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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La convention collective de la métallurgie de l'Oise est identifiable sous le numéro de brochure 3360 et l'IDCC 2700.
Cette convention annule et remplace la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, ses avenants et accords ainsi que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vallée de l'Oise, ses avenants et accords.
Les entreprises ou établissements appartenant aux activités mentionnées dans l'accord du 16 janvier 1979 (annexe) entrent dans le champ d'application de la convention.
La convention est applicable dans le département de l'Oise.
Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.
Cette convention collective vise les établissements qui ont comme fonction principale la transformation et la production des métaux. Elle concerne également les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et leurs employeurs sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Par ailleurs, les relations entre les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs sont prévues par les dispositions de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.
La convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation par l'une des parties signataires. les modalités d'une telle demande sont précisés dans les dispositions générales.
La CC contient des dispositions générales (contrat de travail, rupture du contrat de travail, défense nationale, maladie, accident, travailleurs handicapés, etc.), et des dispositions spécifiques insérées par un avenant "Mensuels" du 9 janvier 2008 qui a été modifié par l'avenant du 21 janvier 2011 puis par l'avenant du 26 mai 2014 (prime d'ancienneté, jours fériés, congés, majoration, travail de nuit, etc.).
L'avenant "Mensuels" règle les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et leurs employeurs.
La convention collective de la métallurgie de l'Oise ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Oise du 9 janvier 2008
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Oise
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2013
03 août 2013
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
03 août 2013
Textes Attachés : Modification de la convention
17 octobre 2012
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2012
13 juillet 2012
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
13 juillet 2012
Textes Attachés : FGMM CFDT Picardie
15 novembre 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009
24 septembre 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010
24 septembre 2011
Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010
24 septembre 2011
Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009
24 septembre 2011
Textes Salaires : Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008
24 septembre 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
06 septembre 2011
Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
06 septembre 2011
Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
12 août 2011
Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
12 août 2011
JORF n°0167 du 21 juillet 2011 : Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
21 juillet 2011
Textes Attachés : Actualisation de la convention
20 juillet 2011
Métallurgie (Oise) : Avenant du 21 janvier 2011 relatif à l'actualisation de la convention
12 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
11 juin 2011
JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
25 mai 2011
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2008
24 mai 2011
Textes Attachés : Avenant « Mensuels » 9 janvier 2008
24 mai 2011
Textes Attachés : Apprentis
24 mai 2011
Texte de base : Convention collective de la métallurgie de l'Oise - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION
24 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
07 mai 2011
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Convention collective de la métallurgie de l'Oise
Préambule
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application
Application de la convention collective
Durée
Révision
Dénonciation
Commission paritaire d'interprétation
Commission paritaire de conciliation
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Panneaux d'affichage syndical et des représentants du personnel
Elections des représentants du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Exercice des mandats des représentants du personnel et des représentants désignés par les syndicats
Congé de formation économique, social et syndical
Evolution de l'emploi dans la métallurgie de l'Oise
Emploi des jeunes
Contrat de travail
Maladie, accident et absence
Rupture du contrat de travail
Défense nationale
Egalité de traitement entre les salariés
Conditions d'emploi des salariés des entreprises extérieures et de travail temporaire
Durée du travail
Congés payés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Formation professionnelle
Travailleurs handicapés
Formalités de dépôt
Date d'application
Textes Attachés
Avenant « Mensuels » 9 janvier 2008
Champ d'application
Contrat de travail
Mensuels âgés de moins de 18 ans
Présence continue et ancienneté
Prime d'ancienneté
Majorations pour heures supplémentaires
Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
Prime de panier de nuit
Astreinte
Majoration pour travail habituel de nuit
Indemnité pour travail en équipes successives
Travail des femmes enceintes
Congés de maternité, d'adoption, de paternité
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires
Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade
Congé de présence parentale
Autres congés
Jours fériés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements de famille
Médaille d'honneur du travail
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Changement de domicile
Obligation de discrétion
Clause de non-concurrence
Prévoyance complémentaire
Durée de l'avenant
Date d'application
Apprentis
Préambule
Champ d'application
Salariés visés
Classification
Rémunérations minimales
Temps de travail
Durée de l'avenant
Date d'application
Actualisation de la convention
FGMM CFDT Picardie
Prévoyance
Notification et dépôt
Extension
Modification de la convention
Textes Salaires
Avenant du 1er février 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 1er février 2008
Annexe
Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008
Annexe
Accord du 9 novembre 2009 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009
Accord du 9 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009
Avenant du 9 mars 2010 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010
Annexe
Avenant du 9 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010
Annexe
Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
Annexe
Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011
Annexe
Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
Annexe
Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012
Annexe
Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
Annexe
Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
