Photo Alexandra

Aide par téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.2/5
4.2 étoiles sur 5 basé sur 1461 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

N° IDCC : 2615 N° Brochure : 3341 Garantie à jour : 17 June 2025 Excellent 4.2/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

Juriste Votre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 17,83 € HT 16,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Livraison Livraison estimée : Lun. 23 Juin

Livraison Livraison estimée : Lun. 23 Juin

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2025

Depuis le 1er Janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de la métallurgie, la convention des ingénieurs et cadres, les conventions locales de métallurgie, et d'autres CCN du secteur.

Je consulte

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

0Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx2

Amandine Jacquel

Vérification de mise à jour 
17 juin 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx s'applique et s'étend au département des Pyrénées-Atlantiques et au canton de Saint-Martin-de-Seignanx (département des Landes). Cette convention collective relative à la métallurgie encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, connexe et similaire.

Elle s'applique même aux salariés qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières. Cette convention collective vise les établissements qui ont comme fonction principale la transformation et la production des métaux.

La CCN a été conclue pour une durée indéterminée, sous réserve de dénonciation ou de demande de dénonciation.

La présente CCN peut être dénoncée à toute époque, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des organisations signataires.

Durant la période du préavis, ni grève, ni lock-out ne peuvent être décidés par l'une ou l'autre des parties.

Par ailleurs, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard dès la dénonciation, la partie qui dénonce doit joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de convention collective dont les négociations doivent être mises en œuvre dans le délai maximum d'un an.

Concernant une demande de révision, celle-ci doit être présentée par l'une des organisations signataires  par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations signataires ou bien adhérentes.

Néanmoins, les organisations non signataires sont aussi informées.

Ce type de demande doit comporter un projet détaillé portant sur le ou les points dont la révision est demandée.

A savoir que dans le cas où l'une des parties contractantes formule une demande de révision partielle, les autres parties peuvent continuer à se prévaloir du même droit. Enfin, un accord doit intervenir dans un délai de deux mois à propos des dispositions dont la révision est demandée.

Passé ce délai, la demande de révision est réputée caduque et le texte antérieur continue de s'appliquer comme si la demande de révision n'avait pas eu lieu.

A titre informatif, le corps conventionnel est composé d'une première partie intitulée « texte de base ». Il s'agit de l'ensemble des dispositions négociées et signées initialement par les parties contractantes. A cette partie s'ajoute les « textes attachés ».

Il s'agit là du regroupement des avenants et accords qui sont venus modifier ou compléter le texte de base.

Enfin, dans une troisième partie « textes salaires » sont répertoriés tous les avenants et les accords spécifiques aux salaires.

La convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3341

PDF
  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 17 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé
2,00 € TTC
1,90 € HT

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Commander le livre de la convention 3341

Livre

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 17 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
17,83 € TTC
16,90 € HT

Livraison Livraison estimée : Lun. 23 Juin

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.
1 an - 89,90 €HT

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

Métallurgie ( Pyrénées - Atlantique et Seignanx) : Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Métallurgie ( Pyrénées - Atlantique et Seignanx) : Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties

JORF n°0282 du 6 décembre 2023 : Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

JORF n°0282 du 6 décembre 2023: Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (20 juin 2022)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un

Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective
Panier
Dès
TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Registre unique du personnel

Registre unique du personnel
Panier
Dès
TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3341
  • Convention 2615
  • Convention 3341
  • IDCC n° 2615
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie pyrenees-atlantiques et seignanx
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Pyrenees Atlantiques
  • Convention Metallurgie Seignanx

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial

Article 2 Salariés visés

Article 3 Extension de la convention collective

Article 4 Durée et dénonciation de la convention collective

Article 5 Révision de la convention collective

Article 6 Différends collectifs Conciliation

Article 7 Application de la convention collective

TITRE II - LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 8 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 9 Droit syndical

Article 10-1 Autorisation d'absence Assistance au congrès d'une organisation syndicale

Article 10-2 Permanent syndical

Article 11 Congés de formation économique, syndicale et sociale

Article 12 Commissions paritaires

TITRE III - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Article 13 Délégués du personnel

Article 14 Préparation des élections

Article 15 Bureau de vote

Article 16 Organisation du vote

Article 17 Panneaux d'affichage

Article 18 Fonctionnement

Article 19 Comités d'entreprise et d'établissement

Article 20 Délégation unique

Article 21 Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

TITRE IV - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 22 Généralités

Article 23 Congé annuel des apprentis et jeunes salariés

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 24 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 25 Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers

Article 26 Droit au travail des personnes handicapées

Article 27 Embauchage

Article 28 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 29 Salariés âgés de moins de 18 ans

Article 30 Durée du travail

Article 31 Travail à temps partiel

Article 32 Travail temporaire

Article 33 Congés payés

Article 34 Travail des femmes enceintes

Article 35 Hygiène et sécurité

Article 36 Rupture du contrat de travail

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37 Dépôt de la convention

Article 38 Date d'application

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS

Article 1 Champ d'application

TITRE I - CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion sur poste à pourvoir

TITRE II - EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 6 Ancienneté dans l'entreprise

Article 7 Remplacement provisoire

Article 8 Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel

Article 9 Jours fériés

Article 10 Déplacements

Article 11 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

TITRE III RÉMUNÉRATIONS

Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques

Article 13 Rémunérations Effectives Garanties

Article 14 Paiement au mois

Article 15 Prime d'ancienneté

Article 16 Majoration des heures supplémentaires

Article 17 Travail de nuit

Article 18 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou les

fériés

Article 19 Travail en équipes successives

Article 20 Indemnité de panier de nuit

Article 21 Bulletin de paie

TITRE IV CONGÉS ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 22 Congés annuels payés Dispositions générales

Article 23 Congés exceptionnels pour événements de famille

Article 24 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 25 Prévoyance

Article 26 Incidence des absences pour maladie ou accident sur le contrat de travail

Article 27 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 28 Maternité et adoption

Article 29 Congé de paternité

Article 30 Congé parental d'éducation

Article 31 Congé motivé par les soins à donner à un enfant

Article 32 Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Article 33 Service national

TITRE V - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 34 Préavis

Article 35 Indemnité de licenciement

Article 36 Dispositions particulières au licenciement économique

Article 37 Départ à la retraite

TITRE VI DISPOSITIONS FINALES

Article 38 Date d'application

Textes Salaires

ACCORD DU 16 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1ER JUILLET 2008

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE : Grille des salaires minimaux hiérarchiques au 1er juillet 2008

ACCORD DU 16 JUILLET 2008 RELATIF AUX REMUNERATIONS EFFECTIVES GARANTIES AU 1ER JANVIER 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE : Rémunérations effectives garanties Base annuelle : année 2008.

ACCORD DU 15 JUILLET 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES EFFECTIVES GARANTIES POUR

2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

ACCORD DU 5 JUILLET 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUILLET 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 5 JUILLET 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES GARANTIES

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Livre

Livraison Livraison estimée :  Lun. 23 Juin

PDF

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Livre

Livraison Livraison estimée :  Lun. 23 Juin