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Convention collective Métallurgie Oise

N° IDCC :  2700 N° Brochure :  3360 Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Oise du 9 janvier 2008

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
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Vérification de mise à jour 
05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective de la métallurgie de l'Oise est identifiable sous le numéro de brochure 3360 et l'IDCC 2700.

Cette convention annule et remplace la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, ses avenants et accords ainsi que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vallée de l'Oise, ses avenants et accords.

Les entreprises ou établissements appartenant aux activités mentionnées dans l'accord du 16 janvier 1979 (annexe) entrent dans le champ d'application de la convention.

La convention est applicable dans le département de l'Oise.

Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.

Cette convention collective vise les établissements qui ont comme fonction principale la transformation et la production des métaux. Elle concerne également les salariés des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Il convient de préciser que les ingénieurs et cadres et leurs employeurs sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Par ailleurs, les relations entre les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs sont prévues par les dispositions de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.

La convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation par l'une des parties signataires. Les modalités d'une telle demande sont précisés dans les dispositions générales.

La CC contient des dispositions générales (contrat de travail, rupture du contrat de travail, défense nationale, maladie, accident, travailleurs handicapés, etc.), et des dispositions spécifiques insérées par un avenant "Mensuels" du 9 janvier 2008 qui a été modifié par l'avenant du 21 janvier 2011 puis par l'avenant du 26 mai 2014 (prime d'ancienneté, jours fériés, congés, majoration, travail de nuit, etc.).

L'avenant "Mensuels" règle les rapports entre les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et leurs employeurs.

La convention collective de la métallurgie de l'Oise ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Oise ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Somme

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Somme Vimeu

- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Aisne - 2542

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque brochure 3109-45, IDCC 1525

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

- acheter la Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis) brochure 3109-48, IDCC 1592

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Oise

Métallurgie (Oise) : Avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération - Texte étendu

JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

L'arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise.

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :17 septembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

En raison de son extension, les dispositions des avenants du 28 mai 2021 relatifs aux garanties annuelles de rémunération et aux rémunérations minimales hiérarchiques (GAR et RMH) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise référencée sous l'IDCC 2700.

A titre informatif, cette extension ne concerne pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'extension des effets et des sanctions des avenants précités prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté et pour la durée restant à courir, et ce, dans les conditions prévues par lesdits avenants.

Métallurgie (Oise) : Avenant du 28 mai 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération

Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021.

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Thématique :Garanties annuelles de rémunération (Oise)
Date de signature :28 mai 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Garanties annuelles de rémunération (Oise)

Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'Oise.

Ainsi, le tableau suivant reprend le barème des garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2021 (Oise), comme suit :

Ouvrier - ATAM :

Coefficient Ouvriers + ATAM
14018 659
14518 661
15518 664
17018 887
18018 974
19019 153
21519 680
22520 066
24020 857
25521 372
27022 134
28523 556
30524 686
33527 151
36529 140
395 31 563
 

Pour plus d'informations : Cliquez ici

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Oise) : Avenant du 28 mai 2021 relatif aux rémunération minimales hiérarchiques

Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (Oise).

Date d'extension :JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques (Oise)
Date de signature :28 mai 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques (Oise)

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (Oise).

En ce sens, il a été décidé de porter la valeur du point à 5.26 euros à compter du 1er juillet 2021.

Le présent accord prévoit aussi une prime de panier de nuit à hauteur de 7.32 euros, et ce, à compter du 1er juillet 2021.

Ainsi, l'accord prévoit une annexe intitulée "Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er juillet 2021.

Le tableau suivant reprend en partie cette annexe comme suit :

NiveauEchelonCoefficientOuvriers
I1140O1 / 773,22
I2145O2 / 800,84
I3155O3 / 856,07
II1170P1 / 938,91
II2180
II3190P2 1 049,37
III1215P3 1 187,45
III2225
III3240TA1 1 325,52
IV1255TA2 1 408,37
IV2270TA3 1 491,21
IV3285 TA4 1 574,06
V1305
V2355
V3365
V3395
 

Ce barème reprend aussi la rémunération des administratifs et techniciens, des agents de maîtrise ainsi que des agents de maîtrise atelier.

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Enfin, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Oise) : Avenant du 29 janvier 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l?année 2020

Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu du 29 janvier 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise).

Date d'extension :JORF n°0126 du 2 juin 2021
Thématique :Garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise)
Date de signature :29 janvier 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Garanties annuelles de rémunération pour l’année 2020 (Oise)

Après négociation entre les partenaire sociaux il a été décidé de renégocier les garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 (Oise).

En ce sens, le tableau suivant reprend le barème des garanties annuelles de rémunération ouvriers - ATAM comme suit :

CoefficientOuvrier + ATAM
14018 476
14518 476
15518 479
17018 700
18018 786
19018 8963
21519 456
22519 838
24020 620
25521 129
27021 882
28523 288
30524 405
33526 842
36528 809
39531 204
 

Pour rappel, le présent avenant annule et remplace l'avenant du 17 décembre 2020 de la présente convention collective fixant les montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération à partir de l'année 2020.

Avenant du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 (Oise)

La convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 (Oise).

Date de signature :17 décembre 2020
Thématique :Garanties annuelles de rémunération 2020 (Oise)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09-06-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 mai 2021 (JORF n°0128 du 4 juin 2021), les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 relatif aux garanties annuelles de rémunération sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Garanties annuelles de rémunération 2020

Le présent avenant prévoit de nouvelles dispositions relatives aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2020 dans le cadre de l'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Oise.

Les nouvelles garanties annuelles de rémunération concernent les mensuels à l'exclusion des apprentis qui bénéficient des dispositions particulières de l'avenant "Apprentis".

Aussi, le nouveau barème des garanties annuelles de rémunération ouvriers et ATAM à compter de l'année 2020 est le suivant (en euros) sur la base de 151,67 heures par mois :

COEFFICIENTOuvriers et ATAM
14018 474
14518 476
15518 479
17018 700
18018 786
19018 963
21519 456
22519 838
24020 260
25521 129
27021 882
28523 288
30524 405
33526 842
36528 809
39531 204

Avenant du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2021 (Oise)

La convention collective locale de métallurgie de l'Oise a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021 (Oise).

Date de signature :17 décembre 2020
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09-06-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 mai 2021 (JORF n°0128 du 4 juin 2021), les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Actualisation des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2021 (RMH)

Les partenaires sociaux ont adopté le présent texte conventionnel au sujet de la revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021.

En effet, il a été convenu de fixer la valeur du point à 5,21€ à compter du 1er janvier 2021, la base horaire étant fixée à 151,67 heures, pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures.

La prime de panier a elle aussi fait l'objet d'une revalorisation à hauteur de 7,29€, au 1er janvier 2021.

En ce qui concerne le barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicables au 1er janvier 2021, il a été convenu de le fixer de la manière suivante :

NiveauxEchelonsCoefficientsOuvriersAdministratifs et techniciensAgents de maîtriseAgents de maîtrise et d'atelier
I1140O1 765,87729,40
I2145O2 793,22755,45
I3155O3 847,93807,55
II1170P1 929,99885,70
II2180 937,80
II3190P2 1 039,40 989,90
III1215P3 1 176,161 120,15AM1 1 120,15AM1 1 198,56
III2225 1 172,25
III3240TA1 1 312,921 250,40AM2 1 250,40AM2 1 337,93
IV1255TA2 1 394,981 328,55AM3 1 328,55AM3 1 421,55
IV2270TA3 1 477,041 406,70
IV3285TA4 1 559,091 484,85AM4 1 484,85AM4 1 588,79
V1305 1 589,05AM5 1 589,05AM5 1 700,28
V2335 1 745,35AM6 1 745,35AM6 1 867,52
V3365 1 901,65AM7 1 901,65AM7 2 034,77
V3395 2 057,95AM7 2 057,95AM7 2 202,01

Avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise)

L'avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).

Date de signature :14 juin 2019
Thématique :Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (Oise)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0097 du 21 avril 2020), les dispositions de l'avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 barème annexé) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème des garanties annuelles de rémunération 2019

La convention collective de la métallurgie de l'Oise encadre le statut des travailleurs qui exercent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.

Cette convention vise les établissements qui exercent à titre d'activité principale la transformation et la production des métaux.

Sont également concernés par la CCN métallurgie de l'Oise, les salariés des entreprises ou établissements qui peuvent entrer dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Toutefois, sont exclus de la CCN, les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs.

A titre informatif, cette convention collective prévoit des dispositions diverses et variées qui peuvent faire l'objet d'accords ou d'avenants afin d'être complétées, supprimées ou modifiées.

Il s'avère que le présent avenant en date du 14 juin 2019 est venu apporter des précisions relatives aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2019 (pour l'Oise).

Les garanties annuelles de rémunération concernent les mensuels à l'exclusion des apprentis qui bénéficient des dispositions particulières de l'avenant "apprentis".

Ces garanties de rémunération sont fixées sur la base de 151,67 heures par mois soit 35 heures par semaine.

S'agissant du barème des garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2019, il convient ainsi de se référer au tableau suivant (en euros) :

COEFFICIENTOUVRIERS + ATAM
14018 257
14518 355
15518 371
17018 607
18018 693
19018 869
21519 359
22519 739
24020 519
25521 024
27021 773
28523 172
30524 284
33526 708
36528 666
39531 049
 

Avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise)

L'avenant non étendu du 14 juin 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise) dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Oise).

Date de signature :14 juin 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 (Oise)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 21/04/2020 : Par l'arrêté d'extension du 9 avril 2020 (JORF n°0097 du 21 avril 2020), les dispositions de l'avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (1 barème annexé) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations minimales hiérarchiques

La convention collective de la métallurgie de l'Oise encadre le statut des travailleurs qui exercent leur profession au sein d'entreprises ou d'établissements de l'industrie métallurgique.

Cette convention vise les établissements qui exercent à titre d'activité principale la transformation et la production des métaux.

Sont également concernés par la CCN métallurgie de l'Oise, les salariés des entreprises ou établissements qui peuvent entrer dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Il s'avère que sont exclus de la CCN, les voyageurs, représentants, placiers et leurs employeurs.

A titre informatif, cette convention collective prévoit des dispositions diverses et variées qui peuvent faire l'objet d'accords ou d'avenants afin d'être complétées, supprimées ou modifiées.

A cet égard, il est important de souligner que le présent avenant en date du 14 juin 2019 est venu apporter des précisions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés, ouvriers, administratifs, et agents de maîtrise.

Les rémunérations sont déterminées sur la base d'une valeur de point qui est de 5,18€ et sur la base d'un travail de 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.

Pour rappel, ces rémunérations minimales hiérarchiques servent de base de calcul aux primes d'ancienneté.

S'agissant du barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er juillet 2019, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :

NIV.ÉCH.COEF.OUVRIERSADMINISTRATIF et technicienAGENT de maîtriseAGENTde maîtrise atelier
I1140O1 - 761,46725,20-
I2145O2 - 788,66751,10--
I3155O3 - 843,05802,90--
II1170P1 - 924,63880,60--
II2180-932,40--
II3190P2 - 1 033,41984,20--
III1215P3 - 1 169,391 113,70AM1 - 1 113,70AM1 - 1 191,66
III2225-1 165,50--
III3240TA1 - 1 305,361 243,20AM2 - 1 243,20AM2 - 1 330,22
IV1255TA2 - 1 386,951 320,90AM3 - 1 320,90AM3 - 1 413,36
IV2270TA3 - 1 468,531 398,60--
IV3285TA4 - 1 550,121 476,30AM4 - 1 476,30AM4 - 1 579,64
V1305-1 579,90AM5 - 1 579,90AM5 - 1 690,49
V2335-1 735,30AM6 - 1 735,30AM6 - 1 856,77
V3365-1 890,70AM7 - 1 890,70AM7 - 2 023,05
V3395-2 046,10AM7 - 2 046,10AM7 - 2 189,33
 

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2013

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

Textes Attachés : Modification de la convention

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2012

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Textes Attachés : FGMM CFDT Picardie

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010

Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010

Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009

Textes Salaires : Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

JORF n°0167 du 21 juillet 2011 : Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Textes Attachés : Actualisation de la convention

Métallurgie (Oise) : Avenant du 21 janvier 2011 relatif à l'actualisation de la convention

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2008

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3360
  • Convention 2700
  • Convention 3360
  • IDCC n° 2700
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de oise
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Oise

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Convention collective de la métallurgie de l'Oise

Préambule

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Application de la convention collective

Durée

Révision

Dénonciation

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Panneaux d'affichage syndical et des représentants du personnel

Elections des représentants du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Exercice des mandats des représentants du personnel et des représentants désignés par les syndicats

Congé de formation économique, social et syndical

Evolution de l'emploi dans la métallurgie de l'Oise

Emploi des jeunes

Contrat de travail

Maladie, accident et absence

Rupture du contrat de travail

Défense nationale

Egalité de traitement entre les salariés

Conditions d'emploi des salariés des entreprises extérieures et de travail temporaire

Durée du travail

Congés payés

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Formation professionnelle

Travailleurs handicapés

Formalités de dépôt

Date d'application

Textes Attachés

Avenant « Mensuels » 9 janvier 2008

Champ d'application

Contrat de travail

Mensuels âgés de moins de 18 ans

Présence continue et ancienneté

Prime d'ancienneté

Majorations pour heures supplémentaires

Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié

Prime de panier de nuit

Astreinte

Majoration pour travail habituel de nuit

Indemnité pour travail en équipes successives

Travail des femmes enceintes

Congés de maternité, d'adoption, de paternité

Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires

Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade

Congé de présence parentale

Autres congés

Jours fériés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements de famille

Médaille d'honneur du travail

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Préavis

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Changement de domicile

Obligation de discrétion

Clause de non-concurrence

Prévoyance complémentaire

Durée de l'avenant

Date d'application

Apprentis

Préambule

Champ d'application

Salariés visés

Classification

Rémunérations minimales

Temps de travail

Durée de l'avenant

Date d'application

Actualisation de la convention

FGMM CFDT Picardie

Prévoyance

Notification et dépôt

Extension

Modification de la convention

Textes Salaires

Avenant du 1er février 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 1er février 2008

Annexe

Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008

Annexe

Accord du 9 novembre 2009 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009

Accord du 9 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009

Avenant du 9 mars 2010 relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010

Annexe

Avenant du 9 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010

Annexe

Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

Annexe

Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

Annexe

Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Annexe

Accord du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012

Annexe

Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

Annexe

Accord du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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