représentants du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Exercice des mandats des représentants du personnel et des représentants désignés par les syndicats
Congé de formation économique, social et syndical
Evolution de l'emploi dans la métallurgie de l'Oise
Emploi des jeunes
Contrat de travail
Maladie, accident et absence
Rupture du contrat de travail
Défense nationale
Egalité de traitement entre les salariés
Conditions d'emploi des salariés des entreprises extérieures et de travail temporaire
Durée du travail
Congés payés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Formation professionnelle
Travailleurs handicapés
Formalités de dépôt
Date d'application
Textes Attachés
Avenant « Mensuels » 9 janvier 2008
Champ d'application
Contrat de travail
Mensuels âgés de moins de 18 ans
Présence continue et ancienneté
Prime d'ancienneté
Majorations pour heures supplémentaires
Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
Prime de panier de nuit
Astreinte
Majoration pour travail habituel de nuit
Indemnité pour travail en équipes successives
Travail des femmes enceintes
Congés de maternité, d'adoption, de paternité
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires
Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade
Congé de présence parentale
Autres congés
Jours fériés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements de famille
Médaille d'honneur du travail
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Changement de domicile
Obligation de discrétion
Clause de non-concurrence
Prévoyance complémentaire
Durée de l'avenant
Date d'application
Apprentis
Préambule
Champ d'application
Salariés visés
Classification
Rémunérations minimales
Temps de travail
Durée de l'avenant
Date d'application
Actualisation de la convention
FGMM CFDT Picardie
Prévoyance
Notification et dépôt
Extension
Modification de la convention
Textes Salaires
Avenant du 1er février 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 1er février 2008
Annexe
Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008
Annexe
Accord du 9 novembre 2009 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009
Accord du 9 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009
Avenant du 9 mars 2010 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010
Annexe
Avenant du 9 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010
Annexe
Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
Annexe
Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
Annexe
Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
Annexe
Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012
Annexe
Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
Annexe
Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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