Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Oise

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective de la métallurgie de l'Oise est identifiable sous le numéro de brochure 3360 et l'IDCC 2700.

Cette convention annule et remplace la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, ses avenants et accords ainsi que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vallée de l'Oise, ses avenants et accords.

Les entreprises ou établissements appartenant aux activités mentionnées dans l'accord du 16 janvier 1979 (annexe) entrent dans le champ d'application de la convention.

La convention est applicable dans le département de l'Oise.

Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.

Cette convention collective vise les établissements qui ont comme fonction principale la transformation et la production des métaux. Elle concerne également les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et leurs employeurs sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Par ailleurs, les relations entre les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs sont prévues par les dispositions de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.

La convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation par l'une des parties signataires. Les modalités d'une telle demande sont précisés dans les dispositions générales.

La CC contient des dispositions générales (contrat de travail, rupture du contrat de travail, défense nationale, maladie, accident, travailleurs handicapés, etc.), et des dispositions spécifiques insérées par un avenant "Mensuels" du 9 janvier 2008 qui a été modifié par l'avenant du 21 janvier 2011 puis par l'avenant du 26 mai 2014 (prime d'ancienneté, jours fériés, congés, majoration, travail de nuit, etc.).

L'avenant "Mensuels" règle les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et leurs employeurs.

La convention collective de la métallurgie de l'Oise ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Oise du 9 janvier 2008

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3360
IDCC : 2700

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Métallurgie Oise en lot

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 15 novembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 15 novembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

19,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Oise

Avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise)

06 novembre 2019

L'avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2019
Thématique :Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise)

06 novembre 2019

L'avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2013

03 août 2013

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

03 août 2013

Textes Attachés : Modification de la convention

17 octobre 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3360
  • Convention 2700
  • Convention 3360
  • IDCC n° 2700
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de oise
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Oise

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Convention collective de la métallurgie de l'Oise

Préambule

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Application de la convention collective

Durée

Révision

Dénonciation

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Panneaux d'affichage syndical et des représentants du personnel

Elections des représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Exercice des mandats des représentants du personnel et des représentants désignés par les syndicats

Congé de formation économique, social et syndical

Evolution de l'emploi dans la métallurgie de l'Oise

Emploi des jeunes

Contrat de travail

Maladie, accident et absence

Rupture du contrat de travail

Défense nationale

Egalité de traitement entre les salariés

Conditions d'emploi des salariés des entreprises extérieures et de travail temporaire

Durée du travail

Congés payés

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Formation professionnelle

Travailleurs handicapés

Formalités de dépôt

Date d'application

Textes Attachés

Avenant « Mensuels » 9 janvier 2008

Champ d'application

Contrat de travail

Mensuels âgés de moins de 18 ans

Présence continue et ancienneté

Prime d'ancienneté

Majorations pour heures supplémentaires

Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié

Prime de panier de nuit

Astreinte

Majoration pour travail habituel de nuit

Indemnité pour travail en équipes successives

Travail des femmes enceintes

Congés de maternité, d'adoption, de paternité

Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires

Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade

Congé de présence parentale

Autres congés

Jours fériés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements de famille

Médaille d'honneur du travail

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Préavis

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Changement de domicile

Obligation de discrétion

Clause de non-concurrence

Prévoyance complémentaire

Durée de l'avenant

Date d'application

Apprentis

Préambule

Champ d'application

Salariés visés

Classification

Rémunérations minimales

Temps de travail

Durée de l'avenant

Date d'application

Actualisation de la convention

FGMM CFDT Picardie

Prévoyance

Notification et dépôt

Extension

Modification de la convention

Textes Salaires

Avenant du 1er février 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 1er février 2008

Annexe

Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008

Annexe

Accord du 9 novembre 2009 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009

Accord du 9 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009

Avenant du 9 mars 2010 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010

Annexe

Avenant du 9 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010

Annexe

Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

Annexe

Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

Annexe

Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Annexe

Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012

Annexe

Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

Annexe

Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.