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Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx s'applique et s'étend au département des Pyrénées-Atlantiques et au canton de Saint-Martin-de-Seignanx (département des Landes). Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, connexe et similaire.

Elle s'applique même aux salariés qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières. Cette convention collective vise les établissements qui ont comme fonction principale la transformation et la production des métaux.

La CCN a été conclue pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande de dénonciation.

La présente CCN peut être dénoncée à toute époque, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des organisations signataires.

Durant la période du préavis, ni grève, ni lock-out ne peuvent être décidés par l'une ou l'autre des parties.

Par ailleurs, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard dès la dénonciation, la partie qui dénonce doit joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de convention collective dont les négociations doivent être mises en œuvre dans le délai maximum d'un an.

Concernant une demande de révision, celle-ci doit être présentée par l'une des organisations signataires  par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations signataires ou bien adhérentes.

Néanmoins, les organisations non signataires sont aussi informées.

Ce type de demande doit comporter un projet détaillé portant sur le ou les points dont la révision est demandée.

A savoir que dans le cas où l'une des parties contractantes formule une demande de révision partielle, les autres parties peuvent continuer à se prévaloir du même droit. Enfin, un accord doit intervenir dans un délai de deux mois à propos des dispositions dont la révision est demandée.

Passé ce délai, la demande de révision est réputée caduque et le texte antérieur continue de s'appliquer comme si la demande de révision n'avait pas eu lieu.

A titre informatif, le corps conventionnel est composé d'une première partie intitulée « texte de base ». Il s'agit de l'ensemble des dispositions négociées et signées initialement par les parties contractantes. A cette partie s'ajoute les « textes attachés ».

Il s'agit là du regroupement des avenants et accords qui sont venus modifier ou compléter le texte de base.

Enfin, dans une troisième partie « textes salaires » sont répertoriés tous les avenants et les accords spécifiques aux salaires.

La convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3341
IDCC : 2615

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords

21 avril 2020

L'arrêté du 9 avril 2020 porte extension d'accords relatifs aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.

Date d'extension : JORF n°0097 du 21 avril 2020
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :9 avril 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accords

En raison de leur extension, les dispositions de l'accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties et de l'accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et la prime d'ancienneté deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019

21 avril 2020

L'accord étendu du 25 juin 2019 fixe les rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019 du personnel de la convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx.

Date d'extension :JORF n°0097 du 21 avril 2020
Thématique :Rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019
Date de signature :25 juin 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Ces dispositions ont fait l'objet d'une extension par arrêté du 9 avril 2020, pour rappel elles prévoyaient les éléments suivants :

 

Rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019

Le présent accord fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2019 des rémunérations effectives garanties. Ces dernières ne servent pas de base au calcul de la prime d’ancienneté, elles ne font pas l’objet des majorations de 5 % et 7 % réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d’atelier.

Les rémunérations sont calculées au pro rata temporis dans les situations suivantes : embauche ou départ de l’entreprise, suspension du contrat de travail et changement de classement.

Le barème est fixé comme suit :

NiveauxEchelonsCoefficientsREG 2019
Niveau IEchelon 114018 255
Niveau IEchelon 214518 367
Niveau IEchelon 315518 425
Niveau IIEchelon 117018 788
Niveau IIEchelon 218018 859
Niveau IIEchelon 319019 000
Niveau IIIEchelon 121519 472
Niveau IIIEchelon 222519 651
Niveau IIIEchelon 324020 804
Niveau IVEchelon 125521 570
Niveau IVEchelon 227022 462
Niveau IVEchelon 328523 563
Niveau VEchelon 130524 944
Niveau VEchelon 233527 518
Niveau VEchelon 336531 430
Niveau V39533 923

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

21 avril 2020

L'accord étendu du 25 juin 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019 du personnel de la convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx.

Date d'extension :JORF n°0097 du 21 avril 2020
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019
Date de signature :25 juin 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Ces dispositions ont fait l'objet d'une extension par arrêté du 9 avril 2020, pour rappel elles prévoyaient les éléments suivants :

 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

Le présent accord fixe le barème applicable à partir du 1er juillet 2019 des rémunérations minimales hiérarchiques.

A compter du 1er juillet 2019, la valeur du point est fixée à 5,48 €.

Le barème, majoré de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier, est fixé comme suit :

NiveauxEchelonsCoefficientsATAMOuvrierMaîtrise d'atelier
Niveau IEchelon 1140767,20805,56
Niveau IEchelon 2145794,60834,33
Niveau IEchelon 3155849,4891,87
Niveau IIEchelon 1170931,60978,18
Niveau IIEchelon 2180986,40
Niveau IIEchelon 31901 041,201 093,26
Niveau IIIEchelon 12151 178,201 237,111 260,67
Niveau IIIEchelon 22251 233,00
Niveau IIIEchelon 32401 315,201 380,961 407,26
Niveau IVEchelon 12551 397,401 467,271 495,21
Niveau IVEchelon 22701 479,601 553,58
Niveau IVEchelon 32851 561,801 639,891 671,12
Niveau VEchelon 13051 671,141 788,39
Niveau VEchelon 23351 835,801 964,30
Niveau VEchelon 33652 000,202 140,21
 

Prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée comme suit :

- 2 % après 2 ans
- 3 % après 3 ans
- 4 % après 4 ans
- 5 % après 5 ans
- 6 % après 6 ans
- 7 % après 7 ans
- 8 % après 8 ans
- 9 % après 9 ans
- 10 % après 10 ans
- 11 % après 11 ans
- 12 % après 12 ans
- 13 % après 13 ans
- 14 % après 14 ans
- 15 % après 15 ans

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 18 octobre porte extension des accords relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :18 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et de l'accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie des Pyrénées-Atlantique et du Seignanx du 27 décembre 1999.

Pour rappel, l'accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties prévoyait notamment :

  • Les rémunérations effectives garanties établies pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification.
  • Les valeurs portées sur le barème est fixée pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.
  • Les garanties territoriales de rémunération effective.
  • Les compléments annuels de rémunération.

Par ailleurs, l'accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations hiérarchiques au 1er juillet 2017 précisait quant à lui :

  • La grille des salaires minimaux hiérarchiques en vigueur au 1er juillet 2017

Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et au canton de St-Martin-de-Seignanx dans le département des Landes.

Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

07 septembre 2016

Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'accords à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).

Date d'extension :JORF n°0208 7 septembre 2016
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :16 août 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux Rémunérations Effectives Garanties et de l'accord relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006.

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

22 octobre 2015

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015

03 octobre 2015

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2015

03 octobre 2015

JORF n°0276 du 29 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

29 novembre 2014

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2014

17 octobre 2014

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 19 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2014

17 octobre 2014

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2013

16 novembre 2013

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013

16 novembre 2013

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

25 octobre 2013

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

02 janvier 2013

JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

23 décembre 2012

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 10 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2012

11 décembre 2012

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 10 juillet 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

11 décembre 2012

JORF n°0258 du 6 novembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

06 novembre 2012

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2010

10 mai 2012

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2008

10 mai 2012

Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2007

10 mai 2012

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2008

10 mai 2012

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties à partir de l'année 2007

10 mai 2012

Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties

10 mai 2012

Textes Salaires : Rémunérations annuelles effectives garanties pour l'année 2009

10 mai 2012

Textes Attachés : Modification des articles 37, 38 et 39 de la convention

10 mai 2012

Textes Attachés : Mensualisation

10 mai 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
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  • industrie automobile
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  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
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  • Brochure n° 3341
  • Convention 2615
  • Convention 3341
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  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Pyrenees Atlantiques
  • Convention Metallurgie Seignanx

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial

Article 2 Salariés visés

Article 3 Extension de la convention collective

Article 4 Durée et dénonciation de la convention collective

Article 5 Révision de la convention collective

Article 6 Différends collectifs Conciliation

Article 7 Application de la convention collective

TITRE II - LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 8 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 9 Droit syndical

Article 10-1 Autorisation d'absence Assistance au congrès d'une organisation syndicale

Article 10-2 Permanent syndical

Article 11 Congés de formation économique, syndicale et sociale

Article 12 Commissions paritaires

TITRE III - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Article 13 Délégués du personnel

Article 14 Préparation des élections

Article 15 Bureau de vote

Article 16 Organisation du vote

Article 17 Panneaux d'affichage

Article 18 Fonctionnement

Article 19 Comités d'entreprise et d'établissement

Article 20 Délégation unique

Article 21 Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

TITRE IV - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 22 Généralités

Article 23 Congé annuel des apprentis et jeunes salariés

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 24 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 25 Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers

Article 26 Droit au travail des personnes handicapées

Article 27 Embauchage

Article 28 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 29 Salariés âgés de moins de 18 ans

Article 30 Durée du travail

Article 31 Travail à temps partiel

Article 32 Travail temporaire

Article 33 Congés payés

Article 34 Travail des femmes enceintes

Article 35 Hygiène et sécurité

Article 36 Rupture du contrat de travail

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37 Dépôt de la convention

Article 38 Date d'application

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

Article 1 Champ d'application

TITRE I - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion sur poste à pourvoir

TITRE II - EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 6 Ancienneté dans l'entreprise

Article 7 Remplacement provisoire

Article 8 Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel

Article 9 Jours fériés

Article 10 Déplacements

Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

TITRE III RÉMUNÉRATIONS

Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques

Article 13 Rémunérations Effectives Garanties

Article 14 Paiement au mois

Article 15 Prime d'ancienneté

Article 16 Majoration des heures supplémentaires

Article 17 Travail de nuit

Article 18 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou les

fériés

Article 19 Travail en équipes successives

Article 20 Indemnité de panier de nuit

Article 21 Bulletin de paie

TITRE IV CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 22 Congés annuels payés Dispositions générales

Article 23 Congés exceptionnels pour événements de famille

Article 24 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 25 Prévoyance

Article 26 Incidence des absences pour maladie ou accident sur le contrat de travail

Article 27 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 28 Maternité et adoption

Article 29 Congé de paternité

Article 30 Congé parental d'éducation

Article 31 Congé motivé par les soins à donner à un enfant

Article 32 Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Article 33 Service national

TITRE V - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34 Préavis

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Dispositions particulières au licenciement économique

Article 37 Départ à la retraite

TITRE VI DISPOSITIONS FINALES

Article 38 Date d'application

Textes Salaires

ACCORD DU 16 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1ER JUILLET 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE : Grille des salaires minimaux hiérarchiques au 1er juillet 2008

ACCORD DU 16 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES AU 1ER JANVIER 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE : Rémunérations effectives garanties Base annuelle : année 2008.

ACCORD DU 15 JUILLET 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES GARANTIES POUR

2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 5 JUILLET 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUILLET 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 5 JUILLET 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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